Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré : Motion de rejet préalable
debate, 05/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Yves Durand.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, les questions que M. Bertrand vient de poser devant nous, il les avait déjà posées lors du congrès des maires de France. Des réponses précises avaient été apportées, et je me demande donc encore pourquoi cette proposition de loi nous a été soumise.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mieux vaut se répéter que se contredire !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Monsieur Bertrand, vous prétendez vouloir donner aux maires la liberté d’organiser le temps scolaire, en concertation avec les parents et les enseignants. Mais je me souviens du mois d’octobre 2008 au cours duquel de nombreux maires ont vu leur politique éducative déstabilisée par la décision autoritaire de Xavier Darcos d’imposer sans concertation, en quelques jours, la semaine de quatre jours.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux ! Encore un mensonge !
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’étiez pas là, mais il y a eu un débat !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je suppose que votre proposition de loi est une forme d’acte de contrition, et si tel est le cas, je vous en félicite. Vous prétendez que votre proposition de loi est une mesure d’apaisement. Je suppose que c’était également le cas de la pétition lancée par M. Copé et l’UMP pour pousser les maires à ne pas appliquer la loi ?
Mme Isabelle Le Callennec et M. Cristian Jacob : Le décret, pas la loi !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : En fait, cette tentative a échoué, et le sondage de l’AMF le démontre.
Votre proposition de loi apparaît plutôt comme une sorte de fuite en avant destinée à éteindre un feu que vous avez vous-même allumé.
Mme Isabelle Le Callennec et M. Cristian Jacob : C’est vous qui avez allumé le feu avec votre décret !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Vous prétendez ainsi proposer aux enfants, aux familles, l’organisation la plus favorable à l’acquisition par tous du socle commun – je cite l’exposé des motifs de votre proposition de loi. Mais si nous votions, par malheur, votre proposition de loi, les maires auraient la possibilité d’organiser le temps scolaire, donc la semaine, comme ils le souhaitent. Certains pourraient garder la semaine de quatre jours, d’autres une semaine de quatre jours et demi, d’autres de cinq ou six jours, comme certains chronobiologistes le préconisent.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Comme quoi les chronobiologistes ne sont pas tous d’accord !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : En fait, le désordre que vous créeriez ainsi aboutirait à un résultat que vous ne voulez pas assumer : le maintien de la semaine de quatre jours. Cette semaine de quatre jours est une stupidité pédagogique, condamnée par tout le monde puisqu’elle est une des causes de l’échec scolaire et du décrochage des élèves les plus fragiles.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Et il n’y a jamais eu un tel retard !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Encore une contre-vérité !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : En fait, monsieur Bertrand, derrière la bataille que vous tentez de mener contre la réforme des rythmes scolaires se cache une remise en cause de la conception même de l’école républicaine.
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Exactement !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je voudrais citer ici les propositions pour l’éducation nationale publiées par l’UMP en septembre dernier.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez de bonnes lectures !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : La proposition bkno ek23 s’intitule : « revoir le système de financement des établissements scolaires. » On peut y lire : « La plus grande autonomie des établissements scolaires associée à une plus grande liberté de choix d’établissements scolaires accordée aux parents doit engendrer un nouveau mode de financement des établissements par un système de subvention attaché non plus à chaque établissement mais désormais à chaque élève. La subvention allouée à chaque établissement serait fonction du nombre des élèves accueillis (…) »
C’est exactement ce que la droite, et quelquefois même au-delà, propose depuis des années : c’est le système du chèque scolaire, qui est parfaitement inégalitaire.
Et l’on peut rapprocher cela de la proposition bkno ek26 : « nous proposons que le concours pour accéder à l’enseignement primaire soit désormais national et que le recrutement des enseignants se fasse désormais via des entretiens avec les chefs d’établissement sur le modèle de ce qui se passe dans l’enseignement privé. »
Mes chers collègues, là, au moins, vous assumez ce que vous voulez au fond : après la municipalisation de l’école dans cette proposition de loi, vous proposez une sorte de marchandisation, en tout cas une transformation des établissements scolaires petites entreprises dont les chefs d’établissement seraient les patrons.
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : C’est n’importe quoi !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est très exactement ce que vous avez écrit et ce que vous avez voté.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Les chefs d’établissements deviendraient des chefs d’entreprise recrutant les enseignants, et recrutant même les élèves !
