Ville et cohésion urbaine : Suspension et reprise de la séance
debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l’amendement bkno ek94.
M. Yves Blein (Parti socialiste) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Très favorable !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek107.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement traite d’un sujet très important que j’ai évoqué dans la discussion générale : l’éducation. Au vu de ce qui se passe dans la mise œuvre des conventions signées avec l’ANRU, il apparaît qu’on a toujours du mal à y intégrer le financement de la rénovation des groupes scolaires dans les opérations de rénovation urbaine. C’est pourtant un thème récurrent dans les conventions de rénovation urbaine, et de nombreux maires attendent cet amendement afin que ce financement soit désormais prévu complètement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous considérons que l’amendement est satisfait, puisque le projet de loi prévoit bien que l’ANRU pourra financer la construction et la rénovation d’équipements publics, y compris, par conséquent, les groupes scolaires. Dans le passé, l’ANRU les a d’ailleurs financés largement. Il n’y a aucune raison de considérer qu’ils seraient dorénavant exclus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy : Je partage totalement l’analyse du rapporteur : l’amendement est satisfait. Voir M. Letchimy me rappelle d’ailleurs que c’est ensemble que nous avons inauguré un établissement scolaire financé par l’ANRU !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le rapporteur, les opérations de rénovation de groupes scolaires ont en effet bien fonctionné dans certains cas, mais quand le problème est massif, c’est à chaque fois une vraie difficulté pour le prendre en compte dans la convention ANRU. Certes, on a ajouté dans ce texte les équipements publics. J’espère que la lecture de nos débats permettra d’interpréter la loi en ce sens et qu’il n’y aura pas d’ambiguïté au moment de la signature des futures conventions. Je retire mon amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement bkno ek66.
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous savez dans quelle situation la loi de programmation militaire risque de laisser les logements des militaires et des gendarmes. Ils ne représenteront sans doute que la portion congrue des moyens alloués à la rénovation. Or, il se pourrait que, dans la liste des communes et des quartiers concernés par le dispositif, figurent des bâtiments dédiés au logement de ces personnels. Comme on a tendance dans ce texte à vouloir rendre exhaustif le contenu des engagements de la politique de la ville, cet amendement propose d’y faire figurer la réhabilitation des casernements militaires.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Monsieur Tetart, vous avez inventé quelque chose d’extraordinaire : alors que nous nous battons pour établir le droit commun dans les quartiers, vous proposez que le financement de la politique de la ville serve le droit commun de l’État. La commission a bien entendu donné un avis défavorable, car il n’est pas question que l’ANRU contribue au financement d’établissements publics déjà financés par l’État.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Tetart, maintenez-vous votre amendement ?
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek5 rectifié.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il s’agit de préciser que l’ANRU pourra intervenir pour prévenir la dégradation des copropriétés. Tout le monde a dit qu’elle devait agir davantage à cet effet. Bien entendu, il n’est pas question qu’elle concurrence l’ANAH ou d’autres opérateurs, mais cet amendement lui permettra d’être plus efficace.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek129.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Le programme national de renouvellement urbain ne peut se concevoir uniquement sous l’angle des copropriétés dégradées mentionnées à la fin de l’alinéa 13 – le début de l’alinéa est extrêmement clair à cet égard. Cependant, tant en métropole que dans les départements et régions d’outre-mer, nous avons de l’habitat indigne, et il faut absolument le préciser dans le texte afin qu’il ne soit pas exclu de la géographie prioritaire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Tout à fait favorable, car il est vrai que nous avons oublié de mentionner l’habitat indigne.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Franck Montaugé.
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, il se trouve que c’est la première fois que je m’exprime dans cet hémicycle : j’approuve l’amendement qui vient d’être soutenu, mais je vais faire une brève déclaration de principes sur la politique voulue par le Président de la République et mise en œuvre brillamment par François Lamy.
