Lutte contre le terrorisme : Présentation

Lutte contre le terrorisme : Présentation

debate, 29/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 21 octobre dernier, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Le contexte national et international justifie malheureusement quotidiennement ce projet de loi. La menace terroriste a évolué et le passage à l’acte individuel est de plus en plus fréquent, comme on a pu le voir encore récemment au Canada et aux États-Unis.
Aujourd’hui, mille quatre-vingt-neuf ressortissants français ou étrangers vivant sur notre territoire sont impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak. Trois cent soixante-huit combattent actuellement en Syrie ; deux cent douze sont repartis ; deux cent cinquante-six ont des velléités de départ ; deux cent cinq sont en transit et quarante-six sont morts en Syrie et en Irak.
On le sait, cela touche tous les départements français et toutes les catégories de population. On compte actuellement quatre-vingt-quatre femmes en Syrie et quarante-neuf sont présentes en Turquie. Enfin, dix mineurs se trouvent en Syrie et cinq en Turquie.
Ce projet de loi a pour objectif d’endiguer, d’entraver et de lutter contre ces départs ainsi que cette mutation de la menace terroriste.
À l’issue de la première lecture au Sénat, cinq articles avaient été votés conformes et vingt-sept demeuraient en discussion. Les échanges constructifs qui ont eu lieu au sein de la commission mixte paritaire, notamment avec les deux rapporteurs du Sénat, Jean-Jacques Hyest et Alain Richard, que je tiens à saluer, ont permis d’aboutir au texte équilibré soumis ce soir à votre vote.
Je présenterai brièvement les principales évolutions apportées au texte par la CMP.
À l’article bk1erek, qui crée une interdiction de sortie de territoire, la commission mixte paritaire a retenu un délai de huit jours pour permettre à la personne concernée de faire valoir ses observations. La CMP a souhaité qu’il soit fait mention de l’existence du recours au référé-liberté au sein de l’alinéa, introduit par le Sénat, qui prévoit que le juge administratif doit se prononcer dans un délai de quatre mois dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir.
À l’article 4, relatif au régime des délits de provocation au terrorisme et d’apologie du terrorisme, la CMP est revenue au texte initial du projet de loi en transférant de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse vers le code pénal l’ensemble des délits de provocation au terrorisme ou d’apologie du terrorisme, quel que soit le média utilisé et en prévoyant une circonstance aggravante lorsque les faits sont commis sur Internet.
Il ne nous est apparu ni possible, ni souhaitable de distinguer le régime procédural de ces délits en fonction du moyen utilisé : si on appliquait le régime libéral de la loi de 1881 à un message de provocation commis par voie de presse classique et le régime strict des infractions terroristes au même message commis sur Internet, cela créerait une différence de traitement injustifiée au regard de la différence de gravité des faits. Une circonstance aggravante en cas de commission sur Internet permet de marquer cette différence, mais appliquer deux régimes procéduraux totalement différents n’aurait pas été justifié et aurait pu soulever une difficulté de constitutionnalité.
En outre, la CMP a conservé l’une des modifications apportées par l’Assemblée nationale, en incriminant la provocation au terrorisme qu’elle soit commise de façon publique ou de façon privée : cela permettra de poursuivre les faits commis sur des forums Internet privés ou lors de prêches clandestins.
À l’article 5, la CMP a modifié la présentation formelle de la définition du délit d’entreprise terroriste individuelle, afin d’en rendre la lecture plus claire. Sur le fond, le texte qu’a adopté la CMP fait la synthèse entre les débats de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat.
Ainsi, la CMP n’a pas repris l’alinéa introduit par le Sénat concernant l’élément matériel de « préparatifs logistiques » tels que l’achat d’un box ou d’un véhicule, car cela aurait pu conduire à incriminer des comportements ne caractérisant pas suffisamment un projet terroriste, et ce malgré le garde-fou que constitue l’exigence d’une intention terroriste caractérisée.
En revanche, la CMP a conservé les autres modifications apportées par le Sénat : précisions sur l’élément matériel de « repérage », ajout de la formation à la conduite de navires, suppression de l’exemption des journalistes et des chercheurs qui consultent des sites de propagande terroriste – qui, après examen des motifs avancés par le Sénat pour la supprimer, ne paraissait pas indispensable – et suppression de la mention du séjour dans une zone où sont commis des crimes de guerre ou contre l’humanité.
