Reconnaissance de l’État de Palestine : Explications de vote

Reconnaissance de l’État de Palestine : Explications de vote

debate, 02/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : C’est un grand orateur et un fin connaisseur du sujet !

M. François Loncle (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, « les Palestiniens ont un droit égal à celui des Israéliens à être indépendants, à avoir leur patrie ; il n’y aura pas de solution tant que cela n’aura pas été clairement compris par tous. » Ainsi s’exprimait en 1976 Pierre Mendès France, grand ami d’Israël. Cette position a été solennellement réaffirmée par François Mitterrand en 1982 à la Knesset. Elle constitue la ligne constante de la diplomatie française.
Trente-deux ans plus tard, il est grand temps de traduire le droit international dans les faits. Cela fait soixante-sept que l’ONU a prévu, dans son plan de partage de la Palestine, l’existence de deux États indépendants. Entre-temps, mes chers collègues, il y a eu quatre guerres, deux intifadas et d’innombrables affrontements. Quant aux accords d’Oslo de 1993, ils sont devenus, hélas, chimériques. Depuis lors, de pourparlers inaboutis en médiations inachevées, c’est l’enlisement qui prévaut, exacerbant la frustration, le désespoir, la colère des populations, qui sont les premières à souffrir. Ce blocage fait clairement le jeu des extrémistes des deux bords.
Notre démarche vise précisément à surmonter cette paralysie.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Très bien !

M. François Loncle (Parti socialiste) : Le signal de paix que nous adressons aux Palestiniens et aux Israéliens est complètement fidèle à nos engagements précédents. En octobre 2011, nous avions, avec Jean-Marc Ayrault, présenté une proposition de résolution similaire. Un mois plus tard, la France votait en faveur de l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO et, l’année suivante, pour son accession au statut d’État non membre des Nations unies.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Eh oui ! Et y a-t-il eu des conséquences négatives ?

M. François Loncle (Parti socialiste) : De son côté, le président François Hollande a réaffirmé que la coexistence de deux États était la seule solution pour une paix juste et durable dans la région.
En outre, notre initiative participe d’un vaste mouvement international. Au cours des dernières semaines, les parlements britannique et espagnol ont eux aussi recommandé la reconnaissance de l’État palestinien, et la Suède l’a officiellement fait le 30 octobre. Il est impératif que notre pays entraîne lui aussi les Palestiniens et les Israéliens sur la voie d’un règlement négocié.
Comme le soulignait récemment au Caire le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, il faut créer un élan collectif pour que des pourparlers sérieux soient engagés et aboutissent. Il revient à la communauté internationale de se mobiliser, notamment l’Europe,…

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Et la France, surtout !

M. François Loncle (Parti socialiste) : …comme le suggère Federica Mogherini, la nouvelle Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères.
Comme l’indiquait vendredi le président Bruno Le Roux, notre texte est un appui clair et résolu à une relance du processus de négociation. Il tend à inciter les Palestiniens et les Israéliens à conclure un compromis historique. Il vise à stopper l’aggravation des tensions.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Tu parles !

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Le résultat sera exactement inverse !

