Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage : Discussion générale

Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage : Discussion générale

debate, 17/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . Dans la discussion générale, la parole est à M. Ary Chalus.

M. Ary Chalus (divers gauche) : . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État aux sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je débuterai mon intervention par trois mots en latin : « Citius, altius, fortius » – « Plus vite, plus haut, plus fort » : cette maxime fût proposée en 1894 par Pierre de Coubertin lors de la création à la Sorbonne du comité international pour les jeux Olympiques.
Le prêtre dominicain Henri Didon, proviseur du lycée Albert-le-Grand d’Arcueil, exhortait, en 1891, ses élèves à cultiver leur jeunesse dans la pratique du sport, à y donner le meilleur d’eux-mêmes et à tendre ainsi vers l’excellence.
Le sport est souvent vanté, à juste titre, pour les vertus et les valeurs qu’il véhicule. C’est un facteur positif en matière de santé. Il participe, de plus, à la promotion de la tolérance ainsi qu’à une certaine cohésion sociale. Je ne m’étendrai cependant pas sur tous les aspects positifs du sport car ils font largement consensus.
Je voudrais ouvrir une parenthèse sur des considérations sémantiques. Cette parenthèse éclaire, en partie tout du moins, les dérives dont souffre le sport, et plus précisément les pratiques du dopage.
Le vocabulaire sportif et le contexte des compétitions sportives sont souvent tirés du champ lexical propre à la guerre.
En sport, on parle ainsi de compétitions, de combats, d’adversaires, de victoires et de défaites, d’affrontements. Les équipes arborent des couleurs ; les compétitions internationales débutent toujours par les hymnes nationaux de chaque pays et les équipes nationales disposent le plus souvent elles-mêmes d’hymnes qui leur sont propres.
Le sport, en quelque sorte, peut être considéré, par sa sémantique, comme une guerre poursuivie par d’autres moyens… plus pacifiques, bien évidemment. Cette parenthèse sur la relation entre la guerre et le sport explique que des dérives en matière de dopage sont toujours de mise. La guerre se joue ici aussi.
Je garde en mémoire ces pays qui ont inscrit en politique étatique la pratique du dopage, notamment au moment de la Guerre froide. Ainsi, ces jeunes gymnastes des pays de l’Est, parfois très jeunes et en tout cas mineures, qui tombaient enceintes dans des conditions atroces, bien entendu, afin de bénéficier du climat hormonal du début de grossesse et de décupler leurs aptitudes physiques avant les compétitions internationales.
Mais le dopage ne peut se résumer à des politiques d’État. Il n’a en effet pas cessé avec la fin de la Guerre froide, bien au contraire. Le dopage existait avant la constitution des deux Blocs et il persiste aujourd’hui, répondant notamment à des enjeux économiques entre clubs sportifs.
En France, il aura fallu attendre le choc de l’affaire Festina en 1998 sur le Tour de France pour que les pouvoirs publics prennent conscience de l’ampleur du phénomène du dopage.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : . Grâce au courage d’une ministre !

M. Ary Chalus (divers gauche) : . En 1999, quinze ministres des sports de l’Union européenne, à l’initiative de la France, se sont ainsi rendus au Comité international olympique à Lausanne afin de lui demander de s’engager dans la lutte contre le dopage pour que soit reconnue la double responsabilité des États et du mouvement sportif dans cette lutte.
Aujourd’hui, le projet de loi qui est soumis à notre approbation vise à habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance en droit interne les dispositions du code mondial antidopage.
Bien que les parlementaires que nous sommes soient peu enclins à ouvrir la voie à la législation par ordonnances, la lutte antidopage justifie la mise en œuvre d’une politique efficace. En la matière, la fin justifie les moyens, car il est question de vie ou de mort pour des athlètes à qui l’on fait prendre, ou qui prennent eux-mêmes, des risques inconsidérés. L’éducateur que je suis en sait quelque chose pour avoir vécu une mort en direct sur un terrain de football.
En France, la lutte antidopage est une prérogative de puissance publique avec, au cœur du système, l’action de l’Agence française de lutte contre le dopage, autorité administrative indépendante. En 2013, 11 040 prélèvements antidopage ont été réalisés par l’AFLD sur les sportifs de cinq disciplines. Sur ces tests, 143 se sont révélés positifs. Ce chiffre est mince, mais force est de constater que le fléau du dopage touche aussi bien le sport amateur que professionnel.
La lutte contre le dopage, véritable enjeu de santé publique, doit donc répondre à une obligation d’efficacité. Car contrôler tous les sportifs de façon continue n’est pas un objectif viable en termes financiers.
Sur ce point, le présent projet de loi répond pleinement à cette obligation. D’une part, il étend les pouvoirs de contrôle des organisations nationales antidopage dans le cadre des manifestations sportives internationales. Ainsi, les organisations nationales seront habilitées à contrôler les sportifs sans avoir à demander l’autorisation préalable de la fédération internationale, y compris en dehors du site désigné par cette dernière.
D’autre part, l’ensemble des organisations nationales et internationales vont avoir la possibilité de partager leurs informations afin, notamment, d’obtenir une meilleure sélection des sportifs à contrôler.
Enfin, le texte accroît la sévérité des sanctions encourues. Ainsi, la sanction est portée à quatre ans de suspension en cas d’usage ou de possession d’une substance dite « non spécifiée », autrement dit une substance qui peut difficilement être présente par erreur dans l’organisme comme les hormones de croissance, les anabolisants ou les antagonistes hormonaux. Toujours sur le plan pénal, l’infraction de falsification est précisée et le délai de prescription passe de huit à dix ans.
Le groupe RRDP, monsieur le secrétaire d’État, est attaché aux valeurs républicaines. Elles font partie de notre ADN. Aussi, je souhaite appeler votre attention sur le fait que ce texte, qui est attendu par une large partie du milieu sportif, comporte des risques en matière de libertés publiques.
En effet, le projet de loi prévoit une remise en cause du principe d’inviolabilité du domicile du sportif car il prévoit que tout sportif peut être tenu de fournir un échantillon, à tout moment et en tout lieu, y compris à son domicile durant la nuit.
Certes, l’injection ou l’absorption de substances dopantes peuvent s’effectuer n’importe où et n’importe quand, mais l’efficacité de cette mesure justifie-t-elle une telle dérogation ?
Toujours est-il que cette préoccupation ne saurait, à elle seule, remettre en cause notre assentiment au texte qui nous est soumis aujourd’hui et qui a, d’ailleurs, largement emporté l’adhésion, durant les travaux en commission, de l’ensemble des forces qui composent notre Assemblée. Cela montre que, parfois, certains enjeux dépassent les clivages politiques.

