Coprésidence paritaire pour les groupes politiques : Discussion générale
debate, 31/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous sommes la majorité de la diversité et de la complémentarité – de la complémentarité entre des familles politiques différentes, qui ont décidé d’unir leur action. Nous sommes la majorité du changement – nous avons placé notre action sous le signe du changement, du changement dans les politiques publiques et leurs contenus, c’est naturellement le plus important, du changement dans la manière même de faire de la politique.
La première niche – puisque l’on continue à employer cette expression, un peu désagréable pour les députés que nous sommes – du groupe écologiste, qui nous verra aujourd’hui examiner trois textes, est la traduction de cette réalité.
Tout à l’heure, mes collègues Laurence Abeille et Jean-Louis Roumegas présenteront deux textes portant sur des problématiques émergentes, qui sont au cœur des préoccupations de nombre de nos concitoyens. Il s’agira de concrétiser le principe de précaution, ce qui, de la part d’élus écologistes, ne devrait surprendre personne. Voilà un exemple de changement dans les contenus de nos politiques publiques.
Pour l’heure, nous examinons une proposition de résolution qui a été brillamment présentée par notre collègue Barbara Pompili, et qui vise à adapter le règlement de l’Assemblée nationale à deux impératifs qui nous sont chers : la collégialité dans l’animation des groupes politiques et la parité entre les hommes et les femmes. Voilà un élément du changement dans nos manières de faire de la politique.
Depuis le mois de juin dernier, nous avons enregistré sur ce point des avancées importantes, que nous voudrions, au travers de cette modeste proposition, compléter et renforcer.
Par la volonté du Président de la République, François Hollande, et pour la première fois dans l’histoire de notre République, le Gouvernement de la France comporte aujourd’hui autant de femmes que d’hommes.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est très bien !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Pour la première fois dans l’histoire de notre République, des responsables politiques, au plus haut niveau de l’État, ont décidé de faire la transparence sur les revenus qu’ils tirent de l’exercice de leur mandat, et même de les réduire.
Pour la première fois dans l’histoire de l’Assemblée, une réflexion a été engagée sur le statut des députés et sur la transparence de leurs revenus, mais aussi de leurs moyens de fonctionnement, lesquels – et il s’agit là encore d’une première – ont été réduits.
Pour la première fois dans l’histoire de l’Assemblée, la pratique opaque de la réserve parlementaire a fait l’objet d’une réforme salutaire : l’égalité a été instaurée entre les groupes, au prorata de leurs effectifs, et le président de l’Assemblée nationale s’est engagé à publier les attributaires des subventions concernées. Nous tenons d’ailleurs à saluer, à l’occasion de ce débat, l’action patiente et déterminée du président Bartolone.
Il reste encore beaucoup à faire, dans notre pays, pour rétablir les conditions de la confiance entre les citoyens et les élus et pour rendre, si j’ose dire, la politique plus désirable. Pour cela, il faudra progresser dans la transparence et dans la lutte contre les conflits d’intérêt et permettre un accès plus juste de nos concitoyens à la représentation politique.
La majorité, dans toutes ses composantes et à tous les échelons de responsabilité, s’est fortement engagée dans ce sens lors des dernières élections. À la suite du Président de la République, le Premier ministre a confirmé que le Gouvernement déposerait un projet de loi de réforme et de démocratisation de notre constitution. Il a également confirmé ses engagements sur la fin du cumul des mandats. À ce rendez-vous, les écologistes seront présents.
Le président de l’Assemblée a engagé une réflexion inédite sur la procédure législative et sur la façon de concevoir le Parlement à l’ère du non-cumul des mandats. Un groupe de travail, sous la responsabilité du Bureau de l’Assemblée, est déjà à l’œuvre. À ce rendez-vous aussi, les écologistes seront bien entendu présents.
Il y a encore beaucoup à faire en matière de représentativité politique et sociale, comme en matière de démocratisation des circuits de décision.
Comme je l’ai dit au début de mon propos, notre majorité est diverse, et cette diversité nous conduit à proposer des solutions et à adopter des comportements qui sont parfois différents. Ces différences sont le résultat de ce que nous sommes, de nos parcours et de nos identités politiques. Mais nous avons un point commun : chacune et chacun d’entre nous entend contribuer, au sein du groupe politique auquel il appartient, à la modernisation de la vie politique.