M. François Loncle (Parti socialiste) : Il vise à prouver aux peuples palestinien et israélien qu’il existe des alternatives à la guerre. Il a également pour objectif de conforter le camp de la paix, aussi bien parmi les Palestiniens qu’au sein de la société civile israélienne. Ainsi, une pétition favorable à la reconnaissance de la Palestine, lancée par Élie Barnavi, ancien ambassadeur d’Israël à Paris, a été signée par plus de 700 personnalités israéliennes. Élie Barnavi atteste que, sans État palestinien, c’est l’avenir même d’Israël qui est compromis.
C’est pourquoi notre texte prend en compte les intérêts et les préoccupations légitimes d’Israël. À ceux qui sont légitimement préoccupés par la question du Hamas, je rappelle que Yitzhak Rabin affirmait vouloir « combattre le terrorisme comme s’il n’y avait pas de processus de paix, et poursuivre le processus de paix, comme s’il n’y avait pas de terrorisme ».
Il faut redonner une impulsion décisive à la négociation diplomatique. Nous soutenons les efforts entrepris par le Président de la République et par le ministre des affaires étrangères pour réunir une conférence internationale ayant pour but de parvenir à un règlement définitif, assorti d’une date butoir. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous invitons l’Assemblée nationale, au-delà de ses différences, de ses sensibilités, et je dirai même de ses appréhensions, à voter notre résolution, au nom de la justice, du droit et de la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État – je pensais m’adresser au Premier ministre, mais, en son absence, qui est peut-être un signe, je m’adresserai à vous –, depuis deux ans, la France de François Hollande est à l’arrêt. Depuis deux ans, les Français doivent supporter un pouvoir qui se résigne au déclin de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Ce n’est pas à la hauteur du sujet !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Dans une telle situation, qu’attendent les Français du gouvernement que François Hollande a nommé ? Qu’attendent-ils de la majorité qui est censée soutenir le Président de la République ? Ils attendent un cap, une ambition, des réformes. Or que faisons-nous, mes chers collègues, cet après-midi, à l’Assemblée nationale ? Nous débattons d’un texte qui vise à reconnaître l’État palestinien.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Quelle mauvaise foi !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Non, vous ne rêvez pas : les dirigeants de la gauche parlementaire veulent imposer au Gouvernement de la France la reconnaissance d’un État, comme si nous étions toujours sous la bkIVe ekRépublique.
Ils prétendent même que cette reconnaissance contribuera à la résolution du conflit israélo-palestinien. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : Je vous en prie !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Franchement, de qui se moque-t-on ? On se moque en réalité des Français, en mobilisant l’Assemblée nationale sur un sujet qui n’est absolument pas de sa compétence. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ah bon ?

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Vous rabaissez l’Assemblée nationale !

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : C’est scandaleux !

M. le président (Parti socialiste) : Je vous en prie !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : On se moque d’eux, en affirmant que notre vote aura un quelconque effet sur le processus de paix.
La Constitution donnait le pouvoir au Premier ministre de s’opposer à ce débat. En abdiquant devant une initiative parlementaire intempestive, vous affaiblissez le Président de la République. Vous corsetez son action diplomatique, alors que, dans nos institutions, c’est lui et lui seul qui détermine la politique étrangère de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce qui nous afflige dans cette affaire, c’est que François Hollande lui-même, inaudible sur la scène internationale, est désormais désavoué et pris en otage par sa propre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Parlez du fond !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Comment avez-vous pu laisser faire cela, monsieur le secrétaire d’État ? François Hollande restera dans l’histoire comme celui qui s’est dépouillé lui-même de l’autorité que lui confère la Constitution.
Pourtant, sur ce sujet majeur, son devoir était de mettre ses pas dans ceux de ses prédécesseurs. Son devoir était de respecter et de conforter le message simple, équilibré et constant de la France : ou à deux États, un État israélien et un État palestinien, mais au terme d’un processus de paix.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Lequel ? Il n’y en a plus !

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Cela a déjà duré soixante-dix ans !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Oui à un État palestinien, mais sans jamais mettre en péril la sécurité d’Israël, que la France a toujours considérée comme un préalable non discutable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Avec vous, le droit est à géométrie variable !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Or, à l’heure où nous parlons, où des groupes terroristes continuent de prôner la disparition d’Israël, ce préalable n’est pas rempli. Cette position, c’est celle du général de Gaulle. C’est celle du président Pompidou. C’est celle de Valéry Giscard d’Estaing, qui a rallié l’Europe entière à la position de la France. C’est celle de François Mitterrand, qui, lui, avait le sens des intérêts supérieurs de la diplomatie française. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que vous disiez à l’époque !

