Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance
debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Je suis saisi d’une série de cent neuf amendements identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 71.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes, là encore, au cœur du sujet. Chacun le sait, le nombre d’enfants susceptibles d’être adoptés diminue, qu’il s’agisse de pupilles de l’État, de pupilles de la nation, qui existent toujours, comme l’a rappelé M. Darmanin, ou qu’il s’agisse d’adoption internationale puisqu’un certain nombre de pays s’y ferment aujourd’hui.
Beaucoup de couples hétérosexuels craignent aujourd’hui que des enfants soient confiés à des couples homosexuels et que leur attente, qui dure depuis des mois ou des années, ne soit pas satisfaite. C’est cela, le sujet qui nous oppose.
Cette crainte est d’autant plus manifeste que les agréments seront gérés par les conseils généraux. Sans mettre en cause les élus locaux, il est à craindre qu’un petit nombre de conseillers généraux fassent preuve de militantisme et accordent systématiquement les agréments à des familles homosexuelles.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Quelle étrange conception !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous voulons éviter les dérives et faire en sorte que les couples hétérosexuels candidats à l’adoption puissent accueillir des enfants.
Enfin, nous considérons que c’est la meilleure chance que l’on puisse donner à un petit garçon, à une petite fille, quelle que soit son origine, quel que soit le pays qui est le sien, d’avoir une enfance et une adolescence dans un cadre satisfaisant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement n° 127.
M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Comme mes cent huit autres collègues, je propose que tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent à l’adoption soit prohibé.
Cet amendement, en effet, prévoit expressément qu’aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l’on constatait un faible nombre, voire une absence d’adoption par les couples de même sexe.
L’adoption, comme cela a été rappelé maintes fois au cours de cette séance, a pour objet de donner des parents à un enfant et non l’inverse. Seul compte – nous en sommes tous convaincus, je l’espère – l’intérêt de l’enfant, que le juge, et lui seul, est chargé de définir.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’ai un sous-amendement, monsieur le président !
M. le président : Oui, monsieur Le Fur, mais il faut d’abord défendre tous les amendements.
La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 350.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cet excellent amendement, déposé par notre collègue Decool et que j’ai signé moi aussi, vise à prévoir expressément qu’aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l’on constatait un faible nombre, voire une absence d’adoption par les couples de même sexe.
La démonstration a déjà été faite par plusieurs de nos collègues et va être relayée par beaucoup d’autres. Nous comptons beaucoup sur notre assemblée, car si l’on pouvait, au détour de cet amendement, trouver un point d’accord général, ce serait une très bonne chose.
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l’amendement n° 384.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il faut éviter toute logique de quota et toute logique communautaire. Je pense que nous pouvons être d’accord sur ce point.
Que les couples soient hétérosexuels ou homosexuels, l’adoption à l’international va se tarir. Il y a peu d’enfants à adopter en France et, dans ce contexte, ce sera particulièrement difficile pour les couples homosexuels qui, privés d’adoption à l’étranger, vont être très regardants vis-à-vis des adoptions possibles en France même. Nous le savons, les auditions l’ont démontré.
Pour satisfaire les demandes, la tentation sera grande d’instaurer des quotas. Nous avons sans doute, les uns et les autres, discuté avec des personnes qui ont à traiter des dossiers d’adoption dans les services sociaux et dans les conseils généraux et ce risque semble évident à la plupart d’entre eux.
Alors, comment faire ?
Il est important de préserver la responsabilité de personnels très compétents sur ces questions, et qui mesurent que l’adoption par des couples de même sexe – si le texte est adopté – rendra leur décision extrêmement difficile. Au nom de quoi priver un enfant d’avoir un père et une mère ? Reste que l’on doit à tout prix éviter une pratique de quotas dans cette politique.
M. le président : La parole est à M. François de Mazières pour soutenir l’amendement n° 465.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : On sait qu’il y a aujourd’hui 30 000 demandes d’adoption non satisfaites. Or, si votre loi malheureuse est adoptée, nous allons encore réduire le nombre de possibilités d’adoption. C’est simplement une question de logique : vous ne pourrez faire autrement que d’établir un quota pour les couples homosexuels si vous n’acceptez pas la PMA et la GPA.
Vous nous dites aujourd’hui que ce sera pour plus tard. Mais comprenez que, pour les Français, c’est maintenant que la vraie question se pose. Elle se pose aujourd’hui, au moment où nous examinons cette loi. Tout à l’heure, Patrick Hetzel a parlé d’un tweet qu’il avait lu, et j’ai vu, monsieur le rapporteur, que vous marquiez votre approbation. Il y a là un problème fondamental. Permettez-moi de vous dire que votre attitude m’a vraiment choqué ! Vous devez tenir la position que Mme la garde des sceaux essaie de tenir avec constance, même si, intellectuellement, on sent qu’elle ne tient pas la route. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Vous, vous êtes en plein dérapage depuis cinq jours !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : L’amendement que nous proposons insiste sur la nécessité de prendre des précautions, dès lors que votre position n’est pas claire. Pour un gouvernement qui fait une loi aussi importante, avec tant de conséquences sur la société, partir sur des bases aussi peu claires, faire de tels allers-retours, vraiment, ce n’est pas sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour soutenir l’amendement n° 396.
M. Sauveur Gandolfi-Scheit (Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République, Union pour la nouvelle République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi qu’aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l’on constatait un faible nombre, voire une absence d’adoption par les couples de même sexe.
Pour ma part, j’ajouterai que l’intégrité psychologique de l’enfant ne pourra être assurée que par l’adoption par un couple hétérosexuel.
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier pour soutenir l’amendement n° 524.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous ne pouvons pas accepter votre conception de l’égalité.
Madame la garde des sceaux, tout à l’heure, j’ai été meurtri dans mes valeurs par votre raisonnement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez beaucoup de talent, c’est incontestable, mais le talent ne permet pas de changer la société comme vous voulez le faire, avec des arguments qui ne sont ni des explications ni des démonstrations.
Vous êtes obsédée par l’égalité, on peut le comprendre. Nous aussi, nous souhaitons l’égalité. Mais pour vous, l’égalité, c’est l’égalité par l’effacement de la différence des sexes, c’est la déconstruction de la parenté fondée sur l’engendrement. Pour vous, la filiation, c’est l’envie, l’intention, le projet parental ; cela peut se concevoir. Cela s’apparente à la théorie du genre. Et l’on voit la théorie du genre apparaître au fur et à mesure des débats : vous voulez faire évoluer la société vers une société asexuée où l’altérité n’incarne pas la majorité des cas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Seuls 25 % des cas que vous évoquez existent dans la société. Aujourd’hui, 75 % des enfants vivent dans l’altérité.
Madame la garde des sceaux, je m’étonne de ce débat qui nous conduit, via une démonstration juridique, non seulement vers une modification du code civil, mais aussi beaucoup plus loin, comme vous l’avez dit, vers un changement de civilisation. C’est pour cette raison que nous demandons un référendum, car de tels changements ne peuvent pas se faire sans le peuple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l’amendement n° 601.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : D’une certaine façon, on peut se réjouir qu’il y ait de moins en moins d’enfants à adopter, car cela signifie qu’il y a moins de situations y conduisant. Je vois que Mme la ministre a compris ce que je voulais dire, et qui est très clair et sans aucune ambiguïté.
Mais, si le nombre d’enfants adoptables diminue, c’est aussi à cause des procédures, parfois à cause de blocages juridiques ou administratifs, parfois à cause de difficultés soulevées par les travailleurs sociaux pour des raisons internes. Sur le plan international, par ailleurs, le nombre d’adoptions va diminuant, pour des raisons internes à ces pays. Il y a davantage de familles de la classe moyenne qui veulent adopter des enfants dans leur propre pays. Il y en a donc moins à adopter à l’extérieur.
Puis, il y a les risques liés à votre texte qui, s’il était adopté – sans jeu de mots –, pourrait mettre un frein à la possibilité d’adopter des enfants venant de l’étranger.
Enfin – je ne dis pas que ce soit le cas aujourd’hui, mais mieux vaut prévenir que guérir, et donner un cadre clair et ferme –, la tentation pourrait être, à terme, de fixer un quota, compte tenu du nombre très important d’agréments – il y en a en effet plusieurs dizaines de milliers en France pour les couples hétérosexuels. J’avoue ne pas aimer ce terme de « quota » s’appliquant à des enfants. Il nous faut prévenir ce risque de dérapage, qui est peut-être inenvisageable pour certains aujourd’hui, mais qui n’en est pas moins réel.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n°702.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’ouverture du mariage aux couples de même sexe apporte de la confusion dans la symbolique sociale en mettant à mal la structuration de la famille.
Pour satisfaire M. Roman, je répète que nous sommes contre ce projet de loi qui conduira inévitablement à priver légalement certains enfants d’un père ou d’une mère.
Le mariage pour tous n’est finalement qu’un leurre et les débats sont éclairants à ce sujet, car la question principale est celle de la filiation. Avec l’adoption et le recours aux techniques d’assistance médicale à la procréation, nous sommes dans le vif du sujet, et l’on a bien senti depuis ce matin que la majorité était embarrassée et fébrile dès que l’on évoquait la PMA et la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Concernant mon amendement, je rappelle que, début décembre 2012, la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État, qui représente les usagers au sein des conseils de famille des pupilles de l’État, a informé Mme la ministre chargée de la famille qu’elle se retirait de tous les groupes de travail que le Conseil supérieur de l’adoption avait constitués sur ce projet de loi, considérant que le débat était largement manipulé par des lobbies défendant leurs intérêts propres plus que ceux des enfants issus de l’abandon, du délaissement Folio 1021et de la maltraitance parentale active. C’est très grave. C’est pourquoi cet amendement, qui prévoit qu’aucun quota ne pourra favoriser les adoptions par les couples de même sexe, prend tout son sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel pour soutenir l’amendement n°964.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, si cette loi est adoptée, vous aurez fait naître un espoir que, malheureusement, vous ne pourrez pas satisfaire.
L’ancienne présidente d’Enfance et familles d’adoption disait : « Si l’on doit autoriser l’adoption par des couples homosexuels, soyons honnêtes jusqu’au bout, il faut les prévenir qu’ils n’auront que très peu de chances de voir leur dossier aboutir. » Aujourd’hui déjà, en France, 700 enfants sont adoptables pour 25 000 candidats. La source va se tarir automatiquement puisque la plupart des pays étrangers n’autoriseront pas l’adoption par les couples homosexuels.
La question du choix va se poser et je voudrais savoir sur quel argument, si ce n’est sur la mise en place d’un quota – que je dénonce – on pourra décemment se fonder, dans le cadre d’une commission qui aura deux enfants à attribuer à deux familles. Comment choisir entre une famille hétérosexuelle et une famille homosexuelle ? À laquelle va-t-on donner tel ou tel autre enfant ? Comment va-t-on faire ? À pile ou face ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Aujourd’hui, le choix de l’attribution est un choix majeur et nous devons y réfléchir longuement.
M. le président : La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l’amendement n° 1200.
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Pour une fois, nous devrions être tous d’accord, car nous avons entendu proclamer à maintes et maintes reprises la notion d’égalité. Cet amendement devrait donc rassembler tous les membres de notre assemblée puisque le contraire de l’égalité, c’est la discrimination et cet amendement vise à ce que le peu d’enfants adoptables ne soient pas réservés à certaines catégories de personnes. Peu importe d’ailleurs leur différenciation.
J’ai bien compris que l’égalité doit être complète. Je regrette que Mme Buffet nous ait quittés, car elle a parlé tout à l’heure de la marchandisation du corps de la femme. Je ne doute pas qu’elle ait eu beaucoup de talent pour défendre le droit des femmes, mais c’est justement vous qui serez responsable de la marchandisation du corps de la femme. Pourquoi ? Parce qu’on sait très bien qu’une fois acquise la procréation médicalement assistée, il faudra autoriser les mères porteuses par souci d’égalité entre hommes et femmes !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Pourquoi n’est-ce pas le cas ailleurs ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Parce qu’ailleurs il n’y a pas de QPC !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La situation hollandaise n’est pas la meilleure !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Vous le savez bien. Voilà les conséquences de l’égalité absolue. En tout cas, je suis certaine que les farouches partisans de l’égalité que vous êtes vont naturellement approuver notre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Extraordinaire !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door pour soutenir l’amendement n° 1247.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Merci, monsieur le président. Nous connaissons tous des couples qui ont à cœur d’adopter des enfants, et nous avons même tous de touchantes histoires personnelles qui n’ont pas à être dites ici. Nous connaissons les difficultés à adopter qu’ont certaines familles dans notre pays. Je voudrais d’ailleurs rappeler la Convention internationale des droits de l’enfant, dont l’article 21 stipule que « les États qui admettent et/ou autorisent l’adoption s’assurent que l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en la matière ». Ce qui compte, c’est l’évolution et la construction psychique de l’enfant.
