Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Motion de rejet préalable
debate, 17/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes ici parce que tous les républicains, depuis la loi du 20 septembre 1792, ont imposé le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Nous sommes ici parce qu’aucune des lois civiles de la République n’est revenue sur ce qui reste la plus vieille coutume de l’humanité. Nous sommes ici parce que votre projet est un bouleversement de la définition du mariage.
Madame Bertinotti, dans votre intervention à cette tribune, faisant référence à nos convictions, vous avez parlé, tout à l’heure, d’un idéal de la famille qui n’existe plus. Je trouve ces propos totalement déplacés et inacceptables lorsqu’on a vos responsabilités, madame la ministre !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bien sûr !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes ministre de la République ! Vous n’avez pas à qualifier, ainsi, un idéal de famille qui n’existerait plus ! Peut-être reviendrez-vous sur vos propos à l’occasion des débats ! Nous serons heureux de vous entendre nous expliquer ce que sont les familles qui n’existent plus ! (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous voulez nous faire taire, mais nous ne nous tairons pas, madame la ministre ! En effet, les voix du groupe UMP sont celles des Françaises et des Français auxquels vous refusez la parole ! Vous avez décidé de vous attaquer à l’institution du mariage.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Mais non !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez décidé d’octroyer à des adultes un droit à l’enfant au mépris de ce qui devrait tous nous rassembler : le droit de l’enfant, notamment celui d’être élevé par un père et une mère ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous continuerons sans relâche à dénoncer ce qui se cache derrière votre projet. Vous ne voulez pas seulement le mariage et l’adoption, vous voulez aussi la PMA et la GPA, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises ! (« Mais non ! » et protestations sur les bancs du groupe SRC.) Votre président de groupe l’a rappelé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Chers collègues !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Votre recul est purement tactique, car votre véritable objectif est d’autoriser la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle.
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Votre objectif est aussi d’autoriser la marchandisation du corps des femmes (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…
M. le président : S’il vous plaît !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …objectif partiellement atteint par la publication qui autorise la délivrance des certificats de nationalité française pour les enfants nés de GPA à l’étranger ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cette circulaire existe !
Venons-en au triste spectacle que vous avez offert sur ce texte depuis son dépôt en conseil des ministres. Ce projet de loi a été élaboré dans des conditions particulièrement chaotiques et contestables. Son premier vice à peine caché, c’est l’absence d’étude d’impact. Vous avez été et êtes toujours incapables de mesurer les conséquences de ce texte tant sur le plan juridique que social !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bien sûr !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Où est l’évaluation de l’impact affectif et éducatif sur les enfants ? Où est l’étude d’impact sur des pans entiers de notre droit de la filiation ? Où est l’étude d’impact sur la compatibilité de votre texte avec les conventions internationales qui lient la France avec les pays étrangers ? Quel est l’impact de ce texte sur l’accès à l’adoption internationale pour nos compatriotes ? Quel est l’impact de ce texte sur l’accès aux origines personnelles pour les enfants adoptés ? Vous avez délibérément organisé des inégalités et de graves discriminations entre les enfants.
Mme Sylvie Pichot (Parti socialiste) : C’est de la désinformation !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Car, finalement, ce qui est, peut-être, le plus condamnable dans votre projet, c’est d’inscrire l’enfant dans une paternité artificielle, celui de lui dénier le droit de connaître ses origines, d’établir sa double filiation maternelle et paternelle ! Il n’y a pas le début d’une étude sérieuse, car, si vous l’aviez menée, vous auriez dû admettre que votre texte soulève des questions essentielles de constitutionnalité !