Je parle du point de vue de l’élu rural, et le fait que les territoires ruraux entrent pour la première fois dans le dispositif de la politique de la ville est un événement dont je veux vraiment souligner l’importance devant la représentation nationale. Je puis vous dire que le fait est vraiment très apprécié par les habitants des quartiers concernés, je pense en particulier au quartier du Grand-Garros, à Auch, évoqué par M. le ministre ce matin.
Je me réjouis que l’amendement bkno ek94, dont je suis l’auteur, ait été approuvé tout à l’heure. Il m’a en effet paru nécessaire de préciser la notion de proximité qui est mentionnée à l’alinéa 12 car, quand nous reconstruirons, dans le cadre du nouveau PNRU, des habitations avec, évidemment, un objectif de mixité sociale, spatiale et fonctionnelle, il nous faudra pouvoir le faire à l’extérieur des quartiers retenus au titre de la politique de la ville. À cet effet, mon amendement introduit la notion d’unité urbaine, pour pouvoir reconstruire non seulement dans les quartiers, mais aussi sur le territoire où ceux-ci se trouvent.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek72 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek72.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut prendre en compte les enjeux écologiques dans le cadre de la politique de la ville. C’est un sujet très important pour nous, députés écologistes, et nous en avons déjà parlé lors de l’examen de la loi ALUR il y a quelques semaines.
Les opérations de rénovation urbaine nécessitent des budgets très importants, le deuxième programme de rénovation étant estimé à une vingtaine de milliards d’euros. Il est, dès lors, extrêmement important que les critères de la qualité de l’air, notamment intérieur, de l’efficacité énergétique, de l’utilisation de matériaux écologiques, de la prise en compte des schémas de cohérence écologique, ou encore de la nature et de la biodiversité en milieu urbain soient intégrés dans le dispositif.
La question de la nature en ville, c’est celle de l’environnement dans les quartiers de renouvellement urbain. C’est extrêmement important car, certes, l’urbanisme et la biodiversité ne font pas tout, nous le savons bien, et la prise en compte de l’ensemble des critères que j’ai mentionnés peut constituer la clef de la réussite dans la coconstruction.
L’amendement vise donc à compléter l’alinéa 14 en y intégrant les critères « de biodiversité et de nature en ville », ainsi que de « l’amélioration de l’air intérieur et extérieur ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bkno ek140.
M. François Lamy : Cet amendement vise également à compléter l’alinéa 14 en ajoutant, après les mots : « Ce programme contribue à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments », les mots : « et à la transition écologique des quartiers concernés ». Cela permettrait de satisfaire l’amendement de Mme Abeille sans alourdir inutilement le texte.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous avons déjà longuement débattu en commission de ce sujet – je pense à une forte intervention du président Brottes – et intégré dans le texte l’amélioration de la performance énergétique. Je vous propose donc, madame Abeille, de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, qui élargit le champ d’application du texte de la commission et va dans le sens que vous souhaitez.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je remercie le ministre et le rapporteurs pour le dialogue qui s’est instauré sur ce sujet et j’accepte de retirer l’amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : J’ai insisté en commission sur la question de la qualité de l’air intérieur, mais un propos du président a balayé l’ensemble de la discussion, et j’ai même disparu du compte rendu… Je vais donc le faire à nouveau.
Je comprends très bien l’amendement, qui permet de regrouper dans le dispositif l’ensemble des questions écologiques, mais j’attire l’attention du Gouvernement sur le fait qu’il vient de lancer deux défis : le premier, c’est la qualité de l’air extérieur, compte tenu du contentieux en cours au niveau de l’Union européenne concernant les particules fines qui affectent la santé publique ; le second, c’est le grand plan sur la qualité de l’air intérieur. Il a été procédé dans les groupes scolaires à cinq cents mesures visant à vérifier la qualité de l’air intérieur, dont 10 % ont révélé des chiffres préoccupants, et c’est pourquoi le Comité interministériel de la qualité de l’air entend faire une nouvelle série de mesures d’ici à 2017 : toutes les collectivités qui accueillent les enfants de moins de six ans auront obligation de faire un prélèvement. L’État se doit donc d’être ambitieux sur la qualité de l’air intérieur quand il soutient un programme de réhabilitation.
Il faut certes diminuer la consommation énergétique, mais on sait très bien que plus on calfeutre un bureau, une voiture ou un logement, moins on favorise la circulation et le renouvellement de l’air – sans compter les pollutions qui peuvent provenir des tapisseries, des peintures ou des meubles. C’est un point absolument fondamental. À cet égard, la politique de la ville pourrait constituer un laboratoire extraordinaire pour que les quartiers retenus et les logements réhabilités deviennent un exemple et un modèle au regard de la qualité de l’air intérieur dans notre pays.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Ce n’est pas pour taquiner M. Borloo – quoique… (Sourires) –, mais je rappelle que la transition énergétique est un bel exemple de coconstruction.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est comme si on reparlait de la liste !
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Non, on ne va pas en reparler, mais reconnaissez que le débat est intéressant. On a toujours le sentiment que la rénovation urbaine se résume à la construction de bâtiments, alors qu’on devra dorénavant poser au préalable le problème de la transition écologique et énergétique, élément fondamental de l’accès à l’énergie.
Cette transition renvoie à la construction de la maison, à son orientation, à la question de l’air et à celle de l’ensoleillement. Le traitement de toutes ces questions techniques qui permet de travailler sur les économies d’énergie constitue les bases d’une nouvelle culture de l’énergie qui ne se borne pas à la consommation énergétique. L’alinéa 14 ne sera pas seulement un outil permettant à un individu ou à un groupe s’opposant de le stopper, mais bien l’introduction d’une nouvelle culture de l’urbain qui responsabilise à la fois les constructeurs, les gestionnaires et les usagers.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek108.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je me permets d’abord de revenir sur mon amendement bkno ek109, qui est tombé du fait de l’adoption, par ailleurs justifiée, de l’amendement du rapporteur – et c’est bien dommage, car il me semble qu’il faudrait qu’une convention entre l’ANAH et l’ANRU précise les modalités d’intervention respectives de ces organismes aux compétences complémentaires.
Quant à l’amendement bkno ek108, il s’agit d’écrire que les projets de renouvellement urbain constituent l’un des volets du programme local de l’habitat.
Le projet de loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové est en cours de discussion. Les politiques publiques conduites au cours des dernières années ont très souvent établi une distinction entre, d’un côté, la rénovation urbaine dont les montants de construction, de démolition et de reconstruction engagent des moyens massifs qui représentent des centaines de milliers de logements, et, d’un autre côté, le programme local de l’habitat.
Cet amendement et un autre que j’ai cosigné avec Michel Piron et qui sera examiné ultérieurement – il est, je crois, approuvé par le Gouvernement – insistent sur la nécessité de lier le programme de renouvellement urbain et celui de l’habitat.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : J’approuve tout à fait vos propos, monsieur Richard, mais je vous propose de le retirer au profit de celui que vous avez cosigné avec M. Piron et qui sera examiné tout à l’heure. C’est un amendement qui va dans le bon sens, mais il n’est pas tout à fait logique de l’adopter à l’article 2 : mieux vaut le faire à propos des autres documents élaborés par certaines collectivités locales ou territoriales.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy : Même avis que le rapporteur. Par ailleurs, je voudrais vous préciser, monsieur Richard, qu’une convention sera bien passée entre l’ANRU et l’ANAH.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l’amendement bkno ek92.
M. Yves Blein (Parti socialiste) : Cet amendement prévoit que, lorsque le programme de renouvellement urbain comprend des éléments de réhabilitation et de démolition d’équipements publics ou collectifs, notamment ceux qui ont trait à l’organisation d’activités économiques, les représentants des associations et les acteurs économiques y soient associés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Notre collègue Blein a beaucoup de bon sens, et propose une mesure juridiquement réalisable, ce qui est à saluer. On ne peut qu’être favorable à ce que les associations et les acteurs économiques soient associés au programme, au même titre que les habitants.
Cela nous change de notre discussion précédente sur le conseil de citoyens, dont on ne sait plus très bien s’il sera composé de citoyens français, de citoyens européens, ou d’habitants. Ne croyez pas que je fasse de l’humour à cette heure-ci, mais nous nous réjouissons de pouvoir approuver un amendement à la fois juridiquement fondé et fonctionnel !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek83, 84 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune.
Madame Abeille, peut-être pourriez-vous soutenir les amendements bkno ek83 et 84 en même temps ?
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très volontiers, madame la présidente. Ces deux amendements procèdent du même esprit et tendent à la création systématique d’une instance de démocratie participative – baptisée « atelier populaire d’urbanisme » dans l’amendement bkno ek83 – dans tous les territoires faisant l’objet d’une opération de renouvellement urbain. Cette instance permettra une meilleure association de tous les habitants et autres parties prenantes aux opérations de renouvellement urbain.
Ces ateliers seront le moteur d’une réelle démocratie participative, en assurant une forte représentation des habitants et des acteurs de quartier, en établissant un processus de codécision, en laissant le choix à l’instance de ses modalités de fonctionnement, en étant un lieu de formation des citoyens et de coconstruction du projet de renouvellement urbain.
Nous reprenons ici l’argumentation que nous avons développée précédemment sur la coconstruction, nécessaire non seulement pour que les projets soient bien menés, mais aussi pour que les habitants s’approprient ces nouveaux lieux après avoir contribué activement à leur construction.
L’amendement bkno ek84, qui prévoit une instance participative de même type appelée « maison du projet », est en quelque sorte un amendement de repli. Notons que certaines villes ont déjà créé des ateliers d’urbanisme, qui fonctionnent très bien.
L’autre amendement qui a été déposé montre que nous avons envie de construire les mêmes choses. Qu’il s’agisse de l’atelier populaire d’urbanisme ou de la maison du projet, il s’agit d’une instance destinée à mener les projets ensemble.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek81 fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek139.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement.
M. François Lamy : Cet amendement peut satisfaire Mme Abeille, puisqu’il tend à préciser que chaque projet de renouvellement urbain doit comporter la mise en place d’une maison du projet, ce qui n’est pas actuellement le cas dans toutes les opérations.
Quant aux modalités de mise en œuvre, elles ne sont pas du ressort de la loi car il s’agit de s’adapter à la situation locale, au type de projet, aux lieux. Je souhaite donc renvoyer ces modalités à la discussion du contrat de ville et à la coconstruction entre habitants et élus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir le sous-amendement bkno ek139.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sous-amendement précise bien qu’il s’agit de coconstruire le projet.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ces amendements, j’en suis convaincu, vont satisfaire M. Borloo… Le Gouvernement propose en effet de légaliser une bonne pratique : dans certains projets urbains existants, des maisons de projet ont vu le jour et ce sont plutôt des réussites. La généralisation de ces maisons de projet permettrait, en autres, la coconstruction.
Madame Abeille, je vous propose de retirer vos amendements au profit de celui du Gouvernement, auquel la commission a donné un avis favorable. Elle n’a pas examiné votre sous-amendement, mais j’émets, à titre personnel, un avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
M. François Lamy : Madame la présidente, j’ai souligné que ces maisons de projet permettraient la coconstruction des projets.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’avis du Gouvernement est donc favorable.
La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je suis naturellement favorable à ce que l’on sacralise un lieu où peut s’organiser au quotidien la rencontre entre les habitants d’un quartier et ceux qui réalisent un projet les concernant. Je voudrais vous en remercier, et revenir sur un point dont nous avons déjà discuté en commission : la nécessaire souplesse.
Je vous rejoins également sur l’effet de seuil, que vous avez illustré par un exemple. Il me paraîtrait scandaleux, comme à vous, qu’un quartier de 998 habitants ne puisse être éligible tandis qu’un autre de 1 001 habitants le serait. Ce petit quartier de 998 habitants sera peut-être sur la liste – quand nous l’aurons. Quoi qu’il en soit, ce quartier, ou même ceux qui comptent 1 000, voire 1 500 habitants, peuvent être considérés comme de petites entités à l’échelle de l’organisation de la République française. Il est possible que, malgré leur taille, ils disposent déjà d’un local associatif. Ne rajoutons donc pas une couche d’obligations légales qui seraient inapplicables sur le terrain !
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : C’est du bon sens !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Sous cette réserve, je suis favorable au principe.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Blein.
M. Yves Blein (Parti socialiste) : En partisan de la simplification, je ne puis vous dire à quel point je souscris à vos propos, monsieur Saddier. Deux instances existeront demain : le conseil municipal, instance délibérative élue ; le conseil de quartier, instance de démocratie participative.
C’est pourquoi, madame Abeille, je n’adhère pas à votre idée de créer des instances supplémentaires de participation. Il en existe deux qui dialoguent ensemble : l’une est participative, c’est le conseil de quartier qui participe de la construction du projet urbain et de renouvellement social ; l’autre délibère, c’est le conseil municipal. C’est particulièrement simple, me semble-t-il.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Jean-Louis Borloo : Très bien !
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Vous m’avez retiré les mots de la bouche, monsieur Blein. Enfin quelqu’un qui parle de droit et de choses qui sont possibles et réalisables, qui ne fait pas de la philosophie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Il n’y a pas de mal à faire de la philosophie !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’est très bien, la philosophie !
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je tenais à vous en féliciter. Nous sommes tous favorables à la concertation, à la consultation. C’est souhaitable, monsieur Laurent.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Je parlais de la philosophie !
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous pensons tous qu’il faut entendre et associer les habitants, mais, s’agissant de certains aspects de cet article, nous sommes dans la palabre. Vous n’êtes clairs ni sur la citoyenneté, ni sur la coconstruction, que Mme Abeille veut pousser jusqu’à la codécision. En revanche, j’entends M. Blein lorsqu’il nous rappelle la démocratie française telle qu’elle est : la délibération d’un côté, la participation des habitants de l’autre.
Mes chers collègues, je pense qu’il ne faut pas que nous allions trop loin, car faire un projet de rénovation urbaine est déjà suffisamment compliqué. Il faut évidemment qu’il y ait un lieu d’échange, qui peut très bien être une « maison du projet ». Comme l’a très bien dit le rapporteur, cela existe déjà dans la plupart des projets : vous ne réinventez pas la roue en faisant cela ! Je me permets cependant d’appeler votre attention sur le fait que certains termes n’ont aucune valeur juridique.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je retire les amendements bknos ek83 et 84.
Je voudrais cependant préciser que l’intérêt d’une « maison du projet »est aussi de pouvoir y aborder la question du diagnostic, dont nous avons peu parlé. Lors du démarrage d’un projet, lorsqu’il faut faire partager aux habitants la nécessité du renouvellement urbain, la discussion part de l’état des lieux, du diagnostic. Il me semble essentiel d’effectuer ce diagnostic partagé dans le cadre de la maison du projet.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pascale Boistard, pour soutenir l’amendement bkno ek95.
Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Il s’agit d’inclure les actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers dans la liste des opérations bénéficiant du concours financier de l’ANRU.
Le 24 octobre dernier, monsieur le ministre, vous avez été destinataire du rapport de Pascal Blanchard, qui a consulté de nombreux acteurs des milieux culturels et éducatifs ainsi que beaucoup d’associations qui travaillent sur ces questions, permettant justement une certaine cohésion citoyenne autour des projets de renouvellement ou de rénovation urbains.
Il s’agit que soient respectées l’histoire de ces quartiers et celle des habitants et citoyens qui y vivent.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Très favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy : En quelques mots, je voudrais souligner l’importance de cet amendement qui se réfère aux travaux de la commission présidée par Pascal Blanchard. Je mesure cette importance dans mes contacts sur le terrain, tant avec les élus qu’avec les représentants du monde associatif.
Une opération de rénovation urbaine, c’est très bien quand elle est terminée. Mais, dans sa phase de lancement et de réalisation, surtout lorsqu’elle s’étale dans le temps comme à Vaulx-en-Velin où elle dure depuis trente ans, elle peut avoir des aspects violents, voire traumatisants.
Ces quartiers populaires font aussi l’objet de stigmatisation et de discrimination. Il est important d’effectuer un travail sur la mémoire des habitants et sur l’histoire du bâti – qui doit s’adresser aussi à tous les habitants de la ville et du territoire concerné – pour que les choses se déroulent mieux et, surtout, pour que les habitants se sentent pleinement impliqués.
Voter l’amendement signifie que l’ANRU financera la mesure. Monsieur Saddier, vous semblez surpris, mais l’ANRU le fait déjà souvent,…
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très juste !
M. François Lamy : … considérant que le travail sur la mémoire du bâti et des habitants est un élément intrinsèque d’une opération de réhabilitation, de rénovation ou de restructuration d’un quartier.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Mathieu Hanotin.
M. Mathieu Hanotin (Parti socialiste) : Je soutiens évidemment cet amendement, que j’ai cosigné avec Pascale Boistard et de nombreux autres collègues. Je crois qu’un tel travail est nécessaire pour qu’une rénovation urbaine soit bien acceptée. Il faut montrer à la fois les évolutions et leur inscription dans l’histoire. Je pense par exemple au quartier des Francs-Moisins, à Saint-Denis, qui, s’il est aujourd’hui extrêmement discriminé, fut aussi, en son temps, celui qui permit de sortir des bidonvilles qui étaient alors le quotidien d’une ville comme Saint-Denis. Il me semble important de pouvoir faire ces mises en perspective du bâti.
Je voterai donc, bien sûr, cet amendement, mais il serait peut-être nécessaire d’apporter une précision, qui s’inscrit parfaitement dans la philosophie du rapport Blanchard et des propos que vous venez, monsieur le ministre, de tenir. Elle consisterait en l’ajout des mots « et de leurs habitants », après les mots « des quartiers ». Il ne faudrait pas que la mention des « actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers » conduise à ne considérer que l’histoire du bâti ; il s’agit aussi de l’histoire des habitants, notamment, dans certains quartiers, celle des vagues d’immigration et de tout ce qui s’en est suivi.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Que l’histoire et la mémoire des quartiers soient, monsieur le ministre, au cœur du projet de renouvellement ou de réhabilitation ou ce que vous voulez d’un quartier, on ne peut naturellement qu’y être favorable. Vous rendez-vous compte, cependant, mes chers collègues, de ce qu’il s’agit d’inscrire dans la loi ? Il nous a fallu quinze ans pour obtenir, dans cet hémicycle – cela se fera par voie d’ordonnance, sous la responsabilité de votre ministère, monsieur le ministre, et de celui de Mme Duflot, mais nous l’avons autorisé –, qu’enfin soit introduite dans la loi la notion de recours abusif. Je sais que le ministre Borloo s’était beaucoup battu pour cela en son temps ; le recours est un sport national, pour ne rien dire des négociations qui se jouent en coulisses pour obtenir certaines choses.
La portée juridique du terme m’inquiète donc fort. Contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le ministre, il ne s’agit pas de la mémoire des bâtiments, il s’agit de la mémoire des quartiers. En se fondant sur ces mots, quelqu’un, au sein ou à l’extérieur d’un quartier, pourra agir en justice, je suis sûr que, dans ma ville, quand il sera question de n’importe lequel des quatre quartiers susceptibles d’être éligibles ou d’être rénovés, le juge considérera que n’importe lequel des 15 000 habitants de la commune a un intérêt à agir. J’ose espérer que je me trompe, mais je pense que la portée juridique de cette phrase, qui part d’une bonne intention, peut être la source d’un blocage total et complet des projets de renouvellement urbain.
J’appelle donc votre attention sur ce point.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek40.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout d’abord, je remercie Pascale Boistard pour son amendement bkno ek95, même si je n’ai pas pris part à la discussion dont il a été l’objet.
L’amendement bkno ek40 concerne les sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Ce sont des entreprises coopératives qui répondent aux besoins collectifs des habitants en mobilisant les ressources économiques et sociales d’un territoire. Elles s’inscrivent donc de fait dans une dynamique favorable aux territoires en termes de développement local et durable, en préférant l’action de proximité et la création d’emplois dans un même bassin d’activité.
La loi sur l’économie sociale et solidaire reconnaît leur apport en termes sociaux et de développement territorial. En effet, elle en facilite la création et le développement, et rend les SCIC éligibles au dispositif des emplois d’avenir.
Les objectifs ambitieux qu’elles portent en termes de participation de tous dans la vie de l’entreprise, notamment par les décisions de gestion, sont cohérents avec la volonté affirmée par ce projet de loi d’associer les habitants de ces territoires à l’élaboration du projet. En outre, elles privilégient des pratiques de dialogue et de consensus qui contribuent à la formation à la citoyenneté et, plus généralement, à une dynamique participative des populations.
Il semble donc nécessaire qu’une référence soit faite dans la loi à ce type d’entreprise, dans un souci de cohérence globale de la politique que nous menons.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : On peut effectivement faire participer davantage les sociétés coopératives, mais les textes le prévoient déjà ; c’est tout à fait possible, et même souhaitable. Cependant, il paraît difficile de l’inscrire dans la loi comme une quasi-obligation.
Surtout, une convention – je crois que M. le ministre va en parler – a été signée avec Benoît Hamon, qui va dans le même sens.
Je vous propose donc, chère collègue, de retirer votre amendement, qui est satisfait. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy : Effectivement, cela figure dans le texte de la convention que j’ai signée avec le ministre de l’économie sociale et solidaire. Je vous prie donc de retirer cet amendement, madame la députée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous remercie pour ces explications, et je retire l’amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement bkno ek141.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Je défends, au nom de mes collègues du groupe SRC, cet amendement qui revient en séance sous une forme un peu différente de sa version initiale, déclarée irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Le débat que nous avons depuis tout à l’heure s’inscrit dans l’histoire de la politique de la ville. On a longtemps été dans le « tout-humain ». Cette politique a montré ses limites, et vous avez, monsieur Borloo, porté une politique qui, au fond, a basculé dans l’urbain, peut-être le « trop urbain ». Les débats que nous avons, les amendements que nous adoptons n’arrivent pas par hasard : ils font suite à des expériences très concrètes, qui ont conduit à des blocages. Notre rapporteur évoquait ainsi tout à l’heure l’exemple de démolitions refusées par les habitants, et sur lesquelles on se rendait compte, par le dialogue, qu’ils avaient sans doute plus raison que certains urbanistes. C’est quelque chose qu’il faut admettre, et qui ne remet pas en cause la qualité du travail que vous avez pu faire, monsieur Borloo.
Au fond, maintenant, on essaie de mêler l’humain et l’urbain. En ce qui concerne l’humain, l’amendement que je vous propose traite de la politique de l’emploi, en se conformant à la volonté de toujours rester dans les politiques de droit commun – ici celle des emplois d’avenir.
Je suis l’auteur d’un rapport parlementaire qui comporte un certain nombre de préconisations en la matière. S’il montre que les emplois d’avenir sont un succès sur le terrain, tant sur le plan qualitatif, car ils bénéficient bien au public visé, celui des jeunes peu ou pas qualifiés, que sur le plan quantitatif, car on en compte près de 100 000 moins d’un an après le lancement du dispositif, celui-ci pourrait cependant être renforcé dans les zones urbaines sensibles.
Parmi les propositions faites, nous venons d’ailleurs d’en adopter une qui concernait la discrimination à l’adresse. Je préconise pour ma part que les dérogations pour les bacheliers, et au-delà, puissent être de droit, que les grands comptes puissent être mobilisés pour pallier le déficit d’emplois dans ces zones, que des majorations financières puissent être décidées pour les entreprises du secteur privé et aussi que le réseau des missions locales puisse être réorganisé. En effet, celles-ci sont parfois établies sur un territoire trop étroit, et ne veillent pas assez à ce que, pour chacun des postes offerts, les candidatures des jeunes issus des zones urbaines sensibles aient les mêmes chances que celles des jeunes issus d’autres zones.
Par cet amendement, je propose que le Gouvernement nous soumette d’ici à la fin du mois de mars un rapport pour aller dans ce sens.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Dans sa rédaction initiale, l’amendement n’avait pas surmonté l’obstacle, particulièrement difficile à franchir en ce moment, de l’article 40 de la Constitution. Cette nouvelle rédaction n’a donc pas été étudiée par la commission, mais, à titre personnel, j’émets un avis très favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy : Vous savez, monsieur le député, que je suis très sensible à la question des emplois d’avenir en zone urbaine sensible. Nous devons être capables d’atteindre l’objectif de 20 % à la fin de l’année, avant de monter en puissance jusqu’à 30 %.
Vous connaissez les difficultés rencontrées, dont les raisons sont multiples. Elles sont parfois liées au service public de l’emploi, qui n’est pas forcément adapté à tous les terrains. Elles tiennent parfois au fait que certains jeunes, peu ou pas qualifiés, ne correspondent pas au type d’emploi d’avenir proposé. C’est d’ailleurs pourquoi l’Assemblée avait proposé une dérogation permettant de recruter jusqu’au niveau bac + 3 dans les zones urbaines sensibles.
J’ai lu les conclusions de votre rapport d’information. Je suis d’ailleurs en train de dialoguer avec Michel Sapin et son cabinet ; nous cherchons à déterminer quels assouplissements sont nécessaires, voire quels moyens supplémentaires pourraient être mobilisés. Moi-même, dans le budget 2014, j’ai provisionné plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de postes d’adultes relais, afin de détecter les jeunes en difficulté en zone urbaine sensible et de les aiguiller vers le dispositif.
Cependant, l’amendement ne vient pas au bon endroit du texte : nous examinons en effet l’article relatif à la rénovation urbaine. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : J’ai participé à cette mission avec son président et rapporteur Jean-Marc Germain, ainsi qu’avec Hélène Geoffroy et quelques autres qui ne sont pas là aujourd’hui. Nous avons effectivement fait le tour de nombreux quartiers pour comprendre pourquoi la proportion des emplois aidés occupés par des jeunes des quartiers était si faible. Le ministre l’a très bien dit : c’est un problème dont nous sommes tous responsables, puisque ce taux est de 16 %, 17 % ou 18 %. N’imaginons pas que 80 % des emplois aidés soient destinés aux quartiers !
Il faut donc, effectivement, aller plus loin, et je souscris à l’idée de Jean-Marc Germain : il est nécessaire que le Gouvernement réponde à son rapport – par un autre rapport, car tel est bien le fond de l’amendement qu’il a défendu. Nous avons rendu un rapport il y a quelques mois, et nous attendons toujours la réponse du Gouvernement aux propositions que nous avons faites pour améliorer la mise en œuvre du dispositif des emplois d’avenir dans les zones urbaines sensibles ; nous en avons parlé pendant l’examen du budget du travail et de l’emploi.
Je considère donc cet amendement de notre collègue Germain comme une sorte d’appel au secours d’une majorité qui demande au Gouvernement d’écouter les propositions qu’elle peut faire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Comme nous avons fini l’examen de l’article 2, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suspension est de droit.