M. Thierry Braillard : . secrétaire d’État. En effet.

M. Ary Chalus (divers gauche) : . Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, le groupe des radicaux de gauche et apparentés est, sans surprise, unanimement favorable à ce texte qui fait progresser à la fois l’éthique, la santé et le sport. Je voterai personnellement en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d’abord, monsieur le rapporteur, vous remercier pour la qualité de votre travail sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer, dans le droit interne, le respect des principes du code mondial antidopage.
Ce texte est pour moi un témoin du chemin parcouru depuis la réunion du comité international olympique du 2 février 1999 à Lausanne, où, à l’initiative de la France, quinze ministres de l’Union européenne étaient venus affirmer la nécessité de créer une agence mondiale où États et mouvements sportifs assumeraient une responsabilité 10331commune dans la lutte contre le dopage. Cette mobilisation visait à donner une réponse claire à toutes les affaires de dopage ayant sali le sport.
Le 23 mars de cette même année, notre Assemblé adoptait définitivement, avec l’appui de tous les groupes, la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage que j’ai eu l’honneur de défendre.
La création de l’Agence mondiale antidopage et la signature par la France de la convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO, en 2005, ont montré que, loin d’être isolée, loin de défavoriser ses sportives et ses sportifs, la France a pleinement mené la lutte pour des pratiques sportives respectueuses des règles et de l’intégrité physique et psychique des athlètes. Ce fut un combat âpre, difficile, mais le mouvement sportif français et l’opinion publique furent au rendez-vous ; je veux, une nouvelle fois les en remercier. J’associe à ces remerciements notre collègue Valérie Fourneyron qui poursuit avec force et qualité ce combat à l’Agence mondiale antidopage.
Les causes profondes du dopage ne sont toujours pas éradiquées : des calendriers sportifs surchargés, des questions liées à la formation, à la reconversion des athlètes, des millions d’euros cumulés sur les paris en passant par les enjeux financiers qui traversent le sport professionnel comme les candidatures aux grands événements sportifs.
Autant de réalités qui entremêlent enjeux sportifs, enjeux financiers ou politiques. Ces problématiques, il faut les affronter. Elles ne peuvent se réduire au sport santé ou au sport facteur de lutte contre les discriminations.
Mais mesurons, pour nous en féliciter, les avancées concrètes et la prise de conscience internationale, plaçant au cœur de la pratique sportive, à tous les niveaux, le respect des règles et des sportifs et sportives. Très massivement, les acteurs du sport considèrent que la priorité doit être donnée à ces deux enjeux : compétition équitable et respect des compétiteurs !
Les modifications apportées au code mondial antidopage vont pour la plupart dans le bon sens. Le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, par la voix de son président, Denis Masseglia,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Excellent président.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : . …a, lors des auditions, réaffirmé son souhait d’être pleinement acteur de la mise en œuvre du code mondial antidopage, et a exprimé son accord aux modifications apportées. Le Gouvernement le soutient également.
Mais en dépit de ces avancées notables, les affaires récentes de dopage ou de corruption montrent que ce combat n’est pas encore gagné. Il n’est pas mené avec la même vigueur dans tous les pays ; même en France où il l’est, nous ne sommes pas à l’abri, hélas, d’affaires de dopage.
Signalons également l’interdiction de s’associer à une personne qui fait l’objet d’une sanction. Cette mesure permettra d’assainir l’encadrement sportif. Un récent reportage télévisé a montré que des ex-docteurs sont toujours présents auprès de certains athlètes.
C’est par rapport à ces objectifs que nous nous penchons sur ce projet de loi qui nous demande, hélas, une nouvelle fois, au nom d’un calendrier contraint, de légiférer par ordonnance sur un sujet aussi complexe, touchant aux droits et devoirs de la personne. Je ne peux que profondément le déplorer.
Citons aussi l’incitation à une meilleure coopération entre les fédérations et les organisations nationales de lutte contre le dopage. C’est, en effet, par la coopération que le combat pourra être pleinement efficace.
Enfin, des pouvoirs supplémentaires ont été accordés à l’Agence française de lutte contre le dopage. J’en profite pour saluer l’excellence de son travail.
En revanche, deux mesures me semblent devoir faire l’objet d’un questionnement rigoureux. La première concerne l’utilisation de modes de preuves non analytiques.
Je ne vais pas revenir sur toutes des mesures positives. Notons cependant l’allongement du délai de prescription des actions disciplinaires : il permettra de bénéficier des progrès scientifiques en matière de lutte antidopage et de gagner la course de vitesse avec des tricheurs de plus en plus armés.
Les États-Unis, eux – l’affaire Armstrong en est l’exemple médiatique – ne s’inscrivent pas dans cette ligne spécifique et appliquent les règles d’investigation communes. L’esprit de la lutte antidopage, chez eux, s’est longtemps confondu avec la lutte contre les stupéfiants. Ainsi, les échanges d’informations, la délation, les témoignages occupent une place centrale dans la poursuite judiciaire des faits de dopage.
Le nouveau code nous pousse dans cette logique. C’est un choix. Faut-il en rester à la sanction sportive ? Je le pense, mais cette question nous sera posée, elle l’a déjà été en commission.
La loi française repose principalement sur le « contrôle positif » et sur le caractère spécifique de la lutte contre le dopage. Cela nous conduit à considérer que les sanctions pour le sportif convaincu de dopage, victime d’un système, devaient être d’ordre sportif sauf, s’il se révèle lui-même auteur de trafics.
Actuellement, l’AFLD peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de participation aux compétitions, entraînements et manifestations. Ces sanctions justifiées sont durcies et élargies par les modifications du code. C’est un arrêt de la carrière sportive qui sera de fait prononcé dans beaucoup de cas. Nous assistons également au développement du passeport biologique. Les outils dissuasifs sont donc disponibles.
Le rapporteur nous dit que le Gouvernement entend encadrer très strictement cette disposition du nouveau code. Mais comment ? Le ministère me répond que l’ordonnance précisera que le contrôle après 21 heures ne peut avoir lieu qu’avec le consentement du sportif, qu’il se limitera à un prélèvement d’échantillon, qu’il visera un public très ciblé.
En commission, notre rapporteur nous a dit que l’AFLD ne sera pas encline à pratiquer ces contrôles. J’entends toutes ces précautions, mais, cela ne répond pas pleinement à mon interrogation quant au respect ou non d’un principe constitutionnel envers ces citoyens que sont les sportifs.
Les dérogations à l’inviolabilité du domicile, que ce soit pour le terrorisme ou le grand banditisme, sont le fait de la décision d’un juge, excepté pour les flagrants délits. Nous observons là les limites à légiférer par ordonnances, ce qui nous ce qui nous prive du droit d’amendement et de la construction commune de la loi.
Autre question : dans une activité fondée sur la compétition, encourager le sportif à dévoiler des informations sur des pratiques illicites et à coopérer pour obtenir un sursis ne peut-il entraîner des dérives ? Je pose ces questions sans trancher entre les deux démarches. Je me demande juste si 10332elles pourront cohabiter dans la durée. Je souhaite que l’option choisie par l’Agence mondiale antidopage soit pleinement efficace.
On nous dit que la France se doit d’appliquer les dispositions du code mondial antidopage, qu’elle doit être exemplaire. Néanmoins, je demande, pour mon pays, le droit de discuter toute transposition d’une décision d’un organisme international en restant fidèles à nos propres principes, précisément pour être exemplaire !
Une seconde mesure me pose un problème plus important.
Le droit français se veut protecteur ; les pouvoirs de contrôle reconnus de l’AFLD sont en effet encadrés. Le nouveau code mondial prévoit que « tout sportif peut être tenu de fournir un échantillon à tout moment, en tout lieu. » « En tout lieu » : il y a là le principe de la localisation. « À tout moment », cela signifie y compris entre 21 heures et 6 heures du matin, hors les compétitions sportives de nuit. Comment allons-nous faire évoluer le code du sport dans le respect du principe constitutionnel de l’inviolabilité du domicile ?
Quelle sera l’application de l’article 59 du code de procédure pénale disposant que « les visites domiciliaires ne peuvent être commencées avant 6 heures et après 21 heures », de l’article 9 du code civil affirmant que « chacun a droit au respect de sa vie privée » ? M. le rapporteur souligne que ces contrôles doivent respecter une proportionnalité entre les atteintes portées aux droits des sportifs et sportives et les enjeux liés à la lutte contre le dopage ! Se poser ces questions nous semble légitime.
Considérer, le sportif, la sportive comme un citoyen, une citoyenne : c’est ainsi que les politiques de prévention et de sanctions seront les plus efficaces.
