Commémoration de tous les morts pour la France : Discussion générale

Commémoration de tous les morts pour la France : Discussion générale

debate, 10/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis en cette fin d’après-midi pour examiner un projet de loi relatif au devoir de mémoire qui devrait, je l’espère, recueillir un large assentiment sur tous les bancs de notre hémicycle.
Dans son discours sous l’Arc de Triomphe, M. le Président de la République a, le 11 novembre dernier, tenu à rendre un hommage particulier à tous les soldats morts pour la France durant les douze derniers mois et a remis la Croix de la valeur militaire à des unités engagées durant cette même période.
De ce fait, le chef de l’État a élargi le champ de la commémoration qui traditionnellement honorait les victimes de la première génération du feu du XXe siècle, le jour anniversaire de l’Armistice de 1918.
Reconnaissons que cette commémoration du 11 novembre a toujours pris une place particulière dans la conscience nationale. L’instauration d’une cérémonie commémorative dès le 11 novembre 1920, soit seulement deux ans après l’Armistice, traduit davantage le besoin pour le pays d’organiser le recueillement collectif indispensable pour ces millions de familles, qui furent si cruellement touchées par la grande saignée de 14-18, que de fêter la victoire.
Et la célébration du soldat inconnu, ce héros anonyme de la nation, représentant du peuple des soldats et « fils de toutes les mères qui n’ont pas retrouvé leur fils » comme le disait le général Weygand, est devenu au fil du temps la référence d’un devoir de mémoire qui s’est étendu ensuite aux différents conflits du XXe siècle.
Je le rappelais il y a un instant, le 11 novembre a très vite eu une portée symbolique particulière, liée tout à la fois aux caractéristiques spécifiques de la Première Guerre mondiale et aux aspects dramatiques de la confrontation entre notre pays et l’Allemagne. « Plus jamais ça » dirent certains, espérant qu’il s’agissait là « de la der des ders »...
Aujourd’hui, le 11 novembre est l’occasion de célébrer la paix et la réconciliation avec nos amis allemands, sur fond de construction européenne.
Dans notre esprit, si le 11 novembre correspond réellement à une date historique et s’il permet de porter le message commémoratif de la Grande Guerre et ses poilus, il ne se limite plus pour autant au seul souvenir de 14-18, puisque, en fait, il peut, dans un même geste d’hommage, concerner tous les soldats tombés depuis dans l’accomplissement de leur devoir, comme ceux qui sont tombés lors des opérations extérieures, de Suez aux Balkans, au Moyen-Orient, au Tchad, en Côte d’Ivoire ou en Afghanistan.
De ce point de vue, l’initiative contenue dans ce projet de loi ne peut qu’être approuvée. Cependant, la question des dates commémoratives n’est pas neutre, nous le savons bien. En témoignent les récentes polémiques autour de la commémoration, relative à la Guerre d’Algérie et aux combats liés à la décolonisation française en Afrique du Nord.
Ajoutons à cela, que le calendrier des commémorations peut sembler « encombré » – je reprends ici le mot utilisé par notre collègue rapporteur – puisque, en dix ans, notre pays a doublé le nombre de journées de commémorations publiques ou nationales.
Il ne me semble pas utile de nous attarder aujourd’hui trop longtemps sur ce phénomène de développement très rapide des commémorations car après tout, le rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques a déjà parfaitement analysé le phénomène et, surtout, fait ressortir quelques idées-forces susceptibles d’être reprises le moment venu.
Ma position sur ce point est claire : l’institution d’un Memorial Day ou d’une journée unique du souvenir à la française ne me semble pas opportune et n’est pas souhaitable aujourd’hui.
À ceux qui s’inquiètent et jugent excessif le nombre des commémorations, j’ai tendance à dire que nul n’est à ma connaissance contraint de participer obligatoirement à un hommage public, mis à part bien évidemment les autorités civiles et militaires !
Certes, il peut être désolant de constater que trop de cérémonies ont un caractère confidentiel, faute de participation de nos concitoyens. Il convient toutefois de rappeler que la grande majorité de ces cérémonies sont organisées sur le territoire national, dans nos communes, nos villages, par les associations d’anciens combattants et du souvenir et que nombre de collectivités locales s’appuient ainsi sur le bénévolat, ce qui est logique, mais peut expliquer parfois la faible mobilisation de nos concitoyens.
