Projet de loi de finances pour 2015 : Immigration, asile et intégration (suite)
debate, 12/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : . Nous en venons aux questions, en commençant par le groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre gouvernement a pris le parti d’aborder avec force et détermination les questions liées à l’asile et à l’immigration.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : . On voit le résultat !
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . Sur ces deux sujets, nous avons hérité d’une situation de déni total, je dirais même d’un champ de ruines, tant sur le plan humain que sur celui de l’efficacité politique. Pour répondre à ces enjeux, deux projets de loi distincts seront présentés, ce qui témoigne de la mobilisation de notre majorité.
Le projet de loi relatif au droit des étrangers que le Gouvernement a présenté lie le niveau de compréhension de la langue à la délivrance du titre de séjour, puisqu’il conditionne la délivrance de la carte de résident à l’atteinte du niveau A2. Ce faisant, nous poursuivons un juste objectif, celui de donner aux personnes migrantes le maximum de chances de réussir leur intégration. Cette question du niveau de la langue est un enjeu majeur de réussite de notre politique d’immigration. Considérée comme secondaire, elle viderait de son sens toute tentative de maîtrise des flux migratoires. Courageusement abordée, elle est gage d’efficacité – je salue le Gouvernement qui a pris ce parti.
Madame la secrétaire d’État, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Quelle place comptez-vous accorder à cette condition impérative à la réussite de l’intégration des primo-arrivants et aux conditions de mise en œuvre du futur projet de loi relatif au droit des étrangers ?
M. François André (Parti socialiste) : . Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Madame la députée, vous m’interrogez sur les crédits affectés à la politique d’accueil et d’accompagnement des étrangers, en particulier ceux dédiés à l’apprentissage de la langue, rattachés au programme 104.
Si les crédits de ce programme ont diminué de plus de 20 % entre 2010 et 2014, ceux qui sont consacrés à la formation linguistique ont été sanctuarisés. Il est d’ailleurs proposé une hausse de près de 11 millions d’euros sur 2016 et 2017 après un maintien en 2015. Ainsi, le Gouvernement entend rénover le dispositif d’accueil et d’accompagnement afin de concentrer les efforts sur les premières années d’installation en France. Il s’agit d’élever le niveau de langue dès la première année de séjour, en lien avec la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle, de faciliter le parcours d’apprentissage linguistique en accompagnant les primo-arrivants vers le niveau A2 sur une période de cinq ans dans la perspective de la délivrance d’une carte de résident. Dans ce contexte, un effort considérable de formation linguistique sera consenti dans les prochaines années.
Le démarrage de cet effort en 2015 est consacré, d’une part, par le maintien des moyens budgétaires, en particulier ceux de l’OFII et d’autre part par l’orientation des crédits du programme 104 vers les primo-arrivants, qui ont le plus besoin d’être soutenus dans leur apprentissage de la langue française. Le renforcement de leur formation linguistique devrait permettre de relever leur niveau.
L’accompagnement vers le niveau A2 nécessitera par ailleurs 22 millions d’euros en année pleine sur le programme 104. Cet objectif sera progressivement atteint en 2019. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2015 à 2017 a d’ailleurs déjà retenu une hausse de près de 11 millions d’euros sur les deux années 2016 et 2017.
La mobilisation des moyens budgétaires sera accompagnée d’efforts de mutualisation de ces formations et d’un recentrage sur les personnes qui en ont le plus besoin, notamment celles qui n’ont pas bénéficié dans leur pays d’origine d’un parcours scolaire.
Certains orateurs ont souligné la baisse de 1,7 million d’euros du programme 104, mais celle-ci est liée au transfert au ministère de la culture des crédits liés à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Ceux qui connaissent cet établissement – c’est mon cas, puisque j’y fus administratrice – salueront la force symbolique de son transfert du ministère de l’intérieur à celui de la culture, lequel aura à cœur de faire vivre la mémoire des migrants depuis 150 ans, notamment à Paris et en région parisienne.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . Le ministère de l’intérieur était-il donc indigne d’une telle mission ? Ce que vous dites est scandaleux !
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Édouard Courtial, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Édouard Courtial (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Les Républicains) : . Madame la secrétaire d’État, vous nous annoncez une vaste réforme de la politique d’asile et d’immigration de la France au moyen des deux projets de loi que vous avez déposés en juillet sur le bureau de l’Assemblée nationale. Or, vous ne proposez aucune traduction budgétaire concrète, ni à court terme ni dans le budget triennal, alors que les bénéfices des rationalisations que vous évoquez seraient attendus dès 2017.