Je conclurai en évoquant cette notion de prévention – prévention par l’information donnée aux athlètes, par la qualification des encadrements et en nous attaquant aux causes profondes des dérives qui traversent le sport comme la société et que j’ai rappelées au début de mon intervention. Le code du sport comporte des outils pour cela, mais n’est-il pas temps de les actualiser et de les renforcer par une nouvelle loi-cadre ? Je sais que M. Kanner y réfléchit.
Personne ici ne peut contester mon engagement dans le combat pour l’éthique dans le sport, mais je considère en toute conscience que le passage par les ordonnances ne permet pas de répondre avec la précision nécessaire au questionnement que je viens d’exposer. Nous aurons prochainement le projet d’ordonnances, et je vous remercie, monsieur le ministre, de cette rapidité, mais lorsque nous aurons ce projet, nous aurons déjà voté. À leur grand regret, les députés du Front de gauche s’abstiendront donc.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Tout ça pour ça !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : . Le dopage est un fléau qui abîme les valeurs du sport et la santé de nos sportifs. Depuis la création de l’Agence mondiale antidopage, en 1999, à l’initiative de la France, une volonté internationale et coordonnée de lutter contre le dopage et ses dérives a vu le jour. La France demeure à la pointe de ce combat grâce à son volontarisme politique en la matière, qui transcende nos sensibilités politiques, et au travail remarquable de 1’Agence française de lutte contre le dopage. Elle s’honore donc encore une fois aujourd’hui de se montrer exemplaire en termes d’éthique et de déontologie par la transcription des nouvelles dispositions proposées par l’Agence mondiale antidopage.
Avec ce texte, il s’agit de continuer de rationaliser et d’harmoniser à l’échelle mondiale les règles de lutte contre toute forme de dopage. Cette modification du code mondial antidopage, qui prend en compte l’évolution technologique du dopage, sera la troisième depuis son élaboration en 2003. Elle devra être respectée par l’ensemble des fédérations sportives internationales et des agences de lutte contre le dopage des différents pays signataires – 177 au total.
Certaines de ces nouvelles dispositions, certes très techniques, nécessitent une intervention législative et présentent, comme l’a rappelé notre rapporteur, un juste équilibre entre prévention et répression, avec un ciblage affiné qui permet de protéger le sportif à la fois de lui-même, lorsque la tentation est grande, et de son entourage, lorsque son intérêt est encore plus grand au regard des enjeux financiers que représente parfois le sport de haut niveau, notamment dans certaines disciplines.
Ainsi, cette nouvelle doctrine antidopage met l’accent sur les enquêtes, le recours aux renseignements durcit les sanctions et implique davantage les fédérations nationales. Toute une série de mesures graduées en fonction du type d’infraction et des circonstances aggravantes sont définies.
Nous avons débattu en commission de nos inquiétudes quant à quelques points qui restaient encore à préciser au regard de notre droit constitutionnel, comme l’a rappelé Mme Buffet – points que vous connaissez, monsieur le ministre, puisque nos collègues sénateurs avaient émis les mêmes interrogations lors du passage du texte au Sénat.
Il s’agit tout d’abord de la disposition concernant la disponibilité du sportif pour un contrôle antidopage en tout lieu et à tout moment, qui posait notamment le problème du contrôle entre 21 heures et 6 heures du matin, et de l’automaticité des sanctions, qui, pour ne pas s’opposer au principe d’individualisation des peines, devra être entendue comme la possibilité d’instaurer un régime de sanction maximale.
Nous comprenons que, comme cela avait été le cas pour la deuxième modification du code, le recours aux ordonnances soit nécessaire dans un souci de rapidité face à l’entrée en vigueur des dispositions nouvelles au bk1er ekjanvier 2015. Néanmoins, le président de notre commission, soucieux du travail des parlementaires, vous a alerté par courrier, monsieur le secrétaire d’État, de notre souhait de pouvoir être consultés sur l’ordonnance dès qu’elle sera définitivement écrite.
Ce contrôle ne devra donc être possible qu’avec l’autorisation du sportif, il se limitera à un prélèvement d’échantillon et devra trouver un juste milieu entre le droit à l’intimité du sportif et l’application de la lutte antidopage.
Continuons à protéger nos sportifs – le chemin est encore long. La France a toute sa place dans cette lutte et elle est reconnue internationalement. La nomination de Mme Valérie Fourneyron à la tête du comité « Santé, médecine et recherche » de l’AMA est du reste un atout pour notre pays et une véritable reconnaissance de son engagement.
La France doit être également une force de propositions. D’autres avancées sont envisageables. Il serait par exemple intéressant de travailler sur un rapprochement entre l’Organisation mondiale de la santé et INTERPOL pour la recherche sur les molécules utilisées frauduleusement et 10333pour la lutte contre le trafic de médicaments. La création d’une structure indépendante d’arbitrage des conflits entre les fédérations et les États pourrait également être étudiée.
De même tout ce qui peut consolider le périmètre d’action de l’AMA et ne pas la réduire à des fonctions d’appui et de coordination doit être encouragé afin qu’elle dispose de la totalité du pilotage de la lutte contre le dopage.
L’actualité nous rappelle à l’urgence et à la constance de cette lutte nécessaire. Nous venons précisément d’apprendre que l’AMA diligentera, à partir du mois de janvier 2015, une enquête sur la situation de la Russie sur la base de graves allégations de dopage présentées dans une série de documentaires de la télévision allemande.
Tout ce qui permet de conforter l’éthique dans le sport doit être fait. Cependant, outre cette dimension, la lutte contre le dopage, la fraude, la triche, représente également un enjeu de santé publique, notamment vis-à-vis du sport amateur, dont les pratiquants ne sont pas épargnés par la tentation de la performance à tout prix au détriment de leur santé et de leur avenir.
Je me réjouis donc de la détermination de l’ensemble des parlementaires sur ces questions, car ce texte a été adopté à l’unanimité au Sénat et presque aussi unanimement au sein de notre commission. Aussi le groupe SRC souhaite-t-il que ce projet de loi soit adopté dans les mêmes conditions.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : . Le dopage, qui touche toutes les disciplines sportives, est un fléau majeur pour l’éthique du sport, l’équité des compétitions et la santé des sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels, jeunes ou confirmés.
Le sport est porteur de messages – dépassement de soi, respect des règles, respect des autres, exemplarité, tolérance et honnêteté. Il ne peut s’accommoder d’aucune tricherie, et le dopage est une tricherie.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Très bien !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : . Si nous voulons protéger ces valeurs et défendre l’image du sport propre et sain, il nous faut accentuer les moyens de prévention et de lutte contre le dopage et contre les trafics et pratiques qui portent atteinte à l’intégrité du sport et qui la menacent.
La mise en œuvre dans notre droit français des dispositions du code international antidopage, adopté en novembre 2013 lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport, à Johannesburg, apporte une réponse à cet objectif.
Qui pourrait être défavorable à la mise en conformité de notre droit avec les nouvelles exigences de l’Agence mondiale antidopage ? La lutte contre le dopage dépasse tous les clivages politiques.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Très bien !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : . Dans ce combat, la France a été aux avant-postes et a toujours mené une politique active et volontariste de lutte contre le dopage. Notre pays a été le premier à légiférer dans ce domaine, avec la loi Herzog du bk1erekjuin 1965,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Eh oui !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : . …suivie par de grandes lois, notamment celle du 23 mars 1999 qui a créé l’Agence française de lutte contre le dopage. Cette autorité administrative indépendante, présidée par M. Bruno Genevois – que je salue –, mène un travail de première importance pour que la France reste en pointe dans ce combat.
Mais, nous le savons, la lutte contre le dopage ne peut être que mondiale. Le sport est, par fonction, transnational et le sportif est un citoyen du monde. Nous devons œuvrer en harmonie et en coopération avec tous les pays et avec le mouvement sportif, au niveau tant national que mondial, qu’il s’agisse des organisations sportives, des fédérations sportives ou des agences. Il faut favoriser les échanges d’informations et sans cesse adapter notre cadre juridique aux nouvelles pratiques de dopage, qui évoluent vite – parfois trop.
La plupart des mesures du code mondial antidopage ne peuvent à cet égard que susciter un consensus. Je ne citerai que celles qui visent à étendre les pouvoirs de contrôle des organisations nationales antidopage, à allonger le délai de prescription des sanctions disciplinaires, à élargir l’échelle des sanctions et à instaurer une certaine clémence en cas d’aide à la découverte ou à l’établissement d’une infraction. Ce sont là de bonnes mesures.
Cependant, s’il n’y a pas d’opposition manifeste à ce texte de la part des députés du groupe UMP,…

