Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance

debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 5052.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : À plusieurs reprises dans le débat a été évoquée la difficulté qu’il y aurait à permettre l’adoption par des personnes célibataires. La loi, heureusement, ne dispose pas de la sexualité de ces personnes.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est gentil de le rappeler !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Les personnes des services qui traitent les adoptions n’ont pas à savoir quelle est l’orientation sexuelle des personnes qui veulent adopter. L’État ne fait pas la police des lits. Ces personnes mènent leur vie. L’incohérence réside dans le fait d’autoriser dans la loi l’adoption par des célibataires et de refuser l’adoption par des couples de personnes de même sexe.
L’histoire de l’adoption par des célibataires est complexe. S’y mêlent différents éléments : notamment les conséquences de conflits et, plus proches de nous dans les années soixante, des raisons assez circonstancielles liées aux besoins de telle ou telle personnalité qui a pu provoquer une évolution de la loi. Bref, il y a une incohérence et nous l’admettons. Nous proposons de la corriger.
Notre amendement propose l’interdiction générale de l’adoption par des personnes célibataires. Nous avons ensuite déposé un amendement différent sur lequel je reviendrai tout à l’heure, qui me paraît mieux rédigé et mieux adapté car je pense que le principe de l’interdiction absolue n’est pas heureux.
Je retire donc l’amendement n° 5052.

M. le président : Je suis saisi d’une série de 64 amendements identiques, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er bis.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 66.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La question a été parfaitement posée par notre collègue Mariton. Nous considérons qu’il faut mettre un terme à l’adoption par les célibataires, sauf – exception de bon sens – existence de liens familiaux particuliers entre la personne adoptante et l’enfant concerné. Pourquoi ? Pour trois raisons.
Premier élément, l’adoption par les célibataires est entrée dans la loi à des moments très spécifiques. Après la guerre de 1914-1918, il y avait beaucoup d’enfants à adopter et beaucoup de femmes seules.
Deuxième élément, cette adoption pose de multiples problèmes et je souhaiterais que chacun mesure ce que nous dit le professeur Lévy-Soussan : les célibataires qui adoptent consultent six fois plus que les couples, dit-il. C’est une adoption qui peut être un risque parce que l’enfant est en demande de parents et qu’en face, il ne trouvera qu’une seule personne.
Troisième élément, il est à craindre, et les psychologues là aussi le confirment, que l’adoption par une seule personne n’aboutisse à une logique de l’enfant-roi, à une relation exagérément fusionnelle susceptible de desservir l’enfant.
Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’il faut faire évoluer les choses. Nous introduisons ce débat à l’occasion de l’examen de ce texte, il y est lié, mais il va plus loin et cela peut aboutir à quelque chose de relativement consensuel.
Je voudrais vous faire part d’un élément d’information que je tiens des professionnels de l’aide sociale à l’enfance. Lorsqu’ils examinent une candidature de personne seule, les services de l’ASE recherchent aussi un référent masculin. De fait, ils intègrent le souhait et la nécessité de disposer d’un référent masculin…

M. le président : Merci !
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 378.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Dans l’esprit de ce que j’indiquais avant de retirer l’amendement précédent, il est cohérent de privilégier l’adoption par des couples. On peut cependant comprendre que des circonstances familiales ou amicales doivent aussi être privilégiées : lorsqu’en cas de décès de deux parents, dans un accident par exemple, il se peut qu’un oncle, un parent ou un membre du cercle amical de la famille célibataire soit disposé à adopter l’enfant. Dans ce contexte, on peut tout à fait comprendre la légitimité de l’adoption.
L’idée est bien de sortir les célibataires du champ de l’adoption et de la restreindre aux membres de la famille ou du cercle amical.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Incroyable !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On préserve ainsi l’intérêt de l’enfant dans les meilleures conditions.
Quant à la définition du cercle amical, il appartiendra, sous le contrôle de la justice, de vérifier la réalité des relations préexistantes entre la famille de l’enfant, l’enfant et les personnes concernées.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 696.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous exprimons les plus grandes réserves quant aux conséquences de ce projet de loi sur l’organisation de l’adoption tant sur le plan national que sur le plan international.
Je voudrais souligner la complexité que va engendrer la question de la filiation car, aujourd’hui déjà, nous sommes confrontés à de grandes difficultés dans le cadre de la recherche des origines.
Le droit français autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l’adoption par une personne célibataire homosexuelle. Le premier alinéa de l’article 343-1 du code civil dispose que l’adoption peut aussi être demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans. Le groupe UMP souhaite compléter cet alinéa par les mots : « à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l’enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. »

M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement n° 957.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : L’expérience a montré que ces adoptions par des célibataires étaient tout bonnement des adoptions déguisées par des couples homosexuels. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Étant opposé à l’adoption par les couples homosexuels, je suis par ricochet très circonspect sur ce type d’adoption. C’est pourquoi il est temps de s’y opposer.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement n° 1020.

