Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1er bis (suite)
debate, 02/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à des amendements pouvant être soumis à une discussion commune, l’amendement n° 1905 et une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1905.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement souligne l’importance de la politique familiale et de la politique sociale, et l’importance du rôle des parents dont l’enfant est né, sauf lorsque les circonstances de la vie en décident autrement.
Nous sommes sensibles à la fois à ce qui nous paraît être la meilleure configuration possible et à ce que peuvent être les circonstances de la vie.
Au moment où le Gouvernement envisage d’abîmer et de sacrifier la politique familiale (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), après la lettre de mission envoyée par le Premier ministre au président du Haut conseil de la famille, M. Fragonard, pour lui demander, si j’ai bien compris, de mettre à bas cette politique, il est plus que jamais important de dire le prix que nous y attachons. Elle fait depuis longtemps l’objet d’un consensus dans notre pays. La CGT elle-même s’est exprimée à plusieurs reprises en faveur de l’universalité des allocations familiales. Et c’est une lourde responsabilité que prennent aujourd’hui le Gouvernement et la majorité d’abîmer ce qui a longtemps été dans notre pays un consensus fort.
À côté de la politique familiale, il y a aussi une importante dimension sociale, tout aussi centrale dans notre raisonnement, et qui justifie d’ailleurs notre appel au référendum.
Oui, l’État, par ses politiques familiale et sociale, doit permettre à l’enfant de vivre auprès des parents dont il est né, sauf lorsque c’est contraire à l’intérêt de l’enfant, tout en respectant, bien sûr, la diversité et la variété des circonstances de la vie.
M. le président : J’appelle à présent une série d’amendements identiques.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 2085.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais vous lire les réflexions d’une maître de conférence en droit privé à l’université d’Ivry. Le titre de son article, Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns, dérangera forcément la majorité, ainsi que ce qu’elle écrit : « La filiation se définit en référence à la biologie et à ses exigences pour l’engendrement d’un enfant, à savoir que les parents soient un homme et une femme. »
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Qui est l’auteur ?
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : « Le droit français garantit ainsi à l’enfant une filiation vraisemblable, en ce qu’il ne peut être rattaché qu’à un seul père et une seule mère. Ce principe est posé à l’article 320 du code civil, selon lequel la filiation légalement établie fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait, tant qu’elle n’a pas été contestée en justice. Par exemple, si un homme veut reconnaître un enfant qui a déjà un père légal, il doit d’abord contester la paternité existante avant de pouvoir établir la sienne, tout simplement parce qu’un enfant ne peut avoir deux pères. »
Ainsi, votre projet de loi sur le mariage et l’adoption ne peut pas se contenter d’ouvrir de nouveaux droits aux parents sans proclamer parallèlement que les enfants ont des droits auxquels les désirs des adultes ne peuvent faire échec. Je pense que c’est la réalité : il faut vraiment rétablir le droit de l’enfant parce que, sinon, nous ne ferons prévaloir qu’une vision adulte et nous détruirons la génération de ces enfants-là pour l’avenir.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2338.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Plus nous avançons, plus je m’interroge, car nous sommes de plus en plus dans la négation et le déni. Vous ne pensez jamais, chers collègues de la majorité, à la dyade primitive entre la mère et l’enfant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quelle sera cette dyade, dans votre conception de l’avenir ? Qui fera le travail de séparation entre la mère et l’enfant ? Qui tiendra le rôle des noms-du-père pour permettre à l’enfant de progresser ? C’est une question fondamentale. (Mêmes mouvements.)
J’entends les réflexions de personnes qui n’ont jamais eu à s’occuper de mères psychotiques enceintes. Vous ne connaissez pas la difficulté, dans une équipe souvent constituée de jeunes femmes pour qui la séparation avec un enfant est la chose la plus traumatisante qui soit, de faire entendre Folio 927que c’est de l’intérêt de l’enfant de partir dans une famille d’accueil, ce que notre droit ne permet d’ailleurs pas. Vous ne connaissez pas ces réalités cliniques. Vous allez compliquer le travail des équipes ainsi que la vie des enfants. Vous n’entendez pas ces soignants qui n’osent pas s’exprimer trop ouvertement et qui disent que vous êtes totalement en dehors de la réalité ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : C’est combien, la consultation ?