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : . rapporteur. Ah !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : . …nous avons néanmoins quelques réserves à formuler.
La première porte sur la procédure : nous ne sommes naturellement pas favorables à celle des ordonnances, qui prive le Parlement de son rôle de législateur – je tiens à le rappeler avec force et détermination.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Elle a raison !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : . Dans ce contexte précis, en raison de l’urgence des délais impartis avec l’application prévue du code mondial antidopage à compter du bk1erekjanvier 2015, de la grande technicité des mesures à prendre et des nombreuses modifications à apporter au code du sport – j’en ai compté plus de 2 269 au total –, on peut comprendre cette méthode, même si nous la regrettons vivement.
La seconde remarque porte sur le fond des mesures prévues. Ainsi, la possibilité d’effectuer des prélèvements nocturnes, entre 21 heures et 6 heures du matin, au domicile d’un sportif est contraire aux principes constitutionnels d’inviolabilité du domicile et de respect de la vie privée. L’application littérale du code mondial antidopage pourrait donc nous poser un problème de respect des droits et des garanties reconnus à toute personne humaine.
Pour nous, juristes, la lecture de Flexible droit du doyen Carbonnier nous a appris que, la nuit, le droit sommeille – raison pour laquelle notre système juridique ne prévoit, par exemple, pas de perquisition ni d’arrestation avant le lever du soleil : la confiance que nous avons dans notre système de droit justifie qu’on le laisse s’assoupir quelques instants, car nous savons qu’il continue à veiller sur la protection des personnes.
Lors de l’examen du texte en commission, vous nous avez assurés, monsieur le rapporteur, que cette mesure serait strictement encadrée et qu’elle ne pourrait être mise en œuvre qu’avec le consentement du sportif.
Nous ne sommes toutefois pas pleinement satisfaits. Que signifie, par exemple, l’exigence du consentement ? En droit, il doit être totalement libre et éclairé : comment imaginer que le sportif refuse d’être contrôlé dans ces conditions et en pleine nuit, alors qu’on en tirera naturellement des conséquences fortes ? Je souhaiterais donc que vous nous apportiez à cet égard des garanties compatibles avec notre système de droit.
Quant aux « cas de très grande suspicion », c’est-à-dire où certains sportifs seraient particulièrement visés, il s’agit là d’une terminologie très vague.
Les députés du groupe UMP seront donc très attentifs à la rédaction de cette ordonnance. Bien que celle-ci ne doive nous être présentée qu’après le vote, nous vous faisons confiance, monsieur le secrétaire d’État,…
…et nous renouvelons fortement la demande déjà formulée en commission de pouvoir en consulter le texte et, le cas échéant, reparler avec vous des dispositions qui pourraient être amendées.
Nous devons être très vigilants sur les questions qui pourraient être en contravention avec nos principes fondamentaux et la garantie accordée à toute personne humaine, fût-elle un sportif !
Sous le bénéfice des réserves que je viens de formuler, le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et écologiste.)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Bravo !