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : C’est un parfait exemple de malhonnêteté intellectuelle !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Mais, monsieur Bertrand, les enseignants seraient alors amenés à se vendre aux patrons d’établissements.
Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Exactement !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Monsieur Bertrand, l’école n’est pas une entreprise ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : C’est médiocre !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Le savoir n’est pas une marchandise, les parents ne sont pas des consommateurs, et les enfants ne sont pas des produits.
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Voilà de la malhonnêteté intellectuelle !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Imposteur !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Avec cette proposition de loi, vous remettez en cause l’école républicaine.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la semaine de quatre jours et demi qui permettra de la rénover !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Vous nous avez habitués à mieux, monsieur Durand !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Nous avons tous été frappés, sur tous les bancs de cet hémicycle, par les résultats de l’enquête PISA. Par charité, je ne reviendrai pas sur la responsabilité de la politique menée pendant dix ans par la précédente majorité. Regardons l’avenir ! Que montre cette enquête ? Quelle politique ont appliquée les pays qui ont progressé ? Premier point : il faut améliorer la formation initiale et continue des enseignants.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est ce que vous avez détruit, chers collègues de l’opposition,…
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …et c’est ce que nous recréons en mettant en place les écoles supérieures du professorat et de l’éducation ainsi qu’une véritable formation professionnalisante. Contrairement à ce que vous avez prétendu, le métier d’enseignant s’apprend.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est sûr !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Il convient aussi de concentrer les moyens dans les établissements les plus défavorisés : c’est le contraire de l’entre-soi auquel aboutirait la mise en concurrence des établissements qu’impliquent votre proposition de loi et les propositions de programme que je vous ai lues.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Pas d’uniformisation !
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne faites pas confiance aux enseignants !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est, en revanche, ce que nous faisons en relançant l’éducation prioritaire que vous avez abandonnée.
Il convient, en outre, de créer de la mixité scolaire, parce qu’il n’existe pas de mixité sociale véritable sans mixité scolaire. Vous prônez, au contraire, des classes de niveau qui trient les meilleurs et mettent de côté les plus faibles.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Et vous, vous prônez le nivellement par le bas !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Il faut également prendre en compte l’élève dans toute sa personnalité, en individualisant la pédagogie – je ne fais que reprendre l’enquête PISA, à laquelle chacun s’est dit attentif. C’est exactement ce que nous faisons avec le « plus de maîtres que de classes » dans les écoles primaires où cela est nécessaire.
Il faut, enfin, organiser une continuité éducative sur tout le temps de la scolarité obligatoire. C’est ce que nous faisons en insistant sur la nécessité du collège unique, qui n’est pas le collège uniforme mais le collège de la réussite pour tous, et en mettant en place un cycle commun entre le CM2 et la sixième.
L’enquête PISA nous apprend que les élèves français sont les plus anxieux. Pourquoi, monsieur Breton ? Nous avons travaillé ensemble, avec le plus grand sérieux et la plus grande honnêteté intellectuelle,…
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi changez-vous d’attitude aujourd’hui ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …à la rédaction d’un rapport sur les rythmes scolaires. Nous l’avons publié ensemble et l’avons fait voter ensemble, à l’unanimité de notre commission et de notre assemblée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais ce que vous faites aujourd’hui est en contradiction avec ce rapport !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Qu’écrivions-nous ensemble dans ce rapport ? Que les élèves français allaient, effectivement, à l’école la peur au ventre, parce que leur temps scolaire n’était pas adapté. Ayez au moins le souci de la cohérence avec ce que nous avons écrit et voté ensemble ! Nous remettrons alors à l’honneur la parole politique.
Je le pense très franchement, et je vous lance cet appel – à vous en particulier, monsieur Breton, parce que je vous estime.
Pourquoi les élèves français sont-ils anxieux ? Parce que leurs rythmes scolaires sont inadaptés. C’est pourquoi notre réforme de ces rythmes scolaires vise à mieux répartir les vingt-quatre heures hebdomadaires de temps scolaire, auxquelles il n’est évidemment pas question de toucher. Les élèves auront toujours le même temps scolaire, mais celui-ci sera réparti autrement. Il n’est tout de même pas stupide d’enseigner les mathématiques et le français le matin, lorsque les élèves sont les plus aptes à se concentrer, plutôt que le vendredi après-midi ! Or, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, vous combattez cette réforme que les parents et les enseignants demandent et acceptent, malgré les difficultés certaines de sa mise en œuvre.
Chers collègues de l’opposition, je sais que beaucoup d’entre vous sont attachés à l’école de la République.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Évidemment !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Depuis la fin du bkXIXe eksiècle, la nation lui a assigné deux tâches : élever le niveau général de connaissances de tous les enfants et combattre les inégalités. Or, aujourd’hui, l’école ne répond à aucune de ces deux exigences, malgré – je tiens à le déclarer solennellement – l’implication et le dévouement de l’ensemble des enseignants, que je tiens ici à saluer.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ils en seront ravis !
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ils salueront le ministre qui quittera son poste en juin !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : En rejetant votre proposition de loi et en adoptant cette motion de rejet préalable, nous voulons affirmer clairement que nous continuerons à refonder l’école, car elle a besoin de cette refondation.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle ne tiendra pas !
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Songez que 82 % des Français n’ont plus besoin de vous !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est l’enquête PISA qui nous y invite. En rejetant votre proposition de loi, nous vous appelons à nous rejoindre, pour que nous puissions accomplir ensemble cette refondation nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous persistez dans le fiasco !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Aussi, le groupe SRC vous invite à adopter cette motion de rejet préalable. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Bravo le démocrate !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Durand, qui se plaint aujourd’hui qu’il n’y ait plus d’école le samedi matin en France ? Les parents d’élèves ? Certainement pas ! Je ne parle même pas des familles recomposées, qui ont ainsi la possibilité d’avoir leurs enfants tout le week-end.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : C’est l’intérêt des enfants qui compte !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Est-ce que les enseignants s’en plaignent ? Certainement pas : ils n’ont pas critiqué la mesure lorsqu’elle a été adoptée, ni après. Il en va de même pour les maires. Personne n’a remis en cause cette mesure à l’époque, ni ne le fait maintenant. Voilà pourquoi vous ne pouvez pas faire de parallélisme des formes en la matière. Je mets quiconque au défi de revenir sur cette mesure : même le ministre, qui avait initialement laissé le débat ouvert, a très vite refermé la porte sur la possibilité de travailler à nouveau le samedi matin.
M. Vincent Peillon : , M. Luc Belot.Non !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Très rapidement, monsieur le ministre, vous avez été clair en déclarant que la question ne se posait même pas.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Vous ne comprenez pas la loi, monsieur le rapporteur ! C’est incroyable !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Avant que nous n’ayons pris cette mesure, il fallait quand même être suffisamment costaud, avec les fameux samedis vaqués, pour organiser le temps familial, sans parler du temps scolaire – ceux qui se souviennent de cette situation en conviendront ! Excusez-moi de parler d’expérience et d’avoir un tout petit peu de mémoire !
Pour le reste, nous avons bien senti, dans l’intervention de M. Durand au nom du groupe socialiste, une réelle gêne.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Mais non, M. Durand est un homme honnête !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Cette gêne s’explique par le dépôt même de cette motion de rejet préalable.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les députés de la majorité refusent le débat !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Comme les membres du groupe UMP sont particulièrement nombreux, la majorité ne veut pas qu’il puisse y avoir d’interventions sur les articles, ni de discussion des amendements.
M. Camille de Rocca Serra (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Dans cet hémicycle où l’on joue bloc contre bloc, la réforme des rythmes scolaires est soutenue par une majorité. Mais vous savez bien qu’en dehors de cet hémicycle – j’ai cité les sondages tout à l’heure –,…
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : On ne gouverne pas en fonction des sondages !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : …cette réforme est impopulaire, que ce soit chez les maires, au sein de la communauté éducative ou parmi les Français.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : 80 % des communes sont satisfaites, monsieur Bertrand !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Cette réforme, qui aurait pu être engagée dans le consensus à l’origine, est aujourd’hui en train de tourner au fiasco. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En dehors de cet hémicycle, la contestation monte.
Plusieurs députés du groupe SRC : Vous complotez !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Si cette contestation n’existait pas, le Premier ministre n’essaierait pas de lâcher du lest en permanence.
Monsieur le ministre, je vous ai posé tout à l’heure des questions précises : vous n’avez répondu précisément qu’à l’une d’entre elles. Pas plus que M. Durand, vous n’avez répondu à la question du financement.
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Qui paie ?
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, reconnaissez-vous que les communes de France, quelles qu’elles soient, sont aujourd’hui confrontées à de réelles contraintes budgétaires, et qu’elles ne veulent ni ne peuvent augmenter les impôts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le reconnaissez-vous, oui ou non ? Si vous le reconnaissez, pourquoi le fonds d’amorçage n’est-il que temporaire ?
M. Jacques Alain Bénisti : M. Patrick Hetzel.Ce fonds est insuffisant !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi n’existe-t-il pas de fonds permanent ?
Deuxième question : l’ensemble du financement de ce fonds d’amorçage est-il garanti ? Vous n’avez pas répondu.
Sur le troisième point, j’espérais que M. Durand, qui est un spécialiste éminent de ces questions, apporterait une réponse : pourquoi avez-vous commencé par la semaine de quatre jours et demi ? Pourquoi n’avez-vous pas commencé par le fond des programmes ? Dans les enquêtes PISA, c’est la question du contenu des enseignements qui est posée : pourquoi n’avez-vous pas commencé par ce chantier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Tout cela, c’est le bilan de la majorité précédente !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon : Je répondrai bien entendu à vos questions, monsieur le rapporteur. Vous aurez l’obligeance de me pardonner si je ne l’ai pas fait suffisamment précédemment.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bel artifice !
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : L’obséquiosité ne fait pas une politique !
M. Vincent Peillon : Nous avons mis en œuvre le fonds d’amorçage et l’avons prorogé pour l’année prochaine. Avec les aides des caisses d’allocations familiales, son montant se situe à la moyenne des dépenses qui ressort de l’étude de l’Association des maires de France. Le maire de Maubeuge expliquait d’ailleurs hier, dans cet hémicycle, qu’il avait pu bénéficier de 150 euros par enfant. C’est ce qui explique une 12771situation assez curieuse : les villes les plus défavorisées de France, comme Mende en Lozère ou Denain dans le Nord, sont souvent passées aux nouveaux rythmes scolaires dès 2013,…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et Martine Aubry ?
M. Vincent Peillon : …parce qu’elles ont pu trouver des financements dont elles ne disposaient pas sur leur propre budget. Cet argent est donc bien prévu : il se situe à peu près à la hauteur de ce qu’a demandé l’Association des maires de France,…
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : On voit bien que vous n’êtes pas maire !
M. Vincent Peillon : …et il est garanti pour cette année. Le Premier ministre a déclaré au président de l’Association des maires de France que nous étudierons à la fin de cette année, en fonction des dépenses réelles et de l’évaluation qui sera réalisée en concertation avec les élus, quelle dimension nous devrons lui donner pour les prochaines années. Tout cela a été dit clairement et publiquement. J’espère vous avoir répondu, monsieur le rapporteur.
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Et après ?
M. Vincent Peillon : Je viens de vous le dire : nous évaluerons le coût réel de la réforme, et les choses seront inscrites.
Par ailleurs, il est nécessaire de revenir sur la question du samedi matin. Ce que vous avez dit n’est pas juste, monsieur le rapporteur : c’est précisément l’Association des maires de France qui nous a demandé de laisser aux communes le choix d’ouvrir les écoles le mercredi ou le samedi.
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : L’Association des maires de France est à gauche ! Arrêtez de reprendre les arguments d’une organisation socialiste !
M. Vincent Peillon : En réalité, les spécialistes préfèrent que les élèves travaillent le samedi matin ; un certain nombre de communes y reviendront d’ailleurs l’année prochaine. Cependant, les maires de France nous ont expliqué que cette solution était très difficile à mettre en œuvre, compte tenu des questions familiales : ils nous ont donc demandé de les laisser faire, et de laisser ouverte dans le décret la possibilité de travailler le mercredi ou le samedi. Mesdames et messieurs les députés, comment pourriez-vous me faire des reproches sur cette question, sur laquelle j’ai toujours été très clair ? Nous allons précisément dans le sens de la liberté que les élus demandent aujourd’hui.
Enfin, monsieur le rapporteur, vous m’avez demandé pourquoi nous avions commencé par mettre en place la semaine de quatre jours et demi. Ce n’est pas vrai, nous n’avons pas commencé par la semaine de quatre jours et demi ! Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation sont déjà en place.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Mais le décret a été pris après la loi de refondation de l’école !
M. Vincent Peillon : L’augmentation de 30 % des recrutements d’enseignants est déjà mise en œuvre. La modification des instructions sur les contenus à l’école maternelle est déjà appliquée.
Il y a eu une concertation. Le rapport Chatel préconisait de ne pas imposer aux élèves plus de cinq heures d’enseignements par jour. Or les cours duraient cinq heures et quart par jour : j’ai donc immédiatement soumis ce sujet aux uns et aux autres.
Se posait aussi la question du nombre de semaines de cours par an et de l’alternance entre les sept semaines de classe et les deux semaines de vacances. L’ensemble des élus ainsi que les professeurs ont préconisé de commencer par régler le problème des rythmes scolaires – nous voyons aujourd’hui la difficulté qu’il pose –, et de traiter les autres sujets par la suite. Ni les uns ni les autres ne voulaient augmenter le nombre de semaines de classe. Pourquoi ? C’est l’évidence même – cela me permet aussi de répondre à Mme la présidente de la région Poitou-Charentes.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Et à la maire de Lille, aussi ?
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous pouvons vous laisser entre vous, si vous préférez !
M. Vincent Peillon : Si l’on rajoute deux semaines de classe dans les conditions actuelles, ce seront deux semaines supplémentaires pendant lesquelles les collectivités locales devront assumer la nouvelle organisation.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Vous avez uniquement prolongé de huit jours les vacances de la Toussaint ! Sur l’année, vous n’avez rien fait !
M. Vincent Peillon : Aujourd’hui, personne n’y est favorable, ni sur le terrain, ni dans les associations d’élus. J’avais fait cette proposition mais vous l’avez refusée, et je le comprends parfaitement.
Nous sommes confrontés à un enjeu considérable. Si nous parvenons à franchir la première marche de cette réforme, dans une association qui ne s’est jamais vue entre les élus, l’éducation nationale et les mouvements d’éducation populaire,…
M. Alain Marty (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Si, c’est vrai !
M. Vincent Peillon : …alors nous serons capable de poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Et nous pourrons en être fiers !
M. Vincent Peillon : Ce sera une belle réussite pour les enfants ! Je continue de croire que la majorité des enseignants, des élus de France et des parents souhaitent le meilleur pour les élèves, et qu’il savent qu’en politique, un peu de courage est parfois nécessaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Marty (Union pour un mouvement populaire) : Courage, fuyons !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Au titre des explications de vote, la parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Manifestement, le reniement, c’est maintenant ! La semaine dernière, en commission, lorsque nous avons voulu débattre sur le fond de cette proposition de loi, M. Durand a déclaré qu’il serait très rapide car le véritable débat aurait lieu en séance publique. Or il défend aujourd’hui une motion de rejet préalable : il montre donc clairement qu’il se renie lui-même, puisqu’il refuse le débat.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La semaine dernière, nous avions déjà noté du côté de la majorité beaucoup de gêne car elle n’avait aucun argument véritable sur le fond à nous à nous opposer.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : C’est surtout le rapporteur qui manquait d’arguments !
Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Il n’était même pas là, le rapporteur !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes aujourd’hui dans la même situation. Vous ne débattez pas du fond. Vous êtes gênés par cette situation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Laissez-nous nous exprimer nous-mêmes !
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Vous ne connaissez même pas la réforme !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Notre proposition de loi permettrait d’avoir, enfin, de la sérénité dans nos communes. Elle permettrait de compenser et d’éviter d’augmenter les impôts locaux. Car avec le texte de M. Peillon, je ne vois pas comment nous pourrions mettre en place ce qui est prévu sans augmenter ipso facto les impôts locaux.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Venez à Torcy. Nous vous montrerons !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes aujourd’hui dans une impasse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Lisez Libération de ce matin, chers collègues : 6 % des enseignants adhèrent à ce projet, 94 % le rejettent. Nous sommes dans une situation de blocage. (Mêmes mouvements.) Avec Xavier Bertrand, nous avons voulu introduire un peu de concorde, de sérénité, éviter qu’il y ait autour de cette question scolaire, le déchirement auquel nous assistons. (Vives exclamations.) Aujourd’hui, c’est le fiasco, l’échec. (Mêmes mouvements.)
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : L’échec, c’est vous.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La réforme Peillon est inapplicable ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Le bilan, c’est vous. Pisa, c’est encore vous !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Au lieu d’ouvrir le débat, au lieu de nous permettre de discuter, d’échanger, vous avez déposé une motion de rejet préalable. (« Scandaleux ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C’est une bien piètre vision de la démocratie.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous rejetez tout débat démocratique : vous venez d’en faire la démonstration. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, en vous entendant parler ce matin, je me suis dit que la méthode Coué avait de beaux jours devant elle !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Oui.