Le texte que nous vous proposons d’adopter, après l’avoir rétabli dans son esprit initial, répond à cet objectif, aussi bien par son contenu que par ses modalités, les deux aspects étant liés. La réforme que nous voulons introduire dans notre fonctionnement, Barbara Pompili l’a dit, a pour but de rendre commune, à défaut de la rendre unique, une pratique adoptée par les écologistes depuis le début de cette législature, celle de la coprésidence d’un groupe politique.
Pourquoi la coprésidence ? Tout simplement pour rendre collective une fonction qui, en elle-même, est essentiellement collective, puisqu’elle consiste, à nos yeux, à animer plus qu’à régenter, à écouter, tout autant qu’à parler, à réguler, plus qu’à faire régner la discipline. Je sais parfaitement qu’en disant cela, je ne traduis pas une conviction unanimement partagée sur ces rangs…
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : C’est le moins qu’on puisse dire !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …mais c’est notre conception de la vie d’un groupe politique. En commission, un de nos collègues, M. Devedjian, a ironisé sur notre proposition : il ne s’agissait, selon lui, que de régler une question interne aux écologistes.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quelle caricature !
Nous avons clairement indiqué dans notre proposition que, précisément, la coprésidence suppose, sans exception, que toute décision de l’un des coprésidents engage l’autre. La coprésidence, n’en déplaise à M. Devedjian, n’est pas une manière de régler, par un partage du pouvoir à la Yalta, un conflit interne, puisqu’elle oblige, précisément, les coprésidents à être d’accord.
Si j’étais taquin, je conseillerais même à nos collègues de l’UMP de tenter l’exercice : la conception bonapartiste qu’ils ont de la présidence de leur organisation, les enjeux de pouvoir qui en découlent et le douloureux spectacle qu’ils ont donné aux Français il y a quelques semaines devraient peut-être les rendre plus modestes, et plus ouverts aux innovations démocratiques que nous leur proposons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Paul Molac (divers gauche) : C’est juste !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je tiens également à dire qu’en ce qui nous concerne, cette coprésidence est aussi le prolongement logique de l’organisation de notre groupe, qui compte très exactement autant d’hommes que de femmes. C’est, à ma connaissance, un cas unique dans notre assemblée et dans l’histoire de notre République.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : C’est facile, quand on est si peu nombreux !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mais je ne voudrais pas donner l’impression de délivrer une quelconque leçon ou de faire du prosélytisme, précisément parce que notre proposition tourne le dos à cette volonté, trop souvent rencontrée en politique, d’imposer aux autres ses propres règles.
En adoptant notre proposition, vous ne ferez pas du mode de fonctionnement choisi par le groupe écologiste une règle à laquelle chaque groupe devrait se plier : vous vous contenterez d’ouvrir un droit que les uns et les autres auront, s’ils le souhaitent, l’opportunité d’envisager un jour, au besoin pour ne pas le retenir. Faire de cette ambition de la collégialité et de la parité assurées une règle conforme à nos règlements, sans la rendre unique et obligatoire pour tous, bref, inscrire l’innovation dans notre fonctionnement, c’est cela que nous vous demandons aujourd’hui. Est-ce la meilleure manière de régler la vie d’un groupe ? Est-ce un facteur de modernisation politique ? Nous le croyons, pour notre part, mais nous ne prétendons l’imposer à personne.
En écoutant tout à l’heure la rapporteure, Barbara Pompili, je me suis fait cette réflexion : entendre la première femme officiellement présidente d’un groupe politique de la Vème République nous dire, en substance, que la parité impose d’assurer aussi la représentation des hommes, c’est peut-être le signe le plus abouti, et le plus convaincant, de l’efficacité de ce fonctionnement. (Sourires)
En votant cette proposition, vous ne prendrez, pour vous-mêmes, aucun engagement. Vous pourrez même – et c’est parfaitement votre droit – considérer qu’il s’agit là d’une « lubie écologiste de plus », comme je l’ai élégamment entendu dire il y a quelques jours. Après tout, la parité, le non-cumul des mandats, et même le mariage pour tous, ont longtemps été qualifiés, eux aussi, de « lubies des écologistes ».