À ces carences, s’ajoute un mépris sans précédent d’organismes, pourtant respectés dans notre République. Vous vous êtes brutalement assis sur l’avis défavorable de la CNAF, sur l’avis extrêmement réservé du Conseil supérieur de l’adoption, sur l’avis hostile de l’Académie des sciences morales et politiques, sur l’avis du Conseil d’État que vous avez obstinément refusé de nous transmettre !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait ! On l’a démontré !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Quant au Comité national d’éthique, vous avez réglé la question en refusant de le consulter ! Vous saviez que cet avis serait cinglant et qu’un vrai débat national dans tout le pays vous aurait contraint à faire marche arrière. Enfin, nous n’avons pas oublié la volte-face du Président de la République qui a menti devant les maires de France en promettant une clause de conscience et qui s’est déjugé, sous la pression, quelques heures plus tard ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Yann Galut (Parti socialiste) : C’est n’importe quoi !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Le décor étant planté, vous vous êtes enfermés dans une stratégie jusqu’au-boutiste en faisant du Parlement le champ de votre aveuglement ! Ici, contrairement à tous les usages, vous avez refusé la création d’une commission spéciale. Vous avez rejeté notre appel au référendum, notre appel au peuple souverain ! Sur une question aussi fondamentale, seul le peuple français était en droit de se prononcer ! Vous n’auriez pas dû sous-estimer les obstacles constitutionnels qui se dressent devant ce projet de loi et que, seul, le peuple était fondé à lever ! C’est d’autant plus vrai que, dix mois après votre élection, une petite majorité de Français seulement vous fait encore confiance !
Plusieurs députés du groupe UMP : Exactement !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez refusé de recourir au référendum, car vous avez peur du peuple qui, personne n’en doute, aurait rejeté ce projet de loi ! Vous craignez à ce point le peuple que vous avez décidé d’en finir en une semaine, coûte que coûte, le plus vite possible ! Cette fuite en avant est désespérée !
Lundi matin, j’ai assisté à une conférence des présidents qui ne fut rien d’autre qu’un simulacre et une mascarade de démocratie !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous m’avez refusé un temps exceptionnel de débat au mépris même de notre règlement. Je vous rappelle l’article 49, alinéa 10 ! Nous aimons, ici, toutes et tous, cette belle maison ! Nous la servons avec le sens des responsabilités et le sens de l’intérêt général, mais nous n’aimons pas qu’elle soit maltraitée, humiliée et abaissée ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Méprisée !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est vrai !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je me souviendrai longtemps, monsieur le président de la commission des lois, de votre visage lorsque vous avez dû « avaler » le temps programmé, puis la convocation de votre commission dans des délais ne permettant pas Folio 4543de travailler sérieusement ! Mais ne vous y trompez pas, mes chers collègues, c’est l’affaire Cahuzac qui a justifié l’accélération de ce calendrier ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP : C’est vrai !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Oui, cette affaire est décidément une sombre affaire d’instrumentalisation ! On a d’abord vécu le leurre de la transparence pour faire oublier la responsabilité directe du chef de l’État qui a nommé M. Cahuzac comme membre de son gouvernement ! C’était de sa seule responsabilité ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yann Galut (Parti socialiste) : C’est n’importe quoi !
Plusieurs députés du groupe SRC : Hors sujet !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Comme si cela ne suffisait pas, vous ouvrez un second rideau de fumée en inscrivant ce projet de loi avec cinq semaines d’avance sur l’ordre du jour prévisionnel de notre assemblée !
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Magouillage !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Votre panique est à la hauteur du discrédit qui frappe votre gouvernement et du rejet qu’inspire votre politique ! Vous n’aviez aucun droit à bousculer le calendrier !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Si ! C’est la Constitution !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez fait parce que vous n’avez pas changé depuis 1981 ! C’est toujours le même sectarisme de ceux qui pensent que l’opposition a juridiquement tort parce qu’elle est politiquement minoritaire !
Pourquoi cette panique ? Pourquoi ce passage en force ? Ce sont les seules questions qui se posent maintenant ! Vous passez en force parce que vous sentez que la colère gronde !
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous sentez que le feu couve ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous vouliez éviter le rendez-vous avec le peuple le 26 mai, vous n’échapperez pas à ce rendez-vous. Vous êtes encore majoritaires dans l’hémicycle, mais vous êtes minoritaires dans le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous nous reprochez de souffler sur les braises, mais qui souffle sur les braises ?
De nombreux députés du groupe SRC : Vous !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Qui méprise le peuple ?