En ce sens, il ne serait pas raisonnable, je dirai même qu’il serait inacceptable, de vouloir accélérer la disparition de certaines commémorations ne serait-ce que par respect envers nos anciens combattants qui nous disent rester très attachés à des commémorations spécifiques. Personnellement je les comprends et je respecte leur position.
Il ne serait pas digne d’ouvrir une polémique sur un tel sujet. Et comme l’a fort bien précisé le rapport Kaspi, l’institution en 2003 d’une nouvelle date, le 5 décembre, destinée à rendre hommage aux morts de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie, ne représente rien du point de vue historique. J’ajoute qu’il ne suffit pas de décréter pour créer les conditions de l’accomplissement du devoir de mémoire.
En revanche, le Gouvernement a le devoir de reconnaître la mobilisation citoyenne et associative comme cela sera sans doute le cas pour le cinquantième anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962. À cette occasion, souhaitons que le Gouvernement donne des directives simples et précises à l’ensemble des préfets de la République, ces derniers n’étant pas tenus de participer officiellement aux cérémonies qui seront organisées un peu partout en France, preuve que la désaffection citoyenne n’est pas absolument inéluctable !
Vouloir pérenniser autrement le culte de la mémoire combattante, vouloir favoriser l’appropriation de l’histoire par les citoyens, vouloir célébrer l’unité nationale autour du drapeau tricolore, de nos valeurs, de notre devise républicaine ou encore de la construction européenne et de la paix, me semblerait voué à l’échec.
Maintenir le devoir de mémoire n’est envisageable que si nous sommes capables de donner du sens à nos cérémonies publiques. Encore faudra-t-il pour ce faire que l’école puisse transmettre le message à la jeunesse de notre pays.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le groupe Nouveau Centre, par l’intermédiaire de mes collègues Yvan Lachaud et Pascal Brindeau, a proposé des amendements visant à préciser la portée de ce texte de manière, d’une part, à éviter de donner prise à des interprétations qui favoriseraient l’abandon des autres commémorations existantes, d’autre part, à permettre de poursuivre l’inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts de nos communes.
Nous espérons que notre assemblée saura faire preuve de sagesse en acceptant ces propositions qui ont été rejetées en commission.
Vous l’aurez compris, le groupe Nouveau Centre votera ce projet de loi, qui marquera notre volonté collective de renforcer la mémoire sans pour autant remettre en cause le calendrier actuel des commémorations. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, lors des vœux aux forces armées en 2008, le Président de la République avait rappelé sa volonté de définir une politique de mémoire, affirmant que « la mémoire, c’est les valeurs qu’on célèbre, qu’on respecte et dont on décrit l’actualité pour les plus jeunes de notre pays. »
Sous prétexte que le dernier poilu est décédé, la commémoration du 11 novembre aurait vocation à évoluer – postulat, à nos yeux, contestable.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : C’est une réalité !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Penser que le souvenir de ce conflit doit s’effacer avec la disparition des combattants nous paraît en effet ouvrir une porte dangereuse pour la mémoire de tous les conflits, pas seulement pour le 11 novembre.
Tous les protagonistes des guerres disparaîtront un jour ou l’autre. Ce projet de loi, qui entend commémorer tous les morts pour la France le 11 novembre, quels que soient le conflit et la mission au cours desquels ils sont tombés, est-il le meilleur moyen d’entretenir le souvenir ? Nous ne le pensons pas car une telle solution présente, à nos yeux, deux risques : celui d’un déséquilibre croissant entre les différentes dates commémoratives et celui de la confusion de la pensée historique.
Certes, formellement, ce texte ne supprime pas les autres commémorations nationales inscrites à notre calendrier. Toutefois, il est évident, compte tenu de la formulation proposée, que le 11 novembre aurait tendance à se substituer aux commémorations existantes et à les hiérarchiser.
Le rouleau compresseur médiatique est déjà en marche : alors que le projet de loi n’est pas encore adopté, la simple interprétation du discours prononcé par le Président de la République, le 11 novembre, a suffi à accréditer l’idée d’un Memorial Day à la française !
