Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en revenons aux interventions sur l’article 1er.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je crois qu’il faut vraiment mettre un terme aux hypocrisies et aux tartufferies ! (Approbations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le Président de la République, dans cette lettre que vient de nous lire Christian Jacob,…

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Très claire !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : …a changé d’avis depuis février 2012, où il a dit exactement l’inverse : il s’agit bel et bien d’une reconnaissance de la gestation pour autrui. En fait, celui qui est père ne l’est que par le biais de la GPA ; de cette paternité découle la nationalité française de l’enfant, auquel on délivre un certificat de nationalité… Sortez de cette hypocrisie et dites la vérité : c’est une reconnaissance de la gestation pour autrui à l’étranger, que François Hollande avait jusqu’à présent refusée et que désormais il accepte. Nous en prenons acte.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Lamentable !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je voulais simplement revenir un instant sur cette phrase incroyable prononcée mardi par le rapporteur : « les couples homosexuels font des enfants ».

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Oui !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Eh bien non, monsieur Binet : les couples homosexuels ne font pas d’enfants.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est socialement qu’ils font des enfants !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Si vous voulez arriver à ce résultat, il faut bien sûr passer par le canal du mariage : on voit bien qu’on recherche le mariage pour ses effets en matière de filiation. Pour que les couples homosexuels fassent des enfants, il faut l’adoption plénière, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Reconnaissez-le, faute de quoi vous n’allez pas au bout de votre démarche. Vous avez beaucoup parlé d’égalité de droits et de violence. Ne remplaçons pas une violence par une autre !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Ne remplaçons pas la violence faite jadis aux couples homosexuels par une violence faite désormais aux femmes à travers la gestation pour autrui qui est ! Qu’on ne méprise pas, au motif d’instituer des droits nouveaux, le droit de reconnaître son père et sa mère ! Qu’on ne remplace pas la souffrance des couples homosexuels ou des enfants élevés dans ces couples par une autre souffrance !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous voudrions maintenant que le Gouvernement s’explique !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui, nous lui apportons de la matière !

M. le président : Je vous remercie pour votre générosité, mais la parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : La question posée par l’article 1er est au fond celle de la vision de la société. C’est ce débat que nous devrions avoir, autour de trois interrogations essentielles.
La première touche à la richesse de l’altérité des sexes. Nous considérons tous ici que l’altérité est une richesse. Dès lors, n’est-il pas incroyable de priver l’enfant de l’altérité dès sa naissance ?

Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : L’altérité, c’est l’autre, ce n’est pas l’autre sexe !

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Deuxième interrogation : le mariage est-il uniquement la reconnaissance d’un amour ou est-il une institution qui fonde la succession des générations par la filiation ? Vous connaissez notre point de vue.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Lisez Françoise Héritier !

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Troisième interrogation : tout votre raisonnement est fondé sur l’égalité des droits. Or l’égalité des droits ne s’applique qu’à des situations similaires. En matière de conception, il y a une différence. Vous irez donc jusqu’à la PMA et la GPA. Et l’on voit bien, à vos réponses très confuses, que telle sera bien votre intention dans la loi sur la famille.
Pour résumer, Mme Bertinotti nous a tout dit en commission des lois : « L’adoption permet déjà le droit à l’enfant et la PMA encore plus ». Eh bien ! Voilà le cœur du problème : nous considérons que l’essentiel, c’est le droit des enfants, vous considérez qu’il y a un droit à l’enfant. Tout est dit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Merci, monsieur le président. Je n’ai pas pris la parole au cours du débat général, c’est pourquoi je souhaite parler maintenant. Je crois en effet que nous assistons à la création d’une profonde division de la société française. On en fait le terrible constat sur le terrain. J’étais sur le terrain ce matin encore, dans ma circonscription : on est saisi en permanence. Et depuis deux jours, les débats sont caricaturaux, outranciers et violents ! C’est du jamais vu pour le parlementaire que je suis depuis trois mandats : jamais je n’avais constaté autant de violence dans les débats !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Oh si !

