Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Discussion générale
debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste se félicite que ce nécessaire projet de loi sur la politique de la ville et la cohésion urbaine soit examiné aujourd’hui devant notre Assemblée. Nous partageons pleinement l’esprit de ce texte, même si nous souhaitons aller plus loin sur certains points, j’y reviendrai.
Quel est d’abord l’objectif même à assigner à la politique de la ville ?
Un premier objectif est l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers. C’est dans cet esprit que j’avais proposé en commission du développement durable de modifier le titre de la loi. Parler de cohésion urbaine me semble trop technocratique et trop éloigné des préoccupations directes des habitants. Intégrer l’idée de bien-vivre dans les quartiers dans le titre aurait été préférable. Cela peut sembler anecdotique, mais les mots ont un sens et permettent très souvent une appropriation ou non par les habitants des politiques menées. Qui plus est, l’objectif principal des programmes de rénovation urbaine et d’aide aux associations est justement de favoriser ce bien-vivre en ville.
Néanmoins, se focaliser sur cet objectif de cohésion urbaine, de mieux-vivre en ville, c’est, me semble-t-il, traiter les conséquences et non les causes d’un problème central que sont la précarité des habitants et le manque d’activité économique durable.
C’est pourquoi il serait nécessaire de donner à la politique de la ville un autre objectif, qui est d’améliorer la situation économique, sociale et environnementale du quartier. Comme pour la fiscalité comportementale, dont l’objectif est de réduire la base fiscale, l’objectif de la politique de la ville est de réduire le nombre de quartiers prioritaires, en améliorant le niveau de vie des habitants. Pourtant, lors de la dernière décennie, aucun quartier entré dans le périmètre de la politique de la ville n’en est sorti, et ce projet de loi ne va une nouvelle fois pas assez loin dans la recherche de solutions pour traiter les causes du problème, donc combattre les inégalités et les discriminations, qui ne doivent pas être considérées comme irréversibles. Je voulais le rappeler mais, je le sais bien, la politique de la ville ne peut pas tout.
Venons-en aux dispositions de ce projet.
La concentration des moyens, donc la réduction du nombre de quartiers prioritaires, mesure phare de ce projet de loi, est une nécessité budgétaire. Deux questions se posent cependant.
La première porte sur les territoires qui sortent de la géographie prioritaire, plus de 1 000. Le statut de territoire de veille a été adopté en commission, et c’est une avancée essentielle, mais la question demeure du soutien à apporter à certaines associations qui œuvraient dans ces quartiers et qui n’auront plus de financements spécifiques. Avec de faibles sommes investies, la politique de la ville peut déboucher sur de grands résultats, utiles, compte tenu, notamment, de ce qui se produirait si elle n’existait pas. Je pense notamment aux associations qui œuvrent dans le domaine de l’éducation, de l’alphabétisation ou à celles qui aident à l’apprentissage du français.
Il n’est pas anodin, dans certains quartiers, de supprimer des « petits financements » aux associations. Si un territoire fraîchement sorti de la géographie prioritaire y retombait quelques années après car sa situation se serait dégradée, ce serait un échec de la politique de la ville. C’est pourquoi cette stratégie de territoire de veille devra être réellement active, et surtout réactive, en cas de dégradation des indicateurs sociaux et économiques.
De même, qu’en est-il des dispositifs de droit commun qui s’appliquent prioritairement dans les quartiers prioritaires ? Je pense aux emplois d’avenir, pour lesquels les conditions d’attribution sont plus souples pour les habitants de ces quartiers, mais d’autres dispositifs s’y appliquent spécifiquement ou avec des dérogations. Quel sera l’impact de l’abandon de dispositifs de droit commun dans les quartiers qui sortiront de la politique de la ville ?
La seconde question porte sur le financement : le recentrage des crédits ne doit évidemment pas déboucher sur une baisse globale de la dotation allouée à la politique de la ville. S’agit-il donc de faire mieux avec moins ou beaucoup mieux avec autant ?
L’inscription à l’article 2 d’un nouveau plan de rénovation urbaine est une bonne chose. Certes, le financement prévu est moindre que pour le premier programme de rénovation, mais, avec 5 milliards d’euros, il permet au final de lever 20 milliards d’euros, ce qui est loin d’être négligeable pour une deuxième phase.
Si ces opérations sont nécessaires pour améliorer la qualité de vie, elles ne doivent pas aboutir à une gentrification de certains quartiers, c’est-à-dire à l’arrivée de personnes moins précaires, qui profiteraient d’un cadre de vie amélioré, reléguant les habitants d’origine dans d’autres quartiers moins agréables. Sur cette question, on est, me semble-t-il, face à un dilemme. Si l’on veut ramener de la mixité sociale dans ces quartiers, l’arrivée de nouveaux habitants est une solution, mais on peut également favoriser la mixité sociale en améliorant la situation économique des habitants originaire de ces quartiers. L’équilibre est donc subtil, mais la seconde solution est clairement à privilégier. Il s’agit, avant tout, d’aider les habitants dans ces quartiers plutôt que d’améliorer de façon trompeuse les indicateurs économiques du quartier.
Je l’ai souligné, le texte ne me semble pas aller suffisamment loin sur cette question de l’emploi et de l’activité économique dans ces quartiers. Qu’est-il prévu par le Gouvernement pour développer l’activité économique ? Le critère économique est le seul que l’on utilise pour distinguer ces quartiers prioritaires mais, au final on n’agit pas vraiment sur ce critère, ce qui semble paradoxal. Une activité économique durable est nécessaire pour que ces quartiers ne soient pas des quartiers de relégation pour inactifs, des zones que les habitants quitteraient une fois un travail décroché ailleurs.
La seule façon d’inciter les habitants dont le niveau de vie s’améliore à rester dans les quartiers est de leur offrir un emploi dans le quartier, donc de développer une vie économique locale, exercice complexe, je vous l’accorde.
J’en viens à un point essentiel pour notre groupe, la participation des citoyens à la politique de la ville, qui a fait l’objet de plusieurs amendements en commission et en séance et de débats très intéressants.
Sur ce sujet, l’excellent rapport Mechmache-Bacqué a fait plusieurs propositions très volontaristes, qui, à notre avis, n’ont pas été suffisamment prises en compte et que nous souhaitons voir introduites dans le texte.
Nous avions ainsi proposé en commission l’idée de co-construction, qui a été retenue. Il est nécessaire, en effet, d’aller plus loin que de simples consultations ou concertations, en intégrant clairement dans la politique de la ville les souhaits des habitants. Un amendement a été déposé pour aller plus loin dans cette co-construction, avec l’idée qu’elle puisse déboucher sur un référendum d’initiative locale, qui porterait sur le contrat de ville ou sur certaines modalités du contrat de ville. Pour que les habitants s’approprient le plus possible cette démarche de co-élaboration, ils doivent être décisionnaires au final.
Certains diront qu’il ne faut pas remplacer la démocratie participative par la démocratie directe. Je pense au contraire qu’une véritable démocratie participative ne doit pas faire semblant d’écouter, mais qu’elle doit permettre, après une phase d’échange, de laisser au citoyen la possibilité d’arbitrer telle ou telle disposition. Ce n’est qu’avec des mesures fortes de ce type qu’on réussira la politique de la ville.
Malheureusement, l’amendement a fait l’objet de la sévérité et de la rigidité de la commission des finances. C’est dommage puisque cette censure nous empêchera d’avoir un débat sur le fond du sujet, c’est-à-dire sur le pouvoir de décision des habitants. Censurer une discussion sur la démocratie dans les quartiers au regard de considérations financières assez spécieuses me semble très dommageable pour nos travaux. J’espère que le Gouvernement proposera des éléments sur cette idée de référendums locaux.
Concernant le dispositif des conseils de citoyens, il est nécessaire de revenir à la désignation proposée initialement par le Gouvernement. Il s’agit d’un conseil de citoyens et non d’un conseil citoyen. Ce conseil de citoyens, c’est l’instance de dialogue avec tous les habitants du quartier. Le choix des mots a dans ce domaine une forte portée symbolique, s’agissant de quartiers et de populations qui souffrent bien souvent d’un sentiment de relégation, voire d’abandon. Il est particulièrement important d’affirmer la qualité de citoyen des habitants et des habitantes qui se mobilisent dans la conduite et l’animation des contrats de ville et dont l’engagement sera décisif pour la réussite des actions entreprises.
Dernier point, la prise en compte de la transition écologique et du développement durable dans la politique de la ville. Les opérations d’aménagement urbain, menées notamment dans le cadre de l’ANRU, doivent intégrer des objectifs de lutte contre la précarité énergétique, de transition énergétique et écologique de la société. De même, la mise en place des trames vertes et bleues est souvent difficile dans ces quartiers. La prise en compte de la biodiversité, de la nature en ville est également un impératif pour rendre ces quartiers agréables à vivre pour tous.
Si nous espérons des avancées, notamment sur la participation, nous soutiendrons bien sûr ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Braillard.
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : « Je suis la ville et n’en peux plus
« je fus bâtie je suis battue
« je fus aimée à mes saisons
« je fus maison je suis prison »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet extrait du poème d’Henri Gougaud, qui date de 1977, « Je suis la ville », inspire parfaitement la problématique qu’ont eue les villes modernes, problématique apparue à cette époque avec le début de concentrations urbaines.
En 1991, il y a un peu plus de vingt ans, cette prise de conscience a mené à la création du ministère de la ville. Ce ministère a souvent été confronté aux limites de la transversalité, de nombreuses actions étant menées par des ministères différents dans le cadre de leurs propres politiques, ainsi qu’aux limites de la verticalité, car les partenariats avec les collectivités locales concernées sont essentiels.
Le ministère de la ville doit également être au cœur de la lutte contre les différentes fractures apparues ces dernières années dans notre société, qu’elles soient sociales ou spatiales. Car, avec le temps, les quartiers concernés ont eu de nombreux qualificatifs : ils ont été « difficiles », « fragiles », ou bien encore « sensibles ». En fait, il s’agit surtout de quartiers composés de grands ensembles ou d’habitats dégradés avec des difficultés sociales fortes et parfois un manque de services publics et de services au public.
Une première véritable impulsion a été donnée en 1996, avec la création des ZUS, les fameuses zones urbaines sensibles, qui comprenaient des zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. Il y en avait quarante-quatre au démarrage, puis quarante et une de plus sept ans après. En 2003, le programme national de rénovation urbaine a permis de créer l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et a donné une impulsion pour restructurer des quartiers classés obligatoirement en zone urbaine sensible. Ensuite, en 2007, les contrats urbains de cohésion sociale ont remplacé les vieux contrats de ville.
Avec l’ancien président, on allait rompre avec le passé, on allait voir ce qu’on allait voir. Il y a eu beaucoup d’effets de manche, beaucoup de promesses, des expressions ronflantes et parfois contradictoires – « Espoir Banlieue » et puis, derrière, « nettoyage au karcher » ! –, et à la fin un bilan calamiteux : la pauvreté en banlieue a augmenté, le chômage aussi, et rien ne s’est amélioré, au contraire.
