Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel : Motion de rejet préalable

Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel : Motion de rejet préalable

debate, 18/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Enfin du vrai !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avant toute chose, je veux dire que le groupe UMP a un profond respect pour toutes ces femmes et tous ces hommes qui ont vu leurs usines fermer à cause de problèmes de gestion, que ce soit d’ailleurs par défaut ou par excès de gestion, comme dans le cas des fonds de pension.

M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Eh bien, votez notre loi !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ces problèmes ont des causes multiples. Cela peut être l’extinction ou la carence du marché, comme par exemple pour les usines qui fabriquaient des tubes cathodiques, ou des principes politiques – avez-vous trouvé un repreneur pour Fessenheim, monsieur le ministre, puisque l’industrie nucléaire française est multisite et que Fessenheim est un site rentable ? Cela peut être aussi le coût du travail – prenez l’exemple de notre industrie automobile – le code du travail – je vous fais grâce de tous les freins à l’embauche qu’il contient – ou le code de l’environnement : il existe maintenant des lieux où l’on ne peut plus construire d’usines ! Ce qui finira d’ailleurs par rendre le code du travail obsolète…
Et ne parlons pas, on ne le fait jamais d’ailleurs, du travail non créé, des emplois qui restent à l’état de rêves parce que pendant les quarante dernières années – quarante plutôt que trente, comme vous le disiez, monsieur le ministre – nous avons détruit notre économie de production en légiférant à l’excès, sans penser que la surprotection de l’emploi allait tuer le travail. Oui, il est grand temps de transformer notre modèle économique et social, mais cessez de nous faire croire que votre texte va changer quelque chose et qu’il aurait empêché la fermeture de Florange !
En effet, ce texte n’est pas dans la réalité. Je crois qu’avec cette proposition de loi nous avons atteint des sommets. Je me permets d’ailleurs de vous préciser qu’il ne s’agit pas que de problèmes financiers, madame la rapporteure. D’après les textes qui nous sont présentés depuis le début de la semaine, nous aurions pu croire que le fil rouge de nos discussions serait la simplification. Lundi nous avons étudié le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens et, ce matin même, en commission des affaires économiques, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie d’entreprise.
« Choc de simplification » : voilà la belle expression dénichée par les communicants de la majorité pour faire croire aux Français et aux entrepreneurs que leur vie sera plus simple. Je rappelle tout de même qu’il faudra deux ou trois ans pour que les ordonnances soient prises… Comment peut-on laisser penser cela aux Français ? Vos textes n’abordent la simplification que dans leurs intitulés !
Cette proposition de loi illustre parfaitement mes propos. Elle est d’ailleurs en totale incohérence avec les annonces faites par le Président de la République lors des Assises de l’entrepreneuriat, en avril dernier, qui visaient à rassurer les entrepreneurs. Le naturel revenant au galop, ce texte propose de nouvelles contraintes administratives qui, une fois de plus, décourageront nos entreprises. Pis, il stigmatise les chefs d’entreprise. Qui peut penser une seule seconde que l’un d’entre eux aurait tout intérêt à laisser mourir l’un de ses sites, rentable qui plus est ? Soyons sérieux ! Un chef d’entreprise est quelqu’un qui prend des risques tous les jours et qui a tout à perdre. Bien sûr, mes chers collègues, si vous prenez comme référence universelle les entreprises du CAC 40, vous ne pouvez pas comprendre de quoi je parle ! C’est de ces entrepreneurs qui commencent modestement que je veux parler, de ceux qui accompagnent et font grandir leurs entreprises en donnant de leur temps, de leur énergie et en hypothéquant leurs deniers personnels. Je parle de ces commerçants, de ces très petites entreprises et de ces artisans qui étaient dans la rue vendredi pour se faire entendre, mais qui n’ont ému personne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Ce n’est pas le sujet !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr que si ! Vous dites qu’ils ne sont pas concernés parce que le texte cible les entreprises de plus de 1 000 salariés. Mais il est tout de même le révélateur d’un véritable climat de méfiance à l’encontre de tous les entrepreneurs français.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Mais absolument pas !

