Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux : Motion
debate, 26/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, alors que le chômage bat aujourd’hui même un sinistre record, votre gouvernement continue de décliner des priorités aux antipodes des attentes des Français. J’avoue que c’est avec une certaine gêne que je m’exprime aujourd’hui, tant j’ai le sentiment que les Français attendent autre chose comme ordre du jour, comme priorité, que ce que vous assignez à notre Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Eh bien, taisez-vous alors !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le changement des dates des élections, des modes de scrutin, ne fait en rien partie des préoccupations des Français ; c’est juste une préoccupation du parti socialiste. Mais quoi que vous fassiez, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne vous y trompez pas, les Français continueront de sanctionner, comme ils l’ont fait dimanche dernier, un président et une majorité qui ont menti sur à peu près tout pour se faire élire.
Au gré des discussions, nous savons désormais une chose : vous vous apprêtez à passer en force pour faire adopter ce texte.
Rejeté en première lecture par votre propre majorité au Sénat, adopté en première lecture à l’Assemblée avec les seules voix des députés socialistes, votre projet de loi a été vidé de son contenu en seconde lecture par le Sénat, fondamentalement opposé au mode de scrutin binominal que vous voulez nous imposer.
Ce nouveau revers devrait vous inviter à temporiser et à chercher à mieux entendre les élus locaux. Il n’en est rien ; et dans la précipitation vous réinscrivez ce texte à l’Assemblée nationale, avec déjà l’annonce de la commission mixte paritaire pour que tout cela soit expédié au plus vite, sans doute d’ici à la fin avril.
L’histoire retiendra, si du moins le Conseil constitutionnel ne vient pas troubler votre calendrier, que jamais une réforme touchant à l’organisation des collectivités locales n’aura été adoptée avec une telle précipitation. |
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Il faudrait savoir !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et à vous qui avez tant décrié la réforme territoriale de 2010, permettez-moi de vous rappeler qu’elle au moins avait su trouver une majorité à l’Assemblée et au Sénat, et qu’elle avait été adoptée en des termes identiques par les deux chambres et même, grâce à la vigilance du Conseil constitutionnel, à plusieurs reprises.
Pourquoi tant de précipitation ? La réponse est simple : vous voulez faire voter cette loi avant que les Français ne comprennent ce que vous êtes en train de faire, tant vous en êtes peu fier.
Je vous rapporterai un seul témoignage, monsieur le ministre, qui vaut ce qu’il vaut : je siégeais hier au conseil général d’Eure-et-Loir où j’ai été amené à défendre une motion contre votre projet de loi – je vous la remettrai en main propre. Il ne s’est trouvé que quatre courageux conseillers généraux socialistes pour voter contre cette motion, c’est-à-dire quatre conseilleurs généraux socialistes qui ont eu le courage de défendre la réforme proposée par le Gouvernement. Les autres, monsieur le ministre, ont beau être socialistes, ils sont édifiés par ce que vous êtes en train de faire.
Vous allez passer en force au Parlement pour faire adopter votre texte, et vous ferez de même dans les territoires pour imposer en quelques semaines – six, pas une de plus –, une décision ministérielle venue d’en haut, rédigée dans vos bureaux, et qui donnera lieu, pour toute concertation, à une consultation des préfets et un examen par le Conseil d’État. La méthode ne doit pas être bien différente de celle utilisée en 1801. Pourtant, en deux siècles, vous auriez pu progresser en transparence, monsieur le ministre !
Les temps ont changé. Comment allez-vous expliquer aux conseils municipaux, qui ont débattu souvent pendant plus d’un an de l’évolution de la carte intercommunale, que vous allez rayer d’un trait de plume, sans rien demander à personne, la carte des cantons qui existe depuis deux cents ans ! Décidément, monsieur le ministre, nous ne sommes plus à cette époque où le ministre de l’intérieur pouvait dicter lui-même au préfet de police de Paris le nombre de manifestants qu’il était censé dénombrer. Quand on s’y risque aujourd’hui, ou bien cela indigne, ou bien cela fait rire…
Fondamentalement, malgré vos dénégations, vous faites le choix d’une réforme ruralicide. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Après la méthode, c’est la rigidité à laquelle vous avez décidé de recourir, monsieur le ministre, que nous dénonçons. Notre excellent collègue Guillaume Larrivé l’a brillamment exprimé en vous demandant de la souplesse juridique et de la transparence politique.