Nous tenons à l’inscription de cette disposition dans le règlement, non pas tellement pour permettre à notre collègue Mariton, qui n’est pas là, et c’est bien dommage, de faire davantage de rappels au règlement, mais plutôt pour que cette mesure symbolique, qui modifie notre fonctionnement, soit reconnue et inscrite dans notre règlement. Au moins rendrez-vous ce mode de fonctionnement pleinement légitime, au moins lui assurerez-vous une stabilité réglementaire et juridique, utile à tous, et en premier lieu à l’administration de notre assemblée. Toutes les préventions en la matière ont désormais disparu et je sais que les doutes exprimés en commission des lois ont obtenu des réponses qui doivent lever les dernières craintes qui pouvaient subsister.
C’est la raison pour laquelle je vous demande de dépasser les conclusions de la commission des lois et d’engager la discussion sur cette proposition d’adaptation du règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre groupe est engagé depuis longtemps dans le combat pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Il comprend donc très bien l’esprit du texte dont nous débattons ce matin et qui propose, à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, d’inscrire dans le règlement de notre assemblée la possibilité, pour les groupes qui le souhaitent, de se doter d’une coprésidence constituée d’un homme et d’une femme.
Nous comprenons aussi que les auteurs de la proposition de résolution veuillent remédier à une difficulté à laquelle ils se heurtent et faire reconnaître pleinement la coprésidence de leur groupe, alors qu’ils sont contraints, depuis le début de la législature, de fonctionner avec ce qui, en pratique, s’apparente à une présidence alternée.
Cette proposition s’appuie aussi sur des exemples pris dans d’autres parlements, comme le Bundestag, où nous étions la semaine dernière, ou le Parlement européen, où deux groupes sur sept ont déjà une coprésidence, laquelle, du reste, n’est pas nécessairement paritaire.
Ceci étant précisé, nous constatons néanmoins que ce texte se heurte à un certain nombre de difficultés pratiques, notamment en ce qui concerne l’exercice des prérogatives dévolues aux présidents de groupe dans cette assemblée.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : et M. François Vannson. Oui !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Je pense d’ailleurs que les auteurs de la proposition en sont conscients, puisque le texte initial a beaucoup évolué, notamment après son passage en commission, pour prendre en compte ces difficultés. Le texte propose aujourd’hui d’aller jusqu’au bout d’une logique qui a été exposée par la rapporteure : il s’agit de présumer l’accord entre les deux présidents et de privilégier le règlement politique d’éventuels différends, l’accord conjoint n’étant plus requis que pour l’adhésion, l’apparentement ou la radiation du groupe.
Pour résumer, même si nous comprenons la démarche qui l’a inspiré, nous avons, sur ce texte, un certain nombre de réserves : sa portée est limitée et il ne règle évidemment pas la question de la parité dans cette assemblée. En outre, même s’il ne s’agit que de donner la faculté aux groupes de cette assemblée de se doter d’une coprésidence, nous ne voudrions pas que cette faculté puisse, à l’avenir, servir de prétexte pour ne pas élire, de manière exclusive, une femme à la tête d’un groupe politique. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe écologiste.)
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Voilà un raisonnement bien jésuitique !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : On ne se refait pas !
M. le président : La parole est à M. Dominique Raimbourg.
M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, comme l’ont dit avec justesse M. de Rugy et Mme Pompili, nous formons une famille, dont les membres sont partisans d’un effort en direction du changement.
Nous sommes partisans d’un effort en direction du changement, pour moderniser notre vie politique et pour l’adapter aux exigences du temps. Malgré les difficultés qu’impose le respect de la Constitution, malgré le fait que notre régime n’est pas parlementaire, ou du moins pas totalement, malgré, enfin, le poids très important de l’exécutif, nous faisons cet effort.
Cet effort est commun aux différentes familles politiques de la majorité, qui y ont d’ores et déjà pris part. Mais, comme François de Rugy l’a souligné avec justesse, il arrive que des divergences apparaissent entre ces familles. Ces divergences se sont exprimées lors de l’examen de ce texte en commission des lois : au terme de celui-ci, et par ma voix, le groupe SRC avait Folio 627décidé de voter contre cette proposition de résolution. J’avais cependant laissé la porte ouverte, en notant que le texte pouvait parfaitement évoluer, et cette évolution a eu lieu.