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je suis bien entendu favorable à ce que la société soit en mesure de reconnaître l’amour entre deux personnes du même sexe dès lors qu’elles veulent vivre leur propre sexualité comme elles l’entendent. Cela ne prête pas à débat.
Mais je voudrais quand même rappeler cette réflexion d’une grande actrice du chant, qui déclarait il y a quelques semaines qu’accorder à tous les gens qui s’aiment les mêmes droits, c’est la moindre des choses, mais qu’il serait préférable d’inventer un mot, un concept différent. Dire que l’institution du mariage peut concerner deux personnes du même sexe, c’est comme dire soudain que le père Noël est une femme ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : et M. Alexis Bachelay. Pourquoi pas ?

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Nous, nous croyons au père Noël ! (Rires.)

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je comprends que cela puisse choquer, mais pourquoi réclamer ce qui appartient aux hétérosexuels ? Pour des raisons pratiques, je préfère une solution alternative. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Prenez la peine de m’écouter ! Je vous ai écouté depuis deux jours, non sans difficulté ! Un grand quotidien de ma région cite ce matin un réalisateur de documentaires et auteur de contes homosexuel : la loi du mariage pour tous est clairement réclamée par une très faible minorité dans laquelle, dit-il, il ne se reconnaît pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : L’exception ne fait pas la règle !

Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Personne n’a dit qu’on obligeait les gens à se marier !

M. le président : La parole est à Mme Catherine Vautrin.

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux intervenir sur deux points.
Premièrement, puisque la majorité nous donne régulièrement des cours sur notre façon de débattre, je veux rappeler que, depuis deux jours, nous invoquons des arguments de fond. Nous ne sommes pas là pour nous demander si Casimir est un canard, ou pour savoir qui réussira à placer le plus de fois un mot comme « homard » dans chacune de ses interventions. Que chacun fasse preuve d’un peu d’écoute, mes chers collègues, et notre débat n’en avancera que mieux. En d’autres temps, nous avons supporté bien d’autres choses ; chacun des intervenants de notre groupe mérite un minimum de respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, pourquoi sommes-nous si nombreux au moment d’aborder l’examen de l’article 1er ? Tout simplement, madame la garde des sceaux, parce que cet article est le socle de votre texte et, d’une certaine manière, le sésame : une fois l’article adopté et le principe du mariage accepté, c’est finalement un cheval de Troie : et derrière, qu’y a-t-il ? l’adoption, la PMA et la GPA ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Si, mercredi, j’ai parlé de confusion, aujourd’hui, nous n’en sommes plus là : les masques sont tombés, et nous en sommes à la réalité des intentions, avec la circulaire de vendredi et les différentes prises de position à son sujet. Mesdames les ministres, comment pouvez-vous prétendre défendre le droit des femmes, tout en acceptant la marchandisation des corps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Mensonge ! Mystification !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Mais on la refuse, justement !

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est inacceptable ! C’est l’illustration parfaite de votre double langage, que nous refusons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Lamentable !

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui êtes lamentable !

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée chargée de la famille. Je ne savais pas que nous allions discuter du sexe du père Noël, mais au moins cette discussion aura-t-elle eu le mérite de rassurer mon collègue Vidalies, qui est tout à fait rassuré de savoir enfin ce qu’il en est. (Rires sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Alain Vidalies : Effectivement !

Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. Je veux dire à plusieurs orateurs, notamment à M. Le Fur, qu’ils ont décidément le mariage très triste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Votre jugement sur le mariage est déjà fait depuis longtemps !

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas possible d’entendre le Gouvernement tenir de tels propos !

M. le président : Monsieur Gosselin, monsieur Cochet, allons ! Le Gouvernement vous a écoutés, écoutez-le maintenant !

Mme Dominique Bertinotti : Vous ne cessez de nous expliquer que le mariage n’a rien à voir avec le sentiment. Quelle vision glaciale du mariage ! Je vous invite, pour retrouver de la sérénité, à relire toutes les pièces de Molière, qui n’ont été que l’expression de la lutte contre le mariage de convenance, en vue de faire triompher le mariage d’amour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Navrant !

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Affligeant !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quel parti pris !

Mme Dominique Bertinotti : Cela rejoint la préoccupation de Mme Dion ou M. Marleix, qui se sont étonnés de ce regain d’intérêt de la gauche pour la défense du mariage.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, c’est nouveau !