La brutalité, c’est celle de votre « tunnel » déterminant les écarts de population entre cantons.
Vous nous avez asséné en première lecture que cet écart ne pouvait pas dépasser les plus ou moins 20 % ; M. Popelin nous a même affirmé que cette disposition était intangible. Vous avez d’abord tenté de nous convaincre que vous y étiez contraints par le Conseil d’État – ce qu’il n’a jamais fait lorsqu’il avait à en juger, c’est-à-dire tant que ces décisions appartenaient au pouvoir réglementaire.
Vous avez ensuite trouvé refuge dans les décisions du Conseil constitutionnel, ce qui là encore est inexact : le Conseil constitutionnel n’a jamais eu l’occasion de se prononcer sur les découpages cantonaux. Il ne l’a fait que pour l’Assemblée nationale, au sein de laquelle il tolère, monsieur le ministre, vous le savez, des écarts bien plus importants puisqu’ils vont jusqu’à plus ou moins 40 % d’une circonscription à l’autre dans notre Assemblée.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez finalement accepté, comme c’était prévisible, de lâcher du leste sous la pression du Sénat et de ramener ce « tunnel » à plus ou moins 30 %.
Nous sommes heureux que le Gouvernement ait retrouvé un peu d’indépendance ; c’est un progrès, mais il n’en demeure pas moins que vous n’êtes, en aucune façon, obligés d’inscrire cette règle dans la loi.
Si vous tenez absolument à le faire, puisque désormais vous ne revendiquez plus aucune jurisprudence, finissez de nous entendre et fixez cet écart à plus ou moins 40 % voire 50 %.
Plus ou moins 40 %, c’est très exactement l’écart qui sépare ici même à l’Assemblée nationale la circonscription la moins peuplée, la deuxième circonscription des Hautes-Alpes – 62 000 habitants – de la plus peuplée, la sixième circonscription de la Seine-Maritime – 146 000 habitants.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : C’est une bonne idée !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne crois pas, monsieur le ministre, qu’en choisissant de limiter, pour la première fois, les écarts de population entre cantons, dans un rapport de 1 à 2,33, alors qu’ils sont actuellement de 1 à 47, le Conseil constitutionnel puisse reprocher au législateur de porter atteinte au principe d’égalité devant le suffrage, alors que cette mesure représenterait au contraire un progrès considérable.
M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Logique.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La prise en compte plus stricte de la démographie pour les conseils généraux est d’autant moins justifiée qu’il s’agit non pas d’élus nationaux votant la loi, mais d’élus territoriaux dont la vocation est précisément d’administrer des territoires.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : De cette brutalité, il résultera, monsieur le ministre, que la ruralité paiera le prix fort de votre réforme. Ce sont 3 000 conseillers généraux de sexe masculin qui devront retourner dans leur chaumière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Assumez-le ! Trois mille conseillers généraux, qui sont des élus, mais qui présentent le tort, à vos yeux, de n’être pas assez politisés alors qu’ils sont dévoués à la chose publique et à leur territoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La carte des cantons remonte peut-être à Napoléon, monsieur le ministre, mais elle n’est pas ringarde pour autant. En milieu rural, le canton signifie quelque chose : c’est un repère fort, ce n’est pas seulement la circonscription du conseiller général, c’est ce qui détermine la structuration de nos services publics : la gendarmerie, les collèges, les maisons de retraite, la poste.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Et les femmes ne sauraient pas s’en occuper ?
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À terme, c’est la structuration de nos services publics en milieu rural que vous mettez en danger, c’est à la proximité, quelle que soit la densité de la population, que vous portez atteinte.
Bien sûr, il faut faire évoluer cette carte, monsieur le ministre, nous ne le contestons pas. Vous en avez le pouvoir puisque cette possibilité relève du pouvoir règlementaire, mais faire table rase de ce qui existe, c’est faire perdre un des derniers repères à nos concitoyens qui en manquent déjà tant.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et tout cela pour une réforme truffée d’incongruités juridiques !