Pourquoi nous étions-nous opposés à cette proposition ? D’abord parce que nous avions le sentiment que les élus écologistes avaient parfaitement trouvé leur place, que les deux coprésidents écologistes étaient bel et bien perçus comme des coprésidents, et que les textes existants ne s’opposaient pas à ce mode de fonctionnement. Nous n’avions pas mesuré, madame la rapporteure, combien il vous fallait, au quotidien, bricoler pour faire concorder les textes avec votre effort de coprésidence.
Nous avions réfléchi à partir de notre position, celle du groupe le plus important numériquement au sein de la majorité, dans lequel il est parfois difficile de trouver des positions unanimes. Les discussions entre les majoritaires et les minoritaires peuvent s’y éterniser pendant des heures, s’arrêtant parfois longuement sur une virgule ou un point d’interrogation sans jamais déboucher sur un consensus. Il y a toujours une opinion minoritaire qui, bien évidemment, intéresse plus la presse que l’opinion majoritaire, ce qui nous oblige ensuite à préciser quelle est l’opinion majoritaire, à démentir toute cacophonie entre le Gouvernement et le Parlement, et à préciser que ce n’est parce que tel député a tenu tels propos que la majorité s’est fracturée.
Ce sentiment, peut-être un peu rapide, a emporté notre position et nous a amené à nous opposer à cette proposition, à moins d’une évolution.
Cette évolution s’est faite, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, des discussions entre Europe Écologie – Les Verts et le groupe SRC se sont tenues et ont permis d’éclaircir les choses, rappelant qu’il n’y avait pas d’obligation, et que cette proposition pouvait s’appliquer à un groupe, et pas à un autre. En conséquence, notre position a évolué. Par ailleurs, des discussions générales sur notre fonctionnement vont avoir lieu, et ce texte y aura sa place.
Enfin, cette réflexion nous a incités à réfléchir sur nos méthodes de travail. Il est parfois difficile de travailler dans l’urgence comme nous le faisons, et de se prononcer sur un texte lorsqu’il arrive devant la commission des lois, où les positions sont déjà acquises. Nous savons tous ici que c’est au sein de nos groupes que nous discutons des textes. Celui qui porte la parole du groupe en commission a mission d’exposer une position qui est d’ores et déjà acquise. Modifier une position en commission est extrêmement difficile.
Nous avons donc intérêt à réfléchir à la façon dont nous travaillons, et peut-être avoir des échanges de groupe à groupe plus étoffés pour éviter d’aboutir à ces changements de pied. (Applaudissements sur certains bancs du groupe écologiste.)
Cela m’amène à la conclusion suivante : nous proposons de rejeter les conclusions de la commission des lois et d’adopter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Nous ferons ainsi la preuve que le changement, c’est maintenant !(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Très bon !
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de résolution est le tout premier texte issu du tout nouveau groupe écologiste de notre assemblée que nous sommes amenés à examiner en séance publique. C’est en quelque sorte leur baptême du feu.
Ce tout premier texte devrait donc être un texte symbolique mais il est plutôt révélateur des priorités et manières de travailler de ce tout nouveau groupe écologiste. Avec cette proposition de résolution le contrat est rempli au-delà même de nos espérances. C’est vraiment un texte dans lequel les Verts, parfois inconsciemment, se dévoilent.
C’est un texte que l’on peut qualifier d’audacieux, voire de culotté.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : De l’audace, toujours de l’audace !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Voilà de nouveaux députés qui, débarquant à peine dans une institution pluri-centenaire, demandent que le fonctionnement de cette institution s’adapte à leur propre mode de fonctionnement, quand bien même ils ne sont que 18 députés sur 577, soit tout juste de quoi constituer un groupe autonome.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et bien ! Chaque député est aussi respectable que les autres !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Il fallait oser pour un premier texte, chapeau bas mesdames et messieurs !
