Refondation de l’école de la République : Article 6

Refondation de l’école de la République : Article 6

debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 6.
La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, l’article 6 est dédié à l’éducation artistique et culturelle, sujet qui nous est cher et qui justifie la présence de Mme Filipetti parmi nous aujourd’hui, ce dont nous nous en réjouissons.
C’est un sujet très vaste sur lequel nous aurons l’occasion de revenir lors de l’examen des amendements. L’élément le plus marquant, c’est que l’on passe de la notion d’enseignement à celle d’éducation, ce qui a des incidences relativement importantes dans l’organisation de ces disciplines.
Si l’on peut souscrire à l’idée selon laquelle l’enfant, le jeune, se forme à l’école et en dehors de l’école au champ artistique et culturel, la façon dont les choses vont s’organiser semble un peu confuse. Du reste, et je l’ai dit hier à M. le ministre, la collaboration entre vos deux ministères est très insuffisante, mais ce n’est pas nouveau. J’en veux pour preuve la réunion qui s’est tenue dans vos murs, il y a deux jours, à propos de la mission Desplechin, qui m’avait auditionnée. Nous avons eu l’occasion de parler du socle commun de compétences, de connaissances et de culture, de l’éducation artistique et culturelle, en présence de Mme Dolto que je vois ici.
Lors de cette réunion, je me suis entendu dire à plusieurs reprises : cela n’a rien à voir. Or nous parlons de culture, d’éducation artistique et culturelle, de parcours, qui interpellent tous les temps de l’enfant. Chacun ne peut pas rester dans son fortin, travailler de son côté et se dire que c’est tant mieux si les dispositifs peuvent par bonheur se croiser ici ou là.
La notion de parcours est intéressante car elle fait sortir des murs de l’école la notion d’éducation artistique et culturelle, mais tout reste à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Merci ma chère collègue. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce débat.
La parole est à Mme Colette Langlade.

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Monsieur le président, je tiens à saluer la présence de Mme la ministre de la culture et de M. le ministre de l’éducation nationale, et les remercier à nouveau pour les réformes courageuses qu’ils entreprennent en vue de redonner de la croissance à la France, faire baisser le nombre de chômeurs et surtout diminuer, mesdames, messieurs de l’ancienne majorité, la dette que vous avez accrue de plus de 600 milliards d’euros au cours de ces dernières années.
L’article 6 vise à modifier les articles L. 121-1 et L. 121-6 du code de l’éducation. On ne peut que se réjouir de l’encouragement à la démocratisation de l’accès à la culture. Le parcours d’éducation artistique et culturelle est mis en place afin de réduire sur nos territoires les inégalités d’accès à la culture et aux pratiques artistiques.
Cet article a été modifié en commission par de nombreux amendements qui précisent que l’éducation artistique et culturelle comprend un parcours pris en compte dans la validation des diplômes pour tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap. Sa mise en œuvre est effectuée localement à travers les projets éducatifs territoriaux, très présents aussi dans ce projet de loi de refondation de l’école de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Madame la ministre, monsieur le ministre, c’est un plaisir de constater que l’éducation artistique et culturelle redevient une priorité éducative, comme en témoigne cet article qui lui est entièrement consacré.
Oui, les temps changent, et si les orientations budgétaires de ces dernières années suscitaient le doute quant à la volonté de faire progresser l’éducation artistique et culturelle, on peut se réjouir aujourd’hui des 15 millions supplémentaires prévus par le ministère de la culture pour les trois prochaines années.
Ce qui est innovant, c’est que l’éducation artistique et culturelle soit prise en compte aussi bien dans le temps scolaire que dans le temps périscolaire, ce qui nous montre tout l’intérêt de repenser nos rythmes scolaires et de laisser à nos enfants le temps de découvrir.
C’est une opportunité historique pour les élus de s’engager dans un si beau défi. Bien sûr, c’est difficile. C’est difficile pour les collectivités d’organiser et d’articuler l’offre culturelle locale avec le projet d’école. C’est bien sûr difficile de gérer des temps courts, de trouver des compétences locales suffisantes et qualifiées. Bien sûr, c’est un effort budgétaire, c’est difficile de mobiliser toutes les énergies : parents, enseignants, associations. Mais dépassons ensemble nos visions dogmatiques, nos idées corporatives, nos visions trop budgétaires, pour donner à la France une jeunesse épanouie, curieuse, créative.
Toutefois, monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur les difficultés particulières des territoires les plus ruraux, où la réussite éducative pour tous peut être freinée par des inégalités en matière d’équipements et d’offre culturelle, sans oublier les inégalités socioculturelles et économiques entre les familles. Il me semble que l’accompagnement de l’État devra aller plus loin, pour que les parcours d’éducation artistique soient réussis pour tous.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : L’article 6 nous rappelle que la culture n’est pas dissociable de l’action éducative et scolaire : elle participe, tout comme les enseignements académiques, à l’éveil de l’intelligence chez l’enfant, qui peut ainsi appréhender dans une perspective plus large son parcours personnel et scolaire.
Aujourd’hui, très souvent, les écoles et les enseignants font appel, vous le savez madame et monsieur les ministres, aux collectivités locales pour développer des actions d’animation culturelle en milieu scolaire. Si je prends l’exemple modeste de ma commune, une ville d’un peu moins de trente mille habitants, sur un budget culturel de 3 millions d’euros, 2 millions vont au secteur scolaire, de la maternelle au lycée, dont 80 % aux écoles maternelles et primaires.
Nous touchons donc très largement le public scolaire de notre ville. Pour l’ensemble de ces actions, nous recevons aujourd’hui une aide absolument dérisoire de l’État, et celle-ci, dans la période précédente, malgré les 600 milliards de dette supplémentaire, s’est réduite considérablement. Le budget de la culture s’est réduit et, avec lui, l’aide aux collectivités locales qui mènent des actions en milieu scolaire.
Ces aides proviennent soit du ministère de la culture, soit du ministère de la ville. Demain, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, nous serons amenés à redéployer une partie de ces efforts et de ces interventions sur le temps périscolaire, qui doit lui aussi favoriser les enseignements artistiques et culturels. Dès lors, des questions se posent, et je me réjouis de la présence de Mme la ministre de la culture. Quels seront les moyens propres de l’éducation nationale pour favoriser l’éducation artistique et culturelle dans le cadre des apprentissages scolaires, dès lors que les collectivités locales choisiront d’abord de financer les actions sur le temps périscolaire ? Il y aura forcément un redéploiement. Comment, au niveau du droit commun de l’éducation nationale, financer les apprentissages scolaires relevant de l’éducation artistique et culturelle ?
Et puis, vous aurez, monsieur le ministre, tout comme Mme la ministre de la culture, à signer une convention avec le ministère de la ville, puisque les nouvelles orientations arrêtées par le conseil interministériel de la ville ont pour priorité la mobilisation du droit commun de l’éducation et de la culture.
Comment les ministères de l’éducation et de la culture pourront-ils envisager de soutenir l’action des territoires urbains et ruraux les plus en difficulté ?

M. le président : La parole est à M. Jacques Cresta.

M. Jacques Cresta (Parti socialiste) : Monsieur le président, la nouvelle rédaction de l’article L 121-6 du code de l’éducation est assurément une très bonne nouvelle.
Je ne vais pas insister sur l’importance majeure que peut avoir l’éducation artistique et culturelle tout au long du parcours scolaire, mais plutôt rappeler le rôle que peut jouer une telle pratique dans le développement social de chaque élève.
Car, si on parle fréquemment d’ouverture au monde quand on évoque l’éducation artistique, il s’agit souvent, pour de nombreux élèves, d’une ouverture à soi.
Si l’intérêt de la pratique sportive fait aujourd’hui consensus, il convient de rappeler l’égale importance que peut avoir la pratique d’un art vivant comme le théâtre ou la danse. Je tiens à cet égard à souligner l’action menée en ce sens par de nombreuses associations, comme l’ANRAT Théâtréducation, qui, avec peu de moyens tissent des liens Folio 2893essentiels entre les artistes et les équipes pédagogiques pour parvenir à cette ouverture d’esprit indispensable au citoyen de demain.
Comme le souligne Marie Desplechin dans son rapport sur l’éducation artistique et culturelle, de nombreux freins existent encore pour l’intervention des artistes dans les établissements scolaires. Mais je tiens une nouvelle fois à préciser que l’article 6 constitue une étape importante, car il inscrit dans la loi l’éducation artistique et culturelle, rappelant que ce sont tous les élèves, où qu’ils se trouvent et quelles que soient leur origine sociale, qui doivent bénéficier de cette découverte du monde et d’eux-mêmes.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous arrivons à l’article 6 et je me réjouis de la présence de Mme la ministre de la culture et de la communication : je suis persuadé que sa présence nous permettra d’avoir un certain nombre de réponses aujourd’hui. Hier, hélas, au cours de ce débat, nous avons posé beaucoup de questions et nous n’avons que très rarement obtenu des réponses. La présence, aujourd’hui, d’un second ministre au banc du Gouvernement augure d’une meilleure séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il est tout de même réjouissant de se dire qu’on va enfin obtenir des réponses.
Il y a d’abord une question centrale, parce que cet article est purement déclaratif et relève de l’affichage. Si le rapport annexé est suffisant en soi – en l’occurrence, les alinéas 82 à 85 –, nous n’avons plus besoin de l’article 6. Ou alors, nous avons eu l’occasion de le dire, si vous insistez autant sur la présence de l’article 6, ce que nous pouvons comprendre, permettez-nous de considérer que les alinéas 82 à 85 du rapport annexé sont superfétatoires. On a parlé de « loi bavarde » : nous en avons l’illustration.
Tout cela n’est pas cohérent et nous sommes très loin d’un texte de refondation.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, nous entamons cette nouvelle séance avec la question des enseignements artistiques.
J’ai eu un peu peur en lisant le projet initial, qui m’a paru purement déclaratif, d’autant que « les enseignements artistiques » disparaissaient au profit de « l’éducation artistique et culturelle ». J’y reviendrai.
La majorité, dans ses déclarations, laissait entendre que sous les législatures précédentes, rien ou pas grand-chose n’avait été fait en faveur de la culture. Je m’inscris en faux contre cette assertion, dans la mesure où il y a eu tout de même de belles dispositions, notamment en 2008, sur l’enseignement de l’histoire de l’art. Dans nos établissements scolaires, à tous les niveaux, les arts étaient déclinés de la meilleure façon qui soit : pas seulement les arts plastiques ou les arts visuels, mais également des arts comme le design, la photo, la danse ou les arts numériques, c’est-à-dire des disciplines très contemporaines.
Je voudrais relever le sursaut de lucidité du Gouvernement qui, même si la commission a enrichi le texte, a déposé un amendement tendant à réécrire les alinéas 6 à 11 et qui fera sans doute tomber quelques amendements de l’opposition. Cela n’empêche pas qu’à la fin de l’article L 121-6, on conserve : « Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire et secondaire. Ils font l’objet d’enseignements spécialisés et d’un enseignement supérieur. » C’est pour moi fondamental.
Le texte qu’on nous avait donné visait « tous les élèves de la maternelle à la terminale y compris les élèves en situation de handicap », ce qui était tout à fait louable, incluant « les activités scolaires et les activités éducatives ». Tout cela disparaît au profit d’une rédaction plus sobre et plus claire : je m’en félicite.

M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président, j’ai cherché en vain une citation de Ferdinand Buisson pour commencer, afin de satisfaire le ministre, mais il faut reconnaître que nous nous sommes couchés assez tard et que nous avons dû nous lever tôt. (Sourires.)
Je vais donc commencer mon propos par une citation de Condorcet, ce qui n’est pas mal non plus : Le but de l’école, c’est de « rendre la raison populaire ». C’est à ce titre que la formation de l’élève, qui va au-delà de son éducation, est fondamentale.
Cet article est extrêmement important. En effet, l’art et la culture pour tous les élèves, où qu’ils soient, c’est un très bel objectif. Il s’oppose au triste constat de ce qui s’est passé ces dernières années : je regrette que vous ne l’ayez pas rappelé, mais nous aurons l’occasion d’y revenir en débattant de la motion de censure.
Si des initiatives nombreuses et souvent pertinentes existent, il n’en demeure pas moins qu’on peut constater, au sein même de nos territoires, de nos circonscriptions, des différences qui créent une fracture entre les établissements scolaires. Le rapport Desplechin, sur ce point, est clair et exhaustif.
Remédier à cette situation sera donc un des enjeux de la réforme des rythmes scolaires, une bonne utilisation du temps périscolaire permettant de développer les activités artistiques et culturelles. Ce sera aussi le moyen d’élargir encore l’accès aux musées, aux théâtres, pour l’ensemble des élèves. C’est la raison pour laquelle cet article est extrêmement important.

M. le président : La parole est à Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Mme Aurélie Filippetti : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, tout d’abord permettez-moi de vous dire le plaisir que j’ai d’être ici, aux côtés de mon collègue Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, pour défendre cet article 6 du projet de loi, concernant l’éducation artistique et culturelle.
En effet, cet l’6 introduit une grande innovation : les parcours d’éducation artistique et culturelle, parcours qui contribueront non seulement à l’épanouissement intellectuel et à l’éveil de l’esprit critique des élèves, mais aussi à la lutte contre les inégalités de naissance et de territoire.
À ce propos, je rappelle qu’une attention toute particulière sera portée non seulement aux zones urbaines les plus difficiles, à nos quartiers, mais aussi aux zones rurales. Trop souvent, on oublie que celles-ci sont plus éloignées encore Folio 2894des établissements et pratiques culturelles que certaines zones urbaines où existe une tradition associative très forte dans ce domaine.
Évidemment, ce parcours d’éducation artistique et culturelle s’inscrit pleinement dans ce qui existe aujourd’hui en matière d’enseignement artistique. En aucune manière, l’éducation artistique et culturelle ne vient balayer les enseignements artistiques qui existent en matière d’arts plastiques ou de musique. Ce sont bien des compléments, des enrichissements du processus de formation des élèves, qui leur permettront d’aborder les épreuves d’histoire des arts qui interviennent en classe de troisième, au brevet des collèges, avec une plus grande solidité et davantage de compétence.
Ces parcours d’éducation artistique et culturelle se feront dans le plus grand respect de l’autonomie et de la spécificité de chacun des territoires. C’est la raison pour laquelle, dès le début de cette réflexion, j’ai associé le Haut conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, dont vous faites partie, madame Genevard. C’est bien à partir des collectivités, à partir de leur expérience concrète, que nous pourrons généraliser et donner à tous les enfants de France l’accès à des parcours d’éducation artistique et culturelle.
L’idée est bien de partir de ce qui existe. Prenons les exemples, parmi des dizaines, d’Aurillac, ville spécialisée dans les spectacles de rue, de Marciac pour le jazz ou de Saint-Étienne, où j’étais hier, pour le design. Ces collectivités ont une compétence et il est naturel qu’elles orientent leurs établissements d’enseignement vers les professionnels de la culture. C’est la porte d’entrée, d’une certaine manière, à l’ensemble des pratiques de la culture.
Avec Vincent Peillon nous avons travaillé à partir de deux concertations, celle sur la refondation de l’école, et la consultation présidée par Marie Desplechin sur l’éducation artistique et culturelle, Nicole Belloubet étant chargée de l’interface entre les deux groupes.
Nous pouvons tous nous réjouir de l’intégration des parcours d’éducation artistique et culturelle dans le socle de ce qui doit être offert à chacun de nos enfants. Encore une fois, c’est une manière de lutter contre les inégalités, mais c’est aussi un grand ferment de citoyenneté pour les élèves. On sait que l’apprentissage de pratiques artistiques et de l’histoire des arts, que le contact avec les artistes et avec les œuvres donnent aux élèves parfois en rupture ou en échec scolaire davantage de confiance en eux-mêmes, renforce leur respect pour leurs camarades, leur confère un autre regard sur l’école et peut les amener, parfois, à reprendre confiance dans la manière dont ils abordent les enseignements plus traditionnels.
Ce parcours d’éducation artistique est donc non seulement bon en soi, parce qu’il correspond à cet idéal d’émancipation, mais aussi parce qu’il s’inscrit pleinement dans notre désir de lutter contre l’échec scolaire et contre les inégalités qui frappent encore trop souvent les enfants des différents territoires de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon : J’insisterai sur l’importance toute particulière que nous accordons à ce parcours d’éducation artistique et culturelle. Je rappelle que le Président de la République, qui a choisi de faire de l’école sa priorité, a placé son action – car nous avons besoin de modèles, de mémoire, de traditions – sous le parrainage de Jean Zay, ministre du Front populaire, chargé de l’école mais aussi de la culture. Ce geste renvoie, pour éviter des mésinterprétations profondes de notre tradition, à ce qui était le message même de l’école de la République, non plus selon Ferdinand Buisson, mais selon Jules Ferry.
Jules Ferry voulait une éducation libérale. Cela signifiait que tous les enfants, quel que soit leur milieu d’origine, devaient pouvoir accéder à ce qu’on appelait à l’époque les arts libéraux, c’est-à-dire le meilleur de la culture. Nous devons être capables, et c’est la mission de l’éducation nationale, d’enseigner à chacun la lecture – lire c’est penser –, l’écriture et les apprentissages fondamentaux. Mais nous devons toujours veiller à ce que tous les enfants de France aient accès au meilleur de notre patrimoine.
Nous promouvons une définition de l’homme complet : sensibilité, esthétique et intelligence. Nous voulons honorer, au-delà de ce que nous sommes, des valeurs et un idéal : le bien – nous avons enfin reparlé de morale laïque ; le vrai – nous travaillons toujours sous l’égide de la tapisserie représentant L’école d’Athènes ; et le beau, qui élève chacun au-delà de ce qu’il est quand il se réduit à ses besoins les plus simples.
Avoir pu, avec Aurélie Filippetti, animée d’une volonté toute particulière et qu’on attendait depuis longtemps, faire travailler ensemble les deux ministères à travers des concertations et des actions, grâce à la mobilisation de nos administrations et des collectivités locales aujourd’hui fortement impliquées, est une bonne nouvelle.
J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer que, comme pour tout ce qui est important, nous avons à agir. Vous en avez appelé à l’esprit d’initiative. Ce parcours, à la fois sensibilisation et action, contribuera à ce que chacun puisse mieux développer des qualités de production, d’invention, de création, de coopération. En même temps, ce que nous voulons pour les enfants, nous devons nous l’imposer à nous-mêmes.
Je souhaite que ce parcours, qui marque vraiment la philosophie de ce que nous appelons la refondation républicaine de l’école, recouvrant une dimension anthropologique, ait devant lui de très grandes années. Je remercie chaleureusement la ministre de la culture de nous avoir aidés à inscrire ce parcours artistique et culturel à l’article 6. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 398 et 811.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 398.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je retire cet amendement. Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaite saisir l’occasion qui m’est offerte pour évoquer quelques points avec les membres du Gouvernement.
Madame la ministre de la culture, l’enjeu auquel nous sommes confrontés consiste, en matière d’éducation artistique et culturelle, à réussir la généralisation et à réussir le déploiement territorial. J’ai déjà eu l’occasion de préciser qu’au sein du conseil des collectivités territoriales à la culture il nous manquait un élément de visibilité sur ce qui se passe dans les territoires ruraux, puisque les statistiques ne prennent pas en compte les collectivités de moins de 10 000 habitants. On ne sait pas produire d’éléments d’analyse sur les politiques Folio 2895culturelles conduites par les communes de moins de 10 000 habitants. Or ce sont précisément elles qui représentent la ruralité.
Je souhaite à ce stade dissiper une idée reçue selon laquelle, étant donné la concentration des équipements culturels dans le secteur urbain, pour des raisons évidentes que nul ne conteste, on pourrait être amené à considérer que le reste du territoire est constitué de « terres blanches ». Or moi qui suis entrée dans la vie publique par la culture, moi qui ai conduit, dans le territoire dont j’ai la responsabilité, des politiques culturelles déterminées, je puis vous assurer qu’il s’y passe beaucoup de choses. Seulement, madame la ministre, vous n’en avez pas trace au ministère, car il n’existe pas d’outils pour évaluer ces politiques. D’où la nécessité de réaliser, dans les régions et sous l’égide de l’État, une analyse de ce qui s’y fait.
Nous ne sommes qu’au début du processus de généralisation de l’éducation artistique et culturelle. Quand nous examinons les chiffres, ils sont effrayants : l’éducation artistique et culturelle ne touche vraiment que très peu d’enfants. C’était ma première remarque.
Ensuite, nous pouvons être animés des meilleures intentions du monde, la réalité nous rattrape. Je vais vous faire de la peine, monsieur le ministre, vous qui prônez l’accès à la culture pour tous, mais j’ai lu dans la presse de ma région, ce matin, un article sur l’accès à la culture en péril à Pierrefontaine-les-Varans : « Les équipes éducatives des collèges Louis-Pergaud et Henri-Fertet s’inquiètent à l’annonce de la suppression d’un poste de professeur documentaliste à la rentrée prochaine. Alors que les réformes prévues avancent l’argument d’une ouverture culturelle plus importante, cette décision leur semble complètement contraire à ces principes. Cela semble être une nécessité absolue qu’il soit en mesure d’offrir un service public culturel minimum à tous, de manière équitable. Pourquoi ne pas mettre l’accent sur les zones qui en ont vraiment besoin ? Les équipes enseignantes envisagent d’autres actions. »
Il y a les discours et il y a la réalité, qui se rappelle à nous en permanence. En matière culturelle, soyons vigilants dans tous les territoires.

Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : En matière de suppressions de postes, vous n’avez aucune leçon à donner !

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement de suppression n° 811.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Cet amendement vise à mettre en évidence un trait commun à tous les articles du texte : quel est l’objet de l’annexe à l’examen de laquelle nous avons passé deux journées pleines ? Ensuite, pourquoi retrouve-t-on dans les articles, pour une large part et dans une rédaction qui n’est que légèrement différente, le contenu de l’annexe ?
Ainsi, l’alinéa 85 de l’annexe précise : « Ce parcours doit permettre d’acquérir des savoirs artistiques et culturels, de pratiquer les arts, de découvrir des œuvres, des artistes, des monuments et des lieux à caractère artistique et culturel. » L’article 6, quant à lui, précise que ce parcours « favorise la connaissance du patrimoine artistique et culturel et la création contemporaine et participe au développement de la créativité des pratiques artistiques. »
Autre exemple : selon l’annexe, « ce parcours doit s’appuyer sur les apports conjugués de l’institution scolaire et de ses partenaires : collectivités locales, institutions culturelles, associations. » L’article 6 dispose : « Il est assuré par des enseignants de l’éducation nationale auxquels peuvent être associés des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif. »
Et ainsi de suite.
À peu de choses près, la construction de la phrase, l’ajout ou l’omission d’un mot, un adjectif différent, on retrouve dans les articles les alinéas de l’annexe. Pourquoi avoir procédé ainsi, pourquoi avoir rédigé cette annexe, en quoi serait-elle une « valeur ajoutée » dès lors qu’elle répète ce que le projet de loi lui-même précise ? N’aurait-il pas fallu, dès lors, nous soumettre un texte à caractère purement normatif et donc un peu moins bavard ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 relatif au parcours d’éducation artistique et culturelle. Je n’aurai pas l’outrecuidance de reprendre l’argumentation des deux ministres, car je serais moins brillant qu’eux. Je rappellerai simplement qu’il était attendu depuis longtemps que l’on reconnaisse au sein de l’école ce parcours. Trop d’enfants encore n’ont pas accès à la culture. Il s’agit d’une inégalité devant le savoir, devant les savoirs, qui est pour nous comme, je suppose, pour les députés de tous les bancs, absolument intolérable.
L’article 6 a par conséquent toute sa place dans un texte sur la refondation de l’école. Il est d’autant plus important qu’il montre bien que le cœur de l’enseignement artistique se situe dans le temps scolaire. La commission a d’ailleurs rétabli les enseignements artistiques comme partie intégrante de la formation scolaire ; cette disposition sera réintroduite dans le code de l’éducation.
Nous voulons également placer ces parcours dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, et donc prolonger ce qui se fait pendant le temps scolaire dans la sphère périscolaire. Il s’agit donc de faire d’un acte éducatif le centre de cette éducation artistique et culturelle.
L’article 6 est fondateur de l’école. La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Vincent Peillon : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Mon but n’est évidemment pas de supprimer l’éducation artistique et culturelle. Tout le monde aura compris que c’est la manière dont les choses sont présentées qui est en cause, le texte et l’annexe formant une sorte de tautologie, une redondance.
J’ajoute que les enseignements artistiques font déjà partie intégrante du parcours scolaire à l’école primaire et dans le secondaire. Ils font en outre l’objet d’un enseignement spécialisé dans le supérieur. Contrairement à ce qu’a affirmé le rapporteur, le texte n’apporte rien de plus que la législation en vigueur.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1063 et 1513 rectifié.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 1063.

M. Paul Molac (divers gauche) : Cet amendement vise à ce que l’environnement local des élèves soit pris en compte dans l’enseignement, afin de favoriser leur prise de conscience de la diversité et la richesse qui les entoure. L’école ne doit pas être coupée des réalités locales si l’on veut que les enfants puissent s’y reconnaître et s’y investir dans le but de réussir leur scolarité.
J’ai été sensible aux propos qu’a tenus hier notre collègue Malek Boutih et je crois qu’il a tout à fait raison. Arriver à l’école sans en posséder les codes, la culture et parfois même la langue, c’est une source d’inquiétude pour l’enfant. Nous avons connu ce type de situation dans nos régions par le passé ; ce n’est plus le cas aujourd’hui, mais je comprends que la situation se présente ainsi dans certaines banlieues.
Comment aborder le problème ? Il ne s’agit évidemment pas de refuser la culture commune de l’école, bien au contraire, mais il importe de prendre en compte la culture et la position de l’élève pour être en mesure de le faire accéder à cette culture commune. En Catalogne Sud, par exemple, où l’on pratique l’enseignement bilingue en espagnol et en catalan, dans les quartiers où vivent beaucoup d’immigrés, l’école s’efforce de prendre en compte les règles de civilité propres à chaque langue ; il s’agit en l’espèce de langues étrangères.
L’enjeu, c’est de donner à l’enfant une certaine estime de soi et de faire en sorte qu’il se sente reconnu. En effet, lorsque des enfants rejettent le système éducatif, c’est souvent parce qu’ils ne se sentent pas pris en compte dans ce qu’ils sont, ou qu’ils ont le sentiment qu’on veut les changer. C’est un problème sérieux, qui se pose peut-être davantage aujourd’hui, je le reconnais, dans les banlieues que dans les territoires qui comptent des langues régionales. J’ai très bien saisi pourquoi M. Malek Boutih a parlé hier d’« ethnie », même si ce terme est problématique.
Cet amendement vise à attirer l’attention du pédagogue sur le local : je ne sais pas si je m’exprime clairement, mais c’est un point vraiment important.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 1513.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, permettez-moi de vous associer à cet amendement. Vous ne pouvez pas le défendre puisque vous présidez la séance, mais vous le feriez évidemment bien mieux que moi.

M. Vincent Peillon : ministre. Il le ferait brillamment ! (Sourires)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais y associer également mes collègues Annie Genevard et Frédéric Reiss, puisqu’il s’agit d’un amendement commun.
Madame la ministre de la culture, vous êtes élue de la Moselle. Ma circonscription est voisine de la vôtre et nos territoires, par-delà les frontières administratives, sont ceux des arts du feu, et plus précisément de la cristallerie.
Dans ma circonscription, des actions sont menées pour que les jeunes élèves puissent découvrir toute la richesse culturelle de leur environnement immédiat : je pense aux arts du feu, avec le musée Lalique que vous connaissez bien, aux arts du spectacle vivant, au château du Lichtenberg, aux métiers d’art, ou encore à l’art roman, avec l’abbatiale de Neuwiller-lès-Saverne. Tout cela pour dire qu’il est possible d’engager des actions importantes localement, dans l’environnement immédiat des élèves : c’est la raison pour laquelle nous souhaitons que cet environnement soit pleinement pris en considération.
Parmi les richesses de cet environnement local, il ne faut pas négliger tout ce qui relève de la culture linguistique. Langues et cultures régionales sont essentielles et devraient avoir toute leur place dans ce texte, puisqu’elles peuvent très bien s’inscrire dans une pédagogie qui va du particulier au général. Il faudrait préciser que les activités doivent commencer dans la région où se trouve l’établissement scolaire, puis s’étendre au-delà. Cet ancrage territorial doit être évoqué explicitement, car il s’agit d’une richesse inestimable.
Je pense que nos élèves sentiront mieux les choses si elles sont incarnées. Ils pourront ensuite, avec leurs parents, voir de plus près les richesses culturelles qui les environnent immédiatement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je crois que la culture, c’est un moyen de s’élever, depuis l’endroit où l’on est, vers l’universel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais ce n’est pas contradictoire avec ce que j’ai dit !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Qu’il faille partir des réalités locales et régionales, c’est une évidence, mais cela relève tout simplement de la pédagogie. Mais aller jusqu’à inscrire, dans une loi de la République, une référence à cet ancrage régional, cela tendrait, sinon à éliminer, du moins à ne pas mettre en évidence ce qui est essentiel, à savoir cette montée vers l’universel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : « Éliminer » ? Vous avez dit « éliminer » ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : D’abord le pays, ensuite l’universel.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Toujours ce jacobinisme !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Parce que je suis persuadé que nous sommes tous attachés à ce mouvement vers l’universel, je demande aux auteurs de cet amendement de le retirer.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Je voudrais d’abord revenir sur ce qu’a dit tout à l’heure votre collègue au sujet de la suppression d’un poste de professeur documentaliste. Plus le débat avance et plus je suis convaincu que vous allez finir par voter notre loi de programmation, car vous constatez, comme nous, que nous avons besoin de postes,…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous progressez habilement !

M. Vincent Peillon : …et je vous remercie d’avoir fait cette observation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) L’atmosphère s’est réchauffée, nous partageons maintenant un projet commun et nous nous accordons pour dire qu’il faut des postes dans les établissements. Merci de cette belle évolution.
S’agissant des amendements, je souhaiterais, monsieur Molac, que vous retiriez le vôtre, pour une raison qui n’est pas du tout celle qu’a exposée le rapporteur. En réalité, l’article L. 121-1, tel qu’il est formulé, n’exclut pas l’histoire et les cultures locales et régionales, qui font évidemment partie intégrante de l’histoire et de la culture françaises : il ne faut pas chercher à opposer toujours les unes aux autres.
Nous sommes unis dans la diversité au niveau européen et nous sommes aussi parvenus à l’être au niveau national, me semble-t-il : la nation est composée de toutes ses singularités et de toutes ses différences, qui l’enrichissent.
Je tiens par ailleurs à vous faire remarquer que l’article 6 dispose que le parcours artistique et culturel de l’élève sera mis en œuvre « localement », à travers ce qui constitue une vraie nouveauté, des projets éducatifs territoriaux. Vous vous posez des questions sur ce sujet et, même si tout ne sera pas simple, nous sommes bien décidés à unir tout le monde localement. Même s’il vise à partir du singulier pour accéder l’universel, ce projet éducatif local part bien du singulier, et c’est un universel concret.
Une large place sera donc faite au patrimoine régional, qui est aussi un patrimoine national, ainsi qu’aux ressources artistiques et culturelles locales, qui sont aussi des ressources nationales, et même, me semble-t-il, souvent universelles. Les élèves pourront les découvrir et se les approprier.
L’amendement trouve ses réponses dans le reste du texte. Je souhaiterais vraiment que vous en conveniez et que l’amendement soit retiré.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : J’ai bien écouté les réponses du rapporteur et du ministre et je trouve leur argumentation très fragile. S’il est vrai qu’à l’article L. 121-6 il est indiqué que les parcours d’éducation artistique et culturelle seront déclinés localement, en revanche l’article L. 121-1, qui porte sur les grands principes qui doivent régir notre école, indique que la formation dispensée dans les établissements scolaires doit être adaptée aux évolutions économiques, sociales et culturelles « du pays ou de son environnement international ».
J’entends bien le rapporteur lorsqu’il évoque le passage du particulier à l’universel, mais il serait préférable de faire référence à la « région où se trouve l’établissement scolaire » et de parler explicitement de la France, en supprimant le mot « pays ». Cela donnerait plus de force à l’article, et je regrette vraiment que la commission et le Gouvernement aient donné un avis négatif.

