Surveillance des filières djihadistes : Explications de vote

Surveillance des filières djihadistes : Explications de vote

debate, 03/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle donc l’examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, déposée conformément aux articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale.
Le dépôt de cette proposition de résolution, à l’initiative d’Éric Ciotti et de moi-même, résulte d’abord de la prise de conscience dans notre pays de l’ampleur du phénomène djihadiste, révélé cet été après les exactions commises au nord de l’Irak et en Syrie par les combattants de l’État islamique sur les populations chrétiennes, kurdes et yézidies. J’ai appris sur place, du commandement kurde à Erbil, que sur les 40 000 djihadistes qui prennent part aux combats, 10 000 sont des étrangers, dont plus d’un millier de Français.
Cette résolution s’inscrit également dans le prolongement de la loi du 13 novembre 2014 présentée par le ministre de l’intérieur M. Bernard Cazeneuve, tendant à renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et dont je rappelle que l’opposition l’a votée, compte tenu de l’urgence pour la sécurité nationale.
Durant l’examen du projet de loi, le ministre de l’intérieur s’était publiquement engagé à « prendre 100 % de précautions contre le risque d’attentat djihadiste ». Je le cite encore : « Nous devons tout faire pour contenir la menace potentielle 9604que représente le retour en France de combattants formés en Syrie au maniement des armes et des explosifs, qui ont souvent commis les pires atrocités criminelles, endoctrinés par le discours de haine envers l’Occident laïque et souvent déshumanisés par l’expérience quotidienne et répétée de la violence ».
Certains, nous le constatons déjà, auront fui la Syrie, sur leur propre initiative, et chercheront sans aucun doute à oublier cette terrible épreuve. Cependant, le ministre l’affirmait : « nous ne pouvons pas courir le risque d’en laisser d’autres tenter de reproduire, sur le sol français, au nom du djihad, la violence barbare qu’ils auront connue en Syrie ou, désormais, en Irak ».
Lors de la discussion du projet de loi, le groupe UMP a déposé une série d’amendements visant à renforcer la détection des filières, les sorties du territoire et, bien sûr, le retour des terroristes djihadistes, en s’inspirant parfois des dispositifs législatifs des pays voisins. Je pense notamment à l’Angleterre et à l’Allemagne.
Tout en nous rejoignant sur le constat – M. Cazeneuve disait : « vous avez raison, il faut s’occuper de ceux qui reviennent. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous nous en occupons grandement » – le ministre avait cependant cru bon de rejeter la quasi-totalité de nos amendements.
On connaît la suite. Il n’aura fallu qu’une petite semaine pour que les craintes exprimées par les députés UMP lors des débats se vérifient. À la suite, semble-t-il, d’un défaut de coopération flagrant entre les services de police et de renseignement turcs et français d’une part et d’une panne, apparemment fréquente, du système Cheops visant à identifier les personnes suspectes au moment où elles franchissent les frontières françaises d’autre part, trois individus soupçonnés d’activités terroristes, fichés comme tels et revenant de Syrie – l’un d’entre eux était même lié à la famille de l’auteur des attentats de Toulouse, Mohammed Merah – ont pu pénétrer en France en toute tranquillité, sans le moindre contrôle, en provenance de Syrie via la Turquie.
