Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Après l’article 1er

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Après l’article 1er

debate, 26/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek8.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Par cet amendement, il vous est proposé d’imposer la parité entre hommes et femmes au sein du bureau de l’Assemblée nationale. Les effectifs assez nombreux du bureau le permettraient tout à fait. Nous avons eu ce débat en commission, je crois qu’il y a certes quelques dispositions particulières à prendre pour se donner les moyens d’atteindre cet objectif. Mais ces dispositions existent, s’il s’agit d’un objectif prioritaire.
Lorsque l’on a introduit la parité entre hommes et femmes pour les mandats électifs, il fallait naturellement prendre des dispositions contraignantes. Il est sans aucun doute nécessaire de faire de même puisqu’il est arrivé, il y a encore peu, que les principaux postes de responsabilité du bureau de l’Assemblée nationale soient quasi exclusivement occupés par des hommes.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur. Monsieur le président, avant de répondre à M. de Rugy, permettez-moi de m’interroger sur la présence du Gouvernement. Je suis assez attaché à la séparation des pouvoirs, et sauf à ce que l’on me démontre qu’il est indispensable que le Gouvernement assiste à nos débats, je trouverais assez logique que l’Assemblée nationale puisse débattre hors de la présence du secrétaire d’État, s’il ne souhaite pas participer à nos échanges.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Il va gagner une soirée libre !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur . Puisque nous allons débattre pendant plusieurs heures d’un sujet sur lequel il n’a que peu d’avis, puisque cela concerne notre fonctionnement, et qu’il me souvient qu’au Sénat, cette question avait été soulevée, j’avoue que je ne serais pas choqué, personnellement, si le Gouvernement consentait à laisser l’Assemblée nationale délibérer souverainement de son règlement, même si j’entends bien que la présence du Gouvernement n’est pas une tutelle, mais un amical intérêt. Je laisse donc toute latitude au Gouvernement, mais je ne serai pas vexé si le Gouvernement laissait l’Assemblée nationale délibérer souverainement.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : . Cachez votre joie, monsieur le secrétaire d’État !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur . J’en viens maintenant à l’argumentation que je souhaitais développer pour M. de Rugy. Il ne sera évidemment pas surpris par le fond de mon propos, puisque cet amendement a été rejeté en commission. Je comprends bien son souci, tout le monde ici le partage. Je suis simplement soucieux que l’Assemblée nationale se dote de règles qu’elle pourrait appliquer. Dans le cas d’espèce, François de Rugy sait parfaitement que même si nous décrétions la parité au bureau de l’Assemblée nationale, nous serions en incapacité de la faire respecter car cela impliquerait que nous désignions préalablement à la composition quels sont les postes qui doivent être occupés par un homme ou par une femme. Cela sous-entendrait que les groupes soient capables de répondre à cette contrainte, et comme tous ces éléments ne sont évidemment pas de l’ordre du réel en ce temps, j’ai donné un avis défavorable et la commission m’a suivi. Je souhaite donc que l’Assemblée nationale repousse cet amendement.
J’aurai néanmoins l’occasion de donner un avis favorable à l’amendement bkno ek9 rectifié déposé par M. de Rugy, dont nous débattrons plus tard. En 2009, j’avais déposé à peu près le même amendement avec Marietta Karamanli, et l’argument que je développe aujourd’hui nous avait alors été opposé. J’en avais été convaincu, j’essaie donc d’être cohérent.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. Mesdames et messieurs les députés, je n’avais pas l’intention d’intervenir mais la finesse du président de la commission des lois m’amène à le faire. Personnellement, je n’ai pas d’avis sur la question.
Je trouve plutôt normal que cette discussion se passe comme le souhaite Jean-Jacques Urvoas, en maintenant l’idée que je suis parfaitement à la disposition de l’Assemblée. Si elle m’appelait sur un point ou un autre, je serais évidemment présent au banc. De la même façon, si en suivant les travaux, j’estimais que je devais apporter un éclairage particulier à l’Assemblée par un biais ou un autre, je serais également présent ici pour le faire.
Néanmoins, je comprends tout à fait les remarques du président Urvoas qui ont d’ailleurs également été faites au Sénat dans une situation équivalente.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur. Monsieur le président, nous créons là un précédent, il faut que les choses soient claires. Autant je comprendrais que le Gouvernement respecte la volonté de l’Assemblée nationale, autant je souhaite que le Gouvernement soit là au moment de la discussion de l’article 6, qui porte justement sur l’ordre du jour partagé. Le point de vue du Gouvernement me paraît indispensable à ce moment. Je souhaite donc que l’on puisse acter du fait que si le Gouvernement n’est pas présent, c’est à la demande de l’Assemblée nationale qui souhaite pouvoir délibérer.