M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Le débat que nous avons eu montre une volonté commune de promouvoir la famille, de mettre l’intérêt de l’enfant au premier plan. Nous avons là une occasion unique. Il faut que l’on puisse, dans le cas de difficultés familiales, de deuil, d’accidents de la vie, assurer à l’enfant le meilleur environnement que peut lui assurer la famille la plus proche et relativiser les inconvénients. Il faut que l’enfant soit dans un environnement favorable où existent déjà une parenté, des amis.
Mesdames et messieurs de la majorité, vous avez là une occasion unique d’aller vers ce qui vous est le plus cher : la promotion de la famille et de l’enfant. Cet amendement vous permet d’atteindre le but que vous poursuivez.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1416.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Nous entrons dans une partie de la loi très complexe. Tant qu’il s’agissait de l’adoption par des couples déjà constitués, y compris homosexuels, nous ne pouvions trouver de réponse véritablement satisfaisante, ni pour ni contre. Pour ma part, j’ai des doutes ; voilà pourquoi, dans le doute, je n’étais pas favorable à une loi sur ce sujet.
Mais en l’espèce, nous abordons le cas de l’adoption par une personne seule d’enfants qui ont perdu leurs parents. Dans leur repère identificatoire, ces enfants ont déjà connu le couple qui est à l’origine de leur vie. Par conséquent, il nous semble plus logique et plus responsable de proposer à ces enfants que la personne adoptante ait avec l’enfant un lien de parenté prouvé, expertisé. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement n° 1555.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés sur le sujet.

Plusieurs députés du groupe SRC : En effet !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je partage l’avis de mes collègues. Nous connaissons tous les difficultés de la société actuelle. Nous voyons bien les effets de la déstructuration des familles, des couples. Il serait sage d’éviter de créer de nouveaux déséquilibres dont ensuite la société serait obligée d’assumer les conséquences.
Ce n’est pas faire injure aux homosexuels. Ce n’est pas désigner tel ou tel.

Plusieurs députés du groupe SRC : Mais non !

M. François André (Parti socialiste) : Mais il y a un mais !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est simplement prendre conscience de ce qu’est la société, et non de ce que voudriez ce qu’elle devienne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est pourquoi, comme mes collègues, je pense qu’il faut privilégier l’adoption par les couples hétérosexuels.

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 1673.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite réagir aux propos de Mme la rapporteure pour avis. Dans un amendement précédent, nous souhaitions remplacer les mots « deux époux » par Folio 1050les mots « un mari et une femme ». Un tel amendement n’avait pas lieu d’être, a-t-elle répondue, car l’adoption était possible par les personnes célibataires.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Je n’ai pas dit cela.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : D’où l’amendement qui suit, en parfaite cohérence avec nos propos.
Le principe essentiel à nos yeux est l’intérêt supérieur de l’enfant. À cet égard, je voudrais citer les propos de quelqu’un qui n’est pas présente dans l’hémicycle, mais qui pourrait l’être : Mme Élisabeth Guigou, garde des sceaux, en novembre 1998. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En effet, elle devrait être là !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : « Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d’origine, a d’autant plus besoin de stabilité sans que l’on crée pour lui, en vertu de la loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d’adoption. » Et d’ajouter : « Un enfant a droit à un père et une mère…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : …quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. »
Ces propos sont la preuve qu’il est souhaitable qu’un enfant puisse être adopté par un père et une mère. En l’occurrence, l’adoption par une personne seule, situation par trop exclusive, ne va pas dans l’intérêt de l’enfant. Le bien de l’enfant doit primer sur le désir d’un enfant de la part de ceux qui souhaiteraient être parents. L’enfant n’est pas un objet de droit.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1738.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : La légalisation de l’adoption par les célibataires a répondu à des conditions historiques qui n’ont plus cours aujourd’hui. Le nombre d’enfants adoptables a beaucoup régressé pour un certain nombre de raisons.
L’amendement n° 1738 vise à limiter les cas d’adoption des célibataires aux cas où l’enfant a une relation de parenté directe ou indirecte avec la personne qui désire l’adopter ou bien a entretenu des liens étroits avec ses parents et alliés.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : La régression est en marche !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Cette exception doit être la seule à un principe essentiel : donner un père et une mère à des enfants qui en ont été privés.
La démarche d’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple mais pour donner une famille à un enfant qui a déjà subi, faut-il le rappeler, un traumatisme important en étant privé de son père et de sa mère.
Or, en ouvrant l’adoption aux couples homosexuels, un autre principe essentiel de notre société est mis à mal : au lieu du droit de l’enfant, on veut donner un droit à l’enfant, droit hautement répréhensible. Où est l’intérêt supérieur de l’enfant ? Oublié, piétiné.
L’enfant n’est pas un objet que l’on pourrait acquérir pour combler un manque – manque certainement réel pour un certain nombre de personnes. Il n’est nullement question de mettre en doute les capacités à aimer et à éduquer des couples homosexuels, bien entendu. Ce qu’il vous faut comprendre et surtout admettre, vous les porteurs du projet, c’est que les enfants ont tous besoin d’avoir des repères dans notre société, tous ont droit d’être élevés par un père et une mère, fussent-ils de substitution. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)
Écoutez les pédopsychiatres, les psychologues, les psychiatres, les témoignages de ces enfants qui auraient voulu grandir dans une famille hétérosexuelle, cessez de ne prêter oreille qu’aux arguments des associations partisanes. C’est l’enfant que vous devez mettre au cœur de votre projet et non les désirs des adultes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l’amendement n° 2556.