Vous inventez un système ubuesque totalement inédit, qui peut paraître sympathique, je vous le concède, mais dont les conséquences sont graves en termes de fonctionnement de notre démocratie.
Votre nouveau mode de scrutin casse l’essence même de notre démocratie : le principe de la responsabilité de l’élu devant le suffrage.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’électeur doit pouvoir sanctionner l’élu en fin de mandat. C’est une règle claire, s’agissant du scrutin majoritaire.
Vous l’avez dit vous-même dans cet hémicycle, monsieur le ministre, en nous présentant ce texte : « la démocratie, pour être légitime et efficace, exige de la lisibilité et de la transparence.
« Elle impose aux élus de rendre compte régulièrement, fidèlement, de leur action aux électeurs – ce que vous faites tous, évidemment. Ces derniers doivent donc savoir clairement qui fait quoi, qui décide de quoi ».
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous le dites, mais vous faites exactement le contraire ! Où sont la lisibilité et la transparence, avec votre binôme qui forme pour une élection un candidat unique et qui, à l’élection suivante, peut se présenter en ordre dispersé, un candidat contre l’autre ?
C’est un principe fondateur de notre démocratie, dans le scrutin majoritaire, que vous faites voler en éclats. Malgré mes différentes interpellations à ce sujet lors de l’examen en première lecture, aucun début de réponse ne m’a, hélas, été apporté, ni par vous ni par le rapporteur – peut-être cela viendra-t-il ? Je le regrette car cela mériterait un véritable débat. Imaginons un instant qu’un tel dispositif ubuesque soit appliqué à l’Assemblée nationale !
Avec cette réforme, la responsabilité des élus s’exercera désormais partout, devant la justice, dans les médias, partout, sauf dans les urnes, devant les électeurs. C’est un principe tellement évident que le Conseil constitutionnel lui-même n’a jamais eu l’occasion de se prononcer dessus. Mais, avec votre binôme, vous la lui offrez.
Incongruité juridique ensuite, quand vous liez les deux membres du binôme financièrement et quant à leur inéligibilité, y compris pour des dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué.
C’est une aberration juridique de tenir responsable et de punir quelqu’un pour une infraction commise par une personne sur laquelle il n’a aucune forme de responsabilité.
Enfin, monsieur le ministre, vous avez fait preuve d’une certaine paresse ou d’une certaine facilité en divisant par deux le nombre de cantons. Je sais bien que vous avez autre chose à faire que des textes électoraux, des choses plus importantes, heureusement, notamment en matière de sécurité ; mais quitte à faire une réforme, faites-la correctement !
Vous figez des écarts de ratios entre le nombre d’habitants et le nombre d’élus et de cantons d’un département à l’autre, alors qu’ils n’ont rigoureusement rien à voir.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous le savez, l’effectif actuel des assemblées départementales ne repose sur rien. Rien ne justifie les écarts constatés entre la Savoie et la Haute-Savoie, par exemple. C’est indéfendable.
Comment le même gouvernement peut-il nous expliquer qu’au nom du principe d’égalité, on ne peut pas aller au-delà d’un rapport de 1 à 2,3 entre deux cantons, mais qu’en revanche, en Lozère, il y aura un conseiller départemental pour 2 900 habitants, et en Seine-et-Marne, un pour 57 000 habitants ?
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : C’est vrai !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le Seine-et-Marnais vaut-il moins cher que le Lozérien ? Les élus de Seine-et-Marne sont-ils réputés plus efficaces ? Les Français n’ont-ils pas le droit d’avoir le même nombre de conseillers généraux à leur écoute, à leur disposition, quel que soit le département où ils habitent ?
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous n’avons jamais eu aucune réponse de votre part, monsieur le ministre, ni de la part du rapporteur sur ce point, pourtant crucial, de votre réforme.
Plus grave encore, monsieur le ministre, cette facilité, cette paresse de votre part crée des inégalités d’un département à l’autre dans le collège des grands électeurs pour le Sénat.