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Enfin un instant de lucidité !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est celle de Jacques Chirac, qui avait su incarner la voix de la France au Moyen-Orient. C’est celle, enfin, du président Sarkozy, qui, lui, avait eu le courage de prendre ses responsabilités en faisant voter l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Aucun d’entre eux n’a bradé la position constante de la France, car tous ont considéré que la voix de la France compte plus que les petites contingences politiciennes et les petits calculs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Avec ce débat, que le Président de la République n’a pas eu le courage d’empêcher, qu’il a laissé prospérer sans même nous dire quelle était sa position, c’est le régime d’assemblée que vous voulez nous imposer.
Vous le savez, votre résolution est juridiquement nulle. Elle va mettre de l’huile sur le feu, dans une région du monde qui n’en a pas besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : Je vous en prie !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Elle ne résoudra rien du tout. Elle risque, au contraire, d’opposer ici, en France, des Français entre eux.

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Provocateur !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Votre initiative affaiblit la France et brouille gravement le message équilibré que nous adressions de manière constante à nos amis israéliens et à nos amis palestiniens.
Vous n’avez manifestement pas mesuré le risque que cette résolution faisait courir à notre politique étrangère. C’est une erreur majeure. C’est même une faute politique lourde et le groupe UMP ne cautionnera jamais cette position. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Vous dites tout et son contraire !

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : C’était lamentable !

M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, chaque orateur peut s’exprimer dans le silence.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’œuvre de paix se construit à force de courage, de tolérance et de détermination. Elle est l’expression la plus parfaite de notre confiance en l’intelligence des peuples et en leur capacité à construire, ensemble, un avenir meilleur. Elle est l’affirmation d’un idéal au nom duquel nous nous battons inlassablement, celui de la dignité humaine et de la justice.
La question de la reconnaissance du droit des Palestiniens à avoir un État, aux côtés de celui d’Israël, la légitime préoccupation des Israéliens à vivre en paix et en sécurité sont des sujets graves.
Nous devons les aborder avec modestie, avec responsabilité, avec lucidité, conscients des échecs successifs de la communauté internationale et des souffrances qu’ont endurées ces peuples, meurtris par soixante-six années de conflit. La nécessité d’œuvrer à la création d’un État palestinien est une position de principe constamment exprimée par la France.
La France a soutenu en 2011 la légitime reconnaissance de la Palestine par l’UNESCO puis comme État observateur à l’ONU en 2012.
Le groupe UDI a, pour sa part, toujours été présent pour aider et soutenir les solutions pérennes et audacieuses en faveur de la coexistence entre Israéliens et Palestiniens.

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Continuez !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Nous sommes également convaincus que la voix des parlements au service de la paix, de la liberté, des droits est complémentaire de l’action diplomatique des gouvernements.

M. Jean-Michel Couve (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voilà !

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Expliquez-le à M. Jacob !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Complémentaire, oui, mais faut-il rappeler, au sein de notre hémicycle, que la reconnaissance formelle d’un État reste l’apanage exclusif du chef de la diplomatie et du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)
En Europe, seule la Suède a reconnu l’État palestinien. Deux parlements, celui du Royaume-Uni et de l’Espagne, ont voté une résolution. Pour autant, nous devons replacer ces votes dans leur contexte : l’Espagne et le Royaume-Uni sont tous deux dotés d’un régime parlementaire.
La motion votée à la Chambre des communes, loin de faire l’unanimité, n’a été adoptée que par 274 voix sur 650 élus.

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Et alors ?

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Quant à la proposition de résolution espagnole, elle conditionne la reconnaissance de la Palestine à l’accord de paix négocié entre Israéliens et Palestiniens, ce qui n’est pas le cas de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur plusieurs bancs du groupe RRDP) car elle change l’ordonnancement des choses et rompt avec la position constante de la France, qui a toujours considéré que la reconnaissance de la Palestine devait résulter d’un règlement global et d’un accord issu des négociations.
Mes chers collègues, au moment de nous prononcer sur le vote de cette proposition de résolution, il est une chose que nous ne pouvons ignorer : l’action diplomatique de la France, parce qu’elle compte la plus grande communauté juive et musulmane en Europe, ne saurait être comprise comme un simple témoignage ou comme un engagement symbolique.
Nous devons avoir pleinement conscience que le vote de cette proposition de résolution aura ici un retentissement tout à fait particulier.

