Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)
debate, 07/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je m’adresserai d’abord à notre collègue M. Mariani. Je répète ce que j’ai déjà dit. En Russie, il existe une homophobie d’État et une répression contre les couples homosexuels. M. Mariani a fait état de propos sur l’adoption tenus, lors d’une réunion, par certains représentants de la République de Russie. J’ai donc posé à M. Mariani une question très claire : qu’ont répondu les représentants de la République française lors de ce débat sur l’adoption ? Je pense, en effet, que la France doit être aux côtés de celles et ceux qui, en Russie, se battent contre cette homophobie d’État. Je ne vois donc pas ce qui peut choquer mon collègue Mariani.
Ensuite, je ne vois pas pourquoi on essaie, dans ce débat, de se lancer à la figure les différences qu’il y a dans la majorité ou dans l’opposition. Que des individus, de chaque côté de cet hémicycle, aient une opinion sur des questions qui touchent autant à l’humain que celles que nous abordons, aujourd’hui, c’est tout à fait normal ! Les positions des uns et des autres peuvent évoluer. Je remarque d’ailleurs, chers collègues de l’opposition, que vous avez, tout à l’heure, revendiqué avec force le vote de l’IVG, alors qu’à l’époque vous y étiez opposés ! Vous avez donc vous-mêmes évolué sur cette question !
Pourquoi n’essayons-nous pas de débattre sur le fond, sur le bien-fondé d’ouvrir le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels, au lieu de mener ce combat d’amendements sur des articles du code civil ? Essayons de discuter sur le fond et n’en restons pas aux arguments que vous opposez depuis le début sur l’état naturel, sur le fait qu’un couple doit être composé d’une femme et d’un homme avec, pour objectif, la procréation. Voyons la réalité telle qu’elle est aujourd’hui, et discutons-en !
M. le président : La parole est à M. David Douillet. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, je ne m’abaisserai pas à votre niveau. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) En ces lieux, il ne devrait pas y avoir place pour une telle médiocrité ! Ce manque de contrôle de soi traduit, en réalité,…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Une faiblesse !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : …une énorme faiblesse !
Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : C’est vrai ou ce n’est pas vrai, ce que vous avez dit ?
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Je vous pensais à la hauteur de votre fonction ! Mais tel n’est malheureusement pas le cas !
Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Avez-vous tenu ces propos, oui ou non ?
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Qu’un ministre de la République attaque personnellement un parlementaire, cela n’a aucun sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mme Buffet, vient de le dire : parlons du fond ! C’est exactement ce que je vous demande depuis le début ! S’agissant de la GPA, comme vous n’avez pas d’argument et comme vous manquez de courage pour affronter la réalité, vous préférez m’attaquer personnellement !
Plusieurs députés du groupe SRC : Assumez ce que vous avez dit, cher collègue !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : C’est totalement lamentable, madame la garde des sceaux !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Ça la fait rire !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Je suis triste pour mes collègues de la gauche que vous les représentiez !
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Pas nous ! On en est fiers !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Je suis triste pour le Président de la République que vous ayez ce genre de réflexions ! Je suis triste que la France ait, en son sein, un ministre qui ait si peu de considération pour l’opposition, pour des gens qui essaient de faire prévaloir l’intérêt national sur les intérêts personnels. C’est malheureusement ce qui vous caractérise, madame la garde des sceaux !
Je vous demande donc une dernière fois, instamment, quelles dispositions vous allez prendre pour lutter contre la GPA. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous ne nous répondez pas, et, bien au contraire, vous avez rédigé une circulaire pour l’encourager ! Vous aurez toute votre vie sur votre conscience le malheur d’innombrables femmes, à l’étranger, qui sont des esclaves par leur ventre ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas, pour ma part, abusé de mon temps de parole, monsieur le président.
Je tiens à expliquer les raisons pour lesquelles le débat sombre dans le naufrage, comme l’a écrit un journal du soir. C’est que le texte est un naufrage !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que dit l’article !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce texte est un naufrage parce qu’il ment. Depuis le début, vous mentez aux Français. Ce texte, d’une part, n’est pas un texte sur le mariage, mais sur le mariage et l’adoption. S’il y a un domaine qui est au cœur même du droit civil, c’est bien celui du droit des personnes. Or, depuis le début de ce débat, nous n’avons obtenu aucune réponse juridique ! Nous avons eu des invectives, des réponses lyriques, des réponses funambulesques. On se croirait, par moments, dans une bande dessinée. On nous dit que la présomption d’innocence est une fiction. On confond le code civil et Tintin ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Selon vos dires, le droit romain aurait été monolithique. Pour avoir enseigné le droit romain assez longtemps, je vous signale qu’il existe trois sortes de mariage en droit romain. Si vos conseillers techniques sont fatigués, ce qui est Folio 1408possible, je vous épargne cette critique, sachant que, lisant des notes, vous n’êtes pas obligée d’en juger l’exactitude. Vous nous répondez aussi en nous lisant le code civil. C’est bien ! Mais, si vous croyez que cela suffit à expliquer un certain nombre de faiblesses de votre texte, vous vous trompez. Or les Français, quant à eux, ne s’y trompent pas. J’en veux pour preuve les sondages – 52 % des maires – et les manifestations de centaines de milliers de personnes. Si vous croyez que vous allez vous en sortir comme ça, vous vous trompez.
Vous avez, de plus, la manie de faire croire aux Français que ce texte irait dans le sens de la norme internationale. Non seulement c’est faux, mais le mariage que vous êtes en train d’instituer est unique au monde. Les dix pays qui ont adopté le mariage homosexuel – dix pays sur 250, les 240 autres étant quantité négligeable, n’est-ce pas ? – traitent du mariage et non de l’adoption. Dans un pays comme le Royaume-Uni, qui vient de voter une réforme sur ce point, il existe plusieurs sortes de mariages. Cela n’a donc rien à voir !
Enfin, les conséquences de votre texte en matière de droit international privé sont considérables, non seulement sur l’adoption, nous l’avons souligné, mais également sur ce que la doctrine juridique appelle les « mariages boiteux ». Qu’est-ce qu’un « mariage boiteux » ? En cas de mariage homosexuel, si une des deux personnes est étrangère et originaire d’un pays qui interdit l’homosexualité et le mariage homosexuel, soit vous serez contraints de modifier l’état civil de la personne, auquel cas l’État sera en droit de faire un recours devant une juridiction internationale ; soit, vous maintiendrez l’état civil et vous condamnerez cette personne à des peines pénales si, par malheur, il retourne chez elle !
M. le président : Je vous remercie.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Essayez de l’expliquer aux Français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Je tenais, pour ma part, à dire aux Français que nous avons l’intention d’adopter ce texte qui est, en tous points, conforme aux obligations du législateur, s’agissant du code civil.
Vous faites grief au texte de vouloir remplacer les termes « mari et femme » par « époux ». Je prendrai l’exemple de l’article 75 que vous avez querellé dans un amendement précédent. Il décrit l’intégralité des obligations de l’officier d’état civil, dont celle de dresser procès-verbal. Le terme « mari et femme » n’apparaît qu’une fois dans cet article : pour le reste, c’est le mot « époux » qui y figure. Ainsi, le texte dispose que l’officier de l’état civil interpellera « les futurs époux » d’avoir à déclarer s’il a été fait un contrat de mariage. Et il reçoit de chaque partie la déclaration qu’elles veulent se prendre pour époux. Car je me permets de vous rappeler que, si le dernier alinéa de l’article 75 comporte, certes, la mention « mari et femme », l’acte de mariage, quant à lui, comporte la mention : « Ils ont déclaré, l’un après l’autre, vouloir se prendre pour époux. » Vous ne pouvez donc pas prétendre, chers collègues, que la modification que notre rapporteur a proposée au texte ébranle, dans la célébration, la notion même de mariage.
J’ai voulu faire un peu de droit, et veuillez m’en excuser, monsieur le président, mais je tenais à dire que ces questions posées depuis plusieurs heures sur ce sujet sont réglées depuis longtemps en droit. Cela démontre, s’il en était besoin, que nous sommes bien loin des bouleversements.
Certes, Le Monde parle de naufrage, mais il faudrait, cher collègue, que vous lisiez la suite de l’article qui indique : « L’UMP se demande comment sortir du piège. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 90 et ceux qui lui sont identiques.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 92.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je tenais tout d’abord à dire, à l’occasion de la défense de cet amendement, que je suis personnellement fier d’appartenir à la même assemblée et au même groupe que David Douillet (Applaudissements sur nombreux bancs du groupe UMP), qui a porté les couleurs de la France, qui a illustré le drapeau tricolore,…
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Et alors ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …à un moment où d’autres militaient pour l’indépendance de la Guyane !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Il ne faut pas laisser dire cela !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Donc, bravo David Douillet ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Nous évoquons, mes chers collègues, l’article 206 du code civil que vous voulez réformer : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère… »…
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Oh, lâchez-nous avec les belles-mères !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Dans ce texte, vous voulez, une fois de plus, comme je l’ai déjà dit, supprimer les belles-mères ! Mais, curieusement, vous changez aussi le sens des mots, puisque vous conservez le mot « gendre », qui cesse d’être l’époux de la fille, mais qui devient indifféremment l’époux de la fille ou l’époux du fils.
Donc, extraordinairement, vous modifiez le sens des mots, vous modifiez le vocabulaire. Vous heurtez Littré, Larousse et quelques autres.
Dans votre logique prométhéenne, vous vous croyez tout permis, et tout est possible. Non, il y a des réalités naturelles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour soutenir l’amendement n° 224.
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Nous sommes bien sûr au cœur du sujet avec l’article 4, cet article dit balai, qui crée une insécurité juridique. Mais, monsieur le président, souffrez que j’interpelle M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Il s’est permis tout à l’heure, ainsi que la garde des sceaux, de porter des jugements sur les parlementaires de l’UMP, en particulier M. Milon, sénateur du Vaucluse. Vous remarquerez qu’avec beaucoup de délicatesse, nous ne portons pas de jugement sur les députés socialistes qui sont contre ce texte, qui, eux, sont muselés et obligés de courber l’échine devant le président du groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, êtes-vous du côté du président du Sénat, M. Bel, qui veut museler le débat au Sénat – dans le même sens, M. Jospin disait, il y a une quinzaine d’années, que le Sénat était une anomalie de la République –, ou du côté de Mme Guigou, ancienne garde des sceaux, qui, il y a une quinzaine d’années, nous jurait, la main sur le cœur, après le vote du PACS, qu’il n’y aurait rien, ni mariage, ni adoption, ni PMA, ni GPA ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement n° 321.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : L’alinéa 10 de l’article 4 modifie l’article 206 du code civil, qui concerne l’obligation alimentaire envers les beaux-pères et belles-mères. Il faudrait maintenant lire « beaux-parents ». Cependant, le début de l’article reste inchangé, « Les gendres et belles-filles ».
Il me semble que gendre veut dire mari de la fille, et belle-fille femme du fils. Dès lors, dans un couple de personnes de même sexe, le conjoint du fils et la conjointe de la fille ne sont pas concernés. Ou alors, il faut encore interpréter la loi. Ou encore, considérer que le conjoint du fils est une belle-fille et la conjointe de la fille un gendre. Ou encore, changer les définitions portées par tous les dictionnaires.
M. le président : La parole est à M. Yves Albarello, pour soutenir l’amendement n° 393.
M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Après avoir supprimé le mari et la femme, on supprime le beau-père et la belle-mère. Mais où s’arrêtera-t-on ? On voit bien ici la limite de l’exercice.
Vous avez une possibilité de sortir de cette impasse, mes chers collègues socialistes, on vous l’explique depuis des jours, en renforçant le contrat d’union civile. Voilà la voie que vous devez suivre si vous voulez éviter un naufrage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 435.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement concerne l’article 206 du code civil, et nous exprimons toujours la même logique de cohérence. Pourquoi avoir gardé les mots de « père » et « mère » dans un certain nombre de cas, comme dans l’article 371-1, qui a été évoqué encore tout à l’heure par quelques-uns de nos collègues, et proposer ici une modification ? Il y a un vrai problème de cohérence et de compréhension de la loi dans sa globalité. Dans certains articles, vous supprimez les références sexuées, ce qui est le cas pour l’article 206, dans lequel vous supprimez « beau-père » et « belle-mère » pour les remplacer par « beaux-parents », et, dans d’autres, au contraire, vous laissez la référence au père et à la mère. Tout cela nuit à la compréhension de la loi.
Notre argumentation est donc la même, et vous ne nous avez jamais répondu sur le fond. Pourquoi avoir traité différemment ces articles ? C’est la réponse que nous attendons de vous, monsieur le rapporteur, puisque nous avons bien compris que Mme la ministre se désengageait et considérait que c’était de la responsabilité de la commission. Comme nous n’avons pas d’explications de la ministre, expliquez-vous, monsieur le rapporteur.
