Avenir et justice du système de retraites : Après l’article 4 (suite)

Avenir et justice du système de retraites : Après l’article 4 (suite)

debate, 10/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek200.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Pour une fois, je demande par cet amendement un rapport qui servira à quelque chose et qui sera donc très utile. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Quelle cohérence ! Cela ne m’étonne pas de vous !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit des « coups de chapeau » au sein de la fonction publique dont nous venons de parler mais sur lesquels nous n’avons pas obtenu de réponse. Pourtant, s’il est un sujet sur lequel nous souhaiterions entendre la commission, le rapporteur ou la ministre, c’est bien celui-ci ! Répondez-nous : pourquoi voulez-vous maintenir ces « coups de chapeau », d’autant plus que la Cour des comptes, présidée par qui vous savez, c’est-à-dire quelqu’un d’assez proche de vous politiquement, évoque dans son rapport les pensions des fonctionnaires civils de l’État et révèle le nombre de fonctionnaires qui bénéficient de ces promotions de fin de carrière ?
Ces dernières sont bien faites exclusivement pour gonfler la retraite de ces fonctionnaires et, bien souvent, de ces hauts fonctionnaires : 39 % des agents de La Poste ont une promotion dans les six derniers mois de leur carrière,…

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : … 31 % des agents du ministère de l’intérieur, 30 % des agents du ministère de la défense, 23 % des agents du ministère de l’économie et des finances, 21 % des fonctionnaires qui travaillent dans le secteur de la recherche, etc.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est loin d’être le cas des salariés du secteur privé !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Pire : certains « coups de chapeau » sont entrés dans les règles et font l’objet de discussions et de négociations salariales.
Ainsi les professeurs certifiés de l’éducation nationale ont-ils obtenu la création d’un grade dit de « débouché » leur permettant de passer en fin de carrière d’un indice classique à un indice hors classe leur assurant une augmentation de près de 20 % dans les six derniers mois, donc, une retraite valorisée d’autant.
Voilà pourquoi, madame la ministre, la représentation nationale mérite tout de même une explication.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est incontestable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : M. Tian l’avoue : c’est la première fois qu’il demande quelque chose d’utile. Dont acte ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cela fait des années que nous attendions cela !
Je reprends et confirme les propos de Mme la ministre. Le système, tel qu’il est depuis une cinquantaine d’années, fonctionne plutôt bien.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Cinquante ans ! Les choses ont évolué depuis cinquante ans !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : D’ailleurs, le COR a toujours assuré que notre régime de retraites par répartition est globalement très redistributif et très performant. Il ne nous a donc pas semblé utile de le chambouler, comme vous le souhaitez, pour créer une confusion populaire générale.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas les mêmes définitions que vous.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Nous voulons quant à nous une réforme en profondeur, supprimant les inégalités, assurant plus de justice, et nous vous en démontrerons patiemment le bien-fondé en prenant tout le temps nécessaire.
Par ailleurs, monsieur Tian, puisque j’en suis à vous dire des choses désagréables, ne présentez pas le président de la Cour des comptes comme quelqu’un de partial. C’est un haut fonctionnaire inamovible, un magistrat, et ne vous sentez pas obligé de raconter qu’il était autrefois dans nos rangs. Nous n’avons pas procédé de la même manière lorsque M. Seguin occupait cette fonction. Le président de la Cour des Comptes est le président de la Cour des Comptes. Respectez-le, comme nous.
De la même manière, madame Le Callennec, je m’indigne de votre propos sur notre « clientèle ». Vous m’avez repris tout à l’heure sur une expression que j’ai utilisée mais il n’y a pas en l’occurrence de clientèle électorale,…

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : C’est honteux ! C’est indigne de la représentation nationale !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : …il y a des réformes.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : On va vous la resservir, la clientèle libérale !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Nous n’avons pas de clientèle particulière.
Avis défavorable sur l’amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. David Douillet.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Depuis ce matin, nous attendons des réponses sans en obtenir. C’est affligeant ! Nous vous écoutons, mais vous n’en faites pas autant.

Mme Joëlle Huillier (Parti socialiste) : Le sport, ça rend sourd ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Attention à ce que vous dites, madame ! Vous dérapez ! Au moins pourriez-vous vous excuser !

Mme Joëlle Huillier (Parti socialiste) : Je le ferai.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : J’attendrai au minimum ces excuses de votre part après mon intervention. Là, je ne les entends pas, mais nous verrons cela, je le répète, tout à l’heure.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous pouvez poursuivre, monsieur Douillet.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Respectueux de la hiérarchie de mon groupe, je laisserai s’exprimer l’un de mes collègues pour une demande de suspension de séance. Elle est de droit et c’est à vous, madame la présidente, de faire respecter le droit dans cet hémicycle – vous auriez d’ailleurs pu intervenir plus tôt en la matière.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Madame la présidente, vous avez toujours tenu à ce que nos débats soient sereins et je vous en suis reconnaissant. Pour éviter tout nouveau dérapage, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes. Nous pourrons nous expliquer après.