Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er ter (suite)
debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’une série de 106 amendements identiques, qui tendent à supprimer l’article 1er ter.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 74.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est très limite !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Si chacun me le permet, et en particulier mon collègue Mariton, je souhaiterais m’exprimer avec une certaine solennité.
Quand des parlementaires français ont l’occasion de se rendre à l’étranger pour rencontrer des collègues, le jugement qu’ils portent sur la démocratie de ces pays tient finalement à la place que ces démocraties réservent à leur opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Croyez-moi, un observateur extérieur, européen, américain ou africain, serait certainement surpris par ce qui se déroule aujourd’hui sous nos yeux : refus du référendum ; refus de la commission spéciale, pourtant demandée par l’opposition et qui s’est toujours pratiquée sur ce type de texte – comme nous l’avions fait durant le mandat précédent – ; manifestation, dès les travaux en commission, d’une attitude sectaire, comme cela s’est vu très clairement lorsqu’il s’est agi d’accueillir les représentants des cultes.
Aujourd’hui, cette situation perdure, avec en particulier le refus d’un élément qui fait vivre notre débat : le sous-amendement. Vous avez en effet utilisé l’article 44 alinéa 2 pour refuser les sous-amendements et ainsi tronquer nos débats.
Enfin, monsieur le président, alors que d’habitude les orateurs peuvent librement s’exprimer sur les articles,…
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Jacob n’a même pas parlé de l’article !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …ne serait-ce que pour préciser leur pensée, vous le leur interdisez ! Parfaitement ! J’étais moi-même inscrit sur cet article, et je n’ai pas pu m’exprimer ! Ceci n’est pas admissible, et je tiens à le dénoncer !
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 387.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je persiste à penser que la manière dont vous avez appliqué par anticipation la demande de la commission tout à l’heure relève d’une erreur de présidence – je me permets de le dire sans insolence à votre égard.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est inacceptable !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’article 1er ter élargit les cas permettant l’adoption simple, par l’époux, de l’enfant adopté par son conjoint en la forme simple ou plénière. Nous pourrions au fond être d’accord : l’adoption simple est une approche juridique assez pertinente pour régler bien des situations. La difficulté tient en partie à son intitulé : l’adoption plénière emporte en droit des effets très puissants, tandis que les effets de l’adoption simple sont d’une autre nature, en particulier parce que celle-ci ne rompt pas la filiation existante.
L’adoption simple est en réalité mal désignée dans notre droit, car le public tend à penser qu’adoption plénière et adoption simple sont au fond la même chose, puisqu’il y a le mot « adoption ». Or, ce sont deux réalités juridiques totalement différentes.
Lorsque nous proposons l’amélioration du droit des tiers, notamment pour des enfants vivant dans des foyers de personnes homosexuelles, nous proposons une définition qui n’est pas extrêmement éloignée de ce qu’est aujourd’hui l’adoption simple – d’où, peut-être, la signature que j’ai apposée un peu rapidement sur une proposition de loi de notre collègue Robinet, même si je me suis ensuite ravisé du fait de l’intensité du débat et de l’insuffisance de sa rédaction.
Mais c’est un gâchis : si plutôt que de vous en tenir aux mots tels qu’ils sont, vous aviez inventé quelque chose de neuf pour des enfants vivant dans tous types de foyers et donc aussi dans des foyers de personnes de même sexe, un concept nouveau aurait permis, dans un consensus, d’apporter une réponse juridique adaptée.
L’expression « adoption simple » est inappropriée pour tous. Nous aurions pu proposer, pour tous, un concept différent, et en particulier une désignation différente, évitant l’ambiguïté qui pose problème aujourd’hui, et apporter ainsi aux enfants de couples hétérosexuels comme aux enfants vivant dans des foyers de personnes de même sexe, une réponse opérationnelle.
Il est dommage que vous n’ayez pas recherché ce consensus.
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 389.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Au fond, nous sommes sur le mauvais véhicule législatif, car ce texte traite du mariage entre personnes de même sexe – tel est l’intitulé de votre texte.
Or, dans le cas présent, cette disposition vise à simplifier les modalités d’adoption simple pour les conjoints qui eux-mêmes…
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ce n’est pas simple de suivre votre pensée !
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Éclairez-nous !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Envisageons la situation d’un célibataire ayant adopté un enfant en adoption simple : il se marie, et son conjoint veut, à son tour, adopter cet enfant. L’accès à l’adoption simple constitue donc une mesure de simplification.
