Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1er bis (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1er bis (suite)

debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à présent à l’examen d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Il s’agit, d’une part, de l’amendement n° 5, et d’autre part, d’amendements identiques.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement n° 5.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est défendu, monsieur le président.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien, monsieur Martin-Lalande ! (Sourires.)

M. le président : Nous en venons à la série d’amendements identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 70.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je vais lire l’amendement, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté :
« Avant l’article 1er bis, insérer l’article suivant :
« À l’article 343 du code civil, les mots : "deux époux" sont remplacés par les mots : "un mari et une femme". »
Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.
Examinons un instant le traumatisme subi par un enfant qui a perdu ses parents d’origine, ses parents naturels, ses parents biologiques, et pour qui on aboutirait à un bouleversement de l’organisation de son existence familiale. Nous devons avoir la sagesse d’admettre que, dans cette hypothèse, il faut bien évidemment qu’il y ait un mari et une femme pour accompagner cet enfant. Il faut bien évidemment une mère et un père. Nous sommes des partisans de l’altérité, c’est-à-dire de la logique même du mariage.
Notre collègue Breton l’avait dit : en refusant l’altérité, vous cassez le couple. S’il n’y a plus d’altérité, il n’y a plus de couple. Et puisqu’il n’y a plus de couple, pourquoi pas trois personnes, pourquoi pas quatre ? La logique est absolument imparable, chers collègues de la majorité. Ouvrez les yeux ! Ne vous cantonnez pas dans des arguments de procédure pour nous empêcher de nous exprimer ! Allez au fond des choses ! Et c’est ce que vous propose en particulier cet amendement.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Arrêtez avec vos fantasmes !

M. le président : La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement n° 126.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 339.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise effectivement à limiter les cas d’adoption par des personnes mariées aux seuls couples hétérosexuels. Nous revenons, en fait, à ce qui est à nos yeux le sujet de fond. Nous sommes opposés au mariage et à l’adoption par des couples homosexuels. Et si nous sommes opposés au mariage, c’est parce que, de fait, il génère l’adoption.
Nous avions proposé, avec l’alliance civile, une solution alternative, qui permettait de répondre à de nombreuses attentes – puisque les couples de même sexe demandaient à voir leur union reconnue devant un officier d’état civil, à jouir de la protection des droits juridiques –, mais de ne pas s’engager dans la filiation.
En effet, la difficulté qui se posera, c’est que, à partir du moment où l’on accepte d’aller vers l’adoption par les couples homosexuels, on ouvre, de fait, le débat sur la procréation médicalement assistée, ainsi que sur la gestation pour autrui. Dès lors, on met en cause notre système de filiation, qui est fondé sur la présomption de paternité. C’est pour cela que nous restons depuis le début sur cette ligne de force.
J’ajoute un élément supplémentaire, s’il en fallait un : nous pensons que la double référence, paternelle et maternelle, est nécessaire. Même si, par ailleurs, et j’ai eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, il y a des cas où deux personnes de même sexe peuvent éduquer très correctement un enfant et lui donner tout l’amour qui convient, cela ne peut pas être la règle. C’est la raison pour laquelle nous restons très opposés à l’adoption par les couples homosexuels.

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 381.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La réaction d’une partie de l’opinion, lorsque la proposition a initialement été faite que des couples de même sexe puissent adopter, était sur le thème : « Au fond, s’il y a des enfants qui peuvent être adoptés et qui ne le sont pas, il est bon qu’ils le soient. » Mais la réalité est différente. Il y a moins d’enfants à adopter que de couples demandeurs de l’adoption. Dès lors, il est préférable que les enfants soient adoptés par un couple composé d’un père et d’une mère. Ce sont des visions qui nous opposent, mais celle-là nous paraît importante.
Nous ne méconnaissons pas les autres circonstances de la vie. Mais une chose est la diversité des circonstances, les accidents de la vie – il faut y répondre en étant particulièrement solidaires, parce que ces situations peuvent justifier d’autant de solidarité de la collectivité –, autre chose est le modèle ordinaire autour duquel les choses peuvent s’organiser. Et il n’y a pas tant d’enfants qui sont à adopter. Il est donc préférable qu’ils soient adoptés par un couple composé d’un mari et d’une femme.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 464.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : La question fondamentale est évidemment celle de l’altérité. Et, au fond, ce que l’on peut regretter, c’est que l’on n’ait pas mené jusqu’au bout ce débat essentiel, passionnant.
Tout à l’heure, M. Le Roux disait : « On n’a pas du tout bâillonné l’opposition. » Eh bien, d’une certaine façon, si. Parce que votre article balai, chers collègues, permet d’éviter les occurrences qui suppriment les mots de « père » et « mère ». Dans votre premier projet de loi, il y avait plus de 150 suppressions de ces mots. Et malheureusement, à cause de cela, on évite, ce soir, ce débat fondamental – ce qui rend nécessaires tous nos amendements.
Et puis, je pense surtout que ceux que vous avez bâillonnés, ce sont les Français. Parce que, depuis le début, nous avons demandé un débat public sur cette question.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Et votre amendement ?

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Et les Français sont très concernés. Vous l’avez vu, d’ailleurs. C’est pour cela que vous avez réagi avec l’article balai. Parce que, quand les Français ont compris que l’on supprimait les mots de « père » et « mère » plusieurs fois dans le code civil, ils ont été pétrifiés.
Avoir ainsi bridé le débat public, c’est véritablement une erreur fondamentale par rapport à la démocratie.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : C’est quoi, votre amendement ?

M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement n° 523.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mes collègues de Mazières et Mariton ont exposé les raisons de cet amendement qui sont liées au fait qu’il y ait moins d’enfants à adopter qu’on ne pourrait l’espérer.
Mais il y a une autre raison, madame la garde des sceaux. Vous avez expliqué cet après-midi que ce texte ne concernait que le mariage et l’adoption. Nous y sommes. Et vous avez cité il y a quelques jours, au début de ce débat, l’exemple de pays qui s’étaient engagés dans cette réforme sociétale qu’est l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Or il se trouve qu’à treize heures, en revenant ici, j’ai entendu sur une radio nationale une journaliste portugaise, du journal Visão, qui expliquait qu’au Portugal, ils avaient fait voter une loi sur le mariage, mais en séparant le mariage de l’adoption. La loi portait exclusivement sur le mariage. Ils n’ont eu aucun problème de société, et aucune réaction.
Si vous aviez eu la prudence d’ouvrir le débat sur ce thème-là, nous n’aurions probablement pas les réactions que nous avons depuis cinq jours.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Vous étiez déjà contre l’ouverture du mariage !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si nous avons ces réactions, c’est parce que nous sommes sincèrement convaincus – même si cela peut vous froisser, madame –…

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Je ne suis pas froissée. C’est une question de logique, c’est tout. Si le mariage ne posait pas de problème à vos yeux, vous auriez voté l’article 1er !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …que l’altérité est le fondement de la famille. Vous pouvez dire le contraire, mais nous en sommes convaincus.
Et ce que vous proposez, c’est la déconstruction de la parenté fondée sur l’engendrement. Pour vous, la filiation, c’est l’intention, le projet parental. Vous avez le droit de le penser. Ce n’est pas notre avis. Voilà pourquoi nous voulons revenir à l’adoption par les seuls couples hétérosexuels.

M. le président : La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour soutenir l’amendement n° 574.

M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Encore une fois, il est indispensable de limiter les cas d’adoption aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, et plus encore, justement, s’il a subi la perte de ses propres parents. Car vous ne voulez toujours pas admettre que vous allez augmenter le nombre d’enfants en souffrance, qui, déjà aujourd’hui, subissent les aléas des couples hétéros qui se séparent et laissent souvent les enfants sur le pavé.
En offrant désormais aux couples homosexuels la possibilité d’adopter, vous allez multiplier les souffrances de ces enfants, qui seront une fois de plus déchirés par des situations perturbées et ambiguës, et qui, souvent, prêteront le flanc à l’opprobre et aux invectives le plus fréquemment des autres enfants. Vous allez ajouter à la souffrance le désarroi et le mal-être d’enfants qui n’ont rien demandé à personne, et que vous n’avez jamais invités, je le rappelle, aux débats préliminaires.
Pourtant, 85 % des pédopsychiatres ont essayé d’attirer votre attention sur ce sujet. L’INSERM, le Conseil supérieur de l’adoption, vous ont invité à réfléchir à deux fois aux conséquences de votre texte. Dans son avis du 23 octobre dernier, le Conseil supérieur de l’adoption fait état de « son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d’égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l’intérêt de l’enfant dans le cas de l’adoption. » Vous les avez repoussés, car votre sectarisme et votre égoïsme sont plus forts, aujourd’hui, que la reconnaissance de ces réalités.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Voilà qui est nuancé !

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 600.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons évoqué tout à l’heure, avec des mots choisis, les difficultés liées à l’adoption, au drame qu’ont pu vivre un certain nombre d’enfants abandonnés ou rejetés, placés, « blackboulés »… Il semble important de leur permettre de retrouver des origines, même si la filiation de substitution n’est pas la filiation biologique, et pour cause. Ils doivent pouvoir trouver des origines dans la filiation crédible d’un père et d’une mère, d’un homme et d’une femme, d’un mari et d’une épouse.
Nous souhaitons donc, à l’article 343 du code civil, que les mots « deux époux », évidemment vagues et qui peuvent désigner deux personnes de même sexe, soient remplacés par les mots « un mari et une femme », pour crédibiliser cette nouvelle filiation et permettre à l’enfant de trouver ses origines dans l’altérité.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Eh bien, on a avancé !

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 699 rectifié.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Mes chers collègues de la majorité, vous soutenez que l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe sera un progrès pour toute la société. Eh bien, nous pensons le contraire, car ce projet est fondé sur la déraison et sur l’injustice. Ce texte divise profondément la France et les Français. L’adoption de cette réforme marquerait bien la victoire d’un camp sur un autre et plus jamais le Gouvernement ne pourra se présenter comme rassembleur.
Le projet de loi prévoit que les occurrences « père » et « mère » vont être supprimées à de multiples reprises dans le code civil.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Même si ces mots ne disparaîtront pas totalement dudit code, nous le regrettons profondément.
Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « deux époux » par les mots : « un mari et une femme » dans l’article 343 du code civil.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement n° 960.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues de la majorité, vous invoquez la modernité et l’égalité, qui seraient de votre côté, alors que du nôtre, il n’y aurait que des rétrogrades et des discriminateurs.

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Ce n’est pas faux !

M. François André (Parti socialiste) : C’est bien de l’admettre !

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Il faut voir les choses avec un peu plus de discernement si cela vous est possible.
Il y a treize ans, le PACS était mis en place.

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Et vous avez voté contre !

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : À l’écoute du terrain, nous nous rendons compte que ce que demandent les couples homosexuels, c’est avant tout beaucoup plus de droits ; et ces droits, de façon vraiment claire et honnête, nous les proposions avec l’union civile, laquelle, évidemment, ne donnait pas droit à l’adoption. Mais ce n’est pas parce que nous sommes totalement bornés, aveugles et autistes sur ce point…

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : N’en rajoutez pas !

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : C’est parce que, aujourd’hui, c’est une promesse que vous ne pourrez pas tenir vis-à-vis de ces personnes : vous leur mentez, vous leur donnez un faux espoir.
Je rappelle qu’en France, on compte 700 enfants à adopter pour 25 000 demandes. Les portes de l’adoption internationale vont se fermer. Prenez l’exemple de la Belgique qui a autorisé l’adoption pour les couples homosexuels en 2006 : plus aucune adoption d’origine internationale n’y a été validée depuis.
Les pédiatres ont été interrogés. Quelque 3 000 d’entre eux parlent de risque. Ils ne sont pas totalement opposés au projet mais considèrent qu’il y a un risque à l’adoption. Or dans un pays qui a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution, ce risque, nous ne voulons pas le prendre.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l’amendement n° 1199.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : L’adoption, on l’a assez répété aujourd’hui,…

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Non, à peine !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : …ce n’est pas donner un enfant à des parents mais des parents à un enfant.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : L’adoption, c’est protéger un enfant déjà très fragilisé.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : L’adoption, c’est offrir un cadre, une sécurité juridique à un enfant qui a déjà beaucoup souffert.
L’adoption, c’est, je le répète, une procédure judiciaire qui permet d’offrir des parents à un enfant qui n’en a plus. L’intérêt de l’enfant doit donc rester la seule préoccupation ; et cet intérêt, c’est de pouvoir s’identifier à un modèle : père et mère. C’est visé par l’ensemble des textes : l’enfant doit être élevé par ses père et mère. En outre, l’enfant doit, dans une certaine mesure, dans le cadre de l’adoption, connaître ses origines.
Nous avons interrogé là-dessus Mmes les ministres, et ce point a provoqué de nombreuses polémiques. Je regrette que nous n’ayons pas examiné la question des éléments identifiants, du rapport de l’enfant avec le père et la mère, car on touche là à l’essentiel, à l’enfant. L’enfant est sujet de droit, doit être protégé et identifié par rapport au modèle de ses père et mère. C’est pourquoi cet amendement suppose qu’il puisse avoir ce modèle de référence.

M. le président : La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1223.

M. Daniel Gibbes (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens, en tant que jeune parlementaire, nouvellement élu, indiquer que j’ai été quelque peu choqué qu’on nous accuse de faire de l’obstruction. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous riez en connaissance de cause !

M. Daniel Gibbes (Union pour un mouvement populaire) : En 2006, bien que n’étant pas élu mais suivant les débats sur le projet de fusion entre EDF et GDF, l’opposition de l’époque avait déposé 138 000 amendements ! Et vous osez nous reprocher de pratiquer l’obstruction avec quelque 5 000 amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me souviens qu’on avait même été jusqu’à parler d’une recette de homard pour faire durer la discussion !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Daniel Gibbes (Union pour un mouvement populaire) : Et c’est vous qui parlez d’obstruction ? Soyons sérieux, chers amis, et revenons-en à l’amendement n° 1223.
Bien qu’il ait été parfaitement défendu par mes collègues de l’opposition, je tiens à en rappeler le principe. Il vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier lorsqu’il s’agit d’un orphelin. Il n’y a pas de droit à l’enfant, mais le droit de l’enfant.

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Laborieux !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement n° 1239.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous tenons particulièrement à cet amendement majeur. Chacun a pu écouter des praticiens, en particulier des pédiatres, des psychologues. Je me souviens que l’un d’entre eux expliquait que l’effacement des noms « père » et « mère » ferait de l’enfant un « sans domicile filiatif ».

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très juste !

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vraiment quelque chose de grave. Dire à un enfant qu’il est né de la relation amoureuse de deux adultes de même sexe, soit, mais c’est peut-être aussi plaquer un mensonge sur son origine ; or chaque enfant, chaque jeune, est à la recherche de son origine. C’est un droit que l’on ne peut pas lui refuser.
D’ailleurs, mesdames les ministres, l’Académie de médecine elle-même s’interroge, je l’ai déjà dit. Pourtant vous ne l’avez pas consultée. Pourquoi n’écouter que certains collèges et ignorer son expertise ?
Nous devons en tout cas garder les mots de « père » et « mère » qui constituent le repère d’un enfant. C’est tout l’intérêt de mon amendement.

M. le président : La parole est à M. Patrick Balkany, pour soutenir l’amendement n° 1344.

M. François André (Parti socialiste) : Houlà !

M. Patrick Balkany (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous aurions gagné beaucoup de temps si vous aviez écouté les élus de l’UMP qui vous réclamaient simplement un référendum.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Et pourquoi pas des paris en ligne, pendant qu’on y était !

M. Patrick Balkany (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et pourquoi ? Il suffit d’abord d’observer ce que pensent les Français. Nous sommes les représentants du peuple ; alors votons tous comme le peuple le souhaite. Le peuple n’est pas contre le mariage des homosexuels, ils se divisent en deux sur la question. En revanche, la grande majorité des Français est contre l’adoption par les couples homosexuels.

M. François André (Parti socialiste) : Qui a dit cela ?

M. Patrick Balkany (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il serait bon, mesdames et messieurs de la majorité, que vous observiez un peu ce que pensent les électeurs. Vous êtes en train de commettre une grave erreur au moment où les Français attendent de vous que vous vous occupiez des problèmes importants à leurs yeux : le chômage, l’économie.

M. Jean-Claude Fruteau (Parti socialiste) : C’est l’héritage que vous nous avez laissé !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : S’il y a urgence, alors dépêchez-vous !

M. Patrick Balkany (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Au lieu de quoi vous faites voter de force un texte qui va à l’encontre du souhait des Français. Demandez donc au Président de la République de soumettre ce projet de loi à l’ensemble des Français.
Nous sommes très attachés, pour ce qui nous concerne, à ce que les enfants aient un père et une mère et vous ne nous ferez pas dévier de cette position. Il est dommage que vous ne l’ayez pas compris ; les Français, eux, l’ont compris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement n° 1348.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Comme mes collègues, je me place du point de vue de l’enfant adopté.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Placez-vous plutôt du point de vue du député !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a pour vocation de sécuriser les procédures d’adoption, en particulier dans le cas de l’adoption internationale. Madame la garde des sceaux, la majorité a le droit de voter une loi créant le mariage pour tous et donnant la possibilité à des couples homosexuels d’adopter. En revanche, nous n’avons pas la possibilité d’imposer notre point de vue à d’autres pays. Je fais le pari que, très rapidement, leur réglementation va évoluer et que les demandes émanant de la France seront examinées avec beaucoup de méfiance, voire éliminées d’office.
D’un point de vue pratique, vous êtes en train de créer un espoir pour les futures familles homosexuelles, et cet espoir sera déçu. Mais en même temps, vous allez ruiner les espoirs de toutes ces familles françaises hétérosexuelles…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : …qui ont accompli de lourdes démarches, obtenu l’agrément et qui, brutalement, découvriront que les portes de l’adoption vont leur être fermées.
M. Sapin, le 13 janvier dernier, à l’issue de la grande manifestation, a déclaré à la télévision qu’il ne se passera rien une fois la loi votée. En effet, il ne se passera rien pour les futures familles homosexuelles ; pour les autres familles en revanche, ce sera un drame. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très juste !

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1382.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je partage les arguments développés par les collègues qui m’ont précédé. Je me concentrerai ici sur le travail du rapporteur. Il a fait le choix – comment s’en étonner ? – d’examiner s’il pouvait y avoir une « différence significative dans le développement des enfants élevés dans une famille homoparentale ». Dans les pages 59 à 61 de son rapport, M. Binet fait le point sur le fait de savoir si cette question a déjà été étudiée, comment et quelles sont les conclusions des études éventuellement publiées. Il remarque que de nombreuses études ont été menées et qu’elles présentent, pour beaucoup, de nombreux biais méthodologiques. Et d’en conclure, de façon assez surprenante, que, sans pour autant nier ces biais, un faisceau de conclusions convergentes permet d’affirmer qu’il n’y a pas de différence de développement !
J’appelle l’attention de l’Assemblée sur ce point. Nous sommes d’accord pour considérer que la question se pose. Seulement, la manière dont vous y répondez, monsieur le rapporteur, n’est pas satisfaisante sur le plan de la rigueur épistémologique, si je puis dire. Pour compléter utilement ce travail, encore faudrait-il trouver des études qui concluent à l’inverse de celles que vous avez présentées afin que nous disposions de conclusions équilibrées.
Pour l’heure, en l’absence d’un travail complet sur ce sujet, l’examen du texte s’en trouve déséquilibré. Je trouverais utile et même précieux de pouvoir disposer d’études plus complètes concluant à l’inverse de celle présentées dans le rapport et qui feraient valoir qu’il peut y avoir des différences de développement pour les enfants élevés dans les familles homoparentales.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1417.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Mes aînés m’ont appris que la qualité d’une majorité se mesurait à la façon dont elle traitait son opposition.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Vous avez été très mauvais pendant dix ans !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : J’ai retenu la leçon et je constate avec plaisir combien l’humain est labile et combien, quand ils changent de position, les défenseurs du droit, du moins certains d’entre eux, se transforment immédiatement en totalitaires absolus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous parlons à présent d’enfants nés de la rencontre d’un homme et d’une femme – peu importe la durée de cette rencontre et les difficultés qui ont pu se présenter : la question semble donc plus simple. Néanmoins, je pense et je tiens à répéter que jamais aucune étude fiable ne nous permettra de trancher la question. Je pense donc que cet argument ne devrait plus être utilisé, ni dans un sens ni dans l’autre, car raisonner à partir d’échantillons représentatifs et de populations témoins, ce serait contrevenir à l’éthique la plus élémentaire.
Il se pose ensuite, selon moi, des questions d’âge, qui sont complexes. À quel stade en est l’enfant ? Est-il dans sa phase de latence ou l’a-t-il passée ? S’agit-il d’un pré-adolescent ou d’un adolescent ? De quelle culture vient-il ?
Dans ces conditions, la question appelle une réponse qui pourra paraître simple, voire simpliste : c’est le rappel, une fois encore, de la notion d’altérité. Les évolutions de la société devraient pousser l’humanité à répondre au cas par cas, et non par une loi systématique.

M. le président : La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement n° 1562.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On nous a rappelé il y a un instant les propos de M. Sapin qui a déclaré que lorsque ce texte serait adopté, on n’en parlerait plus.
Moi, je n’ai jamais connu mon père. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Je ne vais pas m’attarder sur ma situation personnelle, mais je veux dire à ceux qui pensent qu’un enfant peut vivre sans son père ou sans sa mère et ne pas en subir les conséquences dans sa vie, qu’ils se trompent lourdement.
Ceux qui pensent que, par la loi, on peut inventer un dispositif qui fasse qu’un enfant n’ait pas son père et sa mère et qu’il n’en souffre pas, se trompent.

M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Ils le savent !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On a évoqué les nombreuses études qui existent ici ou là, dont on dit qu’elles sont peu concluantes. Moi, ce que je veux vous dire, c’est qu’un enfant qui n’a jamais connu son père ou sa mère ne peut pas passer sa vie comme s’il ne s’était rien passé. Il y aura toujours en lui une souffrance profonde, quel que soit son âge ; il y aura toujours une meurtrissure profonde.
Pourquoi ai-je pris la parole ce soir ? Parce que je pense que la vie offre déjà trop d’occasions qui font que des enfants se retrouvent dans ces situations de souffrance, avec un seul parent, voire pas de parent du tout. Pourquoi donc vouloir à toute force les multiplier par la loi ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je crois que nous nous trompons lourdement !
Ce qu’il faut garder à l’esprit, ce ne sont pas les paroles de M. Sapin disant que lorsque le texte sera voté, il ne se passera plus rien. Non ! Il faut penser aux enfants qui, à cause du texte que nous aurons voté, connaîtront les souffrances que vous pouvez imaginer. Croyez-moi : pour eux, il se passera quelque chose ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 1670.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je vais vous donner lecture de propos émanant de l’Association des adoptés, qui ne réunit que des personnes adoptées.
« Nous, les personnes adoptées, sommes des êtres avec une blessure, née de notre abandon au moment même où nous avions le plus grand besoin d’amour. Notre construction en tant qu’adulte est plus longue et plus douloureuse que pour les autres enfants. À quoi se raccrocher, lorsqu’on ne sait pas de quoi nous sommes faits ? Quelle est notre identité profonde, et que transmettre à nos enfants ? Nous avons un besoin d’enracinement beaucoup plus fort que les autres enfants, car nous savons ce que c’est que de ne pas en avoir.
« Alors, cette nouvelle filiation qui est proposée au vote de l’Assemblée nationale nous semble rajouter de la complexité pour des enfants qui en avons déjà plus à gérer que d’autres. La clé d’une adoption réussie ne repose pas uniquement sur l’amour que reçoivent les enfants adoptés, mais elle repose sur l’identification des enfants à leurs parents. Ce sont nos parents, pleinement et entièrement, justement car ils représentent de manière crédible le père et la mère que nous n’avons pas eus. C’est en regardant vivre notre père, notre mère, que nous, les enfants adoptés, arrivons à nous construire en tant qu’adultes, à trouver notre place en tant que mère, femme, père et mari. »
Ces propos assez troublants devraient nous conduire à bien vouloir retenir l’amendement n° 1670. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1740.

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Copé n’est pas là pour soutenir son amendement n° 1713 ?

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement très important vise à limiter strictement aux seuls couples hétérosexuels les cas d’adoption des couples mariés. L’adoption a vocation à donner une famille à un enfant, et non l’inverse. L’enfant adopté a, plus qu’un autre, besoin d’un père et d’une mère ; l’enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu’il a perdu. Or l’enfant adopté doit déjà assumer les traumatismes simultanés de l’abandon et de la double identité familiale. Plus qu’un autre, il a besoin d’une filiation biologique évidente. Il importe donc qu’il puisse s’identifier à deux parents de sexe différent.
De ce fait, l’adoption par un couple homosexuel risque d’aggraver le traumatisme de l’enfant abandonné, car la chaîne de filiation serait doublement rompue : dans la réalité, du fait de son abandon, et dans la symbolique, du fait de l’homosexualité de ses parents adoptifs. À un enfant déjà blessé par son passé, a-t-on le droit d’imposer de s’adapter à la situation affective de ses parents, différente à la fois de celle de la très grande majorité des autres enfants, et de celle qu’il aspire à retrouver ? Incombe-t-il à l’enfant adopté de s’adapter aux choix de vie affectifs de ses parents ?
Ces propos émanent de l’analyse pertinente du Grand Rabbin de France, qui a été auditionné par votre commission, monsieur le rapporteur. Comme les autres représentants des grandes religions de France, il n’a pu vous présenter son analyse que partiellement, compte tenu du temps limité qui lui a été accordé – quatre minutes ! Cela montre bien le peu de cas que vous faites de l’avis de ceux qui ne sont pas partisans de votre texte.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : C’est nul !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Pour moi, tout enfant a droit à un père et à une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents. Ce droit répond à un besoin de repère pour les enfants. Il convient de ne pas créer de discriminations entre les enfants adoptés.

M. le président : La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l’amendement n° 2555.

M. François Scellier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement n’étonnera personne, surtout pas ceux qui, comme nous, et comme la majorité des Français – Patrick Balkany l’a rappelé tout à l’heure– pensent qu’il faut autant que possible à l’enfant, et en particulier à l’enfant adopté, un père et une mère. Dans la mesure où le Folio 1044nombre d’enfants adoptables est limité, il est évident que quand on se place au niveau de l’intérêt de l’enfant, tout doit être fait pour lui donner à la fois un père et une mère. C’est pourquoi il y a lieu, à l’article 343 du code civil, de remplacer les mots « deux époux » par les mots « un père et une mère ».

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 3001. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : L’excellent Gérald Darmanin !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Merci, chers collègues. Votre sollicitude me va droit au cœur, à cette heure tardive.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Et ce n’est que le début !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais d’abord défendre l’amendement sur le fond. Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, les arguments que vous avez développés au sujet du mariage peuvent se retourner contre vous sitôt que l’on parle de l’adoption par les couples homosexuels. Ainsi, les sondages seraient les sondages étaient favorables au mariage ; Mme la ministre chargée de la famille y a insisté et M. Roman s’en est souvent fait l’écho. Mais lorsqu’il s’agit de l’adoption, vous vous gardez bien de sortir cet argument, car les sondages deviennent alors très défavorables. À l’évidence, si le souci des sondages vous guide, vous devriez adopter cet amendement.
Sur la forme, je voudrais lire deux déclarations tout à fait intéressantes. La première, mineure, nous la devons à François Brottes, malheureusement absent de l’hémicycle – on me pardonnera de le citer. À propos des 137 000 amendements déposés sur la loi relative à la privatisation de GDF, M. Brottes déclarait : « Nous ne faisons pas d’obstruction, mais nous ne pouvons pas délibérer sur le fond du sujet, sans disposer des éléments précis, et ce n’est qu’un vous interrogeant, amendement après amendement, que nous y parviendrons. » Il y en a eu 137 000 !
Un autre orateur a dit, de façon extrêmement sérieuse : « Sur le fond, de très nombreux amendements ont été déposés…

Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Et vous, vous parlez de tout, sauf du fond !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : …Cela nous a permis de maintenir un lien, pour montrer qu’une autre option existait. Nous pensons, nous, à gauche, que l’intérêt national était de s’opposer, amendement par amendement, à votre projet, parce que nous pensions qu’il ne fallait pas mettre la France dans cette aventure. » Cet orateur n’était autre que Jean-Marc Ayrault ! Il est dommage que vous n’appliquiez pas les préceptes de celui qui est aujourd’hui aux commandes de votre gouvernement.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3044.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Un certain nombre d’arguments ayant déjà été avancés ; je voudrais que nous nous placions à présent dans la perspective du principe de réalité. Les amendements que nous portons peuvent aussi se situer dans cette perspective, et entendent répondre à deux problèmes que pose votre texte.
Le premier, on l’a dit, c’est que de très nombreux couples hétérosexuels sont candidats à l’adoption. Or il y a déjà un écart extrêmement important entre le nombre de demandes et le nombre d’enfants susceptibles d’être adoptés. Votre texte va encore aggraver ce déséquilibre par le fait que de nombreux pays vont naturellement mettre fin à la possibilité de voir sortir de chez eux un certain nombre d’enfants. Le problème que rencontrent déjà les couples hétérosexuels va donc s’aggraver. Qui plus est, vous êtes en train de leurrer de potentiels couples homosexuels quant à leurs possibilités d’adoption.
Il s’agit véritablement d’un bel écran de fumée. À plusieurs reprises, Mme la garde des sceaux s’est placée sur le plan des principes. J’ai voulu me mettre résolument dans sa perspective et vous montrer, en me fondant sur des cas concrets, objectivement et sans a priori, que tout cela mène à une impasse. C’est la raison pour laquelle notre amendement est indispensable : au moins, il évite l’hypocrisie.

M. le président : La parole est à M. Céleste Lett, pour soutenir l’amendement n° 3145.

M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : J’ai dit que cette loi déstructurait totalement notre société. J’ajouterai ici que, par la grâce de la dictature…

M. François André (Parti socialiste) : Laissez la grâce où elle est !

M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : …d’une idéologie qui se veut révolutionnaire et progressiste, cette loi emmènera nos valeurs sur l’échafaud. J’ai une terrible révolte au fond de moi, comme mes collègues de l’opposition, et comme nombre de concitoyens que nous côtoyons au quotidien, dont mon chauffeur de taxi d’hier. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui ! Les taxis, c’est une bonne caisse de résonance, vous le savez bien !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Ce n’est pas Pierre Berger !

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Le mien était pour !

M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : D’ailleurs, mes chers collègues de la majorité, et je le dis avec courtoisie, prenez un petit moment de réflexion objective. Affranchissez-vous des doctrinaires qui vous embrigadent ! Écoutez la loi qui vous parle ! Platon, dans le Criton, faisait parler les lois : c’est ce qu’on appelle la prosopopée des lois, c’est-à-dire leur personnification. La loi que vous nous proposez hurle déjà son indignation, souffre dans ses articles et vous supplie de ne pas l’adopter, un peu comme un enfant supplierait d’être adopté par un papa et une maman.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Quel poète !

M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que nous proposons par cet amendement, qui pose tout naturellement le principe de l’altérité pour l’adoption, comme pour le mariage.

M. le président : La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3217. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez raison de saluer l’orateur. (Sourires)
Monsieur le président, élever un enfant est un défi quotidien, un défi permanent et à tout âge.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Adopter un enfant est un défi décuplé. Que vous le vouliez ou non, un couple hétérosexuel, par son altérité, c’est-à-dire ses sensibilités complémentaires, sera toujours mieux à même de donner un équilibre psychologique à l’enfant adopté. Donnez toutes ses chances à un enfant déjà déraciné : donnez-lui une mère, un père. Vous jouez avec le feu, car ce sont des enfants que vous allez brûler.

Mme Suzanne Tallard (Parti socialiste) : N’exagérons pas, tout de même !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On nous a dit tout à l’heure que nous tenions des propos moyenâgeux ; vous, vous retrouvez au niveau de Carthage ! (Sourires)

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Il s’améliore d’heure en heure !

M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Myard, on est morts de trouille !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui, vous allez les brûler ! (Sourires)

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3279.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement revient sur la question cruciale de l’altérité sexuelle. Sur les bancs du Gouvernement et de la majorité, vous niez la reconnaissance de l’altérité sexuelle dans notre droit. Vous êtes les porte-parole de l’idéologie du gender, à moins que vous n’en soyez les prisonniers.
Que promeut cette idéologie ? Elle prétend que le seul chemin pour atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes, que nous souhaitons toutes et tous sur ces bancs, ne vous en déplaise, c’est de supprimer les différences en les niant. En fait, vous êtes incapables de penser ensemble l’égalité et la différence.
Le problème, c’est que les différences, notamment corporelles, subsistent. Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas lutter contre les stéréotypes qui conduisent à des inégalités et à des injustices.

M. François André (Parti socialiste) : Mais il y a un mais !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Mais est-ce qu’au-delà ou en deçà de ces stéréotypes, il reste une différence entre un homme et une femme ? Entre un père et une mère ? Pour un enfant, un père est-il la même personne qu’une mère ? Une mère est-elle la même personne qu’un père ? Pour vous, oui ; pour nous, non.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4526. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Attention !

M. le président : Décidément, cette assemblée a ses chouchous !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il faut écouter les cliniciens de l’enfant. Quand ils divergent de la pensée unique, ils s’exposent à l’accusation d’homophobie, et nous le disent. Nous sommes aussi ici pour être leur voix.
Le docteur Marinopoulos et le docteur Flavigny sont des spécialistes qui ont dédié plus de trente ans de leur vie professionnelle à l’adoption. Ils nous disent qu’il ne faut pas, au nom d’une idéologie ou d’un lobby, inventer une provenance qui n’est pas crédible.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Évidemment !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : L’enfant adopté sait qu’il est issu d’un homme et d’une femme, pas seulement pour des raisons biologiques, mais aussi par la complétude de l’un et de l’autre.
Permettre aux couples homosexuels d’adopter consiste certes à établir une égalité entre adultes, mais c’est un projet profondément inégalitaire pour l’enfant.
Limiter l’adoption aux couples stables composés d’un homme et d’une femme, c’est limiter les risques d’échec de l’adoption.
Enfin, lorsque deux de nos collègues ont évoqué, l’un son expérience d’orphelin, l’autre le témoignage douloureux d’enfants adoptés, plusieurs d’entre vous ont tweeté, baillé, brocardé ou ricané. C’est mépriser l’opposition, mais c’est surtout mépriser la voix des enfants, et des enfants adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Oh, ça va !

M. le président : La parole est à M. Jacques Kossowski, pour soutenir l’amendement n° 3903.

M. Jacques Kossowski (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, nous avons tous des enfants, je l’espère, au moins pour ceux d’entre nous qui peuvent en avoir, et nous savons que l’enfant a besoin d’une histoire crédible de sa naissance, afin qu’il puisse raconter quelque chose, même s’il a été abandonné.
Si un enfant n’a pas d’histoire, s’il a été adopté par un couple homosexuel, il pourrait se demander pourquoi il n’a pas mérité d’avoir un père et une mère. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Quelle horreur !

M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : C’est honteux !

M. Jacques Kossowski (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Certains enfants n’auront jamais la possibilité de dire « papa et maman ». Vous qui avez des enfants, vous savez le plaisir que l’on ressent lorsque votre enfant vous appelle ainsi. On sait que dans cette situation-là, il manquera quelque chose à l’enfant, un équilibre.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Mais qu’en savez-vous ?

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est honteux !

M. Jacques Kossowski (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est pourquoi il a besoin d’avoir un père et une mère.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Dans dix ans, vous aurez honte d’avoir tenu de tels propos !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Vous en rougirez !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que disent les psychiatres ! Ce n’est pas parce que ça vous dessert qu’il faut le nier !

M. le président : Sur l’amendement n° 5, et sur l’amendement n° 70 et les autres amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire de deux demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 5268.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je saisis l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer pour m’adresser au ministre des relations avec le Parlement, et revenir sur la déclaration très générale qu’il a faite précédemment.
M. le ministre a évoqué les termes de l’article 44 de la Constitution pour s’opposer à l’examen de tous les sous-amendements présentés par les députés de l’opposition, déposés ou susceptibles d’être déposés au cours de la séance.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Comme le président Accoyer il y a trois ans !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : En se fondant sur cette interprétation de l’article 44, il s’oppose à ce que ces sous-amendements soient discutés en séance publique dès lors qu’ils n’ont pas été examinés par la commission des lois en amont.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Il est intéressant votre amendement !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Cette décision de principe du Gouvernement nous semble contraire à la Constitution telle qu’elle a été interprétée par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2006-535 du 30 mars 2006. Le considérant n° 11 de cette décision indique de manière extrêmement claire que le Gouvernement ne peut opposer l’article 44 qu’à deux conditions : d’une part, eu égard au contenu des sous-amendements concernés, d’autre part, eu égard aux conditions générales du débat.
Autrement dit le Gouvernement, avant de s’opposer à l’examen de sous-amendements sur le fondement de l’article 44, doit naturellement examiner le contenu de chacun de ces sous-amendements. Une opposition générale de l’article 44 ne serait pas conforme à la Constitution.
Cette interprétation est d’ailleurs parfaitement explicitée par le Conseil lui-même en 2009 dans les Cahiers du Conseil constitutionnel, qui présentent la thèse que je viens de vous exposer.
Vous ne pouvez pas faire vôtre la célèbre phrase d’André Laignel, qui répondait à Jean Foyer en 1981 qu’il avait juridiquement tort car il était politiquement minoritaire. Nous sommes peut-être politiquement minoritaires, mais nous avons juridiquement raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Et votre amendement ?

M. le président : La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement n° 5283.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 5283 vise à limiter les cas d’adoption par des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels.
Que vous le vouliez ou non, chaque enfant naît d’un père et d’une mère, et non pas de deux parents. D’ailleurs, la philosophe Sylviane Agacinski le dit très bien. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Bien entendu, vous n’aimez pas qu’on la cite. On le lui dira ! Elle a déclaré : « Le schéma du rapport parent/enfant vient du modèle naturel biologique… Si vous créez une parentalité de parents du même sexe, vous aurez des enfants avec deux parents, un père une mère et d’autres qui auront deux parents du même sexe. C’est un principe inégal. La différence sexuelle reste fondamentale dans la filiation. »
Mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. Ceux élevés au sein d’unions homosexuelles se poseront toujours la question de savoir pourquoi eux n’ont pas un père et une mère.
Le Gouvernement va cautionner, par cette loi, cette situation. Au-delà du principe, l’ouverture du droit à l’adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants adoptables en France. Cette situation va donc pousser ces couples à avoir recours à des méthodes de procréation interdites pour le moment en France, mais accessibles à l’étranger.
Ce sera aussi un motif pour le Gouvernement et la majorité de demander en France la légalisation de la PMA, puis de la gestation pour autrui.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter cet amendement visant à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels afin de refuser la fuite en avant dans laquelle vous engagez notre société, et dont nous ne voulons pas.

M. le président : La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir le sous-amendement n° 5390.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Merci monsieur le président, je suis heureuse de faire partie des cinq élus qui peuvent présenter un sous-amendement. Mais j’espère que tous les sous-amendements qui seront déposés ce soir pour la séance de demain auront le temps d’être examinés en commission demain matin. Je n’en doute pas.

M. le président : À condition que les amendements sur lesquels ils portent ne soient pas examinés au cours de la nuit qui vient.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ou au petit matin !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dès potron-minet !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Dans l’odeur des croissants chauds !

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je suis très attachée à l’égalité entre les enfants nés dans un couple hétérosexuel et conçus de façon dite naturelle et les enfants adoptés.
Il s’agit, comme l’ont très bien dit mes collègues, de donner des parents aux enfants, et non le contraire. L’article 343 du Code civil prévoit un âge minimum pour que le couple puisse adopter, ce qui constitue déjà une inégalité avec les enfants issus de couples hétérosexuels : il n’est pas rare que les parents aient moins de vingt-huit ans à la naissance de leurs enfants.
Il ne faudrait pas accentuer cette inégalité en les faisant adopter par des parents ayant dépassé, du moins pour la mère, l’âge considéré comme légal de procréation. C’est pourquoi je souhaite, s’il y a un âge plancher, qu’il y ait aussi un âge limite.
Cela favoriserait aussi les couples hétérosexuels, puisqu’il y aura beaucoup moins d’enfants à adopter compte tenu de la législation internationale et le fait que certains pays nous refuserons des enfants.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur tous ces amendements et sur le sous-amendement ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Avis défavorable au sous-amendement et à l’ensemble des amendements.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Je trouve vraiment choquante toute cette liste d’amendements que nous venons d’entendre…

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Elle témoigne d’un refus de voir l’évolution actuelle des familles. C’est très grave pour ceux qui nous regardent, ou qui vont relire les débats de l’Assemblée nationale.
Nous avons chacun notre vie personnelle, chacun pourrait raconter son vécu, mais ce n’est pas forcément le lieu.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Dites-le à la présidente de la commission des affaires sociales !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Rappelons que l’adoption est possible pour les célibataires : vos arguments semblent donc un peu dépassés.
Rappelons également qu’un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents, et qu’un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale. Tout ce qui a été dit ce soir est insultant pour toutes les formes de famille que l’on rencontre actuellement.
Il est vrai qu’il n’y a pas beaucoup d’enfants adoptables, vous avez raison, et le rapporteur et moi-même l’avons dit. Mais vous savez aussi très bien que les familles homosexuelles existent, elles sont nombreuses, elles ont des enfants, et cette possibilité de mariage et d’adoption aura pour effet que la majorité des couples homosexuels mariés adopteront principalement l’enfant du conjoint. Les familles en seront sécurisées et l’enfant aura alors deux parents légitimes. Peut-être cesseront alors les discriminations homophobes dont elles souffrent de plus en plus, notamment depuis quelques mois.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Bertinotti : On ne peut pas tout laisser passer. Deux interventions appellent des remarques.
Vous avez dit que l’on ne pouvait pas imposer aux enfants de s’adapter aux choix de vie de leurs parents. Je ne vois pas en quoi cela a un lien avec l’homosexualité ; que l’on vive dans un milieu hétérosexuel ou homosexuel, les enfants doivent souvent s’adapter aux choix de vie de leurs parents !
Dans une autre intervention, l’un d’entre vous a dit que l’enfant qui est adopté va se demander pourquoi il n’a pas mérité un père et une mère. Je trouve cela très choquant. J’attire votre attention : l’homosexualité n’est ni de gauche, ni de droite, ni de la ville ni de la campagne. En disant cela, vous êtes entendus et regardés non seulement par des homosexuels, mais aussi par des familles d’homosexuels. Je ne suis pas sûre que ni les uns ni les autres soient enchantés d’entendre qu’il leur serait interdit d’adopter du fait de leur sexualité !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Personne n’a dit cela !

Mme Dominique Bertinotti : Je reviens enfin sur une évidence : ces amendements introduisent une discrimination entre les couples de personnes de même sexe et de sexe différent alors même que l’objet de la loi qui vous est proposée est précisément d’ouvrir le mariage, et par voie de conséquence l’adoption, aux couples de personnes de même sexe…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Que faites-vous pour l’enfant ?

Mme Dominique Bertinotti : …dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels mariés, avec les mêmes droits et les mêmes procédures qui garantissent l’évaluation du sérieux du projet ainsi qu’un environnement éducatif, familial et psychologique correspondant aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. L’avis du Gouvernement ne peut évidemment qu’être défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Votre démonstration est un peu courte !

M. le président : La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : et M. Patrick Hetzel. Voilà le homard ! (Sourires.)

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : L’article 343 du code civil dispose que « l’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans ».
Vous voulez remplacer la mention des deux époux par celle d’un homme et une femme.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est bien cela ! Parce que vous avez adopté l’article 1er !

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Je vous recommande la lecture du rapport n° 628, tome I, de notre rapporteur, à la page 72. Il y est rappelé que, par un arrêt « Mlle B. » du 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour une discrimination sur le fondement de la sexualité dans le cadre d’une procédure d’adoption.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Cette condamnation signifie que la loi ne peut interdire à un homme ou à une femme, quelle que soit son orientation sexuelle, d’adopter un enfant. Pourquoi voudriez-vous alors qu’il soit interdit à un couple de deux hommes ou de deux femmes ce qui est permis à chacun d’entre eux séparément ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : En effet, cela n’a pas de sens !

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Vous conviendrez qu’il s’agit d’un vrai problème. Si nous adoptions votre amendement, nous serions de nouveau traduits devant la Cour européenne des droits de l’homme qui nous condamnerait une fois de plus.
En votant pour ce projet de loi et contre vos amendements, nous souhaitons simplement que la loi soit indifférente à l’orientation sexuelle. C’est parce que la loi sera indifférente à l’orientation sexuelle que le marquage social qui existe encore contre l’homosexualité finira par disparaître et rendra encore plus vif l’aspect ringard de vos raisonnements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vous qui êtes ringard !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Cela se termine bien ! Bravo !

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix, par scrutin public, l’amendement n° 5.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La participation des députés socialistes est en baisse !

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 5390.

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix, par scrutin public, les amendements identiques nos 70, 126, 339, 381, 464, 523, 574, 600, 699 rectifié, 960, 1199, 1223, 1239, 1344, 1348, 1382, 1417, 1562, 1670, 1740, 2555, 3001, 3044, 3145, 3217, 3279, 3903, 4526, 5268 et 5283.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Pour la soupe à l’oignon ?