Projet de loi de finances pour 2015 : Défense (suite)

Projet de loi de finances pour 2015 : Défense (suite)

debate, 29/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en arrivons aux questions.
La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe RRDP.

M. Jacques Moignard (Parti socialiste) : Je veux en témoigner : M. le ministre a véritablement les pieds sur terre et non sur un fil tendu entre deux nuages idéologiques ! (Sourires)
Ma question porte sur les recettes dites exceptionnelles.
Je le rappelle : le budget de la défense pour 2015 s’élève à 31,4 milliards, 2,3 milliards provenant de recettes dites exceptionnelles, soit, de crédits hors budget.
En 2015, telles qu’annoncées dans le PLF, elles seront principalement composées du produit de la mise aux enchères de la bande de fréquence dite des « 700 MHz ».
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si un calendrier de mise en vente est déjà établi ?
Si cette vente ne pouvait toutefois se réaliser en 2015, dans quelle mesure le projet que vous avez avancé de création de sociétés de projets conduisant des opérations de locations de matériels militaires au bénéfice du ministère de la défense pourrait-il être mis en place ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le député, j’ai déjà eu l’occasion de répondre à ces questions en commission élargie très longuement, pendant près de quatre heures, mais je vais y revenir en séance publique.
Je rappelle tout d’abord – comme je l’ai fait en répondant à M. Meunier – que le budget de la défense s’élèvera à 31,4 milliards en 2015, conformément à la LPM, et qu’il était identique pour 2014, 2013 et 2012.
Les enveloppes budgétaires ne diminuent donc pas, la participation de la défense à l’effort de redressement des finances publiques correspondant à l’inflation.
Vous vous interrogez, et je le comprends, sur les ressources exceptionnelles dont je rappelle, à nouveau, que le niveau en 2015 sera identique à celui de 2014.
Simplement, l’article 3 et le paragraphe 1 de l’annexe 5 de la LPM précisent à travers plusieurs rubriques la façon dont elles doivent être mobilisées : ressources immobilières, programme d’investissements d’avenir, vente des fréquences – vous avez évoqué celle de 700 MHz – et, enfin, cessions d’actifs.
L’inscription de la vente de la fréquence « 700 MHz » est affectée « défense » mais je considère qu’il est souhaitable de prendre des précautions et d’imaginer un dispositif permettant de mobiliser les cessions d’actifs.
A ce propos, je réponds un peu plus longuement à M. Meunier, sans polémique aucune.
Le problème est de savoir comment il est possible de mobiliser des cessions d’actifs dès lors que, selon la LOLF, leur produit ne peut être affecté qu’à des investissements en capital.
Il convient donc d’insérer ces financements d’État dans un autre dispositif. Je réfléchis à cette question, même si certains souhaitent que je puisse y répondre avant même de l’avoir posée !
Nous avons mandaté des conseils juridiques afin de nous accompagner, avec mon collègue de Bercy, et de parvenir à une solution technique et juridique convenable qu’il conviendra d’appliquer si, d’aventure, la vente de la fréquence n’était pas possible mi-2015 – puisque nous devons avoir ces financements pour continuer à mobiliser nos programmes d’investissement.
Voilà la réponse que je pouvais vous apporter en précisant également qu’en 2014 – il en a été question lors d’une intervention – j’ai obtenu l’ensemble des crédits prévus et c’est pourquoi, je le répète, j’ai signé voilà deux jours le marché du Scorpion et de l’acquisition des MRTT : je dispose en effet des moyens financiers de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux questions du groupe SRC.
La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, la LPM redéfinit les missions de nos armées et dessine un modèle marqué par une redéfinition de leur format.
Pour 2015, le plafond des effectifs budgétaires du ministère de la défense sera de 266 000 emplois, soit, une suppression de 7 500 postes.
Cette trajectoire financière imposée par la nécessité du redressement des finances publiques…

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Elle n’est pas imposée ! C’est un choix politique !

Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Parti socialiste) : …représente un effort pour le ministère de la défense et, à ce titre, des aides concrètes devront être proposées aux personnels du ministère.
Bien entendu, le plan d’accompagnement des restructurations déjà mis en place se poursuivra afin de guider dans les meilleures conditions possibles le personnel impacté par les mesures.
Conformément aux orientations dessinées par le Livre blanc, un rééquilibrage entre les personnels civils et militaires a été engagé pour les postes administratifs et de soutien.
Un plan catégoriel est également indispensable pour ces personnels civils et militaires afin de permettre la réussite des nouvelles réorganisations.
Ce sont 32,1 millions qui seront consacrés en 2015 aux mesures de transposition statutaire du personnel militaire et 10 millions qui seront affectés aux mesures catégorielles pour le personnel civil.
Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler ces mesures de rééquilibrage ainsi que les mesures catégorielles qui seront prises pour le personnel du ministère de la défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian : Vous l’avez rappelé : une panoplie de mesures est destinée à accompagner les personnels civils et militaires suite aux réorganisations.
Je n’en ferai pas la présentation complète car l’ensemble est assez conséquent mais je souhaite tout de même en rappeler quelques-unes qui montrent particulièrement combien le ministère de la défense se soucie de la réinsertion des personnels civils et militaires amenés à partir ou à être mutés dans le cadre des restructurations.
S’agissant des personnels civils, trois propositions de postes sont formulées pour chaque agent au sein du ministère de la défense ou dans l’une des trois fonctions publiques.
En outre, le maintien de la rémunération est garanti pendant sept ans par un complément indemnitaire d’accompagnement.
Il existe également un dispositif d’aide à la mobilité géographique avec une indemnité dont le montant varie selon la situation de famille et la distance de la nouvelle affectation, lequel se situe entre 8 300 et 32 000 euros.
Les personnels civils bénéficient d’une indemnité de départ volontaire située entre 49 000 à 91 000 euros selon l’ancienneté, qui n’est pas imposable et qu’il est possible de cumuler avec une allocation-chômage.
Enfin, il existe un dispositif d’accompagnement de la famille avec des aides au logement comprenant le remboursement de la différence d’un nouveau loyer plus cher pendant six mois ainsi que des aides pour l’acquisition d’un nouveau logement qui peuvent aller jusqu’à 8 000 euros non remboursables et un accompagnement de la famille par une aide à la mobilité pour les conjoints.
Une partie de ces dispositifs – ceux que j’ai énoncés au début – est spécifique aux personnels civils, l’autre partie concernant également les personnels militaires, pour lesquels deux autres mesures sont mises en œuvre.
C’est d’abord le pécule, tout d’abord, qui correspond à 36 mois de rémunération et qui s’étend de 83 000 à 200 000 euros par départ volontaire en fonction de l’ancienneté des intéressés.
Ensuite, nous avons mis en place un dispositif de pensions afférentes aux grades supérieurs pour les personnels militaires amenés à quitter nos armées.
J’ai reconduit un tel ensemble et je l’ai même amélioré sur un certain nombre de points, en particulier en ce qui concerne les distances de mobilité, afin de le rendre plus performant et plus efficace.
Je souhaite qu’aucun personnel civil ou militaire concerné par les restructurations ne soit laissé au bord de la route. Nous avons mis en place un ensemble très complet de mesures permettant que ces restructurations, toujours difficiles, et que les mobilités, toujours délicates, soient gérées le mieux possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gwendal Rouillard.

M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, le groupe SRC souhaite vous interroger sur les exportations de défense.
En 2013, les exportations de la France en la matière se sont élevées à 6,87 milliards. Vous nous avez d’ailleurs rappelé que cela représente une augmentation de 43 % par rapport à 2012.
En outre, la France mène sa reconquête industrielle et il est bon de rappeler combien les exportations d’armements y contribuent.
Je souhaite vous interroger sur trois points plus particulièrement.
Premièrement, pouvez-vous nous rappeler, monsieur le ministre, votre stratégie en matière d’exportation d’armement, la méthode qui est la vôtre et vos perspectives éventuelles en la matière ?
Deuxièmement, vous êtes soucieux, nous le savons, de donner la capacité aux PME de mieux exporter, mais aussi d’améliorer les relations entre les grands groupes et les PME. Celles-ci ont connu plusieurs succès au cours des derniers mois : aujourd’hui même, vous avez parrainé la vente à l’État du Congo de deux navires, et c’est une PME française qui a gagné cette bataille internationale. Pouvez-vous réaffirmer votre soutien, non seulement à nos grands groupes, mais aussi à nos PME, en matière d’exportation ?
Troisièmement, dans quelle mesure notre implication militaire en Afrique et ailleurs dans le monde peut-elle nous aider à conquérir des marchés à l’international, en particulier dans le domaine de l’armement, grâce notamment à une relation de partenariat et de confiance avec certains États ? D’après ce que vous avez pu constater lors de vos déplacements, estimez-vous que de telles relations de confiance peuvent contribuer à dynamiser nos exportations ?
Je tiens, pour finir, à saluer l’action de nos militaires, qui soutiennent, discrètement, mais ô combien efficacement, nos entreprises à l’exportation, avec un ministère de la défense en première ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian : Il me sera difficile de vous répondre dans les deux minutes qui me sont imparties, monsieur le député, même si M. le président a bien voulu m’accorder un peu plus de temps…

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Pour un funambule, ce doit être facile !

M. Jean-Yves Le Drian : J’essaie d’être un funambule éclairé, monsieur le député ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Puisqu’il m’est impossible de faire une réponse exhaustive à votre question, permettez-moi, monsieur Rouillard, de tracer simplement quelques grandes lignes.
En ce moment même se déroule le salon Euronaval, que j’ai inauguré hier et qui est devenu le premier salon mondial dans son domaine : 96 délégations étrangères y sont attendues, ce qui montre la force de nos capacités industrielles dans ce secteur, comme dans d’autres, du reste, puisque les salons du Bourget et d’Eurosatory ont eux aussi un rayonnement très fort au niveau international. Ces manifestations sont d’abord des vitrines, mais elles donnent également l’occasion de conclure des accords.
Vous avez rappelé, monsieur le député, que les exportations d’armement avaient augmenté de 43 % entre 2012 et 2013. Je peux vous indiquer que nous sommes d’ores et déjà, à ce moment de l’année, au niveau de 2013 et que nous pourrons probablement dépasser le niveau atteint l’an dernier, si certains contrats en cours de négociation sont signés d’ici la fin de l’année.
Vous avez noté très justement que la qualité de nos interventions militaires et notre capacité à intervenir suscitent à la fois le respect et l’intérêt. Lors de notre intervention au Mali, nous avons déployé simultanément sur un même territoire des Rafale, des Tigre et nos forces spéciales. Les très bons résultats que nous avons obtenus sont reconnus et respectés et ils ont entraîné des commandes au cours de l’année, car nos capacités ont fait leur preuve. Si nous avons vendu des Tigre et des hélicoptères NH90, c’est parce que la performance et l’expérience étaient au rendez-vous. Ces succès commerciaux sont dus à la qualité de nos matériels et de notre production industrielle, mais aussi à la qualité des interventions que nous avons menées.
Notre action en faveur de l’exportation ne concerne pas seulement les grands groupes. Le pacte Défense-PME que j’ai signé il y a maintenant dix-huit mois comporte tout un pan relatif à l’exportation et à la nécessité d’accompagner les PME du secteur dans cette voie – et ce dispositif donne des résultats. Vous avez évoqué la vente, conclue ce matin, de deux patrouilleurs au ministère de la défense du Gabon.
J’ajoute que nous avons vendu en même temps douze blindés Aravis, fabriqués par le grand groupe Nexter Systems. Cette vente a donc impliqué à la fois un grand groupe et une PME. Cette méthode porte ses fruits.
Je conclurai en vous disant que, dans l’action en faveur de l’exportation, il faut que chacun soit à sa place. Le rôle du ministre de la défense est de faire en sorte qu’il existe, avec les pays concernés, un vrai partenariat stratégique, c’est-à-dire une relation de confiance sur la durée. Le rôle des industriels, c’est de négocier, pour avoir les meilleurs prix et les meilleures compétences. Vous le voyez : nous agissons, chacun dans notre rôle, pour l’intérêt de nos industries et la sécurité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en arrivons aux questions du groupe UMP.
La parole est à M. Olivier Audibert Troin.

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, le bilan de l’exécution budgétaire pour l’année 2013 a montré que les crédits de fonctionnement courant, ceux qui sont strictement nécessaires pour assurer aux unités des conditions de vie et de travail descentes, étaient à la limite de la rupture.
L’an passé déjà, en octobre 2013, face à cette situation hypertendue, vous aviez décidé de mettre en œuvre un plan d’urgence de 30 millions d’euros au bénéfice des bases de défense, afin de satisfaire les besoins les plus élémentaires. Un état des lieux complet sur l’ensemble du territoire a d’ailleurs permis, par la suite, de recenser sept cents points noirs, dont la moitié concerne les formations de l’armée de terre.
Chaque année, lors de leur audition devant notre commission, les chefs d’État-major des armées insistent sur la dégradation des bases et des casernes. Le niveau des crédits de fonctionnement des bases de défense est nettement inférieur à leurs besoins. Cela se traduit, dans la gestion quotidienne, par de fortes tensions budgétaires en fin d’exercice annuel. À titre d’exemple, et vous le savez, il manquera à une base de défense que je connais bien près de 1,8 million d’euros pour boucler son budget à la fin de cette année.
Les crédits de paiement pour 2015 sont fixés à 734,48 millions, ce qui correspond à une hausse de 2 %. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les bases de défense auront à nouveau à souffrir, en fin d’exercice, de l’insuffisance des crédits. Les besoins minimum, d’après un audit de l’État-major des armées, ont été fixés à 770 millions d’euros. Vous escomptez 14,23 millions d’euros de recettes extrabudgétaires, mais on connaît le caractère très virtuel des recettes exceptionnelles.
Par ailleurs, les crédits d’entretien et de maintenance ont baissé au cours des quatre dernières années, pour atteindre aujourd’hui le seuil d’1 euro par mètre carré. Face à cette situation, vous avez annoncé, monsieur le ministre, la programmation de 310 opérations, pour un montant de 67 millions d’euros en 2015. Nous accueillons favorablement cette décision, cela va de soi, mais nous la jugeons insuffisante pour améliorer durablement les conditions de vie et de travail dans les bases de défense. Leurs crédits de fonctionnement se situent, et vous le savez, au seuil de l’acceptabilité sociale.
Vous qui êtes attaché aux conditions de travail de nos militaires, comment envisagez-vous, dans le cadre budgétaire contraint qui est le vôtre, de renforcer les budgets de fonctionnement de nos bases de défense ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le député, vous avez raison de poser cette question, car il y avait bien, et j’espère qu’il se résorbe, un problème au niveau des bases de défense. Il était selon moi lié à trois éléments : la mise en œuvre beaucoup trop rapide du dispositif, la complexité des procédures et l’absence de cohérence, toute au long de la chaîne de décision, pour toutes les dépenses liées aux bases de défense.
Je l’ai moi-même constaté, car vous savez que je vais très souvent dans les unités, sur l’ensemble du territoire. Cela m’a d’abord amené, l’année dernière, à engager un plan d’urgence, puis à réorganiser le dispositif des bases de défense et à créer un comité des soutiens, que je préside désormais. Je ne m’occupe pas uniquement des interventions, des renforcements capacitaires ou des choix d’investissement, mais aussi des soutiens, auxquels je veux donner toute la force nécessaire.
J’ai décidé d’augmenter les affectations de plusieurs bases de défense qui avaient été sous-dotées ou sous-basées au départ. Vous avez donné des chiffres et j’aimerais à mon tour vous donner ceux dont je dispose. En projet de loi de finances initiale pour 2012, le budget destiné aux bases de défense était de 650 millions d’euros, ce qui était insuffisant. Aujourd’hui, il a atteint 750 millions d’euros. Il est vrai que la demande formulée par les armées était un peu plus élevée, mais la progression est tout de même significative, et j’y ai veillé, car je suis très attentif à cette question.
J’espère que le comité des soutiens que nous avons créé me permettra de clarifier encore davantage l’ensemble de ces nouvelles procédures. Je n’ai pas voulu remettre en cause le dispositif des bases de défense, parce que j’estimais que leur création était justifiée. Ce qui a péché, c’est la mise en œuvre trop rapide du dispositif, qui a entraîné des bouleversements, des incompréhensions, voire des stupidités. J’espère pouvoir y remédier.
Je n’ai pas eu d’échos particuliers s’agissant de la base de Draguignan – j’en ai eu au sujet d’autres bases – mais j’examinerai la situation avec beaucoup d’intérêt et d’attention, puisque j’ai mis en place les moyens pour remédier aux problèmes qui pourraient se poser.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Serge Grouard.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, permettez-moi de faire une remarque de méthode, qui va bien au-delà de la seule méthode.

M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Allons bon !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai le sentiment, depuis que nous avons commencé ce débat un peu après seize heures, qu’il s’agit d’un débat de commission…

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Très juste !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …au cours duquel on nous octroie aimablement le droit de poser une question.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : En commission, on pose autant de questions qu’on le souhaite !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mes chers collègues, nous sommes ici représentants de la nation. Et personne n’a à me dire, monsieur le président, si j’ai le droit de poser une, deux ou dix questions, ni comment et sur quoi je dois intervenir.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Bravo !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Nous nous conformons simplement au règlement, et ce n’est pas nous qui l’avons rédigé !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout cela est extrêmement choquant !

M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : C’est du comique de répétition !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je souhaite, monsieur le président, que vous saisissiez le président de l’Assemblée nationale de la manière dont se déroule l’ensemble de cette discussion budgétaire : nous n’avons que de faux débats, où l’essentiel est escamoté. Cela n’est pas digne de la République française !
J’en viens à trois points sur lesquels je souhaitais intervenir. Je ne ferai que les évoquer, car je sais, monsieur le président, que vous taperez bientôt avec votre petite règle pour me faire savoir que mon temps de parole est écoulé et que je dois me taire.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Manifestement, vous n’avez rien à dire !

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Vous n’aviez qu’à venir travailler en commission !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Premièrement, monsieur le ministre, vous nous dites que le budget est solide, mais vous nous avez remarquablement démontré l’inverse. Car enfin ! Si vous cherchez à créer cette société de projets, c’est bien parce que vous craignez de ne pouvoir compter sur les recettes exceptionnelles, lesquelles s’élèvent tout de même, vous l’avez rappelé, à 2,3 milliards d’euros ! Si ces recettes exceptionnelles viennent à manquer, vous aurez recours à cette société de projets pour financer à crédit les acquisitions de matériel, que vous ne pourrez pas financer sans cela. Ce n’est donc pas un budget solide que vous nous présentez, mais un budget fragile.
J’en viens, et c’est mon deuxième point, à la question des effectifs. En l’espace de dix ans, d’ici à 2020, nos armées auront vu leurs effectifs réduits de 70 000 à 80 000 personnes. Pour que nos concitoyens, s’ils nous font le plaisir de nous écouter, aient un élément de référence, le total des effectifs de la défense s’élève aujourd’hui à 278 000 postes. Vous mesurez donc bien, à l’heure où les dangers s’accumulent, ce que représente la perte de près de 80 000 postes !

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Vous avez voté cette réduction des effectifs !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je dis que ce n’est pas raisonnable, je dis que ce n’est pas responsable, et je demande un moratoire, monsieur le ministre, pour arrêter cette déflation des effectifs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : C’est facile, quand on n’est pas aux responsabilités !

Plusieurs députés des groupes SRC et GDR : Les deux minutes sont écoulées depuis longtemps !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’en viens à mon troisième et dernier point, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Les deux minutes sont écoulées !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je prends à témoin la représentation nationale et nos concitoyens : trois minutes, pour 31 milliards ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous aviez la parole pour deux minutes et je vous demande de conclure.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Trois minutes pour 31 milliards ! C’est choquant, et je suis certain qu’au fond vous êtes d’accord avec moi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voulez-vous bien conclure, mon cher collègue ?

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je conclus pour vous être agréable, monsieur le président. Monsieur le ministre, vous évoquez le redressement des comptes publics pour justifier la baisse ou les limites des crédits de la défense. Je pourrais l’entendre s’il y avait des baisses d’effectif dans les trois fonctions publiques, mais ce n’est pas le cas.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le président, ce n’est pas une conclusion !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et je pourrais comprendre la réduction des crédits si des efforts étaient faits pour redresser les comptes de la nation, mais il n’y en a pas davantage.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci mon cher collègue. Pour apporter quelques éléments de réponse sur les aspects de procédure, l’organisation de nos travaux dans cet hémicycle à l’occasion de l’examen du budget de la défense n’a rien de singulier. Les débats se déroulent de la même façon pour les autres missions budgétaires.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est justement le problème !
Il faut bien comprendre que nos travaux dans l’hémicycle sont précédés de travaux en commission élargie. Les rapporteurs spéciaux ou les rapporteurs pour avis peuvent parfaitement s’y exprimer. Comme d’autres, j’ai été le témoin de commissions élargies extrêmement intéressantes et stimulantes qui ont permis aux ministres de s’exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Mais lui, n’y était pas !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En tout état de cause, vos remarques seront transmises, par l’intermédiaire de votre groupe si le président du groupe le juge nécessaire, à la conférence des présidents.

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : C’est à la presse qu’il faut les transmettre, il ne s’adressait qu’à elle !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est vrai que ce type de procédure évolue d’année en année. J’ai aussi le souvenir de débats dans l’hémicycle au cours desquels les orateurs se succédaient à la tribune face à un très petit nombre d’auditeurs. Nous avons aussi voulu en terminer avec ce type de pratique.