Une telle proposition est bien dans le style des écologistes et peut faire sourire, comme les adultes peuvent sourire des audaces d’un enfant. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est méprisant ! Apprenez à nous respecter !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : L’amusement n’aura qu’un temps car il va falloir rapidement apprendre, mes chers collègues écologistes, à vous couler dans les règles existantes et à accepter, si vous voulez qu’elles évoluent, de le faire en tenant compte de toutes les composantes de l’institution.
Il n’y a pas que vous dans cette assemblée. Vous êtes ici dans une institution de la République avec son histoire et ses traditions. On ne peut pas débarquer et prétendre tout changer, c’est tout simplement un manque de savoir-vivre. (Protestations sur certains bancs du groupe écologiste.) Je sais qu’il n’est pas évident de s’assagir, mais vos amis allemands de Die Grünen y sont bien arrivés. Il faut juste un peu de temps, et les débats autour de cette proposition de résolution sont une première étape.
Le deuxième élément remarquable dans ce texte est qu’il s’agit d’un texte de mécano institutionnel qui porte sur la manière dont s’exerce le pouvoir.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : C’est un formidable aveu de ce qui intéresse avant tout Les Verts : la conquête, puis l’exercice du pouvoir, avec une volonté affirmée de modifier la manière dont le pouvoir s’exerce.
Le pouvoir, c’est un sujet sur lequel en interne, au sein de votre parti, vous semblez passer beaucoup de temps.
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Et à l’UMP ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Venant d’eux, ce sont paroles d’experts !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Les modalités d’exercice du pouvoir sont un sujet parfaitement légitime sur lequel Les Verts ont des idées parfois originales qui constituent un apport enrichissant pour le débat public.
Dans le cas présent, cet apport est en lien avec une dimension sociétale puisqu’il s’agit d’un texte visant à permettre le développement de la parité. Sur la nécessité de faire avancer la parité nous vous rejoignons.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En théorie, peut-être, mais pas dans la pratique !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : En cela le débat que nous avons aujourd’hui est intéressant car – et c’est là un avis personnel qui n’engage que moi – nous avons encore beaucoup à faire…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Oh oui !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : …pour que notre manière de faire de la politique et de diriger soit en phase avec l’évolution des mentalités et des attentes de nos concitoyens.
Mais encore faut-il proposer des textes réellement opérationnels, techniquement solides, et non pas des tracts politiques qui attirent les médias sur le moment et qui ne débouchent sur rien de concret.
Malheureusement vous vous êtes fait une spécialité des textes et des amendements bâclés et juridiquement mal ficelés. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas vous !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Et ce texte n’échappe pas à la règle.
Il suffit de comparer le texte initial et les amendements déposés par la rapporteure en commission pour mesurer le gouffre qui sépare l’amateurisme du professionnalisme en matière de rédaction de textes juridiques. (Mêmes mouvements.)
M. le président : Mes chers collègues, nous écoutons l’orateur, évitons les excès que nous avons connus hier !
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : On pourrait faire comme eux, et demander un rappel au règlement !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Écrire la loi ne s’improvise pas et l’on n’écrit pas une proposition de loi sur un coin de table comme on peut écrire une motion pendant un congrès du parti.
Vous avez déjà démontré depuis le début de la législature que ces questions ne vous effleuraient pas. Pendant l’examen de la loi de finances, vous avez déposé un amendement relatif au financement des partis politiques. Tout le monde vous a dit en séance qu’il s’agissait d’un cavalier budgétaire qui n’avait pas sa place dans ce texte. Je m’en rappelle très bien puisque je faisais partie de ceux qui vous ont prévenu que cette disposition serait censurée par le Conseil constitutionnel.
Résultat : elle a été effectivement censurée, mais en attendant, vous vous êtes donnés le beau rôle devant les caméras sans pour autant faire avancer ce dossier, puisqu’il ne reste rien de votre amendement.
C’est facile de s’attribuer les mérites d’une initiative en faisant porter sur les autres députés la responsabilité d’un éventuel échec, alors même que vous savez dès le départ que votre proposition n’a techniquement aucune chance d’aller au bout.
Dans cette proposition de résolution, c’est la même chose.