Madame la secrétaire d’État, où sont vos projets d’économies ? En définitive, vous nous demandez de voter aujourd’hui le financement d’une politique d’immigration qui sera soumise à la discussion de l’Assemblée demain.
Or, les grandes lignes de votre projet de loi relatif au droit des étrangers ont tout lieu d’inquiéter les Français.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . rapporteure pour avis. Ah bon ?
M. Édouard Courtial (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Les Républicains) : . Vous envisagez ainsi, entre autres dangereuses mesures, la création d’un titre de séjour unique de quatre ans, dit « passeport talent » au profit de tout étranger présumé disposer d’un fort potentiel. Vous affirmez benoîtement que vous renforcerez ainsi l’immigration choisie.
En réalité, grâce aux conditions plus favorables d’octroi du titre pluriannuel que vous proposez, les personnes bénéficiant du regroupement familial pourront obtenir un titre de séjour de quatre ans après celui d’un an, puis solliciter un titre de dix ans.
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . rapporteur pour avis. C’est le droit des familles !
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . rapporteure pour avis. Eh oui ! Nous, nous les défendons !
M. Édouard Courtial (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Les Républicains) : . Cela conduira au renforcement de l’immigration au titre du regroupement familial, laquelle représente déjà, à ce jour, près de 50 % de la population immigrée. Selon le ministère de l’intérieur, environ 10 000 étrangers supplémentaires pourraient être concernés par ce projet de « passeport talent » – et ce n’est là qu’un avant-goût des mauvaises surprises que vous préparez.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . rapporteure pour avis. Que faites-vous de l’intérêt supérieur de l’enfant ?
M. Édouard Courtial (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Les Républicains) : . Alors qu’une large majorité de Français souhaite porter un coup d’arrêt à l’immigration massive, est scandalisée par la dérive financière de l’aide médicale d’État et s’interroge sur la nécessité même de maintenir le système du regroupement familial, vous continuez, envers et contre tous, à mener une politique migratoire en dépit du bon sens.
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . rapporteur pour avis. « Tu aimeras ton prochain comme toi-même » !
M. Édouard Courtial (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Les Républicains) : . Décidément, vous ne comprenez pas les Français. Quant à eux, il y a longtemps qu’ils ne vous comprennent plus.
Pouvez-vous nous expliquer, madame la secrétaire d’État, la cohérence entre ce projet de budget et la politique migratoire que vous entendez mettre en œuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Monsieur le député, le Gouvernement s’engage, dans le cadre de la contrainte budgétaire que vous connaissez, à doter les priorités fixées par ses projets de loi de moyens suffisants. Ainsi, en 2015, comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, l’OFPRA va connaître un niveau de recrutement inédit – cinquante-cinq postes seront créés – pour réduire les délais de la demande d’asile.
La CNDA va également se voir dotée de magistrats supplémentaires, qui pourront mettre en œuvre les procédures adaptées, grâce à l’effort engagé par le ministère de la justice. Cette accélération des délais est indispensable à l’équilibre budgétaire de la réforme de l’asile. Elle permettra de dégager des marges de manœuvre budgétaires supplémentaires pour la création d’hébergements adaptés et en nombre suffisant, notamment au profit des demandeurs d’asile, par la création d’un nombre de places en CADA qui devrait atteindre 5 000 en 2015.
La dérive budgétaire de l’asile résulte directement de l’absence de réformes ; pour notre part, nous engageons celles que vous n’avez pas prises en temps et en heure. Le vote de la loi est le signe que le Gouvernement prend ce sujet à bras-le-corps. Il est à noter que le projet de loi sur le séjour des étrangers contient, entre autres mesures, la création d’une dépense nouvelle, qui sera financée entre 2016 et 2019 : la hausse du niveau des cours de langue dispensés aux migrants.
Il faut donc recadrer le débat : vous ne pouvez pas, dans le seul but de lancer une polémique, mélanger toutes les données. Aussi je vous appelle à revoir les termes que vous employez, car, en la matière, vous confondez beaucoup de choses. Je n’aimerais pas que vos électeurs picards puissent être perturbés par votre manipulation de ce type de sujets.
M. Édouard Courtial (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Les Républicains) : . Rassurez-vous, ils sont fidèles aux rendez-vous !
M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur pour avis. Ce sont plutôt les vôtres qui sont perturbés !
