Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police : Discussion générale

Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police : Discussion générale

debate, 04/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, monsieur le rapporteur, 9722mes chers collègues, la France est exposée depuis des décennies au phénomène du terrorisme, qu’il soit d’origine internationale, étatique, groupusculaire ou interne.
Afin de lutter contre ce phénomène multiforme et mouvant, la France a, dès le milieu des années 1980, mis en place un arsenal juridique permettant de lutter efficacement contre les actes de terrorisme tout en respectant les principes de l’État de droit.
S’il n’est ni nouveau ni spécifique à la France, le développement du djihadisme radical dans notre pays s’est très fortement accentué ces derniers mois.
La France est aujourd’hui confrontée à un important phénomène de départ en Syrie d’individus aux profils très divers – des jeunes gens, mais parfois des familles entières.
Comme le Premier ministre l’a rappelé lors de son déplacement à Beauvais le 19 novembre dernier, plus de mille Français se trouvent actuellement sur le sol syrien ou irakien. Les Français seraient, parmi les combattants étrangers, la communauté la plus représentée. Certains d’entre eux participent même avec empressement aux mises en scènes barbares orchestrées par l’État islamique et sont actifs sur les réseaux sociaux.
Une cinquantaine d’entre eux auraient trouvé la mort sur place – au moins ils ne seront plus une menace pour notre pays.
Si de nombreux pays européens sont concernés par ce phénomène, la France est l’un des rares pays, voire le seul, à intervenir militairement dans ces zones où des ressortissants français djihadistes peuvent être au contact direct de nos forces armées. Cela est particulièrement vrai au Mali et dans la bande sahélo-saharienne, mais aussi en Irak où nos pilotes de l’armée de l’air sont engagés.
Gilles Kepel, spécialiste de l’Islam et du monde arabe, rappelle dans son dernier ouvrage les principes édictés dans l’Appel à la résistance islamique mondiale, rédigé par le syrien Abou Moussab al-Souri, ex-lieutenant de Ben Laden, capturé par les Américains puis « rendu » au régime syrien pour finalement être libéré. Il est considéré comme l’un des théoriciens et le stratège de l’État islamique.
Je cite ses préconisations : « Il faut viser trois types de cibles en Occident : les Juifs, mais pas les synagogues, plutôt les centres sociaux, les musulmans apostats qui servent sous l’uniforme des mécréants et les événements sportifs ». L’affaire Mohamed Merah, l’attentat commis par les frères Tsarnaev à Boston, l’assassinat, en mai 2013, d’un soldat britannique en pleine rue, ceux commis au musée juif de Bruxelles, montrent que ses directives ont, hélas, été respectées à la lettre.
Les forces de l’ordre, quels que soient leur niveau et leur lieu d’intervention, sont donc tout particulièrement exposées.
Nous ne pouvons accepter que des ressortissants français prennent les armes contre les forces armées et de sécurité françaises tout en continuant de bénéficier des bienfaits et droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu’ils bafouent et répudient les droits les plus élémentaires que l’on doit à sa Patrie et à la République.
C’est pour répondre à cette situation scandaleuse que notre excellent collègue Philippe Meunier présente cette proposition de loi visant à déchoir de la nationalité tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police. Le sujet est tellement important, notamment pour nos militaires, que le groupe UMP a inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche parlementaire.
Elle vise à permettre la déchéance de la nationalité française de tout Français qui aura été arrêté, surpris ou portant les armes contre les forces françaises ou les forces de polices. le groupe UMP proposera d’amender le texte initial afin d’en préciser la portée et de permettre que tous les Français puissent être concernés par la perte de nationalité, quelle que soit la façon dont elle a été acquise.
Il proposera également de rétablir le crime d’indignité nationale assorti d’une peine de dégradation nationale. Je défendrai au nom du groupe UMP un amendement visant à réécrire l’article unique de la proposition de loi afin de remplacer la procédure de déchéance de nationalité par une procédure de perte de nationalité. Dès lors, tous les Français risqueront la perte de nationalité, quelle que soit la façon dont ils l’ont acquise, sauf s’ils en deviendraient apatrides, ce qui restreint finalement la mesure aux binationaux.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Maigre restriction !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . De même, la procédure sanctionnera les faits reprochés sans aucune limitation de temps, contrairement à la procédure de déchéance enserrée dans un délai de dix ou quinze ans. En outre, la sanction prise par décret ne nécessitera pas un avis conforme du Conseil d’État dont doit être assortie la déchéance de nationalité mais un avis simple dont le Gouvernement pourra s’affranchir s’il est négatif en adoptant le décret en conseil des ministres. Enfin, l’amendement proposera que l’individu devenu étranger en raison de la perte de nationalité française fasse l’objet d’une mesure d’expulsion s’il est présent sur le territoire national ou d’une interdiction administrative de territoire s’il ne réside pas habituellement en France et ne se trouve pas sur le territoire national. Le groupe UMP souhaite donc rétablir le crime d’indignité nationale assorti d’une peine de dégradation nationale.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Très bien !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Le rétablissement de ces deux peines vise les ressortissants français qui trahissent notre pays en portant les armes ou en se rendant complices, par la fourniture de moyens, d’opérations menées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises sur un théâtre d’opérations extérieures où la France est engagée ou sur le territoire national au profit d’un État ou d’une organisation que la France combat à l’étranger. Le crime d’indignité nationale serait puni de trente ans de détention criminelle et 450 000 euros d’amende. La dégradation nationale serait quant à elle une peine prononcée en complément par le juge à titre définitif ou pour une durée de trente ans par décision spécialement motivée. Je précise que cette peine emporte un certain nombre d’interdictions pour le condamné, en particulier la privation de tous ses droits civiques, politiques et publics, diverses interdictions professionnelles dans le secteur public et privé et l’impossibilité de paraître dans certains lieux déterminés par la juridiction.
Les Françaises et les Français attendent de nous que nous soyons extrêmement fermes et sans compassion à l’endroit des personnes ayant choisi la barbarie. Alors même que nos services de renseignement redoutent un retour important de djihadistes malheureusement détenteurs de la nationalité française, l’adoption de notre proposition de loi devient urgente et nécessaire. D’ailleurs, plusieurs djihadistes encore français, plus pour longtemps j’espère dès que nous aurons adopté la proposition de loi, ont contacté des avocats spécialistes du terrorisme pour préparer leur retour en France.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Vous êtes bien informé !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, exposer la doctrine du gouvernement de la France à propos du retour potentiel de terroristes sur le territoire national ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . La mise en examen et la prison !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Pas la Légion d’honneur en tout cas !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . J’attends la réponse que formulera tout à l’heure Mme la secrétaire d’État, monsieur Mennucci, vous n’êtes pas encore ministre ! Pour conclure, je rappelle que le juge antiterroriste Trévidic estime qu’un tiers des djihadistes qui reviennent nourrissent un projet terroriste. Quant au directeur de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, il considère que la question n’est même plus de savoir s’il y aura un attentat en France mais quand il aura lieu ! Il s’agit donc bien d’une véritable guerre contre le terrorisme dans laquelle le Gouvernement a pu compter sur l’esprit de responsabilité du groupe UMP qui a approuvé le 13 novembre dernier le projet de loi contre le terrorisme en dépit des insuffisances du texte. On ne peut malheureusement pas en dire autant du groupe socialiste dont chacun se souvient sûrement qu’il a voté contre la loi antiterroriste du 23 janvier 2006. J’ose donc espérer un sursaut de lucidité afin que la proposition de loi et les amendements présentés par Philippe Meunier et le groupe UMP recueillent le même assentiment de la part du groupe socialiste que celui manifesté par notre groupe il y a quelques semaines à propos de la loi antiterroriste.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Voilà un raisonnement assez osé !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . J’ose espérer que le groupe socialiste sorte du déni qui l’empêche de voir la vérité en face. J’ose espérer qu’à l’issue de la discussion générale vous émettrez un avis favorable à la proposition de loi, madame la secrétaire d’État, car la République aurait tout à gagner à nous voir présenter un front uni sur un tel sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le terrorisme, cancer de notre temps, évolue. C’est aujourd’hui surtout le djihadisme qui en est l’incarnation et nous menace. Sous nos yeux, tandis que se multiplient dans le monde les conflits armés, un phénomène extrêmement préoccupant se développe : l’engagement de citoyens français aux côtés des terroristes islamistes contre nos propres forces ! La France n’est pas un cas isolé et fait partie, avec la Belgique et le Royaume-Uni, des pays européens les plus touchés par une réalité qui, hélas, s’amplifie avec le temps, d’autant plus que nos troupes sont engagées contre les islamistes dans plusieurs parties du monde comme l’a précisé mon excellent collègue. On dénombrait au mois de mars 2013 cinquante Français impliqués dans les filières djihadistes, 800 en juillet dernier et aujourd’hui 1 132 selon le procureur de Paris M. François Molins, dont 376 présents en Syrie et en Irak parmi lesquels au moins quatre-vingt-huit femmes et dix mineurs. On compterait 109 personnes mises en examen par les magistrats du pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Voilà la réponse !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Comme je l’ai demandé à M. le ministre de l’intérieur le 29 octobre dernier dans le cadre de la commission des affaires étrangères, combien de Français partis pour le djihad ne sont pas encore répertoriés ? De combien de Mohammed Merah potentiels parlons-nous exactement ? Ces compatriotes n’hésitent pas à prendre les armes pour combattre aux côtés des terroristes contre nos forces, en Afghanistan ou au Mali par exemple, tel ce Français arrêté par les forces françaises au Mali le 30 avril 2013, converti à l’islam en 1985 et parti rejoindre en 2012 avec sa famille les troupes d’Al-Qaeda au Maghreb islamique pour combattre contre l’armée française engagée dans ce pays dans le cadre de l’opération « Serval » ! La menace pour notre pays et pour les forces françaises est donc bien réelle ! Elle est d’autant plus inquiétante que la plupart de ces citoyens français ont pour objectif de revenir en Europe et en France afin de s’y transformer en véritables machines à tuer, passant de l’endoctrinement idéologique et de la formation militaire aux attaques barbares isolées contre nos civils !
Ce sont précisément ces citoyens que vise la proposition de loi. Dois-je vous rappeler, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que le djihadisme a tué chez nous il y a deux ans, à Toulouse, dans une école de la République, à bout portant, trois enfants de quatre, cinq et sept ans ainsi que leur papa, et la veille des militaires, nos propres soldats ? Il ne s’agit pas là d’un simple cauchemar mais d’une triste réalité ! Je crains hélas qu’un tel danger prenne forme à tout instant à Paris ou n’importe où sur notre territoire. Dois-je rappeler que Mehdi Nemmouche, djihadiste français, a commis un quadruple assassinat au Musée juif de Bruxelles le 24 mai dernier ? Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à déchoir de sa nationalité tout Français arrêté, surpris ou identifié luttant contre les forces françaises ou leurs alliés les armes à la main ou par fourniture de moyens à l’occasion d’une intervention de l’armée française ou des forces de police, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride.
Dès le mois de septembre, Jean-Christophe Lagarde a également proposé de déchoir de leur nationalité les Français ayant pris les armes au profit de groupes terroristes. J’ai moi-même proposé à deux reprises une telle disposition lors du débat dans l’hémicycle du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, en première puis en deuxième lecture. La déchéance de nationalité doit demeurer l’exception, nous en sommes tous d’accord. En vertu des principes de la République, la naturalisation ne saurait être assimilée à une admission provisoire et révocable dans la communauté nationale. L’acquisition de la nationalité doit demeurer un acte fort et symbolique constituant l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi et irréprochable. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause ces valeurs fondamentales.
Pour autant, est-il acceptable que des Français luttant contre leur propre pays, contre nos propres forces, continuent de jouir des bienfaits et des droits attachés à leur qualité de citoyen français ? Des individus qui vomissent la France et s’affichent ouvertement comme ennemis de la France peuvent-ils encore revendiquer la nationalité française ? Laisser la nationalité française à ceux qui bafouent les devoirs les plus élémentaires dus à notre République, n’est-ce pas une aberration ? Outre la portée symbolique que l’on a bien voulu lui prêter, une telle disposition serait avant tout une mesure de prévention et de protection que doit la République à l’armée française et à nos forces de police mais aussi à l’ensemble de nos concitoyens. Oublions donc nos clivages politiques, chers collègues, et soutenons ensemble une telle mesure ! La lutte contre le terrorisme n’est ni de droite, ni de gauche, mais bien une cause nationale !
Notre droit actuel permet de déchoir de leur nationalité les individus s’étant livrés au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France, mais il ne prévoit pas explicitement le cas de ceux qui portent les armes contre nos soldats ou nos 9724forces de police. La proposition de loi pallierait cette carence en traitant un phénomène nouveau qui menace les bases et la sécurité de notre société. À ce titre, rappelons que le Conseil constitutionnel a considéré dans sa décision du 16 juillet 1996 qu’en raison de l’objectif de renforcement de la lutte contre le terrorisme, la différence de traitement résultant de la déchéance peut être prévue sans contrevenir au principe d’égalité. Enfin, la proposition de loi présente aussi l’avantage de ne pas appliquer aux individus visés par le texte la condition selon laquelle les faits reprochés à l’intéressé doivent avoir été commis antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans un délai de dix ans à compter de la date de son acquisition, ce qui évitera d’aboutir à des situations absurdes dans lesquelles un citoyen français naturalisé depuis onze ans engagé dans un mouvement terroriste échappe à une procédure de déchéance de nationalité.
Si je salue la proposition de loi, je m’interroge aussi sur ses limites. En effet, elle ne vise pas tous les individus engagés dans les filières djihadistes et ne traite pas le cas des détenteurs de la seule nationalité française. Pourquoi être timoré dans une démarche ambitieuse et s’abstenir de dépasser les obstacles constitutionnels afin de s’assurer qu’aucun individu, binational ou non, ne puisse revenir en France et faire usage de ses droits pour tuer ? Pouvons-nous vraiment courir le risque qu’un « Toulouse II » se matérialise ? L’exercice est délicat, je le concède, car contrairement aux terroristes, nous avons, nous, des considérations de respect de l’autre et de la vie humaine qui limitent notre capacité d’action. Nous sommes fiers des principes énoncés dans notre Déclaration des Droits de l’Homme et notre Constitution. La France accorde une importance inégalée au respect juridique et moral de l’individu. Nous sommes heureusement des humanistes. C’est pourquoi la France hésite souvent à prendre des mesures radicales rappelant les régimes totalitaires que nous réprouvons évidemment.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Heureusement !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Il n’est pas inutile de préciser votre pensée !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Parmi les djihadistes français répertoriés, certains disposent uniquement de la nationalité française, c’est un fait ! Peut-on pour autant considérer que leurs actes sont moins graves ou encore que le danger qu’ils font courir à nos compatriotes en cas de retour est moins grand ? Certainement pas ! Je présenterai tout à l’heure un amendement dont l’initiative revient à Jean-Christophe Lagarde visant à approfondir la démarche afin qu’elle concerne tous les Français engagés dans des filières djihadistes contre les forces armées françaises et de police et non seulement les binationaux. Ainsi, même si elle n’a que la nationalité française, la personne soupçonnée de s’être engagée dans des groupes terroristes à l’étranger devrait demander à son retour une autorisation d’entrée sur le territoire au ministère de l’intérieur. L’État pourrait alors refuser l’accès au territoire, contrôler les conditions d’un retour et imposer un processus de déradicalisation pour les éventuels repentis voire les arrêter directement à leur arrivée dans le territoire.
De même, il est nécessaire d’élargir le dispositif de la proposition de loi aux Français ayant participé directement ou indirectement à des opérations armées aux côtés de terroristes en France ou à l’étranger quelles que soient leurs cibles et leurs victimes. Bien entendu, la lutte contre le terrorisme et le développement des filières djihadistes ne saurait se résumer à cette mesure. La France doit adapter son arsenal juridique aux nouvelles réalités du terrorisme, comme nous avons commencé à le faire avec la loi relative à la lutte contre le terrorisme présentée par le Gouvernement et votée de façon unanime, ce qui est une bonne chose. Il faut « décapiter » le terrorisme, pour utiliser un terme que les djihadistes aiment tant. La France doit aussi, comme je l’ai expliqué à de nombreuses reprises, définir une ligne diplomatique cohérente et rompre tout lien avec des régimes terroristes ou financiers du terrorisme, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ces régimes, nous les connaissons.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Le Qatar !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Par exemple ! Appelons un chat un chat, cher collègue ! Le terrorisme ne naît pas du néant, il se nourrit du soutien logistique, financier, idéologique et militaire des États terroristes ! Ces États, nous les connaissons et nous les fréquentons, hélas ! Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous soutiendrons la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Ary Chalus.

M. Ary Chalus (divers gauche) : . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police – et j’aurais aimé qu’on y adjoignît les représentants de l’État.
Cette proposition présentée par nos collègues du groupe UMP et portée par le rapporteur Philippe Meunier vise à limiter les actions engagées contre l’armée française par des hommes et des femmes enrôlés dans des actes de terrorisme, en les empêchant de bénéficier de la nationalité française.
Nous partageons certains de leurs constats. L’intensification de la menace terroriste et la radicalisation de ressortissants français qui conduit ceux-ci à commettre des actes de terrorisme sur des terrains étrangers sont saisissantes.
L’attaque de trois militaires à Toulouse et à Montauban les 11 et 15 mars 2012, suivie de la tuerie du collège lycée juif Ozar Hatorah de Toulouse le 19 mars par Mohammed Merah, qui ont fait sept victimes au total, ont mis sur la scène médiatique le problème de l’islam radical. La question de la radicalisation des ressortissants français se pose avec encore plus d’acuité depuis l’attaque du Musée juif de Bruxelles par Mehdi Nemmouche le 24 mai 2014.
Depuis le 29 juin 2014, l’organisation terroriste « État islamique en Irak et au Levant », sévissant en Irak et en Syrie, s’est proclamée « État islamique », en établissant un califat sur les territoires qu’elle contrôle, sous la direction de Abou Bakr al-Baghdadi, auto-proclamé « chef des musulmans partout dans le monde ». Cet État islamique, non reconnu par la communauté internationale, a pour idéologie le respect rigoureux des préceptes de l’islam ainsi que la guerre sainte contre ses ennemis.
De nombreux ressortissants français ou des personnes résidant sur le territoire français sont partis volontairement à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes. Au 17 juillet 2014, les services français recensaient 899 personnes concernées par ce phénomène, soit une progression de 58 % en six mois, tandis que le Premier ministre Manuel Valls évoquait dans son discours de politique générale du 16 septembre 2014 un nombre de 930 personnes impliquées dans le terrorisme en Syrie et en Irak. Ces départs volontaires représentent une menace majeure pour la France, mais le Premier ministre a déclaré que l’armée française est prête à répondre à cette menace, sans doute la plus importante de ce début de vingt et unième siècle.
De nombreuses actions sont menées pour prendre la mesure de la menace terroriste. Le 15 septembre 2014 a ainsi été organisée à Paris, par la France et l’Irak, une conférence internationale sur la paix et la sécurité en Irak réunissant les représentants d’une trentaine d’États. Cette conférence internationale avait pour but de réfléchir aux actions à mettre en place pour endiguer la progression de l’État islamique. Engagement a été pris d’amplifier l’aide humanitaire et de renforcer les mesures en faveur de la lutte contre le terrorisme.
Lors de sa conférence de presse du 18 septembre 2014, le Président de la République François Hollande a confirmé l’intervention militaire des troupes françaises en Irak, « dans un délai court, dès qu’elles auront identifié les cibles ». L’intervention a débuté le lendemain.
Ce constat a conduit le Gouvernement à adopter le 23 avril dernier, en Conseil des ministres, un « plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes ». La récente loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a permis d’encadrer ce plan et de prendre des dispositions de prévention et de répression des actes terroristes.
Cette loi institue un dispositif d’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’ils souhaitent se déplacer à l’étranger afin de commettre des actes terroristes ou sur un théâtre d’opérations terroristes dans des conditions susceptibles de les conduire à constituer une menace lors de leur retour sur le territoire national.
Elle institue également un dispositif d’interdiction administrative du territoire lorsque leur présence constitue une menace réelle, du point de vue de l’ordre et de la sécurité publics, pour les intérêts fondamentaux du pays.
En outre, elle renforce les mesures d’assignation à résidence des étrangers condamnés à des peines d’interdiction du territoire pour des actes de terrorisme. Les dispositions de nature répressive sont également renforcées, les peines encourues étant aggravées.
Enfin, elle prévoit un renforcement des moyens d’investigation et de prévention de la commission d’actes de terrorisme. Tous ces dispositifs, proportionnés et efficaces, permettent de répondre aux besoins de prévention et de répression des actes de terrorisme.
II apparaît donc souhaitable d’attendre la mise en œuvre effective de ces actions, et il ne nous semble pas nécessaire de multiplier les dispositions de lutte contre le terrorisme, d’autant que la proposition de loi soumise à notre examen comporte de nombreuses dispositions critiquables.
En effet, elle contrevient au principe d’égalité, car elle ne peut être appliquée à l’ensemble des ressortissants français, et elle introduit donc de fait une différenciation et une catégorisation des citoyens.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Il y a des amendements qui le permettent !

M. Ary Chalus (divers gauche) : . La déchéance de nationalité des ressortissants français par attribution, c’est-à-dire de ceux qui possèdent la nationalité française depuis leur naissance, ne peut intervenir que dans trois cas : s’ils acquièrent une autre nationalité, s’ils disposent d’une double nationalité et se comportent dans les faits comme le ressortissant d’un autre État, et enfin s’ils disposent d’un emploi dans une armée étrangère ou un service public étranger et refusent d’y renoncer malgré l’injonction du Gouvernement. À défaut de disposer d’une autre nationalité, le ressortissant français se retrouverait dans un cas d’apatridie, interdit par le droit international, et notamment par la Convention internationale relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954, l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, qui prévoit que « tout individu a droit à une nationalité », l’article 24 alinéa 3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, et les conventions de 1954 relative au statut des apatrides et de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.
Pour ce qui concerne les ressortissants français par acquisition, c’est-à-dire les personnes nées non françaises et qui se sont vu octroyer la nationalité française ensuite, la déchéance de nationalité peut être prononcée dans les dix ans suivant l’acquisition de celle-ci, selon les termes de l’article 25-1 du code civil, que la présente proposition de loi souhaite supprimer.
Or l’article 25 du code civil prévoit que la déchéance de nationalité peut être prononcée dans quatre cas : lorsque le ressortissant a été condamné pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, en cas de condamnation pour atteinte commise par une personne exerçant une fonction publique à l’encontre de l’administration publique, d’absence de soumission aux obligations du service national, ou encore si le ressortissant a mené des actions incompatibles avec sa qualité de Français ou préjudiciables aux intérêts de la France au profit d’un État étranger.
L’article 2 de la proposition de loi instaure dans le code civil un article 25-2 qui prévoit la déchéance de la nationalité française de tout Français arrêté, surpris ou identifié, portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens d’un acte contre les forces françaises ou leurs alliés.
Nous ne sommes pas plus favorables aux pistes d’amélioration proposées par le rapporteur en commission des lois.
En effet, les amendements visant à instaurer une perte de nationalité assortie d’une interdiction de se maintenir ou de revenir sur le territoire français à la place de la déchéance de nationalité pour les Français binationaux, de naissance ou par acquisition, nous paraissent tout aussi contestables. Si le passage de la déchéance de nationalité à la perte de nationalité évite l’écueil de l’inégalité entre Français de naissance et Français par acquisition, elle n’en demeure pas moins une mesure disproportionnée…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Disproportionnée ? Que faudrait-il faire, alors ?

M. Ary Chalus (divers gauche) : . …et cette perte de nationalité doit demeurer une mesure exceptionnelle.
De plus, la distinction avec les seuls ressortissants français demeure, ceux-ci ne pouvant se voir opposer la perte de nationalité, sauf à devenir apatride.
L’instauration d’un crime d’indignité nationale assorti d’une peine de dégradation nationale, consistant en la privation des droits civils et politiques, en l’interdiction d’exercice de certaines professions et en l’interdiction de séjour dans certains lieux est contraire au principe de liberté des citoyens.
Cette distinction emporte également une différenciation des peines encourues par les auteurs d’une infraction, contrevenant ainsi aux principes d’égalité et de prévisibilité des délits et des peines.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . L’égalité avec des assassins ?

M. Ary Chalus (divers gauche) : . Ces dispositions apparaissent complexes, et entraînent de trop grands risques quant à la protection des intérêts des ressortissants français.
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe RRDP votera contre cette proposition de loi, en conformité avec le rejet du texte par la commission.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Patrick Mennucci.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Madame la secrétaire d’État, chère Pascale Boistard, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ne nous y trompons pas : la proposition de loi présentée par nos collègues de l’UMP n’a pas pour but d’améliorer le dispositif de lutte contre le terrorisme et de répression du terrorisme.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Il faut la lire !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Cela va vite !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Elle s’inscrit simplement dans un dispositif politique inspiré par votre penseur, M. Buisson – on a les philosophes qu’on mérite…

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Toujours le même argument !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . …qui consiste à prendre nos compatriotes qui ont des origines au Maghreb comme « têtes de Turcs », si vous m’autorisez cette vieille expression française.
Votre texte n’a pour but, comme en attestent d’ailleurs les propos approbateurs des députés du Front national en commission des lois, que de courir après le Front national.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Nous n’allons tout de même pas dire qu’il fait mauvais parce qu’ils annoncent qu’il fait beau !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . C’est tout l’inverse !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Cette initiative est fondée sur des préjugés défendus par une partie de l’UMP – un courant minoritaire, je l’espère, à l’Assemblée nationale, si j’en juge par les effectifs venus la soutenir.
Votre proposition de loi ne correspond pas à la réalité. Elle n’a d’autre but que d’envoyer des signaux au Front national…

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Il y a de plus en plus de Français de gauche qui votent Front national !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Vous êtes en train de gagner votre troisième place !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . …de faire des clins d’œil, quasiment des œillades, au vieux chef et à ses deux héritières.
Car si ce n’était pas le cas, pourquoi mettre tout ce dispositif législatif en place, alors que tant d’autres propositions de loi de l’UMP attendent leur niche, sans compter que ce texte ne concerne en réalité qu’une poignée d’individus, est redondant avec la législation actuelle…

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Quand ils auront posé deux ou trois bombes, on en reparlera !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . …et est très probablement anticonstitutionnel ? Nous le savons tous, et le rapporteur le premier, comme nous savons que le droit international auquel notre pays obéit interdit de fabriquer des apatrides.
Ce texte ne concerne que les binationaux ayant acquis la nationalité française il y a moins de dix ans. Or si on estime les naturalisations sur les dix dernières années à 2 millions d’individus et qu’on déduit les vieux, les enfants, ceux qui ont renoncé à leur ancienne nationalité, qui sont l’immense majorité, qu’on retire les honnêtes gens, sachant qu’il n’est pas d’examen plus complexe que celui auquel il faut satisfaire pour acquérir la nationalité française – la moindre infraction, même un excès de vitesse, vous interdit de devenir Français –, si on retire, donc, tous ces gens dont l’honnêteté a été rigoureusement contrôlée, de qui parlons-nous exactement ? De la dizaine de personnes condamnées définitivement depuis 2008 et que l’autorité administrative a déchus du beau nom de Français ! De qui parlons-nous cet après-midi ? Ayez le courage de le dire ! Ayez le courage de dire ce que vous dites en privé ou ce que vous entendez dans vos circonscriptions et que vous n’avez pas le courage de contredire ! Dites la vérité !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . « Tout Français qui aura été arrêté, surpris ou identifié, portant les armes ou se rendant complice par fourniture de moyens… »

Mme la présidente (Parti socialiste) : . S’il vous plaît, monsieur Verchère !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . La vérité, c’est que vous essayez encore une fois de racler les suffrages de ceux de vos électeurs qui sont tentés de voter pour le Front national.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . C’est l’inverse !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Au lieu d’expliquer que cela existe déjà, au lieu d’argumenter sur le travail de l’État, auquel vous souscrivez d’ailleurs la plupart du temps, au lieu de mettre 100 % des Français, d’où qu’ils viennent, du côté du droit et de la République, au lieu d’examiner – comme nous le ferons au sein de la commission d’enquête sur le djihadisme créée à l’initiative de notre collègue Éric Ciotti – les moyens d’éradiquer le phénomène, vous utilisez les préjugés et les images pour fabriquer ce texte mal ficelé, qui ne s’attaque en rien aux causes profondes du mal.
Peut-on faire perdre à Maxime Hauchard, de la vallée de l’Eure, la nationalité française, lui qui est normand et dont la famille est peut-être devenue française en 911 ou en 1315, quand les barons normands ont prêté allégeance au roi de France ?

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . C’est l’application de l’indignité nationale !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Nous en discuterons.
Aujourd’hui, de qui parlons-nous ? Votre initiative va-t-elle dissuader les « Hauchard », ou d’autres encore, de se livrer au terrorisme ? Non.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Que proposez-vous ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Dans le cadre du dispositif déjà appliqué par l’État français, votre proposition de loi est inutile, stigmatisante – mais pas à l’égard des Normands, comme vous l’avez sans doute remarqué – et très probablement inconstitutionnelle. Certes, le Conseil constitutionnel a jugé, par sa décision du 16 juillet 1996 que, bien que portant atteinte au principe d’égalité entre les Français, la déchéance de nationalité n’était pas contraire à la Constitution, mais il a assorti cette sanction de garanties que vous avez oubliées, monsieur Meunier. Il a ainsi estimé que l’autorité administrative ne pouvait retirer la nationalité que dans un délai fixé.
D’ailleurs, ces derniers jours – Mme Pascale Boistard l’a rappelé – le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la déchéance de la nationalité d’un individu définitivement condamné le 28 mai 2014 par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir participé à une association de malfaiteurs dans le but de commettre un acte terroriste. Si besoin était, la preuve est ainsi apportée que la déchéance de la nationalité de ces 9727individus est possible. Nous en avons la démonstration très claire, puisque le Conseil d’État vient de demander au Conseil constitutionnel de trancher cette question, ce qu’il fera dans un délai que nous ne connaissons pas. Mais, en tout état de cause, nous savons que le Conseil d’État a transmis la demande de cet individu, de ce terroriste. Nous sommes en effet dans un État de droit, et même un terroriste a le droit de saisir le Conseil constitutionnel, comme la preuve est en train d’en être apportée.
Le Conseil d’État a jugé cette demande sérieuse. Aussi, la discussion sur votre proposition de loi doit-elle tenir compte de ce contexte. Personne ne sait quand le Conseil constitutionnel rendra sa décision mais, quoi qu’il en soit, vous devriez, en tenant compte de cela, retirer cette proposition dans l’attente d’une décision qui risque d’être en nette contradiction avec ce que vous défendez aujourd’hui.
En outre, monsieur Meunier, je n’ai pas trouvé dans votre texte les critères d’appréciation des actes incompatibles avec la qualité de Français, quand il s’agit pour l’autorité administrative de décider de la déchéance de la nationalité avant tout jugement. Depuis dix ans, seules deux personnes ont subi cette sanction, qui est prononcée sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir. Je n’ai pas trouvé dans votre texte – peut-être est-ce imputable à une rédaction précipitée – la façon dont vous envisagez de procéder.
D’une manière générale, votre proposition de loi est rédigée à la hâte. La preuve en est la série d’amendements que vous avez ensuite déposés pour vous rattraper aux branches et tenter de dissimuler les travers juridiques du texte.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . On en reparlera à propos du texte Macron !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Mes chers collègues, comme nous l’avons décidé hier, nous allons travailler, dans les mois qui viennent, dans le cadre de la commission d’enquête créée à l’initiative de M. Ciotti. Vous avez pu constater que nous n’y avons pas fait obstacle : nous la considérons en effet utile dans le cadre du travail que la République doit accomplir sur cette question. Ce sera l’occasion, pour nous comme pour vous, de vérifier tous ces éléments de façon sérieuse, en bénéficiant des garanties apportées par la commission d’enquête, hors de la pression médiatique.
Nous savons que, malheureusement – cela a été rappelé – plus de 1 100 Français ont rejoint en Syrie, en Irak mais aussi, parfois, au Sahel, les groupes de Daech ou d’AQMI. Peu importent leurs origines : ce qui compte est que nous les empêchions d’y aller, que nous convainquions ceux qui auraient l’idée de le faire d’y renoncer et que nous sanctionnions ceux qui partent : le dispositif juridique français le permet pleinement. Il nous faut « déprogrammer » ceux qui s’y sont rendu. C’est un aspect fondamental à nos yeux, pour ceux qui pourraient croire qu’il y a une légitimité à accomplir de telles actions.
Grâce au travail du Gouvernement, du ministre de l’intérieur, de la DGSE mais aussi d’associations qui, aujourd’hui, occupent le terrain, nous savons que les djihadistes, ou que ces djihadistes en herbe, sont d’origines sociales très diverses et que, très souvent, leurs familles sont athées – 80 %, selon le rapport de la DGSE.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Et alors ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Souvent, ces djihadistes en herbe ou réels sont issus de familles sans lien culturel avec l’islam : 45 % des 650 parents qui ont utilisé le numéro vert créé par l’État à ce sujet appartiennent à d’autres cultures et à d’autres religions.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Et alors ?

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : . Ça ne veut rien dire !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Vous le savez bien : 99,99 % de ceux qui vont au djihad aujourd’hui sont des Français qui ne seraient pas concernés par votre loi.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Mais si !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Par votre proposition de déchéance, vous ne poursuivez qu’un but : stigmatiser une partie de la population. La vérité est que vous nous faites perdre du temps dans le travail, dans la réflexion que nous devons conduire sur ce sujet. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Monsieur Verchère, s’il vous plaît !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Vous cherchez simplement à hystériser l’opinion. Vous avez l’habitude : une fois, c’est le voile, la fois suivante, c’est la cantine, une troisième fois, c’est le piteux débat que vous avez fini par remballer sur l’identité nationale.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . C’est tragique !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Mes chers collègues, ce texte ne constitue qu’une tentative assez faible, il faut le dire, de reprendre un peu la main dans le domaine de la sécurité. Vous êtes enfermés dans une idée que vous vous faites de la gauche et que vous ressassez : la gauche serait laxiste, les socialistes ne s’intéresseraient pas à ces questions.

M. Patrice Verchère : et M. Jean-Frédéric Poisson. Oui, on confirme !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Messieurs, qui mène aujourd’hui la guerre contre Daech d’une façon absolument déterminée…

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . La France !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . …si ce n’est la France, sous l’autorité du Président de la République ? Qui, aujourd’hui, combat le terrorisme, à la fois sur le territoire national et dans les zones de guerre, où il faut aller ?

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . La France !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Qui a réussi à transformer nos relations avec le grand État qu’est l’Algérie pour s’en faire un allié au Sahel, sur les questions de terrorisme et de renseignement, si ce n’est François Hollande ? Vous feriez mieux d’observer ce que fait le Gouvernement que de nous apporter, un jeudi soir, à l’Assemblée nationale, un texte mal fagoté, inutile, qui n’a pour but que de dresser les uns contre les autres.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Ce n’est pas vrai !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Parole d’expert !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . Ne venez pas si ça vous ennuie !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Je veux vous dire que ce gouvernement est intransigeant, qu’il lutte contre le terrorisme, qu’il s’appelle Daech, AQMI ou ce que vous voulez,…

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Le Hamas !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : ....de façon beaucoup plus efficace – j’insiste sur ces mots – que vous ne l’avez fait dans le passé : je fais référence, par exemple, à cette malheureuse affaire de la 9728Libye. Vous pourriez vous interroger sur les conséquences, en matière de terrorisme, des actions que vous avez organisées, en permettant à des groupes comme le MUJAO et AQMI, entre autres, de se saisir de l’arsenal de Kadhafi : c’est vous qui l’avez permis ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez créé, dans les pays du Sahel, aux frontières de l’Algérie et de la Tunisie, une situation qui n’est pas réglée aujourd’hui.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . En votant pour la Palestine, vous avez voté pour le Hamas !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Ces États sont obligés de se tourner vers la France pour qu’elle les aide à régler ces problèmes.
La vérité, messieurs, est que votre texte est inutile : le Gouvernement français combat le terrorisme et le djihadisme avec une détermination absolue mais, à la différence de vous, il le fait dans le respect de la Constitution et des principes de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : . C’est beau comme de l’antique !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Pascal Popelin.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lutter contre la menace terroriste, donner les meilleures garanties de protection à ceux qui exposent leur intégrité physique et parfois mettent leur vie en jeu pour nous protéger, qu’ils portent un uniforme de l’armée française, de la police ou de la gendarmerie nationale, est une préoccupation qui anime tous les républicains, tous ceux qui sont attachés aux beaux mots de liberté et de démocratie.
C’est dans cet esprit qu’un large consensus, certes teinté de nuances, a prévalu il y a quelques semaines dans cet hémicycle, lors de l’examen, puis de l’adoption, à la quasi-unanimité, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, proposé par le ministre de l’intérieur au nom du Gouvernement.
C’est dans le même esprit que nous vous avons suivis hier, chers collègues de l’UMP, dans votre volonté de création d’une commission d’enquête, au sein de notre assemblée, sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.
Cette volonté de rassemblement sur des sujets qui le justifient ne saurait néanmoins prévaloir sur une proposition qui ne se justifie pas. Le texte de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, tout comme les débats qui l’ont éclairé la semaine dernière au sein de la commission des lois, me donnent la désagréable impression que nos collègues UMP, qui en sont les auteurs, les promoteurs ou les défenseurs, sont tombés en état de récidive.
Ce qui nous est proposé est en effet de constitutionnalité douteuse, de facture juridique éminemment fragile, de portée extraordinairement limitée et d’une utilité dont il vous est peu aisé de convaincre. Le tout est néanmoins, comme d’habitude, habilement paré d’un appel au fameux bon sens que vous aimez à qualifier de populaire. Mais, dans le cas d’espèce, associer cet adjectif au concept de bon sens me semble plutôt relever d’une volonté de faire prendre à nos concitoyens des vessies pour des lanternes.
Bref, tout ceci donne une impression de déjà-vu, de nostalgie du discours de Grenoble, tant nous avons été habitués, durant les deux précédents quinquennats, à ces textes aux titres chatoyants, aux objectifs que personne ne pourrait contester, mais dont l’efficacité s’est avérée nulle.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Si ça, ce n’est pas de la caricature !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . À première vue, en effet, proposer de déchoir de la nationalité française tout individu qui porterait les armes contre nos soldats ou nos forces de l’ordre…

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . …est une bonne chose !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . …peut apparaître comme une idée simple et juste.
Cette vision est, en fait, juste simpliste. Elle peut abuser ceux de nos concitoyens qui ignorent que le code civil, en son article 25, prévoit déjà des dispositifs de déchéance de la nationalité, notamment – cela a été dit – à l’encontre des condamnés pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.
Vous le voyez, mes chers collègues, dans l’état actuel de notre droit, le spectre des fautes exposant à la sanction de déchéance de la nationalité en France est donc large, et les faits visés par la proposition de loi peuvent y être inclus. Mais il est vrai qu’un jugement et une condamnation sont exigés. Même lorsque la déchéance de la nationalité peut être prononcée en l’absence de jugement, ce qui est le cas prévu par l’alinéa 4 de l’article 25 du code civil, s’agissant des personnes s’étant livrées, au profit d’un État étranger, à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France, comme Patrick Mennucci vient de le rappeler, les faits sont appréciés par l’administration sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir. De telles dispositions ne constituent nullement une entrave. Elles sont simplement conformes aux principes généraux de notre droit.
Ce qui nous est proposé aujourd’hui est de pouvoir s’affranchir de toute intervention du juge. En cela, ce texte est de facture juridique éminemment fragile : si c’est fortuit, c’est regrettable, si c’est délibéré, c’est préoccupant.
La portée limitée, extraordinairement limitée, de cette proposition n’est pas non plus décelable au premier coup d’œil ; elle apparaît à la fin de l’alinéa 2 de son article unique, qui dispose que la sanction ne s’appliquera pas si la déchéance a pour résultat de rendre apatride celui qui en fait l’objet.
En clair, ce texte ne vise que les personnes disposant d’une double nationalité. Permettez-moi d’emprunter une réplique du film d’Henri Verneuil Le Président, dans une scène d’anthologie censée se dérouler dans cet hémicycle : « Il y a aussi des poissons volants, mais ce n’est pas la majorité du genre ! ». Ne vous en déplaise, chers collègues de l’UMP, parmi les individus que vous visez dans votre proposition de loi, il y a certes des binationaux, mais c’est loin d’être la majorité du genre.
Et quand bien même, pour ceux-là, votre texte viendrait à être adopté, qu’il ne résisterait sans doute pas bien longtemps à la censure.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Alors, laissez le Conseil trancher.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . En effet, si le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 juillet 1996, a jugé que la déchéance de la nationalité n’était pas contraire à la Constitution, il n’en a pas moins rappelé que l’autorité administrative ne pouvait prendre une telle décision que pour une durée limitée. Aucune condition temporelle n’étant prévue dans ce texte, sa constitutionnalité reste douteuse, chers collègues, en dépit de ce que vous affirmez.
Ayant sans doute tardivement pris conscience de toutes ces failles, les auteurs ont bricolé en dernière minute quelques amendements aux références historiques hasardeuses, pour introduire un crime d’indignité nationale ou une peine de 9729dégradation nationale et maintenant la perte de la nationalité. Peu importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse ! Ces amendements n’ont heureusement pas prospéré en commission.
Au-delà de ces éléments juridiques, les auteurs peinent à convaincre de l’utilité de leur proposition. Tout d’abord, – et vous l’indiquez vous-même dans votre rapport, monsieur le rapporteur – durant les trente-sept dernières années pour lesquelles nous disposons de statistiques, c’est-à-dire de 1973 à 2010, la déchéance de la nationalité n’a concerné que vingt et une personnes, dont sept seulement étaient impliquées dans la préparation d’actes de terrorisme ; aucun cas durant le quinquennat précédent et un seul depuis le début de l’actuel.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . C’est dire l’inutilité de la mesure.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Il suffit d’une fois !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Ensuite, parce que les individus au cœur de l’actualité à laquelle vous êtes si sensibles – je veux parler du millier de nos compatriotes qui se sont égarés ou envisageraient de le faire dans des aventures djihadistes – ne seraient pas pour l’immense majorité concernés par votre texte. S’ils commettent la folie d’aller porter les armes au nom d’une idéologie barbare d’un autre temps, c’est massivement en territoire étranger, notamment en Syrie et en Irak, où ils ne se retrouvent ni face à des soldats, ni face à des policiers ou des gendarmes français, même si j’ai bien entendu le cas d’école proposé par notre collègue Verchère, du pilote qui serait tombé de son avion.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . On lui a tiré dessus !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Pour ceux-là, le plan de lutte contre les filières terroristes et la radicalisation violente et le numéro vert à l’intention des familles qui perçoivent le basculement de l’un ou l’une des leurs, mis en place par le Gouvernement au titre de l’indispensable prévention – totalement absente de votre texte – constituent des réponses bien plus adaptées. Ces dispositifs ont permis de détecter 625 individus à risque depuis leur création.
Quant à la nécessaire répression, les dispositions de la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme que nous avons adoptées il y a un mois, notamment s’agissant des conditions de sortie et de retour sur le territoire national,…

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Il n’y a pas grand-chose sur le retour.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . …comme des nouvelles incriminations possibles pour une entreprise terroriste individuelle, apportent les outils nécessaires pour protéger notre société, en plus de tout ce qui existe déjà dans le code civil et le code pénal.
Pour vous dire l’opposition du groupe socialiste, républicain et citoyen à cette proposition de loi, j’ai voulu m’en tenir à ces éléments factuels. On aurait pu dire bien d’autres choses. Mais finalement, sur l’intention comme sur le contexte, ce sont nos collègues d’extrême droite membres de la commission des lois qui ont tout dit, en qualifiant les auteurs de « pickpockets législatifs ». Je ne suis pas certain d’avoir compris si, dans leur bouche, il s’agissait d’un compliment…mais l’oratrice qui va me succéder à la tribune nous éclairera sans doute sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la nation, ça s’hérite ou se mérite.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : et Mme Marie-Anne Chapdelaine. Oh !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : . Il est bon de rappeler certaines choses, chers collègues.
Cette idée de bon sens permet d’unir les Français par une communauté d’histoire, de culture, de valeurs et d’intérêts qui forme comme l’écrivait Bainville « la richesse intellectuelle et morale de la France, son équilibre, son génie. »
Cet équilibre, quarante ans de laxisme d’État, d’immigration incontrôlée – que vous le vouliez ou non –, de mépris de l’idée nationale l’ont rompu. Les causes qui incitent aujourd’hui le législateur à revoir le processus d’exclusion de la communauté nationale doivent être regardées en face, libérées des œillères du politiquement correct.
Ce sont vos usines de production intensive de Français de papier et votre fascination pour le modèle communautariste anglo-saxon qui ont rendu notre tradition assimilationniste inopérante. Sous couvert de tolérance et de bons sentiments, vous avez privé ces Français d’une identité fière à laquelle se rattacher.
Ni tout à fait d’ici, ni tout à fait d’ailleurs (« Murmures sur quelques bancs du groupe SRC), ces personnes se sont fabriqué une identité de substitution imprégnée d’une religiosité meurtrière et construite sur la haine du pays qui n’a su exiger d’eux les apprentissages, les sacrifices nécessaires pour faire pleinement partie de notre civilisation millénaire.
L’UMP retrouve dans l’opposition le courage qui lui manquait hier aux affaires : aucune déchéance ne fut prononcée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, pendant lequel la France découvrit avec horreur Mohamed Merah premier « loup solitaire » d’une meute qui ne cessera de s’agrandir. À gauche, Manuel Valls fit des promesses musclées, comme à son habitude, suite à l’affaire Nemmouche. Le voilà Premier ministre, mais aucun projet ne fut jusqu’ici inscrit à l’ordre du jour.
Après la charte de la laïcité dans les écoles, sûrement la gauche va-t-elle proposer d’accrocher au mur des prisons une charte de la nationalité. Soyons sérieux, le rôle des hommes et des femmes politiques n’est pas de réciter les valeurs de la République ou de les exposer dans de jolis cadres, mais de les défendre.
Ce sont vos renoncements qui font aujourd’hui de la France anciennement fille aînée de l’Église, la fille aînée du djihadisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : . Ce n’est pas possible !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : . Selon les mots du procureur François Molins : « Nous n’avons jamais été confrontés, dans l’histoire de l’antiterrorisme, à de tels nombres. » Et les effectifs sont largement minorés. Ces barbares qui brûlent leur passeport français, tirent sur nos soldats et décapitent nos compatriotes, sont pour nombre d’entre eux détenteurs de la double nationalité. Cette aberration qui permet l’existence d’une catégorie de citoyens aux multiples allégeances,…

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : . Et l’allégeance du Front national à Poutine ?

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : . …certains Français allant accomplir leur service militaire dans des armées étrangères.
Vous le savez, cette proposition de loi est cosmétique car l’article 25 du code civil permet déjà de priver de nationalité un Français pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, crimes et actes de terrorisme.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . En effet !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : . Nos voisins britanniques, eux, ont engagé une vingtaine de procédures de déchéance, quand cette idée soulève les cœurs tendres et complices des ministres socialistes !
Si modification législative il doit y avoir, ce doit être pour remplacer cette possibilité par une application systématique de la déchéance aux djihadistes binationaux qui, doublée de la restauration de la double peine, supprimée par l’UMP, permettrait d’évacuer du territoire ces menaces pour notre société.
Retrouver la valeur de la nationalité française pour susciter à nouveau son respect, tel est le projet ambitieux que les Français attendent que nous portions. Pour cela, il suffit de regarder dans le rétroviseur du suicide français et de voir la succession de choix laxistes qui nous ont conduits jusqu’ici. Parmi eux, la suppression, sous l’impulsion de Mme Guigou en 1998, de l’alinéa 5 de cet article 25 du code civil qui donnait la possibilité de retirer la nationalité octroyée à un naturalisé ayant été condamné, en France ou à l’étranger, pour un crime entraînant plus de cinq ans d’emprisonnement selon le droit français.
Restaurer cette disposition enverrait un message salvateur : devenir Français implique des devoirs et un comportement exemplaire. Si vous rompez ce contrat, vous n’êtes pas le bienvenu.
Le rapporteur de la présente proposition a osé quelques initiatives significatives que je salue.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Voilà !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : . Je pense à la perte de nationalité pour le djihadiste né Français. En effet, de nombreux binationaux visés par cette loi sont nés sur notre sol et ont donc bénéficié d’une acquisition automatique de la nationalité à dix-huit ans. Ce droit du sol a été maintenu dans le code civil par Napoléon pour soutenir les effectifs de la Grande Armée.
Aujourd’hui, ce droit du sol, devenu inadapté en raison de flux migratoires sans précédent, alimente les rangs d’organisations qui combattent la France. Triste ironie de l’Histoire !
Quant à la dégradation nationale, elle paraît être une bonne réponse à l’impossibilité de créer des cas d’apatridie en retirant leurs droits civiques, politiques et l’accès à certaines fonctions publiques aux seuls Français.
Je voterai ce texte, pour le symbole, (« On avait compris ! » sur les bancs du groupe SRC)…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Au moins, votre intervention clarifie les choses. Mais vous n’avez pas parlé de la Russie.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : . …car l’arsenal du droit est déjà en grande partie à notre disposition. Il ne manque en réalité que le diagnostic des erreurs passées, le courage et la volonté. Malheureusement, ces qualités ne se votent pas dans l’hémicycle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur. S’il est un membre du Gouvernement qui devrait soutenir cette proposition de loi de l’UMP, c’est bien vous, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes. Je déplore que vous n’ayez pas bien suivi mon intervention. J’ai en effet précisé que les amendements proposés par le groupe UMP et moi-même visaient à gommer les risques d’inconstitutionnalité et élargissaient le champ d’application de la loi afin que les auteurs d’actes barbares, notamment à l’égard des femmes, soient très sévèrement sanctionnés.
M. Patrick Verchère et M. Meyer Habib ont décrit la situation de façon extrêmement claire. Celle-ci est grave, dangereuse pour la sécurité des personnes qui habitent ces théâtres d’opérations extérieures, mais aussi pour nos compatriotes métropolitains. Il est vrai, monsieur Habib, que la proposition de loi vise à faire perdre la nationalité française à ceux qui portent les armes contre les soldats français.
Vous avez raison, elle ne s’étend pas à tous les terroristes, et ce sujet nécessitera peut-être une autre proposition de loi.
Les propos de M. Ary Chalus m’ont stupéfié. Il a en effet considéré que perdre la nationalité était une peine disproportionnée quand un Français tire sur des soldats français. S’il ne soutient pas notre proposition de loi, il ne risque pas de soutenir celle de notre collègue Meyer Habib.
Monsieur Mennucci, notre proposition de loi n’aurait rien à voir avec l’actualité. Je laisse les Français juges.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Je n’ai jamais dit cela !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur . Si. Des centaines de Français, binationaux ou non, se sont aujourd’hui engagés…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Comment vous le savez ?

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur . Il faudrait peut-être étudier les dossiers, mon cher collègue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Quelle suffisance !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur . Je vous rappelle que la proposition de loi vise à faire perdre la nationalité française à tous ceux qui portent les armes contre nos militaires s’il s’agit des binationaux et peu importe le mode d’acquisition de la nationalité. Quant aux Français sans double nationalité qui doivent aussi être sanctionnés, je demande le rétablissement du crime pour indignité nationale, que l’on doit au général de Gaulle et qui n’est pas une condamnation hasardeuse, comme j’ai pu l’entendre dans l’intervention de M. Popelin.
Pour ce qui est de la commission Ciotti, l’un n’empêche pas l’autre, monsieur Mennucci. Nous pouvons fort bien approuver cette proposition de loi et continuer à étudier le djihadisme pour en mesurer les causes et les conséquences.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Absolument.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur . M. Popelin a tenu le même discours que M. Mennucci, mais sans l’accent marseillais. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : . Quel mépris !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . Un peu de courtoisie !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur . S’agissant des références historiques, celles-ci ne sont pas hasardeuses contrairement à ce que vous avez prétendu.
Madame Marion Maréchal Le Pen, il y a en effet des combattants qui ont la double nationalité, mais certains ne l’ont pas. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi 9731enrichie par nos amendements permet – ainsi que vous l’indiquiez – de corriger cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Voilà, madame le président,…

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Madame la présidente.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Attention, ça peut coûter cher. (Sourires.)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : . rapporteur . Telles sont, madame la présidente, les précisions que je souhaitais apporter.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Monsieur le rapporteur, vous sembliez déplorer le fait que je n’ai pas réagi à vos amendements. En fait, je me suis exprimée par rapport au texte que vous avez déposé, texte au demeurant peu compatible avec la Constitution. Nous verrons dans la suite de la discussion si vos amendements ont véritablement corrigé les déficiences du texte pour permettre sa validation par le Conseil constitutionnel.
Monsieur Verchère, concernant le traitement réservé aux terroristes français qui reviennent sur notre territoire…

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : . Ils négocient leur retour avec leurs avocats !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . C’est une invention !

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Peu importe.
Lorsque des terroristes de nationalité française reviennent sur le territoire français, il se passe une chose simple : leur interpellation, leur traduction en justice et une action renforcée pour démanteler les filières. Le Gouvernement est engagé sur ces actions, comme vous l’avez du reste rappelé à la tribune.
Monsieur le député Meyer Habib, vous avez exprimé des inquiétudes que nous partageons, mais on ne peut interdire à un Français l’entrée sur le territoire français et le bannissement n’existe plus.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. On ne peut pas non plus créer un apatride en privant un citoyen de sa seule citoyenneté – je vous renvoie cet effet la convention de New York de 1961 sur la réduction de l’apatridie.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : . Tout le monde est d’accord là-dessus !

Mme Pascale Boistard : . secrétaire d’État. Enfin, il existe une règle intangible, qui n’est pas inscrite dans nos textes, mais que nous pouvons faire nôtre, notamment dans la lutte contre le terrorisme, et sur laquelle nous pouvons nous retrouver : pour mener à bien ce combat, mieux vaut montrer sa force que ses peurs. Or, un texte rédigé dans de telles conditions et avec si peu de précision démontre plutôt de la peur que de la force. Je réitère donc mon avis défavorable à son propos.