Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Après l’article 1er quater

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Après l’article 1er quater

debate, 03/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques portant articles additionnels après l’article 1er quater.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 1908.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La modification législative de la filiation adoptive est lourde de conséquences. Il n’est pas bienvenu que de telles évolutions sociétales ne soient pas précédées de débats dans notre pays. Les sujets que nous traitons ici intéressent tous nos concitoyens. Pour autant que l’on prenne la peine d’expliquer un certain nombre de dimensions techniques bien réelles, tous peuvent participer à ce débat ; encore faut-il qu’il soit organisé. Il est de la responsabilité du Gouvernement de le faire. Encore faut-il ensuite qu’il en soit tenu compte.
S’agissant, par exemple, de la saisine du Comité consultatif national d’éthique pour la PMA, nous n’avons pas encore tout à fait bien compris si le Gouvernement entendait tenir compte de ses avis ou s’il a prévu, de toute manière, d’y aller quoi que dise le Conseil.
Monsieur le président, il sera bien, dès lors que cela appelle des conséquences législatives, que la conclusion de ces débats et la décision législative que nous prenons se fassent dans des conditions décentes.
Qu’au bout d’une discussion budgétaire, en fin de première partie, on finisse nuitamment du vendredi au samedi ou du jeudi au vendredi, ce sont des classiques et cela correspond à la fin d’un processus. Mais qu’au moment où nous sommes à peine à la moitié de l’examen des articles, notre Assemblée soit conduite à délibérer dans les conditions dans lesquelles nous délibérons, ce n’est pas digne.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Dans de très bonnes conditions !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas digne de la responsabilité que nous avons vis-à-vis de nos concitoyens. Et si vous croyez réaliser une performance, je suis sûr que nos concitoyens seront indignés de voir que l’on traite des sujets sérieux dans les conditions que vous imposez et qui sont une insulte à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2340.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Héraclès !

M. Thomas Thévenoud : Prométhée !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Pardon ? Quelle prétention !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ce n’est pas drôle !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Nous nous penchons sur un sujet qui n’est pas sans lien avec les demandes de M. Coronado. La logique à l’œuvre est celle d’une explosion totale des repères usuels, qui conduit à une évolution extrêmement large du concept de famille.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Il assume totalement.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Autant certains sont parfaitement cohérents, autant on sent une relative incohérence chez d’autres qui s’entêtent à refuser certaines questions, certains débats, à prétendre qu’une loi ne comporte pas de conséquences sur l’évolution des familles alors que l’on voit apparaître des articles qui, précisément, ont sur elle des effets certains.
Ce type de contradiction et les questions fondamentales qui sont posées sur ce que nous entendons par famille – et le sens que nous donnons aux mots – nécessitent pour le moins qu’un débat national soit organisé sur ces sujets. Nul, quelles que soient ses convictions, n’a le monopole du savoir et de la connaissance dans ce domaine.
Notre amendement est particulièrement raisonnable et sage eu égard à ce que nous entendons par « avenir de l’humanité ».

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 2959.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous avons adopté une excellente disposition avec les lois de bioéthique : faire précéder chaque révision de la loi par un débat à caractère national et général. Je me souviens que cette proposition, issue de la mission Leonetti, a été assez largement suivie sur tous ces bancs.
Au cours des années – nos collègues écologistes ne me démentiront pas –, nous avons renforcé peu à peu notre habitude de saisir les commissions nationales des débats publics pour faire en sorte que, sur les grands sujets infrastructurels, par exemple, nous sollicitions largement les populations concernées. Nous autres Franciliens, nous y sommes habitués avec les consultations sur les projets autoroutiers.
Petit à petit, dans la société française, on prend l’habitude de solliciter la population sur des sujets d’importance. Personne ne peut douter que la filiation en est, même s’il n’est pas nécessairement lié à tous les sujets de bioéthique …