Les pédopsychiatres ont de nombreux avis contradictoires, nous les avons entendus. Les collectifs d’homosexuels, hommes et femmes, prennent également des positions. La Coordination lesbienne de France, issue du Collectif national pour les droits de la femme, se pose la question de l’adoption. Un psychanalyste disait récemment que l’enfant se pose en permanence la question sans trouver de réponse, ce qui lui crée de graves difficultés lorsqu’il veut fonder sa propre famille une fois adulte. Tous les bricolages généalogiques sont sources de perturbations. L’enfant devra démêler une question difficile. Comment arrivera-t-il à définir lui-même qui il est ? C’est pourquoi l’adoption par des couples hétérosexuels doit selon nous rester privilégiée et prioritaire. C’est le sens de cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1418.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Merci, monsieur le président. Cet amendement est profondément républicain. Vous parlez sans cesse d’égalité ; il s’agit ici de respecter l’égalité et d’éviter toute dérive. Nous ne jugeons ni ne rejetons personne, nous prenons simplement en considération le principe de réalité. Celui-ci dit que quatre enfants adoptés sur cinq dans notre pays viennent de l’étranger. Un grand pays allié, qui fête ce soir le soixante-dixième anniversaire d’une grande victoire pour la liberté, ne partage pas certaines de nos vues et demandera inéluctablement à revoir toutes les conventions qui le lient avec la République française.
Automatiquement, la loi engendrera donc des difficultés supplémentaires pour l’adoption d’enfants venus de l’étranger. D’où les inquiétudes de certains de mes collègues, consécutives à des propos que nous entendons ici ou là, aux « gazouillis » - pour parler en français correct – de personnes dans les tribunes, ou de collègues qui ne sont plus là, qui font des raccourcis et interprètent les propos de tel ou tel parlementaire aujourd’hui dans l’opposition. Cet amendement est un amendement profondément républicain, c’est pourquoi je crois que tous les patriotes sauront l’adopter.
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Çà, c’est de l’argumentation !
M. le président : La parole est à M. Christophe Guilloteau pour soutenir l’amendement n° 1479.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le président. Je ne parlerai pas du fond, déjà abordé, mais de la forme, si vous le voulez bien. Ce débat dure depuis mardi et je le trouve assez surréaliste.
Plusieurs députés du groupe SRC : Et nous donc !
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Je suis plus ancien que d’autres dans cet hémicycle.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Trop !
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Je trouve assez surprenante l’attitude de nos jeunes collègues socialistes fraîchement arrivés. L’attitude des membres du Gouvernement, qui passent le plus clair de leur temps au téléphone dans les couloirs, est également surprenante. Certains vont chercher leurs ordres dans un télégramme du Premier ministre envoyé du Cambodge. Et voir, comme hier, certains collègues en arriver à faire des doigts d’honneur est assez surprenant aussi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Quel est votre amendement ?
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Je pensais que nous étions ici pour légiférer sur quelque chose qui est au fondement de la société ; je me trompais. Si nous pouvions, chers collègues, garder un peu de sérénité dans un débat aussi important, ce serait une bonne chose. Mais il n’y a pas ici d’un côté ceux qui savent et de l’autre ceux qui ne savent pas, ceux qui détiennent la vérité et ceux qui ne la détiennent pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP,.)
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Et sur le fond ? Quel est votre amendement ?
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie pour soutenir l’amendement n° 1674.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le président. Je voudrais évoquer deux aspects de cet amendement. Le premier, c’est le long et difficile parcours pour aboutir à l’adoption. Il s’agit en effet d’un véritable parcours du combattant. Il me semble impératif de respecter les personnes qui décident de recourir à l’adoption. Nous devons aussi retenir des principes que vous avez largement convoqués depuis le début de ce débat, en particulier l’égalité de tous les citoyens devant la loi et l’absence de discrimination devant les procédures. Pour ces raisons, il me semble impératif de donner une assurance à tous les Français qui décident d’adopter ou viendraient à le décider. Il me semble très important que l’étude des demandes d’adoption reste impartiale.
Le second, c’est la nécessité de faire prévaloir, en matière d’adoption, le droit de l’enfant sur le droit à l’enfant qui, s’il devait être retenu, serait alors un droit de l’adulte. C’est une manière de rappeler l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est la raison pour laquelle je vous propose cet amendement qui prévoit qu’aucun quota ne puisse être retenu. Voter cet amendement aurait finalement trois avantages : valider le principe que l’adoption consiste fondamentalement à donner des parents à des enfants qui en sont dépourvus et non l’inverse, valider le fait que la famille se doit d’être constituée dans l’intérêt et au service de l’enfant, et enfin maintenir le cap de l’intérêt général, quel que soit le vent des revendications particulières et minoritaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier pour soutenir l’amendement n° 1741.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi l’absence de quota favorisant les adoptions par les couples de même sexe, même si l’on constatait peu ou pas d’adoptions de leur part. Pourquoi être obligé de prévoir pareil amendement, dont le terme « quota » n’est certes pas très heureux ? Tout simplement parce que le nombre d’enfants adoptables ne cesse de décroître, alors que les couples mariés en attente restent beaucoup plus nombreux. C’est ainsi qu’en 2013, il est probable qu’à peine 2 000 enfants pourront être adoptés, alors que 25 000 couples mariés ont obtenu l’agrément.
Cette situation va s’aggraver, car la plupart des pays qui confient des enfants à l’adoption sont extrêmement sensibles aux législations sur le mariage et se font plus exigeants en cas de légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Il est donc évident que fort peu de couples homosexuels pourront adopter. Ce projet de loi conduira donc à rendre la réalité de l’adoption plus difficile pour les couples hétérosexuels, bien piètre résultat d’un projet de loi qui se veut progressiste, comme vous le dites si souvent !
C’est pourquoi ce texte est également hypocrite, car il ne peut que vous conduire à demander la PMA pour les homosexuelles femmes et la GPA pour les homosexuels hommes.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est reparti !
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Pour revenir à l’adoption par les couples homosexuels, je la considère discutable par principe. Elle répond en effet à un droit à l’enfant, c’est-à-dire aux désirs et aux égoïsmes des adultes, négligeant l’intérêt de l’enfant.
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Le disque est rayé !
M. Guillaume Bachelay (Parti socialiste) : Ça radote !
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Or l’enfant adopté a, plus qu’un autre, besoin d’un père et d’une mère. L’enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu’il a perdu. Plus qu’un autre, il a besoin d’une filiation biologique évidente et expliquée. Ce texte va à l’encontre de ses besoins. Il méconnaît donc les membres les plus vulnérables de notre société, que l’on doit au contraire protéger.
M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller pour soutenir l’amendement n° 2041.
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Merci, monsieur le président. Afin de ne pas me faire traiter d’homophobe par M. Baupin, comme cela vient de m’arriver, je vais à nouveau lire un texte de Mme Agacinski (« Ah ! » sur plusieurs bancs) – dans le silence, j’espère.
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Merci d’être abonné au Monde !
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : « Un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l’a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l’adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l’engendrement biologique bisexué. » L’auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les relations de parenté ».
Quant à l’adoption, comme l’a dit notre collègue Nicolin qui connaît bien ces problèmes, l’ouvrir aux couples de même sexe créera une nouvelle catégorie d’orphelins, ceux que votre loi va priver, sans qu’ils puissent y consentir, de ce qu’il y a de plus beau au monde et qu’ils attendaient au fin fond de leur orphelinat, c’est-à-dire un père et une mère. Je soutiens tout à fait cet amendement qui consiste évidemment à éviter tout quota dans l’attribution de famille aux enfants à adopter.
M. le président : La parole est à M. André Schneider pour soutenir l’amendement n° 2201.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Merci, monsieur le président. Mes chers collègues, voilà trois jours que nous discutons ici d’un problème extrêmement sérieux. Nous devrions donc nous respecter les uns les autres.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Et réciproquement !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Bien sûr ! J’ai bien dit que nous devrions nous respecter les uns les autres. Eh bien ! Cela n’a pas vraiment été le cas pendant ces trois jours ! Nous devrions, sous l’autorité du président, poursuivre nos débats dans la sérénité afin de nous respecter mutuellement et de donner une bonne image de notre assemblée.
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Et sur le fond ?
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Mes convictions personnelles font de moi un opposant à la loi que vous proposez. Nous vous avons suggéré une alliance civile, sur laquelle nous aurions certainement pu trouver des terrains d’entente ; vous l’avez rejetée.
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : C’était il y a deux jours !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est votre droit, le nôtre est de nous opposer. Nous sommes bien sûr défavorables à l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels, mais comme vous avez la majorité, vous êtes évidemment les décideurs.
Si tant est que la loi soit adoptée prochainement, ainsi que l’adoption qui en est le corollaire, permettez que dans cet amendement nous vous proposions une non-discrimination. Voilà ce dont il s’agit. Pas de quota, cela veut dire que tous les couples candidats à l’adoption seront traités à égalité. C’est pourquoi je pense que vous pouvez approuver cet amendement et je vous en remercie d’avance.
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.