Cette réalité politique nous conduit à penser qu’il y a dorénavant une certaine urgence à agir ou plutôt à réagir. C’est pourquoi les députés radicaux de gauche et apparentés apprécient particulièrement le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre. Car les progrès de la politique de rénovation urbaine ne peuvent produire des effets positifs qu’à la condition d’être accompagnés par la mobilisation de tous les acteurs : les collectivités, bien sûr, les habitants et les élus.
La rénovation d’un quartier ne doit pas se limiter à l’urbanisme, même si c’est important. La réussite de la politique de la ville passe avant tout par l’emploi. À cet égard, la politique actuellement menée par le Gouvernement en direction des jeunes avec les emplois d’avenir, nous paraît une réponse adaptée.
La réussite de la politique de la ville passe également par le logement, et le projet de loi actuellement en discussion pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est également une réponse adaptée.
La réussite de la politique de la ville passe aussi par l’éducation. La loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 apporte des réponses en termes de moyens et fixe des objectifs pour lutter contre l’échec scolaire, et surtout pour faire en sorte que l’école, même dans des quartiers difficiles, reste un vecteur de mobilité sociale.
La réussite de la politique de la ville passe encore par la sécurité, liberté publique essentielle pour le « vivre ensemble » ; les zones de sécurité prioritaires créées par Manuel Valls en sont une expression rassurante, qui donne déjà des résultats tangibles.
Et puis il y a l’encouragement économique, le sport et la culture, la vie associative encouragée et le développement des infrastructures de transport pour que ces quartiers ne soient pas trop enclavés.
L’assemblage de toutes ces initiatives montre que le Gouvernement agit, dans le droit fil des priorités fixées par le Président de la République.
Je n’oublie pas le rôle crucial joué par les collectivités territoriales et les élus locaux qui, dans des conditions parfois difficiles, maintiennent ce que j’appelle le lien républicain, restent à l’écoute, au contact de la population, pour qu’elle ne se sente pas trop exclue.
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine vise à clarifier et à rendre plus lisible l’action de l’État dans les territoires concernés par la politique de la ville. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à trouver des moyens pour que la phase de transition vers la nouvelle géographie prioritaire soit lissée sur plusieurs années, en prorogeant le terme fixé pour le programme national de rénovation urbaine. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette démarche, car on ne peut donner un coup d’arrêt brutal aux réalisations en cours de municipalités qui tiennent à honorer leurs promesses.
Un des constats que vous faites dans ce projet de loi concerne justement la nécessité de remplacer la dotation de développement urbain par une dotation spécifique « politique de la ville » à partir de 2015 – 2015 afin de préparer au mieux le fléchage le plus adéquat de cette dotation.
La politique de la ville s’est souvent perdue par le passé dans les travers du saupoudrage, de l’éparpillement des moyens, de la dispersion des crédits, de l’empilage des dispositifs : les ZUS, les CUCS, les ZRU, les ZFU, et je dois en oublier ! C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous soutenons sans ambages votre volonté de mettre en place une géographie prioritaire unique avec un critère objectif, indiscutable, transparent et, je dirai même, impartial : le revenu des habitants. Cette géographie prioritaire unique est un point essentiel du projet de loi. Il nous permettra de concentrer les efforts sur les poches de grande pauvreté. II fixera les zones véritablement prioritaires avec un critère simple mais terriblement réaliste et efficace. Et puis nous aurons l’occasion de réviser ces zones afin d’apprécier les évolutions urbaines, dans le dialogue que vous avez proposé et dont nous nous félicitons.
À côté des dotations spécifiques, vous proposez de mettre en œuvre des contrats de ville « nouvelle génération » d’une durée de six ans ; il vous appartiendra de créer les conditions d’une bonne articulation entre les différents dispositifs pour ne pas perdre en efficacité. De même, avec le conseil citoyen, il vous faudra démontrer que cette instance aura une utilité citoyenne pour le dialogue, sans concurrencer ce qui reste l’âme de la République, le conseil municipal. Les radicaux éprouvent une méfiance naturelle envers ces instances participatives qui, si elles ont toujours pour origine une bonne intention, sont parfois détournées de leur objectif initial. Rien ne vaut le dialogue avec l’élu local, qui peut très bien écouter, entendre, discuter et créer les conditions matérielles du dialogue citoyen. C’est ce qui se fait la plupart du temps dans les quartiers en question.
Le projet de loi s’adapte également à l’évolution intercommunale de nos territoires, en renforçant les EPCI pour mettre en œuvre une meilleure solidarité urbaine, par un mécanisme de péréquation financière, et il met fin à de nombreux dispositifs devenus aujourd’hui inopérants, notamment dans les zones de redynamisation urbaine, qui sont supprimées.
Pas d’angélisme, ni de cynisme. Le mal-être dans ces quartiers tire son origine de causes sociales et d’un processus de stigmatisation, puis de dévalorisation, et enfin de marginalisation, qui provoque le désespoir, la révolte et parfois la haine. C’est un vieux travers auquel il faudra bien un jour tordre le cou, car la solidarité nationale en faveur de nos quartiers ne pourra pas les sortir d’une forme d’impasse si la peur, la délinquance ou le désordre prévalent sur la confiance, la paisibilité ou le respect du droit avec sa contrepartie, le respect des devoirs du citoyen.
Pour conclure, nous pensons que ce projet de loi est à la hauteur de l’ambition qui est la nôtre de lutter contre l’exclusion et la ghettoïsation, avec beaucoup de courage et de concertation.
Monsieur le ministre, vous avez su répondre, avec ce courage politique, aux critiques de l’extension et de l’enchevêtrement des zonages, de l’organisation dispersée de la gouvernance, de l’évaluation peu fiable et de l’éparpillement des moyens ainsi que, parfois, de leur affectation partiale. Nous avons apprécié votre méthode, qui a consisté dans une longue et vaste concertation nationale, dans la visite dans de nombreux quartiers pour mieux appréhender la nécessité d’une meilleure efficacité de la politique de la ville, et dans le dialogue avec la représentation nationale qui, comme l’ont rappelé mes collègues radicaux de gauche, a été fécond.
Vous l’aurez compris, les députés radicaux de gauche et apparentés voteront ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Asensi.
M. François Asensi (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ils sont l’avenir de la France, ces quartiers populaires et la formidable richesse de leurs six millions d’habitants. Pourtant, malgré trente et même quarante années de politique de la ville, notre société n’a pas réussi à inverser les logiques de ségrégation et de paupérisation qui les frappent. L’anniversaire, cette année, de la marche pour l’égalité de 1983 nous le rappelle cruellement.
Avant de parler de l’urbain, je voudrais parler des habitants de ces villes populaires. La mal-vie y a considérablement progressé : 36 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. Ce taux a augmenté de six points depuis 2006, à un rythme six fois supérieur au reste du territoire. Le chômage s’est enraciné dans les familles, sapant l’autorité des parents, minant la confiance au sein de la jeunesse, jusqu’à faire perdre espoir dans l’avenir. Car comment faire vivre la promesse républicaine dans des quartiers où le chômage touche près de 40 % des jeunes ?
Le droit au logement a reculé, du fait de la flambée des loyers et des charges, la pénurie de logements. Le droit à l’éducation, le droit aux transports, le droit à la santé se sont fissurés et, avec eux, le fondement du pacte social. Dans cette extension du domaine de la mal-vie, à qui la faute ? Au capitalisme financier prédateur qui, à force de malmener le travail, de le libéraliser, de le flexibiliser, de le démanteler, a tout simplement fait disparaître les emplois, mais aussi aux politiques d’austérité, qui ont fragilisé les plus faibles et ont rogné le peu de pouvoir d’achat des moins fortunés ces dernières années : hausse de la TVA, baisse des prestations, inflation des produits de première nécessité.
Les fractures urbaines et sociales que subissent les villes populaires ont une histoire. Elles sont le fruit de processus guidés par la main libre du marché, encouragés par l’État. Le développement insoutenable des activités productives a pris pour terrain de jeu nos banlieues. Les nuisances ont été rejetées par les villes-centres vers leurs périphéries et, avec elles, les classes laborieuses, jugées dangereuses, qui ont en fait été privées du droit à la ville.
Nous avons assisté à la hausse du foncier, à une politique d’étalement urbain anarchique, à la constitution de véritables ghettos sociaux. Aujourd’hui, l’ouest parisien accapare d’immenses richesses, quand l’est de la capitale accueille la masse des travailleurs, avec ses ressources modestes. Comment accepter que le produit intérieur brut par habitant soit trois fois moindre en Seine-Saint-Denis que dans les Hauts-de-Seine ? Comment accepter que, dans ce département, il y ait six fois moins de librairies qu’à Paris, six fois moins de magistrats, quatre fois moins de médecins spécialistes ? Comment accepter que la taxe foncière des habitants de Sevran soit dix fois plus élevée – dix fois ! – que celle de Neuilly-sur-Seine, et la taxe d’habitation cinq fois supérieure à celle de Courbevoie ?
L’État a refusé de s’opposer à ces logiques funestes et explosives, tous gouvernements confondus. La spécialisation des territoires se poursuit, et le projet gouvernemental de métropole en sera un nouveau chapitre. Je redoute qu’avec lui reprenne la politique d’imposition des grands ensembles. Quel paradoxe, alors que la politique de la ville travaille encore à réparer les erreurs urbanistiques des années soixante et soixante-dix !
Monsieur le ministre, je dois le dire, nous sommes satisfaits d’examiner votre projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après plusieurs années de désengagement de l’État. Les professionnels, les acteurs de terrains, les habitants qui désespéraient de l’absence de volonté politique, peuvent également être satisfaits.
Ce projet de loi affiche une ambition de qualité urbaine, élaborée en étroite relation avec les habitants, et vise à remédier à plusieurs travers de la politique de la ville. Nous ne pouvons que souscrire à ces objectifs. Malgré l’utilité des dispositifs existants, certaines injustices étaient flagrantes, concernant le zonage et les aides ANRU. L’accent avait été mis, sous le précédent gouvernement, sur le bâti, souvent au détriment de l’humain, même si, cela a été dit, un effort important a eu lieu dans ces zones grâce au ministre Jean-Louis Borloo.
Plusieurs avancées sont à relever dans ce projet de loi. Enfin, un engagement est pris pour la poursuite de la rénovation urbaine. Le PNRU 2 est une nécessité absolue pour achever les projets engagés. L’amélioration du bâti ne résout pas toutes les difficultés mais les citoyens de banlieue ont droit à un cadre de vie valorisant.
Au plan démocratique, plusieurs propositions décisives du très bon rapport de Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué ont été retenues. La création de conseils citoyens, le renforcement de la concertation et de la capacité de contre-expertise apporteront une nouvelle dimension pour que les habitants prennent le pouvoir sur leur lieu de vie et fassent vivre la mémoire de leurs quartiers.
La contractualisation entre les collectivités, l’État et les autres partenaires, au moyen de contrats de ville, permettra une meilleure collaboration et une plus grande efficacité, si les moyens sont au rendez-vous.
Autre avancée, la reconnaissance dans la loi des discriminations territoriales, qui permettra de protéger les citoyens victimes, très souvent, parce qu’ils habitent tel quartier ou tel département, de stigmatisations véritablement odieuses dans les médias.
J’avais déposé, dès 2010, une proposition de loi pour sanctionner les discriminations liées à l’adresse, à la suite des recommandations de la HALDE. Je me félicite qu’après plusieurs années de mobilisation des élus de banlieue, notamment de l’Académie des banlieues, que je préside, et des chercheurs, ce phénomène soit enfin reconnu.
Mais votre projet de loi, monsieur le ministre, traduit aussi des incertitudes, des renoncements, si ce n’est des reculs. De fait, la logique de sélection des territoires demeure. L’objectif de mixité sociale est posé par la loi, sans que l’on se donne des moyens convaincants pour la rétablir entre les territoires. Vous renforcez les mécanismes de solidarité intercommunale : ce serait en soi une excellente mesure, si elle n’avait pas pour conséquence l’affaiblissement de la solidarité nationale. Nous redisons notre attachement à la péréquation verticale, seule à même d’éviter le développement à deux vitesses de territoires, même s’il est évident qu’il faut également envisager la solidarité des villes qui en ont les moyens.
Concernant une réforme de la fiscalité locale et un véritable partage des richesses, le chantier piétine : le 1 % des communes les plus riches dispose de quarante-cinq fois plus de pouvoir d’achat que le 1 % des plus défavorisées. La logique de désengagement de l’État demeure, car il est impossible de considérer ce projet de loi en dehors des politiques d’austérité qui irriguent l’ensemble des mesures gouvernementales et mènent à mon sens la France dans l’impasse, et en premier lieu ses banlieues. L’argumentaire sur le saupoudrage et l’illisibilité de la géographie prioritaire ne masque pas la véritable préoccupation de réduire le nombre de quartiers aidés pour en réduire le coût. La disparition annoncée des zones franches urbaines au prétexte d’effets d’aubaine bien réels doit s’accompagner au plus vite de nouveaux dispositifs de soutien à la création et au maintien des entreprises, des services et des commerces dans ces quartiers – je pense notamment au problème de la santé.
La création utile d’une dotation de la politique de la ville s’annonce comme un simple jeu d’écriture en recyclant l’actuelle dotation de développement urbain, certes bancale. La dotation affichée de 5 milliards d’euros sur dix ans pour le plan de renouvellement urbain représente en réalité un engagement quasi nul de l’État, puisque l’on s’apprête à poursuivre le siphonnage du 1 % logement, c’est-à-dire des cotisations pour le logement des salariés – j’y reviendrai tout à l’heure dans quelques amendements.
Il y a par ailleurs une contradiction forte à vouloir un partage des richesses au niveau local tout en asséchant le budget des collectivités locales. Je vous rappelle que leurs dotations sont réduites de 4,5 milliards d’euros pendant 11943trois ans, soit l’équivalent du volume du PNRU 2. Leurs marges de manœuvre vont diminuer et le risque est grand que la politique de la ville en fasse les frais.
Enfin, et il s’agit du plus grand écueil, votre projet de loi s’appuie sur le droit commun tant malmené dans cette période d’austérité budgétaire. Dans son rapport de 2012, la Cour des comptes dénonçait déjà « une faible mobilisation du droit commun ». Avec une baisse historique des dépenses publiques de 10 milliards d’euros dans le projet de loi de finances, la mise à contribution du droit commun sera une coquille quasiment vide. Un seul exemple : Le Parisien révélait hier qu’en Seine-Saint-Denis, les policiers en départ à la fin de l’année ne seraient pas tous remplacés. C’est inadmissible au regard de la situation de ce département ! Si ces conséquences touchent un budget épargné par les coupes budgétaires, qu’en sera-t-il des autres services publics ? Tous les élus locaux connaissent le recul de ces services dans les quartiers : la fermeture des CAF, des centres de Sécurité sociale ou de La Poste.
Les élus communistes et républicains attachent, pour leur part, une grande importance au respect de plusieurs priorités : le maintien de la compétence communale – et partant, l’importance des maires – en matière de politique de la ville avec des mutualisations possibles au niveau intercommunal ; des dispositifs cohérents et durables pour les villes qui sortiront de la géographie prioritaire ; la création de mécanismes favorisant l’intervention citoyenne dans le pilotage des politiques publiques, mais aussi le renforcement du tissu associatif ; un haut niveau d’ambition pour l’application du droit commun dans ces territoires, à l’opposé des discriminations territoriales actuelles ; un partage des richesses au sein des agglomérations par une refonte de la fiscalité locale et une péréquation verticale épargnée par les baisses de dotations.
Nous serons par conséquent attentifs à l’évolution des débats et nous y participerons de manière constructive, en soutenant plusieurs amendements visant à améliorer la vie des habitants. Nous œuvrerons aussi pour que les quartiers populaires ne soient plus en marge, mais au cœur de la République. Nous soutiendrons l’ambition de voir cesser les discriminations insupportables contre leurs habitants, pour leur garantir le droit à la ville et à un environnement de qualité. Nous ne voterons donc pas, monsieur le ministre, contre votre projet de loi.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Blein.
M. Yves Blein (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le préambule de son livre La Marche, Christian Delorme, connu comme étant le curé des Minguettes, rappelle une réalité qui n’est sans aucun doute pas propre au quartier des Minguettes, à Vénissieux : « Certes des transformations importantes sont en cours. Néanmoins, la lutte contre la ghettoïsation de cette zone est loin d’être gagnée. Malgré les avenues remodelées, les tours réhabilitées, les nouvelles constructions, les nouveaux espaces créés, les Minguettes de Vénissieux portent les marques d’une histoire mouvementée. Une histoire empreinte d’espoirs déçus, de discriminations, de violences racistes, mais aussi d’actions de solidarité. »
C’est là effectivement, en 1983, qu’est née la Marche pour l’égalité et contre le racisme, dont je veux ici saluer le trentième anniversaire cette année.
M. Christian Assaf (Parti socialiste) : Très bien !
M. Yves Blein (Parti socialiste) : C’était une belle aventure – partis à dix-sept de Marseille, ils sont arrivés 100 000 à Paris – une aventure fraternelle pour une France fraternelle, comme le dit le curé des Minguettes, qui nous laissera en héritage – car c’est bien là qu’elle est née – ce que l’on appelle aujourd’hui la politique de la ville. Cette politique, à laquelle François Mitterrand donnera corps, se matérialisera d’abord par cette espèce d’OVNI institutionnel, un ministère sans administration, auquel beaucoup ne donnèrent que peu d’avenir. C’était il y a plus de vingt ans. La démonstration de son utilité et de la pertinence de la vision qui avait alors conduit à sa création est désormais faite. Cependant, les gouvernements successifs ont complexifié cette politique, jusqu’à la rendre quelque peu inaudible et incompréhensible. C’est ce qu’indique la Cour des comptes, qui dresse un sévère bilan des dix dernières années en matière de politique de la ville. Elle insiste en particulier sur « la très grande complexité des zonages et la multiplication des procédures mal articulées ».
Le constat est donc clair : la politique de la ville, celle menée en particulier cette dernière décennie, n’a pas porté ses fruits et n’a pas permis de réduire les inégalités territoriales, sociales et économiques dans notre pays. Par conséquent, aujourd’hui, dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est le double de la moyenne nationale, un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté, un sur quatre renonce à se soigner pour des raisons financières et les jeunes sont particulièrement victimes de discriminations. L’urgence est donc là : rétablir l’égalité républicaine entre tous les territoires, améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés et concentrer les moyens là où ils sont le plus nécessaires. C’est l’objet de votre projet de loi, monsieur le ministre, qui s’articule autour de plusieurs axes ambitieux, mais dont le premier mérite est sans aucun doute d’être, en soi, un grand choc de simplification.
Il se donne pour objectif de refonder la politique de la ville ; de réformer sa géographie prioritaire ; de renforcer sa dimension partenariale ; de mener à bien un nouveau programme national de renouvellement urbain ; enfin, de renforcer la solidarité nationale et territoriale. Je voudrais développer quelques-uns de ses aspects qui me semblent fondateurs.
S’agissant de la réforme de la géographie prioritaire, organisée autour d’un nombre minimal d’habitants et de l’écart de développement économique et social, selon le critère du revenu des habitants par rapport à une référence locale et nationale, il était essentiel d’identifier des critères simples et transparents, comme l’est celui-ci. Nous serons néanmoins attentifs à la nature des dispositions transitoires pour les quartiers sortant du dispositif, afin que l’action de l’État, notamment dans les domaines éducatifs, de la santé et de la prévention de la délinquance, se poursuive sans relâche, car nous savons tous que, sur ce sujet, seuls les efforts de long terme paient.
Mon deuxième point est relatif à la mobilisation effective des moyens de droit commun de l’État : le ciblage des emplois d’avenir, la création de postes dans l’éducation nationale, l’affectation de fonctionnaires expérimentés, la création des ZSP, soit autant de moyens dont nous pouvons nous réjouir et qui fixent les moyens humains et financiers mobilisés au titre des politiques de droit commun.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Mais ils ne sont pas coordonnés !
M. Yves Blein (Parti socialiste) : Enfin, l’un des aspects importants de ce texte est la question de la participation des habitants. Le projet de loi crée un conseil citoyen dans chacun des quartiers prioritaires de la ville. Il s’agit là d’un premier pas intéressant mais 11944qui doit se poursuivre et constituer un véritable travail de long terme. Ces quartiers sont souvent marqués par des taux d’abstention records lors des élections. Leurs habitants ont besoin de retrouver le chemin de l’exercice de la citoyenneté. Pour autant, leur participation ne doit pas introduire de confusion, ni être mise en concurrence avec les missions légitimes des élus du suffrage universel, seuls à même de décider in fine au nom de l’intérêt général.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Très bien ! Il fallait que ce soit dit !
M. Yves Blein (Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous écrivons aujourd’hui, à plusieurs mains, la feuille de route d’un grand nombre de quartiers de nos villes. C’est une belle partition, qui s’adresse à un très grand nombre de nos concitoyens pour qui la société moderne n’est pas tendre, pour qui la vie est rude, dure, jusqu’à les conduire, trop souvent, au désespoir et à la démission. Nous ne saurons que dans dix ans, dans quinze ans ou vingt ans si notre vision était la bonne mais une chose est sûre : ceux qui vivent dans nos quartiers ne peuvent pas attendre. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous voterons votre texte et appelons à sa mise en œuvre au plus tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Tetart.
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Hélas ! M. le président de la commission des affaires économiques est absent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J’aurais voulu lui rappeler qu’il y a une semaine, j’ai eu l’occasion de lui dire combien nous regrettions les conditions qui nous sont imposées, en commission des affaires économiques comme en séance publique, pour l’examen des projets de loi.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Celui que vous nous présentez aujourd’hui, monsieur le ministre, n’échappe pas à la règle, puisqu’il a été adopté en Conseil des ministres le 2 août et qu’il fait l’objet d’une procédure accélérée. Mais la procédure accélérée n’implique pas que l’on doive régler en huit jours l’examen du texte en commission et en séance publique. Entre le 2 août et maintenant, vous aviez largement le temps de faire en sorte que l’examen en commission nous laisse suffisamment de temps avant la séance publique. Ce délai aurait été d’autant plus nécessaire que vous n’étiez pas totalement prêt, puisque le travail en commission vous a amené à renvoyer à de nombreuses reprises à la discussion en séance publique la définition de nouveaux engagements et de nouvelles propositions, ainsi que certaines clarifications, autant de mesures qui feront l’objet de nouveaux amendements du Gouvernement. Un tel comportement n’est pas respectueux de l’opposition ni même de votre majorité, contrainte comme nous à examiner le texte un jeudi en commission et le vendredi suivant en séance, après que vous avez laissé penser durant quelques heures que cet examen se ferait peut-être le jeudi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ce n’était pas un problème !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Par contre, depuis le 2 août, vous avez mis tout ce temps à profit pour préciser le mode opératoire qui permettra de définir les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et de préfigurer la fameuse liste de ces quartiers.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi ne pas en avoir réservé la primeur aux membres de la commission comme un complément à l’étude d’impact ? Pourquoi en avoir donné l’exclusivité à un journal dans une interview du 10 novembre ? Ce n’étaient pas des indiscrétions de journalistes, monsieur le ministre, mais bien une interview !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est incroyable !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Si nous adhérons à l’adoption d’un critère unique mesurant la pauvreté pour sélectionner les quartiers prioritaires, nous regrettons beaucoup que les modalités selon lesquelles elle sera mesurée n’aient pas donné lieu à une discussion en commission. Nous regrettons aussi que la liste des quartiers prioritaires, a priori 1300, n’ait pas été donnée à connaître en commission et qu’elle soit gardée sous le coude jusqu’à l’après-municipales. Pourquoi ne pas nous donner votre liste indicative maintenant ? Pourquoi voulez-vous négocier après les municipales, comme vous l’avez dit au Journal du dimanche, ce qui résulte pourtant d’une évidence mathématique ? Nous souhaitons d’autant plus que le contenu des décrets qui détermineront les modalités de l’application du chapitre bkIerek du projet de loi puisse faire l’objet d’une présentation préalable en commission. Nous insistons également une fois encore sur l’attention particulière qui devra être apportée au suivi des quartiers qui ne seront plus prioritaires et au maintien à leur bénéfice des crédits de droits commun de l’État.
Monsieur le ministre, nous avons bien compris que l’essentiel se passe ailleurs qu’en commission.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous voulons de la transparence !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : On peut certes comprendre que l’on s’y occupe en passant beaucoup de temps à rendre le projet de loi encore plus bavard qu’il ne l’était, en transformant, dans l’article bk1erek, une phrase de 90 mots en une phase de plus de 150 mots pour expliquer l’objectif de la politique de la ville. Je me demande d’ailleurs pourquoi on a oublié d’y mentionner qu’elle visait aussi à maintenir la biodiversité dans les zones de friches…
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Cela va venir ! Vous ne serez pas déçu ! (Sourires.)
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : …et à encourager l’économie circulaire ! Cependant, comme si cette phrase ne suffisait pas, on la complète par quatre alinéas qui la paraphrasent. On finit par oublier que si l’on a choisi la pauvreté comme critère unique pour sélectionner les quartiers, c’est bien l’amélioration des revenus des populations par le développement économique qui doit être le moteur de la politique de la ville. Or dans votre projet, la stimulation du développement économique – je dis bien la « stimulation » – n’est que l’une des mesures d’accompagnement de la politique de la ville, alors que le développement économique et l’accès à l’emploi des habitants de ces quartiers devraient en constituer le coeur.
Je suis heureux d’avoir soutenu l’amendement du rapporteur qui a permis l’addition d’un article bk1erek bis qui inclut le lieu de résidence comme un facteur de discrimination répréhensible. Mais ce n’est pas cette mesure qui crée l’emploi dans ces quartiers, ce ne sont pas non plus les emplois d’avenir que vous réservez à leurs habitants qui leur assureront des emplois pérennes,…
M. François Lamy : Si ! Venez donc voir !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : …c’est le retour de la croissance et de vraies mesures favorables à l’emploi dans les entreprises.
Oui, la politique de la ville est un sujet majeur qui est directement ou indirectement au cœur de l’actualité quotidienne et des dysfonctionnements et dérives de notre société et qui donne lieu à des déplacements ministériels répétés dans 11945certaines agglomérations. Elle a mérité l’attention et l’engagement des gouvernements successifs et nous prenons acte que votre projet, en dépit de déclarations faites à la tribune, ne prône pas la rupture avec les politiques précédentes. Ainsi, vous prolongez jusqu’en 2015 le programme national de rénovation urbaine, initié en 2003. C’est une bonne nouvelle. Son sigle est même conservé, puisque vous ne faites que remplacer « rénovation » par « renouvellement » !
M. François Lamy : C’est important !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Cette évolution sémantique rend effectivement compte du fait que la rénovation a été largement conduite et qu’il faut maintenant accompagner de manière plus marquée les quartiers au-delà de la rénovation.
Le PNRU a mobilisé près de 45 milliards d’euros. Il a permis de rénover près de 600 quartiers et je peux constater, dans des villes comme Les Mureaux ou comme Mantes-la-Jolie, les profonds changements positifs que ce programme a provoqués dans le cadre de vie, l’appropriation des quartiers par leurs habitants et l’offre de meilleurs services
Cela étant, nous avons un doute concernant les moyens de l’ANRU prévus par l’article 2. On parle de lui affecter 5 milliards d’euros pour la période 2014-2024. Pensez-vous que cela soit suffisant pour donner une crédibilité à cette prolongation ? C’est une vraie question. En 2003, nous avions affecté 2,5 milliards à l’ANRU, mais nous avions dû augmenter ces crédits jusqu’à 12 milliards en 2009.
Nous notons avec satisfaction que l’Observatoire national de la politique de la ville est susceptible d’améliorer l’évaluation de cette politique, tout en simplifiant les strates administratives. Nous approuvons aussi le renforcement de l’ANRU, qui peut accorder ses concours aux collectivités locales et qui peut également agir en co-investisseur en prenant des participations dans des sociétés dédiées.
Le projet de loi fait du contrat de ville l’outil de mise en œuvre de la politique de la ville. Je crains que la durée de six années, qui est affectée à ces contrats, ne soit réservée qu’à quelques collectivités initiées. Si nous réclamons cette liste, c’est aussi pour pouvoir préparer les contrats. Faute de quoi, leur durée ne sera que de cinq ans.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Levez l’ambiguïté, monsieur le ministre, donnez-nous la liste !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Le contrat de ville donne une base légale aux anciens CUCS – les contrats urbains de cohésion sociale. Il fait de l’intercommunalité la collectivité clé de sa négociation et de sa mise en œuvre.
Je suis personnellement très favorable à un rôle accru des intercommunalités à fiscalité propre, à la bonne échelle territoriale, dans les politiques de développement économique, d’aménagement du territoire, de logement et naturellement de la ville ! Mais pourquoi donc, dans cette loi comme dans d’autres – je pense à la loi ALUR, notamment – imposer l’intercommunalité comme s’il suffisait de l’obligation et de l’amende pour faire de bonnes politiques et avoir de bonnes pratiques ? Pourquoi ne pas laisser la possibilité de décider au niveau local du niveau le plus pertinent ? Pourquoi ne pas laisser la chance à la négociation locale ? Loin de faire ce choix, vous prélèverez jusqu’à 1 % des dépenses réelles de fonctionnement d’une intercommunalité qui n’est pas signataire du contrat de ville, alors qu’elle a dans son territoire des quartiers prioritaires, sans même prévoir – à ce stade du dossier et de ce que j’en connais – un dispositif d’arbitrage qui puisse tenir compte des causes de ce blocage. Monsieur le ministre, nous attendons que vous nous donniez des explications au cours de cette séance.
Entre baisse des dotations de l’État et obligations détaillées imposées aux collectivités pour exercer leurs compétences, l’exercice de la décentralisation devient, sous ce gouvernement, une figure imposée.
Dans la même ligne, vous obligez les communautés urbaines ou métropoles partenaires d’un contrat de ville à signer avec leurs communes membres un pacte volontaire financier et fiscal de solidarité. Faute de quoi, vous les contraignez à créer une dotation de solidarité intercommunale. On est loin de la libre administration des collectivités locales ! Comme dans bien d’autres domaines, on a l’impression d’une mise au pas, d’une reprise en main des collectivités locales et d’une recentralisation non assumée.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, votre projet de loi entend également renforcer la concertation avec les habitants et tous les acteurs locaux en vue de la coconstruction et de la coévaluation des résultats. Vous proposez l’obligation d’associer un conseil citoyen – je me réjouis que la commission ait permis de passer d’un conseil des citoyens à un conseil citoyen – à l’élaboration d’un contrat de ville. Nous approuvons les efforts envisagés, qui se traduisent par l’affectation de locaux dédiés, une formation et quelques moyens financiers, pour permettre à ces conseils de jouer leur rôle d’une manière pertinente.
M. François Lamy : C’est dans le texte !
Je m’en réjouis, monsieur le ministre.
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Mais de grâce, ne les formalisons pas trop pour que, là encore, la souplesse permette la transition ou la cohabitation avec les structures de comités de quartiers existants, les maisons de quartiers notamment, qui n’ont pas attendu ce texte pour se développer et être efficaces.
Monsieur le ministre, vous l’avez constaté, nous partageons bien des propositions contenues dans ce projet de loi. Mais cela ne peut compenser le manque de transparence avec lequel vous étalonnez les modalités de sélection des futurs quartiers prioritaires et la mise à disposition de la liste de ces quartiers. Cela ne peut compenser les atteintes que vous voulez porter à la liberté des communes et des intercommunalités et cette habitude d’assortir cette restriction de liberté de sanctions et d’amendes.
Vous nous avez promis de nombreuses clarifications et propositions nouvelles en séance publique.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Et la liste !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Peut-être pourront-elles nous faire oublier le manque de considération pour le travail parlementaire, particulièrement celui de la commission. Nous espérons qu’elles apporteront les réponses adaptées aux inquiétudes que j’ai exprimées et à celles de mon collègue Martial Saddier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la politique de la ville est un espoir pour la République. À cette heure importante, je pense à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué, en 2003, à l’élaboration du grand projet de loi sur la rénovation urbaine – projet de loi qui avait été qualifié de programmation à bon escient. Je pense à Cécile Gallez, à Pierre Bourguignon, Éric Raoult – qui était à votre place, monsieur le président –, à Jean-Christophe Lagarde, à Jean-Yves Le Bouillonnec, à Janine Jambu. Nous 11946avons vécu des moments émouvants, achevant l’examen de ce texte à l’aube du 11 juillet 2003 – un certain nombre d’entre vous étaient présents.
Je crois que cette « promesse de l’aube » a été en partie tenue et j’espère, monsieur le ministre, que le projet qui nous est soumis aujourd’hui tiendra, lui aussi, ses promesses.
Car dans ces quartiers, que ce soit à La Duchère, à Trélazé, où est élu Marc Goua, à Chanteloup dont votre serviteur est l’élu, ou aux Blagis, les difficultés existent toujours. Ces quartiers continuent à s’embraser – et notre collègue Francis Vercamer est aujourd’hui au chevet d’un de ces quartiers fragiles. La concentration de la pauvreté, l’explosion du chômage, l’insalubrité de l’habitat, même si beaucoup a été fait – je vais en parler –, la tentation du repli communautaire liée au sentiment d’exclusion sont autant de symptômes de notre difficulté collective à trouver un chemin pour ces quartiers. Cela étant, je ne remets pas en cause, monsieur le ministre, votre volonté sincère d’avancer dans l’intérêt de nos compatriotes.
Cette situation de rupture sociale et territoriale est porteuse de risques très lourds pour la communauté nationale. Elle a donné lieu, il y a de nombreuses années – plus de vingt-cinq ans maintenant – à l’émergence d’une problématique, celle de la politique de la ville, caractérisée par une approche très globale des sujets.
Les quartiers ont reçu divers qualificatifs : « populaires », « défavorisés », « sensibles », « stigmatisés », « relégués » ou encore « très fragiles » – personne n’a jamais été très à l’aise sur ce sujet. Pour ma part, j’ai envie de vous dire que ce sont des quartiers d’avenir, du fait de la jeunesse qui y vit et qui a besoin qu’on lui envoie un signal. Notre seule responsabilité, aujourd’hui, c’est de donner un espoir à cette jeunesse.
Beaucoup a été fait, en 2003 – François Pupponi, notamment, l’a fort bien dit –, avec la dotation de solidarité urbaine et l’ANRU – François Lamy siégeait déjà sur ces bancs à l’époque, mais pas encore au Gouvernement – qui se sont traduites par près de 300 000 réhabilitations, 12 millions d’heures d’insertion et 150 000 emplois créés, directement ou indirectement, 130 000 démolitions et 130 000 reconstructions. On ne peut donc pas parler de saupoudrage. Ce programme majeur a été un succès pour la nation tout entière, puisque l’ensemble des acteurs y ont participé : les collectivités locales, les partenaires sociaux et, bien sûr, l’État. Vous connaissez la sensibilité du groupe UDI et de nombre de ses élus sur ce sujet. Nous sommes fiers de ce qui a été réalisé ces dernières années dans ce domaine délicat, même si nous n’avons pas la prétention de considérer qu’à l’époque, nous avions tout compris, tout vu et tout ressenti.
Beaucoup reste donc à faire, et nous croyons en votre volontarisme, monsieur le ministre. Notre inquiétude, c’est que la simplification prônée par la Cour des comptes le Sénat ou encore par le rapport de Pierre André et de Gérard Hamel soit synonyme de désengagement. En commission et lors de la concertation à laquelle j’ai eu le plaisir de participer, j’ai parlé de réforme de « lolfienne » ou « bercyenne ». Nous avons besoin d’être convaincus. Nous vous accordons le bénéfice du doute, mais nous avons des doutes sur les bénéfices que peuvent en tirer les quartiers de ce pays.
La première étape de 2003 fut plutôt un succès, qui a été salué sur tous les bancs de cet hémicycle. À nous d’écrire l’étape suivante ! Je ne crois pas que le projet de loi soit suffisant pour franchir cette nouvelle étape ; d’ailleurs, vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre. Nous avons besoin d’objectivité, de débats avec l’ensemble des acteurs dans les territoires. Pour cela, nous avons besoin d’outils tels que des indicateurs statistiques très précis en matière de scolarité, de santé, d’apprentissage et de logement, pour que l’ensemble des acteurs soient bien conscients de ce qu’ils réalisent réellement dans ces quartiers.
En la matière, vous avez fait une erreur en mettant à mal le conseil de surveillance de l’ANRU, qui était un organisme indépendant – une sorte de poil à gratter – qui rappelait à chacun des membres du Gouvernement ce que son département ministériel faisait ou ne faisait pas. Sur ces sujets, nous avons besoin d’objectivité.
S’agissant de la fusion des dispositifs, empilés depuis de nombreuses années, vous avez raison de favoriser la cohérence de l’action publique, mais le changement de géographie prioritaire suscite quelques inquiétudes quant au zonage, qui existe depuis longtemps dans notre pays. Quid de la réussite éducative ? Quid de l’ensemble des exonérations fiscales et sociales liées en particulier à l’accession à la propriété ? Avec cette nouvelle géographie, 1 300 quartiers disparaîtront des radars gouvernementaux. Or, vous le savez fort bien, monsieur le ministre, un quartier éligible à la politique de la ville est observé attentivement par les structures étatiques locales et par le Gouvernement. Qu’en sera-t-il de la veille active que vous avez eu l’habileté de nous proposer ? Soit il s’agit de contrats de ville comme les autres, maintenant le même suivi par l’État local mais incluant en sus des dispositifs de droit commun. Soit elle traduit votre souci de vous retirer une épine du pied concernant le changement de géographie prioritaire, ce que je ne peux croire. En tout état de cause, la période de transition suscite une véritable inquiétude chez de nombreux élus qui se représenteront pour la plupart aux élections municipales de mars prochain.
Concernant la suppression des ZFU, M. Sordi et M. Jibrayel ont rendu un rapport démontrant leur intérêt. Sur cette question, les positions du parti socialiste ont été assez discordantes, de Martine Aubry à vous, aujourd’hui, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, il faut sortir des postures et être capable d’analyser le dispositif sans faire perdre espoir à celles et ceux qui s’implantent dans ces quartiers, qu’ils exercent une activité économique ou une activité d’un autre type.
Nous sommes convaincus que l’emploi et l’éducation seront déterminants. Mon expérience de la politique de la ville m’amène à penser que beaucoup a été fait. On a toujours comparé l’humain et l’urbain. Notre grande responsabilité, aujourd’hui, outre qu’elle est d’envoyer un signal à la jeunesse de nos quartiers, est d’agir dans le domaine de l’éducation. C’est très certainement le sujet qui est devant nous. Nous avons en effet mené une action très importante pour l’habitat, et il faudra continuer en ce sens. Jean-Louis Borloo avait imaginé que ce programme mettrait cinq ans à se réaliser ; il en faudra quinze en réalité, parce que tout est plus long, même si l’ANRU est un succès. Je le répète donc, l’éducation sera un enjeu majeur, pour que ces quartiers restent pleinement dans la République.
La place du maire est importante, monsieur le ministre ; or votre texte était flou sur ce point. Rattacher la politique de la ville à l’intercommunalité peut paraître sensé, mais il nous semble nécessaire de réaffirmer le rôle et la mission du maire dans la gestion de cette politique, car il est le seul qui soit apte à connaître les attentes et les difficultés des quartiers de sa commune.
Pour ce qui est de l’ANRU, l’implication de l’État ne nous paraît pas à la hauteur des enjeux. Vous travaillez avec les partenaires sociaux, pour trouver des fonds pour le nouveau 11947programme de rénovation urbaine. Gageons que vous trouverez, au sein des finances de l’État, suffisamment de moyens pour ce nouveau programme !
Les députés du groupe UDI participeront au débat, même si nous sommes un vendredi. Nous appelons de nos vœux la mise en place d’une association active des acteurs locaux. Le succès de l’ANRU provient en effet de leur réunion au sein d’une unité administrative commune, d’une instance commune de financement, qui a mis un terme aux difficultés endurées par les maires pour trouver des financements auprès du conseil général, de la région ou de l’État. Ce succès, il ne faut pas le mettre à mal, car l’attente est encore forte même si les réalisations ont été nombreuses.
Comme je le disais en introduction, monsieur le ministre, nous ne doutons pas de votre volonté mais bien de la réalité de l’investissement de l’État dans les quartiers concernés après le changement de géographie prioritaire. Celui-ci, comme l’a dit mon collègue Tétart, suscite le doute de nombreux élus locaux quant à votre volonté d’investir réellement dans les quartiers demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous nous souvenons tous de la citation du général de Gaulle selon laquelle il est inutile d’invoquer l’Europe en sautant sur sa chaise comme un cabri. C’est bien tout ce qu’il reste de gaulliste à l’UMP, si j’en juge par l’intervention de M. Saddier invoquant la liste, la liste, la liste !
M. François Lamy : Ils sautent moins bien !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Merci !
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : C’est votre seule constance !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : S’agissait-il de la liste municipale ? En tout cas, son intervention est un aveu finalement bienvenu pour nous. En effet, une fois n’est pas coutume, on ne se fondera pas sur une liste de demandes des élus locaux, éventuellement fondée sur des affinités, des amitiés voire des intérêts, mais sur un critère simple et unique, qui a de surcroît le mérite d’être validé par l’INSEE par la méthode du carroyage, la pauvreté.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Si tout est si transparent, que l’on nous donne la liste !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Si vous aviez participé avec nous à la phase de concertation organisée par M. le ministre, monsieur Saddier, vous auriez pu vérifier sur place, au ministère, à partir de l’exemple d’une commune, Amiens, que la nouvelle méthode produit des résultats. Comme on vous l’a proposé tout à l’heure, allez donc vérifier si telle ou telle commune en relève ou non !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Tous les maires de France n’ont pas un accès aisé au ministère !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Je note aussi que l’UMP ne propose malheureusement aucune solution alternative, sinon le statu quo.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Voyez avec l’UDI !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Ce n’est pas brillant, mais conforme au recul des dernières années. En effet, et c’est grave, la politique de la ville des dernières années a consisté en une rétraction des politiques publiques, par exemple une diminution des effectifs dans l’éducation nationale. Cela ne vous paraît peut-être pas important mais pour les enfants c’est fondamental.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : En effet !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Évoquons aussi la diminution des effectifs de la police de proximité, jusqu’à sa disparition. Je suis bien placé pour en parler, car la ville que j’administre et la ville voisine sont aujourd’hui des communes ZSP. L’ancienne majorité et l’ancien président de la République en particulier tenaient des discours caractérisés par la volonté de taper fort, usant de termes comme « kärcher », « racaille » et « plan Marshall », et on a vu ce qu’il en résultait, lorsque les banlieues ont flambé en 2005 en particulier. En réalité, on faisait reculer les services publics de proximité. Vous ne pouvez pas dire, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, que vous défendez les quartiers en difficulté alors même que vous les déshabillez petit à petit de leurs services publics. Au problème du retrait des territoires s’ajoutait un problème de méthode.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Parlez plutôt du texte !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : En effet, vous annonciez un soutien sous forme d’emplois aidés. Mais comme je le disais ici même à M. Borloo, les adultes-relais censés aider les quartiers défavorisés, sur le terrain, ils n’existaient pas. Nous allons, quant à nous, faire des efforts particuliers, comme le montre un amendement de notre collègue Jean-Marc Germain visant à promouvoir l’emploi dans ces quartiers, en particulier les emplois d’avenir.
Bien entendu, vous dites qu’il faut maintenir les dispositifs spécifiques pour développer l’emploi. Mais en réalité, les quartiers dont il est question et que nous connaissons tous sont avant tout des quartiers résidentiels. Les gens qui y vivent, et c’est heureux, travaillent ailleurs. Dès lors, nous avons raison de nous pencher sur les problèmes de discrimination. Il s’agit sans doute d’un point essentiel. Je note d’ailleurs, avec le recul, que c’est la gauche qui a toujours fait progresser ces quartiers. Ainsi, la politique DSQ a prolongé la politique HVS, bien insuffisante car elle ne portait que sur l’habitat.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ah bon, M. Borloo est de gauche ?
M. Christian Assaf (Parti socialiste) : On se pose la question !
M. François Lamy : Il le mériterait ! (Sourires.)
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : La politique DSQ date de 1981 et ne peut donc être due à M. Borloo, même si vous en avez fait tout à l’heure un papy, monsieur Saddier, à tort sans doute !
Plus récemment encore, la DSU a aussi été mise en place par la gauche.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Non ! Non !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Si, elle date de 1991.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Qui l’a maintenue et développée ?
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Certes, mais j’étais maire en 1991 et je me souviens avec certitude avoir perçu la DSU à cette époque.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cumulard ! (Sourires.)
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Nous appliquons maintenant une stratégie nouvelle et je m’en félicite. Elle consiste en un recentrage clair, net et précis. Il existe une dotation spécifique pour la ville – on sait donc de quoi on parle – ainsi qu’une vraie péréquation à l’échelon intercommunal qui contraindra 11948les communautés de communes et les communautés d’agglomération à prendre en compte ce critère dans le cadre de la DSC. Il importe que tout le monde y mette du sien. Je terminerai en indiquant, en ma qualité de député de la circonscription de Florange et Gandrange, qu’il faudra vérifier si les nouveaux critères s’appliquent parfaitement aux difficultés de ces communes. La pauvreté me semble en effet être le bon critère.
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord, mais ce n’est pas le problème !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Je suis simplement soucieux ici de vérifier que le dispositif de veille fonctionne effectivement et donne satisfaction.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Et la liste ?
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Attention, monsieur Saddier, l’obsession vous guette !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Ce n’est pas une question de liste mais d’honnêteté intellectuelle, monsieur Saddier, dont on ne peut pas dire que vous fassiez preuve car vous n’avez rien écouté de mon intervention, interpellant sans cesse les autres membres de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Très bien ! Voilà qui remet les pendules à l’heure !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la politique de la ville et la rénovation urbaine constituent deux problématiques essentielles à l’avenir de notre société. Comme nous le savons, elles ne peuvent à elles seules régler le problème essentiel des quartiers, celui du chômage. Mais elles ont montré la voie et donné l’élan indispensable. Dans cet esprit, la précédente majorité a réalisé le plus grand programme de rénovation urbaine jamais entrepris dans notre pays et mené une politique courageuse et volontaire donnant accès au plus grand nombre de territoires à des outils et des crédits.
Aujourd’hui, deux points essentiels du texte continuent de faire débat. Le premier porte sur l’article 4, qui crée et définit les quartiers prioritaires ayant vocation à remplacer les quartiers existants. La nouvelle définition s’appuie sur un nombre minimal d’habitants et sur un écart de développement économique et social évalué selon le revenu des habitants. L’étude d’impact ne donne malheureusement aucune information supplémentaire.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Elle a raison !
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Il a fallu, monsieur le ministre, qu’un hebdomadaire dominical vous consacre la semaine dernière une interview pour que l’on découvre enfin les détails de la méthodologie retenue.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas sérieux !
M. Philippe Bies : de l’aménagement du territoire et, M. Dominique Baert, rapporteur pour avis de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire.Et la réunion au ministère ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Et les maires de province ?
M. François Lamy : Je vais les voir !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Surtout s’ils sont de gauche !
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : L’application de la règle mathématique de 60 % du revenu médian devrait aboutir à une liste de 1 300 quartiers entrant dans la nouvelle géographie prioritaire, pour 1 200 qui en sortent. À l’issue des débats en commission, nous n’avons toujours pas connaissance de cette liste, dont la publication est ajournée jusqu’aux échéances municipales de 2014. Pourquoi un tel délai ? Est-ce le signe d’une nouvelle reculade du Gouvernement ? Le critère proposé parait en effet insuffisant, car il ne prend pas en compte les spécificités ni les disparités de certains territoires. Craignez-vous à ce point, monsieur le ministre, la vive réaction des centaines de maires dont le territoire sortira prématurément du dispositif ? Quel sera le devenir des quartiers qui sortiront de la géographie prioritaire ? De quel accompagnement bénéficieront les communes ?
J’en viens à un exemple précis. Je suis maire d’une commune de 13 000 habitants, la seule de ma circonscription bénéficiant d’un dispositif d’aide. Grâce à l’ANRU, nous avons rénové aux quatre cinquièmes un quartier de plus de 5 000 habitants. De nombreuses actions accompagnent la politique de la ville : contrat local de santé, adultes-relais, contrat local d’accompagnement social, programme de réussite éducative. Toutes ces actions indispensables représentent plus de 300 000 euros d’aide annuelle. À quelques centaines de mètres de ce quartier, un autre plus petit, qui compte un millier d’habitants, malheureusement en souffrance, ne bénéficie d’aucune action, hormis bien évidemment celles que j’ai mises en place grâce aux finances de la ville.
Ma question est donc très simple et se pose pour un certain nombre de communes : si cette commune sort du dispositif, qu’adviendra-t-il de toute l’ingénierie que nous n’aurions pu mettre en place seuls ? Comment financer des dispositifs qui représentent à ce jour plus de 2 % du budget de fonctionnement de la ville ? L’addition sera salée ! Nous subirons une double peine, car les collectivités verront leur dotation baisser et les taux de TVA flamber ! Malheureusement, d’après les premières discussions de ce matin, nous avons peu de chances d’obtenir la liste.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Vous aussi ? Cela tourne à l’épidémie !
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez néanmoins annoncé, monsieur le ministre, qu’il était possible de la consulter au ministère en toute transparence. Me voici, devant vous : est-il possible de connaître le sort de ma commune ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Lamy : Vous n’êtes pas députée de votre commune, mais de la nation !
M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : On est à l’Assemblée Nationale, ici !
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Nous ne sommes pas au conseil municipal !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Elle a raison !
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Comme vous le savez, de nombreuses communes préparent leurs budgets. Dès lors que le budget de ma commune est en cours d’élaboration, est-il possible d’avoir connaissance de la liste…
M. Jean-Philippe Mallé (Parti socialiste) : Vous n’êtes pas députée de votre commune !
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : … – je me fais ici le porte-parole d’un certain nombre de maires –, afin que chacun puisse préparer son budget en toute transparence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Elle a raison !
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Le second point, par lequel je terminerai, c’est la base légale des contrats de ville ayant vocation à remplacer le CUCS. Il serait plus opportun de laisser plus de souplesse à la conclusion des contrats de ville et de laisser le choix localement du niveau de collectivité le plus pertinent pour co-contracter avec l’État. Restreindre la conclusion des contrats au niveau de l’EPCI risque de bloquer certaines initiatives communales pour lesquelles les élus espèrent bénéficier d’un contrat de ville. Voter le texte, monsieur le ministre, équivaudrait à donner un chèque en blanc au Gouvernement, ce que nous ne pouvons nous résoudre à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Cela vous changera des chèques en bois !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Hélène Geoffroy.
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je suis députée d’une circonscription marquée par la politique de la ville. C’est en effet à Vaulx-en-Velin qu’eurent lieu en octobre 1990 les premières émeutes urbaines, qui plongèrent la France dans la tétanie. C’est à Bron, le 4 décembre 1990, que François Mitterrand annonça la création d’un ministère de la ville. Enfin, Renaud Gauquelin, maire de Rillieux-la-pape, troisième ville de ma circonscription, est le président de l’association des maires de ville et banlieue. Vous comprendrez, monsieur le ministre, combien le projet de loi était attendu et même espéré et à quel point nous nous en réjouissons tous.
Plus de vingt ans après le démarrage de la politique de la ville, le bilan est contrasté. Certes, elle a permis la mise en œuvre de chantiers bénéficiant de moyens importants, comme l’amélioration du bâti et du cadre de vie Mais elle a également empilé les dispositifs d’exception, égrenés comme une litanie : ZUP, ZUS, ZEP, ZFU, ZRU, CUCS, GPU, GPV, DDU, DSU, le tout nous donnant le sentiment de vivre dans des terres d’exception. La première grande force de votre projet, monsieur le ministre, est d’affirmer que les villes concernées ont vocation à sortir des dispositifs d’exception et à intégrer le droit commun. La République n’a pas vocation à gérer des lieux de relégation mais à faire nation commune. Il n’y a pas « eux » et « nous », mais bien des citoyens de notre grand pays, comme le rappelle avec force l’article bk1erek du texte.
Deuxième grande force de ce texte, il prévoit que la rénovation du bâti s’accompagnera d’une politique tournée vers l’humain et l’insertion professionnelle – c’est l’objectif des emplois d’avenir – et il affirme que c’est dans les lieux de vie communs que se construit le « vivre ensemble » et qu’il faut donc consacrer les moyens nécessaires à la réhabilitation des équipements publics.
Le projet de loi précise également que la politique de cohésion urbaine ne peut faire table rase du passé et que nos villes ont une histoire, celle de l’immigration, bien sûr, qu’elle soit italienne, espagnole, portugaise, maghrébine, d’Afrique noire ou d’Europe de l’est, mais aussi une histoire ouvrière, avec des usines, des friches industrielles et des combats syndicaux qui forgent une identité.
La troisième grande force de votre projet, monsieur le ministre, est d’inscrire dans la loi la nécessité de la participation des habitants. Le rapport que vous aviez demandé à Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache au sujet de la participation citoyenne dans la politique de la ville a été très remarqué ; votre texte reprend un certain nombre de ses préconisations. Nous devrons, bien sûr, approfondir et rendre vivant ce qui n’existe que sous la forme d’un article, mais déjà, lors du dernier conseil d’administration de l’ACSé, dont je suis membre, sa présidente, Naïma Charaïa, a souligné l’avancée considérable que constitue ce texte.
Je le dis souvent, la politique de la ville ne peut être réussie uniquement par les techniciens, censés être les seuls experts en la matière. Ceux qui font la politique de la ville doivent vivre la ville, et les citoyens sont les experts de leur propre vie. Ils sont reconnus en tant que tels grâce aux conseils citoyens, disposant de budgets participatifs qui vont permettre de co-construire, à toutes les étapes d’un contrat de ville, le projet pour les quartiers populaires.
J’ai été, à titre personnel, profondément marquée par deux faits. Le premier est lié aux émeutes qui ont éclaté à Vaulx-en-Velin alors que le quartier du Mas-du-Taureau venait d’être réhabilité ; une semaine avant, tout Lyon s’était déplacé pour une inauguration en grande pompe.
Le second, c’est ma réélection comme conseillère générale du canton de Vaulx-en-Velin en 2011. Au premier tour, je suis arrivée en tête avec près de 30 %, mais seulement 1 570 voix pour une ville de 42 000 habitants, et je me suis retrouvée face au FN au second tour – cela montre bien que nous sommes face à un problème profond. En décembre 1990, François Mitterrand avait prononcé ces mots si justes : « L’urbanisme ne transformera pas la ville et encore moins la vie si on ne fait pas appel à ceux qui sont là. […] On ne réussira pas si l’on prétend se substituer aux habitants des quartiers parce qu’il faut que chaque habitant, autant qu’il est possible, se sente le propre auteur de l’œuvre, son propre créateur […] Tout homme a besoin d’avoir part à la création, sinon il ne s’y reconnaît pas. »
La démocratie participative ne pourra que vivifier et redonner toute sa légitimité à la démocratie représentative. Lorsque les citoyens sont pénétrés de la conviction que leur vote ne sert à rien, la désespérance s’installe et de la désespérance naissent le repli sur soi et le fascisme. Je me félicite donc que notre rapporteur annonce que la réflexion se poursuivra au sein d’un groupe d’étude dont il demande la création.
Pour conclure, je souhaite partager avec vous ces mots du grand poète Aimé Césaire, prononcés ici même, en 1946, lors du débat sur la départementalisation ; si nous parvenons à les faire nôtres, c’est que notre projet aura réussi. Aimé Césaire disait : « Par ce projet, nous aurons contribué à établir une fraternité agissante au terme de laquelle il y aura une France plus que jamais unie et diverse, multiple et harmonieuse, dont il est permis d’attendre les plus hautes révélations. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, y a-t-il besoin d’une politique de la ville ? Couverte de critiques, en particulier celle, technocratique, de la Cour des comptes, elle est condamnée au tribunal de l’opinion. Faut-il maintenir une politique de la ville ? La politique des villes, à l’heure où nous célébrons l’anniversaire de la marche pour l’égalité de 1983, est-elle encore utile ? Évidemment, oui ! La politique de la ville, pour l’égalité sociale et territoriale, pour faire du commun, pour faire entrer dans la réalité partout et pour tous la République…
M. François Pupponi (Parti socialiste) : La res publica !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : …est une nécessité et une exigence.
Il y a d’abord une illusion statistique que je veux souligner. Le solide appareil statistique qui accompagne la politique de la ville mesure le décrochage des lieux et des quartiers, mais laisse échapper les individus, alors même que ces quartiers sont d’une grande mobilité. Il n’y aurait rien de plus faux que de souscrire à l’image de quartiers immobiles, où les générations s’entasseraient comme dans des ghettos. En réalité, des individus, des familles en sortent, d’autres arrivent, en général moins bien dotés en capital économique, culturel et social.
Au cours des trente années écoulées depuis 1983, la France a subi un mouvement continu de désindustrialisation et de mutation du travail, qui a frappé non seulement la France de l’est, mais aussi les grandes agglomérations, l’urbain et le périurbain, à commencer par Paris et sa région. Ces trente années ont aussi été marquées par le recul des grandes institutions, très verticales, très républicaines, hautement nécessaires et utiles. Je pense à l’École – que j’écris avec un grand E – mais aussi à l’armée, avec la suppression du service national ; je pense à la rationalisation des services publics qui, trop souvent, a marqué leur recul dans les communes et surtout dans les quartiers populaires.
La politique de la ville ne peut pas être jugée indépendamment de ce contexte plus large. Pendant ce temps, les fractures ont certes perduré, mais ces quartiers n’ont pas sombré pour autant. Autour de la politique de la ville, des acteurs locaux se sont mobilisés, obtenant de nombreux succès auxquels il faut rendre hommage. Souvent à l’initiative de maires entrepreneurs et soucieux de la cohésion sociale et urbaine, ces quartiers ont bénéficié d’investissements importants du bloc communal – auquel j’inclus les intercommunalités depuis la loi Chevènement.
Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous nous proposez non pas une refondation, mais une rénovation profonde. Elle est nécessaire. Tirée à hue et à dia, la politique de la ville s’est complexifiée jusqu’à la confusion en juxtaposant des dispositifs et en produisant une machinerie, en aboutissant à une ingénierie complexe – trop complexe. On entend déjà la critique reprochant au critère unique de la pauvreté de diluer la spécificité de la politique de la ville.
À entendre certains, la politique de la ville ne devrait viser que des quartiers décrochés dans des zones dynamiques. Mais les décrochages urbains et les inégalités ne sont pas moins violents dans les petites agglomérations moins dynamiques que les métropoles. Il est essentiel, à mes yeux, de prendre en compte les poches de pauvreté urbaine qui échappent au paysage traditionnel des cités HLM faites de tours et de barres. Cette pauvreté peut aussi être située en centre-ville, concerner des copropriétés et du parc social de fait, ou des espaces pavillonnaires.
Il faut saluer cette révolution mentale qui rapproche les représentations, la réalité et les politiques publiques, qui ont pour ambition de saisir le réel pour le transformer. Bien sûr, les enjeux seront toujours plus forts dans les métropoles. Le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui doit s’articuler avec le texte sur les métropoles, afin de traiter de ces enjeux. La légitimité d’une politique nationale de la ville sera renforcée par cette nouvelle géographie qui regarde la France telle qu’elle est ou, pour reprendre le titre d’un documentaire important diffusé récemment par le service public, qui regarde « la France en face ».
Nous avons besoin d’utiliser tous les leviers disponibles pour sortir notre nation de la crise que nous traversons – et, j’ose le dire devant la représentation nationale, pour « faire France ». Monsieur le ministre, votre projet de loi nous invite à aller de l’avant et c’est pourquoi nous le soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pascale Boistard.
Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes nombreux ici à partager une même conviction, un même attachement au modèle sociétal français. Ce modèle constitue une part essentielle de notre histoire et de notre identité. Il se confond avec ce que nous sommes. Il fait la force et la cohésion de notre pays. Au cœur de ce modèle, il y a un principe d’égalité, auquel nos concitoyens sont profondément attachés. Oui, les Français veulent que la France avance rassemblée. Ils veulent une société unie qui fasse sa place à chacun.
Dans son discours du Bourget, le Président de la République, François Hollande, a dit : « Chaque nation a une âme et l’âme de la France, c’est l’égalité ». L’engagement bkno ek27 du Président de la République, visant à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’État, a donc conduit le Gouvernement à engager une nouvelle étape de la politique de la ville. Car l’égalité est bien la raison d’être et la colonne vertébrale de ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Depuis dix-huit mois, nous avons déjà beaucoup fait. Prenant l’exact contre-pied de nos prédécesseurs, nous avons fait clairement le choix de passer d’une logique de confrontation à une logique de concertation et de négociation. La bonne méthode est bien de rechercher ensemble des solutions en partant de l’analyse des problèmes, en faisant le bon diagnostic avant de se fixer un plan d’action. Il faut, de ce point de vue, saluer votre engagement, monsieur le ministre, et votre choix de renforcer la dimension partenariale de la politique de la ville par une gouvernance locale clarifiée, donc plus efficace, et par l’association des habitants aux projets. Outre le gage d’efficience que cela représente pour les actions mises en œuvre, c’est là une contribution essentielle à la vie démocratique de notre pays.
Changer le visage de dizaines de quartiers sans pour autant redonner le sourire à leurs habitants, cela ne pouvait nous satisfaire ! N’ayons de cesse de saluer le courage et la volonté dont les habitants des quartiers populaires font preuve quotidiennement, ces quartiers que j’ai à l’esprit en m’exprimant à cette tribune et que vous connaissez bien, monsieur le ministre : Pigeonnier, Messager, Mozart, Fafet-Brossolette-la-Cité, Balzac, Léo Lagrange-Schweitzer, Saint-Maurice.
Nous le savons tous : pour les habitants des territoires ciblés au titre de la politique de la ville, la clé, comme pour tous les Français, c’est l’emploi. Il est donc de notre responsabilité de permettre aux publics les plus fragiles de ne pas perdre l’espoir de trouver un travail. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que les dizaines de milliers de jeunes qui sortent chaque année du système scolaire et universitaire sans diplôme ni qualification subissent, tout au long de leur vie, les conséquences de ce handicap. Pour lutter contre la précarité que connaissent aujourd’hui beaucoup de jeunes, il faut donner à chacun les outils pour tracer lui-même son propre chemin, en valorisant le mérite.
Dans ce combat, l’angélisme et l’hypocrisie sont nos ennemis. Nombreux sont ceux qui sont confrontés à des discriminations en raison de leur origine, de leur nom ou de leur lieu de résidence. Laissons de côté les origines, laissons de côté les préjugés. Faisons une place aux talents. La diversité de la France est une force pour la France.
Nous avons pu constater, depuis deux ans, l’appétit de changement qui existe dans notre pays. Il faut du courage et de la détermination pour que la France se retrouve. Cela est à notre portée, pourvu que nous nous en donnions les moyens. C’est ce que Jean-Marc Ayrault et vous-même, monsieur le ministre, avez fait, ainsi que les membres de la commission des affaires économiques. Nous ne pouvons, nous autres législateurs et responsables politiques, assister impuissants et inactifs au dramatique effilochage du lien social.
Pour vous inviter à voter ce projet de loi, permettez-moi de citer Victor Hugo s’adressant ici même à nos illustres prédécesseurs : « Vous n’avez rien fait, rien fait, tant que dans cette œuvre de destruction et de ténèbres, qui se continue souterrainement, l’homme méchant a pour collaborateur fatal l’homme malheureux ! ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Superbe !
M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Lamy : Avant que nous n’entamions l’examen des articles, je veux d’abord dire quelques mots pour remercier l’ensemble des députés de la majorité qui ont exprimé leur soutien à ce texte, à savoir Mme Abeille, M. Braillard, M. Blein, M. Liebgott, Mme Geoffroy, M. Laurent et Mme Boistard. Ce sont tous des élus engagés depuis de nombreuses années dans la politique de la ville, et leur aide dans la rédaction initiale du projet, puis dans les modifications qui y ont été apportées, a été précieuse.
J’ai entendu ce qu’a dit M. Asensi au sujet de ses incertitudes en matière de mixité sociale et de ce qu’il considère comme un désengagement de l’État.
Ce projet de loi contient des dispositions majeures sur la mixité sociale, largement enrichies, d’ailleurs, par le débat en commission. Nous savons que c’est la question la plus difficile. Comme cela a été dit, certains quartiers sont l’objet d’une forte mobilité : dès que quelqu’un va mieux, il en sort et est remplacé par quelqu’un qui rencontre des difficultés supérieures. La rénovation urbaine a permis de régler, en partie, les problèmes affectant certaines localités, mais il faut aller plus loin. Comme je le disais tout à l’heure, ce projet de loi fixe un cadre qui nous permet de continuer à travailler sur la mixité sociale.
Ce sujet mérite que l’on engage à nouveau un débat. En effet, l’on entend une petite musique, émanant de spécialistes, de sociologues, qui affirment qu’il y a toujours eu des quartiers populaires, que c’est normal, l’essentiel étant de permettre la mobilité résidentielle, c’est-à-dire de rendre possible le passage d’un quartier à un autre en cas d’ascension sociale. Ces quartiers populaires joueraient ainsi le rôle de sas. Or, la réalité, vous la connaissez : ce sont toujours les mêmes qui partent et toujours les mêmes qui restent ! Il est donc nécessaire de relancer le débat, faute de quoi tous nos efforts seront vains. Certes, les milliards engagés en faveur de la rénovation urbaine sont utiles, car ils permettent d’améliorer l’espace public et l’habitat, et réduisent parfois le désenclavement des quartiers. Mais cela ne suffira pas si l’on ne s’attaque pas aussi – je n’ai jamais eu peur du mot – à la question des politiques de peuplement. Il s’agit de voir comment nous pouvons favoriser la mixité sociale, petit à petit, sans stigmatiser les populations, par des mécanismes liés au prix du foncier, à l’attribution de logements, et, plus généralement, par tous les outils à notre disposition.
Cela implique aussi, parfois, un changement d’image : les classes moyennes ne veulent plus aller dans ces quartiers parce qu’ils ont tout simplement mauvaise réputation, comme dirait Brassens. Le travail sur la mémoire et la concertation citoyenne doivent aussi contribuer au changement d’image des quartiers populaires.
Monsieur Asensi, s’agissant du prétendu désengagement de l’État et de la création d’une nouvelle géographie prioritaire qui y répondrait, je veux vous rappeler que les budgets 2013 et 2014 de la politique de la ville ont été sanctuarisés. J’ai augmenté l’année dernière, et je le referai cette année, les subventions de soutien aux actions locales et associatives dans les département prioritaires, dont le vôtre, mais également dans les Bouches-du-Rhône, dans le Nord et dans le Pas-de-Calais ; ce sera le cas, l’année prochaine, des départements de la région Languedoc-Roussillon – qui éprouvent, comme j’ai pu constater, de grandes difficultés et ont besoin de soutien – mais également, madame Boistard, de la Somme. C’est une réponse à la demande de rééquilibrage qui avait été faite par la Cour des comptes, et qui revêt, à mes yeux, une importance majeure car, au cours des dernières années, on en a fait moins dans ces départements que dans d’autres.
Je veux répondre aux interrogations de MM. Tetart et Richard, ce qui nous permettra d’aller plus vite dans la suite du débat. Monsieur Tetart, vous avez demandé pourquoi on ne laissait pas à l’échelon local le choix entre l’échelon communal et l’échelon intercommunal pour la conclusion des contrats de ville. Tout simplement parce que l’expérience nous montre que, si les deux niveaux ont leur utilité, le fait de renvoyer systématiquement à l’échelon local fait courir le risque de reproduire certaines erreurs passées. Vous savez, en effet, que l’on a parfois « construit » des territoires pour en écarter d’autres. Si on laissait le pouvoir de décision au niveau local, je ne vois pas qui irait travailler – pour prendre deux exemples en région Île-de-France – avec Clichy et Montfermeil, eu égard à leur environnement. Je pourrai également citer d’autres territoires en régions. En outre, le cadre intercommunal permet de dresser un diagnostic, de travailler sur les questions de peuplement, à travers la reconstitution et l’élargissement de l’offre d’habitat, de contribuer au désenclavement des quartiers et de fournir aux élus des plus petites communes l’ingénierie humaine la plus compétente possible, tout en laissant aux maires la capacité de travailler au plus près de la population.
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : De là à prévoir des amendes !
M. François Lamy : Je connais le sujet pour avoir été maire pendant onze ans et président d’une intercommunalité pendant dix ans. Dès lors que les membres de l’intercommunalité font preuve de bonne volonté – ce qui est le cas général –, chacun exerce les prérogatives relevant de son niveau et cela démultiplie, lorsque la répartition du travail est bien faite, la capacité d’action des maires. Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir, à partir du moment où la loi définit clairement les rôles des uns et des autres.
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : S’il n’y a pas d’inquiétude, il n’y a pas besoin d’amendes !
M. François Lamy : La loi doit clarifier les choses, et cela répond d’ailleurs à l’une de vos demandes.
M. Richard a demandé si la réforme de la géographie prioritaire était liée à une forme de désengagement financier de l’État. J’ai déjà répondu à M. Asensi à ce sujet. Il faut dépasser le comique de répétition consistant à réclamer : « La liste, la liste, la liste ! »
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai encore rien dit !
M. François Lamy : Non, mais vous allez sans doute bientôt y revenir ! (Sourires).
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne devrait en effet pas tarder !
M. François Lamy : Monsieur Saddier, au-delà du comique de répétition, dont je suis féru, je veux dire que la grande différence avec la période précédente réside dans le fait que ce n’est plus le ministre qui dresse la liste.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Si !
M. François Lamy : Ce n’est pas le ministre qui déplace les curseurs pour faire entrer untel ou untel.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Mais si, c’est écrit dans le projet de loi !
M. François Lamy : Non, c’est la situation sociale du quartier qui permet de déterminer son inclusion ou non dans la liste. Vous savez bien comment cela se passait auparavant. Si je voulais être cruel, je pourrais vous expliquer pourquoi, à une certaine époque, certaines villes ont bénéficié de la politique de la ville, et pourquoi d’autres en ont été exclues.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Dont la mienne !
M. François Lamy : On modifient les coefficients et les critères et, soudain, ô miracle ! la ville entre dans le périmètre de la politique de la ville. C’est comme cela que l’on est arrivé à 2 400 ou 2 500 contrats urbains de cohésion sociale.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas me dire cela à moi, ma ville n’en a pas bénéficié !
M. François Lamy : Je vous dis simplement que c’est ainsi que cela s’est passé, mais vous aurez l’occasion de revenir sur le sujet dans la suite du débat.
Le critère unique permettant de déterminer le caractère prioritaire d’un quartier est objectif. Il n’en demeure pas moins nécessaire de travailler avec les maires afin que l’on dessine correctement les contours. Je ne voudrais pas, toutefois, que l’on s’en tienne à la question des quartiers, car, à partir du moment où l’on a défini la liste des quartiers prioritaires, l’objectif est d’en sortir. Je veux dire, par exemple, au député-maire d’Auch, ici présent, que l’on va non seulement travailler sur le quartier du Garros, mais également sur le lien que ce dernier entretient avec la ville et le territoire environnant. C’est donc une nouvelle philosophie qui va nous inspirer.
M. Richard, qui connaît bien ces sujets, a exprimé une grande inquiétude au sujet de la baisse du nombre de quartiers prioritaires.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. François Lamy : Or, à quoi sert cette catégorisation ? À appliquer un certain nombre de dispositifs d’exonération fiscale, de bonification indiciaire pour les fonctionnaires voire, éventuellement, de réduction du taux de TVA. Cette loi rendra possible l’application de tous ces dispositifs en zone urbaine sensible ; ces derniers seront donc applicables dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le changement essentiel tient au fait que l’on concentre l’ensemble des moyens de l’État et des disponibilités vers les quartiers les plus en difficulté.
Mme Valérie Lacroute : M. Martial Saddier.Quels quartiers ?
M. François Lamy : Je vais vous dire quels quartiers ne seront plus jugés prioritaires.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est la question que nous vous posons depuis ce matin !
M. François Lamy : Ils appartiennent à deux catégories. Il y a d’abord ceux qui n’auraient jamais dû entrer dans le périmètre de la politique de la ville, mais qui y sont entrés grâce aux bonnes relations entre le maire et le préfet ou à la capacité du ministre à faire bouger les curseurs. Je n’aurai pas la cruauté de vous communiquer cette liste !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Mais si !
M. François Lamy : Cela vous ferait mal. Il y a ensuite les quartiers de certaines villes, où le travail des élus a permis que ces quartiers aillent mieux : c’est le cas de ma commune, Palaiseau.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Eh oui, car elle a un bon maire !
M. François Lamy : Nous avons eu besoin, à un moment donné, des crédits de l’État, pour permettre aux collectivités du territoire, dont ma ville, de faire évoluer la situation dans quelques quartiers. Mais nous n’en avons aujourd’hui plus besoin. Les maires dont les villes relèvent de cette deuxième catégorie pourront se présenter à l’élection municipale en affichant leur satisfaction que leur commune soit sortie de la politique de la ville, ou leur espoir qu’elle en sorte bientôt, car cela signifie qu’ils ont bien travaillé au cours des dernières années.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Mais vous mettez en place un dispositif de sanctions !
M. François Lamy : Pourquoi certaines villes resteront-elles prises en charge ? Parce qu’elles concentrent des difficultés importantes et ont encore besoin du soutien actif de l’État et des autres collectivités pour essayer d’améliorer la vie de leur population.
Monsieur Richard, comme l’indique le texte, les villes qui demeureront dans le périmètre de veille active pourront encore contractualiser avec l’État, avec les moyens de droit commun, mais je répète ce que j’ai dit en commission : pour 2014, les crédits seront maintenus, car il s’agit d’une année transitoire.
Par ailleurs, je serai très attentif à ce que l’on n’arrête pas certains dispositifs qui ont fait leur preuve dans les quartiers et qui doivent s’inscrire dans la durée – je pense tout particulièrement aux programmes de réussite éducative engagés par les communes. Dès que la liste sera publiée, à la fin du printemps, nous nous mettrons au travail avec les élus.
Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, nous posons un cadre, mais l’application de cette politique nécessitera l’engagement de tous au service des habitants de nos quartiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président (Parti socialiste) : Je vous propose une suspension de séance de cinq minutes.