Mme Dominique Bertinotti : Apprenez que le compteur de l’évolution de la société ne s’est pas arrêté en mai 1968.

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : On pourrait en reparler !

Mme Dominique Bertinotti : Le vaste mouvement d’émancipation qui s’est heureusement opéré, à partir de ce moment, dans le sens de la satisfaction des revendications féministes et homosexuelles, nous permet aujourd’hui de raisonner en termes d’égalité : ce texte doit se comprendre comme une ode à l’égalité.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est tellement convaincant que personne n’applaudit, même à gauche !

M. le président : Allons, monsieur Gosselin !

Mme Dominique Bertinotti : Je ne pratique pas les effets de manches et les propos outranciers, monsieur Gosselin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous qui vous défendez de toute provocation, je vais vous citer, car je commence à en avoir assez…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est réciproque !

Mme Dominique Bertinotti : …de vos interventions qui font systématiquement référence au vocabulaire économique pour désigner des choses profondément humaines. C’est vous, monsieur Gosselin, qui parlez de tourisme reproductif, de marché de l’utérus, de dumping éthique, de moins-disant éthique…

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ? C’est bien de cela qu’il s’agit !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous oubliez la marchandisation des corps !

Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. …des expressions profondément choquantes. Oui, je suis choquée dans ma conscience de femme et de citoyenne républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout cela, c’est vous qui le faites, qui en créez les conditions !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il faut dénoncer le tourisme reproductif, je le confirme !

M. le président : Monsieur Cochet, monsieur Gosselin, on se calme !

Mme Dominique Bertinotti : Quant à M. Mariton, je ne savais pas qu’il aspirait à devenir un exégète de la pensée socialiste.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Parce qu’il y a une pensée socialiste ?

Mme Dominique Bertinotti : Puisque vous avez brandi la profession de foi de François Hollande au deuxième tour de l’élection présidentielle, je ne veux pas être en reste, et je vous brandis, pour ma part, le calendrier de mise en œuvre des différentes mesures de son projet, dans lequel il s’est engagé à ce que la loi sur le mariage pour tous soit présentée dans le courant du premier semestre 2013. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est nul ! Nous ne sommes pas rue Solférino !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas dans sa profession de foi, celle qu’il a envoyée à tous les Français !

Mme Dominique Bertinotti : M. Door affirmait, tout à l’heure, n’avoir jamais vu un texte déclencher de telles réactions parmi ses administrés. Pour ma part, si je reconnais n’avoir jamais été élue qu’au niveau local, je ne suis pas sûre que votre comportement, madame Greff, soit digne de la secrétaire d’État que vous avez été !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Élevez un peu le débat !

Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. Tenez-vous un peu correctement, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Les députés UMP se lèvent et protestent vivement.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : et M. Philippe Gosselin. Rappel au règlement !

M. le président : Je n’interromprai pas le Gouvernement dans son intervention. Si certains veulent intervenir, ce sera après !
Poursuivez, madame la ministre.

Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. Jamais, dans un seul de mes conseils municipaux, je n’ai entendu proférer en permanence de telles invectives, et je n’aurais jamais toléré que la démocratie locale, qui s’exprimait sous le regard des citoyens, puisse donner lieu à de tels comportements ! Vous n’avez même pas le respect de la parole gouvernementale ! Arrêtez de nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement !

Mme Dominique Bertinotti : Tout ce que je vous demande, c’est le respect de la parole du Gouvernement ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : Elle a raison !

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Les propos de Mme Greff sont tout à fait scandaleux !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est moi qui suis mise en cause !

M. le président : Mes chers collègues, je vous répète que je n’interromprai pas Mme la ministre dans son intervention.
Je vous demande de vous rasseoir et de la laisser s’exprimer, avant que je ne passe la parole au président Jacob pour un rappel au règlement.
Poursuivez, madame la ministre.

Mme Dominique Bertinotti : Certains enfin ont employé l’expression de « bidouillage de la famille ». Dans peu de temps, vous allez nous présenter des amendements sur l’alliance civile. N’est-ce pas vous qui vous livrez à un bidouillage, en refusant d’accorder les mêmes droits et les mêmes devoirs à tous les citoyens ?
J’ai entendu parler de victoire. S’il est une victoire, ce sera celle de l’égalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)