Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire : Discussion générale

Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire : Discussion générale

debate, 21/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « Violences scolaires : une rentrée chahutée », tel était le titre d’un article de presse daté du 1er octobre 2012. C’est dans cette même actualité que la commission des affaires culturelles a auditionné, le 10 octobre dernier, le délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l’éducation nationale, M. Debarbieux, pour faire le point sur les outils dont dispose le ministère pour lutter contre les violences scolaires.
Même s’il importe de ne pas réduire la violence scolaire aux incidents qui sont rapportés au grand public par les médias, on peut se féliciter que le groupe UMP ait réservé l’une de ses niches parlementaires à ce sujet grave qu’est la violence à l’école, avec l’inscription à l’ordre du jour de ce texte visant à prévenir la violence scolaire et à lutter contre elle.
Qu’appelle-t-on, d’abord, violence scolaire et quelles en sont les causes ? Il peut s’agir de violences physiques graves – ce sont les cas les plus spectaculaires. La violence peut ensuite consister en des insultes et incivilités, plus diffuses mais probablement tout aussi pénalisantes pour les victimes ; on parlera alors de violence verbale. Enfin, il peut s’agir de violence symbolique exercée par l’école sur une part non négligeable d’élèves.
Heureusement, les violences graves dans l’école sont rares. Mais la violence quotidienne – les insultes, les vols, les coups, les microviolences et le harcèlement – est beaucoup plus présente. Elle peut être évaluée par les résultats d’enquêtes de victimisation qui interrogent un échantillon d’élèves sur les actes violents dont ils ont pu être victimes.
Sur le plan individuel, les actes de violence commis par un élève sont souvent associés à une situation d’échec scolaire et à un faible encadrement parental. Mais il existe aussi des facteurs plus collectifs, comme le degré de ségrégation sociale et scolaire des établissements et leur incapacité à stabiliser les équipes pédagogiques, ce qui ne facilite pas les réponses cohérentes et collectives aux actes de violence.
Une enquête du ministère de l’éducation nationale, conduite au printemps 2011 par M. Debarbieux, a montré l’ampleur des violences à l’école et leur caractère polymorphe. Les atteintes les plus récurrentes sont l’insulte envers la personne, le vol de fournitures scolaires, l’attribution de surnoms méchants, la bousculade intentionnelle et – plus rares, heureusement – les blessures et menaces avec armes et le happy slapping, qui consiste à filmer l’agression à l’aide d’un téléphone portable.
Luc Chatel avait fait de la lutte contre la violence scolaire l’une des priorités de son ministère. À la suite des états généraux de la sécurité à l’école en avril 2010 et des assises nationales sur le harcèlement à l’école en mai 2011, plusieurs mesures avaient été mises en place, comme les enquêtes SIVIS, les plans de sécurisation des établissements scolaires, des mesures visant à responsabiliser les acteurs en redonnant du sens aux sanctions, ainsi que des mesures pour lutter contre le harcèlement et le cyber-harcèlement.
On peut s’étonner, madame la ministre, que rien dans votre projet de refondation de l’école ne concerne la violence scolaire. Certes, vous avez inventé un métier – les assistants de prévention et de sécurité – et nommé M. Debarbieux à la tête d’une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, ce qui semble plutôt une bonne idée. Mais est-ce suffisant au vu du problème et de l’extension de la violence scolaire à l’école primaire, laquelle est de moins en moins épargnée si l’on en croit une enquête publiée le 20 septembre 2012 sous ce titre évocateur : « L’école entre bonheur et ras-le-bol » ?
On comprendra alors le bien-fondé de la proposition de loi de Claude de Ganay, que vous auriez pu reprendre à votre compte.

Mme George Pau-Langevin : Certainement pas !

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Calquée sur le dispositif Ciotti, que vous avez abrogé avant même de l’avoir évalué, cette proposition de loi réinstaure un mécanisme d’avertissement préalable des parents d’enfants commettant des violences à l’école et, en cas de récidive, une suspension des allocations familiales.
Il s’agit également d’étendre le dispositif du contrat de responsabilité parentale aux outrages ou atteintes répétés commis par un élève sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire. Ce dispositif, qui visait à lutter contre l’absentéisme a été supprimé par dogmatisme.
Mon collègue Claude de Ganay s’est inspiré judicieusement de la loi Ciotti pour proposer un mécanisme proportionné et gradué visant à alerter, accompagner, soutenir et, en dernier recours, sanctionner financièrement par la suspension des allocations familiales les parents qui manqueraient à leurs responsabilités. Il s’agit, non pas de sanctionner sans préavis des parents dépassés, mais bien de les sensibiliser à la gravité des actes commis par leurs enfants et de les accompagner dans la reconquête de leur autorité.
Nous pensons en effet, à l’UMP, que même si la violence scolaire doit aussi être réglée au sein de l’établissement scolaire en concertation avec l’équipe enseignante, son traitement doit associer les parents qui, en tant que premiers éducateurs de leurs enfants, doivent être responsabilisés.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Votre culture de l’excuse n’est pas une réponse pertinente ; au contraire, elle signe votre renoncement sur ce grave problème.
Pour conclure, je veux faire référence aux parents de Matteo, ce jeune Savoyard qui, le 8 février, s’est pendu parce que ses camarades se moquaient de lui à cause de ses cheveux roux. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ils veulent que leur drame personnel serve à faire reculer la violence à l’école en exhortant l’éducation nationale à se prendre en main.
On pouvait donc espérer que ce sujet ne fasse pas l’objet d’affrontements idéologiques. En effet, les victimes ne sont ni de droite ni de gauche. Regardez au moins, madame la ministre, d’une manière rationnelle et éclairée cette niche parlementaire et la proposition de loi qui vous est soumise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous n’allons pas refaire le débat que nous avons déjà eu à l’occasion de l’abrogation de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
Si la proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s’inscrit dans une logique voisine, elle intervient à un moment où les cartes sont rebattues, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école. C’est dans cette perspective que nous devons donc la situer.
Cette proposition de loi nous invite à une réflexion de fond, libérée des logiques binaires et nécessairement tronquées qui opposeraient une droite autoritaire à une gauche laxiste. Elle nous enjoint d’éviter les anathèmes et les stigmatisations pour trouver ensemble des solutions concrètes à un fait dont les origines sont certes multiples et complexes, mais dont la réalité est incontestable et les manifestations nombreuses et parfois nouvelles, notamment la cyber-violence. Au fond, ce à quoi nous devons viser, c’est offrir à tous les enfants les meilleures conditions d’accès à l’instruction et aux enseignants celles d’exercer pleinement leur magistère.
Nous serons tous d’accord pour admettre deux choses.
La première est que la violence du monde est suffisamment grande pour que l’école revendique pour le moins d’être un sanctuaire où la paix est requise.
La seconde est que la violence constitue un facteur aggravant des inégalités. Son traitement doit être pensé au bénéfice des plus modestes. C’est là un idéal consubstantiel à la démocratie, qui doit permettre à chacun, selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, d’accéder à toutes les dignités sans autre distinction que celle de ses vertus et de ses talents.
C’était d’ailleurs tout le sens du combat pour l’école unique, pendant la première moitié du XXe siècle et jusqu’au collège unique de 1975, qui avait pour but de permettre à chacun de recevoir la même instruction, ce qui est la première définition de l’égalité des chances. Mais, dans les années soixante-dix, Bourdieu et Passeron montrèrent que les enfants défavorisés n’accédaient pas aux filières nobles dans les mêmes proportions que les autres. Ce fut le début de la discrimination positive, avec la mise en place des ZEP, qui visait à donner les moyens de réussir aux élèves issus des familles défavorisées. On sait aujourd’hui que cette mesure a des résultats très contrastés.
De fait, où repère-t-on aujourd’hui les phénomènes de violence les plus fréquents ? Dans les lycées professionnels,…

Mme George Pau-Langevin : Pas seulement !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : …comme nous l’a rappelé très justement Claude de Ganay. C’est dans ces établissements que les cas de professeurs agressés sont également les plus fréquents. À 81 %, ces agressions se caractérisent par des atteintes aux personnes. Cela dit, madame la ministre, vous avez raison : les lycées professionnels ne sont pas les seuls concernés ; il faudrait parler aussi des collèges.
Comment en sortir ?

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : En disant la vérité !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Non pas par une logique répressive qui détruit et qui maltraite, pas plus que par une sorte de complicité bienveillante qui nivelle. Ces deux démarches posent problème, parce qu’elles nient le principe d’autorité. Or – je vous renvoie à Hannah Arendt – sans l’autorité, c’est la loi des plus forts qui s’impose, ce sont les fatalismes et les déterminismes sociaux qui l’emportent.
Il ne doit donc pas être interdit d’interdire, ni de sanctionner, comme l’on disait en 1968, quand il s’agit de permettre à chacun de sortir du déterminisme. Pour cette raison, il est essentiel de fixer un cadre en matière d’éducation, y compris en posant des interdits. La vraie tolérance est celle qui pose des limites entre ce qui est tolérable et ce qui ne l’est pas, et cela dans le respect de chacun. C’est ainsi qu’elle autorise chacun à être, à grandir, à s’épanouir et à trouver sa place.
Voilà pourquoi il nous semble indispensable de concevoir un partenariat d’éducation partagée entre les familles et les enseignants, un dialogue mutuel entre les compétences des uns et des autres, avec des enjeux en matière de formation – pour les enseignants, bien sûr, mais aussi pour les parents. Il faut d’ailleurs reconnaître une compétence aux parents, ce qui suppose au préalable d’identifier leur responsabilité. Certains parents, parfois démunis face aux adolescents, ont besoin d’une formation. De leur côté, les enseignants doivent être formés à une nouvelle relation avec les parents.
Il est vrai que la proposition de loi qui nous est soumise ne parcourt qu’une partie du chemin ; mais elle n’a pas, elle, vocation à refonder l’école. Ce devrait être à cette grande loi de refondation de poursuivre le chemin et de le prolonger. Pour autant, le texte qui nous est soumis aujourd’hui tend bien, en instituant un mécanisme d’avertissement préalable des parents d’enfants commettant des violences à l’école, à susciter une démarche d’autorité partagée et bienveillante entre le corps enseignant et les parents. La sanction n’intervient que comme la phase ultime d’un processus, dans des cas sérieux et selon un système gradué en fonction de la gravité des violences.
On peut bien parler de retissage des liens sociaux ; mais à quoi bon, si l’on en reste à des déclarations de principe ? On peut, avec les mêmes bonnes intentions, évoquer l’amélioration de la vie des équipes scolaires, l’instauration d’une gouvernance démocratique ou le développement de projets collectifs et participatifs ; mais à quoi bon, si l’on n’a pas posé des limites et établi des passerelles nouvelles entre le monde de l’enseignement et les parents ? On peut encore souhaiter bousculer la pédagogie – comme je l’ai entendu –, mais à condition de ne pas le faire dans un monde clos et en s’en tenant aux bons sentiments.
Le Gouvernement a commencé à fournir des réponses pour lutter contre les violences scolaires. Quelles sont-elles ? La création des 500 postes d’APS – M. le rapporteur l’a rappelé – dans les établissements dits sensibles, dès la rentrée 2012. Cette logique-là, vous ne le nierez pas, est bien celle du cadre et, le cas échéant, de la sanction. Il est également prévu, il est vrai, dans le projet de loi de refondation de l’école, de faire acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mais, en réalité, tout cela ne répond pas au véritable enjeu tel que je viens de vous le présenter. Nous sommes très loin et très en deçà de ce que devrait être une véritable démarche innovante et profondément républicaine qui viserait, non pas à refonder l’école, mais peut-être, simplement et plus modestement, à relier l’enseignement aux réalités quotidiennes des familles. Et nous sommes convaincus que le bon chemin est là.
Comme c’est prévisible, vous balaierez d’un revers de main cette proposition de loi, alors qu’elle ouvre une voie. Mais peut-être la discussion à venir nous donnera-t-elle l’occasion d’améliorer votre texte dans ce sens ? Dans cette perspective, le groupe UDI votera pour la présente proposition de loi.
Madame la présidente, je vous rends deux minutes cinquante. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos collègues du groupe UMP se positionnent sur une ligne répressive, ce qui est regrettable, particulièrement en matière d’éducation.
Cette ligne répressive a déjà démontré son inefficacité avec la loi Ciotti. Les leçons de cet échec n’ont pas été tirées par nos collègues du groupe UMP, et nous sommes à nouveau face à une logique cumulant inefficacité et injustice sociale.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement, vous êtes arrivés !

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sénateur David Assouline l’a d’ailleurs démontré dans son rapport sur l’absentéisme scolaire : dans 80 % des cas, la sanction par la suspension ou la suppression des allocations familiales n’a pas reconduit les élèves sur le chemin de l’école, pas plus qu’elle n’a réellement prévenu le décrochage scolaire.
Que cette loi ait été injuste socialement ne fait aucun doute. Les enfants concernés par le décrochage scolaire, de la même manière que les victimes de violences, sont principalement issus de milieux défavorisés. Condamner les familles à cette sorte de double peine n’est pas acceptable.
Cependant, nous considérons que la violence en milieu scolaire est un problème bien réel. Les chiffres nous le rappellent, bien qu’il faille les prendre avec précaution : le taux d’incidents, qui était de 13,6 pour mille élèves en 2011-2012, semble être en augmentation.
Mais nous sommes vigoureusement opposés à l’approche coercitive qui est proposée. En effet, nous voulons repenser en profondeur le système éducatif ainsi que notre relation à l’institution qu’est l’école : ainsi pourrons-nous apaiser certains climats tendus, permettre à chacun de trouver sa place et réussir, surtout, la prévention. C’est la mission première de l’école républicaine que de permettre à tous les enfants de s’y intégrer et de s’y épanouir. C’est pourquoi nous préconisons une rénovation de notre modèle scolaire, comme Barbara Pompili l’a clairement exprimé en commission.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Elle veut supprimer les notes !

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est par exemple indispensable de renforcer la présence des adultes dans les établissements scolaires afin de mieux encadrer les enfants. Rappelons que le nombre de personnels non-enseignants a été divisé par 5 entre 2003 et 2012.
Au-delà de la prévention des violences, ces personnels ont une fonction primordiale de création de lien social avec les élèves. Ils permettent un meilleur accompagnement, grâce à une meilleure connaissance des enfants en tant qu’individus. Folio 2117C’est en tendant vers l’accompagnement individualisé de chaque élève que nous pourrons réellement réduire la violence en milieu scolaire.
Par ailleurs, l’encadrement doit prendre en compte l’environnement social des établissements scolaires ainsi que les inégalités territoriales, puisque ce sont souvent sur les mêmes territoires que se concentrent les difficultés : absentéisme, échec scolaire, décrochage, etc. Mais prendre en compte la réalité territoriale de la violence en milieu scolaire, c’est également reconnaître que celle-ci n’est pas seulement interne aux établissements, mais qu’elle leur est aussi extérieure.
S’il est donc indispensable de retisser du lien social à l’intérieur des écoles, il faut aussi le faire aux alentours afin de créer un environnement scolaire apaisé. Pour cela, une politique de la ville ambitieuse, porteuse de mixité sociale et associant les milieux associatifs est nécessaire. Comme vous le voyez, notre ambition est grande !
Il convient aussi de reconsidérer l’utilisation des punitions et le système de notation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Il faut donner 10 à tout le monde, comme à « L’École des fans » !

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Que faites-vous de l’évaluation ?

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les évaluations peuvent être intelligentes et ne pas se réduire à des notes brutales. Je n’ai jamais dit qu’il fallait se passer des notes, mais qu’il fallait recourir à une évaluation pertinente.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Si c’est cela, vous enfoncez des portes ouvertes !

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il ne s’agit pas de faire preuve d’un angélisme aveugle : la sanction peut être nécessaire lorsqu’elle est appliquée à bon escient, mais elle n’a d’intérêt que si elle est pédagogique et mesurée, si elle a un sens et est comprise par l’enfant. La punition sévère à outrance et incomprise ne fait, elle, que dégrader davantage les relations entre élèves et adultes.
En fait, il faut avoir l’ambition de redonner le goût d’apprendre aux élèves et de les rendre acteurs de leur parcours.
Cette proposition de loi repose sur une vision par trop réductrice des violences en milieu scolaire, lesquelles seraient uniquement le fait des élèves envers les adultes. C’est méconnaître que la violence peut aussi être due aussi aux relations des adultes entre eux, comme le rappelle Éric Debarbieux dans son rapport. Nous souhaiterions donc que la formation des enseignants, si malmenée durant les cinq dernières années, comprenne des modules de gestion des conflits et prépare à un renforcement des relations avec les familles.
L’amélioration de l’ambiance au sein d’un établissement scolaire découle aussi de la nature de ses projets pédagogiques, ou encore du développement de projets collectifs et participatifs. Ces projets ne pouvant se construire que sur le long terme, et c’est pourquoi il faut privilégier la stabilité des équipes pédagogiques. Cela permet non seulement aux enfants et aux parents d’avoir des référents stables et clairement identifiés, mais aussi aux enseignants de se projeter dans la durée.
Le Gouvernement a pris conscience de l’ampleur de ce problème de violence, et a mis en place des mesures pour y répondre : 500 postes d’assistants de prévention et de sécurité ont d’ores et déjà été créés ; une instruction morale et civique est dispensée à tous les niveaux ; une délégation ministérielle pour la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire a été lancée le 16 septembre. Nous attendons beaucoup de cette délégation et des conclusions qu’elle rendra.
Nous saluons évidemment ces mesures, qui devraient en appeler d’autres. Toutefois, nous considérons que c’est vers un profond remodelage de notre école que nous devons tendre, en concertation avec les professionnels de l’éducation, à l’écoute des équipes pédagogiques, sur le terrain, et de tous les acteurs de l’école. C’est pourquoi le groupe écologiste sera très attentif au projet de loi de refondation de l’école qui nous devrait nous être soumis dans quelques temps.
Quant à la présente proposition de loi, nous ne partageons pas la stigmatisation et la coercition dont elle est porteuse et nous rejetons sa logique de pure sanction financière. Nous voterons contre.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la démarche qui a conduit le groupe UMP à proposer ce texte est aussi surprenante que navrante. Pour employer une expression familière, il tombe un peu comme un cheveu sur la soupe dans les débats actuels sur la refondation de l’école.
La tentative d’instrumentalisation idéologique de ce phénomène grave qu’est la violence scolaire n’en est que plus criante. Nous trouvons regrettable, pour ne pas dire choquante, l’exploitation politicienne que l’UMP tente de faire de ce sujet. Nous ne sommes évidemment pas dupes de la manœuvre qui consiste pour la droite à dénoncer le prétendu laxisme de la gauche en la matière.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Pas prétendu : réel !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Mais les faits sont têtus et chacun peut constater l’échec de la politique conduite sous le précédent quinquennat ainsi que la responsabilité qui est celle de l’UMP.
L’opposition ne propose aujourd’hui comme réponse à la violence scolaire qu’une seule mesure, toujours la même : la suspension du versement des allocations familiales aux parents d’enfants auteurs de violences. Ce sujet est désormais derrière nous et vous manquez singulièrement d’imagination !
Par-delà les griefs de principe que nous pouvons opposer à cette proposition, force est de constater que sa mise en œuvre sous la précédente mandature n’a pas été couronnée de succès. Les violences ont crû de 11 % entre 2011 et 2012. Il est assez déplorable de constater que vous en êtes réduits, par pure démagogie, à proposer l’adoption de mesures dont vous savez, comme nous, qu’elles sont aussi injustes qu’inefficaces.
Le bilan de l’action sous le précédent quinquennat n’est pas glorieux. La droite a aggravé les problèmes dans des proportions considérables. En effet, l’UMP a pris tout au long de cette période des mesures profondément régressives. Je n’en citerai que quelques-unes : la réduction de l’éducation prioritaire à l’identification des « élèves à risque » ; le sabordage de la formation des enseignants ; la dérégulation de la carte scolaire et, bien évidemment, les suppressions massives de postes d’encadrement.
Entre 2003 et 2012, le nombre de personnels non enseignants a été divisé par 5 ! Vous avez ainsi mis les enseignants et les équipes éducatives dans l’impossibilité matérielle de faire Folio 2118face aux situations de violences en milieu scolaire. Ces situations, pour être correctement traitées, exigent en effet la présence d’adultes qualifiés au sein des établissements.
Chacun sait que les actes de violence ont souvent pour cause des difficultés psychologiques, des troubles familiaux, des problèmes sociaux, qui exigent avant tout une meilleure prise en charge des enfants concernés, auteurs comme victimes de violences. Les familles ont besoin d’être aidées et non d’être sanctionnées.
La droite s’est posée, lors du débat sur le mariage pour tous, en grand défenseur de la famille. Sans revenir sur le paradoxe qu’il y a à défendre la famille tout en refusant à certains le droit à une vie de famille, vous êtes-vous interrogés sur les conséquences des politiques conduites les années précédentes, en matière de droit du travail par exemple ?
La casse du droit du travail a ouvert la voie à la multiplication des situations de précarité, au travail le dimanche, à la généralisation des horaires décalés. Pensez-vous que cette précarité favorise la vie familiale et l’éducation des enfants ? Croyez-vous que les effets délétères des politiques de précarité vous autorisent aujourd’hui à proposer de sanctionner des familles délibérément fragilisées ?
Depuis l’automne, le Gouvernement a pris ses responsabilités dans certains domaines. Il a mis en œuvre des mesures qui vont dans le bon sens avec, par exemple, le recrutement de 500 assistants de prévention et de sécurité, ou encore la mise en chantier des modules de formation visant à apprendre aux enseignants à gérer les conflits. Il a confié en septembre dernier à Éric Debarbieux la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la sécurité en milieu scolaire. Comme l’a souligné la ministre, c’est la première fois que le mot « violence » figure dans l’organigramme du ministère.
Ce travail est tout le contraire de l’agitation médiatique dans laquelle la droite se complaît. Nous soutenons donc ces initiatives et sommes convaincus de deux choses.
La première est qu’il n’y aura pas de réponse à la violence scolaire sans que les équipes éducatives reçoivent les moyens de prendre en charge les incidents de manière efficace et utile. Il faut aussi donner plus de place aux associations éducatives et pédagogiques, et développer les structures d’accueil. Un meilleur encadrement, c’est une meilleure connaissance des élèves, de leurs difficultés personnelles, familiales et sociales.
La seconde, c’est qu’il faut refonder l’école sur un contrat de confiance. Ces derniers temps, les mobilisations ont montré qu’il fallait rétablir l’écoute, le dialogue, la confiance dans les enseignants, dans les personnels, dans le potentiel des élèves. La confiance est une clef du pacte républicain et démocratique.
De nombreux observateurs l’ont remarqué : là où les collégiens et les lycéens prennent davantage en charge la vie scolaire, la violence recule ; là où les élèves de terminale sont responsabilisés et accueillent les élèves de seconde, les établissements sont plus apaisés.
La question de la violence scolaire n’est pas absente des préoccupations de la gauche, bien au contraire, mais elle ne peut être appréhendée isolément, dans une optique punitive des familles en difficulté.
Le traitement de la violence scolaire exige de la fermeté ; l’arsenal législatif et réglementaire existe. Il exige aussi et surtout la poursuite d’un travail de fond visant à mettre l’accent sur la prévention, la qualité de l’encadrement et l’identification précise et individualisée des causes des comportements violents. Ceux-ci peuvent avoir des origines très diverses, qui vont des violences intrafamiliales aux situations d’échec scolaire ; ils peuvent se nourrir d’un mal-être ou encore d’un sentiment d’impunité, qui pousse l’enfant à monter d’un cran dans la violence.
Tisser des liens de proximité avec ces enfants est l’unique moyen de prendre en charge les difficultés qu’ils posent aux autres élèves, comme aux enseignants et à l’équipe éducative. C’est aussi le moyen de s’assurer que ces élèves retrouveront le chemin d’une scolarité synonyme d’apprentissage et d’émancipation.
Refonder l’école sur le modèle de l’école républicaine, c’est-à-dire sur le modèle de l’élève qui n’a que l’école pour apprendre et à qui l’école doit donner les moyens de se construire, telle est l’ambition qui devrait aujourd’hui nous réunir. Nous rejetterons, vous l’avez compris, cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Bréhier.

M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je m’exprime ici au nom de l’ensemble des députés SRC, qui ont renoncé à intervenir dans la discussion générale, pour laisser davantage de temps de parole à nos collègues de l’UMP.
Je voudrais d’ailleurs louer ici leur constance. En effet, quelques jours après avoir abrogé la loi Ciotti, nous voici de nouveau réunis pour discuter de plusieurs de ses dispositions. Mais souffrez, chers collègues, que les membres du groupe SRC fassent preuve, eux aussi, de cohérence : ce que nous avons abrogé récemment, nous ne souhaitons pas, quelques jours après, le rétablir.
Avec ce texte, notre collègue rapporteur entend donc créer un « choc de responsabilisation » des parents d’élèves auteurs de violences en milieu scolaire, en instaurant un dispositif « graduel », allant jusqu’à la suspension ou la suppression des allocations familiales. Notre collègue fait ainsi revivre la fameuse loi Ciotti, qui proposait le même outil pour gérer la question de l’absentéisme scolaire.
Malheureusement, monsieur le rapporteur, cet outil a, selon nous, déjà montré son inutilité. C’est d’ailleurs vous-même qui le signifiez dans votre rapport, en signalant qu’entre 2011 et 2012 – période durant laquelle la loi Ciotti était, si je ne m’abuse, en vigueur –, les faits de violence dans les établissements scolaires ont sensiblement augmenté.
L’automaticité de la sanction que vous préconisez de fait ne permettra pas plus que dans le cadre de la loi Ciotti de faire le « tri » entre les familles de bonne foi et les autres. De la même manière, votre proposition oublie que les questions d’échec scolaire, d’absentéisme ou de violence sont particulièrement liées à la situation sociale des enfants.
Permettez-moi, enfin, de m’arrêter sur ce lien si étroit que vous établissez – comme votre collègue Éric Ciotti avant vous, et je salue, là encore, votre cohérence – entre la responsabilité directe des parents et les agissements de leurs enfants. Madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour préparer le débat relatif à l’abrogation de la loi Ciotti, vous avez très simplement rappelé la réalité : « Si l’absentéisme résultait de l’incapacité ou de la désinvolture des parents, le même phénomène serait constaté à l’école primaire. Il ne commence à être significatif qu’à la fin du collège et en début de lycée, notamment en lycée professionnel. » Monsieur le rapporteur, ce qui était vrai pour l’absentéisme l’est au moins autant pour les violences, ce qui ne peut nous amener qu’à une seule et même conclusion.
En approfondissant l’analyse de votre proposition de loi, on ne peut que constater que les réponses que vous proposez pour lutter contre les violences scolaires appartiennent à un modèle qui n’a plus cours dans aucun pays. Les États-Unis, qui avaient un temps développé une politique de « tolérance zéro » extrêmement sévère, ont avoué l’échec de celle-ci pour instaurer un système efficient en matière de discipline scolaire. Parallèlement, toutes les politiques ayant montré leur efficacité, en Finlande, en Suisse ou au Canada, sont toutes fondées sur le même modèle, à savoir l’information des élèves, la formation des professeurs, l’échange et, surtout, le règlement des problèmes dans l’école et non au-dehors.
Vous l’aurez compris, ce texte ne répond pas, selon nous, à la question de la violence en milieu scolaire. Il n’y répond pas car il entend faire revivre des solutions anciennes, déjà testées et qui ont déjà montré leur inefficacité et leur injustice.
Depuis mai 2012, ne vous en déplaise, une autre vision de l’école et de son rôle dans notre société est à l’œuvre. Une vision où les questions des violences à l’école, de l’échec scolaire et de l’absentéisme sont envisagées sous l’angle de multiples facteurs ; une vision qui remet l’élève au cœur de l’action, car les élèves d’aujourd’hui sont les citoyens et les acteurs économiques de demain ; une vision qui se donne les moyens de son ambition ; une vision qui ose engager une véritable refondation pédagogique ; une vision qui sait que le redressement de notre pays, son avenir, passent par la refondation de son école. Et je ne doute pas que chacun sur ces bancs partage cette vision.
Jean Jaurès, que nos collègues de l’UMP citent avec gourmandise en quelques occasions, exhortait ainsi nos prédécesseurs en 1910 : « Il faut que toutes nos idées soient imprégnées d’enfance, c’est-à-dire de générosité pure et de sérénité. » Cette proposition de loi n’est marquée ni du sceau de la générosité ni de celui de la sérénité. Il est donc temps de la rejeter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Luc Chatel.

M. Luc Chatel (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, la proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s’inscrit dans le droit fil d’une préoccupation constante de notre famille politique depuis plusieurs années, qui est de garantir la sécurité au sein des établissements scolaires. Sans sécurité, en effet, il n’est pas possible de transmettre, d’apprendre ou de vivre ensemble.
La vérité est que la sécurité est la première condition de la réussite à l’école, et c’est parce que nous l’avions compris que, pendant cinq ans, nous avons, à la suite des états généraux sur la sécurité à l’école, mis en œuvre une politique qui jouait sur plusieurs leviers en même temps.
En effet, en avril 2010, suite à de graves incidents survenus en milieu scolaire, nous avions réuni autour du thème de la sécurité à l’école l’ensemble des acteurs du système éducatif, pour partager des orientations et définir une politique qui soit à la fois préventive et capable de remettre la règle et l’ordre au cœur de notre système éducatif.
C’est ce qui a été fait à la suite de la nomination de M. Debarbieux – car ce n’est pas vous, madame la ministre, mais bien moi qui ai nommé M. Debarbieux,…

Mme George Pau-Langevin : C’est ce que j’ai dit.

M. Luc Chatel (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …preuve que la politique menée par le précédent gouvernement vous convenait, puisque vous en avez gardé le principal artisan. J’aimerais simplement que la majorité actuelle ait la même cohérence et approuve la proposition de loi de Claude de Ganay.
Nous avions donc décidé d’agir dans quatre directions à la fois. Nous avons d’abord œuvré à la sécurisation des établissements scolaire, en posant, pour chaque établissement scolaire, un diagnostic de sécurité, permettant de préconiser des mesures appropriées : aménagement des locaux, formation du personnel, réorganisation des entrées ou coopération avec les associations locales.
Notre deuxième axe d’action touchait aux personnels et à leur formation : formation des chefs d’établissement à la gestion de crise et à la problématique de la sécurité – ils étaient insuffisamment formés dans ce domaine –, mais aussi formation des enseignants, avec la mise en place de modules spécifiques permettant d’apprendre à tenir et à gérer une classe, ce qui n’est pas forcément inné chez un enseignant débutant.
Nous avons aussi mis en place des personnels nouveaux en charge de ces questions : les équipes mobiles de sécurité, formées pour moitié de membres de l’éducation nationale et pour moitié de membres de services de sécurité. Ces équipes ont fait la preuve de leur efficacité.
En troisième lieu, nous avons également mené une réflexion importante pour reconsidérer la place de la sanction au sein des établissements scolaires, lui redonner un sens, là où l’exclusion entraînait souvent l’élève sur la voie du décrochage scolaire. Nous avons ainsi accompli un gros travail de réécriture des règlements intérieurs des établissements scolaires et replacer la règle au cœur de l’organisation des collèges et des lycées.
Notre action comportait enfin un volet innovation, intégrant les initiatives locales grâce au dispositif ECLAIR, qui offre plus d’autonomie et de marges de manœuvre aux établissements difficiles touchés par les problèmes de sécurité.
La proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s’inscrit très clairement dans le prolongement de ces orientations, en accroissant la responsabilité des parents – puisqu’elle élargit le champ du contrat de responsabilité parentale – et en proposant dans le même temps un système de réponses graduées pour les élèves ou les familles qui ne répondraient pas favorablement à l’exigence d’application de la règle.
Je soutiens donc cette proposition de loi qui est une étape de plus dans la mobilisation de tous en faveur de la sécurité à l’école. La loi Ciotti l’a d’ailleurs très bien démontré, et je regrette à nouveau que le Gouvernement ne nous ait pas communiqué le rapport de l’inspection générale.
Nous connaissons les inspecteurs généraux qui l’ont rédigé, et la ministre nous en a confirmé l’existence, même si elle a corrigé le tir en parlant d’un rapport d’étape. Le Parlement attend toujours, quoi qu’il en soit, les conclusions de ce rapport dont la publication mettrait sans doute à mal bien des arguments de l’actuelle majorité.
La proposition de Claude de Ganay est donc une bonne proposition de loi, que le groupe UMP soutient totalement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Collard.

Plusieurs députés du groupe SRC : Attention aux boutons !

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : L’école, c’est la guerre des boutons !
Cette proposition de loi correspond partiellement à une préoccupation déjà exprimée par Marine Le Pen, lors de sa campagne pour les élections régionales de 2004. Elle demandait la présence de portiques à l’entrée des écoles, la carte de lycéen infalsifiable et le renforcement d’une présence d’autorité, afin de faire régner l’ordre.
Le débat est simple et les idées échangées respectables. D’un côté, il y a Victor Hugo et son fameux : « Ouvrez une école, vous fermerez une prison. » C’était beau, c’était grand. C’était l’école d’autrefois. Aujourd’hui, on a l’impression – et c’est même une réalité – que l’école ne peut plus remplir cette fonction. Il y a aussi Gilbert Cesbron, pour qui, chaque fois qu’on loupe l’éducation d’un gosse, c’est un peu Mozart qu’on prend le risque d’assassiner.
C’est dire combien l’école est le moment et l’endroit où tout se joue. Et l’enjeu est là : peut-on continuer à accepter que, selon les termes mêmes du rapport, les incidents graves aient augmenté de 30 % en cinq ans ? On parle ici d’une aggravation de la violence verbale et physique mais aussi d’un climat de violence diffus qui détériore la qualité du travail du professeur, et contamine progressivement les esprits : un élève, puis deux, et parfois tous.
Que fait-on face à cette réalité ? Comment réagit-on et comment choisit-on entre deux discours qui se heurtent l’un à l’autre ? Pour les uns, responsabiliser, c’est stigmatiser. Mais pourquoi considérer qu’il est stigmatisant de responsabiliser une personne, quand le fait de se prendre en charge et d’assumer ceux avec qui l’on vit est au contraire un moyen de construire une dignité ?
Il ne s’agit pas de procéder à une responsabilisation autoritaire, massive. Mais tant qu’on ne fera pas d’effort pour responsabiliser un peu les familles, fût-ce à une dose infime, comment voulez-vous que la notion de responsabilité s’installe dans les familles ?
En prétendant que responsabiliser, c’est stigmatiser, vous faites un travail sur les mots qui est inconcevable ! Quand je dis à quelqu’un qu’il est responsable, je le construis ! Quand je dis à un père, à une mère, quelles que soient les difficultés qu’il rencontre dans son foyer et dont on doit tenir compte, qu’il est responsable de son enfant, quand je le préviens que l’on touchera à ses allocations familiales si son enfant continue à se mal comporter, je ne le stigmatise pas, je lui dis simplement : « Réveille-toi, attention, ce qui compte peut-être pour toi va être touché. Réagis ! ». Que pouvons-nous faire d’autre aujourd’hui ? Tout le discours que j’entends sur la refondation de l’école, c’est beau comme un poème de Prévert. Ce qu’il faut, ce n’est pas refonder l’école, c’est respecter l’école, et on n’a plus d’autre moyen aujourd’hui que d’introduire un peu d’autorité, un peu de responsabilité. Allez voir La journée de la jupe, ce film extraordinaire dont le personnage principal est incarné par Isabelle Adjani, qui nous décrit toute une réalité.
Mais que faisons-nous ? Jusqu’à quand allons-nous nous contenter d’espèces de solutions fragmentaires qui n’apportent rien ? L’avenir de nos enfants est en jeu, tout comme l’avenir de notre pays. Pour que l’école, et je reprends respectueusement vos propos, madame Bonneton, permette aux jeunes de s’y intégrer, de s’y épanouir, elle doit être un lieu pacifié. Et ce ne sont pas toutes les solutions que l’on propose aujourd’hui qui permettront à nos jeunes, dans les écoles où la violence s’exerce, où les professeurs se rendent avec la peur au ventre, de s’intégrer.
Je ne sais plus qui a dit qu’il ne faudrait pas de note brutale. À défaut de note brutale, essayons au moins d’introduire, si vous le voulez bien, un peu de responsabilité. Ce n’est pas de la brutalité.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’école a pour première mission d’instruire les enfants. La transmission des connaissances doit être son principal objectif. Ce n’est que s’ils s’instruisent que les enfants peuvent s’épanouir, grandir, acquérir des diplômes pour obtenir, à la fin, un emploi.
Pour cela, il faut promouvoir le bien vivre ensemble, qui est une condition nécessaire pour apprendre, parce qu’instruction et éducation, qualité des apprentissages, qualité de vie et de relation vont de pair.
Mais l’école peut aussi s’avérer un lieu dangereux, voire terrifiant. Les faits de violence dans les établissements scolaires, dont sont victimes tant les élèves que les personnels, représentent un souci majeur pour les responsables éducatifs.
Ces agissements mettent en péril la réussite scolaire et l’égalité des chances. L’acte pédagogique constitue la première réponse à cette violence.
Si les atteintes aux personnes prennent le plus souvent la forme de menaces et de violences verbales, de vols ou de tentatives de vol, ainsi que de dégradations, de graffitis ou de tags sur les biens et le matériel, elles peuvent aussi être d’une tout autre nature.
Permettez-moi de profiter de ce texte sur la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire pour attirer votre attention, chers collègues, madame la ministre, sur ce que l’on nomme « les jeux dangereux », phénomène trop souvent sous-estimé mais bien présent dans nos cours d’école.
Observé dans le milieu scolaire comme dans le cadre familial, le phénomène des jeux dangereux et des pratiques violentes reflète une réalité diverse.
On distingue les « jeux » de non oxygénation des « jeux » d’agression, intentionnels ou contraints, baptisés de plus d’une centaine d’appellations différentes par les enfants et les adolescents. Les « jeux » de non oxygénation, d’évanouissement, de strangulation ou de suffocation sont tournés vers l’expérimentation du corps – « trente secondes de bonheur », « rêve bleu », « rêve indien », « jeu du cosmos », le plus connu étant le « jeu du foulard ».
Ce type de « jeu » consiste à freiner l’irrigation sanguine du cerveau par compression des carotides, du sternum ou de la cage thoracique, pour ressentir des sensations intenses. Si certains jeunes ont pratiqué ce « jeu » sous la contrainte ou la pression, la plupart l’ont fait de leur plein gré.
Les « jeux » d’agression sont ceux où il est fait usage de la violence physique gratuite, généralement par un groupe de jeunes envers l’un d’entre eux.
On distingue les « jeux » intentionnels auxquels les jeunes participent de leur plein gré tels que le « jeu » du cercle infernal, celui de la cannette, du petit pont massacreur ou de la mêlée, des « jeux » contraints, auxquels l’enfant qui subit la violence du groupe n’a pas choisi de participer – le « jeu » des cartons rouges, celui de la ronde, de la mort subite ou de la couleur.
La participation à ces « jeux » est généralement motivée par le sentiment d’appartenir à un groupe, par le désir de suivre le leader, ou par intimidation.
Cette liste est loin d’être exhaustive : de nouveaux « jeux » paraissent régulièrement et se développent au gré de l’imagination foisonnante des enfants et des modes véhiculées par les médias, telles que le catch, par exemple.
Cela suppose une vigilance constante aux nouvelles formes que revêtent les « jeux » dangereux.
Si on distingue bien ces « jeux » des actes de violence ou de délinquance, il s’agit tout de même de pratiques dangereuses dont on ne mesure pas toujours les conséquences.
Les conséquences physiques et psychologiques de ces pratiques pour les « joueurs » ou les victimes sont extrêmement importantes, pouvant aller des séquelles physiques aux lésions cérébrales, irréversibles ou non, au coma voire au décès.
Les répercussions psychologiques pour les enfants les plus jeunes peuvent se traduire par des phobies scolaires, voire un état de stress post-traumatique plus ou moins prononcé.
La lutte contre les « jeux » dangereux et les pratiques violentes se poursuit en partenariat avec les associations agréées au niveau national, l’Association de parents d’enfants accidentés par strangulation et SOS Benjamin, mais aussi avec l’éducation nationale, qui doit faire en sorte qu’à toutes les étapes de leur scolarité, les élèves comprennent ce qu’est un comportement à risque.
Bien sûr, l’école s’attache à mieux accompagner les actions à mettre en œuvre dans les établissements scolaires pour sensibiliser les jeunes sur ces pratiques, mais l’école ne peut pas tout.
Toutefois, les caractéristiques de ces « jeux », aux conséquences physiques et psychologiques graves, sont autant de facteurs associés et de signes qui doivent alerter et favoriser la vigilance de tous, notamment des parents.
L’instauration d’un dispositif graduel visant à responsabiliser les parents qui manqueraient à leurs responsabilités, tel est l’esprit de la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui.
Si elle était adoptée, les parents se trouveraient davantage impliqués. Il convient d’instaurer un dialogue, afin de leur faire prendre conscience, à eux et à leurs enfants, de la nécessité du respect et de la protection de leur corps et de leur vie, mais aussi de celle des autres.
Je terminerai par une question à Mme la ministre. Suite au suicide, vendredi dernier, à Bourg-Saint-Maurice, d’un adolescent de treize ans qui était harcelé et régulièrement frappé par certains de ses camarades, la presse rappelait qu’en France 10 % des collégiens sont harcelés et 6 % subissent un harcèlement que l’on peut qualifier de sévère à très sévère, le harcèlement pouvant aller des moqueries aux insultes, des brimades aux menaces, jusqu’aux coups, au racket ou aux violences sexuelles. Une grande campagne avait été lancée fin janvier 2012, sous l’impulsion de votre prédécesseur, Luc Chatel, pour lutter contre le harcèlement à l’école, par le biais de spots télévisés, de l’ouverture d’un site internet – www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr – et d’un numéro vert national. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, si cette campagne sera renouvelée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin : Nous sommes revenus sur un certain nombre de sujets importants et la plupart des contributions ont été intéressantes.
J’ai noté que M. Chatel nous avait fait un plaidoyer pro domo. S’éloignant quelque peu du sujet, il a tenu à nous rappeler combien il s’était révélé un très bon ministre de l’éducation. Or, la montée des violences dénoncée dans cette proposition de loi a justement été constatée durant cette période. Si les mesures prises avaient été réellement efficaces, nous nous en serions aperçus.
Je vous renvoie par ailleurs à une intervention de M. Chatel où il exposait, à cette même époque, les moyens de lutter utilement contre la violence. On y cherchera en vain la moindre allusion à la suspension des allocations familiales. Il avait au contraire déclaré ceci, avec quoi nous sommes d’ailleurs parfaitement d’accord : « Sous la responsabilité des chefs d’établissement, le travail conjoint des professeurs, des conseillers principaux d’éducation, des assistants d’éducation et des personnels de santé, est la réponse la plus efficace pour faire reculer tous les phénomènes de violence au sein de l’établissement ». M. Chatel nous propose aujourd’hui de suspendre les allocations familiales, mais il n’en avait pas fait mention à l’époque.
S’agissant de l’innovation, qu’il a également évoquée, nous savons que dans les établissements en difficulté, elle peut être une réponse adaptée, notamment en termes pédagogiques. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de remettre en place le Conseil national de l’innovation pour la réussite scolaire, précédemment supprimé.
Monsieur Salles, vous avez insisté sur l’importance du dialogue et de la concertation avec les parents. Nous sommes d’accord sur ce point. À cet égard, il est prévu que des pactes éducatifs territoriaux seront conclus entre les collectivités, les parents et les élus. Nous en discuterons à l’occasion de la loi sur la refondation de l’école.
Enfin, M. Collard s’est dit opposé aux mesures partielles, et a appelé à un débat d’ensemble. C’est bien ce que nous comptons faire grâce à la loi sur la refondation.
Ces sujets méritent d’être étudiés sous l’angle d’une conception d’ensemble de la refondation de l’école. C’est bien ce à quoi nous travaillons et ce sur quoi nous allons discuter dans quelques semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)