Pourquoi, alors que le présent projet de loi ne porte que sur le mariage des couples homosexuels, ne pas avoir prévu cette disposition dans un texte relatif à la famille, puisque vous nous en annoncez pour dans un mois ou un mois et demi ? J’aimerais que le rapporteur et le Gouvernement nous précisent cela.
À moins que ce texte sur la famille ne soit qu’un faux-semblant, uniquement voué à servir de véhicule législatif pour la PMA ou la GPA ! La vérité est certainement celle-là, puisque cette disposition n’a rien à faire dans le présent texte. Il s’agit véritablement d’un cavalier législatif, eu égard à l’intitulé du texte.
Voilà la raison pour laquelle je vous propose la suppression de cet article qui n’a absolument rien à faire dans ce cadre-là.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 704.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le Conseil supérieur de l’adoption, dans son avis du 23 octobre dernier, fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d’égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe, et le caractère prioritaire de l’intérêt de l’enfant dans le cas d’une adoption.
À ce stade, je souhaite relever les réserves du Défenseur des droits sur ce sujet, exprimées lors de son audition par la commission des lois à l’Assemblée. Il a indiqué que la procédure suivie pour l’élaboration de ce projet de loi présente à cet égard une évidente lacune. En effet, l’étude d’impact qui accompagne le projet ignore totalement la Convention internationale des droits de l’enfant : pas une page, pas une ligne ne lui est consacrée.
C’est évidemment contraire à la considération primordiale que doit constituer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui le concernent, qu’elles soient le fait d’autorités administratives ou d’organes législatifs.
L’article 1er ter modifie l’article 360 du code civil, qui traite de l’adoption simple, permise quel que soit l’âge de l’adopté ; nous pensons qu’il faut le supprimer.
M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement n° 969.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Très brièvement, j’irai dans le même sens que mes collègues Mariton et Jacob. Il s’agit là à l’évidence d’un cavalier, qui n’a rien à faire dans ce texte. Nous sommes donc pour sa suppression.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 602.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je note, monsieur le président, que pour la troisième fois en quelques minutes, vous faites des confusions, des erreurs et des oublis : je vous ai fait signe que je voulais défendre mon amendement, mais vous ne m’avez pas vu. Mais je comprends qu’à cette heure tardive, le président puisse être fatigué ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Vous ne pouvez pas savoir ! (Sourires.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’oubli n’est pas de moi, mes chers collègues, comme vous avez pu le constater vous-mêmes. Mais errare humanum est…
M. le président : Et perseverare diabolicum !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien ce que je pense, monsieur le président ! Il est encore possible de ne pas tomber dans les fourches de l’enfer, et de ne pas perseverare ! Vous aviez tous évidemment compris cette belle citation latine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous n’avez vraiment aucun humour ! À trois heures moins le quart du matin, on peut encore faire preuve d’humour ! (Mêmes mouvements.) Calmez-vous, chers collègues, calmez-vous ! Je voulais juste souligner qu’à cette heure, par trois fois, le président avait failli, un peu par fatigue, oublier de me donner la parole – mais qu’il s’était repris ! (Mêmes mouvements.) Il est amusant de voir comment vous réagissez ; mais vous parviendrez à mettre un peu d’huile dans les rouages, je n’en doute pas.
M. le président : Allons, poursuivez !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’article 1er ter est intéressant à plusieurs égards. Il tend à modifie l’article 360 du code civil et vise, en quelques mots, à autoriser expressément l’époux à adopter en la forme simple l’enfant de son conjoint antérieurement adopté seul en la forme simple ou plénière.
Cela paraît dans un premier temps séduisant, il est vrai. Aujourd’hui, il faut faire état de motifs graves…
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Il ne vous reste plus qu’une minute !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ah non ! Je suis désolé, quand le président…
M. le président : C’est moi qui préside ! Et je vous ai décompter le temps pris par les petites plaisanteries entre les uns et les autres.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La plaisanterie – ou la fatigue ! – a bon dos monsieur le président ! Mais je vous sais gré de l’avoir décompté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est notre président qui préside, mes chers collègues ! Je vous le rappelle, chers collègues, car je suis républicain !
M. le président : Allez, allez !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il faut un motif grave, disais-je, pour permettre cette adoption. L’évolution proposée pourrait donc être intéressante. Mais je crois, comme notre collègue Mariton l’a souligné tout à l’heure, qu’il faudrait pouvoir intégrer ces éléments dans une réflexion plus large sur le droit des tiers ; réflexion à laquelle nous avons participé, et dont vous trouverez les éléments plus loin dans le débat.