M. François André (Parti socialiste) : C’est un procès d’intention !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ils entendront tous votre signal et comprendront votre état d’esprit. Une fois ce texte adopté, quel entrepreneur français aura intérêt à passer la barre des 1 000 salariés ? Et pourtant, nous manquons d’ETI ! Ce n’est pas parce que je n’ai pas déposé d’amendements à ce propos que ce seuil m’a échappé : j’aurais pu déposer des milliers d’amendements à ce sujet ! Pourquoi le seuil ne serait-il pas de 100 000 salariés ?

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Allez-y, vous l’avez déjà fait !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le texte initial avait prévu un niveau de sanction vraiment stupéfiant pour les chefs d’entreprise qui ne respecteraient pas la procédure de recherche de repreneur : jusqu’à vingt fois le montant du SMIC par emploi supprimé ! N’est-ce pas disproportionné ? À ce propos, un ministre qui ne répond pas aux courriers des chefs d’entreprise ou aux questions écrites des députés, quand et comment le sanctionne-t-on ?

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Cela ne se produit plus depuis 2012 !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le Gouvernement et la majorité en sont-ils arrivés au point de croire que les offres vont tomber du ciel dès lors qu’un site est rentable et que le dirigeant doit accepter un repreneur ? Cette utopie ne remplacera pas une véritable politique industrielle structurante et compétitive. Ce n’est pas en raisonnant et en légiférant en fonction de l’actualité que l’on donnera un nouveau modèle économique à la France. Depuis que l’on a privilégié la protection sociale qui, petit à petit, au fil des années, a alourdi le coût du travail, on a détruit le travail de production, celui qui crée des richesses.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Et le Conseil national de la Résistance ?

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On a laissé croire qu’une économie de services allait créer de l’emploi : elle en crée certes, mais seulement dans un deuxième temps, et à condition que l’on ait des richesses pour payer des services. Il faut à la base une économie de production, et c’est ce qui nous manque aujourd’hui. Ce n’est pas en légiférant à chaque fois que l’on lit le journal le matin que l’on va redonner une économie de production à la France.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous dressez le portrait-robot de notre ancien Président de la République !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Votre texte n’ajoutera rien, ne réglera rien. Il ne fera que complexifier le travail, tel qu’il existe aujourd’hui. Osons dire les choses : aujourd’hui en France, il est plus difficile de travailler que de ne rien faire !

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : C’est scandaleux de dire cela, quand nous avons 4 millions de chômeurs !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est cette situation qu’il faut inverser, lentement mais sûrement pour ne pas briser le cycle économique actuel, aussi faible soit-il. Il faut laisser travailler ceux qui sont à leur compte : les accompagner d’abord et les contrôler ensuite. Il faut revisiter complètement l’environnement de nos entreprises : l’environnement fiscal, 9057l’environnement social, l’environnement réglementaire et l’environnement normatif. Il faut que nous libérions toutes ces énergies qui sont prêtes à travailler,…