M. le président (Parti socialiste) : . Constitutionnellement, la présence d’un représentant du Gouvernement est tout à fait possible. Néanmoins, nous discutons d’un texte qui ne requiert pas 9250forcément la réponse du Gouvernement sur chacun des amendements proposés. Cela étant, le secrétaire d’État peut, comme il l’a suggéré, être présent ou ne pas l’être.
Je rappelle simplement que sur l’ensemble des textes de même nature qui ont été discutés, le Gouvernement était représenté. Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes libre de faire comme vous le souhaitez.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Je ne suis ni choqué – ni surpris d’ailleurs – de la remarque de notre collègue Jean-Jacques Urvoas. Je voudrais simplement m’assurer qu’il n’y a pas, dans les textes qui régissent notre assemblée, de dispositions prévoyant de manière générale que l’Assemblée nationale ne peut délibérer en l’absence du Gouvernement.
Si cette formulation existe – je crois m’en souvenir –, elle ne comporte aucune restriction. Je comprendrais très bien que M. le secrétaire d’État Le Guen, qui a certainement d’autres choses à faire davantage liées à sa fonction, puisse vaquer à ses occupations. Cela étant, si l’absence du ministre constituait un risque d’inconstitutionnalité pour la réforme du règlement, la situation serait un peu délicate.
Si cette formulation existe – je crois qu’elle existe, même si je n’ai pas été capable de la retrouver au cours des dernières minutes –, je me permets d’alerter notre assemblée sur le fait que l’absence d’un membre du Gouvernement pourrait faire encourir à cette proposition de résolution un risque que, même si nous n’apprécions pas forcément ce texte avec l’enthousiasme qui conviendrait, personne n’a envie de voir se réaliser.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . L’intervention du président de la commission des lois et la réponse du secrétaire d’État m’amènent à évoquer un sujet dont j’ai déjà parlé à maintes reprises, et sur lequel nous n’avons pas obtenu de réponses extrêmement claires des autorités qui seraient compétentes pour nous les donner. Je veux parler de la présence du Gouvernement lorsque la commission légifère.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le texte discuté en séance publique est celui qui a été adopté par la commission. Cela signifie que, depuis 2008, la commission légifère. Or je me suis toujours interrogé quant à la capacité qu’avait la commission à légiférer en l’absence d’un représentant du Gouvernement. Par exemple, la commission des lois a travaillé hier soir, très tard, sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Nous avons adopté un certain nombre d’amendements présentés par le Gouvernement sans que ce dernier puisse les défendre, puisqu’il n’était pas représenté. Il s’agit donc d’un vrai sujet.
J’ai déjà évoqué un autre vrai sujet, celui de la possibilité de faire légiférer une commission en dehors d’une session parlementaire. C’est ce qui s’est passé pour la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, qui a siégé entre deux sessions extraordinaires – ce qui est toujours possible –, mais qui a aussi légiféré. Le moment venu, nous interrogerons le Conseil constitutionnel sur la régularité d’une telle procédure.
Nous parlons aujourd’hui de la réforme du règlement et de la relation nouvelle entre le Gouvernement et le Parlement depuis la révision constitutionnelle de 2008, mais nous n’abordons pas ces sujets comme il le faudrait. Ne serait-ce que pour la sécurité juridique des actes adoptés par le Parlement, il serait indispensable que nous nous penchions sur ces questions et que nous y apportions, dans le meilleur dialogue possible, toutes les réponses nécessaires.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. René Dosière.

M. René Dosière (Député, 14ᵉ législature) : . Il est une question à laquelle le Gouvernement n’a pas répondu alors qu’il est tout à fait concerné : je veux parler du délai dans lequel le Gouvernement répond aux questions signalées. J’ai déjà indiqué que ce délai était passé de dix jours à un an, six mois ou huit mois.
Ce sujet relève de la responsabilité du Gouvernement. Naturellement, ce dernier est dirigé par le Premier ministre, mais c’est traditionnellement le ministre chargé des relations avec le Parlement qui rappelle à tous ses collègues qu’il convient de répondre aux questions signalées. Je parle uniquement des questions écrites signalées : parmi les multiples questions écrites, dont les mauvaises chassent les bonnes, ne confondons pas les questions écrites ordinaires et les questions écrites signalées !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. François Loncle.

M. François Loncle (Parti socialiste) : . Comme tous ceux qui siègent ici, je suis bien sûr attaché à la séparation des pouvoirs – cela va de soi – et à la capacité du Parlement de débattre en toute liberté et en toute indépendance.
Le président de la commission des lois a proposé légitimement et courtoisement que le Gouvernement puisse choisir d’être représenté ou non et de revenir à l’occasion de l’examen d’un article – j’ai entendu parler de l’article 6. Mais tout cela doit être organisé avant le débat, et non en pleine séance, à l’improviste !
Le secrétaire d’État prendra bien sûr sa décision en toute indépendance et liberté. Mais je le répète : pour ce genre d’initiative parfaitement légitime, que l’on peut comprendre, les choses auraient dû être organisées en amont, avant même que nous commencions la discussion de cette proposition de résolution.

M. le président (Parti socialiste) : . Pour que les choses soient claires, je veux rappeler quelques éléments. Lorsque l’Assemblée nationale a discuté d’une réforme de son règlement en 2009, le Gouvernement a été représenté pendant l’ensemble du débat.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Absolument !

M. le président (Parti socialiste) : . Néanmoins, si M. le secrétaire d’État proposait, au nom du Gouvernement, de ne pas être présent pendant nos travaux, cela n’empêcherait pas la tenue des débats. D’ailleurs, lorsque notre assemblée discute d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, le Gouvernement peut ne pas être représenté.

M. François Loncle (Parti socialiste) : . Tout à fait !

M. le président (Parti socialiste) : . Faites donc comme vous le souhaitez, monsieur le secrétaire d’État.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : . Restez avec nous, monsieur Le Guen !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. J’ai considéré que les propos du président Urvoas concernaient l’Assemblée et avaient vocation à apaiser les débats et rassembler les parlementaires.
Pour répondre à la question posée, le Gouvernement se tient à la disposition de l’Assemblée nationale : ce n’est évidemment pas lui qui décide de ne pas être représenté. Il est déjà arrivé que les sénateurs souhaitent débattre de leur règlement en dehors de la présence du Gouvernement. Le président Urvoas a posé une question qui me paraît légitime :…

M. François Loncle (Parti socialiste) : . Pas en pleine séance !

M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. …puisqu’elle a été posée au Sénat, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas l’être à l’Assemblée nationale. En tout cas, le Gouvernement n’a pas la prérogative de décider de ne pas assister aux débats.
S’agissant des questions écrites signalées, ce sujet a déjà fait débat. Mon ministère est prêt à agir afin de raccourcir les délais de réponse aux questions écrites signalées par les groupes et de flécher davantage la procédure. Le délai devrait se rapprocher de ce que M. Dosière a évoqué : je ne sais pas si dix jours suffiraient, mais je pense qu’un délai de deux semaines pourrait être fixé pour répondre à une question signalée.

M. René Dosière (Député, 14ᵉ législature) : . Pendant quatorze ans, cela a été possible !

M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. Certes, monsieur le député, mais vous avez noté qu’il y a eu une inflation de ces questions et même un dérèglement de la procédure, qui a été transformée. L’Assemblée a d’ailleurs tiré les conclusions de ce constat en créant le système des questions signalées, qui n’existait pas à l’origine et qui fonctionne encore plus ou moins bien. Nous essaierons maintenant de différencier les choses et d’avancer dans le sens que vous souhaitez. C’est parce qu’on a constaté une inflation des questions écrites et un dérèglement de la procédure que nous avons été amenés à faire des propositions, que je remets à l’ordre du jour pour qu’elles soient dorénavant prises en compte à la fois par les groupes, par les parlementaires et par le Gouvernement.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . La question de savoir si le Gouvernement peut ou doit assister à nos travaux est très intéressante. Pour éclairer ce débat, je me référerai aux propos de Michel Debré…

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . On préfère Jean-Louis ! (Sourires.)

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . …lorsqu’il présenta le projet de Constitution de la bkVe ekRépublique devant le Conseil d’État : « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté. » Pour exercer notre liberté parlementaire, nous avons besoin de collaborer avec le Gouvernement : c’est pourquoi je souhaite, pour ma part, qu’il reste présent jusqu’au bout de la nuit s’il le faut ! (Sourires.)

M. Guy Geoffroy : et M. François Loncle. Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . Mes chers collègues, je vous propose que, sur l’examen des amendements, je ne demande pas l’avis du Gouvernement comme nous le faisons traditionnellement. Néanmoins, si un député le souhaite ou si M. le secrétaire d’État souhaite s’exprimer, je lui donnerai bien évidemment la parole.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . L’amendement bkno ek8 a été présenté par M. de Rugy.
La parole est à M. Patrick Mennucci.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Nous sommes ravis que M. le secrétaire d’État reste avec nous. Je suppose qu’il nous invitera à dîner tout à l’heure. (Sourires.)

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Excellent !

M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. Ce n’est plus la présence, c’est la pression ! (Sourires.)

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Revenons à l’amendement de M. de Rugy, que je soutiens, comme je l’ai déjà fait en commission des lois. J’ai réfléchi aux remarques de l’excellent président de notre commission, qui affirmait que cet amendement poserait un problème – je ne sais pas s’il a parlé de constitutionnalité – touchant à l’autonomie des partis politiques et qu’il faudrait flécher des postes pour les femmes et pour les hommes. Or, quand le législateur organise un scrutin proportionnel en imposant une alternance entre les hommes et les femmes sur les listes, il limite aussi, en quelque sorte, la liberté des partis politiques : en effet, si le premier candidat de la liste est un homme, la seconde personne doit être une femme.
Nous devons faire cet effort et soutenir l’amendement de M. de Rugy, parce qu’il correspond à ce que nous souhaitons, à savoir la parité parfaite dans toutes les structures de la République. Sur cette question, nous devons essayer d’évoluer en regardant ce que nous avons fait, à l’Assemblée nationale, lorsque nous avons défini les modalités des scrutins proportionnels et imposé aux partis politiques l’alternance entre les hommes et les femmes sur les listes. Effectivement, ce principe limite l’autonomie des partis, mais il a permis une grande avancée, notamment dans les conseils régionaux où les femmes sont presque aussi nombreuses que les hommes. Le même phénomène se produira demain, selon d’autres modalités, dans les départements.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. François de Rugy.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Pour retirer son amendement !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . J’étais un peu inquiet de la tournure que prenaient nos débats tout à l’heure.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Ils étaient intéressants !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Nous avons assisté à un échange sur les questions écrites signalées, alors que nous examinions un amendement visant à instaurer la parité au Bureau de l’Assemblée nationale. Je n’ai pas voulu y voir, bien sûr, une manœuvre pour écarter le débat sur ce sujet, mais j’aimerais que nous y revenions et que nous y consacrions tout de même quelques minutes !
Je remercie notre collègue Patrick Mennucci de soutenir l’amendement du groupe écologiste – ce n’est pas simplement mon amendement, c’est celui de l’ensemble du groupe écologiste.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Si j’avais su ! (Sourires.)

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Aujourd’hui, le Bureau de l’Assemblée nationale compte six vice-présidents, dont trois hommes et trois femmes – le président de séance pourra me corriger si je me trompe. Pourtant, la désignation des vice-présidents est plus compliquée que celle des titulaires des autres postes au sein du Bureau, puisqu’elle dépend du poids des groupes : les groupes SRC et UMP se partagent les vice-présidences, tandis que mon groupe n’en a obtenu qu’une seule. Parmi les trois questeurs, il y a deux hommes et une femme. Quant aux douze secrétaires, on ne compte étrangement que quatre femmes.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Mais elles sont d’une grande qualité !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Je veux bien entendre l’argument selon lequel il serait compliqué d’atteindre la parité mais, bizarrement, c’est lorsque le nombre de postes à pourvoir est le plus important que nous sommes le plus loin de la parité, alors même que c’est parmi les secrétaires qu’elle serait le plus facile à atteindre. Si nous nous en donnions la peine en nous fixant un certain nombre de règles, monsieur le président de la commission des lois, nous y arriverions !
On pourrait objecter que certains groupes ne seraient composés que de députés hommes. Fort heureusement, ce n’est pas le cas. Je ne veux pas pointer du doigt tel ou tel groupe, mais je tiens à souligner que le groupe écologiste est composé de neuf hommes et de neuf femmes ; contrairement à ce que certains pourraient dire, ce n’est pas le fruit du hasard, car nous avons dû organiser nos candidatures pour qu’il en soit ainsi.
Mais il est vrai qu’un groupe de trente membres ne compte que deux ou trois femmes dans son effectif. On est là très loin de la parité et de l’égalité. Néanmoins, ce groupe aurait tout à fait la possibilité de proposer que l’une des deux ou les deux femmes qui en sont membres occupent des postes de responsabilité dans le Bureau de l’Assemblée nationale.
Dans d’autres groupes, les proportions sont loin d’atteindre la parité, mais il y a largement de quoi pourvoir les postes du Bureau.
Il existe un mode de scrutin, la méthode D’Hondt – du nom de son créateur d’origine belge – laquelle est appliquée pour certaines élections, notamment dans les instances universitaires françaises. Cela est donc possible.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur. Je rappelle que dans le règlement de l’Assemblée, la rédaction retenue est « s’efforce de » car on ne peut pas décréter. Je suis tout à fait d’accord avec l’objectif poursuivi par François de Rugy et si l’on avait pu lui donner satisfaction, on l’aurait fait.
Selon lui, il n’est pas inutile de se doter de règles en la matière. C’est précisément ce qui manque. Il existe aujourd’hui douze secrétaires et cinq membres de l’UMP. Qui décrète que sur les cinq membres de l’UMP, il doit y avoir deux, trois, quatre ou une femme ? L’amendement ne le précise pas et n’est donc pas opérant.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Proposez un sous-amendement.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur . Non, car votre amendement bkno ek9 rectifié répond à mes objections. Il faut tendre vers la parité, se fixer cet objectif, mais nous ne pouvons pas le décréter.

M. François Loncle (Parti socialiste) : . Bien sûr.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement bkno ek94.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : . Le présent amendement propose de passer de six à huit vice-présidents. Il serait souhaitable que le pluralisme se reflète dans l’équipe des vice-présidents chargés de présider à tour de rôle les séances et, en outre, d’assurer la responsabilité d’une délégation. De plus, cette tâche devient – vous ne me démentirez pas, monsieur le président – de plus en plus lourde à assumer, l’Assemblée tenant davantage de séances qu’auparavant.
Selon nous, au nom du pluralisme et d’une meilleure efficacité, il serait opportun de passer de six à huit vice-présidents. J’entends déjà l’argument financier qu’on risque de m’opposer. Afin que cela n’entraîne aucune augmentation des dépenses de l’Assemblée, l’on conserverait la même enveloppe globale pour l’indemnisation des vice-présidents et l’allocation de leurs moyens matériels, en la divisant par le nombre de vice-présidents : huit au lieu de six.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur. Avis défavorable. Certes, il faut renforcer le pluralisme, mais dans le même temps, il faut aussi rendre le fonctionnement de l’Assemblée nationale cohérent. J’entends les arguments d’Olivier Falorni. En réalité, le bon amendement est l’amendement bkno ek95 qui propose que chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un vice-président. Pour ma part, je ne crois pas que l’institution parlementaire ait besoin de huit vice-présidents. Les six vice-présidents actuels suffisent largement.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Notre groupe soutiendra l’amendement de M. Falorni qui est raisonnable et de bon sens. Il a pris la précaution que sa proposition n’entraîne aucune dépense supplémentaire pour l’Assemblée.
Huit vice-présidents ne seraient pas de trop, monsieur le rapporteur, pour faire face à l’ensemble des charges qui leur incombent. Je me permets de rappeler qu’au Sénat, avec 343 membres, il y a 8 vice-présidents.

M. François Loncle (Parti socialiste) : . Le Sénat n’est pas un bon exemple.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . En effet, s’il est un endroit qui n’est pas un exemple…

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Permettez-moi de poursuivre mon argumentation, chers collègues. Je ne vois pas en quoi il serait scandaleux d’avoir huit vice-présidents à l’Assemblée nationale. Il est important de garantir le pluralisme. Au sein du Bureau, le pluralisme est garanti s’agissant des douze secrétaires, mais tel n’est pas le cas pour les autres membres, qui exercent les responsabilités les plus importantes, à savoir les six vice-présidents et les trois questeurs. Trois groupes sur six ne sont absolument pas représentés.
J’avoue ne pas comprendre comment l’on peut s’opposer à un tel amendement qui ne coûte rien à l’Assemblée et qui lui permettrait à l’évidence de fonctionner encore mieux.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Christophe Guilloteau.

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : . Pour le groupe UMP, il s’agit d’une fausse bonne idée. Je veux bien qu’on mette de la démocratie partout…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Ce n’est pas la démocratie, ça.

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : . mais pourquoi huit ? S’il y avait dix groupes politiques différents, pourquoi pas dix ?

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : . À coût constant.

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : . À dix, on aurait des vice-présidents au rabais.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Qu’est-ce que ça veut dire ?

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : . C’est une fausse bonne idée. Les six vice-présidents actuels font très bien leur travail. Dans une autre vie législative, vous pourrez proposer un tel changement, mais dans celle-ci je n’en vois pas l’intérêt.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Très bien.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Sous la précédente législature, les députés écologistes ont plaidé en ce sens, c’est-à-dire en faveur d’une meilleure représentation de la diversité politique de l’Assemblée. Un travail serait à mener au sein des instances de l’institution afin de prendre en compte cette diversité, notamment les groupes minoritaires.
Marc Dolez l’a rappelé. Il y a trois groupes qui participent pleinement au travail parlementaire – en commission, dans l’hémicycle, au sein de missions – qui y prennent toute leur part, mais qui ne sont pas associés à la gestion de cette maison. L’amendement propose de passer de six à huit vice-présidents, pas davantage. C’est donc un compromis tout à fait acceptable. Dans ces conditions, nous voterons l’amendement.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : . Nous faisons partie des groupes qui sont concernés. Je ne vois pas en quoi le fait de rajouter deux vice-présidents et de permettre à tous les groupes de s’exprimer au sein du Bureau gênerait le bon fonctionnement de l’Assemblée.
En 2008, j’étais alors dans la majorité, nous avons fait évoluer les choses. Nous pourrions peut-être poursuivre et franchir une dernière étape. Ce n’est pas une question de travail bien fait ou mal fait. Il s’agit seulement de faire en sorte que chaque groupe soit représenté. C’est cohérent, logique.
N’oublions pas qu’un jour, nous sommes dans la majorité, demain, dans l’opposition. Tout change très vite. Nous travaillons tous les uns pour les autres. (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . De quoi parlons-nous ? De la représentation de chaque groupe au sein du Bureau ? Celle-ci existe puisque les présidents de groupe assistent à la Conférence des présidents et participent ainsi à la vie de l’Assemblée. Parlons-nous de l’existence des groupes ou de la représentation proportionnelle du nombre de députés de chaque groupe au sein de l’hémicycle ? Le sujet n’a pas été évoqué.
À l’heure actuelle, c’est bien ce qui se passe. Il y a deux groupes importants en nombre – tous sont importants en qualité : le groupe le plus important de la majorité et le groupe le plus important de l’opposition. Proportionnellement, – et il y a beaucoup d’adeptes de la proportionnelle présents – le nombre actuel de vice-présidents au Bureau correspond exactement à la représentation proportionnée du nombre de députés des groupes correspondants. Je tenais à le dire.

M. Olivier Falorni : et M. Michel Zumkeller. Non.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Franchement, vous aurez beau dire à l’opinion publique que nous allons passer de six à huit vice-présidents à moyens constants, celle-ci retiendra que l’Assemblée nationale a décidé d’augmenter le nombre de ses vice-présidents. Je ne pense pas qu’un tel message soit particulièrement audible par les temps qui courent.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Depuis que je suis député, j’ai pu constater que le nombre de députés pour constituer un groupe a considérablement diminué. Au fur et à mesure que les effectifs du groupe communiste baissaient, on a dans le même temps abaissé le nombre de députés nécessaires pour former un groupe, afin que les communistes en aient un. De ce fait, parce qu’on ne peut diviser à l’infini, on est arrivé à un moment où il n’y a pas de vice-président pour les petits groupes.

M. le président (Parti socialiste) : . Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek67 et 76.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement bkno ek67.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . L’amendement est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bkno ek76.

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : . Si l’on suivait le raisonnement de nos amis de l’UMP, il faudrait ne pas traiter les groupes de la majorité et de l’opposition de la même manière. En 2008, et j’ai participé à ce travail, la logique était de faire une place aux groupes minoritaires et d’opposition. On pourrait poursuivre dans cette voie d’autant que la mesure ne coûte rien. Pour un groupe, disposer d’un vice-président a de l’importance car cela lui permet d’exister. C’est un affichage. L’amendement présent répond à la même logique que précédemment.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek9 rectifié.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Nous en arrivons à l’amendement de repli au sujet de la parité entre les hommes et les femmes au sein du Bureau, et auquel le président Urvoas a fait référence.
Nous proposons de fixer un objectif dans le Règlement, en quelque sorte une obligation de moyens, à défaut de résultats, ce qui est dommage. Notre Assemblée a encore des progrès à 9254faire s’agissant de sa composition. Le scrutin majoritaire uninominal ne permet pas la parité dans la composition de notre Assemblée. Je ne sais pas si certains de nos collègues défendront la mise en œuvre pour les députés du mode de scrutin inventé pour les élections cantonales. En toute logique, puisqu’il s’agit d’un mode de scrutin à la fois majoritaire, de circonscription et paritaire, ils devraient le faire. Pour ma part, je m’en garderai. L’élection à la proportionnelle permettrait d’atteindre cet objectif beaucoup plus facilement.
Je rappelle que le groupe écologiste est composé à parité d’hommes et de femmes. Le groupe socialiste a beaucoup progressé ces dernières années avec 36 % de femmes contre 64 % d’hommes. Le groupe UMP en compte 14 % contre 86 % d’hommes.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Ce sont des femmes de qualité !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Il y a des progrès à faire !
Autre exemple : les rapporteurs des textes de loi sont, depuis deux ans et demi, très majoritairement des hommes. Il n’y a que deux femmes qui ont eu à présenter des textes de loi.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : . Pas si sûr !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Bien plus.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . En la matière, il reste des progrès à faire. Chaque fois que nous le pourrons, nous devrons franchir un pas.
Nous avons voté cet après-midi une proposition de résolution visant à saluer la loi Veil, quarante ans après sa présentation. Commémorer, c’est bien, mais les commémorations peuvent aussi nous conduire à franchir des pas importants dans le sens de l’égalité entre les hommes et les femmes.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur. Je pourrais, comme vient de le faire M. de Rugy, évoquer de nombreux sujets. Le dernier point qu’il vient d’évoquer, en tout cas, n’est absolument pas vrai. En effet, pour la seule commission des lois, les textes ont une fois sur deux une rapporteure. Je rappelle ainsi que le premier texte que nous avons élaboré l’a été sous la responsabilité de Mme Pascale Crozon, que Mmes Marie-Françoise Bechtel, Colette Capdevielle, Nathalie Nieson, Marie-Anne Chapdelaine et Marietta Karamanli ont été rapporteures et que Mme Sandrine Mazetier l’est actuellement.
Avis favorable, cependant, à l’amendement bkno ek9 rectifié.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement bkno ek95.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : . Je ne doute pas que le rapporteur sera favorable à cet amendement, qu’il a décrit comme étant d’une logique limpide.
Notre assemblée a besoin de pluralisme et nous proposons donc que chaque groupe parlementaire dispose au moins d’un vice-président. Aujourd’hui, en effet, sur six groupes parlementaires, trois sont représentés par un vice-président. Le groupe écologiste dispose ainsi – et c’est très légitime – d’un vice-président en vertu d’un accord de parti à parti, alors que le groupe UDI, qui compte 30 députés, et le groupe RRDP, fort du même nombre de députés que le groupe écologiste, n’en ont pas, faute d’accord entre les appareils politiques.
Le plus simple serait donc d’adopter un principe de juste pluralisme : puisqu’un seuil est fixé à la constitution d’un groupe parlementaire, chaque groupe pourrait avoir au moins un vice-président. Cette proposition de bon sens, monsieur le rapporteur, ne peut donc, je le répète, que recueillir votre adhésion.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur. À chacun sa cohérence. Je suis évidemment, comme la commission, défavorable à cet amendement. On forme un groupe politique à partir de quinze personnes, et il y a déjà six vice-présidents : on ne peut multiplier ces postes à l’excès.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Patrick Mennucci.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . La proposition formulée par cet amendement présente un problème de conception : admettre qu’un groupe politique de dix députés peut avoir un vice-président reviendrait pour notre assemblée à ne tenir aucun compte du résultat de l’élection. Il existe en outre un risque de scissiparité : des groupes pourraient se constituer à la seule fin d’obtenir un poste de vice-président.

M. Jean-Frédéric Poisson : et M. Guy Geoffroy. Qui oserait faire ça ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Pas moi, en tout cas, mais j’ai des doutes pour ce qui vous concerne, monsieur Poisson. (Sourires.)
Je rappelle que la moyenne du nombre de députés permettant d’obtenir un poste de vice-président est de 96 et il ne me semble pas possible de ramener ce chiffre à 15. Il faut donc suivre la position du président de la commission des lois.