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. François Asensi (Parti communiste français) : C’est pour cela qu’il faut la voter !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : En outre, l’ambition affichée de cette proposition de résolution tranche avec le flou de la diplomatie française.
Laurent Fabius n’est pas là.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Eh non ! Où est-il ?

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Il s’est contenté d’annoncer que la reconnaissance de la Palestine comme État se ferait « le moment venu ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.) Pas un mot sur le calendrier ; pas un mot sur la méthode.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Où est le Gouvernement ?

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Cette proposition de résolution ne s’inscrit pas non plus dans une démarche diplomatique concertée, que la France a le devoir d’engager. Il faut entendre la voix de Martin Schulz, de Jean-Claude Juncker, de Federica Mogherini, qui a récemment déclaré qu’elle serait heureuse si l’État palestinien existait au terme de son mandat.
Il appartient à la France – c’est votre travail monsieur le secrétaire d’État – d’emporter l’adhésion de ses partenaires européens. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)
Nous, centristes, avant tout européens convaincus, ne pouvons accepter qu’une décision non concertée avec l’ensemble de nos partenaires de l’Union européenne risque de nous placer, comme toujours, dans une position délicate, pour ne pas dire en porte-à-faux, vis-à-vis de nos partenaires européens, ce qui explique peut-être – le banc des ministres le démontre – l’absence d’enthousiasme du Gouvernement sur cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est ça, le Gouvernement ?

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : La paix ne se fera pas sans les États arabes. Cette proposition de résolution passe malheureusement sous silence des éléments majeurs.
En premier lieu, l’indispensable réciprocité de la reconnaissance n’y est pas affirmée avec suffisamment de force. Or la reconnaissance de l’État d’Israël par l’Autorité palestinienne est un impératif pour poursuivre le processus de paix.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Il est regrettable que la proposition de résolution ne dise pas un mot sur le Hamas, mouvement terroriste qui nie l’existence d’Israël. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Très bien !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : En second lieu, les contours de l’État palestinien ne sont pas définis. Notre groupe affirme, pour sa part, que l’État palestinien ne doit pas seulement être un État souverain sur son territoire et ses ressources. Il doit devenir un État de droit, pacifique, fiable, disposant d’institutions fortes, incarnant une seule autorité démocratique, imposant une seule force armée.

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Alors, votez la résolution !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Si les députés UDI partagent la volonté d’aboutir à un règlement de ce conflit, la très grande majorité d’entre eux votera contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Où sont les déserteurs du Gouvernement ?

M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, faites attention aux expressions que vous employez !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Où sont Valls et Fabius ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques instants, notre assemblée aura à se prononcer sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine.
Le groupe écologiste votera en faveur de cette proposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.)