De nombreux députés du groupe SRC : Vous !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Qui humilie le Parlement ?
De nombreux députés du groupe SRC : Vous !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous, madame la ministre, par les propos offensants que vous venez de tenir en accusant les députés de l’opposition d’inciter à la violence.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes ici par la volonté du peuple (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP) et souffrez que nous défendions nos convictions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Mes chers collègues, j’ai l’impression que vous tombez dans un piège. Laissez donc M. Jacob s’exprimer.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On voit l’expérience du président !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas sûr que ce soit un vrai soutien, monsieur le président… (Sourires.)
Vous trouvez encore le temps, madame la ministre, de nous contraindre à siéger dans l’urgence pour adopter un texte qui n’est une priorité pour personne.
Le plus grave, c’est qu’à un moment où le Gouvernement est englué dans une crise morale sans précédent, vous continuiez à prendre le risque de diviser, de fracturer les Français.
Le Président de la République nous avait promis une présidence exemplaire. On sait maintenant ce qu’il en est avec le scandale Cahuzac. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il nous avait promis une présidence apaisée, la présidence d’un homme au-dessus de la mêlée. Force est de constater que François Hollande est entré dans la mêlée et qu’il donne lui-même les coups. Des centaines de milliers, des millions de Français ont attendu de lui une parole, un geste, qui n’est jamais venu.
Aucun Président de la République avant lui n’avait pris le risque de diviser les Français sur un sujet touchant si profondément l’unité de nos convictions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Bravo !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Aucun Président de la République n’avait, par aveuglement, creusé un tel gouffre entre les Français et lui.
Pour les trois à quatre jours qui viennent, nous savons à quoi nous en tenir. Nous allons subir une majorité muette, inerte, qui va accepter sans broncher un texte bricolé, qui, comme j’avais eu l’occasion de le souligner, se conduira en majorité godillot. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cela vous avait fait réagir mais cela reflète bien l’attitude qui est la vôtre.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne peuvent plus réagir !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous allez refuser nos amendements, même ceux qui permettraient d’améliorer la rédaction de la loi, pour obtenir un vote conforme. Nous allons subir un gouvernement qui va réclamer des ordonnances. Mes chers collègues, si vous étiez si fiers de votre réforme, vous renonceriez à déposséder l’Assemblée de son pouvoir de légiférer, vous n’accepteriez pas que cette réforme se boucle à l’abri du regard du peuple.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : À l’aveuglette !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Les Français ne vous pardonneront pas d’amputer le pouvoir de cette assemblée s’agissant d’une affaire qui, excusez du peu, concerne au moins quatorze codes différents.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bien sûr !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Sur le plan juridique, le recours aux ordonnances doit se justifier par l’urgence. Où est l’urgence ? Je doute que le Conseil constitutionnel juge comme une urgence l’objectif de faire taire des millions de Français qui défilent dans les rues.
Jusqu’à la dernière seconde, nous serons fidèles à nos valeurs, à nos convictions profondes et, au terme des vingt-cinq heures de débat que, royalement, vous nous avez accordées,…
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est un scandale !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …ce ne sera pas, madame la ministre, la fin de l’histoire.
Notre opposition à ce texte est plus forte que jamais, parce qu’il touche à la conception que nous nous faisons de la famille, parce qu’il touche à la conception que nous avons de la défense du droit des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Si ce texte venait à être promulgué après la décision du Conseil constitutionnel, la majorité de demain, vous devez le savoir, remettrait l’ouvrage sur le métier. Que vous le vouliez ou non, comme hier, comme aujourd’hui, une famille, demain, sera toujours constituée d’un père et d’une mère, et d’enfants s’ils ont le bonheur d’en avoir. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Je dirai quelques mots par courtoisie et respect pour le président Jacob et l’important groupe qu’il représente.
Nous avons évidemment entendu ses arguments et le ton mesuré avec lequel il les a exprimés, comme à son habitude.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien de le reconnaître !
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Néanmoins, ils ne diffèrent pas sur le fond de ceux qui ont été évoqués très largement ici en première lecture.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Heureusement !
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : rapporteur. Nous sommes convaincus pour notre part qu’il faut aller très vite pour adopter l’ensemble des articles, essentiellement techniques désormais. Je demande donc que soit rejetée la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : De façon très calme, très sereine, je dirai que, contrairement à Christian Jacob, nous sommes ici pour que le mariage ne concerne plus simplement un homme et une femme.
Vous avez fait référence à ce qu’était cette institution, monsieur Jacob. Nous assumons notre volonté de faire en sorte que, aux évolutions de la société, corresponde une évolution dans notre droit de ce qu’est l’institution du mariage. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici et, par votre première phrase, vous avez résumé toute la différence qu’il peut y avoir entre nous.
Nous avons effectué un travail considérable. Peu de textes sur les grandes questions de société ont fait l’objet d’un débat public aussi fort, aussi bien organisé, aussi à l’écoute de la société que celui que nous avons mené dans cette assemblée et lors des auditions.
Plusieurs députés du groupe UMP : N’importe quoi !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Le débat fut long. Il faut maintenant, je le dis très sereinement, lui trouver une conclusion.
Vous nous dites qu’il faut écouter…
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bien sûr qu’il faut écouter !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …mais que faut-il écouter ?
Trois majorités se sont exprimées, avec deux légitimités différentes.
La première légitimité, ce sont les majorités qui se sont exprimées, une première d’abord lors d’un long débat dans cet hémicycle, une majorité forte, ayant même parfois emporté les clivages, et une seconde au Sénat. C’est la légitimité démocratique des représentants du peuple, qui, en conscience, après un long débat, ont approuvé une telle modification de notre code civil.
La seconde légitimité, c’est celle du peuple, qui a soutenu les engagements pris par le Président de la République lors de la campagne pour l’élection présidentielle et les élections législatives, aucune étude d’opinion n’étant venue contredire cette opinion. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : N’importe quoi !
Plusieurs députés du groupe UMP : C’est faux !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Non !
Nous ne sommes pas d’accord. Vous nous dites qu’il faut écouter mais, à ces différentes légitimités, au vote démocratique du Parlement, nous ne pouvons opposer la mobilisation de la rue, nous ne pouvons opposer la violence.
Je crains, mes chers collègues, qu’à ces légitimités, vous ne cherchiez à opposer la violence qui pourrait s’exprimer dans notre société (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP)…
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : C’est honteux de dire cela !
Plusieurs députés du groupe UMP : Lamentable !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et je veux marquer un désaccord très fort avec cette façon de faire.(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Oui, nous sommes ici pour essayer d’avoir non un nouveau débat mais une conclusion sur un texte à propos duquel nous ne partageons pas les mêmes idées, nous l’avons constaté.
M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : Le peuple vous écoute !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous devriez savoir, mon cher collègue, que le public n’a pas le droit d’applaudir, heureusement.
M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : Il vous écoute mentir !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je n’entends que la légitimité du peuple qui s’exprime.
Vous qui, pendant dix ans, avez méprisé tout ce qui se passait dans la rue, ne l’écoutant pas une seule fois, même quand elle était majoritaire dans l’opinion, et je parle des retraites (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), vous n’allez pas nous faire le coup d’écouter une rue qui représente une France que l’on connaît. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Vous nous expliquiez, monsieur Jacob, que nous avions cinq mois d’avance sur ce texte, mais la réalité, c’est que vous avez quinze années de retard sur l’évolution de la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)Vous prétendez que vous reviendrez demain sur ce vote, mais vous nous disiez la même chose il y a quinze ans lors du vote du PACS. Le PACS représentait une évolution et vous vous y référez aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Je veux le dire à ceux qui nous écoutent, nous assumons nos responsabilités dans l’évolution de notre société, nous voulons sécuriser par le droit ceux qui s’aiment et qui sont de même sexe.
Nous voulons tous, si nous le pouvons, célébrer demain de tels mariages, et ceux qui n’en ont pas la possibilité accepteront d’en être les témoins, le plus vite possible, quand nous aurons promulgué la loi.
Vous voulez rejeter ce texte, mais vous ne le referez plus jamais une fois qu’il aura passé le dernier obstacle de l’Assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)…
Plusieurs députés du groupe UMP : Oh si !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …car cette grande avancée de société ne sera jamais remise en cause demain. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La force de la démocratie, c’est que ce que la loi fait, la loi puisse le défaire,…
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …et il n’est pas très heureux, monsieur Le Roux, que vous prétendiez le contraire, récusant ainsi un principe essentiel de la démocratie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
La motion défendue par M. Jacob doit être votée car, chacun le sait ici, et vos électeurs vous le disent sûrement jour après jour, la France a d’autres priorités. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC : Il faut donc en finir vite !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La France attend votre majorité, la France attend l’ensemble de notre assemblée sur l’économie, sur l’emploi.
Vouliez-vous masquer aujourd’hui le fait que le ministre de l’économie et le ministre du budget sont venus devant la commission des finances présenter un programme de stabilité conduisant tout droit à 20 milliards d’impôts supplémentaires en 2014 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe SRC : Hors sujet !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui, la France a d’autres priorités, mais vous vous êtes enfermés dans ce projet et votre entêtement à lever un mouvement social puissant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ce mouvement social paisible, joyeux, convaincu, a retourné l’opinion des Français et vous avez tort, monsieur Le Roux, de ne pas tenir compte de l’enquête BVA publiée vendredi dernier dans Le Parisien Aujourd’hui en France. Alors qu’on leur demandait s’ils approuvaient le projet Taubira, 55 % des Français ont répondu non. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Ce n’était pas la question !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ils ne sont pas plus de 43 % à avoir répondu oui.
Alors, dans votre intérêt peut-être, et sûrement dans celui de la France, votez la motion présentée par M. Jacob et par notre groupe. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI votera cette motion présentée par M. Jacob. « Où est-il, le groupe ? », « Vous êtes seul ! » et Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président : Mes chers collègues, on vous sent très en forme mais cela ne peut pas continuer comme ça !
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Je constate qu’il y a de la fébrilité dans le débat. Si la sérénité était dans votre camp, comme l’a prétendu M. Le Roux, mes chers collègues, vous ne devriez pas réagir à mes propos.
Il y a un motif pour lequel la plupart d’entre nous se battent contre ce texte, c’est le droit de l’enfant, l’appréciation du concept d’égalité.
Notre combat mérite d’être mené jusqu’au bout, avec la même détermination qu’au cours de la première lecture. Ce qui nous importe à nous tous, c’est que l’enfant ait le droit à un père et à une mère, et cela vaut bien un combat. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : Mes chers collègues, nous sommes en deuxième lecture et il y a, vous le savez, un certain nombre de désaccords entre vous. Vous n’allez pas crier à chaque fois que les uns ou les autres prennent la parole puisque vous connaissez les arguments, vous ne cessez de le dire. Essayons donc de nous écouter dans le calme.
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Très bien !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils nous provoquent !
M. le président : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En écoutant Christian Jacob, président du groupe UMP, j’ai eu le sentiment, en effet, que tout n’était que répétition.
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ne vous occupez pas de Christian Jacob, donnez vos arguments !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Tout a été dit dans ce débat. Il n’y avait aucun argument nouveau. C’est d’ailleurs logique, et je ne vous en fais pas le reproche, chers collègues de l’opposition. C’est un simple constat. Nous pensons, au groupe écologiste, qu’il n’y a pas de raison que le débat s’éternise. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je parle calmement, sereinement, comme l’a fait le rapporteur.
Ce débat a été exceptionnellement long. Il est très rare qu’un sujet soit débattu à la fois au moment des élections (Mêmes mouvements)…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comment ?
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous pouvons tous en témoigner. Aux élections législatives, une grande partie de la campagne de mon adversaire de l’UMP portait sur ce sujet. Les électrices et les électeurs qui m’ont confié ce beau mandat de député l’ont donc fait en toute connaissance de cause. Nous sommes pleinement légitimes pour voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)
Et je trouve très choquant que des personnes remettent en cause la légitimité de l’Assemblée nationale. Qu’ils ne soient pas d’accord, qu’ils manifestent, c’est leur droit, mais qu’ils remettent en cause la légitimité du Parlement est particulièrement choquant. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Le Gouvernement a fait le choix de présenter son texte très en amont du débat parlementaire. Je ne me rappelle même plus si c’était au mois de septembre ou d’octobre que le texte est passé en conseil des ministres. Nous en avons ensuite débattu à l’Assemblée fin janvier. Pouvez-vous citer beaucoup de textes qui ont bénéficié d’un tel laps de temps entre la présentation en conseil des ministres et le débat à l’Assemblée nationale ?
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela paraît normal, vu le sujet !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : À l’Assemblée, nous avons eu un débat exceptionnellement long de 110 heures, deux semaines non stop ! Ce n’est quasiment jamais arrivé.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est faux !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Le texte est ensuite passé au Sénat, et là encore le choix a été de prévoir un laps de temps considérable entre la lecture dans chaque chambre.
Tout a été dit sur le sujet. L’expression politique et parlementaire est normale, y compris les motions de procédure et les amendements, mais l’obstruction est inutile : vous avez joué ce jeu-là en première lecture, ce ne sera pas opportun en seconde lecture.
Je tiens à dire un mot de l’expression citoyenne, car c’est un point important. L’expression citoyenne est normale. Le droit de manifester, nous l’avons, pour notre part, toujours défendu, mais j’ai le sentiment que, de votre côté, vous en découvrez, sinon l’existence, du moins l’exercice, avec ses avantages et ses inconvénients. Je respecte ce droit, mais les intimidations, les violences, en dehors du fait qu’elles sont inutiles, sont condamnables. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : À Notre-Dame-des-Landes aussi ?
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Tout à fait, monsieur Laffineur ! Quel que soit le sujet, je ne varie pas.
J’ai moi-même été victime d’une tentative d’intimidation. Je n’en ai pas fait tout un plat, je n’ai même pas porté plainte (Mêmes mouvements)…
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …car je considère que la police a autre chose à faire que de s’occuper des débordements de quelques manifestants un peu agités. Cependant, quand M. Meslot a posé sa question au Gouvernement, cet après-midi – question légitime : on a le droit de poser les questions qu’on veut –, j’aurais aimé qu’il en profite pour condamner les actes d’intimidation et les violences commis contre notre collègue rapporteur, qui ne peut même plus participer à des débats sur ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Notre-Dame-des-Landes !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Pas plus que vos interpellations ne feront cesser mon intervention, tous ces débordements, toutes ces intimidations, ces menaces, ces violences ne nous feront dévier de notre route.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : C’est laborieux !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous allons sans doute arriver à son terme cette semaine, et c’est très bien ainsi. Notre conviction n’a pas varié, notre légitimité non plus. La loi doit à présent être votée et, c’est ce qui nous importe, appliquée.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi les ordonnances, alors ?
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Certains, dans ce débat, ont opiniâtrement défendu le mariage et la famille. Eh bien, nous sommes fiers que, grâce au vote, très bientôt, et à l’application, dans quelques semaines ou quelques mois, de cette loi, des personnes pourront se marier et faire reconnaître, par ce statut, la famille qu’elles souhaitent construire.
Notre conviction, c’est qu’on ne reviendra pas sur cette loi. J’ai d’ailleurs noté que, dans son intervention, M. Jacob n’a pas parlé d’abrogation de la loi si l’opposition redevenait demain majoritaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : On va y venir !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le référendum !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je le note et je pense que c’est une bonne chose. Nous croyons même qu’il y aura consensus, dans quelques années, sur cette avancée dans l’égalité des droits.
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Et les enfants ?
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Tout comme il y eut des débats très agités sur la pilule, l’avortement, le divorce même, avant cela, et plus récemment sur le PACS, que tout le monde défend aujourd’hui, nous sommes convaincus que tout le monde défendra demain la grande avancée qu’est cette loi sur le mariage pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Alain Tourret.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, avoir avancé la lecture du texte est un geste politique fort qui était attendu, et nous en sommes fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Enfin ! Enfin, nous allons pouvoir voter ce texte, après, je l’espère, nous être entendus les uns les autres.