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 420.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Les propos que vous avez tenus tout à l’heure sont graves, madame la garde des sceaux.
Non, la PMA n’est pas une fiction. Déjà, à l’évidence, elle n’en est pas une pour la très grande majorité des couples qui en bénéficient avec les gamètes de l’un et l’autre des membres de ce couple. Vous rendez-vous compte de votre propos ?
Mme Christiane Taubira : Je parlais des donneurs.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Dans le plus grand nombre de PMA, il n’y a pas de donneur extérieur au couple.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mesurez-vous la responsabilité que vous prenez à l’égard de ces couples – et les autres sont égaux en dignité – qui bénéficient du concours de la médecine avec les gamètes de l’un et de l’autre en leur disant que c’est une fiction ?
Si les membres de mon groupe permettaient à l’orateur de s’exprimer, ce serait un vrai progrès.
M. le président : Chers collègues du groupe UMP, laissez parler l’orateur.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, vis-à-vis d’un couple qui vit une difficulté personnelle intense et profite du secours de la médecine, mesurez votre propos !
Vous parlez également de fiction pour la présomption de paternité. Non, la présomption de paternité n’est pas une fiction – comme vous l’avez dit, d’ailleurs, car souvent votre logique est curieuse et vos développements contredisent vos résumés. La présomption de paternité, c’est un principe, et ce principe, en effet, peut être contredit.
Enfin, quelle provocation, madame la ministre de la famille, de changer la composition du Haut conseil de la famille en plein milieu de nos débats, pour servir vos objectifs, pour servir votre idéologie ! Ce n’est pas convenable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 475.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : J’avais envie de dire exactement la même chose qu’Hervé Mariton. Car deux choses m’ont profondément choqué.
Jusqu’à présent, madame la ministre, vous avez été habile, trop habile. Mais là, vous avez dit le fond de votre pensée, sur deux éléments essentiels, fondamentaux.
Vous avez dit tout d’abord que la présomption de paternité était une fiction. Mais, madame la garde des sceaux, toute notre société est construite sur cette présomption de paternité. Folio 1410Tout le droit est construit sur cette présomption de paternité. C’est dingue, ont dû penser les notaires s’ils vous ont entendue.
Nous sommes enfin au cœur du débat. Il y a là un problème fondamental et c’est la raison pour laquelle nous nous battons depuis des heures et des heures sur cette notion de père et de mère. Nous sommes intégrés dans une histoire familiale, et les conséquences psychologiques sur l’enfant sont fondamentales. Le pédopsychiatre Flavigny nous a répété sans cesse qu’il fallait s’intégrer dans une histoire familiale, même quand il y a malheureusement des difficultés pour la conception.
Vous avez également déclaré que la PMA était une fiction. Et là aussi, je partage les propos d’Hervé Mariton. Pensez à tous ces couples en détresse qui ont dû avoir recours à la PMA. Aujourd’hui, on parle de « PMA sociale ». Mais vous imaginez les conséquences, vous voyez la folie dans laquelle nous sommes ?
Vos propos ont dévoilé ce qui constitue le cœur, le fondement de notre critique. Là, nous étions vraiment à l’essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement n° 534.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout à l’heure, M. Le Roux nous a demandé à quoi servaient nos amendements. De manière répétitive, certes, fastidieuse pour vous, certes, ils servent à obliger le Gouvernement à répondre. Il ne le fait pas mais nos amendements nous permettent d’expliquer notre position.
C’est comme si je vous disais, madame la garde des sceaux, que M. Le Roux était une fiction en tant que président de groupe. M. Jacob est présent en permanence dans le débat, M. Le Roux n’est pas là. Est-ce une fiction ? Non, parce qu’il peut revenir tout à l’heure. La PMA n’est pas là aujourd’hui mais, avec votre texte, nous savons qu’elle sera là demain.
Voici justement M. Le Roux qui arrive (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), je l’en félicite.
Plusieurs députés du groupe UMP : Ce n’est pas une fiction !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est plus une fiction. La PMA arrivera demain, ce ne sera pas non plus une fiction.
Pour détendre l’atmosphère, je dirai que c’est comme si, au banc du Gouvernement, on avait Robert Lamoureux dans Papa, la bonne et moi, parce que vous en êtes arrivés à une forme de confusion qui confine au comique.