Principe d’innovation responsable : Article unique

Principe d’innovation responsable : Article unique

debate, 04/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article unique.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : . Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le texte qui nous réunit ce matin crée un débat utile pour notre pays, en vue de changer des mentalités qui sont aujourd’hui, à mon avis, le principal obstacle au redressement de notre pays.
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à favoriser l’innovation responsable dans notre pays. Elle soulève la question des conséquences du principe de précaution, inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement intégrée en février 2005 dans la Constitution. Il ne s’agit pas d’abolir ce principe, comme certains voudraient le faire croire sur certains bancs de cette assemblée, mais de prévoir un « indispensable contrepoids au principe de précaution », selon la très juste formule du rapporteur.
Il n’est donc pas question de remettre en cause le principe de précaution, essentiel pour l’anticipation des risques liés à certaines avancées technologiques. Il s’agit de redonner à l’innovation la place qui doit être la sienne. Il faut éviter que le principe de précaution se révèle facteur d’inaction, d’interdiction et d’immobilisme.
Dans un monde concurrentiel, il faut donner à notre pays toutes les chances d’être compétitif.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Ah ! Les masques tombent !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : . Dans les territoires, nos entrepreneurs nous le demandent tous les jours. II faut donc encourager la recherche, à la base de tout développement économique, tout en prenant en compte les opportunités et les risques – mais les risques avérés, et non seulement potentiels.
Doit-on rappeler que la commission « Innovation 2030 », présidée par Anne Lauvergeon, propose sept mesures qui s’inscrivent dans le principe d’innovation :…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Eh oui !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : . …accorder un accueil favorable à la nouveauté, simplifier les procédures, encourager l’expérimentation, alléger les normes, consacrer une part significative des commandes publiques à des propositions innovantes, faire preuve de constance dans les politiques publiques, valoriser la prise de risque.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Elle propose aussi de continuer de signer à la main ! (Sourires.)

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : . Voilà une feuille de route toute trouvée pour le Gouvernement s’il veut redonner à la France le secteur industriel et la croissance qu’elle mérite.

M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : . C’est ce que nous faisons !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : . C’est la voie à suivre pour le redressement de notre nation. Ce redressement passera par un sursaut mental. C’est bien le sens de cette proposition de loi constitutionnelle.

M. Julien Aubert : et Mme Claudine Schmid. Très bien !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Bravo !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Le premier mouvement a été de transformer un principe philosophique du Sommet de la terre en principe juridique.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : . On a retrouvé Pierre Bellemarre ! (Sourires.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Ensuite, on a posé un principe juridique d’action, que l’on a progressivement transformé en principe juridique relativement frileux. À l’origine, la déclaration de Rio stipulait : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Dans sa définition originelle, le principe de précaution était donc un principe d’action : il signifiait que le risque ne justifiait pas l’inaction.
On retrouve ce même principe dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui considère que le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives « lorsqu’il s’avère impossible de déterminer avec certitude l’existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais que la probabilité d’un dommage réel persiste dans l’hypothèse où le risque se réaliserait ». En d’autres termes, le principe de précaution est encore un principe d’action.
Pourtant, on a transformé ce principe juridique, que nous avons inscrit dans la Charte de l’environnement, en un principe politique d’inaction.
La précaution n’est pas la prudence. Lorsqu’il neige, la précaution consiste à rester à la maison, tandis que la prudence consiste à prendre sa voiture en roulant moins rapidement pour ne pas avoir d’accident.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : . Le ski, c’est bien aussi ! (Sourires.)

M. Christian Assaf (Parti socialiste) : . Il neige dans le Vaucluse, mais pas ailleurs ! (Sourires.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Le problème, aujourd’hui, mes chers collègues, c’est que la France reste à la maison lorsqu’il neige. Politiquement, nous avons gelé tout le processus d’innovation dans ce pays.
Ce qui est plus grave et ce qu’a révélé notre débat, c’est qu’il y a dans notre hémicycle des personnes opposées au progrès (Exclamations sur divers bancs),…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Les opposants au progrès sont autour de vous, monsieur Aubert ! Ils sont à droite !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . …qui considèrent que le principe de progrès, le principe productif, le principe de base du capitalisme et de la création de richesse…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Les opposants au progrès sont à l’UMP !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Monsieur Baupin, vous vous êtes senti visé : c’est bien de vous que je parle. Vous êtes opposé au progrès, vous voulez basculer dans un monde d’économie circulaire,…

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : . Vive l’économie circulaire !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . …un monde de science-fiction, un monde de recyclage, un monde où la croissance est terminée…

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : . Allez dire cela à Veolia !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Merci, monsieur Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Nous l’avons même entendu en commission : la croissance ne reviendra pas.

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : . Caricature !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Mes chers collègues, si les Mésopotamiens avaient su qu’un jour, Coluche se tuerait à moto, ils n’auraient pas inventé la roue ! (Rires et exclamations sur divers bancs.)

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : . Vous avez raison de parler de Coluche !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : . Beaucoup de choses ont été dites ce matin. Je veux modestement saluer le courage de notre collègue Éric Woerth qui, à l’inverse de certains membres de sa propre famille politique, parle de bon sens et fait en sorte de donner un espoir aux jeunes de notre pays.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . On passe de Coluche à Éric Woerth !

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : . Le rapprochement n’est pas très gentil pour Coluche !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : . La France a perdu son élan vital. Elle se pétrifie. Elle ne bouge plus. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Vous pouvez rire, mais il suffit de voir le nombre de jeunes Françaises et de jeunes Français qui quittent le pays pour aller vivre, parfois jusqu’au bout et pour des motifs pervers, une vie de liberté, faite d’expériences, qui leur donne ce sens profond que vous avez perdu (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC),…

M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : . C’est limite, ce que vous dites !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : . …tant vous êtes confits dans la condescendance, tant vous refusez de prendre des risques. Or la prise de risque est l’essence même de la vie.
Je compléterai les remarques de mon excellent collègue Julien Aubert par quelques réflexions.
Vos familles comptent certainement un grand nombre de personnes dont les vies ont été sauvées ou qui sont maintenues en vie parce que nous avons extrait des feuilles du saule un excellent principe, l’acide acétylsalicylique. Si nous appliquions aujourd’hui l’ensemble de nos normes, de nos lois et ce principe de précaution, nous ne pourrions plus prescrire aux patients de l’acide acétylsalicylique,…

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Exactement !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : . …parce que le taux de saignements bénins causés par ce produit est si important que les lois actuelles empêcheraient sa mise sur le marché.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Voilà !

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : . Très bien !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : . Par ailleurs, en défendant le principe de précaution, vous cédez une fois de plus à un esprit de toute puissance et de maîtrise absolue. Or je pense à Heisenberg, découvreur du principe d’incertitude et fondateur de cette mécanique incompréhensible par le sens commun qu’est la mécanique quantique. On ne peut connaître à la fois la position et la vitesse d’une particule. Ce phénomène devrait vous faire réfléchir et vous inciter à voter en faveur de cette proposition de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Nous en venons aux amendements à l’article unique.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek1 et 6, tendant à la suppression de cet article.
La parole est à M. Christian Assaf, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

M. Christian Assaf (Parti socialiste) : . En cohérence avec les arguments que nous avons eu l’occasion de développer lors de la discussion générale avec les collègues de mon groupe, cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle. En plus de ne proposer qu’un changement sémantique stérile, ce texte fragilise les engagements internationaux de la France en matière de développement durable. Il me paraît donc logique de maintenir l’actuel principe de précaution tout en poursuivant nos efforts pour honorer pleinement ses ambitions.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . rapporteur. Il est évidemment favorable. Cependant, à titre personnel, je donne un avis défavorable à cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Je remercie mon collègue Éric Woerth d’avoir engagé ce débat devant l’Assemblée nationale. En effet, il y a un moment où il faut essayer de se poser les questions de fond relatives à l’avenir de notre pays, calmement et sans anathème. Je m’opposerai bien entendu à l’amendement défendu par notre collègue Christian Assaf.
Je veux vous faire part de deux témoignages personnels tirés de mon expérience dans cette assemblée. J’ai pleinement conscience que c’est de nos rangs qu’est partie l’idée du principe de précaution, sous la présidence de Jacques Chirac, dont j’ai longtemps été le conseiller.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . M. Chirac est un grand homme d’État !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . En 2003, M. Chirac m’avait demandé de piloter, pour notre pays, la négociation sur l’implantation d’un réacteur à fusion thermonucléaire à Cadarache. Cette négociation a été extrêmement dure. Pendant deux années, nous avons successivement battu les Espagnols et les Japonais pour installer en France, à Cadarache, le plus grand projet de coopération scientifique au monde…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Absolument !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . …visant à construire un réacteur expérimental qui, à partir du thorium issu de l’eau de mer, permettra peut-être de produire demain une énergie pure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)
Je vois que M. Baupin considère que c’est de l’argent et du temps perdus.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . C’est sûr !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Vous voulez revenir à l’âge de pierre !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Il s’agit pourtant d’un programme de coopération scientifique plus important que la station spatiale, et qui regroupe toutes les grandes puissances scientifiques de cette planète. Nous nous sommes battus comme des beaux diables pour l’avoir en France. Si on avait appliqué le principe de précaution,…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . On ne ferait rien, bien sûr !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . …on n’aurait jamais pensé construire la fusion thermonucléaire à Cadarache, en France.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . On l’a pourtant fait !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Et pourtant, ce sont des milliers d’emplois de scientifiques du monde entier qui se trouvent sur le territoire français grâce à ce projet.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Merci, monsieur le député…

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Deuxième exemple, madame la présidente : nous avons exporté pendant ces dernières années des technologies de gaz de schiste parfaitement maîtrisées par les entreprises françaises, tout en nous interdisant nous-mêmes à l’avance d’explorer cette voie. Or, celle-ci a permis aux États-Unis de jouir d’un taux de croissance de 3 %, d’une indépendance énergétique et d’une remontée du niveau d’emploi.

M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : . Une usine à gaz !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . C’est pourquoi je remercie M. Woerth d’avoir ouvert ce débat.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek6, identique au précédent. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur le député : j’aurais dû vous proposer de le défendre avant de demander l’avis de la commission et du rapporteur.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Ce débat était très utile car il a fait tomber les masques. On nous a parlé, au début, de grands principes et on évoque finalement les seuls intérêts des multinationales dans le secteur de la téléphonie mobile, des organismes génétiquement modifiés – OGM –, du gaz de schiste, etc.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Parlons-en ! Vous détestez l’entreprise, c’est tout !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Il n’est pas du tout question ici de recherche ! Il s’agit uniquement de faire des profits mercantiles en détruisant le principe de précaution. Monsieur Aubert, il existe effectivement dans cette assemblée des députés opposés au progrès : ceux qui refusent que le principe de précaution soit un vecteur de progrès.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Et l’acide que vous balancez sur les gendarmes, il est bio, aussi ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Monsieur Woerth, je suis, pour ma part, en faveur de la téléphonie mobile, que j’utilise tous les jours, mais à condition que ma santé et celle de mes enfants soient protégées. La loi doit donc encadrer ces industries pour les obliger à protéger la santé publique.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : . C’est une pensée magique !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Un certain nombre d’entre vous, mes chers collègues de l’opposition, voulaient retirer le droit à l’interruption volontaire de grossesse du bilan de Valéry Giscard d’Estaing (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : . Ce n’est pas la question !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . …et aujourd’hui, vous voulez retirer du bilan de Jacques Chirac le principe de précaution. Pour notre part, nous défendons les éléments positifs du bilan de ces présidents de la République. Aussi, nous appelons à voter pour ces amendements identiques.