J’en viens à l’article 9, relatif au blocage des sites Internet de provocation au terrorisme ou d’apologie du terrorisme. L’actualité récente a encore montré l’influence d’Internet dans les processus de radicalisation, prouvant la nécessité de doter l’État d’une capacité d’action pour lutter contre ces contenus. L’Assemblée nationale et le Sénat ont partagé ce constat et adopté cet article dans des termes très proches, seuls trois points techniques ayant donné lieu à des discussions.
Ainsi, sur la question du délai à respecter entre la demande de retrait adressée à l’hébergeur ou à l’éditeur et la demande de blocage adressée au fournisseur d’accès à Internet, l’Assemblée nationale avait prévu un délai de vingt-quatre heures, le Sénat un délai de quarante-huit heures. La CMP a adopté la version de l’Assemblée nationale et prévu un délai de vingt-quatre heures : un délai plus long aurait fortement limité l’efficacité du dispositif en laissant le temps que les contenus devant être bloqués soient dupliqués et largement visionnés.
La CMP a également adopté la formulation de l’Assemblée nationale s’agissant de l’obligation mise à la charge des fournisseurs d’accès à Internet. Ceux-ci devront « empêcher l’accès sans délai » aux sites concernés, et non pas seulement « procéder sans délai aux opérations empêchant cet accès ». Cette formulation était trop vague, et surtout elle n’était pas justifiée car les FAI auront été avisés de la demande de blocage susceptible de leur être adressée vingt-quatre heures à l’avance.
Le dernier point de discussion concernait la désignation de la personnalité qualifiée chargée d’exercer un contrôle sur la liste des sites bloqués et, le cas échéant, de contester devant le juge administratif la validité de l’inscription d’un site sur cette liste. Le Sénat avait accepté le principe que cette personnalité soit désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés – principe qui avait été adopté par l’Assemblée nationale sur mon initiative – mais ajouté le fait que cette personnalité devait être désignée parmi les membres de la CNIL. La CMP a conservé cette désignation parmi les membres de la CNIL, prévue par le Sénat, mais en apportant deux précisions : le mandat de la personnalité qualifiée expirera en même temps que celui de son mandat de membre de la CNIL ; la désignation de parlementaires a été expressément exclue.
Enfin, l’article 15 prévoyait d’allonger de dix à trente jours la durée de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité. La CMP n’a jugé satisfaisante ni la rédaction adoptée par le Sénat, ni celle de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, sur proposition conjointe des rapporteurs, elle a supprimé cet article.
Voilà très brièvement présenté le projet de loi tel qu’il a été adopté par la CMP et qu’il est aujourd’hui soumis au vote de notre assemblée.
Permettez-moi pour conclure de saluer le travail remarquable accompli par les trois administrateurs Bertrand Vial, Stéphane Decubber et Alban Genais, mais également par Floran Vadillo, précieux collaborateur du président Jean-Jacques Urvoas.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Je voudrais aussi saluer l’engagement de notre ministre Bernard Cazeneuve et lui dire ici – même s’il n’est pas parmi nous ce soir, je sais qu’il m’entendra – mon profond respect et mon soutien dans ces moments si particuliers.
En sus de ces remerciements personnels, je salue le travail exemplaire de nos services de renseignements, du parquet antiterroriste et de nos soldats engagés en France comme en zone de guerre dans la défense de l’intégrité de notre République. Ce texte équilibré et respectueux des libertés publiques répond à la nécessité de renforcer la protection de notre pays contre une menace terroriste élevée. Je ne peux donc, chers collègues, que vous inviter au nom de la CMP à adopter le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupe SRC et RRDP.)

M. Pascal Popelin : et Mme Marie-Françoise BechtelTrès bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen : Madame la présidente, monsieur le rapporteur Sébastien Pietrasanta, mesdames et messieurs les députés, vous connaissez la menace terroriste à laquelle nous sommes confrontés et que l’hommage rendu en début de séance à l’un de nos soldats engagé au Mali contre le terrorisme a, hélas, rappelée. Le terrorisme se trouve à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. Tout en s’efforçant d’imposer par la terreur un pseudo-califat en Syrie et en Irak, l’organisation criminelle Daech recrute en France par le biais d’Internet. En dépit de ses crimes, la force d’attraction de l’organisation terroriste n’a pas cessé de croître, hélas, au cours des dernières semaines auprès de ceux que fascinent la violence et les discours de haine. Si le terrorisme concernait auparavant une poignée d’individus choisissant la clandestinité au sein de groupes structurés et difficiles à rejoindre, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Sous nos yeux, le terrorisme a muté. Il est désormais en accès libre et se banalise sur Internet.
Les organisations terroristes tirent parti des technologies de l’information pour inoculer le virus du djihadisme dans l’esprit de certains de nos concitoyens, notamment les plus jeunes qui sont les plus fragiles. Aujourd’hui, trois cent soixante jeunes Français ou étrangers résidant habituellement 8131en France combattent à l’étranger. Le nombre d’individus impliqués dans les filières djihadistes est passé d’environ cinq cents à plus de mille entre le bk1er ekjanvier et le 9 octobre de cette année. Une réponse ferme et adaptée est donc nécessaire pour éviter que certains jeunes Français ne succombent à la tentation du martyre et à la fascination du meurtre. Face à de telles menaces et afin de garantir la sécurité de nos concitoyens, le Gouvernement a réagi sans tarder, avec fermeté et vigilance.
Dans le droit fil du plan adopté dès le mois d’avril dernier, nous avons jugé indispensable le renforcement de notre législation afin d’entraver l’action et la propagande des filières djihadistes et de contrarier les projets de ceux qui seraient tentés de les rejoindre. Un débat riche et dépourvu de querelles politiciennes a eu lieu dans les deux assemblées, en séance comme en commission des lois, qui, loin des querelles politiciennes, nous a rassemblés et a permis d’aboutir au texte efficace qui vous est soumis ce soir, mesdames et messieurs les députés. Je remercie vivement le rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale, M. Sébastien Pietrasanta, ainsi que l’ensemble des parlementaires qui ont contribué à l’améliorer. Quand il s’agit de la protection de la France et des Français, le consensus républicain est une nécessité. Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme transcende les clivages partisans, ce dont nous nous réjouissons tous. Le consensus dont il résulte lui donne davantage de force encore.
Notre objectif consistait à retenir la version la plus ambitieuse du texte, incluant plusieurs mesures votées à l’Assemblée nationale et un certain nombre des dispositions intégrées par le Sénat. Je crois que nous y sommes parvenus. En effet, le texte élaboré par la commission mixte paritaire garantit à la fois l’efficacité des mesures et la sécurité juridique des dispositifs. Je rappelle que la loi repose sur quatre innovations majeures, toutes respectueuses de l’État de droit et soumises à un contrôle étroit du juge. Tout d’abord, l’interdiction de sortie du territoire, prévue par l’article bk1erek, permettra aux autorités de s’opposer au départ de nos ressortissants hors de France dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire que leur déplacement a une finalité terroriste ou que leur retour porterait atteinte à la sécurité publique.
La mesure est rigoureusement encadrée dans ses motifs et dans sa durée, dont le maximum est fixé à deux ans, et pourra faire l’objet d’un recours devant le juge administratif susceptible d’agir en référé. Elle sera rendue pleinement effective, sans même attendre la mise en œuvre du système européen PNR – Passenger Name Record –, grâce au retrait du passeport et de la carte nationale d’identité contre récépissé. Des précautions supplémentaires ont été prises pour éviter que celui-ci ne présente un caractère stigmatisant pour l’individu concerné. Je remercie à ce sujet les députés comme les sénateurs qui ont apporté une contribution précieuse au texte du Gouvernement. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif nouveau, l’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire national pour les étrangers ne résidant pas en France a été adoptée à la suite d’échanges denses à l’Assemblée nationale et sur la base d’un amendement du Gouvernement au Sénat.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Jean-Marie Le Guen : La deuxième innovation est la création, à l’article 5 du texte, du délit d’entreprise individuelle terroriste. Ce nouveau délit adapte notre législation aux spécificités du terrorisme contemporain sans pour autant mettre en cause le principe de légalité des délits et des peines. Il permettra surtout d’appréhender, avant le passage à l’acte, un individu isolé résolu à commettre un acte terroriste dès lors qu’il est détecté. En revanche, l’élément matériel constitutif de la nouvelle infraction qu’était l’acquisition de moyens logistiques a finalement été supprimé. Quant à la possibilité ménagée aux enquêteurs et magistrats de saisir directement le centre technique d’assistance à des fins de décryptage, elle a été maintenue. Par ailleurs, la commission mixte paritaire a rétabli l’article 5 bis créant, à l’initiative de Marie-Françoise Bechtel, un délit d’exposition des mineurs à un message à caractère terroriste ainsi que l’article 11 relatif au vol de données informatiques.