M. Thierry Braillard : . secrétaire d’État. J’apprécie !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Guénhaël Huet.

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi, nécessaires pour bien assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage.
La lutte contre le dopage nous rassemble, sur tous les bancs de cet hémicycle, au-delà des clivages politiques, et l’on ne peut que s’en réjouir étant donnée l’importance de cette question, tant pour les sportifs que pour les amateurs de sport et les citoyens.
La lutte contre le dopage est une nécessité tant éthique que de santé publique. Elle doit être organisée au niveau international compte tenu de la mondialisation des principales disciplines sportives. Ainsi, on ne peut que se réjouir que le code mondial constitue un outil juridique pour 177 pays.
L’Agence mondiale antidopage et l’Agence française de lutte contre le dopage ont effectué des avancées scientifiques remarquables afin de permettre une lutte contre les tricheurs, et je souhaite souligner le rôle personnel qu’a joué et que joue encore notre collègue Valérie Fourneyron.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Très bien !

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . La France a joué un rôle primordial ; il était donc logique qu’elle transcrive les principes du code mondial antidopage dans son droit interne, même si la transcription pour le bk1erek janvier 2015 est une exigence davantage éthique que juridique.
Les axes du nouveau code mondial renforcent la lutte contre le dopage en instaurant des sanctions plus lourdes contre les tricheurs, en réaffirmant l’importance des enquêtes et du recours au renseignement entre les différents acteurs concernés, en renforçant les prérogatives des organisations nationales antidopage telle que l’Agence française de lutte contre le dopage, dont je veux saluer l’action très efficace depuis plusieurs années, en interdisant aux sportifs de s’associer à des encadrants qui ont été suspendus ou condamnés pour des faits de dopage, ou encore en assurant une meilleure articulation entre les rôles des acteurs internationaux.
Cependant, la lutte contre le dopage ne doit pas se concentrer sur une ou deux disciplines sportives ; elle doit au contraire concerner l’ensemble des sports, quelle que soit leur médiatisation. Cela permettra d’éviter la stigmatisation de certaines disciplines ou de certains sportifs par rapport à d’autres.
En parallèle, il faut également lutter contre le dopage sous l’influence de l’entourage qui joue avec l’absence de connaissances des sportifs en la matière. Il paraît donc très important de prévenir le dopage chez les sportifs mineurs, via les centres de formation et les établissements scolaires.
Enfin, il est nécessaire de trouver un bon équilibre entre la lutte contre le dopage et le respect de la vie privée des sportifs, dans la droite ligne de notre tradition juridique française, que vient de rappeler notre collègue Sophie Dion au nom du groupe UMP. C’est pourquoi il ne faut pas transiger sur les droits qui sont accordés à tout être humain. Les prélèvements nocturnes, tels qu’ils sont évoqués dans le code mondial antidopage, posent un problème de constitutionnalité par rapport au respect de la vie privée ; il faudra que la rédaction de 1’ordonnance en tienne compte. L’avis du Conseil d’État est à cet égard rassurant puisqu’il indique, comme l’a précisé M. le rapporteur, que les contrôles nocturnes ne pourront être effectués qu’avec l’assentiment des sportifs.
Même si j’ai noté que le Gouvernement laissera les parlementaires consulter son projet d’ordonnance, et même si j’ai bien conscience que le temps qui nous est imparti pour transcrire ces dispositions est relativement court, je regrette que le Gouvernement n’ait pas profité de ce texte pour élargir le champ de réflexion ; cependant, je voterai en faveur de ce projet de loi très utile.
Je ne voudrais pas finir sans féliciter Pascal Deguilhem pour son excellent travail, tout en regrettant qu’il n’aime pas suffisamment le sport cycliste ! (Sourires.)

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : . rapporteur. Je m’inscris en faux !

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Je ne voudrais pas non plus finir sans remercier mon collègue François Rochebloine d’avoir accepté de me céder son tour de parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la lutte contre le dopage est un objectif partagé par tous, quelle que soit notre famille politique. En témoignent le large consensus, dont je me félicite, autour de ce projet de loi lors des discussions au Sénat, ainsi que les expressions, la semaine dernière en commission, des différents groupes politiques qui, sans exception, reconnaissent tous la nécessité d’aller plus loin dans la lutte contre le dopage.
Les scandales d’exploits accomplis par des sportifs dopés sont encore trop nombreux. Ils nuisent, bien entendu, aux personnes qui se dopent, avec des conséquences sur leur santé qui mériteraient d’être davantage prises en compte dans la politique de prévention. Mais les conséquences vont bien au-delà des seules répercussions pour la personne qui se dope : le discrédit entache l’ensemble des sportifs, toutes disciplines confondues. Ces pratiques portent atteintes à l’image du sport et aux valeurs sportives ; d’où l’absence de polémique partisane et le large soutien à ce projet de loi, lequel illustre la prise de conscience internationale de ce problème et propose que les principes du code mondial antidopage soient respectés par notre législation.
Or, si je partage bien sûr la volonté que la France soit exemplaire dans la lutte contre le dopage, je suis beaucoup plus dubitative quant à la méthode : le recours aux ordonnances empêche la représentation nationale d’exercer son mandat comme il se doit.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . C’est vrai !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Ce point a été soulevé lors de la réunion de la commission. Toujours est-il que, sur le fond, nous soutenons complètement la volonté d’agir pour que la pratique du dopage cesse, en milieu sportif mais pas uniquement : ce même problème survient dans certaines professions, lorsque le stress est trop important ou lorsque la recherche effrénée de meilleures performances devient une règle absolue, faisant perdre pied avec la réalité. C’est cette course au rendement, à la performance et à l’exploit qui amène le plus souvent à se doper, pour arriver facticement et temporairement à dépasser ses propres capacités, ou juste à faire face.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Pas de cannabis, alors ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Le phénomène est le même que l’on soit sportif, cadre dans certaines entreprises, artiste ou simple citoyen, obligé de faire face à une pression sociale débordante et de tenir dans une société qui impose un rythme et une culture de la performance outranciers.
Mais loin de moi l’idée d’adopter une politique répressive. Rappelons-le : celles et ceux qui se dopent sont d’abord des victimes de ce système. L’enjeu est la prévention, comme l’indique très clairement le récent rapport du Comité d’évaluation et de contrôle – ou CEC – relatif à l’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites.
Ce rapport souligne aussi combien l’achat de substances illicites par internet n’est pas encore suffisamment pris en compte, alors que cela bouleverse totalement l’accès aux drogues, y compris dans le milieu sportif.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Exact !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . L’utilisation d’internet complexifie d’ailleurs la tâche des pouvoirs publics dans la lutte contre ces trafics, notamment avec l’essor de l’achat de drogue via les réseaux clandestins en ligne que sont les darknets.
Ce rapport du CEC regrette également l’insuffisance de données quantitatives fiables sur les pratiques dopantes, leur ampleur et leurs évolutions, y compris pour le sport amateur qui n’est pas soumis au code du sport.
C’est là un point important sur lequel il convient d’insister. Nos collègues sénateurs Jean-François Humbert et Jean-Jacques Lozach indiquent très bien dans leur rapport sur L’efficacité de la lutte contre le dopage combien la pratique du dopage est de plus en plus fréquente parmi les sportifs amateurs.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . C’est malheureusement vrai !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Ce constat est alarmant : il s’agit d’une véritable zone grise, d’où l’importance de renforcer la prévention dans tous les milieux sportifs – professionnel comme amateur – et la nécessité de soutenir toutes les volontés permettant de progresser dans la lutte contre le dopage.
Cela justifie, vous l’aurez compris, notre soutien à ce projet de loi. Le nouveau code mondial antidopage représente bel et bien un progrès parce qu’il va renforcer l’efficacité des contrôles en développant une nouvelle approche fondée sur le partage d’informations et la coopération. De ce point de vue, il est indéniable, comme d’autres l’ont évoqué ici même, que l’affaire Lance Armstrong nous aura au moins appris qu’on ne peut plus se limiter aux seules preuves scientifiques !
Progrès aussi, parce que ce nouveau code va renforcer les coopérations entre les fédérations et les institutions intervenant dans la lutte contre le dopage. Cet état d’esprit coopératif permettra d’être plus efficace pour venir à bout du dopage et des dynamiques mafieuses qui l’animent. Il faudrait d’ailleurs aller encore plus loin dans l’harmonisation des contrôles mais aussi de sanctions.
Et c’est aussi, bien sûr, un progrès parce que l’allongement des délais de prescription fera planer le spectre d’une menace plus grande et contribuera de la sorte à éviter les pratiques dopantes.
Sans revenir sur l’ensemble des avancées présentes dans ce code, je souhaite insister sur trois points. Tout d’abord, c’est vraiment par la prévention et par la coopération de tous les acteurs concernés – les sportifs et leurs équipes, mais aussi les fédérations ou encore les organisations – que l’on arrivera à lutter efficacement contre le dopage.
Pourquoi ? C’est là le deuxième point que je veux développer : parce que le dopage est un système qui dépasse l’individu lui-même. Nous faisons face en effet à des systèmes mafieux, eux-mêmes animés par des intérêts purement financiers. Les sommes en jeu sont énormes et dépassent de loin l’exploit individuel. Les enjeux financiers autour des droits de diffusion télévisuelle et des paris sportifs en témoignent ; et ce ne sont là que deux exemples !
Pour illustrer mon propos, permettez-moi de citer un chiffre qui parle de lui-même : 400 milliards ! C’est l’estimation du chiffre d’affaires mondial des paris sportifs !
Cela m’amène au dernier point que je souhaite évoquer : l’impérieuse nécessité de revoir le modèle économique et social du sport afin de véritablement remettre au premier plan les valeurs qu’il véhicule que sont le partage, la convivialité, l’émulation,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Et l’effort, aussi !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . …et non la compétition ! Sur ce point, j’ai l’impression que nous sommes tous d’accord mais que, dans les faits, ça ne change pas. Il serait sans doute nécessaire de commencer à s’interroger sur les calendriers des compétitions, afin de proposer un rythme prenant en compte non pas les intérêts financiers, mais les personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Benoît Hamon (Parti socialiste) : . Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

Mme Valérie Fourneyron (Parti socialiste) : . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – je vous remercie tout d’abord d’avoir accordé quelques minutes dans la discussion générale à un membre de la commission des affaires étrangères –,…

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : . Mais vous n’êtes pas étrangère au sport ! (Sourires.)

Mme Valérie Fourneyron (Parti socialiste) : . …monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le nouveau code mondial antidopage est un instrument puissant au service du sport, qui vise moins à punir les tricheurs qu’à défendre l’essence même du sport et à protéger les sportifs propres.
Même si nous aimerions avoir des débats plus importants sur l’environnement et l’ensemble des circonstances qui conduisent les sportifs à dépasser leurs limites et à vouloir à tout prix gagner sans respecter l’éthique du sport, la seule question qui doit nous animer aujourd’hui est la suivante : comment se doter de l’outil le plus efficace pour mettre en application le nouveau code ?
La réponse doit être pragmatique. En adoptant ce texte aujourd’hui – avec la même unanimité qu’au Sénat, je le souhaite ! –, après l’excellent travail accompli par le rapporteur, la France pourra se targuer de faire partie des premiers pays au monde à se doter des outils nécessaires à la mise en œuvre du code.
Celui-ci entrera en vigueur au bk1erek janvier 2015 et, même s’il existe un délai incompressible pour que l’ordonnance de transposition entre en application – vous avez indiqué tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, que vous auriez un rythme de sportif pour publier cette ordonnance et pour nous permettre d’y avoir accès –, avec l’adoption de ce projet de loi, la France enverra un message clair aux sportifs du monde entier, à la gouvernance du sport mondial et à ses partenaires. Ce message dira : « Oui, la France respecte ses engagements ; oui, rester à la pointe du combat contre le dopage et assurer la défense d’un sport propre est une priorité de notre politique sportive nationale. »
La France a toujours veillé, cela a été rappelé par de multiples intervenants, à créer les conditions juridiques nécessaires à la mise en œuvre complète du code mondial antidopage. Il ne saurait en être autrement aujourd’hui ; merci, monsieur le secrétaire d’État, de votre engagement en ce sens et de nous permettre d’être une nouvelle fois au rendez-vous.
Notre engagement en matière de lutte contre le dopage a été constant, toujours en pointe, notamment sous l’impulsion de Marie-George Buffet,…

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : . Très bien !

Mme Valérie Fourneyron (Parti socialiste) : . …qui a participé aux réflexions menant à la création de l’AMA, et de Jean-François Lamour, qui a été vice-président de l’AMA.
C’est cette histoire, cette intransigeance, cette réputation de la France que j’ai moi-même essayé de perpétuer, depuis deux ans, en tant que membre du comité exécutif de l’Agence, et que je continuerai d’incarner en tant que présidente du comité « Santé, médecine et recherche » de l’AMA à partir de janvier 2015.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : . Très bien !

Mme Valérie Fourneyron (Parti socialiste) : . Je n’ai donc pas peur de dire aujourd’hui que de l’adoption de ce texte dépendent l’image et la crédibilité de la France sur la scène sportive internationale.
Certes, dans le domaine du dopage, on est toujours tenté de vouloir apporter sa pierre à l’édifice. Mais ne nous trompons pas de combat : depuis la naissance du code en 2003, la lutte a beaucoup progressé, dans sa pratique et sur le terrain. L’AMA a accumulé de l’expérience, ses partenaires aussi : les agences nationales, les laboratoires, les gouvernements, le mouvement sportif. Ne serait-ce que ces derniers mois, avec la publication du passeport biologique et du module stéroïdien qui est un élément essentiel pour la lutte contre le dopage et le suivi des sportifs.
Il était temps que notre outil juridique commun reflète cette expérience accumulée. Car le dopage évolue constamment et très rapidement, hélas. Le succès de la lutte passe aussi par la capacité de nos outils collectifs à s’adapter à cet environnement.
Ce nouveau code était donc nécessaire pour ne pas céder de terrain, compte tenu des évolutions technologiques et médicamenteuses, dont on connaît les ravages, du point de vue de l’éthique sportive comme de la santé des sportifs. Dans quelques semaines, au mois de janvier, à Tokyo, nous aurons un rendez-vous important entre l’AMA et toute l’industrie pharmaceutique. Car il faut savoir que des produits pharmaceutiques qui ne sont pas encore mis sur le marché, qui sont parfois attendus depuis des années, par exemple pour lutter contre les myopathies des enfants, peuvent être détournés de leur utilisation avant même d’être commercialisés. Il est donc indispensable de conduire à son terme ce travail avec l’industrie pharmaceutique.
Nous sommes là dans un domaine extrêmement technique, qui exige un degré d’expertise poussé, à cheval entre le scientifique et le juridique. C’est cette complexité qui justifie le recours à une ordonnance pour transposer le code.
Le nouveau code, je veux le rappeler, est une arme. Et cette arme est le fruit d’un travail titanesque de l’AMA que je salue ici. Ce nouveau code a fait l’objet d’un travail consultatif d’une ampleur sans précédent, pendant près de deux ans.
Pendant deux ans, tous les partenaires de l’AMA, y compris des sportifs de haut niveau comme Tony Estanguet, triple champion olympique, des gouvernements, des agences nationales, l’Agence française de lutte contre le dopage, ont été encouragés à prendre part aux trois phases de consultation. Moi-même, en tant que représentante de l’Europe, j’y ai participé.
Ce processus préparatoire, ambitieux, minutieux, rigoureux, est le gage de la réussite de ce nouveau code et du large consensus qui l’entoure.
Je ne vais pas revenir sur les avancées qu’il contient. Le rapport les décrit très bien, qu’il s’agisse des preuves indirectes, du pouvoir d’enquête, de la proportionnalité des sanctions, de l’extension du délai de prescription, de la prise en compte de l’environnement ou de l’indépendance accrue des agences.
Plus intransigeant, plus juste, il garantit que tous les sportifs seront assujettis – et c’est là l’essentiel – aux mêmes procédures, aux mêmes protections, quels que soient leur sport, leur nationalité, le pays où ils subissent les contrôles. Nous voyons bien, avec les graves allégations qui viennent de s’exprimer à la télévision allemande, combien il était nécessaire – comme l’a rappelé le président de l’AMA, Craig Reedie, que vous avez reçu, monsieur le président Bloche – que tous les athlètes propres à travers le monde soient rassurés quant au fait que la lutte antidopage est menée dans leur intérêt.
Je reviens simplement sur un point, qui a été soulevé dans presque toutes les interventions ce soir et lors des auditions : le débat sur l’élargissement des contrôles en tout temps et en tout lieu. Le droit au respect de la vie privée et le droit constitutionnel à l’inviolabilité du domicile de 21 heures à 6 heures du matin ont été évoqués pour remettre en question, sur ce point, le code.
Il appartiendra à l’ordonnance de trouver le bon équilibre pour préserver l’efficacité de la lutte contre le dopage, tout en garantissant le respect des libertés individuelles et des droits 10337constitutionnels de chacun. Mais il est évident que si les tricheurs savent qu’ils ne peuvent pas être testés de 21 heures à 6 heures, c’est une énorme faiblesse dans le dispositif, car on sait la sophistication des nouvelles techniques de dopage et les durées d’élimination extrêmement courtes, compte tenu des nouvelles modalités d’application de ces produits. Je dis bien « d’application », car il ne s’agit plus d’injections.
Je ne doute pas que le Gouvernement sera, comme vous l’avez dit, très attentif à cet aspect.
Il faut également savoir que le juge Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des Droits de l’homme, a été étroitement associé à la rédaction du nouveau code et a émis un avis juridique sur sa force exécutoire. S’agissant des contrôles en tout temps et en tout lieu, il a estimé que c’était un principe acceptable s’il était exercé avec retenue. Nous y serons attentifs.
Je conclus en disant que l’adoption, aujourd’hui, de ce petit article unique permettra à la France de franchir un pas important dans la lutte contre le dopage, pour ainsi dire : de mettre à jour notre logiciel en un seul clic.
Cela ne nous exonère pas de regarder vers le futur et d’envisager, en complément, un travail plus approfondi, avec le Gouvernement, pour toujours améliorer notre dispositif. Je pense notamment à une évolution de notre agence nationale ou à une meilleure coopération en matière d’enquêtes. Pour citer Martin Luther King : « Celui qui accepte le mal sans lutter contre lui coopère avec lui. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . La lutte contre le dopage répond à un double impératif. Elle poursuit un objectif éthique, tout d’abord, puisqu’il s’agit de préserver les valeurs du sport, le sens même de l’effort et du dépassement de soi, sa vérité comme celle de la performance sportive.
Elle poursuit également un objectif de santé publique, puisque le dopage peut mettre en danger la vie ou la santé de celles et ceux qui y recourent, que ce soit avec leur consentement éclairé ou sous la pression de leur entourage.
La lutte contre le dopage doit également répondre à une double exigence en termes de méthode.
D’une part, elle ne peut s’inscrire que dans un cadre international. D’autre part, l’arsenal législatif et réglementaire doit sans cesse évoluer, pour combattre le plus efficacement possible l’inventivité sans limites et sans frontières des tricheurs.
Devant la persistance du dopage, les nouvelles dimensions qu’il prend, le Gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi relatif à la transposition du code mondial antidopage, visant à mettre notre droit en conformité avec la troisième version de ce code, adoptée lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui s’est tenue à Johannesburg du 12 au 15 novembre 2013.
Les modifications proposées visent à renforcer l’efficacité du contrôle et à élargir la gamme des sanctions, tout en veillant à leur proportionnalité.
Notre groupe salue ces modifications qui nous donnent autant d’outils utiles et pertinents pour lutter contre le dopage. Les avancées introduites par le nouveau code mondial antidopage sont substantielles. Un nouveau régime pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques est prévu. Il comporte l’obligation, pour les fédérations internationales ainsi que pour les organisations nationales, de reconnaître réciproquement les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques délivrées à leurs sportifs.
Par ailleurs, les pouvoirs de contrôle des organisations nationales antidopage, dans le cadre des manifestations internationales, sont étendus à travers deux dispositions.
Premièrement, les organisations nationales antidopage pourront désormais contrôler des sportifs pendant la durée de la manifestation, en dehors du site désigné par la fédération internationale, sans avoir à demander l’accord de celle-ci.
Deuxièmement, le nouveau code mondial antidopage prévoit que, dans le cas où une fédération ou une organisation sportive internationale aurait délégué à une organisation nationale antidopage le soin d’effectuer les contrôles, elle peut alors prélever des échantillons supplémentaires ou effectuer des analyses supplémentaires à ses frais.
Les dispositions du nouveau code mondial antidopage permettront également de favoriser le renseignement et le partage d’informations. Il est ainsi prévu que l’ensemble des organisations antidopage doivent être en mesure d’obtenir et de traiter des renseignements antidopage pour établir un plan de contrôle efficace et ciblé.
En outre, le ciblage des contrôles antidopage sera accru, à travers une planification intelligente et proportionnée. Ainsi, pour évaluer les risques, les substances et les méthodes interdites étant les plus susceptibles de faire l’objet d’abus en fonction des sports et des disciplines, un niveau d’analyse minimum sera défini par substance et par discipline. Les laboratoires des organisations antidopage auront dès lors l’obligation de réaliser, au minimum, le pourcentage de tests prévu pour chaque discipline.
Enfin, le nouveau code mondial antidopage fait évoluer l’arsenal répressif, afin qu’il soit plus adapté aux pratiques de dopage, en permettant notamment d’incriminer les personnels d’encadrement.
La responsabilité de la tricherie ne pèse pas automatiquement sur le seul athlète. Notre arsenal répressif doit en tenir compte.
Notre groupe se réjouit de ces avancées. En revanche, nous ne pouvons que regretter le recours aux ordonnances, même si nous connaissons la raison comme les impératifs de calendrier. Cette méthode prive malheureusement le Parlement d’un débat approfondi sur cette question essentielle, aux conséquences significatives en termes de libertés publiques – même si vous viendrez présenter l’ordonnance devant la commission, comme vous venez de l’indiquer, monsieur le secrétaire d’État.
L’adoption sans modification et à l’unanimité du projet de loi par la nouvelle majorité sénatoriale démontre toutefois que le Gouvernement a su apporter les indications appropriées quant aux mesures qui figureront dans l’ordonnance, ce qui nous semble rassurant.
Nous regrettons également que le dopage fasse l’objet d’un projet de loi spécifique, au lieu d’être traité au sein d’une grande loi qui aurait permis d’aborder toutes les dimensions du sport.
Les enjeux sont pourtant majeurs : gouvernance, financement et économie du sport, infrastructures et équipements, emploi sportif, sport professionnel et amateur, rôle du sport comme vecteur d’éducation et de cohésion sociale, développement de nouvelles pratiques sportives, parcours des sportifs, formation, reconversion et lutte contre le dopage.

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : . rapporteur. Ce serait une grande, grande loi…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Pour autant, nous considérons que le code mondial antidopage, dans sa nouvelle rédaction, qu’il s’agit de traduire en droit interne, renouvelle et renforce les moyens de lutte contre le dopage et permet aux pouvoirs publics de ne pas être en retrait devant cet enjeu sanitaire et sportif majeur.
Vous l’aurez compris, le groupe UDI soutient et votera ce projet de loi. Mais je ne voudrais pas terminer, monsieur le secrétaire d’État, sans remercier notre rapporteur pour l’excellent travail qu’il a effectué et pour ses connaissances en matière de sport, et sans féliciter les fédérations qui ont engagé des moyens de lutte contre le dopage. Je pense notamment à deux fédérations qui ont été beaucoup attaquées : l’athlétisme et le cyclisme, qui ont fait énormément pour la lutte contre le dopage et qui n’ont pas toujours été bien récompensées.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Très bien !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Les médias savent mettre sous le feu de l’actualité un athlète accusé de s’être dopé, mais lorsque les faits se révèlent inexacts, on ne trouve que deux lignes dans les journaux et je le déplore.
D’autres fédérations agissent, mais je tiens à féliciter encore l’athlétisme et le cyclisme pour l’excellent travail qui a été accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et SRC.)

M. François Loncle (Parti socialiste) : . Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Thierry Braillard : . secrétaire d’État. Je veux brièvement remercier la plupart des orateurs pour les mots qu’ils ont eus sur ce projet de loi d’habilitation. Nous pouvons ressentir une certaine fierté collective : avec Marie-George Buffet, puis Jean-François Lamour et Valérie Fourneyron, nous avons eu des ministres qui ont su persévérer et faire en sorte que la France soit leader dans la lutte contre le dopage.
Quand Valérie Fourneyron dit que le vote de ce texte constituera un signe fort, elle a parfaitement raison.
Je voulais reprendre ses propos.
C’est en effet un signe fort, tout comme lorsque je signerai au nom de la France l’accord du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives. On nous assure que la signature de la France pèse et qu’elle entraîne nombre de nations s’inspirant ainsi de ce que nous pouvons faire, dire ou vouloir en matière de lutte contre le dopage.
C’est pourquoi je souhaite m’adresser principalement à Marie-George Buffet pour lui dire que je regrette l’abstention de son groupe sur un texte qui mériterait l’unanimité.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . En effet.

M. Thierry Braillard : . secrétaire d’État. Vient le moment, en effet, où il faut changer la défiance en confiance.
J’ai entendu ce qui a été dit sur les questions de forme et de fond. Nous ne sommes pas des irresponsables, nous sommes tous très consciencieux quant au respect des principes constitutionnels et des libertés publiques, lesquels ont été très pertinemment rappelés par Sophie Dion.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Excellemment !

M. Thierry Braillard : . secrétaire d’État. Dès lors, la proposition qui vous sera faite et présentée préalablement à la ratification tiendra évidemment compte des libertés publiques et de la Constitution. Le consentement libre et éclairé sera demandé et respecté.
Je remercie donc l’ensemble des groupes – étant un peu têtu, je persiste à souhaiter le vote unanime de ce texte !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Nous sommes là aussi, monsieur le secrétaire d’État ! (Sourires)

M. Thierry Braillard : . secrétaire d’État. Outre que je vous ai vus, je vous ai aussi beaucoup entendus ! (Sourires)

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : . rapporteur. Ils ont besoin d’amour ! (Sourires)