À titre d’exemple, les conseillers généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin vont peser pour 1,6 % du corps électoral sénatorial, alors que ceux des Hautes-Alpes vont peser pour 7 %. N’y a-t-il pas là une atteinte au principe d’égalité devant le scrutin, qui vous est si cher s’agissant des futures élections sénatoriales ? Là aussi, nous aimerions entendre des réponses de votre part ou de la part du rapporteur.
Si vraiment vous vouliez inscrire les effectifs des assemblées départementales dans la loi – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, car cela dépend simplement du pouvoir réglementaire –, il fallait prendre le temps de le faire et la peine de définir des critères.
Monsieur le ministre, nous avons bien entendu votre exercice de communication sur votre écoute, et le rapporteur l’a soigneusement répété après vous, pour être sûr que cela figure bien au compte rendu de nos débats. Mais, en dehors d’un seul amendement, certes présenté par le très éminent président Sauvadet, vous êtes resté figé sur un texte qui répond au seul bon plaisir du parti socialiste.
Alors oui, monsieur le ministre, il ne m’a pas échappé que le parti socialiste avait la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Mais je regrette, comme nous le constatons texte après texte, au fil de nos débats, que cet argument du nombre suffise à éviter systématiquement toute inflexion de vos projets.
Mesurez, monsieur le ministre, l’opposition que suscite votre texte. Ne passez pas en force pour faire adopter cette réforme. Utilisez votre force, votre pouvoir, la responsabilité qui est la vôtre à la tête du pays pour faire les réformes qu’attendent les Français avec impatience…
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vaste ambition !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …pour les sortir de la crise et du chômage. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Manuel Valls : Monsieur Marleix, j’entends une fois de plus cet argument, régulièrement de part et d’autre selon qu’on est dans la majorité ou dans l’opposition. Le Gouvernement et le Parlement mènent leurs travaux ; le Gouvernement est totalement mobilisé sur ce qui préoccupe les Français,…
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Oui, les électeurs le voient !
M. Manuel Valls : …le redressement économique du pays, le redressement industriel…
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Et les chiffres du chômage ?
M. Manuel Valls : Michel Sapin a rappelé tout à l’heure depuis quand le chômage augmente. C’est un sujet de préoccupation majeur, difficile, compliqué. La sécurité des Français aussi me mobilise évidemment.
Cela étant, nous devons tirer les conséquences des engagements que nous avons pris, comme la suppression du conseiller territorial. Si nous n’avions pas changé ce mode de scrutin, les services du ministère de l’intérieur auraient été tout autant mobilisés sur le découpage qui en aurait découlé. Et nous aurions dû de toute façon adopter un texte de loi sur l’intercommunalité, puisque le texte dont nous parlons ce soir n’aurait pas été adopté. Donc, ne nous faites pas ce reproche ! Vous êtes là, vous faites votre travail de parlementaire, vous prenez la parole…
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Ça, on m’a dit que ce n’était pas bien ! !
M. Manuel Valls : …et le débat s’engage.
Deuxièmement, quoi qu’en ait dit M. Sauvadet, je n’imposais pas le fait majoritaire. Je disais simplement que c’était le choix des Français et que les majorités, quelles qu’elles soient, doivent être à l’écoute de l’opposition et des Français. C’est un mandat représentatif, mais il nous faut évidemment être à l’écoute. Ainsi, nous avons tenu compte, depuis le début, de cette double volonté : imposer la parité – ce sur quoi vous êtes en désaccord, auquel cas il vous faut l’assumer totalement, ce que, d’une certaine manière, monsieur Marleix, a fait, et j’y reviendrai – et la représentation des territoires.
Nous sommes très attachés aux territoires. Ce disant, nous sommes cohérents et logiques, puisque les élus de gauche administrent nombre de ces départements, et notamment les départements ruraux.
Je prends le même exemple que tout à l’heure : vendredi dernier, j’étais dans la Creuse. Le président du conseil général est socialiste. Nous parlons de territoires ruraux, me semble-t-il. N’est-ce pas faire injure à ces territoires ruraux que de considérer que la parité ne pourrait pas s’y imposer, soit à travers le scrutin binominal, soit à travers la proportionnelle, à un niveau qu’il faut bien fixer concernant les conseils municipaux ? Cela ne pourrait-il pas se faire ? Ne pourrait-il pas y avoir une représentation binominale dans ces départements ? Au nom de quoi la parité ne pourrait-elle pas être imposée ?
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas le problème !
M. Manuel Valls : Si, c’est le problème !
Il y a une vérité que nous pouvons partager, et l’ancienne majorité devrait s’en souvenir : nous ne gagnerons pas les élections locales à venir…
M. Edouard Philippe (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Je crois que c’est clair ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Manuel Valls : Il ne faut pas faire preuve de morgue d’un côté ou de l’autre. Nous ne gagnerons pas les élections grâce à un découpage ou à un changement de mode de scrutin.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Vous les perdrez !
M. Manuel Valls : Même pas, parce qu’avec les découpages qui ont eu lieu, pourtant sous l’égide d’une commission, le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs eu l’occasion de donner son avis sur trois départements au moins : la Moselle, le Tarn, mais aussi Paris. Nous ne gagnerons pas avec cela. Mais il nous a semblé important de réhabiliter le département qui a été mis en cause par le conseiller territorial, de préserver les territoires, donc, de ne pas accepter un scrutin à la proportionnelle et en même temps d’y intégrer les critères qui permettent de présider au découpage. Enfin, il nous a semblé important d’imposer la parité. Et nous l’assumons ! C’est le débat et il est tout à fait honorable.
Vous dites, monsieur Marleix, que nous allons mettre au rancart des dizaines et des centaines d’élus hommes. Permettez-moi de vous dire que c’est un risque que prennent d’abord les socialistes puisqu’ils sont a priori plus nombreux, et donc, davantage concernés. Mais nous faisons ce choix en toute lucidité.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Pour faire élire vos apparatchiks ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Manuel Valls : Comment pouvez-vous dire cela ? Les apparatchiks élus au scrutin universel direct dans des cantons ? Il n’y a pas d’apparatchiks chez vous ? N’y aurait-il pas ici d’anciens membres de cabinets, parachutés çà et là il fut un temps, mais qui ont aujourd’hui le suffrage universel ancré dans leur chair et qui nous parlent de leur circonscription la main sur le cœur ? Voulez-vous qu’on les désigne ? Ce ne serait pas correct ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Qu’est-ce que cela veut dire ? Vous faites déjà le choix des électeurs ?
Prenons à nouveau l’exemple de la Creuse, avec 8 000 habitants en moyenne. La Creuse fait-elle partie des départements ou des cantons mégapoles, sans ancrage local, avec des élus qui seraient parachutés ou des apparatchiks ? Arrêtez de mettre en cause les élus, notamment lorsqu’ils sont élus de territoires ruraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Arrêtez de mettre en cause les institutions et ceux qui y travaillent, qu’ils soient de gauche ou de droite ! C’est insupportable ! En faisant cela, vous sciez vous-mêmes la branche de la démocratie sur laquelle nous sommes tous assis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cessez de tenir des propos violents qui mettent en cause ce que fait la majorité ! Arrêtez cette attitude qui ne mène à rien, sinon à favoriser les extrêmes !
Oui, nous avons un projet. Ce projet, nous le défendons et nous l’assumons : c’est à la fois la parité et la proximité. La carte des cantons, monsieur Marleix, aurait de toute façon été modifiée pour le conseiller territorial si vous en étiez restés au statu quo. À ce moment-là, le redécoupage aurait été fait sur des bases qui seront celles du Conseil constitutionnel, après qu’il aura examiné la loi, et du Conseil d’État.
Oui, nous avons sollicité l’avis du Conseil d’État. C’est la moindre des choses, et de toute façon, c’est obligatoire pour un texte de loi présenté par le Gouvernement. Alors, quand vous ferez un recours devant le Conseil constitutionnel, monsieur Marleix, qu’allez-vous demander ? Que l’on revienne à vingt si l’on est à trente ? Qu’allez-vous demander ? Il faudrait nous éclairer sur la teneur de ce recours devant le Conseil constitutionnel. Allez-vous demander la mise en cause de la parité ? C’est un principe inscrit dans la Constitution… Et grâce à qui ? Grâce à Jacques Chirac et à Lionel Jospin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Alors, un peu de cohérence ! Défendez votre idée ! Vous l’avez fait, d’ailleurs, et c’est une bonne chose : le statu quo. On garde le canton tel qu’il est, avec des différences de un à quarante-sept : ce n’est pas constitutionnel. Et sans parité : ce n’est pas non plus constitutionnel ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Pour toutes ces raisons, monsieur Marleix, je ne crois pas que l’argument que vous avez défendu tienne aujourd’hui devant cette assemblée.
Enfin, dernier argument, et c’est d’ailleurs une remarque assez juste : il y aurait des différences significatives entre les départements. C’est vrai. Il faut donc en tirer les conséquences. Que voulez-vous exactement en réalité ? Des départements sur la base de cette égalité formelle qui serait tracée au niveau de l’hexagone ? Mais si l’on part de ce principe, il y a deux solutions…
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On crée des tranches !
M. Manuel Valls : On verra ce que pourrait en dire le Conseil constitutionnel.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Des strates de population, ça existe !
M. Manuel Valls : Ou bien on se retrouve avec des départements avec deux, trois ou quatre conseillers généraux ou départementaux : pour la Creuse, cela en ferait trois, pour la Lozère, deux ou trois, pour d’autres départements, cela ferait un peu plus ; et un département comme le Nord, qui compte 2,5 millions d’habitants, en aurait évidemment davantage. Ou alors on part du principe de la tranche, et le département du Nord compterait entre 190 et 210 conseillers généraux.
M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Vous vous rendez compte !
M. Manuel Valls : Et vous nous venez ensuite nous faire la leçon sur les économies à réaliser alors que l’instauration du conseiller territorial, c’était bien le problème, impliquait de modifier tous les hémicycles de France et de Navarre ! Sans mépris aucun, monsieur Marleix, cet argument comme les autres doit être logique et cohérent. Même sur la question de la dépense publique, vous ne l’êtes pas ! Ainsi, pour ces raisons à la fois de cohérence et de constitutionnalité, je demande le rejet de votre motion de procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Popelin.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous nous prêtez, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, une intention manipulatrice.
Plusieurs députés du groupe UMP : Oui !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Certes, on est toujours porté à prêter aux autres ses propres intentions !
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Comme dessiner des circonscriptions en forme de libellules ou de papillon !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Mais lorsque le Gouvernement propose des conditions d’encadrement du prochain découpage cantonal qui n’ont jamais été aussi strictes, y compris lorsque vous avez vous-mêmes légiféré en 2010 sur la création du conseiller territorial, vous nous demandez sans cesse de les assouplir pour déplorer ensuite que ces assouplissements, quand ils sont acceptés, risquent de fragiliser la constitutionnalité de l’édifice.
M. Gilbert Sauvan (Parti socialiste) : Faites ce que je dis, pas ce que je fais !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous n’avez de cesse de dénoncer le nombre d’élus que ce texte créerait ou ne supprimerait pas. Mais comme vient fort justement de le rappeler M. le ministre, vous réclamez le maintien de tous les cantons existants et M. Marleix vient même d’introduire la notion d’harmonisation nationale du nombre de cantons. Cela aurait deux ordres de conséquences, soit la diminution drastique des effectifs des conseils départementaux des départements peu peuplés, soit l’augmentation exponentielle des effectifs des conseils départementaux des départements les plus peuplés – mon département de la Seine-Saint-Denis ne compte actuellement que quarante conseillers généraux pour 1,5 million d’habitants.
Vous nous reprochez de légiférer dans la précipitation.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Assurément !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous avez pourtant commencé par nous dire que nous passons trop de temps sur ces questions !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai aussi !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous avez vanté le processus idéal de création du conseiller territorial, dont vous pourriez à tout le moins convenir qu’il était tout aussi créatif que le scrutin binominal paritaire. Je rappelle que ce processus idéal a fait l’objet de deux censures consécutives du Conseil constitutionnel, ce qui oblige en effet à consacrer du temps à ce type de débat et qui est indubitablement le témoignage d’un processus législatif bien maîtrisé, je vous le concède. (Sourires.)