M. François Scellier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le but de cet amendement est de ne permettre l’adoption par une personne seule que sous certaines conditions, établies dans l’intérêt supérieur de l’enfant : l’existence de liens préexistants entre l’adoptant et l’enfant, qu’il s’agisse de liens de parenté ou de liens d’alliance. C’est tout l’intérêt de l’enfant que de pouvoir maintenir ses repères. Il s’agit là d’une disposition de sagesse qui mériterait d’être adoptée.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Une disposition honteuse, oui !

M. le président : La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3216.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je crains le pire !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Inutile de revenir à l’histoire de l’adoption par les célibataires, nous la connaissons. Cela a été l’honneur de notre pays que d’adopter ces règles à la suite du premier et du deuxième conflit mondial.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Elles datent de 1966 !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En réalité, je crois que cet amendement a le grand mérite de prendre en compte les réalités de la vie. Il donne une chance à l’enfant, car il privilégie son cercle de proximité, l’adulte qui connaît déjà en partie son passé, avec lequel il a sans doute déjà eu des moments passés ensemble, des expériences et des émotions communes. Il donne à l’enfant une réelle chance pour repartir.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Hé bé !

M. le président : La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 3707.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Le sous-amendement n° 5386 à l’amendement n° 66 est-il défendu ?

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Vous voulez, une fois de plus, faire cadrer l’intérêt de l’enfant avec vos préoccupations personnelles. Or il est important de laisser les juges et les divers professionnels analyser l’enfant tel qu’il est et évaluer les familles. Le rôle du rapporteur n’est pas forcément de fixer en amont quel sera l’intérêt de l’enfant. Il n’y a aucune évidence a priori que l’adoption par des parents ou alliés aille dans le sens de son intérêt.
Mais depuis le début d’après-midi, vous vous en tenez à une même stratégie : définir en amont l’intérêt de l’enfant. Ce n’est pas l’esprit du code civil.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : L’adoption, c’est d’abord l’intérêt de l’enfant !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Monsieur Mariton a prétendu que lors de nos auditions, certains pédopsychiatres avaient jugé néfaste l’adoption par une personne célibataire. Je tiens à vous dire que moi, je n’ai pas entendu la même chose, y compris dans la bouche de M. Flavigny. Nous pourrons avoir un échange à ce propos. Quoi qu’il en soit, l’avis de la commission sur ces amendements et ce sous-amendement est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Bertinotti : Avis défavorable !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Bonne synthèse, madame la ministre !

M. le président : La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Je ne vous apprendrai pas, chers collègues de la majorité, que ce projet de loi nous divise depuis plusieurs jours. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Vous tenez à notre endroit des propos parfois fort désagréables, en nous traitant de ringards et d’homophobes.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Des propos très justes !

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas le sentiment d’avoir ce genre d’attitude. Il est normal de débattre de ce projet de loi : nous sommes en démocratie.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Débattre oui, rabâcher non !

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Les Français vous l’ont prouvé puisqu’ils sont descendus dans la rue très nombreux le 13 janvier. Ils étaient encore nombreux hier, et ils le seront toujours le 24 mars. Je tweete très peu, mais je reçois beaucoup de mèls de gens qui nous soutiennent et qui nous soutiendront encore demain.
Les enfants se trouvent au cœur du débat. Mais leur avez-vous laissé la parole ? Le bien de l’enfant doit primer le désir d’enfant de ceux qui souhaiteraient être parents. L’enfant n’est pas un objet de droit : il naît d’un homme et d’une femme et il a besoin pour structurer sa propre personnalité qu’interviennent auprès de lui un père et une mère. Dans l’intérêt de l’enfant, il est donc nécessaire de limiter les possibilités d’adoption pour les célibataires aux personnes ayant une relation de parenté directe ou indirecte avec l’enfant ou ayant entretenu des liens étroits avec ses parents et ses alliés.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Que de répétitions !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, répéter, répéter, répéter, toujours répéter !

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, je suis bien d’accord avec vous, mais il est important que nous débattions de cette question. C’est la raison pour laquelle nous vous appelons à voter ces amendements.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Nous pouvons nous mettre d’accord sur l’impératif de défendre le droit de l’enfant à avoir la meilleure famille, à ceci près que, pour nous, il existe différentes formes de familles : elles peuvent être homoparentales, hétéroparentales ou encore monoparentales.
À cet égard, j’aimerais rappeler que la mission sur la famille présidée par Patrick Bloche, dont la rapporteure était Valérie Pécresse, avait considéré en 2005 que l’intérêt de l’enfant justifiait de maintenir l’adoption pour une personne seule, …

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : …notamment pour permettre à des enfants plus grands, à besoins spécifiques, autrement dit en situation de handicap, de trouver une famille.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Parmi les proches !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Et qui était membre de cette mission ? M. Mariton !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas approuvé ses conclusions !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : En huit ans, quelle régression ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Comment allez-vous expliquer aux enfants adoptés par des célibataires que leur famille repose sur un modèle qui n’est plus valide ? Où est l’intérêt de l’enfant dans tout cela ? Je le cherche encore.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Continuez à chercher !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Il me semble que vos amendements stigmatisent les familles monoparentales. Un jour, retirerez-vous leurs enfants aux veufs ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Ridicule !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Contresens et non-sens !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Comment allez-vous faire pour expliquer à ces gens qu’ils représentent un danger pour leurs enfants ? Je vous invite à faire preuve d’un peu de bon sens. Ces amendements, nous ne les voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Nous en venons à une autre série d’amendements identiques qui tendent à insérer un article additionnel avant l’article 1er bis.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1994.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Même si nous n’approuvons pas la procédure d’adoption telle que le Gouvernement la prévoit, il nous paraît important de l’entourer de précautions. L’enfant de plus de treize ans peut et doit faire valoir son point de vue : nous proposons qu’il bénéficie d’un entretien préalable avec un psychologue afin que l’on s’assure de son consentement dans un certain délai. C’est une démarche raisonnable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2978.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Dans des situations, l’avis des enfants, même de moins de treize ans, est sollicité. Je pense par exemple à la décision de vivre chez l’un ou l’autre des parents en cas de séparation.
Cet amendement vise à ce que l’enfant soit au moins consulté…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : L’entretien est déjà prévu !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Dans ce cas, vous m’expliquerez en quoi ce serait superfétatoire !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’élément nouveau est l’entretien avec le psychologue !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : …et qu’il puisse consentir à cette adoption compte tenu de l’importance de l’évolution en jeu. Dès lors qu’il a treize ans ou plus, il est normal que son consentement soit sollicité.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3057.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : « On ne redéfinit pas le droit familial, les rapports entre parents et enfants comme on baisse un taux de TVA. Rien n’est pire que de légiférer dans la précipitation et sous l’influence médiatique. » Voilà ce qu’écrivait en mai 2004 un certain Jean-Marc Ayrault dans une revue parlementaire que vous vous plaisez à citer, Tribunes socialistes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ces propos de celui qui n’était pas encore notre Premier ministre me semblent plus que jamais d’actualité.
Il poursuivait : « L’égalité des droits est un principe fondamental. Il n’est pas l’uniformité des droits ».
J’aimerais savoir pourquoi ce qu’avait écrit Jean-Marc Ayrault en 2004 ne s’appliquerait plus aujourd’hui.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’électoralisme !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui est très intéressant, c’est que le Premier ministre balaie l’argument de l’égalité des droits en montrant qu’il est susceptible d’effacer toute différence.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Quel rapport avec l’amendement ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes pleinement dans ce débat. De toute évidence, les arguments que vous avez avancés au cours des derniers jours ne remettent absolument pas en cause ce qu’avait écrit alors Jean-Marc Ayrault.
Je pense qu’il y a fondamentalement aujourd’hui un problème dans le débat que nous avons.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ça s’est sûr !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous-mêmes avez avancé certains arguments. Le premier d’entre vous, en l’occurrence, celui qui dirige le Gouvernement, a pris des orientations. Il semble s’en écarter ou du moins ne pas se rendre compte que le projet de loi qui nous est soumis par son Gouvernement est en train de dévier par rapport à ce qu’il affirmait lui-même dans les Tribunes socialistes.

M. le président : Sur l’amendement n° 1914 et les amendements identiques qui suivent, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3787.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cette brillante citation de notre Premier ministre tombe à point nommé, il est bon de la rappeler. Mais je pense que lui-même s’en est souvenu aujourd’hui : c’est sans doute ce qui explique que, depuis le Cambodge, il ait eu ce réflexe de survie d’attirer l’attention de sa majorité, sans doute pour l’aider à resserrer les rangs. Ce matin, nous avons en effet assisté à un psychodrame qui s’est confirmé à la reprise de nos travaux l’après-midi.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a guère que Bruno Le Roux pour n’avoir pas encore compris !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Il va se faire taper sur les doigts à présent !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : M. Le Roux est resté longtemps sans voix ce matin mais il semble avoir repris quelque force depuis et il ne faudrait peut-être pas le tenter. Toutefois, si nous n’avions plus besoin de nos sonotones, nous pourrions lui passer quelques vitamines C. Nous n’en manquons pas !
Revenons à notre sujet. Nous avons vu tout à l’heure les questions liées à l’adoption. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Gardez vos forces, mes chers collègues, je n’entends pas ce que vous dites. Nous pourrons en parler tout à l’heure si vous voulez, j’aurai aussi des pastilles pour vous.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Sans façon !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je vous assure pourtant qu’elles ne sont pas empoisonnées, ce ne serait pas mon style.

M. le président : Poursuivez, monsieur Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, vous avez raison de me rappeler à l’ordre. Ma bonté pour mes collègues de la majorité pourrait m’égarer.
Nous avons donc abordé les questions liées à l’adoption, en particulier celle, très sérieuse, du besoin de s’identifier à une scène originelle pour des enfants adoptés, ce qui suppose la reconnaissance d’un père et d’une mère, d’un homme et d’une femme. En l’espèce, compte tenu de l’âge de l’enfant, plus de treize ans, il nous semble important qu’il puisse, non seulement consentir personnellement à son adoption, ce qui, vu son âge, ne serait pas exceptionnel, mais qu’il puisse le faire après un entretien, un échange spécifique, avec un psychologue, lequel aura une vue d’ensemble de la situation.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 4487, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 5387.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais tout d’abord vous exprimer ma surprise : M. Patrick Hetzel reçoit Tribunes socialistes mais moi, je ne suis pas sur la liste des destinataires et je n’ai pas pu en prendre connaissance. Peut-être en disposerai-je à l’avenir si M. Le Roux se montre obligeant. (Sourires.)

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Envoyez un chèque !

M. François André (Parti socialiste) : Eh oui, c’est payant !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’en viens à l’amendement n° 4487. Nous abordons là un sujet majeur, celui de la volonté de l’enfant mineur. Ce n’est pas un sujet anecdotique, loin de là. Nous vous proposons de progresser ensemble sur cette question, en permettant à l’enfant mineur, âgé de plus de treize ans, avec l’accompagnement d’un psychologue, d’exprimer une volonté, un souhait, de le formaliser, dans le cas très singulier d’une éventuelle adoption par des personnes de même sexe.
La parole de l’enfant doit être entendue à un moment donné et nous devons mener une véritable réflexion sur ce point. Nous aurions d’ailleurs pu le faire si cette loi avait été mieux préparée. Ce ne fut pas le cas et je le regrette.
Cette impréparation a du reste été manifeste tout au long de l’après-midi puisque nous avons vu la ministre chargée de la famille dire une chose, pour se faire reprendre ensuite par le Premier ministre depuis Phnom Penh. Bref, ce n’était pas satisfaisant, mais notre amendement pourrait permettre de progresser sur les droits de l’enfant, un sujet qui préoccupe beaucoup l’UMP.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : rapporteur. L’article 345 du code civil se suffit à lui-même, monsieur Le Fur : s’il a plus de treize ans, l’enfant adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Le préciser davantage pour les couples de même sexe ne serait pas un progrès mais une régression, une stigmatisation. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et l’entretien ?

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Bertinotti : Le rapporteur l’a très bien dit, le code civil répond à votre demande. La rencontre avec un psychologue est une modalité pratique de la préparation de l’enfant à l’adoption et ne relève pas du domaine législatif mais du domaine règlementaire. En tout état de cause, dans le cadre de la procédure judiciaire, le juge peut, conformément à l’article 388-1 du code civil, ordonner l’audition de l’enfant. Cette audition est même de droit lorsque l’enfant en fait la demande. C’est le juge qui entend l’enfant ou bien une personne qui exerce, ou a exercé, une activité dans le domaine social, psychologique ou médico-psychologique.
Si je vous ai rappelé tous ces points, c’est bien pour vous montrer que des dispositifs existent déjà et que vos amendements n’aboutissent qu’à jeter la suspicion sur le travail des autorités en charge de l’adoption.

M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Mais non !

Mme Dominique Bertinotti : Comme, de surcroît, votre exposé sommaire vise « la situation particulière résultant de l’adoption par des personnes de même sexe », tout porte à considérer votre proposition comme une nouvelle mesure discriminatoire à l’encontre des personnes de même sexe.
Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin pour soutenir le sous-amendement n° 5387.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Bertinotti : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Est-ce bien raisonnable ?

M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : M. le rapporteur s’est plaint de ce que les députés ne lui parlaient que de leur propre expérience, de leur vie au quotidien. L’on ne vous a pas parlé que de cela. Lorsque vous avez procédé à des auditions, monsieur Binet, un certain nombre de courriers vous ont été envoyés, dont vous ne faites absolument pas état aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le premier courrier, c’est le rapport de l’INSERM. Les professionnels vous ont interpellés sur le comportement des enfants. Vous n’en avez tenu aucun compte.
Le conseil de l’ordre des pédopsychiatres vous a posé une série de questions. Vous n’y avez pas répondu.
Le conseil supérieur de l’adoption vous a presque violemment interpellé sur les problématiques de l’adoption par des couples homosexuels.
Enfin, un rapport vous a été transmis par le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière, référence européenne en matière des troubles du comportement chez l’enfant.
Que nous, les parlementaires, nous ne soyons pas des professionnels de l’adoption, des problèmes comportementaux, soit. Mais pourquoi n’avez-vous pas tenu compte des avis des professionnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Bloche.

Plusieurs (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : députés SRC. Enfin !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je serai bref tant je suis atterré, comme les députés de la majorité, par la régression manifeste à laquelle nous assistons, amendement après amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : députés SRC. Absolument !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Régression totale !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : À l’instant, c’était la remise en cause de l’adoption par une personne seule ; à présent il s’agit, dans le cas de l’adoption par un couple de personnes de même sexe, de remettre en cause ce que le code civil reconnaît déjà, à savoir le discernement d’un enfant de treize ans, dont il est dit qu’il doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce qui signifie qu’il ne peut consentir sous l’influence d’une tierce personne, tout psychologue que cette personne soit.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Entre stigmatisation et suspicion, chers collègues, vous nous entraînez très, très loin.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : En effet, c’est une régression totale !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est du délire.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : En l’occurrence, puisque votre amendement tend à ce que, « Lorsqu’est envisagée son adoption par des personnes de même sexe, l’enfant de plus de treize ans doit bénéficier d’un entretien préalable avec un psychologue », j’ai très envie de vous proposer ce contre-amendement : « Lorsqu’est envisagée son intervention sur le mariage et l’adoption pour tous, le député de l’opposition doit bénéficier d’un entretien préalable avec un psychologue ». (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole pour un rappel au règlement ! On ne peut pas laisser passer cela !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On ne laissera pas passer !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est facile d’attiser le feu !

M. le président : Calmez-vous, mes chers collègues ! Je vous propose de tout d’abord procéder au vote, avant de vous donner la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1994, 2978, 3057, 3787 et 4487.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :