Modernisation du secteur de la presse : Article 11

Modernisation du secteur de la presse : Article 11

debate, 17/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l’article.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : . Il est nécessaire d’assurer la pérennité de l’AFP, sans quoi les scoops ne viendraient que d’internet, la plupart du temps sans aucune vérification, ouvrant le champ à des manœuvres de déstabilisation. L’AFP est d’autant plus nécessaire que le nombre d’agences de presse généralistes diminue fortement ; or sans informations vérifiées, il est très difficile de porter sur le monde qui nous entoure un regard distancié et aiguisé.
C’est pourquoi, tout en respectant l’indépendance et l’impartialité de l’AFP, ce texte propose d’élargir la composition de son conseil d’administration afin, selon les termes de l’exposé des motifs, de « diversifier les points de vue qui s’y expriment ». Concrètement, il s’agit de réduire le nombre de représentants des éditeurs de presse et d’intégrer des personnalités qualifiées – je dirais même : des personnalités vraiment qualifiées, car il ne faut pas que le conseil d’administration de 10361l’AFP devienne un terrain réservé pour les grands commis de l’État à la retraite – nommées par le conseil supérieur de l’AFP.
De même, le rallongement de la durée du mandat du président-directeur-général de trois à cinq ans renouvelables est une bonne chose : on ne gère pas de telles institutions dans un temps trop compté. On pourrait appliquer le même raisonnement à d’autres secteurs que la presse : j’ai moi-même défendu ces positions pour l’audiovisuel public. Bien entendu, les nominations au sein d’institutions majeures du paysage culturel français doivent se faire dans la transparence, pour sélectionner le candidat le plus compétent, mais il faut aussi que les mandats soient suffisamment longs pour assurer une bonne gestion du service public.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bkno ek13.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Cet amendement vise à modifier la composition du conseil supérieur de l’AFP, garant des obligations fondamentales de l’agence, qui figurent à l’article 2 de la loi du 10 janvier 1957. Ces obligations s’appliquent aussi aux médias vidéo et aux réseaux numériques. Par cet amendement, nous proposons qu’un membre du conseil supérieur de l’AFP soit désigné par le conseil national du numérique. Les contenus numériques et audiovisuels figurent parmi les nouvelles priorités de l’AFP : il serait donc cohérent d’adapter la composition de son conseil supérieur.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Françaix (Parti socialiste) : . rapporteur. Cet amendement a été rejeté par la commission. Nous ne voulions pas qu’un représentant des consommateurs soit présent au conseil supérieur de l’AFP ; nous ne voulions pas non plus qu’il y ait un représentant du CSA, car nous pensons que ces deux institutions ne doivent pas être liées ainsi.
Il me semble cependant que pour le conseil national du numérique, les choses sont différentes ; certes, la commission a rejeté cet amendement, mais…

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Mais nous ne sommes pas en commission : nous sommes en séance !

M. Michel Françaix (Parti socialiste) : . rapporteur . …je suis décidé à donner, à titre personnel, un avis favorable – je ne sais pas si mes collègues me suivront. Je considère en effet que la présence d’un représentant du conseil national du numérique serait plutôt une bonne chose. Je répète que je suis défavorable à toutes les autres suggestions que j’ai mentionnées : il ne faut pas que des représentants des consommateurs soient présents au conseil supérieur de l’AFP.

M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin : . ministre. Je suis tout à fait d’accord avec les objectifs avancés par les auteurs de cet amendement. Il serait bon que les compétences numériques soient mieux représentées au conseil supérieur de l’AFP. Il y aurait peut-être d’autres moyens d’ y parvenir que de nommer une personne supplémentaire à ce conseil ; quoi qu’il en soit, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Yves Durand.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : . Je suis d’accord avec l’avis de M. le rapporteur : compte tenu de l’importance du numérique pour le développement de la presse, il me semble que la présence, au conseil supérieur de l’AFP, d’un membre désigné par le conseil national du numérique, serait tout à fait pertinente.
D’autres propositions avaient été faites pour ajouter des membres au conseil supérieur de l’AFP. Je précise que l’adoption de cet amendement ne signifierait pas que l’avis de la commission a changé concernant ces propositions. Je me rallie donc, au nom du groupe SRC, à la proposition de M. le rapporteur.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : . président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je suis sincèrement désolé d’apporter une note dissonante à cette belle harmonie !
Tout d’abord, je me veux le gardien de l’avis de la commission, qui s’est prononcée défavorablement à cet amendement. Nous voulons tous que la dimension numérique soit présente à l’AFP. C’est une évidence : pour se développer à l’avenir, l’AFP doit se lancer pleinement dans la révolution numérique.
Si cet amendement était adopté, cela ne me poserait pas de problème, mais un point m’étonne : un membre du conseil supérieur de l’AFP, qui est une haute autorité indépendante, serait nommé par le conseil national du numérique – instance que je connais très bien, et accomplit un travail fantastique – qui n’est qu’un conseil consultatif.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : . Ce n’est pas possible !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : . président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation . Ce serait, à mon avis, très paradoxal. En général, c’est plutôt l’inverse : les hautes autorités indépendantes nomment des personnalités au sein de conseils consultatifs. Vous proposez qu’un conseil consultatif comme le conseil national du numérique désigne une personnalité pour siéger au sein d’une haute autorité indépendante : je vous le dis sincèrement, sur le principe, cela me pose problème. Si vraiment nous voulons donner une dimension plus numérique au conseil supérieur de l’AFP, il faut trouver une autre solution, car le schéma que vous proposez ne me satisfait pas. Encore une fois, pardonnez-moi cette note dissonante, mais je devais rappeler cet obstacle, qui a motivé l’avis défavorable de la commission.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : . Je félicite M. le président de la commission pour son intervention, car j’ai moi-même voté contre cet amendement en commission, compte tenu des arguments avancés par M. le rapporteur. Comme l’a dit M. le président de la commission, si vraiment nous voulons que le numérique soit représenté au conseil supérieur de l’AFP, il nous faut trouver un autre moyen.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Stéphane Travert.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : . Monsieur le président, je vous demande une courte suspension de séance.