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : C’est ce que nous sommes en train de faire !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …sans oublier que la surprotection de l’emploi a tué le travail. La meilleure des actions sociales est de permettre à tout le monde de travailler, certes plus ou moins en fonction des capacités de chacun. Le travail, c’est la santé : ce dicton populaire est plus que d’actualité car de fait, tous ceux qui voient leur usine fermer et qui perdent leur travail finissent par perdre leur santé. Or cela, votre majorité ne l’a pas compris. Au contraire, elle tente de masquer son bilan catastrophique en matière industrielle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
En 2012, quelque 266 usines auraient disparu quand seulement 166 auraient été créées, selon la société de veille économique Trendeo. Au total, le rythme de fermeture se serait ainsi accéléré de 42 %. Il est devenu impossible de créer du travail en France : le voilà, le vrai problème ! Il est même devenu impossible de maintenir du travail en France. Telle est la réalité de l’économie que vous voulez faire passer pour des perspectives d’économie réelle. Tout ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre, pourrait nous faire rêver et nous séduire, alors je vais vous livrer un exemple de réalité économique.
Plongeons-nous quelques instants dans le dossier concret d’une entreprise. Le dirigeant d’Adhéneo a écrit cette lettre au ministre du redressement productif le 18 octobre 2012 : « Je me permets de me tourner vers vous afin d’obtenir de l’aide rapidement. J’ai créé il y a maintenant quatre ans le groupe Adhéneo, via un LBO de sept ans. Les sociétés du groupe que sont Adhéneo, Adhéneo la toiture et Adhéneo l’atelier, dont les sièges sociaux sont respectivement basés à Angers et Saumur, département 49, exercent les activités de couvreur et d’ornemaniste. Elles emploient 130 salariés sur trois sites pour un chiffre d’affaires consolidé de 11 millions d’euros.
Le groupe Adhéneo intervient ainsi sur les chantiers les plus prestigieux concernant le patrimoine régional, national voire mondial – l’hôtel Pincé à Angers, l’abbaye de Fontevraud, le château de Versailles, le château de Chenonceau, la cathédrale de Rouen, la cathédrale Saint-Louis de Fort-de-France, le Bon Marché à Paris ou l’ambassade de France à Stockholm – et il est l’un des derniers ardoisiers et ornemanistes disposant du savoir-faire nécessaire à de tels travaux.
Nous avons sollicité, lors du dépôt de notre liasse fiscale, pour l’exercice clos le 31 août 2010, un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art pour un montant de 340 638 euros. Nous avons également sollicité, par dépôt le 23 novembre 2011 d’une liasse fiscale rectificative pour l’exercice clos le 31 août 2008, un CIMA pour un montant de 159 362 euros.
Cette demande se fondait sur les dispositions de l’article 244 quater | O du code général des impôts. »
Depuis maintenant deux ans, l’administration, c’est-à-dire la DIRCOFI, soutient que seules seraient éligibles au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art les activités de création de biens meubles corporels nouveaux, et que les produits et les objets évoqués par l’article ne peuvent être que des biens meubles corporels. Eh oui, j’ai bien dit deux ans ! En principe, ce sont les élus qui sont aux manettes, mais s’il y a des choses que nous, nous n’avons pas réussi à faire, cela n’excuse pas vos propres échecs alors que vous avez été élus en disant que vous alliez réenchanter le rêve et que vous réussiriez tout ce que vous entreprendriez. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De plus, il convient de noter que la définition des mots « produits et objets » retenue par l’administration est très différente de celle des dictionnaires, et même de celle du législateur puisqu’un amendement introduit par M. Thévenoud et par Mme Delga dans la loi de finances rectificative du 29 novembre 2012 prévoit que les mots « nouveaux produits » soient remplacés par les mots « nouveaux ouvrages », ce qui donne aujourd’hui la possibilité à cette entreprise de toucher son fameux CIMA.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais c’est en ajoutant une condition que le texte n’exige pas et en restreignant la définition des mots utilisés par le législateur que l’administration entend limiter l’application de cette disposition aux seuls biens meubles corporels.
Autrement dit, monsieur le ministre, le Président de la République dit : « crédit d’impôt », et puis il y a toujours un service, chez vous, qui cherche tous les moyens pour ne rien verser. Au passage, je vous signale que de nombreuses questions écrites de parlementaires, portant sur ce sujet, sont restées sans réponse, y compris en janvier 2012, et encore en mars 2012 – il est vrai que nous étions en période de campagne électorale –, je pense aux questions de M. Dassault et de M. Lagarde sur la difficulté des artisans à toucher le CIMA, et aussi à la question de M. Gosselin, le 13 mars, ou encore à celle de M. Claude Bartolone, le 3 avril…

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous faites le réquisitoire de la majorité précédente !
On n’arrive plus à suivre le raisonnement !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je crois que vous n’avez pas bien suivi.

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : On a du mal !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le rapporteur pour avis, madame la rapporteure, il ne s’agit pas de mon raisonnement mais du contenu de la lettre d’un chef d’entreprise adressée à M. le ministre du redressement productif. En dernier recours, cette société s’est permis de se tourner vers le ministre, par lettre le 18 octobre 2012, dans la mesure où elle ne dispose pas de voies judiciaires…

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : On n’est pas dans une séance de questions orales sans débat !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous allez voir pourquoi je dis tout cela. J’évoque ce problème parce qu’il concerne à peu près tout ce que vous avez fait voter.
Elle ne dispose pas de voies judiciaires, disais-je, lui permettant qu’il soit statué sur son inéligibilité au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art avant un délai d’au moins trois ans, délai évidemment incompatible avec les décisions à prendre dans les semaines à venir, et elle a donc sollicité donc un entretien avec le ministre. J’ai entendu M. Ayrault dire que le silence de l’administration vaudrait acceptation : je le souhaite, mais les chefs d’entreprise ont pour le moment des difficultés sur ce point.
M. le ministre a tout de même répondu deux mois après.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : En plus, il a répondu ! Le changement, c’est maintenant !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il a indiqué que malheureusement, les contraintes de son emploi du temps l’empêchaient de recevoir le chef d’entreprise. « Toutefois, ce sujet entrant dans le champ des compétences du ministère 9058délégué chargé du budget, le ministre m’a chargé » –écrit son directeur de cabinet – « de transmettre votre demande au cabinet de M. Jérôme Cahuzac, en le priant de l’étudier et de vous tenir directement informé de la suite qui pourra être réservée à cette démarche », écrit le chef de cabinet. Je comprends qu’il ait pu y avoir des flottements pendant trois ou quatre mois au ministère du budget…
Monsieur le ministre, j’ai une note de la DGCIS, du 10 juin 2013, qui vous présente la situation financière de l’entreprise Adhénéo, explique qu’elle a un carnet de commandes plein, d’un montant de 10 millions d’euros, que le besoin de trésorerie immédiat s’élève à un million d’euros et pourquoi l’accès au CIMA été rejeté en première demande.

M. Guillaume Bachelay (Parti socialiste) : Quel est votre avis sur la proposition de loi ?

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La DGCIS vous explique aussi que l’entreprise est en redressement judiciaire. Je précise que c’est depuis le bk1erek août et qu’elle risque le dépôt de bilan en cas de nouvel incident de paiement. La DGCIS envisage l’éventualité d’un recours devant le tribunal administratif. S’agissant des financements à court terme, elle considère que l’on peut analyser les options possibles pour apporter une aide rapide à la société Adhénéo : recours au CIRI, à la BPI, aide à la création d’activités, notamment à l’exportation, afin de préserver l’existence de l’entreprise et d’éviter le licenciement des 130 salariés, activer le traitement de la demande de CIMA, etc. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez bien dit que votre majorité ne se lamente pas, et qu’elle agit. En ce cas, monsieur le ministre, on n’attend plus que la décision politique pour cette entreprise : vous avez une très belle occasion de la sauver si vous lui donnez son CIMA.
J’ai donné cet exemple parce que dire que l’on va empêcher la fermeture des sites et faire rêver les salariés, c’est ne pas voir la réalité de l’économie. Il y a des milliers de cas semblables qui, au bout du compte, aboutissent à plusieurs millions de chômeurs. On laisse les chefs d’entreprise se débrouiller avec le système, on les ignore, et ils se perdent dans sa complexité. Cela pourrait ressembler à du mépris, mais c’est parce qu’on refuse de reconnaître que ce sont eux qui financent tout notre système, notre société française, y compris le fonctionnement de notre bonne assemblée, celui du palais de l’Élysée et de nos beaux ministères.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Quelle démagogie !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela ne sert à rien d’inventer de nouveaux process : vous n’êtes déjà pas capables de faire fonctionner ce qui existe. Faites simple ! Faites fonctionner ce qui existe ! Vos effets d’annonce sur les crédits d’impôt ne dupent personne… Et ce sera pareil avec ce texte ! Comment allez-vous déterminer la rentabilité d’un site ?
La vraie bonne solution eût été de créer dans la loi la possibilité d’instaurer un moratoire pour les organismes financiers et pour les sociétés d’affacturage, et de permettre aux banques de se réassurer. Le système est complexe, mais il faut dire aux chefs d’entreprise : « Vous avez des difficultés, vous voulez un repreneur ou vous envisagez de fermer un site, mais celui-ci pourrait être réadapté à un autre type de production. On va vous laisser le temps pour chercher un repreneur, vous accompagner au lieu de lever le bâton ! ».

M. Guillaume Bachelay (Parti socialiste) : La BPI, le CICE, la politique de filières, ça existe ! Il ne faut pas caricaturer !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je rappelle au passage, monsieur Germain, que ce n’est pas le ministère qui a réglé le problème de Technicolor : c’est l’agglomération d’Angers, en rachetant les machines en même temps que l’usine – parce qu’une usine sans machines, cela ne vaut plus rien. Le Gouvernement n’a, lui, rien fait, malgré toutes les promesses durant la campagne présidentielle. Heureusement, les élus locaux s’en sont occupés, mais c’est compliqué aujourd’hui de redémarrer un site quand il a été arrêté. Le Gouvernement n’arrive même pas à activer les commandes d’État pour donner du travail à des usines qui ont besoin d’un volume pour redémarrer. Technicolor Angers avait besoin d’une commande d’Orange, société où l’État a tout de même quelques moyens de pression.
Décidément, votre texte ne résoudra rien alors qu’aujourd’hui, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous avez tous les leviers, tous les pouvoirs. En revanche, vous n’avez pas la volonté politique, malgré ce que vous dites ! Pourtant, vous ne ménagez pas votre peine en communication pour faire croire aux Français que vous l’avez…
Avec ce texte, la majorité socialiste veut faire croire que l’État a le pouvoir de stopper les plans sociaux. Ce faisant, cette proposition de loi se trouve à la limite de l’économie administrée et remet en cause les principes de libre administration du chef d’entreprise. Par ailleurs, elle touche profondément au droit de propriété strictement encadré et protégé par la Constitution. Elle concourt clairement à dessaisir l’entrepreneur de son outil de travail car vous ne lui demandez pas de céder seulement quatre murs, mais aussi sa méthode, sa technologie et son savoir-faire !
Je le répète encore à cette tribune : il faut une véritable révolution des mentalités chez les élus, chez le législateur, chez le fonctionnaire, à Matignon et à l’Élysée : notre pays ne retrouvera pas sa compétitivité sans que l’on puisse travailler lorsqu’il faut travailler.
Pour conclure, je reprendrai à nouveau le raisonnement qui introduisait mon propos : monsieur le ministre, dites au Président que pour préserver notre modèle de solidarité, il faut avant tout préserver la production de richesses en France, c’est-à-dire préserver le travail et en faciliter la création, et non focaliser sur la conservation des emplois. Quand il y a du travail, il y a forcément des emplois. L’emploi est la conséquence du travail, et non l’inverse ! On ne crée pas des emplois en se demandant ce que l’on va faire demain. Ayez le courage de regarder la vérité en face en portant un regard bienveillant sur tous ceux qui entreprennent à leur compte. Ce n’est pas cette proposition de loi relative à la reprise des sites rentables qui va rendre plus compétitives nos entreprises.
Je dois vous concéder une chose : le candidat Hollande avait promis de réenchanter le rêve… Le président d’aujourd’hui tient ses promesses. Les Français vont en effet pouvoir continuer à rêver longtemps.
Questionnez les artisans, les TPE, les PME, les agriculteurs, les professions libérales, tous ceux qui sont à leur compte… L’économie réelle, ce n’est pas du rêve ! C’est même devenu pour eux un vrai cauchemar ! Dans cette assemblée, prenons le temps de réfléchir, de mettre les problèmes sur la table plutôt que de voir les textes arriver les uns après les autres dans l’urgence, en procédure accélérée et en session extraordinaire – je devrais cet après-midi siéger en commission tout en m’exprimant à cette tribune… – ; prenons le temps pour élaborer une réelle stratégie de production, celle qui crée les richesses et nous permet de financer tout notre quotidien.
Mais vous préférez occuper les médias et communiquer sur des perspectives d’économie réelle… malheureusement virtuelles. Cela pourrait faire illusion mais, en matière d’économie, le rêve et le virtuel, ce n’est pas notre choix ! C’est pourquoi le groupe UMP votera cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Monsieur Taugourdeau, je dois dire, pour aller au bout de ma pensée, que votre intervention et votre raisonnement me laissent perplexe. J’ai eu du mal à suivre les méandres de votre raisonnement. Plus fondamentalement, je ne comprends pas très bien pourquoi vous êtes ici aujourd’hui : vous nous avez expliqué, tout au long de cette intervention, que ce texte, comme d’autres, ne résoudrait rien, qu’il ne servait à rien de lancer des initiatives puisque l’État ne fonctionnait pas et que rien ne marchait dans ce pays, avant comme aujourd’hui. Par conséquent, je me permets de vous demander pourquoi vous allez devant les électeurs, pourquoi vous faites de la politique si vous ne croyez pas à la politique, à l’action publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je me pose une deuxième question : je sais bien évidemment que vous êtes chef d’entreprise, mais je me demande si vous avez déjà vu un site fermé, si vous avez déjà été confronté comme élu à une telle situation. Il me semble que non d’après ce que vous avez dit. Vous me donnez l’impression de vivre dans un monde de rêve où ces drames industriels et humains, ces drames pour les territoires, ne se produisent pas. Vous avez l’air d’y être complètement extérieur.