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Voyez-vous, finalement, on a essayé de vous rendre service. (Rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Absolument, mes chers collègues, car il est temps de renouer le dialogue avec les maires…
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Vous refusez tout dialogue.
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : …avec les enseignants, avec les parents d’élèves. Je vous le disais tout à l’heure, à Nice, nous avons établi un questionnaire qui a donné des résultats incroyables : 86 % de réponses. Ce questionnaire a été adressé à tous les enseignants, à tous les parents d’élèves et à tous les personnels techniques des écoles : 86 % de réponses et 85 % de refus. M. le président de la commission vantait les grandes réformes qui avaient été faites – le mariage pour tous, la réforme des rythmes scolaires. À cela, j’ajouterai la réforme sur le cumul des mandats.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : C’est normal, vous êtes un conservateur.
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Dans quelques années, nous ne pourrons plus discuter de ces questions dans cet hémicycle, forts de notre expérience d’élus locaux (« Très juste » sur les bancs du groupe UMP). Lorsque nous participons aujourd’hui à des conseils d’école et que ceux-ci votent à l’unanimité contre votre réforme, monsieur le ministre…
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : C’est faux.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est vrai.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Venez dans mon conseil d’école et vous verrez !
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Ils votent à l’unanimité contre votre réforme, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Que pouvez-vous dire à cela ?
Il suffit de regarder la télévision, écouter les radios, lire les journaux pour constater l’état d’impopularité dans lequel se trouve aujourd’hui la majorité.
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Sortez un peu de Nice !
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Vous vous entêtez, vous vous enfermez dans l’aveuglement. Nous ne pouvons que le regretter pour nos enfants et pour l’école de la République. En tout état de cause, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : On verra ceux qui sont pour la liberté !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur le principe, nous les écologistes, nous sommes très attentifs au respect des droits des groupes de l’opposition (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe UMP) et des groupes minoritaires. Nous sommes donc contre le principe de motions qui empêchent le débat sur un texte.
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est le rôle des parlementaires que de déposer des textes et de les défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Sauf que… (« Ah ! sur les bancs du groupe UMP.)
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Il y a des maroquins à défendre !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je précise que le texte porté par Laurence Abeille a été renvoyé en commission, mais sera redéposé dans le cadre de la prochaine niche parlementaire de notre groupe et nous aboutions à un vote. Mais pour ce qui est de cette proposition de loi, s’agit-il vraiment du travail normal du législateur pour améliorer un texte et faire avancer les choses sur le sujet si important de l’école ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi d’en douter. Alors que les études Pisa disent qu’il y a urgence à agir,…
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ils n’en tiennent pas compte.
M. Vincent Peillon : Si !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …alors que tout le monde préconise la réforme et s’accorde à dire que la semaine de quatre jours était une grave erreur pour les élèves et leur progression scolaire,…
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Aucune étude ne dit cela !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …vous demandez le retour aux quatre jours dont vous reconnaissez vous-mêmes l’aspect néfaste. Au lieu de dire que la réforme des rythmes scolaires est nécessaire et qu’il faut aider les élus, les parents, les associations à trouver le moyen, dans l’intérêt des élèves, de mettre en place correctement cette réforme, au lieu de faire des propositions sur le statut des enseignants, sur la réforme du collège ou de lutter contre les inégalités qui se creusent à l’école, vous présentez une loi d’obstruction, une loi qui sert uniquement vos intérêts préélectoraux (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), une loi qui ne sert qu’à mettre de l’huile sur le feu, qui porte atteinte à l’ordre public et est préjudiciable à nos enfants.
Nous devons faire cesser le plus rapidement possible ce faux débat et c’est pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : En fait, vous voulez rester au Gouvernement !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Il est pour le moins curieux que l’opposition se plaigne de cette motion de rejet préalable alors qu’il n’y a pas un texte sur lequel l’opposition ne dépose de motions de rejet préalable ou de renvoi en commission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Voilà pour la forme.
S’agissant du fond, monsieur Bertrand, je veux bien que l’on parle de politique, mais, surtout, de République. Il est vrai que nous n’avons pas la même conception de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Oh !
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Pour ce qui me concerne, j’ai été nourri au sein du radicalisme et, il est vrai que nous ne partageons pas la même notion de la République.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes un modéré de l’intérieur !
