Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 16 (
debate, 22/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 16.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : L’article 16 propose de remplacer le fameux seuil de 3 500 habitants par un seuil de 500 habitants. Nous avons déjà longuement parlé, dans les articles précédents, de l’impact du binôme sur les territoires ruraux ; mais un tel abaissement du seuil sera une deuxième révolution dans les territoires, pour reprendre l’expression de M. le ministre. Je ne suis pas sûr que celle-ci, pas plus d’ailleurs que la première, soit souhaitable. Cette manière de faire de la parité à marches forcées dans les territoires rendra sans doute les choses beaucoup plus compliquées.
Deuxièmement, une politisation très accrue dans les communes de 500 à 3 500 habitants n’est sans doute pas la bonne manière d’orienter les territoires concernés.
Troisièmement, la difficulté à composer des listes et à les faire vivre de la manière la moins disharmonieuse entre une opposition et une majorité dans les communes de cette taille ne sera certainement pas de nature à les aider à régler paisiblement leurs problèmes. Jusqu’ici, ceux-ci étaient traités autour de la table du conseil municipal, certes, mais la plupart du temps dans un climat de convivialité que les habitués des territoires ruraux connaissent bien.
Pour ces trois raisons, je proposerai tout à l’heure la suppression de cet article, puis un amendement relevant à un niveau plus raisonnable ce seuil de 500 habitants, exagérément bas au vu de l’état de la vie politique dans nos communes rurales.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Le principe de l’abaissement du seuil fait l’objet d’un très large accord chez les élus locaux, ainsi que chez les députés comme l’ont montré les débats en commission. Lors de la discussion générale, le groupe UMP a manifesté, de manière unanime ou presque, le souhait que le seuil de 500, excessivement bas, ne soit pas retenu. Nous proposons de le relever à 1 500 ou à 1000, le seuil de 1 000 habitants proposé par un amendement de M. Jacques Pélissard emportant la préférence de la majorité des membres de l’Association des maires de France – c’est ce que prévoyait du reste le texte initial du projet de loi. J’espère que, dans le cours de la navette, et sans esprit partisan, un consensus se dégagera autour de ce seuil d’intérêt général de 1 000 habitants.
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.
M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Je sais que les avis sont très partagés concernant le seuil. À titre personnel, je suis totalement d’accord pour l’abaisser au maximum car il permet une politique de projets. Néanmoins, en tant qu’élu local et Folio 2237député d’une très grande circonscription comportant 295 communes en milieu rural, dans le Pas-de-Calais – vous voyez que la ruralité est présente partout et que personne n’en a le monopole –,…
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : et M. Jean-Frédéric Poisson. Bien sûr !
M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : …j’ai pu discuter avec les uns et les autres, et me rendre compte qu’il sera probablement très compliqué de mettre en place un scrutin de liste dès le seuil de 500 habitants.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : C’est la logique même !
M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Certes, des maires en place auront des raisons d’être d’accord : ils arriveront probablement à composer leur liste, sans oublier le fait que cette réforme permettra de mettre en œuvre la parité. Mais cela risque d’entraver la démocratie car il sera beaucoup plus compliqué de créer des listes d’opposition.
Je ne suis donc pas sûr que ce seuil soit suffisant. À titre personnel, j’aurais préféré 1 000 habitants. Je rappelle que le Sénat comme l’AMF s’étaient arrêtés sur cette position. Cela étant, l’article 16 bis marque un grand progrès, d’autant qu’il prévoit l’obligation d’une déclaration de candidature quelle que soit la taille de la commune. Mais je reste partisan d’un seuil de 1 000 habitants.
M. le président : La parole est à Mme Estelle Grelier.
Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : Pour avoir moi aussi rencontré des élus, et être élue d’un territoire rural, je constate que les maires en ont assez de faire l’objet de tirs aux pigeons – alors qu’il est normal de prendre des décisions quand on occupe des fonctions électives – et de se retrouver à être les moins bien élus lorsqu’il y a panachage. Les avis sur l’abaissement du seuil ne sont donc pas si partagés qu’on le dit.
Sur la parité, permettez-moi, messieurs, de vous dire que lorsqu’on est réellement déterminé à en chercher, on trouve des femmes compétentes et qui veulent s’investir, y compris en milieu rural, à plus forte raison si l’on souhaite un abaissement du nombre des conseillers municipaux. La difficulté à trouver des candidates m’a toujours semblé un argument assez fallacieux. Renoncez à l’utiliser, ou alors, dites-nous vraiment ce qui vous heurte ! L’abaissement du seuil à 500 habitants permet d’intégrer dans le champ d’application du texte un nombre important de communes. Je soutiens tout à fait cet article.
M. le président : La parole est à M. Yves Censi.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : « La carte n’est pas le territoire », dit un adage à méditer. À un moment donné, plus on se rapproche du territoire, non pas de l’infiniment petit mais de l’infiniment local, et plus on se plonge dans la diversité qu’impose la réalité. Élu d’une circonscription typique de cet adage, j’ai l’exemple d’un canton de montagne où la majorité des maires sont des femmes. Il ne faut pas se leurrer : cela existe.
Pour répondre à Mme Grelier, j’ai l’exemple, dans le canton d’à côté, où beaucoup d’élus sont également des femmes, d’une maire qui a été la moins bien élue, et pas au premier tour. Et pourtant c’est une femme. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Autrement dit, l’objectif que vous recherchez, paradoxalement, peut être déjà atteint dans la réalité actuelle.
Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : Ce n’est pas le sujet !
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : En tout cas, si l’AMF a mis en garde devant le seuil proposé, ce n’est pas pour rien : les élus vont encore se retrouver, malgré leur volonté de participer à la vie publique avec le maximum de bons sens, y compris dans un esprit d’ouverture maximal aux femmes, confrontés à une contrainte qui rendra parfois impossible la réalisation des solutions les plus intelligentes, fruits d’un débat partagé le mieux possible et de la façon la plus réaliste.
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Abaisser à 500 habitants le scrutin de liste à deux tours, c’est à mon avis aller beaucoup trop loin, chacun d’entre nous le voit bien quand il fait le tour de ses communes. Il faut aussi tenir compte de la situation actuelle : on a de plus en plus de mal à trouver dans nos communes des gens qui veulent s’investir dans un mandat électif. La crise est passée par là, et nous savons bien qu’elle provoque un repli sur soi. Il en va de même dans les associations : on demande de plus souvent aux présidents ou aux trésoriers de prolonger leur mandat, faute de candidat. On a exactement le même problème avec les élus. Rester sur un seuil de 1000 à 1500 serait beaucoup plus logique et permettrait de trouver plus facilement des candidats pour 2014 : en l’état actuel des choses, je peux vous affirmer que cela risque d’être difficile.
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Le groupe GDR est favorable à l’abaissement du seuil à 500 habitants qui permettra de faire bénéficier 7 000 conseils municipaux supplémentaires du mode de scrutin réservé jusqu’ici aux communes de 3 500 habitants et plus.
Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Celui-ci présente à nos yeux un triple mérite : tout d’abord, il permet une meilleure prise en compte des différentes sensibilités ; deuxièmement, il facilite le débat, au moment des élections municipales, sur les projets plutôt que sur les personnes ; enfin, il garantira la parité dans un très grand nombre de communes.
M. le président : La parole est à M. Alain Tourret.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Les membres du groupe RRDP ont déposé un amendement, n° 772, qui reprend ce que nous pensons de cet article : autant donc en faire tout de suite l’exposé.
Notre groupe estime unanimement que le seuil retenu par la commission n’est pas réaliste. L’Association des maires de France, qu’on le veuille ou non, représente peu ou prou les maires ; et dès lors qu’elle a retenu le chiffre de 1000, celui-ci nous paraît devoir faire consensus.
Le texte initial du Gouvernement lui-même proposait le chiffre de 1 000, qui avait également emporté la préférence à l’issue des débats du Sénat.
Nous avions proposé dans un amendement d’appel de porter ce seuil à 1 500 – pour arriver en réalité à 1 000, chiffre à nos yeux susceptible de faire consensus.
Cela fait trente-deux ans que je suis maire…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Vous ne les faites pas !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : J’ai été un temps le plus jeune maire de France mais maintenant, ce n’est plus tout à fait cela ! (Sourires.)
Je connais beaucoup de maires dans ce bon territoire normand où je suis élu. Lorsque je leur parle de la question, ils ont bien conscience qu’il faut abaisser le seuil existant, mais, le chiffre de 500 ne leur semble pas correspondre au bon sens. Or les élus normands sont pleins de bon sens, croyez-moi.
Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : Les élus bas-normands ! Les Haut-Normands ne pensent pas comme eux !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : La Haute-Normandie n’est qu’un apanage de la Normandie. J’aime beaucoup ma collègue de Haute-Normandie, n’allons pas nous battre pour des histoires d’élus haut-normands ou bas-normands !
Nous sommes violemment modérés en ce qui concerne ce choix (Sourires) : retenir le chiffre de 1 000 me paraîtrait une excellente chose, d’autant que c’était celui qu’avait fixé le Gouvernement et retenu l’Association des maires de France.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir notre groupe.