Principe d’innovation responsable : Après l’article unique
debate, 04/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Défendre un amendement de suppression revient à refuser le débat. Les membres du groupe socialiste ne peuvent pas, d’un côté, être favorables à un groupe de travail sur les freins à l’innovation et à l’affirmation d’un principe d’innovation qui équilibrerait le principe de précaution dans la Charte de l’environnement, et, de l’autre, proposer un amendement de suppression visant à clore le débat. « Circulez, il n’y a rien à voir ! » C’est vraiment dommage.
J’en viens au présent amendement. Il vise à introduire le principe d’innovation dans la Charte de l’environnement. On le sait, celui-ci figure déjà à l’article 9 de la Charte, mais, à l’instar du principe de prévention, il paraît nécessaire de le réaffirmer afin de donner un signal politique fort en faveur de la revalorisation de la place de la science, de la technologie et de la recherche.
Le principe d’innovation responsable permet de dissiper l’illusion dangereuse du risque zéro. S’il ne faut pas, bien entendu, sombrer dans le fanatisme scientifique des positivistes, nous ne devons pas non plus céder à l’irrationalisme et à l’obscurantisme. L’objet de cet amendement est donc de reconnaître clairement le principe d’innovation dans la Charte de l’environnement. Je suis certain que nous pourrions nous retrouver sur ce sujet.
Mme la présidente (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . rapporteur. La commission a rejeté cet amendement, mais j’y suis évidemment favorable, à titre personnel. On ne peut pas entrer dans le bkXXIe eksiècle avec autant de précaution. On doit le faire en montrant que notre pays a tout son rôle à jouer dans le domaine de l’innovation.
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : . C’est ce que nous faisons !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . rapporteur . Le progrès économique, scientifique et social doit certes être appréhendé avec prudence, c’est une question de bon sens absolu, mais il doit surtout être valorisé. Nous devons savoir oser. Tel est l’objet de l’amendement bkno ek2.
Mme la présidente (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. Je n’ai jusqu’à présent pas pris la parole plus que de besoin, mais, si tous les débats sont légitimes – y compris celui-ci, selon certains parlementaires –, nous ne faisons pas du bien à notre pays lorsque nous faisons croire, en caricaturant nos interrogations et nos hésitations, que rien n’est possible aujourd’hui dans ce pays, en raison du principe de précaution.
J’admets tout à fait l’idée que les représentants de l’opposition tiennent absolument à revenir sur une disposition adoptée il y a quelques années à l’initiative de leur propre formation politique. Cependant il s’agit d’une disposition constitutionnelle, et non législative. Cela signifie que, à l’époque, non seulement vous avez estimé nécessaire d’agir en ce sens, mais vous avez également voulu le faire avec toute la solennité attachée à la Constitution.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Et alors ?
M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État . Aujourd’hui, avec un allant absolument extraordinaire, vous nous dites que vous vous êtes trompés.
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : . Il est possible de se tromper !
M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. Comment, juger, dès lors, le ton péremptoire que vous adoptez sur bien d’autres sujets ? Après avoir mobilisé le Parlement et même appelé à une révision de la Constitution, il est complètement surréaliste de vous entendre aujourd’hui tenir tous ces discours sur l’état de notre pays !
Au demeurant, j’ai retrouvé la citation suivante, non pas de Jacques Chirac ou de Jean-Pierre Raffarin, mais de Nicolas Sarkozy en 2007 : « proposer la suppression du principe de précaution […] repose sur une profonde incompréhension. Au contraire, c’est un principe d’action et d’expertise, […] de vigilance et de transparence ».
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Pour une fois que cela vous arrange, de citer Nicolas Sarkozy !
M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. Deux ans après l’introduction du principe de précaution dans la Constitution, l’ancien président de la République, aujourd’hui président de votre formation politique, réaffirmait la pertinence d’une telle démarche. Et vous nous expliquez à présent de façon péremptoire ce qu’il faut faire, tout en dénaturant complètement la réalité de la situation industrielle et scientifique de la France ! S’il est toujours intéressant de débattre, votre attitude ne fait vraiment pas avancer notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe écologiste.)
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : . Absolument !
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Monsieur le secrétaire d’État, vous avez cité Nicolas Sarkozy, mais j’appelle votre attention sur la position de l’UMP sur le gaz de schiste, présentée tout à l’heure par M. Lellouche. L’honneur d’un groupe politique, c’est aussi de prendre conscience des conséquences de ses 9696actions, de dresser un inventaire et de corriger ses erreurs. Le sujet du gaz de schiste est un exemple typique de débat que nous n’arrivons pas à ouvrir.
M. François Loncle (Parti socialiste) : . C’est à cause de la loi Jacob !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Sans même discuter de l’exploitation, qui peut effectivement avoir un impact sur l’environnement, nous refusons d’explorer – c’est la politique d’une autruche qui ne regarderait même pas ce qu’il y a sous la terre –, et chercher des techniques alternatives, ce que recommandait pourtant M. Gallois – qui n’est pas un homme de droite – dans son rapport remis à M. Hollande – qui n’est pas un président de droite.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : . Menteur ! C’est faux !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Nous ne voulons même pas savoir si d’autres méthodes écologiques d’exploration sont possibles.
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : . Ce n’est pas vrai !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Voilà le problème ! Voilà ce que vous faites du principe de précaution !
À monsieur Baupin, qui nous accuse de défendre les profits mercantiles, je réponds que ce sont précisément eux qui créent de la richesse dans ce pays. On a l’impression que c’est mal de vouloir créer de la richesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Assaf (Parti socialiste) : . Les élections à l’UMP, c’est terminé !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Arrêtez de faire systématiquement le procès du progrès ! Vous n’avez que la notion de progrès social à la bouche ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Baupin, où serez-vous, lorsqu’on fera du sang un médicament, ce qui sera source de profits ? Où serez-vous, lorsque nous débattrons, cet après-midi, de la gestation pour autrui, qui fait du corps humain un moyen de générer des profits mercantiles ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Ne vous fatiguez pas : Marion n’est pas encore là !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Nous verrons si vous serez alors du côté du progrès !
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur Le Guen, quels propos caricaturaux et réducteurs ! Vous nous dites que notre seul objectif est de supprimer le principe de précaution, mais je vous invite simplement à prendre la précaution de relire le texte de notre proposition de loi, ce qui vous permettra de comprendre ce qu’est le principe d’innovation responsable. Si vous étiez présent dès le début de la discussion générale, vous auriez entendu que celui-ci englobe tout à la fois la précaution et l’innovation. Nous avons voulu proposer un concept qui, plutôt que de justifier l’immobilisme ou l’inaction, soit, au contraire, synonyme d’action, de responsabilité et d’efficacité.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : . Le principe de précaution, en somme !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . J’en viens au présent amendement, qui vise à introduire la notion de progrès dans la Constitution. Nous pourrons alors distinguer ceux qui sont favorables à l’idée de progrès et d’innovation de ceux qui, au contraire, préfèrent en rester là.
Le progrès, c’est la mise en œuvre du principe d’innovation responsable. Étymologiquement, le terme de progrès provient du latin « progressus », qui signifie : « action d’avancer ». Il désigne le déplacement, l’action d’aller vers l’avant, de s’accroître, voire d’être meilleur, et, pour une société, le progrès et l’évolution dans le sens d’une amélioration, la transformation progressive vers plus de connaissance et de mieux-être. C’est une idée moderne, qui s’oppose à celle de stabilité, qui dominait dans le passé. Il est donc nécessaire d’introduire ce concept de progrès dans la Constitution.
Au-delà de cet amendement, je regrette que le débat soit caricatural et les positions dogmatiques.
M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. À qui la faute ?
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur le secrétaire d’État, mettez-vous d’accord avec les membres de la majorité. Vous êtes dans la caricature, mais les rapporteurs qui, eux, connaissent le sujet, ont dit qu’ils étaient prêts à lancer un groupe de travail sur les freins à l’innovation.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : . rapporteure pour avis. Je n’ai pas dit ça !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Ils ont même reconnu que le principe de précaution pourrait, d’une certaine façon, être l’un de ces freins. Vous feriez donc mieux d’accorder vos violons et de comprendre enfin que l’idéologie et le sectarisme conduisent toujours la France dans l’obscurantisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . rapporteur. La commission a rejeté cet amendement, alors même qu’il est justifié. En effet, considérer que le progrès a sa place dans la Constitution n’a rien de caricatural, puisque d’autres sujets y figurent déjà.
Vos propos, monsieur le secrétaire d’État sont eux-mêmes extrêmement caricaturaux. Alors que vous n’avez pas lu le texte, que vous ne savez pas de quoi il s’agit (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…
M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. Permettez ! En matière de précaution, j’en sais plus que vous !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . rapporteur . …vous tirez à boulets rouges sur les propositions de l’opposition, usant d’arguments politiciens. Ce Gouvernement est extraordinaire, dites-vous ; il fait beaucoup de choses. Il n’est pourtant pas un Français pour vous croire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Peut-être13 % d’entre eux !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . rapporteur . Tout cela est hallucinant. Je vous rappelle que M. Gallois, qui est l’auteur de pacte de responsabilité et qui n’est pas un illuminé, a écrit dans un rapport qu’il fallait en finir avec le principe de précaution,…
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Bravo !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . rapporteur . …non pas sur le plan juridique, car il figure évidemment dans notre droit, mais sur le plan culturel ; il faut en finir avec une France culturellement asservie au principe de précaution. Il faut faire le contraire.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : . Ce n’est pas votre proposition de loi qui va changer cela !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . rapporteur . S’il ne figurait pas dans la Constitution, il n’y aurait pas de débat !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : . Les choses changeront quand on fera preuve d’un peu d’optimisme. Arrêtez vos discours déclinistes !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . rapporteur . Les années ont passé et on a pris conscience que la France souffrait d’une crise structurelle et structurante. Tout doit concourir à nous sortir de la crise, y compris l’état d’esprit des Français, des entrepreneurs et des acteurs publics. Or, mettre en avant le principe de précaution ne met pas la France en état de sortir durablement de la crise.
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. Dans la même intervention, monsieur le rapporteur, vous dites vouloir en finir avec le principe de précaution et le compléter, reprenant sur ce dernier point les propos, qui méritent d’être entendus, de M. Abad. Mais tel n’est pas le sens des arguments, et même des attaques, de l’ensemble de votre groupe.
La réflexion sur le progrès dans la société est intéressante et tout à fait légitime. Au cours des quarante dernières années, le progrès a été appréhendé à la fois en termes philosophiques et sur le plan de l’innovation ; nul ne peut ignorer qu’il a conduit à un certain nombre de problèmes industriels majeurs, y compris dans ce pays.
Il faut accepter, même quand on est favorable à la philosophie du progrès ainsi qu’à l’innovation industrielle, qu’on ne peut plus défendre le progrès et l’innovation comme on le faisait il y a soixante ou soixante-dix ans. Persister dans cette attitude revient à ne rien comprendre à la société actuelle.
Je conviens qu’il faut placer le progrès et l’innovation au cœur des politiques publiques comme de la réflexion collective dans notre société. Mais je refuse les polémiques que je considère comme des régressions outrancières.
L’avis du Gouvernement sera donc défavorable à cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Monsieur le ministre, je vous invite, en ce qui concerne le procès du progrès, à relire certains textes fondateurs publiés au moment de l’invention du chemin de fer. En 1830, certains auteurs prédisaient ainsi que rouler à la vitesse de 50 kilomètres-heure occasionnerait, pour les voyageurs, des maux tels que l’explosion du cœur ou la dilatation de la rate…
Nous sommes en plein délire. L’ensemble de la proposition de loi vise à remettre en cause le dogmatisme. Son objet, de bon sens, n’est pas de remettre en cause la prudence et la précaution. C’est un procès d’intention !
Il s’agit de corriger un principe que les juges eux-mêmes ont rééquilibré. Voilà bien la preuve, d’ailleurs, qu’ils n’ont pas suivi le pouvoir constituant. On peut se poser la question : est-il normal de permettre aux juges ce que le constituant et le législateur s’interdisent, par peur, de faire ? De quelle nature est donc notre État de droit ?
Parler de progrès et d’innovation – lesquels s’opposent au dogmatisme primaire que vous défendez –, c’est faire preuve de bon sens, monsieur le secrétaire d’État. Pour cette raison, il faut adopter cet amendement.
Au passage, je vous signale que je n’ai pas voté la réforme de la Constitution voulue par le président que, pourtant, je soutenais : je me suis abstenu, considérant que nous allions trop loin. Vous, en revanche, avez voté contre. Soyez un peu logique !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . L’UMP et le secrétaire d’État, même combat ! (Sourires.)
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . J’obéis, en ce qui me concerne, à une logique personnelle : celle du bon sens pour la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain.
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : . Tout a, véritablement, été dit. Mais, en entendant les propos qui viennent d’être tenus à propos des chemins de fer, des tunnels, de l’écorce de saule et de l’aspirine, je me demande pourquoi vous avez voulu substituer l’innovation responsable à la précaution. Pourquoi ne pas les associer ? Cela aurait été tellement plus simple – quoique beaucoup plus contrariant, politiquement, pour notre majorité.
Innover de façon responsable n’empêche pas, en effet, de prendre des précautions.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . En effet.
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : . Mais ce n’est pas ce que vous dites.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . C’est ce qui figure dans la Constitution !
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : . Ce n’est pas ce pour quoi vous plaidez.
Les sociétés deviennent de plus en plus complexes, et la science, de plus en sophistiquée. Les possibilités offertes à l’homme sont devenues considérables. Il faut construire une société qui promeut légalement, c’est-à-dire dans le cadre de la loi, une attitude de responsabilité innovante.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Relisez le Faust de Goethe !
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : . Une telle proposition eût été, à mon sens, plus astucieuse. Mais substituer une notion à une autre ne me paraît pas raisonnable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Nous avions le choix entre deux stratégies. La première consistait à conserver tel quel le principe de précaution et à l’équilibrer grâce au principe d’innovation. Une telle proposition avait d’ailleurs été formulée par mes collègues membres du groupe des « cadets-Bourbon ».
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Qu’est-ce que c’est ? Un bar ?
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . La seconde stratégie, que nous avons définie avec Éric Woerth, consistait à trouver un concept susceptible d’englober ces deux principes dans un souci de simplification.
Associer, comme vous nous le proposez, madame, le principe de précaution à celui d’innovation responsable serait redondant, car le second inclut le premier.
J’en viens à l’amendement. Je me dois de reconnaître la force du groupe socialiste, et plus généralement de la majorité, dans un domaine précis de l’innovation, celui de l’innovation fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : . Vous avez su montrer l’exemple !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Dans ce domaine, vous n’avez pas besoin de la Constitution pour rafler tous les prix : vous avez le sens de l’innovation, mais pas de la responsabilité.
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . C’est un principe sans précaution du tout !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Vous faites preuve d’innovation, mais pas de responsabilité.
Nous avons voulu inscrire la notion d’innovation dans la Constitution. Mais afin qu’elle ne vous permette pas de justifier vos initiatives en matière d’impôt, il convient d’y ajouter celle de stabilité fiscale.
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : . Nous nous éloignons de l’objet du texte !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Ce que vous proposez est l’exact contraire : vous refusez l’innovation tout en la pratiquant quotidiennement dans le domaine fiscal.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : . Et oui.
Plusieurs députés du groupe SRC : . Hors-sujet !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Notre proposition est simple : inscrire dans le marbre de la Constitution la non-rétroactivité absolue des dispositions fiscales et garantir ainsi la stabilité dans ce domaine. Nous faisons, là aussi, preuve de bon sens. Nous vous encourageons à faire de même.
Mme la présidente (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . rapporteur. La commission des lois a rejeté cet amendement. Il est vrai qu’il est lui-même assez innovant : on peut en effet chercher quel lien le lie à la proposition de loi. Au fond, ce lien réside dans la stabilité des normes. En effet, la stabilité de la norme fiscale constitue, évidemment, un environnement nécessaire à tout progrès.
Mme la présidente (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Marie Le Guen : . secrétaire d’État. Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : . On voit bien que la vie invente en permanence : en effet, des disciples d’un certain Léon Trotski se font les alliés objectifs du grand capital.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Des noms !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : . Il s’agit d’une évolution tout à fait intéressante lorsqu’on voit le déroulement des dernières affaires et lorsqu’on anticipe celui de celles à venir.
Je pense que notre camarade Éric Woerth a tout à fait raison de continuer à se battre. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC : . Camarade ?
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : . Vous n’avez, justement, ni le monopole du cœur, ni celui des couleurs, ni celui des appellations. Je suis scandalisé de voir l’un de nos collègues, sachant que les réserves d’uranium se trouvent en quantité finie sur notre planète, refuser de comprendre que notre avenir à tous, et celui de nos enfants et de nos petits-enfants, se joue à Cadarache.
D’autant que ce ne sont pas les multinationales qui soutiennent ces projets, mais de grands États-nations, s’appuyant sur de vrais gouvernements, de vrais visionnaires et de vrais scientifiques porteurs de progrès.
Alors, au nom des enfants qui nous regardent, reconnaissez votre erreur ! Reconnaissons nos péchés et nos erreurs passés, et adoptons cette proposition de loi.
Plusieurs députés du groupe UMP : . Bravo !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : . Le conservatisme est à gauche !
Mme la présidente (Parti socialiste) : . Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté l’article unique ainsi que l’article additionnel de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.