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : . Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, ces derniers mois, de nombreux rapports sur la politique publique de l’asile en France ont abouti à un constat sans appel : notre système d’asile souffre de défaillances. À cet égard, je le dis clairement : le projet de loi que vous avez présenté et qui a été discuté ce matin en commission des affaires étrangères ne résoudra absolument rien, comme vous le savez d’ailleurs très bien. Je dirais même qu’il aura un effet contraire : certes, vous créez des postes de fonctionnaires, ce qui est très bien, mais cela ne suffira pas à régler la totalité des problèmes, d’autant que, dans le même temps, vous créez des voies de recours supplémentaires. Je ne vois donc pas en quoi le projet de loi que le Parlement examinera dans quelques semaines ou quelques mois changera quoi que ce soit à l’asile.
Faute de place dans les CADA, le demandeur d’asile peut être admis dans une structure d’hébergement d’urgence et bénéficier de l’allocation temporaire.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . rapporteure pour avis. La faute à qui ?
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : . Il s’agit en principe, comme son nom l’indique, d’un dispositif d’urgence ; dans les faits, c’est devenu la norme. Par conséquent, les dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence, sous la forme de nuitées hôtelières, se sont accrues. Notre collègue Éric Ciotti montre d’ailleurs excellemment dans son rapport pour avis que l’ampleur de ces dépenses est telle que les nuitées hôtelières sont équivalentes au nombre de places en CADA.
Loin de tenter de juguler cette hausse, vous entendez allouer, pour 2015, 132,5 millions à l’hébergement d’urgence, soit une hausse de 14,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Bref, comme pour les dépenses de l’aide médicale d’État, nous ne pouvons que déplorer cette dérive budgétaire. De fait, le coût de la prise en charge de l’hébergement d’urgence est bien souvent supérieur à celui de la prise en charge par la CADA.
Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : comment entendez-vous redonner la priorité au dispositif des CADA ?
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . rapporteur pour avis. En créant des places, pas en supprimant des crédits !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : . Ne faudrait-il pas également résoudre le problème de la présence indue des déboutés dans ces centres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Monsieur Mariani, l’art de la politique est celui de la répétition.
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . rapporteur pour avis. Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État . Vous me permettrez donc de répéter ce que je viens de dire. Je sais que, dans cet hémicycle, il est parfois de bon ton de tourner casaque ; ce n’est pas mon cas, ni celui du Gouvernement.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : . Contrairement à Jouyet !
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État . Évitez ce genre de propos, cela nous évitera des débats qui ne seraient peut-être pas très glorieux.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . rapporteure pour avis. Ça ne vous grandit pas, monsieur Mariani !
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État . Je veux donc réaffirmer – car vous ne m’avez peut-être pas entendue tout à l’heure – que 4 000 places ont déjà été créées au sein des CADA entre 2012 et 2014 et que 5 000 places supplémentaires seront instituées en 2015. Je vous remercie de vos encouragements pour ces créations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Anne Chapdelaine : . rapporteure pour avis et M. Jean-Pierre Dufau,. rapporteur pour avisTrès bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Gilbert Collard, au titre des députés non inscrits.
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : . Madame la secrétaire d’État, votre budget témoigne de votre idéologie.
M. Philippe Duron (Parti socialiste) : . Parole d’expert !
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : . Bien sûr, dans votre réponse, vous allez vous répéter – mais, depuis que vous êtes au pouvoir, vous ne faites, hélas ! que cela.
Alors que l’État se trouve dans la situation budgétaire « contrainte » – le mot a été employé à plusieurs reprises – que vous connaissez, on note en page 11 du « bleu » budgétaire que les crédits du programme 303 « Immigration et asile » augmentent de 9 millions d’euros, passant de 597 millions en 2014 à 606 millions en 2015. Voilà l’idéologie qui parle : vous augmentez ces crédits alors même que le budget de 2015 effectue des coupes sévères, douloureuses, dans nos fonctions régaliennes les plus essentielles, à savoir l’armée, la magistrature et la police. Pourquoi faire ces choix ? Pourquoi la police, la magistrature et l’armée doivent-elles subir ces coupes budgétaires ?
Vous consacrez en 2015 plus de 515 millions d’euros à l’exercice du droit d’asile, mais seulement – j’insiste sur ces mots – 73 millions à la lutte contre l’immigration irrégulière. Pourquoi ces préférences ? Ces chiffres sont l’aveu de votre idéologie.
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . rapporteur pour avis. N’importe quoi !
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Monsieur le député, depuis 2012, nous avons fait montre de notre volonté d’être cohérents et transparents sur cette question, pour éviter des faux débats et la manipulation des faits. Des décisions ont été prises en ce sens ; d’autres doivent encore être adoptées, puisque votre assemblée aura notamment à débattre du droit d’asile. Il s’agit précisément de dépassionner ce débat, pour regarder le problème en face et trouver des solutions à l’échelle de notre pays et à celle de l’Europe, voire au-delà.
Il convient, d’une part, d’être absolument ferme et combatif à l’égard des réseaux mafieux – qui sont également à l’origine de la traite des êtres humains – et de définir, d’autre part, des critères précis pour décider des régularisations ou de l’accueil des immigrés. Il ne s’agit pas de définir des objectifs chiffrés, comme c’était le cas auparavant, ce qui a conduit à mener une politique exclusivement liée aux chiffres, dépourvue de critères précis et d’une ossature institutionnelle forte, connue en France et à l’étranger.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : . rapporteure pour avis et M. Jean-Pierre Dufau,. rapporteur pour avisTrès bien !
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État . C’est ainsi, monsieur le député, que nous reprenons aujourd’hui le chemin de la lutte contre les réseaux mafieux et engageons, dans le respect de nos valeurs, une maîtrise de l’immigration, qui nous est demandée, certes, par nos concitoyens, mais aussi au niveau européen, car nous avons également des responsabilités à cet égard.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . rapporteure pour avis. Le droit d’asile, c’est la convention de Genève !
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État . Nous accroissons dans le même temps notre aide au développement – là aussi en lien avec l’Europe –, pour que les pays concernés mènent des politiques évitant que leurs jeunes ne prennent des bateaux affrétés par des mafieux, qui les laissent ensuite mourir en pleine mer Méditerranée.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . rapporteure pour avis. Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jacques Bompard, au titre des députés non inscrits.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : . Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, la semaine dernière, je posais une question à M. le ministre de l’intérieur sur le « grand remplacement ». Il se fit alors psychologue en prétendant ne trouver là que l’expression de mes fantasmes. J’attends donc, après tant de certitudes, que vous m’apportiez les preuves de ma tare fantasmatique.
J’espère que vous ne vous masquerez pas derrière de faibles petites statistiques, dont la démographe Michèle Tribalat a déjà montré toutes les lacunes.
J’espère que vous n’agiterez pas le moulin à vent de la citoyenneté de papier, qui ne fait même plus rire les observateurs, tant il faut n’avoir jamais mis les pieds ni au Châtelet, ni dans la couronne parisienne, ni même dans certains marchés provençaux, pour nier son existence.
D’ailleurs, j’imagine que vous ne ferez pas l’insulte à l’élu local que je suis de mépriser les chiffres de sa propre commune. Or mon adjointe à l’état-civil ne cesse de m’alerter sur un phénomène grandissant : dans les dossiers de mariage qu’elle doit traiter, une partie importante ne relève que des mariages blancs. C’est une tendance lourde de sens comme de conséquences. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . rapporteure pour avis. Fantasmes !
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : . Moi aussi, je me suis mariée en blanc !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : . Il n’y a vraiment pas de quoi en rire !
En dehors de la grande bourgeoisie, toute notre société souffre du grand remplacement.
Ma question est simple : comment est-il possible d’abonder de seulement un peu plus de 600 millions d’euros les crédits de la mission « Immigration » dans ce projet de loi de finances pour 2015, quand on sait les coûts abyssaux que les déferlements migratoires font peser sur la sécurité, le social, l’éducation, le logement et les infrastructures ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Je vous répéterai ce que je disais tout à l’heure dans une de mes réponses : vous mélangez deux notions, à savoir la demande de droit d’asile et l’immigration clandestine. En votre qualité de parlementaire, vous savez très bien que ces deux statuts sont différents et sont liés à une histoire et à un engagement très forts de la France, notamment s’agissant du droit d’asile.
Pourquoi allons-nous légiférer sur cette question ? Pour deux raisons. D’abord, pour des raisons d’humanité, nous souhaitons permettre à ces demandeurs d’asile de recevoir une réponse dans les meilleurs délais et, partant, de connaître leur sort. Ensuite, nous voulons faire en sorte que cette question soit correctement appréhendée dans notre pays.
Vous savez très bien qu’en raison du temps qui était jusqu’à présent consacré à l’examen de la demande d’asile, des personnes pouvaient se trouver en situation irrégulière. La volonté du Gouvernement est de remettre à plat l’ensemble de cette politique pour permettre à chacun de porter un regard juste sur ces populations, telles qu’elles sont prises en compte, d’un point de vue administratif, dans notre pays.
Il s’agit donc de dépassionner ce sujet, qui a souvent fait l’objet de manipulations politiques : nous avons tous intérêt ici à parler en termes exacts des statuts des uns et des autres.
Notre détermination à lutter contre les filières est absolue.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . rapporteure pour avis. Très bien !
Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Nous y mettons les moyens ; nous n’oublions pas que le droit d’asile est un droit fondamental dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : . Nous en avons terminé avec les questions.