M. le président : La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1226.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas terminé, chers collègues ! Le président s’est repris et son chronomètre n’a pas failli ! (Sourires.)
M. Daniel Gibbes (Union pour un mouvement populaire) : Au risque de paraphraser mes collègues, qui ont si brillamment défendu cet amendement, je ferai une petite piqûre de rappel.
L’article 1er ter permet l’élargissement de l’adoption simple de l’enfant déjà adopté en la forme plénière par son conjoint. C’est en soi une mesure dont il faut se réjouir mais, car il y a toujours un mais, dont on peut regretter d’une part qu’elle ne trouve pas plutôt sa place dans le futur projet de loi relatif à la famille, et d’autre part qu’elle ne vise finalement à satisfaire que les couples homosexuels.
Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er ter.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1419. (« Ah ! »sur divers bancs du groupe SRC.)
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il est vrai que la fatigue rend dissocié, et parfois discordant. Cela participe surtout de la dissociation et des difficultés à interconnecter les idées, même lorsqu’on est dans la majorité. je m’interroge sur la portée réelle de cet article, et sur la vision du manque, de la compensation, et finalement de la plaie supposée à réparer par un enfant contenue dans ce texte.
Je trouve que vous avez une vision assez triste de l’homosexualité, qui peut être parfaitement assumée et joyeuse, et qui n’a pas forcément un rapport avec la question de l’enfance. Vous témoignez d’une vision des choses relativement étriquée et normative avec ce texte de loi en faveur du mariage pour tous que je trouve relativement petit-bourgeois dans son essence : il ne faut pas faire de bruit, tout le monde doit se marier, il n’y a pas de possibilité de vivre librement quand on est un homosexuel assumé – ce que sont la majorité de mes compatriotes homosexuels.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Ça, c’est un argument !
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Il s’agit seulement d’offrir le choix !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Pour en revenir à cet amendement, c’est à l’évidence un cavalier destiné à permettre les adoptions d’enfants qui ont déjà fait un travail d’adoption auprès d’un premier parent. Notre collègue Coronado, lui, était assez cohérent dans sa position, car il voulait faire en sorte que des enfants puissent avoir la chaîne des adoptions successives.
D’ailleurs, que se passera-t-il en cas de divorce ? Et cette adoption survient-elle après un divorce, un changement de partenaire ? Voilà des questions sérieuses.
Il me semble que cet amendement est paradoxalement contradictoire avec le texte de loi de notre excellente garde des sceaux, peut-être un peu distraite ce soir – voire un peu dissociée comme chacun de nous.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1584.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je partage volontiers les arguments qui viennent d’être développés par mes collègues. Cela va me laisser une minute quarante-cinq pour vous interroger, monsieur le président, sur la suite de nos travaux.
Je fais partie des orateurs à qui l’on a coupé la chique tout à l’heure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) par le biais d’une application un peu rapide de la procédure.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est la réalité !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je veux revenir sur ce qui a été excellemment indiqué tout à l’heure par M. Mariton. Je vous signale, monsieur le président, vous qui présidez fort bien cette Assemblée et je vous en remercie, que neuf orateurs de l’opposition sont inscrits sur l’article 1er quater que nous allons étudier dans quelques instants. Le premier orateur de la majorité inscrit est Mme Narassiguin. En application stricte des articles du règlement, les neuf orateurs de l’opposition pourraient s’exprimer avant le premier orateur de la majorité inscrite. Alors, vous ne manqueriez pas, comme vous l’avez fait tout à l’heure, de demander l’application de cet article du règlement.
Monsieur le président, je me permettais d’appeler votre vigilance sur ce point et je ne doute pas que vous appliquerez le règlement dans l’esprit que je viens d’indiquer.
M. Alain Vidalies : C’est une lecture erronée du règlement.
M. le président : Monsieur Poisson, je vous rappelle ce qu’est la tradition : le président fixe souverainement la liste des orateurs inscrits sur un article en veillant à un équilibre des orateurs des groupes. C’est ce que je fais régulièrement chaque fois que nous défendons des amendements : vous avez pu vous rendre compte que lorsque je donne la parole à la commission et au Gouvernement, après c’est le président – en l’occurrence moi aujourd’hui – qui fixe le nombre d’orateurs et qui équilibre afin de permettre à la majorité et à l’opposition de répondre au Gouvernement et à la commission.
M. Alain Vidalies : Excellente explication !
M. le président : La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement n° 1626.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, je reprends à mon compte les commentaires qui ont été faits sur cet article. Ils tendent à prouver que c’est le futur projet de loi sur la famille qui serait le meilleur cadre pour le développer. Ce qui est gênant, c’est que nous ne savons toujours pas ce que contiendra cette loi. Il serait intéressant que le Gouvernement s’exprime, mais Mme Bertinotti n’est plus là.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Elle a été exfiltrée !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On pourrait peut-être la faire revenir !
Il serait intéressant de savoir pourquoi cet article est inscrit dans la présente loi alors que c’est la future loi sur la famille qui devrait en être le support. Cette future loi pourrait-elle être le bon véhicule pour que cet amendement trouve la plénitude de ses effets ?
M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1743.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Avant de défendre l’amendement n° 1743, permettez-moi de vous faire part de mon sentiment, en tant que nouveau député, sur cette situation un peu surréaliste qui consiste à débattre, à trois heures du matin, d’un projet qui inquiète une majorité de Français. Ce texte a mobilisé des millions de Français dans les rues…
M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Des millions ?
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Des dizaines de millions !
Plusieurs députés du groupe SRC : Des milliards, tant que vous y êtes !
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : …parce que c’est un projet de civilisation, comme l’a dit la garde des sceaux.
Nous avons vu cet après-midi des spectateurs dans les tribunes du public, et certainement de très nombreux téléspectateurs ont-ils suivi nos débats, qui s’intéressent à la vie démocratique, à l’élaboration de cette loi. Mais les Français qui vont se lever tout à l’heure, ceux qui créent la richesse de notre pays, ceux dont nous avons besoin pour le redressement national dont vous parlez beaucoup…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est le désastre économique !
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : …ne peuvent plus suivre nos débats car ils ont besoin de sommeil, tout autant que nous. Voilà pourquoi il me semblerait raisonnable de suspendre nos travaux maintenant afin qu’ils puissent les suivre en toute transparence.
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Ils liront le compte rendu !
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : J’ai remarqué qu’un certain nombre de collègues aiment qu’on parle du fond. C’est donc ce que je ferai (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) même si je me répète – mais la répétition n’est-elle pas l’art de la communication ?
Cet article aurait mieux trouvé sa place dans le futur projet de loi sur la famille qui devait être présenté au printemps prochain. Mais les différents couacs gouvernementaux ont montré que le calendrier était en train de dériver, comme la séance d’ailleurs. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : . Excellent !
M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : et M. Nicolas Bays. Quel talent !
M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 2003.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Il est étonnant d’entendre depuis le début de la discussion que ce projet ne traite que du mariage – c’est ce que font un certain nombre d’orateurs du groupe socialiste –…
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est aussi un peu le vôtre !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Mme Lemorton, je ne vous ai pas interrompue dans vos rires et vos ricanements !
Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Un peu de respect !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Sans doute la fatigue vous rend-elle un peu nerveuse. Mais mon collègue Dhuicq est encore plus charmant, vous verrez.
M. le président : Allons !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Il est étonnant, disais-je, d’entendre depuis le début de la discussion que ce projet ne traite que du mariage et pas du tout de la filiation. À entendre M. Roman, ce qui nous gênerait en fait, c’est le mariage et de voir arriver à cette heure tardive des questions de filiation importantes.
Nous pourrions nous féliciter d’une telle disposition – cela est même relevé dans l’exposé sommaire. Encore aurait-il fallu connaître le calendrier exact du texte sur la famille et son contenu – et nos collègues du groupe écologiste ont eu raison tout à l’heure de le souligner.
Le mariage, n’en déplaise au rapporteur, c’est aussi et surtout le fondement de la famille. À cet égard, il est étonnant que Mme la ministre de la ou des familles ne soit pas là ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Ah ! Ah !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le président est saisi de spasmes étranges !
M. le président : C’est la concentration de M. Darmanin qui m’a surpris !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Ce que disait M. Chevrollier à l’instant n’était pas dénué de fondement lorsqu’il parlait de centaines de milliers de personnes descendues dans la rue.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Tiens, il y en a moins que tout à l’heure !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il y en avait au moins des millions !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Parmi ces manifestants, on comptait quelques électeurs de gauche : ils seront sans doute très contents de voir comment vous les traitez !
M. le président : Merci !