Avenir et justice du système de retraites : Article 25
debate, 11/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, inscrite sur l’article.
Mme Martine Carrillon-Couvreur (Parti socialiste) : J’ajouterai seulement quelques mots à ce que j’ai déjà dit. Cet article, qui concerne la situation des aidants, contient évidemment une avancée tout à fait importante, qui a été saluée par de nombreuses associations et par de nombreuses personnes concernées ou confrontées à ce type de situation.
Il aurait néanmoins été intéressant que notre réflexion sur les aidants ne se limite pas à la seule question des personnes en situation de handicap, puisque le même problème se pose, par exemple, pour les personnes âgées – nous en avions d’ailleurs parlé avec Martine Pinville. Peut-être serait-il intéressant, dans les mois à venir, que nous allions un peu plus loin sur ces sujets, et que nous abordions d’une manière générale les questions relatives à la perte d’autonomie et à l’accompagnement tout au long de la vie.
Ce texte marque une première étape, ce qui nous satisfait pleinement, mais il faut aller encore plus loin sur ces questions. Je rappelle que dimanche dernier, c’était la journée des aidants.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : En effet !
Mme Martine Carrillon-Couvreur (Parti socialiste) : Beaucoup de personnes se mobilisent aujourd’hui dans tous les départements de France. C’est véritablement un sujet d’actualité, et même un sujet de société : il n’y a qu’à voir ces bénévoles, ces familles, ces personnes qui ont envie de donner du temps, mais qui parfois aussi sont obligées de donner de leur temps, parce qu’elles n’ont pas d’autre solution – je pense aux familles qui ne trouvent pas de place en établissement.
Voilà un sujet sur lequel nous devrions travailler, dans le prolongement des avancées introduites par l’article 25.
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Bravo !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : L’article 25 vise effectivement à soutenir les aidants familiaux, ce qui est une bonne chose, car, comme vient de le rappeler Mme Carrillon-Couvreur, leur situation est souvent difficile. Nous aussi, nous saluons cette première étape.
On compte en France environ 1,3 million d’aidants familiaux – dont 34 % ont plus de soixante ans – s’occupant d’un proche en situation de dépendance, qu’il s’agisse d’un enfant handicapé ou d’un parent atteint, par exemple, de la maladie d’Alzheimer. Au début de l’année, un appel national pour plus d’équité envers les aidants familiaux a été lancé, à l’initiative notamment du sociologue spécialiste du vieillissement, Serge Guérin, et de l’ancienne secrétaire d’État aux personnes âgées du gouvernement Jospin, Mme Paulette Guinchard, que certains d’entre nous ont côtoyée sur ces bancs il y a quelques années. Cet appel a contribué à attirer l’attention sur la situation de ces personnes, qui peuvent être amenées à sacrifier leur vie professionnelle et sociale.
On estime que 24 % des aidants – et ce taux atteint 54 % pour les enfants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer – doivent réaménager leur activité professionnelle. Le conjoint d’une personne atteinte de la maladie de Parkinson lui consacre en moyenne huit heures par jour. Souvent, ces aidants sont amenés à sacrifier leur propre santé : 20 % des aidants naturels d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer déclarent en effet avoir déjà différé – voire repoussé – une consultation médicale, un soin ou une hospitalisation pour eux-mêmes, par manque de temps.
Cet état des lieux justifie l’avancée qui nous est présentée ce soir. Mais je pense, comme notre collègue socialiste, qu’il ne s’agit là que d’une première étape.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Cet article supprime la condition de ressource pour bénéficier, en tant qu’aidant familial, de l’affiliation gratuite et obligatoire à l’allocation vieillesse des parents au foyer, qui garantit une continuité des droits à retraite. Il crée également une majoration de durée d’assurance pour les aidants familiaux en charge d’un adulte lourdement handicapé, à raison d’un trimestre tous les trente mois de prise en charge à temps complet, dans la limite de huit trimestres.
On peut s’étonner de cette limitation à huit trimestres, alors que la perte d’autonomie liée par exemple à la maladie d’Alzheimer est un processus qui peut durer jusqu’à trois ans. Craignez-vous un effet d’aubaine ? Pensez-vous vraiment que les aidants familiaux risquent de se complaire dans leur rôle, qui est plutôt un sacerdoce, et qu’ils n’aspirent pas à en sortir ?
Les mesures proposées ne concernent que les personnes ayant décidé d’arrêter de travailler pour s’occuper d’un proche. Or, dans la grande majorité des cas, les aidants préfèrent aménager leur temps de travail – même si c’est au détriment de leur carrière – plutôt que d’arrêter complètement de travailler. Ils expliquent en effet que le fait de travailler leur permet de ne pas être totalement absorbés par leur tâche d’aidants.
À part le congé de solidarité familiale – non rémunéré et d’une durée de trois mois renouvelables – qui permet à un aidant d’accompagner un proche en fin de vie, il existe peu de mesures favorisant la conciliation entre aide et travail. La majoration de durée d’assurance que vous proposez est une bonne mesure, mais on peut mieux faire.
Vous cherchez, par cette nouvelle réforme des retraites, à augmenter le nombre d’actifs par rapport au nombre de retraités. Permettre aux aidants familiaux de conserver leur travail, notamment par l’aménagement de temps de répit, contribuerait à augmenter le nombre d’actifs en emploi.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : À ce stade du débat, plutôt que de lire le texte que j’avais préparé, je voudrais faire une intervention très personnelle. Je trouve, madame la ministre, que cet article est très positif et qu’il constitue une avancée, même si l’on peut aller encore plus loin.
Je voudrais vous faire part d’une situation personnelle. Ma première fille, qui se trouve d’ailleurs dans les tribunes ce soir, est handicapée. Lorsqu’il est devenu nécessaire de la prendre en charge de façon plus importante et de lui faire suivre une rééducation, ce qui nous obligeait de venir de Compiègne jusqu’à la porte de Versailles à Paris, ma femme a dû arrêter de travailler pour l’aider. Nous l’avons complètement prise en charge, mais ma femme, depuis cette époque, ne travaille plus et n’a plus jamais retravaillé. Elle s’est toujours occupée de notre fille.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Et voilà !
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Beaucoup d’amis me disaient que j’étais bien bête de ne pas la placer dans une institution. Ma femme, de cette façon, aurait pu continuer à travailler et nous aurions été tranquilles ; nous n’aurions récupéré notre fille que les soirs et les week-ends. Nous avons fait un autre choix, tout à fait personnel, mais ma femme a dû tout abandonner.
Nous avons, ici, à l’Assemblée nationale, un système formidable, qui prévoit – mais je parle sous le contrôle des fonctionnaires, qui savent cela beaucoup mieux que moi – que si moi ou ma femme décède, un reversement sera fait à ma fille. Il serait bon qu’un système de ce genre soit généralisé, car c’est un vrai problème aujourd’hui.
Mme Carrillon-Couvreur a bien décrit la situation. C’est la galère pour trouver une institution ; c’est la galère dans le système scolaire – ma fille a été scolarisée jusqu’à l’âge de huit ou dix ans, après quoi on nous a dit de nous débrouiller. On a galéré, on s’est adressé à des institutions religieuses, on est allé un peu partout. Cela a été une perte de temps, mais aussi une perte d’éducation, parce que cette gamine aurait pu faire beaucoup de choses.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la Présidente de la délégation aux droits des femmes.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : La délégation ne s’est pas saisie précisément de ce sujet, mais je voulais confirmer, après Martine Carrillon-Couvreur et tous ceux qui sont intervenus, que ce sujet est très important. En grande majorité, les aidants sont des aidantes, et le cas qui vient de nous être décrit est à cet égard caractéristique. Lorsque dans un ménage, il faut faire le choix d’abandonner un emploi, c’est en général celui ou celle qui gagne le moins qui fait ce choix, et ce sont souvent les femmes.
Il s’agit donc d’un problème d’égalité entre hommes et femmes, et je m’associe à Martine Carrillon-Couvreur pour demander qu’on élargisse la réflexion autour des aidants sur la manière dont on peut conjuguer ce qui est une nécessité pour 3 millions de personnes avec l’égalité entre hommes et 9813femmes face au handicap. J’ai même eu connaissance de la situation de mères qui arrêtaient de travailler à la fin de la scolarisation de leur enfant en maternelle. Nous avons une assez bonne intégration des enfants handicapés à l’école jusqu’à la maternelle.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : C’est vrai.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Souvent ils sont maintenus jusqu’à 7 ans à la maternelle, puis subitement les mères se retrouvent seules au mois de septembre face à leur enfant, et elles n’ont pas de solution. Dans un cas que nous avons essayé de débloquer avec la ministre, c’est l’arrière-grand-mère qui a gardé son arrière-petit-fils autiste parce que la mère, dans une famille monoparentale, n’avait aucune solution et avait souhaité continuer à travailler.
Ce sont des situations difficiles, compliquées, dans lesquelles les femmes sont à nouveau en première ligne.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine : En quelques mots, je veux dire à Mme Carrillon-Couvreur que l’article 25 concerne les aidants, y compris ceux aidant des personnes en perte d’autonomie. Nous consacrons l’essentiel de nos débats aux aidants de personnes handicapées, mais les personnes perdant leur autonomie qui sont aidées sont également concernées par ce texte. Au-delà, cette question sera traitée dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui comportera des dispositions relatives aux aidants.
Nous savons bien aujourd’hui qu’un nombre important de personnes interrompent leur activité de manière temporaire ou définitive pour pouvoir prendre en charge soit une personne en situation de handicap, soit une personne vieillissante et perdant son autonomie.
Monsieur Carvalho, j’ai été sensible à l’expérience personnelle que vous avez évoquée. Je pense que nous l’avons tous été. Elle reflète des situations de vie, des situations concrètes qui existent par milliers dans notre pays, qu’il s’agisse d’enfants en situation de handicap, d’enfants gravement malades, de parents vieillissants ou confrontés à la maladie. Je vous le dis, monsieur le député, l’ambition de ce Gouvernement est d’apporter des réponses sociales justes et fortes en direction de ces personnes.