Un député du groupe UMP : Aucune chance !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Hier, tandis que nous passions à la première lecture, c’était la Grande-Bretagne qui nous rejoignait.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Pas l’Écosse !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Aujourd’hui, c’est la Nouvelle-Zélande qui vient d’adopter le même texte exactement que celui que nous proposons.
Un député du groupe UMP : Et alors, sommes-nous des moutons ? (Sourires.)
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe marquera la République, pour des décennies, car à l’évidence, comme en Espagne, jamais ce texte ne sera remis en question.
Un député du groupe UMP : On verra bien !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Cette loi met fin à une vieille discrimination. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Assez !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Elle rend justice aux homosexuels qui, de tout temps, ont été victimes d’une homophobie blessante. Ce n’est que le 10 décembre 1981, rappelons-le, que la loi sanctionnant pénalement l’homosexualité a été abolie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Grâce à la gauche !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Ce débat a été l’occasion d’opposer deux visions de la société. Chers collègues de droite, je respecte votre conception. Vous exprimez le passé, c’est votre droit (Rires sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR) ; vous exprimez une certaine forme de conservatisme, car vous êtes des conservateurs et vous l’assumez. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Nous autres, nous essayons d’exprimer la pensée rationnelle, celle de l’avenir (Mêmes mouvements), celle qui est portée par la jeunesse, celle qui croit aux principes d’égalité et d’humanité.
J’ai lu tous les amendements déposés par la droite : pour la première fois, vous avez cosigné des amendements communs avec le Front national ! (Huées sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Et ce sur un texte de société, un texte d’avenir, pas un texte technique ! C’est la première fois. Beaucoup serait à dire sur la dignité de tels amendements.
Nous souhaitons voter ce texte rapidement, afin que les premiers mariages puissent éventuellement avoir lieu dès l’été, et que nous ayons ainsi le sentiment d’avoir participé à un grand moment du progrès de l’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président Jacob, nous avons eu, chacun l’a dit, un long débat en première lecture. Ce débat, ajouterai-je, a été, pendant les 110 heures que nous y avons consacré, éclairant et intéressant, car il a permis de distinguer les deux visions de la société qui existent dans cette assemblée : une vision qui ne veut pas voir évoluer la société, les rapports humains en son sein, et une autre vision qui admet que les choses bougent ; une vision qui réduit la famille à un homme et une femme – une femme pour procréer – et une autre qui considère que le ciment de la famille, c’est l’amour, le projet commun, et que cet amour et ce projet commun peuvent être portés par un couple homosexuel.(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
Ce sont également deux visions du droit de l’enfant. Ce droit de l’enfant, ce n’est pas le droit à un père et à une mère : c’est le droit au bien-être, à l’éducation, à l’amour (Mêmes mouvements), et ces droits peuvent être offerts par un couple homosexuel comme par un couple hétérosexuel.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut faire des couveuses !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce sont ces droits que reconnaît la communauté internationale.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quelle indigence !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Reconnaissons, chers collègues, qu’au-delà de cet hémicycle, ce débat a lieu depuis bien longtemps dans notre pays, dans la société. Depuis des années, les discriminations engendrées par l’inégalité des droits, les aspirations à une évolution de notre législation sont dites par des hommes et des femmes. C’est notre République qui est en retard par rapport à ces aspirations. Aujourd’hui, la République « se remet au carré » des droits nécessaires pour répondre aux attentes des hommes et des femmes vivant sur notre territoire.
L’Assemblée nationale va s’honorer, en cette fin de semaine, de voter une loi qui marquera une nouvelle avancée de civilisation, une nouvelle avancée humaine. Chaque fois que l’Assemblée a eu le courage d’aller au-delà de certaines opinions, comme pour l’abolition de la peine de mort ou l’IVG, elle a gagné de nombreuses consciences et fait avancer le « vivre ensemble » dans notre pays. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président : Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable :