Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 1er (suite)

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 1er (suite)

debate, 08/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek9.

M. Paul Molac (divers gauche) : . Cet amendement tend à revoir le découpage prévu dans l’Ouest. Il propose de réintégrer la Loire-Atlantique à la Bretagne et de fusionner le reste des Pays de la Loire avec la région Centre. Ces deux nouvelles régions seraient ainsi plus cohérentes.
Cet amendement répond également aux aspirations d’une grande partie des populations concernées. Ce redécoupage satisferait tout particulièrement une demande maintes fois exprimée en Bretagne en faveur de l’intégration de la Loire-Atlantique à sa région d’origine. Le sondage LH2 de juillet 2014 donne des chiffres assez éloquents, puisqu’il indique que les habitants de Loire-Atlantique sont 70 % à le souhaiter. Ce pourcentage est de 77 % dans la région Bretagne, et même 58 % des habitants des Pays de la Loire sont favorables à ce que la Loire-Atlantique revienne en Bretagne.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Ah bon ?

M. Paul Molac (divers gauche) : . Mais oui, je tiens les résultats à votre disposition, monsieur Piron !
Cet amendement répond donc à une aspiration populaire, comme nous pourrions le vérifier en organisant un référendum, ce qui ne nous poserait aucun problème. Il poursuit également l’objectif gouvernemental de réduire le nombre de régions, puisque de trois, nous en ferions deux. Cela correspond enfin aux bassins de vie, et donc à l’aménagement du territoire.
Les Bretons se sont largement exprimés sur cette question, et il me semble que la région Centre également, puisque le président de la région, M. Bonneau, l’a évoqué par voie de presse.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Non, pas du tout !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Écoutons l’orateur !

M. Paul Molac (divers gauche) : . C’est tout de même le président de la région, il me semble.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Il y a beaucoup d’approximations !