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Oui, il y a une double dimension dans l’être humain : biologique et psychique. L’une ne va pas sans l’autre.
Enfin, n’oubliez pas que l’adoption est réussie non quand les parents adoptent un enfant, mais quand l’enfant a lui-même adopté ses parents adoptifs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne l’oubliez que trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Vous enfoncez les portes ouvertes !
M. le président : Mes chers collègues, le sujet est techniquement complexe, tâchons de nous calmer un peu.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2954.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Cet amendement met l’accent sur les politiques sociale et familiale de l’État. Je souhaite relayer les interrogations de mes collègues, en vous posant, madame la ministre, quelques questions simples, sur lesquelles j’espère que vous pourrez nous répondre.
Nous entendons parler depuis quelques semaines d’un grand projet sur la famille, prévu pour le printemps. Pouvez-vous nous donner quelques indications sur son contenu ? De même, nous avons entendu parler de l’intention, même si je crois savoir que c’est discuté au sein de la majorité, de revenir sur l’universalité des allocations familiales, peut-être de les mettre sous condition de ressources, d’en diminuer le montant, d’ajuster les politiques de quotient familial (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR), donc de toucher à des choses très importantes qui participent des politiques familiale et sociale de l’État et sont susceptibles d’aider les familles.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Les Français vont trinquer !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous considérons, pour notre part, que les outils existants doivent être maintenus dans leur philosophie, quitte à les ajuster sur tel ou tel point. Nous voudrions connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle modification de l’économie générale de ces politiques.
M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Quel rapport avec le texte ?
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Monsieur Deguilhem, j’en profite pour interroger le Gouvernement sur ce qui se prépare car nous ne savons rien et nous aimerions savoir.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3049.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : « Le domaine dans lequel la différence entre homme et femme est fondatrice, et d’ailleurs constitutive de l’humanité, c’est celui de la filiation. Un enfant a droit à un père et à une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit à toute personne d’avoir une vie sexuelle de son choix, mais ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. » C’est ainsi que s’exprimait à la tribune de l’Assemblée nationale, en s’appuyant sur l’alinéa 10 du préambule de la Constitution de 1946, Mme la garde des sceaux Élisabeth Guigou. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Madame la garde des sceaux, quels sont les arguments auxquels vous pouvez recourir pour contredire les propos de Mme Guigou ? Pour nous, ils sont toujours pertinents et nous ne comprenons pas pourquoi ce que Mme Guigou avait solennellement déclaré à la tribune de l’Assemblée nationale n’aurait plus force de vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3792.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je ne ferai pas l’exégèse des propos de mes collègues sur l’intérêt de l’enfant. J’évoquerai plutôt des éléments de politique familiale et sociale. Nous avons en France, depuis le Conseil national de la Résistance et la Libération, un pacte républicain qui lie toutes les sensibilités de ce pays. Au-delà des divergences, nous nous retrouvions pour établir une distinction forte entre la politique familiale et la politique redistributive, l’une et l’autre ayant leur légitimité et leur intérêt.
Aujourd’hui, nous risquons de glisser vers une confusion des genres, en remettant en cause l’universalité de la politique et des allocations familiales qui forment le moteur de notre pays depuis soixante-dix ans, et qui assurent aussi, pour les femmes, la conciliation d’une vie de famille et d’une vie professionnelle. À l’heure où le Gouvernement annonce une réforme d’importance de la politique familiale, qui devrait être présentée en conseil des ministres d’ici à quelques semaines, et dans laquelle pourrait figurer la PMA – nous y reviendrons – nous souhaiterions des éclaircissements. Et puisque nous sommes tous attachés ici aux politiques familiale et sociale, joignez le geste à la parole et votez pour ces amendements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Ces amendements demandent que le législateur fixe les politiques familiale et sociale de l’État avec pour principal objectif de permettre à l’enfant de vivre auprès de ses parents d’origine.
L’état actuel de notre droit répond déjà très largement à vos préoccupations. Vous avez souvent évoqué la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France et applicable dans notre pays. Je veux en citer deux articles. Selon l’article 7, l’enfant a dès sa naissance, « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ». Selon l’article 9, « les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ». Ces deux articles vont dans votre sens et ont une force normative supérieure à un texte qui sortirait de notre assemblée.
Notre droit respecte ces exigences conventionnelles. L’adoption n’intervient qu’à titre subsidiaire, lorsqu’un enfant est orphelin ou abandonné. Il n’est pas question aujourd’hui de remettre en cause notre droit de l’adoption, sa philosophie, qui tourne exclusivement autour de l’intérêt de l’enfant.
Sur le plan juridique, l’article 375-2 du code civil dispose que, chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu familial. Dans les collectivités locales, nous sommes confrontés à ce genre de situations. Nous savons tous que les travailleurs sociaux et les magistrats ont en permanence à l’esprit, dans leur pratique professionnelle, le maintien prioritaire des liens de l’enfant avec ses parents. Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Bertinotti : Je ne savais pas que nous étions dans une séance de questions au Gouvernement ! Je croyais que nous débattions du projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.
Plusieurs députés du groupe SRC : Nous aussi !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quel humour !
Mme Dominique Bertinotti : C’est peut-être une nouvelle phase du débat, ou bien s’agit-il de faire en sorte qu’il se prolonge indéfiniment, en dérivant vers les politiques familiale et sociale du Gouvernement ? (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je suis désolée mais je ne vois pas en quoi parler de la politique familiale et sociale éclaire le projet de loi ! (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est le fond du problème !
Mme Dominique Bertinotti : Vous me direz comment vous faites un lien entre une interrogation sur la mission qui a été confiée à Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, et l’objet du présent projet !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il y aura plus d’enfants !
Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. Je pense que vous êtes en train d’instrumentaliser les couples homosexuels et les familles homoparentales pour des questions qui n’ont rien à voir avec le sujet ! (Interruptions sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est insupportable !
Mme Dominique Bertinotti : Si vous voulez dire que nous considérons ces familles comme des familles à part entière, comme tout autre type de famille, classique, monoparentale ou recomposée, alors oui, j’assume totalement d’être la ministre de toutes les familles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Alors répondez !
Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. Je répondrai à des questions portant sur le projet de loi ! Si vous voulez m’interroger sur la politique familiale, faites-le dans une séance de questions au Gouvernement !(Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : S’il vous plaît !
Mme Dominique Bertinotti : Le lien des politiques familiale et sociale avec cette loi est tout de même ténu. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Quand j’entends parler d’enfants battus, de mères psychotiques, de pauvreté des enfants, je trouve absolument insupportable de lier toutes ces questions ensemble. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne sommes pas en train de débattre de la politique familiale, …
M. le président : S’il vous plaît, calmez-vous. Plus vite nous aurons voté, plus vite il y aura une suspension.
Mme Dominique Bertinotti : …nous ne sommes pas en train de débattre sur la protection de l’enfance. Revenez à l’essentiel et donnez vos positions précises sur le mariage et l’adoption. La seule chose que j’entende, de façon répétitive, c’est que pour vous un enfant ne peut avoir qu’un père et une mère.
Plusieurs députés du groupe UMP : Mais oui !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : . C’est comme ça qu’ils sont faits !
M. le président : Mes chers collègues, je vais donner la parole à un certain nombre d’entre vous, d’autant que je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 1905 et sur les amendements identiques nos 2085, 2338, 2954, 3049 et 3792 – il y aura donc deux votes. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Bloche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Un député du groupe UMP : Là, c’est un grand moment !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur le président de me donner la parole. Je suis effaré…
Plusieurs députés du groupe UMP : Nous aussi !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : …par ce que ces amendements, les précédents comme ceux-là, révèlent de dérives et de régression. Régression – j’insiste – ne serait-ce que par rapport aux travaux qui ont occupé pendant un an, en 2005, au sein même de cette assemblée, un certain nombre d’entre nous, qui nous étions retrouvés à l’initiative du président Jean-Louis Debré dans une mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant.
À cette occasion, les députés de l’opposition, alors majoritaires, n’avaient jamais émis de telles assertions, faisant explicitement référence à ce lien naturel, ô combien ambigu,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : « Père » et « mère », ambigu ! En quoi est-ce ambigu ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : …cette primauté donnée au biologique. Nous avions su, à cette époque, travailler de manière intelligente et collective sur la Convention internationale des droits de l’enfant et la façon dont la France pourrait mieux l’appliquer.
Nous étions convenus que notre système de protection de l’enfance donnait trop souvent la priorité à la famille biologique par rapport à la famille d’accueil, alors que c’était parfois contraire à l’intérêt de l’enfant.
Mais qu’est-ce que l’intérêt de l’enfant ? Nous l’exprimons parfaitement dans notre cérémonie de parrainage civil : c’est le protéger, relativement à sa santé, à sa sécurité et à sa moralité. La vérité, chers collègues de l’opposition, c’est que vous n’aimez pas l’égalité.(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais ce n’est pas possible !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Vous refusez de lever les discriminations actuelles dans l’accès au mariage et à l’adoption.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui en créez !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Qui plus est, vous voulez créer de nouvelles discriminations dans notre droit, en visant cette fois-ci les enfants, selon les familles dans lesquelles ils sont élevés. Cela serait tout à votre honneur de retirer ces amendements indignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est tout de même incroyable de voir les vierges effarouchées… (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Ah ! Je savais bien qu’elles étaient là, les vierges effarouchées.
Vous avez organisé des auditions partisanes ; vous avez refusé le référendum ; le président de la commission des lois écrit sur Twitter « Nous allons fixer le rapport des forces » – nous voyons bien à quel point vous êtes désireux de coopérer au Parlement ; et vous avez l’outrecuidance de nous donner des leçons d’égalité et de République ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous n’avons pas à recevoir de leçons de tempérance de votre part ! (Mêmes mouvements.)
Voilà le problème qui nous préoccupe : l’article 7 de la Convention de 1989 dispose que…
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Respire !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si vous me laissez parler, vous verrez que je respirerai mieux : l’oxygène fait parfois défaut dans ce Parlement ! Il dispose, donc, que l’enfant a droit à un père et à une mère : il ne s’agit donc pas de notre vision étriquée, mesdames et messieurs de la majorité, mais de la conception internationale.
Le problème juridique qui se pose pour vous, c’est de savoir si votre texte est applicable dans le cadre de cette conception internationale de la famille. Et le second problème de fond, c’est que, s’il existe effectivement toutes sortes de familles, je préfère toutefois qu’un enfant ait un père et une mère car je considère que cette configuration est la meilleure pour son épanouissement. Si vous pensez le contraire, mesdames et messieurs, si vous pensez qu’il est préférable de n’avoir qu’un père, de n’avoir qu’une mère, d’avoir deux pères ou deux mères, alors dites-le.
Plusieurs députés du groupe SRC : Oui !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Coupez-le, il faut qu’il respire !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il y a là une fracture profonde. Nous pensons tous, sur nos bancs, qu’il vaut mieux, pour l’épanouissement de l’enfant, un père et une mère. Et figurez-vous qu’à votre seule exception, le monde entier le pense aussi : c’est inscrit dans les textes de droit international ! Il est bon de savoir lire – ou alors, il est vraiment grand temps de refonder l’école ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 1905.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2085, 2338, 2954, 3049 et 3792.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Le groupe UMP ayant demandé une suspension de séance, la séance est suspendue pour cinq minutes.
Suspension et reprise de la séance
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.