La troisième innovation vise à entraver la diffusion de messages de haine et de propagande terroriste sur Internet. À cette fin, l’article 9 autorise le blocage administratif des sites. L’autorité administrative pourra désormais demander aux éditeurs et hébergeurs de site, lorsqu’ils sont identifiés, de procéder au retrait de contenus qui appellent au terrorisme ou en font l’apologie. À défaut, elle pourra demander aux fournisseurs d’accès de bloquer l’accès aux sites, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques. En vertu du principe de subsidiarité introduit par les députés, le blocage sera ciblé et limité au strict nécessaire. Il sera soumis non seulement au contrôle d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL mais aussi à celui de la juridiction administrative. En effet, la personnalité qualifiée aura la faculté de contester le blocage a posteriori devant le juge administratif.
Par ailleurs, le Sénat a introduit une disposition autorisant l’administration à demander aux moteurs de recherche le déréférencement des sites illicites. Ce dispositif complétera utilement la palette d’outils de lutte contre l’apologie des crimes terroristes sur Internet. À ce propos, le Gouvernement a tout mis en œuvre pour parer au risque de sur-blocage et donner un maximum d’effectivité à la mesure. Le dispositif a été largement revu dès l’examen du texte en commission des lois à l’Assemblée nationale puis tout au long de la discussion parlementaire dans le cadre d’un débat fécond. La quatrième et dernière innovation consiste à faire en sorte que l’apologie du terrorisme et la provocation au terrorisme ne relèvent plus du délit d’opinion, donc de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse, mais du droit commun. Certaines techniques spéciales d’enquête en matière de terrorisme leur seront donc également applicables sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
En revanche, le champ des incriminations d’apologie du terrorisme et de provocation au terrorisme n’est pas modifié. Outre les innovations majeures que je viens d’évoquer, d’autres éléments doivent être rappelés. Tout d’abord, la possibilité donnée à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels de concourir au financement de la lutte contre la criminalité permettra dans l’immédiat de financer le dispositif des repentis et, à terme, d’intéresser les forces de sécurité aux saisies opérées. Beaucoup d’entre vous étaient attachés de longue date à un tel dispositif : il figure dans le texte.
Deuxièmement, des mesures exceptionnelles de sûreté aéroportuaire pourront être adoptées, telles qu’un dispositif Vigipirate en milieu aérien.
Troisièmement, les ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure ont été ratifiées et un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie nationales ainsi créé.
Quatrièmement, les dispositions permettant aux services d’avoir accès aux fichiers dans le cadre de la lutte antiterroriste et d’effectuer des contrôles dans les trains transnatio8132naux, prorogées sans discontinuer depuis 2006 et dernièrement par l’article bk1erek de la loi antiterroriste du 21 décembre 2012, ont été pérennisées par voie d’amendement gouvernemental au Sénat. En revanche, l’article 15 allongeant la durée de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité a finalement été supprimé.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est dommage !

M. Jean-Marie Le Guen : En conclusion, je tiens à réaffirmer la conviction du Gouvernement selon laquelle la loi dont nous discutons est nécessaire à la sécurité de notre pays. Certes, en matière de lutte contre le terrorisme, le risque zéro n’existe pas, mais ce n’est pas une raison pour demeurer inactif. Grâce aux dispositifs nouveaux créés par la loi, l’entreprise criminelle des terroristes ou de ceux qui veulent les rejoindre sera entravée. Des internautes, souvent jeunes, échapperont à leur action de propagande. La justice et, sous son contrôle, les services de police auront à leur disposition des moyens d’action et d’investigation plus efficaces et plus protecteurs de nos concitoyens. La calme résolution qui anime le texte, fruit d’un consensus dont nous pouvons être fiers, est à la fois sa grande force et l’honneur même de notre République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Très bien !