Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Après l’article 10 bis

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Après l’article 10 bis

debate, 28/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Je suis saisi d’un amendement bkno ek52 portant article additionnel après l’article 10 bis.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Cet amendement vise à limiter la seconde délibération aux seuls cas de coordination. Nous proposons par conséquent qu’après le mot « délibération », la fin du deuxième alinéa de l’article 101 de notre règlement soit ainsi rédigée : « ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination ».

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . rapporteur. Avis défavorable. Cette procédure a beau ne pas être appréciée par les parlementaires, elle est néanmoins utile non seulement pour coordonner des dispositions entre elles mais aussi pour garantir la cohérence de l’ensemble du texte. Elle peut également permettre de revenir sur un vote « surprise ». Cette procédure doit perdurer car elle est utile, et vous avez vous-mêmes eu l’occasion d’en profiter.

M. René Dosière (Député, 14ᵉ législature) : . C’est typiquement un amendement que l’on présente quand on est dans l’opposition !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . L’usage de la seconde délibération pour discipliner une majorité rétive n’est pas respectueux du Parlement. Par principe, la majorité est majoritaire. Il appartient au ministre et à son cabinet de faire en sorte qu’elle soit numériquement majoritaire si elle l’est politiquement. L’amendement de M. Geoffroy me semble donc opportun.
La seconde délibération peut être nécessaire pour des raisons techniques, elle ne doit pas l’être pour des raisons politiques.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Absolument !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . La parole est à M. René Dosière.

M. René Dosière (Député, 14ᵉ législature) : . Il m’est arrivé, en tant que rapporteur, de demander une seconde délibération, comme les textes m’y autorisaient. Cette disposition est utile pour conserver une certaine cohérence au texte. Des surprises peuvent en effet intervenir en cours de séance, parfois liées, d’ailleurs, aux effets cumulés de plusieurs dispositions votées. Nous n’y voyons pas d’objection mais il faut pouvoir les corriger pour que, in fine, le texte soit cohérent – et pas seulement sur le plan politique.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Je ne crois pas que notre hémicycle ait jamais connu de vote surprise. En revanche, une certaine surprise peut s’exprimer à l’occasion d’un vote. (Sourires.)

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : . C’est joliment dit !