C’est donc parce que vous estimez que les choses vont trop vite, tout en déplorant que nous y passions trop de temps, que vous demandez donc le renvoi en commission. N’ayant pas été formé à de tels paradoxes, mes chers collègues, je suis défavorable à ce renvoi. Il me semble que l’Assemblée nationale est suffisamment éclairée et le texte suffisamment travaillé pour que nous puissions en poursuivre sans délai son examen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe UDI.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Monsieur le ministre, arrêtez ! Arrêtez de considérer que tout ce que nous disons n’a aucune importance, et que vous avez trouvé le bon système, celui qui assurera la juste représentation et satisfera l’exigence de parité, comme si ce magnifique hybride que vous venez d’imaginer et qui s’imposera à nous tous devait être subitement reconnu, labellisé et déposé au plan international !
Pour commencer, la Constitution ne fixe pas le principe de parité mais dit qu’il faut y tendre. C’est une différence constitutionnelle.
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Quelle importance ?
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : La Constitution, il suffit de la lire pour en être assuré. Qu’au moins ici nous nous mettions d’accord sur les principes constitutionnels !
Ensuite, est-ce finalement ce binôme que vous allez imposer dans vos futures réformes des élections législatives ? Je vous le dis : vus ne parviendrez pas à convaincre que la loi que vous êtes en train de faire est bénéfique pour le peuple et pour l’avenir de notre pays.
M. Manuel Valls : Mais si !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Vous êtes en train de tripatouiller tous les suffrages à moins d’un an d’une élection. Et si dans un département comme la Côte-d’Or, qui compte trois sénateurs, on passe à la proportionnelle, on sait très bien pourquoi : il s’agit de favoriser M. Rebsamen qui veut assurer son siège face à un concurrent issu de ses propres rangs, qui devra lui-même déposer une liste !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Mais oui !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Arrêtez, monsieur le ministre, de nous prendre pour des canards sauvages. Votre démarche fragilisera, voire tuera les cantons ruraux.
M. Manuel Valls : Mais non !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Voilà ce que vous devez entendre. Nous sommes un grand pays par la superficie et l’un des plus grands défis du XXIe siècle, ce n’est pas simplement le retour de la croissance : c’est aussi d’éviter le phénomène d’agglomération qui se poursuit et la désertification de pans entiers du territoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Vous êtes en train d’organiser la mort politique des territoires ruraux. Je comprends d’ailleurs pourquoi vous n’avez pas déposé un premier texte clarifiant les compétences avant de déposer un texte électoral. Si l’on rapproche la situation électorale que vous êtes en train de créer dans le pays avec la mort annoncée des territoires due aux compétences nouvelles que vous confiez aux agglomérations, on peut se demander ce qu’il restera aux territoires ruraux : ils n’auront ni la possibilité de répartir mieux les richesses, ni le pouvoir d’exercer l’aménagement du territoire dans leurs instances. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Et vous, dans quel état avez-vous laissé les départements ?
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe RRDP.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter, monsieur le ministre. Votre art oratoire et vos capacités d’exposé m’ont paru remarquables, je tiens à vous le dire. Avocat moi-même, j’admire beaucoup les très beaux discours.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Fayot !
M. Manuel Valls : Quand ça commence comme ça, il faut se méfier !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Quant au discours de M. Marleix, lui aussi de qualité, comme la réponse qu’il a suscitée, je lui répondrai ceci : nous avons déjà écarté en première lecture le débat sur le renvoi en commission. Qu’y a-t-il de nouveau depuis que nous nous sommes prononcés ? Pourquoi nous prononcer sur un nouveau renvoi en commission alors que nous avons déjà répondu à l’ensemble des arguments ? Voilà qui m’échappe !
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est de l’obstruction parlementaire !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : L’argument était intéressant mais sans fondement, faute d’apporter des arguments nouveaux susceptibles de justifier un renvoi en commission. Voilà qui suffit au juriste que je suis pour s’y opposer.
En outre, y a-t-il ou non urgence à traiter les textes relatifs aux élections que nous avons à voter aujourd’hui et cette semaine ? Incontestablement oui ! Nous avions atteint le ridicule, vous l’admettiez vous-mêmes ! Il était dès lors indispensable, sous la pression conjointe du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, de nous emparer du problème. Sans compter le nouveau principe de parité, qu’il faille l’assurer ou y tendre.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Ce n’est pas la même chose !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Il n’en reste pas moins que nous étions contraints par ces obligations, et un renvoi en commission ne ferait que nous retarder. Nous devons statuer et je demande qu’il en soit ainsi, d’où le rejet du renvoi en commission.
M. Manuel Valls : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Denaja, pour le groupe SRC.
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Voilà maintenant plusieurs semaines que l’opposition tente de se refaire une virginité sur la question de la démocratie locale. Nos collègues n’ont que le terme « rural » à la bouche, après avoir tout de même passé dix ans à supprimer tout ce qui pouvait ressembler à un service public dans le monde rural. L’UMP prétend aujourd’hui défendre les départements dont elle avait pourtant programmé la mort ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est faux !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Ils étaient censés être absorbés par les régions grâce à un cumulard de fait – un véritable hybride, celui-là –, le conseiller territorial. Nous, nous voulons tout simplement des départements vivants exempts de la tutelle de toute autre collectivité territoriale. C’est donc pour garantir l’existence même des départements et défendre la ruralité en particulier que nous rétablissons des élus spécifiquement chargés de défendre l’intérêt départemental d’un côté, l’intérêt régional de l’autre. Voilà en quoi consistent la lisibilité et la responsabilité du système démocratique local, monsieur Marleix ! Le conseiller territorial portait surtout en lui la fin de la parité et du pluralisme à l’échelon régional. Si nos débats se focalisent peut-être à l’excès sur la question du département, c’est en raison des progrès historiques que nous allons initier en termes de parité à l’échelle départementale. Mais surtout, nous rétablissons la parité et le pluralisme à l’échelon régional. Je dis cela également à l’attention de nos amis du front de gauche. Bref, la droite, dans l’opposition, reste l’adversaire des départements et de la parité dont nous sommes, nous, les véritables défenseurs.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : N’importe quoi !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : C’est pourquoi nous allons rejeter votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe UMP.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Nous vous avons senti un peu nerveux, monsieur le ministre, lors de votre réponse. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Il ne fallait pas vous énerver ainsi ! Il est vrai que vous êtes aussi le ministre des élections, vous le prouvez par un texte qui effectivement remet en cause un certain nombre de règles du jeu démocratique pour les élections locales. Élection partielle après élection partielle, il est normal que le ministre de l’intérieur s’inquiète du devenir électoral de sa majorité, et que les députés de la majorité s’inquiètent également pour les élections municipales qui arrivent. Je n’ai d’ailleurs pas très bien compris si le rapporteur rejetait la motion parce qu’on y parlait du cumul des mandats ou parce qu’on y parlait de la réforme territoriale ; mais je penche pour la seconde hypothèse, car nous n’aurons pas l’occasion de le voir rapporter sur le cumul des mandats.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous en parlerez avec M. Jacob !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Les Français qui nous regardent ce soir depuis les tribunes et sur Internet, ou qui vont lire nos débats…
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Et qui nous admirent !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : … au moment où Pôle emploi annonce 3,18 millions de chômeurs…
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Quelle bouillie pour les chats !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Pour commencer, n’insultez pas les chats, cher collègue, et ne tenez pas, comme le disait le rapporteur, des propos qui vous dépassent très largement ! Car 3 180 000 chômeurs, c’est en rythme mensuel deux fois plus que lorsque nous étions au pouvoir ! Sans oublier, monsieur le ministre de l’intérieur, l’augmentation de la délinquance dans toutes les communes de France et vingt-cinq impôts et taxes créés ou augmentés ! Votre déclaration d’amour aux Français est une déclaration d’impôt ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Et que faites-vous ? Vous passez des heures et des jours à débattre de la nécessité de faire du conseiller général un conseiller départemental, ce qui nous coûtera au minimum 50 millions d’euros simplement pour modifier vos beaux papiers à lettres et vos belles maisons au nom du conseil général ! De même, vous vous demandez s’il faut un scrutin binominal ou uninominal. Les Français n’ont-ils pas d’autres problèmes ? Écoutez le peuple français, regardez ce qui se passe le dimanche lors des élections et des manifestations ! Nous voterons la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)