Coprésidence paritaire pour les groupes politiques : Explications de vote
debate, 12/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Barbara Pompili pour le groupe Écologiste.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le Président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il est difficile, après un moment aussi fort, de passer à la suite. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Nous allons tout de même continuer à parler d’égalité.
J’ai l’honneur – car c’en est réellement un – de vous appeler à voter la proposition de résolution déposée par l’ensemble des députés écologistes, qui vise à adapter le règlement de l’Assemblée à deux impératifs qui nous sont chers : la collégialité dans l’animation des groupes politiques et la parité.
Reconnaissons-le, ce texte n’a pas la portée du texte précédent, nos travées dégarnies en sont la preuve. Nous nous apprêtons pourtant à modifier un document qui a souvent été brandi ces derniers jours. De quoi s’agit-il, et pourquoi voulons-nous donc changer le texte de ce petit livre violet devenu familier aux internautes qui ont suivi nos débats ?
Alors que les écologistes ont, depuis le mois de juin dernier, fait le choix d’une coprésidence paritaire de leur groupe, que j’exerce avec François de Rugy, le règlement de l’Assemblée ne connaît, dans sa rédaction actuelle, qu’un seul et unique président pour les groupes politiques. C’est doublement dommageable. D’une part, en effet, le fonctionnement de cette coprésidence informelle n’est possible, en pratique, qu’en bricolant, en marge du règlement, ce qui n’est pas très satisfaisant et pourrait un jour être source d’incertitude juridique. D’autre part, en droit strict, les groupes qui souhaitent être coprésidés sont contraints de s’en remettre à un pis-aller : la présidence alternée. Ainsi, sur le plan juridique, seul François de Rugy a été président du groupe écologiste jusqu’au 14 janvier 2013, date à partir de laquelle je lui ai succédé.
Cinquante-cinq ans après la fondation de la Ve République, je suis ainsi la première femme présidente en titre d’un groupe politique à m’exprimer devant vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) J’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion du texte que nous vous proposons, je ne tire aucun titre de gloire de cette bizarrerie, bien au contraire : la présidente que je suis vient vous appeler à faire en sorte que ce statut puisse être, pour les groupes politiques qui en feront le choix, tout simplement partagé, et que la parité puisse ne pas être une simple option résultant de situations successives, mais bien une réalité permanente.
J’ai lu qu’un de nos collègues centristes s’était ce matin offusqué de ce projet devant la presse : un artifice pour régler les problèmes de ménage entre Pompili et de Rugy, a-t-il élégamment commenté.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Des noms !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh bien j’engage M. Jean-Christophe Lagarde – qui n’est pas présent – à discuter avec Mme Sonia Lagarde – la seule femme députée de son groupe – non pour régler une question de ménage, comme il dit, mais pour prendre un peu en compte son avis, qu’elle a courageusement exprimé au cours de nos débats, et en fonction duquel elle soutient ce texte. Mme Lagarde a en effet bien compris que c’est avec de petites avancées qu’on facilitera progressivement, pour les femmes et pour les personnes jeunes, l’accès à de réelles responsabilités politiques.
Nos débats en commission puis dans l’hémicycle nous ont permis de répondre aux objections légitimes qui avaient pu naître ici ou là : faire de cette ambition de la collégialité et de la parité assurées une règle conforme à notre règlement, sans la rendre unique et obligatoire pour tous, bref, inscrire l’innovation dans notre fonctionnement. C’est cela que nous allons faire aujourd’hui.
Cette volonté de changer concrètement les règles de la vie politique se traduit dans de nombreuses décisions mises en œuvre par la majorité présidentielle : composition paritaire du Gouvernement, efforts de transparence sur les revenus et les moyens de fonctionnement des élus, réforme de la réserve parlementaire, désormais équitable et bientôt transparente.
Il y aura d’autres étapes, d’autres rendez-vous auxquels les écologistes seront présents. François de Rugy et moi-même nous en entretiendrons dans quelques minutes avec le Premier ministre dans le cadre de ses consultations sur la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République.
Sur l’indépendance de la justice, sur le non-cumul des mandats, sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, nous lui dirons notre engagement et notre disponibilité. Toutes ces réformes seront des réformes communes, qui caractérisent une République moderne, ouverte et en phase avec la société.
Au-delà, il y a des modes de fonctionnement qui appartiennent à chacun, qui sont en quelque sorte inscrits dans l’ADN politique de chacune des composantes de cette assemblée. La coprésidence paritaire est aux yeux des écologistes un facteur de modernisation politique ; elle appliquée au Parlement européen et nos collègues du Bundestag, nous l’avons constaté il y a quelques jours, l’ont également adoptée.
En approuvant notre proposition, vous ne ferez pas du mode de fonctionnement choisi par le groupe écologiste une règle à laquelle chaque groupe devra se plier. Vous vous contenterez d’ouvrir un droit, vous rendrez ce mode de fonctionnement pleinement légitime. Vous lui assurerez une stabilité réglementaire et juridique, utile à tous, et en premier lieu à l’administration de l’Assemblée. C’est la raison pour laquelle je vous invite à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Dominique Orliac (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, proposer la modification du règlement de notre assemblée n’est jamais une démarche anodine. S’il en était besoin, l’importance du règlement s’est rappelée à nous au cours des débats qui ont eu lieu dans l’hémicycle ces quinze derniers jours. Brandi lorsqu’il s’agit de revenir au bon déroulement des débats, utilisé pour savoir avec précision quelles sont les prérogatives de l’un ou l’autre des organes qui animent notre assemblée, examiné après chaque modification par le Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité avec la Constitution, le règlement est évidemment la pièce essentielle sur laquelle reposent l’organisation et le fonctionnement de notre institution.
Cette pièce doit cependant évoluer, comme elle peut contribuer à faire évoluer les autres textes qui régissent nos institutions. Les groupes parlementaires ont pour la première fois été reconnus et institutionnalisés dans notre règlement en 1910, alors qu’il s’agissait de régler le problème crucial de la composition des commissions permanentes. Les groupes parlementaires ne se doteront d’un statut constitutionnel qu’en 1946, pour le perdre en 1958, et le retrouver un demi-siècle plus tard, à la faveur de la réforme constitutionnelle de 2008.
Les groupes parlementaires sont la condition sine qua non de la représentation démocratique qui incombe aux assemblées parlementaires. Ils permettent, par le regroupement qu’ils opèrent des élus partageant la même sensibilité, de rendre plausible l’adoption ou le rejet d’un texte avant que le scrutin ait lieu. Ce qui est un gage de transparence dans l’acte de représentation et l’assurance d’une efficacité accrue dans l’action publique.
C’est pour cela que les présidents de groupe, qui les représentent à l’intérieur et à l’extérieur de l’hémicycle, ont des prérogatives et des pouvoirs nominaux. La proposition de résolution déposée par le groupe écologiste a ainsi, principalement, pour objet de « partager les responsabilités » et de « reconnaître une culture plus collective de l’exercice du pouvoir », tout en organisant une solidarité entre deux présidents d’un même groupe : une présomption irréfragable d’accord entre les deux coprésidents existerait, sauf pour l’acte constitutif par excellence, l’adhésion, l’apparentement ou l’exclusion d’un député.
Cette présomption est évidemment la conséquence logique du fonctionnement de l’Assemblée : comme je l’ai rappelé, le président représente son groupe, il en est l’incarnation. Deux coprésidents ne peuvent être qu’un président à deux têtes. Quant à un éventuel désaccord entre les deux coprésidents, il ne pourrait être réglé « que par la voie politique », pour reprendre les propos tenus en commission des lois le 23 janvier par notre collègue Barbara Pompili, présidente en titre du groupe écologiste depuis le 14 janvier. En effet, selon vous, ma chère collègue, « il n’appartient pas au règlement de l’Assemblée nationale de s’immiscer dans le fonctionnement des groupes pour prétendre, à l’avance, faire face à d’éventuels différends ». Je suis en tous points d’accord avec vous, mais ne peut-on renverser l’argument et répliquer, par symétrie, qu’il n’appartient pas à un groupe politique de faire institutionnaliser par le règlement une pratique politique qui lui est propre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Car cette coprésidence serait paritaire, et c’est en cela que cette proposition de résolution trahit, d’une certaine manière, son origine. Je suis bien évidemment favorable à une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée nationale et à un meilleur partage des responsabilités politiques en son sein. Malheureusement, cette coprésidence facultative mais obligatoirement paritaire risque de faire peu d’émules. Elle reste, cependant, intéressante. Elle peut constituer une soupape…
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le rôle du règlement de servir de soupape !
Mme Dominique Orliac (Parti radical de gauche) : …et permettre d’éviter la scission d’un groupe en installant à sa tête deux coprésidents qui partageraient ainsi les responsabilités qui leurs échoient. Si elle avait trouvé à s’appliquer il y a quelques mois, le groupe UMP aurait peut-être échappé à la constitution du groupe RUMP.
Pour cette raison, et dans la continuité de ce qu’avait déclaré notre collègue Alain Tourret en commission des lois, le groupe RRDP ne s’opposera pas à l’adoption de cette résolution, même s’il doute fortement de son applicabilité.
L’expérience menée par le groupe écologiste est intéressante, je le répète, mais l’empirisme a des limites, surtout dans cette enceinte : si une modification du règlement peut aider le groupe écologiste à mieux fonctionner, sans nuire à l’organisation des autres, alors pourquoi pas ?
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre groupe est engagé depuis longtemps dans le combat pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Il comprend donc l’esprit de ce texte, qui propose d’offrir aux groupes qui le souhaitent la possibilité de se doter d’une coprésidence constituée d’un homme et d’une femme. Si nous comprenons aussi le souhait des auteurs de la proposition de faire reconnaître pleinement la coprésidence de leur groupe, nous estimons cependant qu’il n’est ni nécessaire, ni opportun, de modifier le règlement de notre assemblée.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : et M. Philippe Cochet. Bravo !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Les exemples qui ont été avancés, celui du Bundestag et celui du Parlement européen, sont probants à cet égard, puisque les coprésidences n’y sont pas nécessairement paritaires et ne résultent pas d’une modification du règlement de ces assemblées, mais d’une convention.
Nous considérons également, comme l’a excellemment démontré le président de la commission des lois, qu’il n’appartient pas au règlement de l’Assemblée nationale de régir le fonctionnement interne des groupes, prolongements des partis politiques, dont l’indépendance et la liberté sont garantis par la Constitution. Nous craignons enfin que, dans la pratique, la coprésidence d’un groupe ne constitue immanquablement une source de dysfonctionnement, des droits spécifiques et des prérogatives étant accordés aux présidents de groupes.
Le texte propose, certes, de présumer l’accord entre les deux coprésidents et de privilégier le règlement politique d’éventuels différends, l’accord conjoint n’étant requis que pour l’adhésion, l’apparentement ou la radiation du groupe. Il n’en est pas moins probable que des désaccords entre coprésidents auraient des conséquences directes sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale.
Compte tenu de ces différentes réserves, les députés du Front de Gauche s’abstiendront sur cette proposition de résolution.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Très bien !
M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : C’est très dur !
M. le président : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Monsieur le président, mes chers collègues, après avoir un peu hésité, le groupe SRC va finalement voter pour cette proposition de résolution.
Si nous avons hésité, c’est parce que nous nourrissions plusieurs craintes. La première était que cette proposition, par le poids idéologique que représente le thème de la parité, ne s’impose avec force à tous. La deuxième crainte était évidemment celle de l’excès de réglementation. La troisième, c’était de voir, comme l’a dit notre collègue Marc Dolez, l’Assemblée nationale imposer sa loi aux groupes politiques. La quatrième crainte, enfin, nous était plus personnelle. Les groupes politiques sont des appareils fragiles, qui comptent une majorité, une minorité et des sensibilités différentes, et nous avons craint, pendant un moment, qu’une présidence collégiale ne nous amène à une cohabitation entre un courant majoritaire et un courant minoritaire.
Puis, la réflexion aidant, nous avons abouti à d’autres considérations. Nous avons d’abord remarqué que ce texte constitue une avancée incontestable en matière de parité – et nous avons bien besoin de ce type d’avancées. Il constitue également une avancée en matière de direction collégiale. Or, dans une Ve République où le Président de la République a tendance à concentrer beaucoup de pouvoir entre ses mains, c’est une bonne chose d’expérimenter des modes de direction collégiaux. L’examen du texte nous a démontré, enfin, que celui-ci n’avait pas de caractère obligatoire, qu’il s’agissait d’une résolution et qu’il exprimait seulement un souhait, celui de nous voir avancer, en donnant à chaque groupe politique la possibilité de faire, ou non, un pas en avant, et même de le différer dans le temps.
En conséquence, et parce que la question du règlement doit aussi faire l’objet d’une réflexion menée par la présidence de notre assemblée, le groupe SRC votera en faveur de cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, vous m’excuserez de ne pas monter à la tribune, mais franchement, ce texte n’en vaut pas la peine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La proposition de résolution sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer cet après-midi vise à modifier le règlement de l’Assemblée nationale, afin de permettre aux groupes politiques de se doter d’une coprésidence. C’est un texte d’affichage, qui est mal ficelé juridiquement, mais qui offre une belle exposition médiatique, puisqu’il paraît promouvoir la parité.
M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : Vous n’avez aucun respect pour la République !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a là rien d’étonnant, venant du groupe écologiste, qui s’est fait une spécialité de ce genre de proposition. Ce texte, le premier du groupe écologiste examiné à l’Assemblée nationale, donne une bonne idée des priorités de ce groupe, alors que nous sommes en pleine crise économique.
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Goujat !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui nous a surpris, sur les bancs de l’opposition, c’est la position du groupe socialiste.
Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : Regardez le nombre de femmes sur vos bancs !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Après avoir rejeté ce texte en commission sans la moindre hésitation, il annonce finalement en séance, par une volte-face inattendue, qu’il votera ce texte. Chercher la cohérence dans ce vote est sans doute inutile, car il n’y en a pas.
Le vote de ce texte est seulement le résultat d’une négociation de couloir et de la stratégie du donnant-donnant : le groupe majoritaire a baissé pavillon face à un allié turbulent, pour mieux retoquer, dans la même journée, le texte relatif à l’application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques, ce dont nous nous félicitons du reste, tant ce texte était, lui aussi, mal ficelé.
M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : Provocateur !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début de cette législature, on se demande s’il y a un pilote dans l’avion. Avec ce texte, une fois encore, force est de constater que non.
Mes chers collègues, la proposition de résolution qui est aujourd’hui soumise au vote est un texte bancal, très probablement non conforme à la Constitution, et qui n’était pas nécessaire : c’est le sens de l’argumentation, remarquablement développée en séance par le président de la commission des lois lui-même, et à laquelle le groupe UMP adhère totalement.
Ce texte est certes rempli de bons sentiments et vise un objectif, la parité, que nous partageons,…
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On en a la preuve en regardant vos bancs !
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : …mais il est techniquement inopérant, et c’est finalement ne pas rendre service à la cause que l’on prétend faire avancer, que de présenter un texte aussi mal ficelé.
Le groupe UMP votera donc contre ce texte d’affichage, essentiellement destiné à permettre à un groupe minoritaire de soigner son image. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Sonia Lagarde, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Mme Sonia Lagarde (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, si certains ne veulent pas monter à la tribune, pour ma part, j’y monte avec beaucoup de conviction, croyez-moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Il y a deux manières de lire le projet de résolution qui est aujourd’hui soumis au vote de notre assemblée. Derrière les apparences, celles d’une simple modification technique du règlement de notre Assemblée, c’est une question de fond qui se pose, celle de la parité, c’est-à-dire de la place des femmes dans le fonctionnement de notre institution parlementaire et, plus largement, de la place qui leur est faite dans la République.
Ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est de permettre aux groupes politiques constitués au sein de notre assemblée de se doter, à rebours des usages en vigueur, d’une coprésidence paritaire. Mais cette réforme renvoie en réalité à un débat de plus grande ampleur, celui de savoir s’il faut se contenter de proclamer l’égalité entre les hommes et les femmes, puis d’attendre patiemment l’avènement de la parité, ou s’il faut mobiliser toute la force de la loi pour hâter notre marche vers la complète réalisation de cet objectif.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Combien y a-t-il de femmes à l’UDI ?
Mme Sonia Lagarde (Union des démocrates et indépendants) : À la question que je pose, le constituant a déjà répondu par deux fois, en 1999 et en 2008, lorsqu’il a inscrit dans notre loi fondamentale que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Depuis 1999, les gouvernements et les majorités qui se sont succédé, quoique de sensibilités politiques différentes, ont poursuivi la mise en œuvre de dispositifs contraignants, destinés à permettre aux femmes de jouer enfin tout leur rôle, non seulement dans notre vie politique, mais aussi, plus récemment, dans les conseils d’administration des grandes entreprises et dans la haute fonction publique.
Ce texte, qui s’inscrit dans leur sillage, a les défauts de ses qualités. Sa principale qualité, c’est qu’en faisant de la coprésidence paritaire une possibilité, il privilégie la souplesse et renvoie la question de la parité à la responsabilité de chaque groupe politique. Mais on sait, malheureusement, de quel côté penche la balance de certaines formations politiques, lorsque la parité relève d’un simple choix.
Mes chers collègues, la question qui nous est posée aujourd’hui est bien celle-ci : en avons-nous fait assez pour la parité ?
M. Alain Suguenot (Rassemblement pour la République, Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On a fait le mariage !
Mme Sonia Lagarde (Union des démocrates et indépendants) : En avons-nous fait assez, alors qu’il manque plus de cent femmes sur nos bancs pour que la représentation nationale soit réellement paritaire ? Le constat s’impose à nous de manière flagrante : en dépit d’avancées chèrement acquises, dont certaines ont été déterminantes, la stricte parité, l’égalité entre les femmes et les hommes, reste encore aujourd’hui à conquérir. Nous ne sommes que 26 % de femmes dans cet hémicycle, et la situation est encore pire au Sénat, puisqu’on ne compte que 22 % de sénatrices.
Comme je l’ai déjà souligné dans une précédente intervention, ces chiffres attestent à la fois de la lente progression de la parité à l’Assemblée nationale – au rythme où nous allons, la parité ne serait effective que dans quinze ans –, mais surtout du travail qu’il nous reste à accomplir pour faire évoluer les mentalités.
Cela étant dit, le groupe UDI regrette que cette proposition de résolution vise à régler un problème interne au groupe écologiste, comme nous l’a expliqué tout à l’heure Barbara Pompili.
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !
Mme Sonia Lagarde (Union des démocrates et indépendants) : C’est pour cette raison qu’une grande majorité de notre groupe ne participera pas au vote. Quant à moi, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer ici sur ce sujet, et c’est avec une profonde conviction que je voterai en faveur de cette proposition de résolution, à la fois en tant que députée de la nation et en tant que femme qui ne renonce pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et sur quelques bancs du groupe UDI.)
Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : Bravo !