François Scellier
François Scellier
30 interventions, environ 2 010 mots du 30/11/2011 au 25/01/2017.
Débats
- Adaptation du code minier au droit de l’environnement : Article 7 H — 25/01/2017
- Questions au Gouvernement : Pénurie de vaccins BCG — 14/06/2016
- Motion de censure : Discussion et vote — 12/05/2016
- Reconnaissance de l’État de Palestine : Explications de vote — 02/12/2014
- Questions orales sans débat : Report de la date limite de délibération fixée aux communes contiguës de la petite couronne pour intégrer la métropole du Grand Paris — 24/06/2014
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Article 13 bis — 08/02/2013
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Article 4 bis (suite) — 08/02/2013
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Article 14 — 08/02/2013
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 bis — 08/02/2013
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1er bis (suite) — 03/02/2013
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance — 03/02/2013
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1er bis (suite) — 03/02/2013
- Questions au Gouvernement : Politique familiale — 29/01/2013
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Lecture définitive — 29/02/2012
- Majoration des droits à construire : Motion de rejet préalable — 21/02/2012
- Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire : Motion de rejet préalable — 20/02/2012
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Après l’article 2 (suite) — 17/02/2012
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Après l’article 8 (amendements précédemment réservés) — 17/02/2012
- Loi de finances rectificative pour 2011 (Nouvelle lecture) : Article 11 (précédemment réservé) — 20/12/2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Nouvelle lecture : Article 20 bis A — 20/12/2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) : Article 11 (suite) — 30/11/2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) : Article 12 — 30/11/2011