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Pour moi, la République, c’est la loi et la loi s’applique à tous, et cela concerne notamment ceux qui vocifèrent et qui n’ont même pas lu la loi du 8 juillet 2013. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Mais si !
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Mes chers collègues, les articles 56 et 57 de la loi du 8 juillet 2013 parlent du temps périscolaire, ce qui nous a conduits au débat sur les temps scolaires et la réforme des rythmes scolaires. Avant de vociférer, lisez les textes, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) lisez les rapports parlementaires…
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Hors sujet.
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : …qui disent le bien-fondé d’une réforme des rythmes scolaires et du passage de quatre jours à quatre jours et demi. Devant l’inconsistance de vos arguments, le groupe radical de gauche et apparentés votera cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : En proposant un texte sur la liberté de choix des maires sur le temps scolaire, votre but est d’ouvrir une brèche et de porter atteinte au caractère national de l’éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas vrai !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : On ne peut pas défendre l’idée que, en fonction du choix des maires, tous les enfants ne disposeraient pas du même temps pour accéder, de manière égalitaire, aux programmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous mélangez tout ! Vous n’y connaissez rien.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous n’avez rien compris.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : En fait, vous souhaitez le retour aux quatre jours et vous ne voulez rien bouger, alors que tous les spécialistes disent qu’il faut modifier les rythmes scolaires pour assurer le bien-être des enfants, de l’ensemble des élèves.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est faux.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Nous voterons donc pour cette motion de rejet.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez peur du débat !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Mais, monsieur le ministre, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), vous nous dites qu’en tant que ministre de l’éducation nationale, vous êtes responsable du temps scolaire et les communes sont responsables du temps périscolaire. La réforme des rythmes entraîne des problèmes.
M. Vincent Peillon : Je l’ai également souligné.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il faut entendre.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Il est sourd.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je vous en prie !
Cela fait des mois que, dans ma ville du Blanc-Mesnil, nous avons engagé une grande concertation avec les parents, les enseignants, mais aussi le personnel communal qui est concerné par la réforme.
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Absolument.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il y a une volonté de construire, une volonté d’aboutir à quelque chose qui tienne la route.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Il faut laisser du temps.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Mais il nous faut des moyens et du temps pour que les choses se mettent en place de façon correcte. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe UMP.) Tel est le sens des mouvements d’aujourd’hui. Entendez-les.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Luc Belot, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : On sent le malaise aussi bien du rapporteur que de l’UMP sur ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez écouter M. Belot.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Vous posez des questions qui ont leur réponse dans la loi. Mes chers collègues, monsieur le rapporteur, vous venez de demander s’il existait un fonds pérenne. Mais il existe, c’est celui de la caisse d’allocations familiales : 54 euros 12774par an et par enfant. Tous les maires le savent ! Il semblerait que quelques parlementaires ici ne fréquentent pas assez le terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ensuite, vous interrogez le ministre sur le samedi. Monsieur le rapporteur, le samedi est dans la loi. Nous l’avions inscrit. D’ailleurs, je note au passage que vous n’aviez pas voté cette loi. Bref, cette possibilité est déjà offerte aux collectivités. Votre proposition de loi est inutile, la place des maires est définie et effective dans la communauté éducative. Elle a fait l’objet de nombreuses discussions. Je vous invite à venir sur le terrain pour voir comment cela s’est mis en place. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et à ceux qui prévoient la mise en œuvre de la réforme pour la rentrée 2014, venez voir, cela vous servira pour vos propres communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
De plus, votre proposition comporte un certain nombre d’incohérences aux conséquences graves pour l’école : à savoir organiser le temps de classe en fonction des capacités du périscolaire. Ce n’est pas cela la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La réforme, c’est le meilleur temps de classe au meilleur moment pour la réussite des enfants, pas pour l’organisation. Cette réforme est essentielle pour les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Tout le monde comprend bien – et on est prêt à vous le réexpliquer – que l’on apprend mieux à lire le mercredi matin qu’un vendredi en fin de journée.
Votre proposition de loi n’a pas de sens, c’est pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable présentée par Yves Durand. Vous avez été un certain nombre à dire – et c’est sans doute l’information du débat de ce matin – que vous ne saviez pas mettre la réforme en place. Dont acte. Venez voir comment nous faisons ou laissez faire la gauche en mars. Nous le ferons très bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vais maintenant mettre aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : En conséquence, la proposition de loi est rejetée.