Troisième point : vous avez semblé justifier toutes les bonnes raisons de fermer une entreprise. Je pense qu’on ne peut absolument pas se placer de ce point de vue. Cela tend à prouver que vous n’en avez jamais vu fermer, en tout cas pour les motifs que le ministre, Jean-Jacques Germain, François Brottes et moi-même avons évoqués dans nos interventions, c’est-à-dire la volonté d’une entreprise d’être dominante sur le marché – on l’a vu avec Pilpa – ou de réaliser des profits immédiats sans tenir compte du fait que l’entreprise et le site sont rentables. Vous semblez à côté du sujet. Je ne comprends pas très bien ce que vous avez voulu dire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : À droite, vous avez beaucoup de difficultés et vous êtes particulièrement mal placés pour traiter de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui : entre 2002 et 2012, 750 000 emplois industriels ont disparu ; la majorité d’alors favorisait la casse et la destruction d’emplois. Puisque vous avez évoqué Continental, parlons-en.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas moi !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Vous avez parlé d’entreprises qui avaient été fermées !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Technicolor !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Les salariés de Continental avaient accepté de travailler plus – revenant à quarante heures payées trente-cinq – et de voir leur salaire gelé, en échange d’une promesse de garantie de l’emploi pendant cinq ans de la part de l’employeur. Résultat, le site était fermé quelques semaines plus tard, alors qu’il était très rentable et ultramoderne comparé à Goodyear, pour la seule raison qu’il avait été décidé d’aller en Roumanie.
Dans cette affaire, les cocus ont été les salariés et non pas l’employeur qui a pris la décision. Or qui a été condamné à la fin de l’opération ? Non pas l’employeur voyou, mais les salariés qui ont été condamnés à de la prison avec sursis. Vous êtes donc mal placés pour parler du sujet. À l’époque, vous vous seriez honoré en vous mettant aux côtés des salariés pour défendre leur emploi et l’entreprise, pendant que M. Woerth réclamait leur condamnation.
Les recettes libérales ont montré les désastres sur lesquels elles débouchaient et ce que je viens d’entendre se situe dans la même veine. C’est pourquoi nous ne voterons pas pour cette motion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe SRC.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Nos territoires ont subi des fermetures de sites qui ont été de véritables traumatismes, pour reprendre les termes du président Brottes, à la fois pour les salariés, les habitants et les élus concernés. Plus de 750 000 emplois industriels, ainsi que l’a précisé mon collègue, ont été perdus en dix ans dans notre pays, du fait d’une déréglementation et d’une logique exclusivement financière qui conduit à favoriser les intérêts financiers de très court terme et à sacrifier les stratégies à long terme de développement des entreprises et des filières industrielles.
Cette financiarisation a détruit notre outil industriel, nos entreprises et nos emplois. Il était de notre devoir de réagir parce que l’État, ainsi que le disait Clotilde Valter, doit être le protecteur des entreprises et des salariés. La présente proposition de loi constitue une issue indispensable à la crise du tissu industriel français et une réponse à la spéculation financière effrénée de ces dernières années. Ce qu’instaure cette loi aurait dû être adopté depuis des années au lieu de ce laisser-faire économique destructeur et ravageur.
Cette grande réforme s’effectue dans le respect de la Constitution et ne porte aucune atteinte aux libertés publiques, ainsi que le précise l’avis du Conseil d’État auquel a été soumise cette proposition de loi. Il ne s’agit pas ici de limiter la liberté d’entreprendre ni même le droit de propriété, mais il s’agit de faire en sorte que les acteurs économiques utilisent les droits et libertés dont ils disposent d’une manière utile, éthique et solidaire pour le territoire sur lequel ils sont implantés, tant vis-à-vis de leurs salariés que des élus locaux qui se démènent pour enrichir et développer leur collectivité.
C’est donc au nom de la volonté de la majorité politique en place aujourd’hui en France, que je vous demande, mesdames et messieurs les députés, de rejeter cette motion déposée par l’opposition, afin de remplir notre devoir de refonte et de responsabilisation de l’économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Anne Grommerch, pour le groupe UMP.

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Sur le fond, nous sommes évidemment d’accord sur le fait que nous devons nous battre pour défendre notre industrie, nos emplois. Moi qui suis dans une région industrielle, en Lorraine, juste à côté du site d’ArcelorMittal, je peux vous en parler et je le ferai tout à l’heure. Je sais de quoi il s’agit, je sais ce que c’est de se battre aux côtés des salariés. Pourtant, ce que vous proposez aujourd’hui ne va pas dans le bon sens. Vous stigmatisez tous les chefs d’entreprise, c’est la première erreur qui est commise.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Nous avons dit le contraire !

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas vous attaquer comme ça au monde de l’entreprise dans son ensemble parce que sans entreprise il n’y a pas d’emploi, vous le savez aussi bien que moi.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Ce n’est pas la peine d’avoir de faux débats, concentrons-nous sur l’essentiel !

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Avec ce texte vous allez complexifier les contraintes administratives, décourager les investisseurs dont nous avons tant besoin. Nous étions ce matin au comité national d’orientation de la Banque publique d’investissement où nous avons rappelé le besoin de recapitaliser nos entreprises et le manque de capital actuellement sur le marché français, le manque d’investisseurs. Ce n’est pas avec ce type de mesures que vous allez encourager des investisseurs à venir dans notre pays.
Vous donnez des chiffres pour la période de 2002 à 2012, je vais quant à moi citer ceux qui vous concernent directement. Vous avez dû, comme moi, lire la presse la presse du jour qui fait état d’une chute de 25 % de la création de sites industriels et de la fermeture de 190 usines depuis janvier 2013.
La logique financière qui tue nos entreprises, c’est celle que vous avez choisie en augmentant massivement les impôts et en ne permettant plus à nos entreprises d’investir et de se développer. Cette logique financière vise à renflouer les caisses de l’État…

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Que vous avez endetté !

M. Guillaume Bachelay (Parti socialiste) : Ce sont les videurs de caisses qui parlent !

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : …parce que vous ne parvenez pas à diminuer les dépenses. Voilà le problème, la réalité. Nous allons évidemment voter pour cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI a étudié attentivement cette proposition de loi. Pour ma part, j’ai été très sensible aux propos de M. le ministre. Ici, nous partageons tous cette grande angoisse face à ce que vous avez appelé, monsieur le ministre, trente ans de délitement de l’emploi industriel dans notre pays. Mais après avoir bien examiné la proposition de loi de la majorité présidentielle, je n’ai pas trouvé, dans les dispositions prévues, l’outil qui permette d’enrayer ce délitement.
Je ne mets pas en cause la volonté de la majorité présidentielle et du Gouvernement quant à ces tentatives d’efforts en faveur du redressement industriel ; mais je note que vous avez eu il y a quelques mois, avec le dossier Florange, la possibilité de mettre en pratique les théories que vous voulez aujourd’hui introduire dans la loi. À aucun moment je ne doute de la volonté déployée par le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’économie, le ministre du redressement productif, afin de trouver des solutions de reprise du site de Florange. Et vous n’avez pas réussi.
Alors que l’on parle des entreprises et des sites industriels de France qui comptent 1 000 salariés et plus – ceux qui sont le plus en proie aux questions de mondialisation et de globalisation des échanges – ce texte ne contient aucune approche européenne de ce sujet. J’aurais voulu que ce texte aborde aussi l’angle européen. Comment essayer avec nos amis européens de mettre en place les outils à l’échelle de l’Europe pour endiguer le phénomène et permettre la reprise de sites industriels ?
Enfin, comme l’on dit les collègues de l’UMP, ce texte continue de nourrir un climat – né pendant les primaires du parti socialiste, lorsque Arnaud Montebourg se faisait le chantre de la décroissance – de suspicion envers l’esprit entrepreneurial et les entrepreneurs et surtout envers les grands groupes et les grandes entreprises dont la France et l’Europe ont tant besoin. C’est pourquoi le groupe UDI soutiendra cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.