Ces dysfonctionnements sont d’autant plus atterrants que le cabinet du ministre de l’intérieur avait, à l’époque, estimé de bonne politique de communiquer par avance sur l’arrestation de ces trois suspects alors même qu’ils entraient tranquillement en France.
Devant cette situation aussi inacceptable que grave, j’ai demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire visant à balayer l’ensemble des sujets, de la détection et la surveillance des filières et des individus radicaux représentant des risques manifestes de réalisation d’actes terroristes, ou du contrôle aux frontières, à la sortie comme au retour, jusqu’au traitement de ces personnes, dans le milieu carcéral ou en dehors.
De même, il conviendra de faire la lumière sur l’état de nos systèmes de contrôle et sur les missions assignées aux agents chargés de la coopération sécuritaire dans nos ambassades et postes à l’étranger. Cette commission pourrait également faire le point sur la coopération policière en Europe, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace Schengen, ainsi qu’avec des pays clés comme la Turquie.
En outre, il me semble important de nous interroger sur la politique carcérale pratiquée. On peut en effet se demander si le regroupement sur une même maison d’arrêt des islamistes radicaux de retour de zones de combat, comme c’est le cas semble-t-il en ce moment à Fresnes, constitue une mesure adaptée. À cet égard, les récents travaux Guillaume Larrivé, pourraient être utiles à la commission. Nous pourrions aussi nous pencher sur la récente initiative danoise de « décontamination des djihadistes ».
Tous ces sujets, qui n’ont pas été pleinement traités lors de l’examen de la loi, méritent d’être étudiés. Ils pourront être abordés par cette commission.
Enfin, l’actualité nous conduit à poser de nouveau la question du recrutement des candidats français au djihad, au nombre – tenez-vous bien – de cinq ou six par semaines, d’après les chiffres officiels.
Sur ce point, la guerre d’image orchestrée par l’État islamique mérite d’être évaluée à sa juste mesure. Une vidéo postée fin novembre et montrant les auteurs des décapitations de soldats syriens et d’un travailleur humanitaire américain, parmi lesquels figurent deux Français, témoigne de l’extrême gravité de ce phénomène. Seulement quelques jours plus tard, on pouvait voir sur internet une seconde vidéo montrant trois jeunes combattants de l’État islamique qui appelaient, en français, les musulmans de France à rejoindre les rangs des djihadistes en Syrie ou, à défaut, à commettre des attaques en France, tout en brûlant leur passeport français devant la caméra. Cette vidéo a fait l’objet d’une intervention du ministre de l’intérieur, qui, à raison, demande de regarder en face les monstruosités et la barbarie de ces groupes terroristes.
La commission que je vous demande de créer aura, là encore, mission de renforcer notre dispositif.
Vous conviendrez, mes chers collègues, que cette demande de commission d’enquête, inspirée uniquement par le souci de protéger nos concitoyens contre la menace mortelle que font peser les fanatiques, recrutés pour partie au sein même de notre communauté nationale, écarte d’emblée tout esprit partisan. Il s’agit de renforcer les moyens des agents de l’État qui se battent contre ce phénomène ainsi que d’évaluer et de mieux coordonner l’action publique pour forger le consensus le plus large possible au sein de la nation contre ce péril sans précédent.
Tel est le sens de l’initiative que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui au nom du groupe UMP et dont nous souhaitons, avec Éric Ciotti, qu’elle recueille un assentiment général sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Madame la présidente, mes chers collègues, le développement des filières djihadistes est un phénomène récent et extrêmement préoccupant. Il est la traduction de l’une des nombreuses mutations du terrorisme, dont les causes et les caractéristiques évoluent sans cesse. Selon un rapport de l’ONU, 15 000 personnes, issues de 80 pays, ont rejoint les groupes fondamentalistes en Irak et en Syrie. Au niveau européen, environ 3 000 ressortissants sont partis faire le djihad.
La France n’est donc pas un cas isolé. Elle fournit néanmoins, avec la Belgique, le Danemark et le Royaume-Uni, un des plus importants contingents occidentaux. En effet, les chiffres ne cessent d’augmenter. De 50 en mars 2013, puis 800 en juillet dernier, nous serions passés selon le ministère de l’intérieur à 1 132 Français impliqués dans des filières djihadistes. Parmi eux, 376 Français seraient présents en Syrie et en Irak. Jamais ce phénomène ne s’était manifesté dans de telles proportions.
La menace est donc bien réelle, et grandissante. Elle est d’autant plus inquiétante que l’on sait que ces citoyens français, qui prennent les armes afin de partir faire le djihad, peuvent potentiellement revenir en Europe avec une idéologie chargée de haine envers l’Occident et la solide expérience militaire qu’ils ont pu acquérir.
C’est pleinement conscients de ces menaces que les sénateurs du groupe UDI-UC ont initié une commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Créée le 9 octobre dernier, cette commission d’enquête a d’ores et déjà débuté ses travaux et procédé à plusieurs auditions.
Certes, il serait inexact de dire que cette menace n’a pas été prise en compte par le législateur. À deux reprises, sous cette législature, nous avons adapté notre législation à ces nouvelles réalités. Cet arsenal a été complété par une interdiction administrative du territoire, dont nous avions souligné le caractère indispensable, pour faire face à la recrudescence du départ de jeunes Français vers des zones où l’apprentissage de la lutte armée se double d’un embrigadement idéologique. Les conséquences de l’utilisation intensive d’internet comme moyen de propagande et de recrutement ont également été prises en compte. Rappelons que 91 % des recrutements se feraient par internet, sur les réseaux sociaux et par des vidéos de propagande et d’endoctrinement.
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a également permis la création d’un délit d’entreprise terroriste individuelle. Pour autant, comme certains d’entre nous l’avaient dénoncé, la question du retour en France des individus qui auront participé à des actions sur les théâtres djihadistes est demeurée sans réponse.
À ce titre, la création d’une commission d’enquête nous semble nécessaire. Elle permettra à notre assemblée d’analyser l’efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières djihadistes et des radicaux religieux présentant des risques manifestes de réalisation d’actes terroristes. Cette commission, qui sera également l’occasion de faire le point sur la coopération policière en Europe, devrait aboutir à la formulation de propositions pour renforcer la lutte contre le djihad.
Nous ne saurions nous priver d’un tel travail d’analyse, qui sera à coup sûr utile au renforcement de la surveillance et de la lutte contre ces filières. Le groupe UDI soutient donc la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.

M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Madame la présidente, mes chers collègues, l’UMP souhaite utiliser ce que l’on appelle son droit de tirage parlementaire annuel pour lancer aujourd’hui une commission d’enquête sur les filières djihadistes.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : C’est exact !

M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : La question de la surveillance de ces filières inquiète avec raison.

M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Jusque-là, tout va bien.

M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Le phénomène, par son ampleur, est récent et la menace réelle. D’après le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, M. François Molins, 1 132 Français seraient, à ce jour, impliqués dans des filières djihadistes et 376 seraient présents en Syrie et en Irak, dont au moins 88 femmes et 10 mineurs.
Les meurtres barbares et les massacres commis par Daech montrent l’extrémisme d’une partie de ces combattants. Les attentats antisémites commis, eux, par Mohammed Merah et Mehdi Nemmouche démontrent que les liens avec ces filières peuvent étendre ensuite les menaces en Europe.
Face à ces risques réels pour nos concitoyens, nous saluons le travail des services de police et de sécurité qui agissent au quotidien pour endiguer le danger.
Ce péril concerne non seulement les populations qui subissent tous les jours les sévices de ces terroristes, dans le monde comme en France, mais aussi nos jeunes, qui se font endoctriner par ces réseaux. Ils vont mettre leur vie en danger et, parfois, se transformer en véritables bombes humaines.
Je reste persuadé que nous ne pouvons pas nous dédouaner d’une vraie politique de prévention auprès des publics les plus vulnérables à ce phénomène. La prévention est une arme efficace pour protéger nos populations : elle permet d’arrêter la spirale de l’embrigadement et d’alerter l’ensemble des services concernés avant que le danger ne devienne réel.
Des familles entières se font dépasser par la radicalisation de leurs filles ou de leurs fils. Soyons avec elles pour les aider à se protéger du risque, et pour nous protéger des actes qui peuvent découler de cette radicalisation.
Permettez-moi de vous citer le dernier paragraphe de mon avant-propos dans le rapport de la commission d’enquête que j’ai présidée il y a quelques mois : « car le renseignement dans un État de droit est un outil au service de la décision publique, il sera nécessaire de replacer la prévention des actes terroristes dans une approche non strictement sécuritaire. La prévention dans les quartiers où existent les lieux d’embrigadement ne doit pas se limiter à une simple surveillance. Elle doit s’accompagner d’une véritable reprise en main des rapports sociaux et humains dans le cadre des politiques de prévention de la délinquance ».
J’espère sincèrement que la présente commission d’enquête saura aussi se pencher sur le sujet des moyens et entendre des professionnels éducatifs, sociaux, et, évidemment, policiers sur ce thème.
En tout état de cause, elle risque de se heurter à deux écueils : d’une part les poursuites judiciaires en cours, même si la garde des sceaux a indiqué que, pour l’instant, son périmètre n’en touchait aucune, et d’autre part le secret défense. La défense de ce secret peut être légitime, tant il est nécessaire, parfois, de protéger les affaires suivies, mais il risque d’appauvrir cette commission d’enquête.
La commission d’enquête que j’ai présidée en 2013 portait sur le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, notamment des filières djihadistes, un sujet très proche. Elle a rendu son rapport il y a tout juste dix-huit mois. L’article 138 de notre règlement qui prévoit qu’une commission d’enquête ne peut reprendre un sujet dans les douze derniers mois n’est donc pas opposable, mais l’on peut tout de même regretter la confluence de ces sujets sur lesquels nous possédons maintenant une grande partie des éléments nécessaires aux décisions à prendre.
Nous savons que nous devons renforcer certains de nos services de sécurité et mieux travailler à la coordination entre services, qu’ils soient spécialisés ou de droit commun, en France, en Europe ou dans le monde. Nous savons aussi que nous devons répondre à l’amélioration du cadre législatif concernant l’évolution des phénomènes liés à des réseaux – je pense notamment à l’utilisation d’internet.
Le risque, c’est qu’au cours de cette commission d’enquête, nous entendions de nouveau les personnes déjà auditionnées précédemment. Les informations qu’elles donneront n’auront que peu ou pas évolué, à mon avis. En outre, je note que, sur l’initiative du groupe UDI, le Sénat a lancé une commission d’enquête identique il y a quelques semaines. On peut s’étonner que deux commissions d’enquête aient été lancées sur les mêmes sujets au même moment.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : C’est ça, le bicamérisme.

M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Qu’apporteront-elles de différent, ou de nouveau ? Je ne suis pas certain de l’utilité de ce doublon, sauf à vouloir instrumentaliser ce sujet à des fins politiques, ce que je ne peux imaginer ici, comme M. Lellouche l’a aussi dit.

M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne le feriez pas !

M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Toutefois, nous sommes très attachés au droit de chaque groupe de proposer une commission d’enquête. C’est une avancée non négligeable du droit parlementaire.

M. Jean-Luc Laurent et M. Jean Glavany : Bien sûr !

M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Nous comptons sur la sagesse de nos collègues parlementaires pour s’appuyer sur les travaux déjà réalisés afin que cette commission d’enquête ne soit pas perçue par nos concitoyens uniquement comme un acte symbolique, une réaction émotionnelle à l’actualité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)
C’est pour cela que, tout en constatant ses limites, nous voterons la création de cette commission d’enquête, par respect du règlement et du droit parlementaire.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On ne peut que voter pour !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, mes chers collègues, ayant été désigné comme rapporteur de cette proposition de résolution devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, j’avais suivi le sage avis de la commission, qui a adopté, à l’unanimité, le principe de la création d’une telle commission.
Après un tel vote, je souhaite bien évidemment que cette commission soit très fructueuse. Cependant, je ne peux m’empêcher d’exprimer quelques réflexions, qui reprennent globalement les propos de M. Cavard.
Tout d’abord, le nombre de Français qui se rendent en Syrie augmente de mois en mois, pour ne pas dire de semaine en semaine.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : De semaine en semaine !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Une mise à jour des travaux peut donc parfaitement se concevoir : avec l’amplification des flux, on peut estimer que de nouveaux phénomènes interviennent.
L’actualité récente, cela a été rappelé par Pierre Lellouche, a été marquée par le massacre de plusieurs soldats syriens et d’un travailleur humanitaire américain, massacre auquel auraient participé deux Français, ce qui est tout de même totalement nouveau. Pourquoi ? Jusqu’où cela peut-il aller ? Y a-t-il d’autres personnes susceptibles de commettre de tels crimes ? Telles sont les questions auxquelles nous devons trouver des solutions.
Il serait d’ailleurs bon de disposer des chiffres du procureur de la République de Paris en temps réel, chaque mois. D’après François Molins, ce sont 1 132 Français qui sont à ce jour impliqués dans les filières djihadistes, dont 376 seraient présents en Syrie et en Irak, dont au moins 88 femmes et 10 mineurs. La structuration de ce nombre se différencie-t-elle semaine après semaine ? Il serait bon de le savoir, et c’est ce à quoi la commission d’enquête serait utile.
Face à l’ampleur de ce phénomène, la nécessité d’un renforcement de la surveillance des filières et des individus djihadistes ne saurait donc être contestée. Nous le savons, certains individus présentent à leur retour en France un risque sérieux de passage à l’acte terroriste. Nous nous en voudrions énormément si une telle commission n’était pas constituée et que des actes terroristes se produisaient sur le sol français.
Par ailleurs, il est parfaitement exact que d’autres travaux ont été réalisés par l’Assemblée nationale, en particulier le rapport qui a été publié le 24 mai 2013 et celui de la mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, qui a été cité tout à l’heure et qui remonte à environ dix-huit mois.
On peut dès lors voir les choses de deux façons : estimer que la commission est inutile car le phénomène a déjà été étudié, ou considérer qu’on peut s’appuyer sur un substrat pour aller plus loin. C’est plutôt ce raisonnement que je tiens. Quelles évolutions peut-on constater depuis les conclusions qui ont été rendues dans le rapport publié voilà dix-huit mois ? C’est à partir de ce constat que nous pourrons faire des propositions sur un sujet aussi important pour la sécurité de chacun.
Je rappelle également que le Sénat a décidé le 9 octobre dernier la création d’une commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.
On pourrait souhaiter interdire par le règlement toute concurrence entre les travaux des deux assemblées, au profit d’une corrélation ou d’une complémentarité. Les deux commissions pourraient d’ailleurs se réunir afin de travailler ensemble, les présidents et les rapporteurs pourraient échanger leurs informations et travailler de concert. C’est ainsi que pourrait se traduire la complémentarité que j’appelle de mes vœux, mais je m’en remets à cet égard bien évidemment à la sagesse des deux présidents et des deux rapporteurs.
Pour conclure, j’ajouterai qu’il serait pertinent que l’évaluation de l’efficacité des moyens de surveillance des filiales et des individus soit faite dans la perspective de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Les travaux de la commission permettront ainsi d’observer et d’analyser les premiers effets de cette loi, ce qui constitue également un élément important.
Comme vous le voyez, mon état d’esprit est très positif. Devant la commission, je m’en étais remis à la sagesse de ses membres, car je pensais que c’était le rôle du rapporteur. J’ai écouté les avis et les opinions de chacun. Je me rallie donc aujourd’hui pleinement à la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et UDI.)

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est enfin à M. Patrick Mennucci, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Madame la présidente, mes chers collègues, nous pourrions accepter cette commission d’enquête en nous abritant, comme je l’ai entendu, derrière les dernières modifications du règlement de l’Assemblée nationale, adoptées la semaine dernière, qui confèrent un droit de tirage absolu aux groupes politiques. Mais ce n’est pas l’attitude que le groupe SRC, au nom duquel j’interviens, a décidé d’adopter cet après-midi. Nous estimons au contraire que cette proposition de nos collègues de l’UMP peut s’inscrire dans l’unité nationale qui prévaut en matière de lutte contre le terrorisme.

M. Jean-Paul Bacquet : M. Jean Glavany,M. Philippe Vigier,M. Pierre Lellouche et M. Éric CiottiTrès bien !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Les commissaires SRC qui siégeront dans cette commission auront à cœur de la rendre utile quant à la prévention et à la compréhension de ce phénomène, une question qui, nous le comprenons tous aujourd’hui, est essentielle pour la République et pour les valeurs que nous défendons. Toutefois, si nous donnons notre accord sans condition à sa création, nous serons évidemment vigilants sur les dérives qui pourraient apparaître ici ou là, à commencer par la stigmatisation d’une partie de la population française.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Il n’y en aura pas !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je le dis parce que nous examinerons demain, ici même, une proposition de loi de l’UMP qui prévoit pour la énième fois la déchéance de nationalité – une possibilité déjà inscrite dans notre corpus juridique. On peut s’étonner qu’une proposition de cette nature soit discutée au moment où une commission d’enquête va être créée pour essayer de trouver les causes, les raisons et les moyens de lutter contre le djihadisme.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est de l’enfumage ! Pour faire croire que !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Chacun, y compris au sein du groupe UMP, comme je l’ai constaté en commission, considère que cette proposition risque d’être utilisée pour stigmatiser telle ou telle partie de la population. La déchéance de nationalité ne pourrait concerner qu’un infime nombre de djihadistes. En outre, cette possibilité existe déjà puisque depuis 2008, le Conseil d’État a déchu de la nationalité française huit personnes.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : En effet, merci, monsieur Larrivé. Une question prioritaire de constitutionnalité a d’ailleurs été posée au Conseil constitutionnel sur un jugement qui a été rendu le 28 mai 2014 sur cette question.
J’entends par là que, dans le cadre du travail de la commission d’enquête, nous devrons garder à l’esprit que ceux dont nous examinerons le cas sont des Français, et que leur origine, leur histoire, n’est pas le problème qui nous est posé.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si, c’est un peu le problème, en un sens…

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Sans racines et sans histoire, comme toujours !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : J’attendais précisément ce genre de réactions, chers collègues.

M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : C’était un piège !

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : Une peau de banane !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : En effet, selon les chiffres communiqués par le ministre de l’intérieur ou que nous voyons dans la presse, et à moins que vous ne considériez qu’être normand, comme le dernier individu mis en cause, est une nationalité…

M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Auvergnat, oui, c’est est une, mais pas Normand !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : En tout état de cause, sur cette question, les commissaires socialistes seront extrêmement vigilants.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous le serons aussi !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Comme en 1935 !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Nous le serons avec votre aide, j’en suis persuadé, mes chers collègues, parce qu’en commission, le travail est généralement plus apaisé et plus intelligemment mené qu’ici.
Pour nous, ce qui est important, cela a été dit par le rapporteur et par d’autres, et je passe sur toutes les arguties, c’est qu’à l’issue des travaux de cette commission d’enquête nous comprenions mieux le phénomène et surtout que nous soyons en capacité de proposer au Gouvernement les mesures qui l’aideront à travailler sur cette question.
M. Lellouche a abordé la question de l’opportunité d’enfermer les Français de retour de Syrie ou d’Irak dans un même lieu,…

M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Sur l’île de Frioul !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : …comme le font par exemple les Danois avec leurs propres ressortissants. Il sera intéressant de les entendre dans le cadre de la commission d’enquête, pour savoir en quoi consiste leur programme de réhabilitation. Est-ce le système Guantánamo qui doit être mis en place ? Un autre système ? Tel est le travail que cette commission d’enquête devra effectuer, et de mon point de vue c’est très important.
Voilà pourquoi le groupe SRC approuve sans aucune réserve cette proposition de résolution de nos collègues de l’UMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et RRDP.)