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Ni aux infrastructures autoroutières !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ni aux infrastructures autoroutières, nous en sommes d’accord, monsieur Rogemont.
En tout état de cause, l’importance du sujet de la filiation adoptive pourrait justifier que nous organisions une large consultation du peuple français. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3051.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Un de nos points de divergence avec le Gouvernement tient au fait que nous considérons qu’un débat national aurait dû précéder toute mesure législative. Nous nous plaçons dans une optique très constructive, car nous voulons éviter que ne se reproduise ce que nous sommes en train de vivre en ce moment avec la méthode choisie par le Gouvernement.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons inscrire dans la loi que toute modification de la législation concernant les questions familiales donne lieu auparavant à un large débat national. Cet amendement relève du simple bon sens et s’inscrit dans le prolongement des échanges que nous avons eus sur ces questions au cours des derniers jours.
Je ne doute pas que la majorité saura se rallier à une telle proposition.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Sûrement !

M. Patrick Hetzel : Ne pas s’y rallier signifierait que vous avez peur de l’avis du peuple.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Parfaitement !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ose imaginer que la majorité ait peur d’avoir un échange direct avec le peuple français qui, sur des questions d’une telle importance, mérite d’être largement consulté.
Ces débats doivent avoir lieu de manière sereine, nous le disons régulièrement. Voilà une occasion de le faire ; cela le mérite en tout cas pour des textes qui touchent à la famille.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3542.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : L’une des raisons majeures du mécontentement des centaines de milliers de Français qui ont manifesté le 13 janvier dernier et qui viennent encore de le faire…

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Et que vous représentez en masse !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …c’est l’absence de débat.
Le débat dans la société, il existe. Il suffit de voir le nombre d’articles de journaux et d’émissions de télévision. Sur le terrain, nous avons organisé des réunions, et rempli des salles entières. Mais il n’y a pas de grand débat public, officiel, qui aurait permis de débattre entre nous de ces grands sujets que sont le mariage et l’adoption.
On peut déplorer que la méthode choisie au moment de l’examen des lois de bioéthique n’ait pas été reproduite. Rappelons-nous : la mission d’information d’Alain Claeys et de Jean Leonetti avait duré dix-sept mois et permis, à la suite de plus de cent dix auditions, de faire le point sur les lois de bioéthique et leur exécution. Ensuite, il y a eu les états généraux de la bioéthique organisés officiellement par le Gouvernement, avec un site internet très fréquenté, avec des réunions publiques dans les régions et des débats.
Cela a abouti à une loi. Son examen a permis des échanges qui n’ont pas connu les clivages que nous constatons aujourd’hui.
Nous proposons que ce débat ait lieu sur les questions de filiation adoptive. Alors que vous cherchez à cliver, à diviser les Français, il est important que sur des sujets comme la famille, qui sont au cœur de notre pacte social, nous cherchions à rester unis. C’est la raison pour laquelle nous proposons l’organisation de débats qui vont permettre aux citoyens de s’exprimer. N’ayez pas peur du peuple et protégez la famille !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : N’ayez pas peur du débat !

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 3790.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les états généraux de la bioéthique ont effectivement montré toute leur utilité. Ils ont été remarquablement menés avec des coprésidences des personnalités de votre camp comme du nôtre, sous la présidence de Jean Leonetti. Des réunions se sont tenues partout sur le territoire national. Cela parce que la volonté de travailler en commun a été affichée dès le départ. Il n’était pas question de cliver ou d’opposer les Françaises et les Français comme on est en train de le faire aujourd’hui. S’ils ont été si nombreux le 13 janvier, si nombreux encore samedi dernier dans chaque département, c’est parce qu’ils ont l’impression que l’on est en train de brader la famille. Les propos de notre collègue Coronado ont contribué à faire tomber les masques à quatre heures et demie du matin.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui.

M. Philippe Gosselin : Cela ne fait que prouver sa volonté d’une déconstruction la famille traditionnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas à quatre heures et demie que l’on achève la famille !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais c’est ce qu’on retiendra en dépit de l’heure tardive : si l’on considère l’ensemble des thèmes qui circulent comme les études sur le gender, l’euthanasie, le droit de la famille que l’on va revoir, la recherche sur l’embryon, on est face à une vaste offensive ultra-libérale que je n’hésite pas à qualifier de libertaire et on en paiera le prix.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Anarchiste !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Anarchiste, non, mais libertaire et centrée sur l’individualisme. Et je m’étonne de voir l’individualisme gagner les bancs de cette assemblée, notamment à gauche où l’on a toujours défendu l’intérêt général et un certain nombre de normes collectives. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est une victoire de l’individualisme, du désir égoïste (Mêmes mouvements) : cela mérite un vaste débat national. Mais ce sera pour une prochaine fois : en attendant l’heure, nous déplorons en être restés à cet épisode purement parlementaire, même s’il a son intérêt.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est toujours à cinq heures du matin qu’on fait les mauvais coups !

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 4480.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, vous qui avez le courage d’être présente, à la différence de votre collègue la ministre de la famille… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Eh oui, nous sommes en plein cœur des sujets concernant la famille – la filiation – et la ministre chargée de la famille n’est pas là ! C’est tout de même extraordinaire.

Mme Martine Martinel (Parti socialiste) : Et macho, en plus !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les ministres étaient présents cet après-midi. Et, contrairement à ce que pense notre président, j’estime qu’ils sont venus pour quelque chose : la photo de Paris Match.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si c’est cela, ce n’est pas brillant !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce sera un collector !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’était la raison majeure de leur présence puisque nous ne les avons pas entendus.
Monsieur le rapporteur, la fatigue vous atteint ; je la comprends parfaitement, car moi aussi je la ressens. Le problème, c’est que nos débats, et particulièrement les interventions de la commission, concourent à l’interprétation par le juge des lois que nous votons. Il est de notre devoir d’avoir un propos articulé.
La vraie conséquence de tout cela, mes chers collègues, c’est le divorce entre nos élites et le peuple. Nous refusons la parole au peuple et nos élites ne se montrent pas dignes du débat qu’elles prétendent assumer. Voilà la vraie difficulté. Le Folio 1084peuple est en train de s’en rendre compte car, désormais, on ne peut plus rien lui cacher : Internet existe, nos débats sont retransmis. De fait, l’image que nous donnons n’est pas satisfaisante.
Voilà pourquoi il nous faut revenir à des états généraux, à de vrais débats comme ceux que nous avons su organiser, il y a de cela quelques années, sur un sujet autrement plus complexe : la bioéthique. Nous avons contribué à éduquer nos compatriotes, à les faire réfléchir ; nous avons élaboré également des lois, à l’exemple de la loi Leonetti sur la fin de vie qui a fait l’admiration de l’Europe et de bien des pays du monde.
Arrêtons cette dérive, mes chers collègues, revenons au peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour défendre le sous-amendement n° 5393.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, quelles que soient les différences qui nous séparent sur le fond, nous devrions, de manière apaisée, raisonnable, rationnelle, nous mettre au moins d’accord sur des procédures. En réalité, si vous vous donniez la peine de lire ces amendements ainsi sous-amendés, vous les voteriez. Considérer qu’une future loi sur la famille doit être précédée d’un débat national et de l’avis du Comité consultatif national d’éthique n’a rien que de très normal.
Nous avons bien compris que vous alliez rejeter ces amendements. Sans doute est-ce parce que vous avez une arrière-pensée. Le président Le Roux l’a exprimée dimanche après-midi à la télévision lorsqu’il a dit que l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe serait votée sans l’avis du CCNE. En réalité, vous voulez passer en force. Vous voulez vous dispenser de l’avis du peuple mais aussi de celui des instances les plus éclairées. Nous le regrettons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et sur le sous-amendement ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Pour ma part, je suis fier du débat que nous avons eu ces derniers mois dans notre pays. Et je suis consterné, même s’il est cinq heures du matin, d’entendre parmi vous des parlementaires qui demandent encore un débat. Le débat, il crève les yeux dans notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’a pas eu lieu à l’échelon national !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Je suis d’abord fier d’avoir mené ces auditions : elles ont été longues et utiles. Je suis fier du rapport qui les retrace.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ô combien partial !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Je suis heureux de toutes les réunions publiques que nous avons animées les uns et les autres dans nos circonscriptions.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Heureusement !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Monsieur Mariton, permettez-moi de terminer !
Ils sont rares, les débats que nous pouvons avoir dans cet hémicycle qui ont une telle répercussion dans la société.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pour aboutir à quoi ? À un débat à cinq heures du matin ? Est-ce digne ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Ils sont rares, les débats pour lesquels nous nous sentons obligés de faire des réunions publiques, des ateliers législatifs dans nos villes, dans nos circonscriptions.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous ne nous sommes pas sentis obligés : nous l’avons fait avec ardeur !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Nous l’avons tous fait !
Comment pouvez-vous demander aujourd’hui des débats alors que cela fait près de six mois que les débats occupent notre société, que des tribunes paraissent presque quotidiennement dans la presse, que nos concitoyens se sont appropriés ces questions chez eux, en famille, dans la rue ?