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Hélas !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il le fera avec fierté. Il le fera avec gravité. Il le fera avec responsabilité.
Avec fierté, parce que c’est l’honneur de la France que de rappeler le chemin du droit.
Alors que 134 pays ont d’ores et déjà reconnu la Palestine comme État, et que le Conseil de sécurité des Nations unies sera bientôt saisi d’une résolution appelant au retrait israélien des territoires occupés, la France est à sa place lorsqu’elle réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien à se doter d’un État.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Quel État ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Avec gravité, parce que, dans le contexte de fortes tensions ultimes que traverse actuellement le Proche-Orient, cette résolution constitue une invitation au dialogue et à l’apaisement.
En juillet dernier, l’opération « Bordure protectrice » a fait plus de 2 100 morts côté palestinien, dont une majorité de civils, et plus de 60 morts, côté israélien. Depuis la signature d’un accord de cessez-le-feu, les actes terroristes visant des civils israéliens se sont multipliés, entraînant en représailles des destructions de maisons entières. Chaque partie a la responsabilité de tout faire pour éviter l’engrenage de la violence.
Enfin, avec responsabilité, parce que nous avons conscience de toucher à un sujet d’une extrême sensibilité, qui affecte les communautés dans leur chair et dans leur identité, et que cela a des répercussions sur notre territoire.
Personne ne peut contester les graves dérives antisémites constatées cet été dans notre pays : il est de notre devoir de les condamner et de mettre en garde contre toute tentative d’instrumentalisation du conflit.
Ainsi, mes chers collègues, nous devons préciser le périmètre de cette résolution, pour ne pas occasionner d’interprétations malheureuses, pour ne pas générer de frustrations douloureuses.
Le 4 mars 1982, lors du geste fort que constituait le discours à la Knesset d’un président de la République française, François Mitterrand disait : « il appartient à ceux qui vivent dans cette région du monde de débattre et, si possible, de régler les affaires qui les concernent. La France le pourrait, qu’elle ne chercherait pas à se substituer aux peuples intéressés ».

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela veut dire qu’il serait contre cette proposition de résolution !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’est dans cet esprit d’équilibre que doit s’inscrire la résolution de notre assemblée.
Le droit du peuple palestinien à se doter d’un État doit être, en toutes circonstances, réaffirmé, comme doit être, en toutes circonstances, réaffirmé le droit d’Israël à exister en paix, en liberté et en sécurité.
Alors, puisque notre propos consiste à réaffirmer le droit international, rappelons ce qui fonde juridiquement un État. La Convention de Montevideo dispose qu’un État doit posséder une population permanente, un territoire défini, un gouvernement souverain et une capacité à entrer en relation avec les autres États.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est manifestement pas le cas sur ce territoire !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Le dixième article de cette convention affirme par ailleurs que l’intérêt premier d’un État doit être la conservation de la paix.
S’agissant des deux premiers critères – la population et le territoire –, le peuple palestinien se heurte aujourd’hui à des obstacles majeurs.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et la souveraineté à Gaza ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Depuis 2010, les discussions relatives au partage du territoire sont au point mort, alors que la colonisation se poursuit à un rythme effréné.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Les critères d’un État ne sont pas réunis !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Rappelons la nature et l’ampleur de ce phénomène : le territoire de Cisjordanie est aujourd’hui occupé à près de 40 % par plus de 400 000 citoyens israéliens. Cette réalité constitue une violation du droit.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Elle menace de conduire le processus de paix à un enlisement irréversible. La reprise de négociations territoriales, sur la base des frontières de 1967, est, à ce jour, la seule solution possible pour envisager une sortie de crise négociée.
Concernant les trois autres critères – un gouvernement souverain, le souci de conserver la paix, des relations extérieures –, là encore, des progrès et des clarifications sont indispensables.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pour le moins !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Malgré la constitution d’un gouvernement d’union nationale en juin dernier, le Hamas continue d’exercer son autorité exclusive à Gaza. Je rappelle que ce mouvement appelle dans sa charte à « l’abrogation d’Israël ».

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais alors, pourquoi votez-vous la proposition de résolution ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est inconcevable !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Tant que cet acteur n’aura pas renoncé à cet objectif inacceptable et à la lutte armée, contrairement à Yasser Arafat qui l’avait fait en déclarant « caduque » la charte nationale palestinienne, après un entretien avec le président Mitterrand, le 2 mai 1989, il ne peut en aucun cas constituer un interlocuteur crédible.
Si la présente résolution indique aux Palestiniens qu’une issue politique est possible, elle ne peut se substituer à eux pour conduire ces évolutions nécessaires.
Voilà, mes chers collègues, l’esprit dans lequel nous devons aborder cette résolution :…

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Un esprit pour le moins confus !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …en fixant un cadre, celui du droit, et en proposant une méthode, la seule possible, celle du dialogue et de la négociation.
Le groupe écologiste votera donc pour cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, dans tous les pays qui ont une constitution – il y en a encore quelques-uns –, la conduite de la politique étrangère est le domaine de l’exécutif. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Sur la constitutionnalité de cette proposition de résolution, je me suis référé aux meilleures sources, à commencer – je n’ai pas eu besoin d’aller très loin – par un professeur de droit qui a été celui de nombreux membres de cette assemblée, y compris d’un de ses anciens présidents, qui a été le mien à Sciences Po, voici de très nombreuses années, et qui est aujourd’hui le président de notre groupe : Roger-Gérard Schwartzenberg.
Il a rappelé ici que les propositions de résolution dont le Gouvernement estime qu’elles contiennent des injonctions à son égard sont irrecevables.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : C’est une invitation !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Or la formule selon laquelle l’Assemblée nationale « invite le Gouvernement à reconnaître l’État de Palestine » est bien une injonction. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ce n’est pas sérieux !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Puisque nous parlons de francophonie et que la langue française est très rarement pratiquée ici, je voudrais rappeler que le vocabulaire français, dans la sphère publique, a gardé, c’est certain, l’esprit de courtoisie du bkXVIIIe eksiècle. J’ai appris il y a très longtemps, à l’École nationale d’administration, que la formule : « je vous serais très obligé de vouloir bien » signifiait ni plus, ni moins, « je vous ordonne ».

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Parlez-nous plutôt du peuple palestinien !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Dans le même esprit, dans un texte de droit, « je vous invite » signifie bien « je vous engage », « je vous exhorte » ou « je vous enjoins » mais certainement pas « je souhaite » ou « je vous propose ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Arguties !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : La diplomatie est, par essence, exécutive car s’il fallait négocier tout en débattant, en temps réel, de sa propre position de négociation, il n’y aurait plus de négociation possible.
Dans certains gouvernements d’autrefois, lorsque l’on évoquait la question des affaires étrangères, certains grands ministres bottaient en touche, avec humour. Lord Palmerston, par exemple, quand on l’interrogeait à la Chambre des communes sur l’affaire du Schleswig-Holstein, disait que seuls trois hommes en Europe l’avaient vraiment comprise. L’un était le prince Albert, qui était mort ; le deuxième, un professeur allemand qui était devenu fou. Quant au troisième, disait-il, « c’est moi, mais j’ai tout oublié à ce propos ». (Sourires.)
Aujourd’hui, mes chers collègues, nous constatons – monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas un reproche et votre présence nous réjouit – que, dans une affaire complexe, difficile et d’importance internationale, il n’y a pas le Premier ministre, il n’y a pas le ministre des affaires étrangères. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ce n’est pas sérieux !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : J’aurais préféré l’humour à l’absence.
Pour autant, notre groupe, unanime, se prononce clairement, dans l’état d’esprit qui a présidé aux accords d’Oslo, pour la reconnaissance mutuelle de deux États, l’un palestinien, l’autre israélien, vivant pacifiquement côte à côte.
Lorsque le Parlement espagnol s’est prononcé, il l’a fait à propos de cette reconnaissance, et certainement pas – je vous invite à relire le texte de la résolution qu’il a adoptée – à propos d’une reconnaissance unilatérale de l’État palestinien.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Nous sommes au Parlement français !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Il reste, cependant, que la reconnaissance est, non pas la conséquence d’un volontarisme politique – qui est généralement une forme contemporaine de l’aveu d’impuissance –, mais une question de faits et d’appréciation juridique de ceux-ci.
On reconnaît un État souverain au fait qu’il exerce effectivement sa souveraineté sur un territoire donné. Ce n’est à l’évidence pas le cas, aujourd’hui, de la Palestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
On reconnaît également un État au fait qu’il remplit deux conditions : celle de la réciprocité vis-à-vis des États voisins et celle de la garantie du respect du droit international.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Tous les mouvements qui soutiennent le présent gouvernement palestinien sont-ils prêts à reconnaître l’État d’Israël et à respecter le droit international ?

Plusieurs députés du groupe UMP : Non !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Il y aurait avantage à ce que tous ceux qui soutiennent cette proposition de résolution, qui sont de bonne foi…

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ce n’est pas votre cas !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : …et, je le crois, sincères, lisent in extenso, mais dans sa traduction française, l’intégralité de la charte du Mouvement de la résistance islamique-Palestine, organisation communément appelée le Hamas.
Son article 11 dispose que « la terre de Palestine est une terre islamique » et qu’« il est illicite d’y renoncer en tout ou en partie ».

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et voilà !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Son article 13 dispose quant à lui : « Il n’y aura d’autre solution à la cause palestinienne que par le djihad. »

M. François Scellier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Voilà qui est clair !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : « Quant aux initiatives, propositions et autres conférences internationales, ce ne sont que pertes de temps et activités futiles. »
Il ne faudrait pas, mesdames et messieurs les députés, que dans cette affaire, nous inversions, ou que nous transformions, la célèbre maxime de La Rochefoucauld, en démontrant que, parfois, la naïveté est un hommage que la vertu rend au vice.
Dans ces conditions, notre groupe se partagera de manière presque égale. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : Laissez l’orateur conclure !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Une partie de ses membres votera pour cette proposition de résolution, parce que les députés concernés demeurent avant tout avant tout attachés à la reconnaissance de l’Autorité palestinienne comme sujet de droit international public. Ils expriment, cependant, des réserves relatives à la constitutionnalité de la procédure, au choix du moment ainsi qu’aux nuances qu’il faudrait, à tout le moins, apporter à cette proposition de résolution.
Une autre partie, pour les raisons que j’ai développées, ne prendra pas part au vote.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est courageux !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Giacobbi, il faut conclure !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Votre serviteur, qui a su modérer son enthousiasme, n’est évidemment pas du tout favorable à cette résolution, mais il se rallie à la proposition de non-participation à cette aventure législative.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Quelle modération !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Le groupe RRDP est en revanche unanimement favorable à l’initiative du Gouvernement visant à réunir, dans un temps limité et avec la volonté d’aboutir, une conférence internationale sur la Palestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Où est le Gouvernement ?

M. François Asensi (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec une grande émotion et avec beaucoup de solennité que les membres du groupe GDR – députés communistes, Front de gauche et ultramarins – apporteront, tous ensemble, leurs voix à la reconnaissance de l’État palestinien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Et Valls ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Courage, fuyons !

M. François Asensi (Parti communiste français) : À vingt-quatre reprises, notre groupe a en effet, dans cet hémicycle, réclamé cette reconnaissance. Il s’agit, pour les députés communistes, d’un combat historique que nous sommes heureux de voir enfin avancer.
Comme l’a affirmé le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, reconnaître l’État de Palestine n’est ni une faveur ni un instrument.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Où est-il ?

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il a refusé de venir !

M. François Asensi (Parti communiste français) : C’est un droit – le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. En 1947, le plan de partage de l’ONU prévoyait une partition du territoire sous mandat britannique.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Qui a refusé le partage à l’époque ?

M. François Asensi (Parti communiste français) : Il prévoyait également la coexistence pacifique de deux États. L’un, Israël, a vu le jour immédiatement. L’autre, la Palestine, n’en peut plus d’attendre sa reconnaissance. Le moment est venu de mettre fin au calvaire du peuple palestinien.
Le moment est également venu de signifier au gouvernement de M. Netanyahou que la France dit non à la colonisation, qu’elle rejette le « mur de la honte » et qu’elle refuse l’arbitraire ainsi que les humiliations propre à tout système colonial.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ben voyons !

