Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Avis favorable à l’amendement bkno ek2412.
L’amendement bkno ek790 est retiré.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek2333.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Le patrimoine universitaire représente un tiers du patrimoine public, avec 18 millions de mètres carrés et 6 000 hectares de terrain. Cet amendement vise à encourager un partenariat avec les universités et à renforcer l’idée des campus verts dans le cadre des territoires à énergie positive.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek2165, 1495 et 1692.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1495.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il s’agit d’un problème récurrent depuis une dizaine d’années : quelle est la définition de la performance énergétique ?
J’ai en mémoire le moment où les biocarburants – que certains appelaient avec raison « agrocarburants » – se sont développés. Tout le monde s’extasiait alors devant la performance énergétique et environnementale. Par la suite, les appréciations se sont nuancées.
C’est pourquoi cet amendement vise à préciser qu’il faut avoir une analyse technique et objective sur l’ensemble du cycle de vie, ce qui signifie une approche multicritères. Il existe d’ailleurs des grilles de lecture pour analyser la qualité environnementale des bâtiments.
À défaut d’un avis favorable – que je souhaiterais, avant le déjeuner, ce qui conforterait mon excellente humeur (Sourires) –, et si vous estimiez que cette précision relève davantage du pouvoir réglementaire, il serait intéressant que vous donniez des explications, lesquelles seraient ainsi inscrites au compte rendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1692.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bkno ek2165.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Les analyses en termes de cycle de vie sont extrêmement intéressantes et même prometteuses, puisqu’elles tendent à quantifier des flux de matières et d’énergies entrants et sortants à chaque étape du cycle de vie d’un produit, pour évaluer l’impact environnemental, qu’il s’agisse de consommation d’énergie, d’effet de serre, d’épuisement des ressources naturelles ou de déchets produits.
Il faut néanmoins admettre qu’il s’agit d’approches qui, en termes de concept, de méthode et de référentiel, ne sont pas encore tout à fait mûres. Elles nécessitent encore des discussions et des travaux pour faire émerger un consensus et permettre leur appropriation par les secteurs ou domaines d’activité concernés.
L’insertion d’une telle référence dans le projet de loi me semble donc prématurée. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Cet amendement, qui est tout à fait fondé dans son esprit, ajoute une précision qui n’est pas du domaine législatif. Je voudrais vous rassurer : bien sûr, le texte, dans son esprit et dans son application, va prendre en compte les performances environnementales.
Par ailleurs, l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation indique d’ores et déjà que la performance environnementale concerne notamment les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau ainsi que la production de déchets liées à la construction, mais aussi l’entretien, la réhabilitation et la démolition, soit l’ensemble de cycle de vie du bâtiment.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Chassaigne, maintenez-vous l’amendement bkno ek1495 ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je ne vois aucun problème à retirer mon amendement, en remerciant la rapporteure et la ministre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : En faites-vous de même avec l’amendement bkno ek1692, monsieur Pancher ?
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Oui, madame la présidente, je le retire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Pompili, l’amendement bkno ek2165 est-il lui aussi retiré ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il l’est, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l’amendement bkno ek800.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Amendement de précision.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek994.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : La directive 2010/31/UE relative à la performance énergétique des bâtiments demande qu’à partir de 2020, tout nouveau bâtiment soit à énergie quasi-nulle, ce qui exige un dispositif de production d’énergie renouvelable : géothermie, panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, réseaux de chaleur…
Elle exige qu’il en soit de même pour les nouveaux bâtiments détenus par le secteur public à partir de 2018.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Cet amendement semble trop exigeant à l’heure actuelle : avis défavorable.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Ce n’est pas sérieux !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Là encore, comme le projet de loi a pour objectif de faire en sorte que tout nouveau bâtiment soit à énergie passive ou à énergie positive, par définition l’intégration d’énergies renouvelables est prévue et vous avez d’ores et déjà reçu satisfaction.
Par ailleurs, votre amendement est très restrictif : dans le cas où la production au sein même du bâtiment serait difficile, la rédaction que vous proposez permet de se raccorder à un réseau de chaleur, mais pas de mutualiser des systèmes de production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier ou de l’îlot sous forme de boucle locale. Une exigence construction par construction serait beaucoup trop rigide, alors que la dynamique des territoires à énergie positive doit permettre des compensations d’une construction à l’autre en vue d’une mutualisation de la production d’énergie, sous la forme d’une boucle locale au niveau de l’îlot. C’est une alternative qui serait parfois plus pertinente. Je vous propose donc de retirer votre amendement, trop restrictif et qui pourrait se révéler dans certains cas inopérant.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : L’amendement est retiré.