M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Nous ne sommes pas dans la réalité, avez-vous dit au début de la présentation de votre motion de rejet. Cela m’a surpris. Nous ne devons pas vivre dans le même monde, parce que juste après mai 2012 et l’échec à la présidentielle de Nicolas Sarkozy – nous espérons que ce n’est pas une conséquence directe – les plans sociaux se sont succédé les uns derrière les autres. Telle est la réalité et je ne crois pas que ce texte l’ignore.
Sur un point au moins, je rejoins le propos de notre collègue de l’UDI : oui, l’Europe doit être présente dans ce débat. Mais l’Europe, en soi, n’existe pas. Jusqu’à preuve du contraire, la France est un pays qui compte beaucoup en Europe et, si nous avons la possibilité de légiférer sur un texte comme celui-là, on ne peut qu’espérer que d’autres pays européens puissent réfléchir au sujet et que la question se pose à l’échelon européen.
Notre cible, entend-on dire, ce serait les chefs d’entreprise. Soyons attentifs à ce qui se passe : la plupart des chefs d’entreprise dont nous parlons sont de simples salariés des actionnaires ou des fonds de pension qui leur dictent leur loi. Je ne crois donc pas qu’il soit juste d’opposer les salariés et les employeurs concernés, même si certains chefs d’entreprise prennent trop les actionnaires et les fonds de pension pour modèle. Il n’est pas juste d’opposer aux salariés les chefs d’entreprise auxquels vous pensez sûrement, chers collègues, ceux que nous connaissons tous dans nos territoires, mais nous visons les logiques financières qui méprisent très largement le principe de l’entreprenariat.
Je ne crois pas, mes chers collègues, que ce soit à l’UMP ou à l’UDI, que vous défendiez ces prédateurs de l’entreprise. Je ne comprends donc pas que vous puissiez, à ce point, rejeter un texte qui a pour vocation d’essayer de rééquilibrer les rapports et d’aider les gens à se défendre de ces prédateurs. C’est pourquoi notre groupe va rejeter cette motion.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe RRDP.

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Nous commençons mal ce débat, mesdames et messieurs de l’UMP. Si ce débat doit se résumer – c’est votre seul argument – à nous renvoyer les uns aux autres la responsabilité des licenciements et des drames que vivent des centaines et des milliers de nos concitoyens, nous ne sommes franchement pas à la hauteur de notre tâche. Franchement, c’est à désespérer de la République.

M. Jean-Marc Germain : , Mme Clotilde Valter, rapporteure.Très bien !

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Alors que l’on constate la financiarisation de l’économie mondiale, tout le monde sait qu’il faut mettre des bornes à l’appât du gain de certains. Tout le monde sait que le tissu industriel souffre d’une financiarisation des économies. Ce texte dont nous allons discuter tout à l’heure dans le détail n’est pas un retour aux kolkhozes et aux sovkhozes, messieurs dames de l’UMP. Il est seulement une tentative de réguler. Loin de nous l’idée d’avoir une baguette magique qui va régler tous les problèmes d’un coup, mais nous sommes au moins en train de tenter quelque chose.
Votre orientation c’est le laisser-faire, le laisser-aller. Vous l’avez fait pendant des années avec le résultat que l’on connaît.

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement que vous êtes arrivés ! Nous avons vu le résultat depuis que vous êtes là !

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Ce n’est évidemment pas notre philosophie. Nous ne voterons donc pas pour votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)