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Et la ministre de la famille, elle ne se les est pas appropriés ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Moi, je suis très fier que collectivement, majorité et opposition, nous ayons mené ces débats. Au moins pouvons-nous nous accorder sur ce point. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Monsieur le président, permettez que je réagisse aux propos du président Jacob, que M. Le Fur a repris tout à l’heure.
Monsieur Jacob, vous avez à plusieurs reprises utilisé des mots vindicatifs, comminatoires. Reconnaissez-vous qu’à l’égard de Mme la ministre de la famille, vous avez tenu des propos pour le moins inélégants ?

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Christiane Taubira : Vous avez été ministre, vous savez la charge de travail que représente cette fonction.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : En effet !

Mme Christiane Taubira : Vous savez que notre présence au Parlement n’allège pas les dossiers que nous avons à traiter par ailleurs. Que d’autres ministres du Gouvernement aient voulu manifester leur respect à l’égard du Parlement en venant passer quelques heures dans l’hémicycle, …

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : En fuyant les questions !

Mme Christiane Taubira : …c’est un geste auquel vous auriez pu vous montrer sensible. Au lieu de cela, vous avez eu à leur égard des propos insultants, en les traitant de godillots.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : J’assume !

Mme Christiane Taubira : Je n’en doute pas : je vous ai déjà entendu assumer plus grave que cela ! C’est parfaitement votre droit. Toujours est-il que je tenais à souligner cette inélégance.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Et Fillon, Copé, Le Maire, NKM, Guaino, vos patrons, où sont-ils ?

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas de chefs, nous ; nous sommes libres !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et M. Le Roux, où est-il ?

M. le président : Je vous en prie !

Mme Christiane Taubira : Ces amendements visent à ce que le Comité consultatif national d’éthique soit saisi sur les questions relatives à la filiation. Cela n’est pas conforme aux termes de l’article 1er de la loi bioéthique de 2004 qui établit que le CCNE doit être consulté pour des questions relatives à la biologie, à la médecine et à la santé. Par conséquent, ces amendements sont contraires à la loi et le Gouvernement y est défavorable.
Pour finir, je rappellerai que certaines institutions sont consultées pour les questions de filiation, parfois de manière obligatoire : le Haut conseil de la famille, le Conseil supérieur de l’adoption – que le Gouvernement a bien évidemment consulté –, le Comité national de l’accès aux origines personnelles.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

M. le président : Sur l’amendement n° 1908 et les amendements identiques suivants, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Plusieurs députés du groupe UMP : Houlà !

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : présidente de la commission des affaires sociales. C’est çà vous, monsieur Jacob, que je vais m’adresser, de parlementaire à parlementaire. En tant que présidente de commission, j’aimerais vous dire ce à quoi j’ai assisté : aucun des membres de votre groupe n’a participé aux auditions organisées par les rapporteurs des commissions ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : M. Hervé Mariton et M. Xavier Breton. Faux !

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Ça, ce n’est pas bien !

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Je parle de la commission des affaires sociales, saisie pour avis !
Deuxièmement, M. Guaino a pourri une de nos réunions en refusant tout débat ce jour-là.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Ce n’est pas bien !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous venez de dire qu’il n’y avait eu personne : il faudrait savoir !

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : présidente de la commission des affaires sociales. Troisièmement, vous avez confié le soin à M. Guaino de défendre la motion de rejet : depuis, il n’est pas intervenu une seule fois dans nos débats. Il n’est pas là non plus cette nuit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Ça, ce n’est pas bien non plus !