M. le président : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : J’ai bien noté les pirouettes de M. le rapporteur : il est vrai que les voies qui mènent à l’universel sont multiples. Je vous ai bien entendu aussi, monsieur le ministre, et je vous remercie pour vos paroles : il me semble que ça va mieux en le disant.
J’ai toujours considéré que j’étais à la fois Breton et Français. Nous faisons partie de la République et je considère que la langue bretonne est une langue de la République. J’ai parfois l’impression que tout le monde n’entend pas les choses comme moi, mais c’est un autre problème…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : et M. Frédéric Reiss. Bravo !

M. Paul Molac (divers gauche) : Monsieur le ministre, nous sommes donc d’accord. Je vous remercie de vos paroles, que je garderai en mémoire, et je retire mon amendement.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je doute que les professeurs des collèges Louis-Pergaud et Henri-Fertet se satisfassent de votre pirouette. Il peut être commode, après avoir supprimé un poste, de le rétablir : c’est une méthode comme une autre…

M. Vincent Peillon : J’ai compris votre demande, madame, et le message est bien passé.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je prends donc acte du fait que vous allez examiner ce dossier avec attention et je vous en remercie.
Sur le projet éducatif territorial, nous nous posons quelques questions, en tant que maires. Les choses semblent très simples sur le papier : il y a, au départ, la volonté politique de généraliser sur les territoires l’éducation artistique et culturelle. On définit un parcours, on y associe l’éducation nationale, les acteurs d’éducation populaire et les associations ; tout le monde se met autour de la table et, dans une grande concorde, on va porter la bonne parole. Dans la réalité, les choses sont plus compliquées.
Que demande-t-on aux communes ? Que demande-t-on aux territoires ? D’organiser les choses, ce qui n’est déjà pas simple, mais on leur demande aussi d’apporter des financements complémentaires. Où trouver ces financements alors qu’on nous annonce une baisse des dotations aux collectivités locales de 4,5 milliards d’euros ?

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Cela fait longtemps que vous avez diminué les crédits de la culture !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : De surcroît, tout cela doit être combiné avec la réforme des rythmes scolaires. Nous allons devoir passer d’une approche périscolaire qui concernait un petit nombre d’enfants à une approche beaucoup plus générale, qui va concerner un très grand nombre d’enfants.
Il faut également des ressources en matière d’encadrement. Si nous n’avons pas des gens formés pour dispenser une éducation artistique et culturelle, je peux vous dire comment cela va se terminer : ce sera foot et marelle. Ce n’est pas mal, mais cela ne fait pas une éducation artistique et culturelle.
La question des moyens et de l’organisation de ce projet éducatif territorial doit être au cœur de notre réflexion. Il faut aborder les choses concrètement, mes chers collègues : les déclarations d’intention, si belles et généreuses soient-elles, ne suffisent pas.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Contrairement à M. Molac, nous maintenons notre amendement. La réponse qu’a donnée M. le rapporteur ne nous satisfait pas, pour une raison toute simple :…

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Oh, ça suffit !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …nous partageons évidemment l’idée d’un mouvement vers l’universel – qui ne la partagerait pas ? – mais précisément, l’accès à l’universel sera beaucoup plus facile dès lors qu’il s’ancrera dans le quotidien et dans l’environnement immédiat de nos jeunes. C’est l’esprit de notre amendement.
Je rejoins pleinement M. Molac lorsqu’il évoque la Bretagne. Nous avons exactement la même sensibilité en Alsace : nous sommes à la fois Alsaciens et Français. Ce n’est pas contradictoire, bien au contraire. D’ailleurs, monsieur le ministre, vous avez vous-même insisté sur le fait que cette diversité, loin de nous appauvrir, ne pouvait que nous enrichir. Très bien, mais prenons-en acte !
Monsieur le rapporteur, vous avez eu tout à l’heure un mot malheureux : vous avez parlé d’« éliminer »…

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Éliminer quoi ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …la référence au cadre régional. Et puis, par prudence, vous avez fait un dérapage contrôlé et avez indiqué que vous n’iriez pas jusqu’à la supprimer. Mais on voit bien que la tentation est présente, et c’est bien pour cela que nous nous battons. Nous pensons que notre identité culturelle régionale doit être valorisée, et l’école est un des éléments de cette valorisation. Nous souhaitons aussi que cette identité soit incarnée.
En passant tout à fait à côté de cela, vous ne rendez pas service à la République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Oh ! Tout de même !

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 924.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Maud Olivier, pour soutenir l’amendement n° 1347.

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps les amendements 1348 et 882.

M. le président : Je vous en prie.

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : L’objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique dans l’enseignement culturel, depuis l’école primaire jusqu’à l’enseignement supérieur, en passant par les collèges et lycées.
Il est important que la culture scientifique et technique soit enseignée à tous les niveaux. Nous parlons ici du développement du goût des sciences, de l’apprentissage du questionnement et du raisonnement scientifique, de la connaissance de l’histoire des sciences et des techniques. Chaque élève doit bénéficier d’un véritable parcours culturel scientifique, de l’école à l’enseignement supérieur. Ce parcours pourrait intégrer simultanément enseignement pratique et culture, de manière à agir au mieux en faveur des publics qui n’auraient pas accès autrement aux résultats et aux méthodes de la démarche scientifique et technique.
La nécessité de rendre les carrières scientifiques attractives auprès des jeunes requiert un effort vigoureux des pouvoirs publics en matière de diffusion de la culture scientifique et technique dans la société. En milieu scolaire, elle devrait en particulier être inscrite dans une approche pédagogique transversale et pluridisciplinaire.
Situer la France dans une économie de la connaissance impose d’accroître significativement l’accès aux études scientifiques des jeunes. Il faut contrecarrer le poids de l’appartenance sociale dans les parcours des élèves et amoindrir l’influence que peut avoir le territoire ou l’environnement familial dans lequel on grandit.
Cette culture scientifique et technique doit également permettre à chaque citoyen de saisir les enjeux actuels, qui sont le plus souvent liés aux progrès de la science. En l’intégrant davantage à l’école de la République, nous permettons à toutes et à tous de se saisir des débats qui animent notre société.
À cette fin, il est également important de renforcer les actions de valorisation du patrimoine scientifique et industriel dans toutes ses dimensions ainsi que les actions de médiation culturelle ; et d’intégrer dans les enseignements artistiques et scientifiques une approche comparée des démarches de la création artistique et de la recherche scientifique.
J’espère que vous reconnaissez, chers collègues, l’importance de l’enjeu de l’intégration de la culture scientifique et technique à tous les niveaux d’apprentissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Bien entendu, je suis moi aussi convaincu de l’importance de la culture scientifique et technique, que vous venez de rappeler. Nous n’avons donc aucun désaccord sur le fond de l’amendement. La question porte sur sa place dans le texte : il ne me semble pas que la culture scientifique et technique ait sa place dans le parcours artistique et culturel.
D’autre part, votre préoccupation est satisfaite par l’article 31 du projet de loi qui prévoit, en son alinéa 6 : « Elle dispense les éléments d’une culture historique, géographique, scientifique et technique. »
Je vous suggère donc de retirer vos amendements. À défaut je serais amené à donner un avis défavorable à leur adoption.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Même avis.

M. le président : Madame Olivier, retirez-vous l’amendement n° 1347 ?

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : J’ai bien noté la référence à la culture scientifique et technique qui figure à l’article 31, mais cet article concerne uniquement les enseignements du primaire, Folio 2899tandis que mon amendement porte sur tous les niveaux de l’apprentissage : maternelle, primaire, collège, lycée et enseignement supérieur.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue Maud Olivier a parfaitement raison d’insister, car la réponse du rapporteur n’est que partielle : ce dont il est question, c’est d’irriguer l’ensemble de notre système éducatif.
C’est effectivement une question stratégique ; nous sommes plusieurs, dans cet hémicycle, à faire partie de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et nous devons faire en sorte que cette culture scientifique et technique se répande dans notre société, car cela nous permettrait de lutter contre certains obscurantismes. Cela encouragerait aussi des vocations, notamment de la part de jeunes filles, qui s’engageraient plus aisément vers des carrières scientifiques.
Ce sont des sujets qui sont suffisamment importants pour que nous ne les négligions nullement.

M. le président : L’amendement est-il repris ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Oui monsieur le président.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

Mme George Pau-Langevin : Je voulais souligner l’intérêt de Maud Olivier pour cette question de la culture scientifique et technique, et insister sur un point : il faut que nous développions cette culture scientifique et technique, mais surtout que nous arrivions à ce que les jeunes filles soient davantage imprégnées de cette culture.
Aujourd’hui les filles réussissent très bien, mais elles ne s’orientent pas suffisamment vers les métiers scientifiques et techniques parce qu’elles n’ont pas cette culture.
Si je ne suis pas persuadée que ces dispositions aient leur place avec les enseignements artistiques, nous partageons la préoccupation de Mme Olivier, notamment la volonté de développer la culture scientifique et technique des filles.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Je soutiens notre collègue Maud Olivier, qui a d’ailleurs été chargée d’un rapport parlementaire sur la culture scientifique et technique.
Cette question est effectivement une composante de la culture, elle me semble donc figurer au bon endroit. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un manque d’ingénieurs, tandis que ceux que l’on forme évoluent vers les métiers des banques, qui sont plus lucratifs. Il existe une défiance globale vis-à-vis de la science, pouvant porter sur les applications de la science, qui ne sont pas toutes utiles.
Monsieur le ministre, vous qui êtes un défenseur de la culture scientifique et technique et des travaux personnalisés à l’école,…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Sauf que l’aide personnalisée va disparaître !

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : …vous connaissez l’importance de la culture scientifique et technique et de son développement. Elle concourt à l’égalité entre les hommes et les femmes : peu de femmes se dirigent vers ces disciplines, et globalement, c’est un sujet qui n’est pas suffisamment traité dans notre pays.
Maud Olivier m’a demandé de cosigner cet amendement ; je l’ai fait, comme tous les membres de notre groupe. Je soutiens donc cet amendement et son adoption serait un beau message pour le développement de la culture scientifique et technique en France.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon : Nous sommes en train d’introduire une confusion. Comme l’a souligné M. Le Déaut, je suis très attaché, pour de nombreuses raisons, à la culture scientifique et technique, mais nous étudions ici le parcours d’éducation artistique et culturel.
Si vous voulez que nous ajoutions dans le cadre de la navette des éléments concernant la culture scientifique au code de l’éducation, j’y suis tout à fait favorable, mais cela n’a pas été proposé à ce stade.
Je ne comprends pas qu’un esprit scientifique, aux idées claires et distinctes, veuille mêler les choses et introduire cette confusion.
Je vous répète que nous pouvons honorer la culture scientifique et technique, mais à condition de ne pas la mélanger avec ce parcours artistique et culturel, dont les visées sont très particulières. D’ailleurs, Jean Zay n’était pas ministre de la science, l’approche était différente.
Je vous propose donc, si l’article actuel du code de l’éducation ne vous satisfait pas, de travailler à une nouvelle version au cours du parcours législatif. Mais ne raccrochons pas ces réflexions au parcours d’éducation artistique et culturel, qui perdrait alors toute sa force et son identité. Je suis favorable à votre demande, mais je vous demande à ce stade de retirer cet amendement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est une vision restrictive de la culture !

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je m’inquiète pour notre rapporteur, dont je ne voudrais pas qu’il souffrît de schizophrénie. Monsieur le rapporteur, vous êtes quand même cosignataire de cet amendement, à moins que vous ne soyez plus membre du groupe socialiste depuis que vous êtes devenu rapporteur !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Laissons à nouveau l’École d’Athènes nous inspirer : sur la tapisserie tendue au-dessus de nous, nous voyons les mathématiques pratiques et spéculatives converser avec la philosophie. Il ne faut pas distinguer les sciences de la culture !
Depuis quinze ans, j’ai mis en œuvre un partenariat culturel pour tous les élèves scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de ma commune. Chaque année, chaque enfant de la ville dont je suis maire va au théâtre, au spectacle, au musée, et reçoit une formation à caractère scientifique délivrée par le centre régional de culture scientifique, qui constitue un excellent support pédagogique. Personne au sein du corps enseignant ne m’a jamais dit qu’il était étrange de trouver de la science et des arts au sein du parcours culturel. Les arts libéraux comprenaient des disciplines scientifiques.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Le débat parlementaire n’est pas terminé, et la proposition du ministre doit être entendue. Le texte doit passer devant le Sénat avant de revenir à l’Assemblée, nous avons encore de nombreuses possibilités pour l’amender et l’améliorer.
Je tiens tout de même à rappeler l’article L. 121-4 du code de l’éducation à Mme Olivier : « Les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de dispenser les connaissances de base et les éléments d’une culture générale incluant les données scientifiques et techniques, » Cet article du code demeure inchangé. La culture scientifique et technique est donc déjà inscrite dans le code de l’éducation.
Si nous souhaitons la faire figurer dans un article spécifique, le ministre vient de nous faire une proposition de travail. Compte tenu de ces éléments, nous pourrions peut-être obtenir le retrait de l’amendement…

M. le président : L’amendement a été retiré, puis repris.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : En ce cas, je réitère mon avis défavorable.

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Monsieur le président, je n’ai pas retiré mon amendement !

M. le président : Il n’a pas été retiré ? C’est pourtant ce que j’avais cru comprendre. Cela n’a pas d’importance : il y aura donc un vote sur l’amendement.
Vous avez la parole madame Olivier.

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Pour ma part, j’accepte la proposition du ministre, et je l’en remercie. Nous allons effectivement retravailler cette question avec notre collègue Jean-Yves Le Déaut et ceux qui le souhaitent, et nous pourrons y revenir dans le cadre de la navette parlementaire. Je retire donc l’amendement n° 1347.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Dans ce cas, je le reprends monsieur le président.

M. le président : La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l’amendement n° 1371.

Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de ce que nous avons adopté hier concernant l’éducation à la santé.
La rédaction actuelle de la septième phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation est la suivante : « Les enseignements artistiques ainsi que l’éducation physique et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. »
L’amendement n° 1371 tend à insérer, dans cette même phrase, les mots : « et l’éducation à la santé et à la citoyenneté. » après le mot « sportive ». Il semble cohérent avec les amendements que nous avons adoptés hier soir que cette notion d’éducation à la santé et à la citoyenneté soit inscrite dans le code.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Même argumentaire que pour l’amendement précédent relatif à la culture scientifique et technique : certes, cette préoccupation est fondamentale, mais elle n’a absolument pas sa place dans un parcours d’éducation culturelle et artistique.
Madame Pinville, je souhaite que vous retiriez votre amendement, de façon à introduire ces dispositions à un autre emplacement, comme nous l’avons dit tout à l’heure.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui est en train de se passer est assez fabuleux. L’amendement précédent et celui que nous examinons actuellement ont été déposés par un certain nombre de parlementaires et, plus généralement, par les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : Nous avions déjà compris la première fois !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : M. le rapporteur figure donc parmi les cosignataires de ces amendements. C’est extraordinaire et cela mérite d’être relevé, comme ma collègue Annie Genevard l’a fait tout à l’heure. Dans notre procédure parlementaire, je pense qu’il est assez exceptionnel que le rapporteur cosigne un amendement et décide ensuite de s’opposer à son propre amendement ; et quand celui-ci est repris, il donne un avis défavorable.
Hier soir, vous étiez très critiques à l’égard de certains parlementaires auxquels vous reprochiez de ne pas respecter la procédure parlementaire. C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Nous sommes en train de découvrir que soit vous ne savez pas travailler au sein de votre propre groupe,…

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Rassurez-vous, monsieur Hetzel : tout va très bien entre nous !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …soit vous avez déposé ces amendements à la va-vite. En tout cas, il y a là quelque chose d’assez exceptionnel. Nous sommes en train d’atteindre un sommet en matière de non-respect du Parlement : je tenais absolument à le souligner.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : Quel talent !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Nous ne sommes pas des élèves, monsieur Hetzel !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous non plus, madame Langlade. À plusieurs reprises, nos collègues de la majorité se sont comportés de même. C’est effectivement un travers, mais nous sommes enseignants : chassez le naturel, il revient au galop – je le confesse volontiers ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à Mme Martine Pinville.

Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Je vais retirer mon amendement. Monsieur Hetzel, vous avez beau jeu de nous donner des leçons, notamment de parlementarisme.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr ! Nous n’allons pas nous en priver !

Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Lors de la précédente législature,…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je n’y étais pas !

Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : …nous avons bien vu comment vous fonctionniez. C’est trop facile ! Vous n’avez aucune leçon à nous donner concernant notre travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous non plus !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 885 et 1337, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Maud Olivier, pour soutenir l’amendement n° 885.

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 1337, ainsi que l’amendement n° 1338, si vous le voulez bien : il s’agit en effet du même sujet.

M. le président : Je vous en prie, ma chère collègue.

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Ces amendements visent à créer un enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes assuré tout au long de la scolarité. Cet enseignement doit permettre d’intégrer l’apprentissage des mécanismes de construction sociale des rôles sexués. Cette éducation a un rôle majeur à jouer dans la formation de l’enfant comme personne. Il s’agira d’un puissant levier d’émancipation et d’intégration sociale.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Cet amendement est satisfait par l’article L. 121-1 du code de l’éducation, qui dispose que les écoles, collèges et lycées contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes. Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Même avis.

M. le président : Madame Olivier, maintenez-vous votre amendement ?

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Il manque quand même, dans le code de l’éducation, la notion de construction des rôles sexués. Comme vous le savez, il s’agit d’un élément important dans la construction de l’enfant. Cette notion n’apparaît pas dans les dispositions législatives actuelles : c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement.

M. le président : Madame Olivier, dois-je comprendre que votre amendement est maintenu ?

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Monsieur le président, pouvez-vous m’accordez une courte suspension de séance.

M. le président : Me permettez-vous de mettre aux voix l’amendement n° 1337, qui est en discussion commune ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je souhaiterais que vous suspendiez la séance maintenant.