M. Paul Molac (divers gauche) : . Peut-être, mais je sais tout de même lire ! Ce découpage serait donc totalement cohérent par rapport aux demandes de la population, je le répète, mais aussi dans le domaine économique, car on s’aperçoit que les Pays de la Loire ne fonctionnent pas du tout avec le Centre, ce qui entraîne un certain nombre de problèmes dans les territoires. Les synergies sont donc à développer en ce qui concerne la vallée de la Loire, qui a aujourd’hui besoin d’un développement cohérent. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Bien sûr !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek51.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Mes chers collègues, nous retrouvons encore les mêmes préoccupations et il est vrai que je partage le sentiment exprimé par Paul Molac, et qui devrait traverser tous les bancs : l’idée qu’il faut donner l’occasion à Nantes et à la Loire-Atlantique de rejoindre la Bretagne.
Je nourris quelques espérances en vous voyant, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, au banc du Gouvernement ce soir, car comme je le disais tout à l’heure, 9864dans le couple ministériel qui nous accompagne dans ce débat, il y a une pente plutôt jacobine – celle de votre collègue – et une pente girondine – que je vous attribue.
J’ai également entendu vos propos à la radio il y a quelques jours, indiquant que des perspectives pouvaient exister pour la Loire-Atlantique. Concrétisons-les maintenant, donnons les moyens à la Loire-Atlantique de rejoindre la Bretagne !
Votre collègue disait tout à l’heure, c’était intéressant, qu’il faut qu’il y ait un mélange d’identité, d’efficacité et de modernité. L’identité existe, pour la Bretagne à cinq départements. Il y a un sentiment d’appartenance, une volonté commune ; il y a non seulement une histoire, mais aussi la volonté de se projeter ensemble dans l’avenir, car se limiter à l’histoire serait de la nostalgie. Et l’efficacité existe aussi : une région de 4,5 millions d’habitants avec la Loire-Atlantique serait une région de taille conséquente. C’est plus grand qu’un certain nombre de pays européens, c’est plus grand que bon nombre de Länder allemands, c’est même, si l’on se compare avec les cinquante états américains, une taille médiane, puisque vingt-cinq états sont plus peuplés et vingt-cinq moins.
Nous aurions donc les moyens d’associer l’identité, qui est un atout et non pas une difficulté pour la République comme certains voudraient nous le faire croire, et une efficacité que nous devons collectivement rechercher.
Nous donnerions également un signe très positif à ceux et celles qui depuis longtemps se battent pour que Nantes et la Loire-Atlantique reviennent en Bretagne et qu’il soit mis un terme à ce fameux décret de 1941. Et ils sont nombreux, à se battre : par trois fois, nous nous sommes retrouvés à Nantes – certains dans cette assemblée y étaient.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . Ce n’étaient pas les Nantais !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . À chaque fois, nous avons compté entre 20 000 et 30 000 manifestants, selon que l’on retienne les chiffres de la police ou des organisateurs. Mais 20 000 personnes à chaque fois, c’est énorme ! Ce sont 20 000 personnes qui prennent une journée complète pour exprimer leur attachement à la Bretagne et pour demander que cet attachement connaisse une traduction institutionnelle.
Au-delà de ces manifestants, il y a des associations, des militants associatifs – je pense à toutes celles et ceux qui nous sollicitent au sein de Bretagne réunie. Non seulement ils nous sollicitent et nous incitent à mener ce combat, mais ils réunissent également très sereinement et sans violence aucune des arguments et des éléments de mobilisation à l’égard de l’opinion.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Très bien !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Vous auriez là l’occasion, monsieur le secrétaire d’État, de vous réconcilier avec une région qui a fait confiance à votre sensibilité politique il y a de cela deux ans et demi. Les Bretons ont voté à 56 % pour François Hollande et sur tous les sujets, ils expriment aujourd’hui une déception considérable.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : . Il n’y a pas qu’en Bretagne !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . C’est vrai, il n’y a pas qu’en Bretagne, mais la déception y est peut-être encore plus grande puisque non seulement on nous refuse bien des choses sur les sujets économiques, mais on nous refuse également beaucoup de choses sur des sujets qui n’ont pas d’impact financier immédiat, et cela, les gens ne le comprennent plus.
Voilà toutes les raisons qui m’incitent à penser que notre assemblée se grandirait en donnant à cette région, qui a démontré son attachement à la République et à notre pays – le centenaire du déclenchement de la Première guerre mondiale en est à bien des égards l’expression – le sentiment que les vœux qu’elle formule peuvent, à l’occasion, être satisfaits par cette même République.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Mes chers collègues Molac et Le Fur, depuis le début, le Gouvernement et les commissaires aux lois avaient annoncé la couleur, si je peux m’exprimer ainsi. Le choix qui a été fait pour rendre possible cette réforme ambitieuse est d’en rester au niveau des régions existantes dans le nouveau dessin de la France que nous avions à proposer à nos concitoyennes et concitoyens. En effet, quoi qu’on en pense, nous voyons bien les débats qui ont surgi sur nos bancs, au sein de la population et sur les bancs du Sénat.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Quels débats ? Il n’y en a pas !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . Ces débats font évidemment une part que l’on peut estimer belle à l’identité et aux terroirs. Certains, dont je suis, peuvent estimer qu’ils leur font même une part trop belle, dans le sens où elle va titiller un certain nombre de réflexes qui n’aident pas la République à faire corps. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Mais pas du tout ! Vous n’avez pas le droit de dire cela !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . Donc, le choix qui a été fait par le Gouvernement, le Président de la République et la majorité de notre hémicycle est de travailler en partant des régions existantes. Dans ce cadre, les amendements qui sont défendus avec pugnacité et talent par MM. Molac et Le Fur… Je les vois d’ailleurs se concerter pour conjuguer leur talent et leur pugnacité, comme s’il en était besoin !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Sans hésitation aucune ! Nous savons passer outre les clivages politiques !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . Il n’y a aucune limite quand il s’agit de défendre ses arguments ! Bref, ces amendements tordent l’esprit qui est le nôtre. Évidemment, si nous avions dû examiner la situation de chacun des départements, et particulièrement la vôtre, nous nous serions engagés dans des débats qui n’auraient jamais pris fin.
Il y a une autre raison pour laquelle nous n’avons pas souhaité procéder ainsi. Elle vient de ce que j’ai entendu, en tant que rapporteur de la commission des lois, lorsque j’ai reçu chacun des présidents de région qui ont bien voulu répondre favorablement à l’invitation qui leur avait été faite, ainsi que les groupes politiques représentés dans les différentes régions. Comme j’en ai déjà fait état en 9865première puis en deuxième lecture, ils m’ont dit que si chacun des conseillers régionaux et des exécutifs régionaux pouvait vouloir aller chercher un département voisin, pour les raisons fort bien évoquées par MM. Le Fur et Molac mais aussi, dans d’autres situations, pour des raisons bien moins historiques et bien moins glorieuses, et si chacun des exécutifs régionaux s’accordait à l’idée d’aller chercher un département voisin, aucun exécutif régional ni aucun groupe politique d’aucune région ne souhaitait voir partir un de ses départements vers une autre région.
Le choix qui a été fait, qui est contesté par un certain nombre d’entre vous et notamment par MM. Le Fur et Molac, est de garder l’intégrité des régions mais de permettre un droit d’option raisonné et raisonnable…