Vous proposez de modifier le règlement de l’Assemblée nationale mais cela ne sera pas suffisant. Il faudra aussi changer la loi organique qui mentionne toujours le président de groupe au singulier. Voilà encore une erreur technique que vous n’avez pas vue.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais quelle condescendance !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Si par le plus grand des hasards, cette proposition de résolution était adoptée, elle ne passerait pas le cap du Conseil constitutionnel, et je prends date ce matin.
Votre texte, même amendé, ne tient donc pas la route. Ce n’est pas comme cela que l’on doit envisager le travail du législateur. La loi doit être applicable et nécessaire.
Non seulement votre texte n’est pas applicable, mais en plus il n’est pas nécessaire.
Si votre but est d’arriver à ce que votre groupe fonctionne suivant un principe de parité il vous suffit, comme vous l’avez d’ailleurs fait, de changer régulièrement de président en alternance entre un homme et une femme.
Pour ce qui est de la prise de décision au sein de votre groupe, cela ne regarde que vous. Vous êtes parfaitement libres de choisir que toutes les décisions internes relevant du président de groupe soient exercées conjointement par un homme et une femme en considérant que celui qui est officiellement président de groupe n’est que le messager du binôme auprès de la conférence des présidents et du service de la séance.
Certes, en termes d’affichage, c’est moins sexy, mais c’est certainement bien plus opérationnel. On voit qu’entre l’affichage et l’efficacité, votre choix est vite fait.
Il y a tout de même un point intéressant dans ce texte : le choix que vous avez fait de favoriser la parité par le dédoublement d’une fonction publique.
Le Gouvernement a suivi la même voie que vous dans sa réforme des élections locales avec le binôme homme-femme pour représenter un canton au conseil général. Le groupe UMP, et je ne pense pas que mes collègues de droite présents dans l’hémicycle me démentiront, est très hostile à ce choix du dédoublement des fonctions.
L’histoire nous a enseigné que le pouvoir ne se partage pas et les régimes qui ont tenté de mettre en place un pouvoir collégial n’ont pas tenu longtemps, et n’ont pas laissé un souvenir impérissable.
Sous la Révolution, le Directoire, au sein duquel se côtoyaient jusqu’à cinq cotitulaires du pouvoir, a surtout eu pour effet, par la désorganisation du pays qu’il a provoqué, de permettre l’accession au pouvoir de Napoléon.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Il y a quelques semaines, ils dédoublaient la direction de l’UMP, et il nous dit cela aujourd’hui !
M. Alain Vidalies : Ce n’est pas un discours, c’est un témoignage !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Un pouvoir collégial qui fonctionne nécessite une culture politique de la délibération et du consensus que nous n’avons pas en France. Au contraire, nous avons une culture de la lutte politique, du clivage. L’actualité parlementaire de cette semaine en est une parfaite illustration.
On peut le déplorer mais ce n’est malheureusement pas près de changer, donc autant élaborer des textes qui tiennent compte de cette culture politique française.
Avec des binômes à toutes les fonctions on va droit vers un alourdissement de l’exercice du pouvoir. Il faudrait que tout soit cosigné par les deux cotitulaires de la charge. Quand on voit le temps que mettent certains décrets à être signés, si vous multipliez cela par deux, je vous laisse imaginer l’engorgement et les retards !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Justement non, vous n’avez pas bien lu le texte !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Je parle des autres élections, madame la rapporteure, pas de votre texte.
Mais le principal problème, auquel aucune solution n’est apportée, est celui du risque de mésentente au sein du binôme. Comment faire si les deux titulaires d’un poste, que ce soit des coprésidents de groupe parlementaire ou des conseillers généraux, se font la guerre ?
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Nous irons consulter Fillon et Copé !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ne confondez pas l’Assemblée nationale et un parti politique !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Connaissant le caractère et le tempérament des élus il y aura des problèmes, c’est certain. On ne met pas deux crocodiles dans le même marigot !
L’idée, qui peut apparaître séduisante sur le papier, se révèle dès que l’on creuse un peu totalement irréaliste et impraticable. D’ailleurs aucun pays démocratique n’a mis en place un tel dispositif.
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Et l’Allemagne ?
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Vous comprendrez donc aisément que le groupe UMP votera contre cette proposition de résolution qui veut résoudre un problème qui ne se pose pas en suivant une mauvaise piste, juste pour soigner la communication politique d’un groupe parlementaire.