Avenir et justice du système de retraites : Rappels au règlement

Avenir et justice du système de retraites : Rappels au règlement

debate, 07/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Arnaud Robinet, pour un rappel au règlement.

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel se fonde sur l’article 58 du règlement. Nous ne pouvons laisser Mme la ministre tenir de tels propos envers l’opposition. Pour une ministre qui se dit sereine, quelle agressivité !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’observer cette prétendue sérénité lors des débats en commission, au cours desquels la ministre a été présente pour surveiller son troupeau, pour veiller à ce que ses troupes ne dévient pas de la pensée unique. Nous ne pouvons pas laisser dire que l’opposition méprise les conditions de travail et nie la pénibilité.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Concernant la situation des femmes, notre collègue Hervé Mariton a simplement joué sur l’absurdité des arguments qui ont été avancés.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon cher collègue.

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi de revenir sur nos conditions de travail, monsieur le président, car c’est l’objet de mon rappel au règlement. Juste avant la reprise des débats, 9438nous avons été convoqués en commission en application de l’article 91, réunion au cours de laquelle nous avons découvert, non sans surprise, un certain nombre d’amendements du Gouvernement. Or nous n’avons pas pu disposer du temps nécessaire pour les étudier.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Il a raison !

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Cela n’a rien à voir avec le règlement !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : On a toute la nuit !

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Au demeurant, il n’y a pour ainsi dire pas eu de débats en commission : la ministre était présente pour surveiller ses troupes ou son troupeau, comme on l’a dit tout à l’heure. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est insultant !

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Dans ces conditions, nous demandons une suspension de séance pour réunir notre groupe afin d’étudier les amendements de fond qui ont été déposés par le Gouvernement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il y sera fait droit, mon cher collègue. Nous allons d’abord écouter le rappel au règlement de M. Marc Dolez. Vous avez la parole, cher collègue.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le président, ce rappel se fonde sur l’article 58, alinéa bk1er ekrelatif aux conditions de nos débats. Pour notre part, nous pensons qu’il serait plus raisonnable de ne pas commencer la discussion des articles ce soir et de la reporter à demain, et ce pour deux raisons.
Premièrement, notre groupe n’a pas pu prendre réellement connaissance d’un certain nombre d’amendements qui ont été déposés ce soir au titre de l’article 91 du règlement.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Ah !

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Deuxièmement, et cette raison revêt peut-être encore plus d’importance à nos yeux, c’est pourquoi je vous demande d’en tenir compte, nous ne pouvons commencer la discussion des articles et des amendements sans entendre le président de la commission des finances.

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Je le représente !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Cela m’étonnerait !

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : En effet, nous ne comprenons pas pourquoi un certain nombre de nos amendements, et non des moindres, ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Par conséquent, nous souhaiterions disposer de toutes les explications nécessaires avant que le débat ne s’engage vraiment. Il serait donc beaucoup plus raisonnable pour la qualité et la sérénité de nos débats – il est maintenant vingt-trois heures cinquante – de reporter le début de la discussion des articles à demain.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Comme vous le savez, mon cher collègue, sur l’article 40 de la Constitution, la décision du président de la commission est souveraine. Celui-ci pourra parfaitement s’expliquer s’il le souhaite.