M. Thierry Benoit et M. Marc Le Fur : . Et verrouillé !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . …permettant aux départements qui le décident et aux régions qui le souhaitent d’ouvrir un dialogue qui prendra naissance pendant les campagnes des élections départementales et régionales à venir.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . N’agitez pas d’illusions !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . Ce dialogue pourra durer trois années et permettra, là où il y a un accord qui dépasse les stratégies politiciennes, là où cet accord a le sens de l’intérêt général, de faire évoluer ces régions.
Mais il faut aussi permettre à nos concitoyennes et nos concitoyens de s’y retrouver, et nous devons être les garants d’une forme de stabilité.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Ils s’y retrouveraient, c’est ce qu’ils demandent !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . C’est d’ailleurs la position constante de la majorité de cet hémicycle depuis que nous examinons ce texte. C’est donc bien évidemment un avis défavorable qu’il me faut émettre sur ces amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Est-il le girondin du Gouvernement ?

M. André Vallini : . secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale. Monsieur Le Fur, en réponse à la question que vous venez de poser et aux propos que vous avez tenus tout à l’heure concernant le ministre de l’intérieur, je veux dire que Bernard Cazeneuve, mais aussi vous et moi avons en partage l’héritage à la fois des jacobins et des girondins. La Révolution française, comme le disait Clemenceau, est un bloc. Et le Gouvernement est un bloc.

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Il est sourd, alors !

M. André Vallini : . secrétaire d’État. Il n’y a pas de nuances entre nous, nous sommes exactement sur la même ligne. Nous voulons réformer la carte administrative de notre pays dans le plus grand respect des identités provinciales – puisque ces identités remontent aux provinces de l’Ancien régime, l’identité de l’Alsace comme celle de la Bretagne – et nous ne voulons pas obérer l’avenir.
Donc nous réfléchissons ce soir, pour la troisième fois, bloc par bloc et région par région. Ensuite, le droit d’option permettra au fil des années, peut-être aussi vite que vous le souhaitez, voire plus vite que vous ne le pensez, de faire évoluer les choses. Mais laissons les choses se faire comme elles doivent se faire, car le consensus n’existe pas, monsieur Le Fur, monsieur Molac, sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Il n’y a pas de consensus. N’obérons pas l’avenir, votons la carte telle qu’elle est présentée pour la troisième fois devant l’Assemblée et telle que vous l’avez déjà adoptée deux fois.