M. François Asensi (Parti communiste français) : Depuis longtemps, les Palestiniens ont fait le choix de compromis courageux. Ils ont en effet consenti, contre l’engagement d’obtenir un État, des concessions douloureuses.
Je pense à la reconnaissance de l’État d’Israël par l’Organisation de libération de la Palestine, alors que la réciproque n’est toujours pas intervenue.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : C’est juste !

M. François Asensi (Parti communiste français) : Je pense également à la reconnaissance des frontières de 1967, par laquelle les Palestiniens ont accepté de d’abandonner la moitié du territoire qui leur avait été accordé en 1947.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est vrai !

M. François Asensi (Parti communiste français) : Les concessions faites par le peuple palestinien n’ont valu à ce dernier que toujours plus de souffrance : le blocus de Gaza, la poursuite de la colonisation et la restriction des libertés.
Le processus d’Oslo, pourtant porteur de promesses, a éloigné la paix.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et les mouvements terroristes ?

M. François Asensi (Parti communiste français) : Il a en effet souffert d’un vice originel, celui d’avoir renvoyé les parties dos-à-dos, alors qu’il n’existe entre elles, fondamentalement, aucune égalité. Car nous nous trouvons en présence d’un côté d’un pays occupé, la Palestine, et de l’autre d’une puissance occupante, Israël.
Entre le fort et le faible, la loi seule – en l’occurrence, le droit international – affranchit. Lors de nos débats, j’ai entendu plusieurs objections, que je peux comprendre, à cette proposition de résolution.
Il a été dit qu’il serait trop tôt, mais peut-être est-il déjà trop tard. En effet, la colonisation israélienne morcelle chaque jour davantage le futur État et sape sa viabilité.
Il a également été dit que l’adoption de cette proposition de résolution ne relevait pas de la compétence du Parlement. Cette position est intenable : notre Parlement vote la guerre et la paix et ratifie les traités internationaux. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Cela n’a rien à voir !

M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, écoutons l’orateur !

M. François Asensi (Parti communiste français) : Il a toute la légitimité requise : celle de la nation et du peuple qu’il représente.
Au fond, le vote d’aujourd’hui consiste simplement à confirmer le droit international, le plan de partage de 1947, ainsi que la décision prise par les vainqueurs du nazisme. Refuser de voter cette proposition de résolution reviendrait donc à renier les résolutions de l’ONU.
Aujourd’hui, chaque député est responsable de son vote devant l’histoire. Il s’agit de dire oui au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, oui à la paix, oui à des négociations fondées sur le droit international et oui à une Palestine souveraine et démocratique qui constitue pour la sécurité d’Israël la meilleure des garanties.
Quelle discipline de parti pourrait s’opposer au vote de cette proposition de résolution ?
J’ai une conviction profonde : seule la création d’un État palestinien, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, permettra d’asseoir une paix durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !

M. François Asensi (Parti communiste français) : Si une telle création n’y conduit pas seule, elle constituera un levier inestimable. Elle confortera en effet l’Autorité palestinienne et les hommes de paix. Elle renforcera, de plus, la sécurité des Israéliens, en isolant les partisans de la terreur et en désarmant les tenants du choc des civilisations, lesquels instrumentalisent la cause palestinienne. Elle redonnera, enfin, espoir à toute une jeunesse palestinienne, qui rêve de vivre libre.
Rassemblons-nous par-delà nos sensibilités. Offrons ce vote de justice et de paix à nos amis palestiniens ainsi qu’à nos amis israéliens. Car le moment est venu de remplacer les murs par des ponts…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est le mur de Berlin ?

M. François Asensi (Parti communiste français) : …pour ces deux peuples que tout rapproche : une histoire mêlée, une culture partagée, une même terre et, surtout, une soif de paix.
Je dis donc au Gouvernement : ne tardez plus à reconnaître l’État de Palestine.
Aujourd’hui, mes chers collègues, le monde nous regarde et attend de la France qu’elle se hisse à la hauteur de son histoire et de son message universel. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)