Au-delà des garanties toutes théoriques apportées par la droite, il faut raisonner concrètement.
La mobilisation des lourds moyens de l’État le 11 novembre afin de consolider la cérémonie au fil des ans ne pourra que nuire aux autres dates, devenues superflues, puisque tous les morts pour la France seraient commémorés ce jour-là. Je souligne au passage que la teneur de la cérémonie pourrait être débattue et décidée collectivement au lieu d’être fixée par le seul cabinet du Président de la République.
On sent bien dans certains propos que la date unique est désirée. Ainsi Patrick Beaudouin souligne qu’« à trop vouloir segmenter la mémoire des conflits, on rend illisible le message que l’on souhaite transmettre ». Mais il oublie sans doute que c’est l’histoire même qui segmente les conflits, lesquels n’ont pas les mêmes origines, les mêmes causes et la même nature.
Ne pas accepter le verdict de l’histoire, c’est vouloir faire une construction politique forcément artificielle.
Le Gouvernement est conscient du changement de nature de l’engagement de nos forces armées. Pour faire simple, nous ne faisons plus la guerre chez nous, mais ailleurs et nous la faisons sur des durées parfois très longues. Nos soldats sont désormais engagés loin du territoire national, dans le cadre d’opérations extérieures qui peuvent s’avérer meurtrières et dont les objectifs sont globalement ignorés de la population, quand il ne s’agit pas de les cacher.
Depuis vingt ans, plus de 300 soldats sont morts en opérations extérieures. Plus de 8 000 militaires français sont projetés sur une vingtaine de théâtres d’opérations, faisant de notre pays l’un des plus impliqués à l’extérieur.
Je n’entrerai pas ici dans le débat du bien-fondé de telle ou telle opération extérieure. Je dirai seulement que la volonté de rendre un hommage particulier à ces morts en opérations extérieures est légitime mais que se pose la question du comment.
Le ministre de la défense et des anciens combattants a décidé la constitution d’un groupe de travail qui doit déboucher sur la réalisation d’un monument nominatif des morts en opérations extérieures. Autant rassembler les noms des morts pour la France en un seul espace peut se concevoir, autant rassembler les morts pour la France en une seule date pour les commémorer est une entreprise bancale.
Le fait d’honorer tout le monde en même temps n’a pas de sens. Cela entraînera plus de confusion qu’autre chose chez les citoyens.
D’après le rapporteur, il faudrait redonner « tout son éclat » au 11 novembre. Pourtant, le 11 novembre est bien identifié dans la mémoire nationale, il n’est pas utile ni souhaitable de le dénaturer.
La Grande Guerre a une spécificité historique : par le nombre d’États qui furent engagés - 22 -, par les 19 millions de morts et les 21 millions de blessés qu’elle a faits, par les plus de 60 millions de soldats qui y ont combattu. Ce fut la première guerre d’une telle ampleur, la Der des Ders.
Durant la Première Guerre mondiale, 1,7 million de nos citoyens sont morts, soit plus de 10 % de la population active masculine. Presque toutes les familles ont vécu la souffrance de perdre au moins l’un des leurs.
Ce conflit a redessiné la carte du monde et profondément influencé le déroulement du XXe siècle. Des empires disparurent, des blocs furent constitués, la Société des Nations fut créée. Comment penser le présent et envisager l’avenir si nous oublions progressivement d’où nous venons ?

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Précisément !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : En ne procédant plus à des distinctions, en confondant les conflits, on s’interdit d’apprendre.
Le 11 novembre est une date qui a marqué l’histoire. Ce jour appartient à l’histoire et ne doit pas, à notre sens, s’imposer à l’actualité commémorative.
Est-il historiquement acceptable, comme le souligne la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, la FNAM, que la date du 11 novembre puisse honorer effectivement les combattants morts lors d’opérations extérieures ? Est-ce que, comme le dit le rapporteur, « le sacrifice du soldat tombé en Afghanistan est de même nature que celui du soldat tombé à la bataille de la Marne ou à Verdun » ?

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : C’est une évidence !

Mme Françoise Hostalier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Démocratie libérale) : Absolument !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Peut-on mettre sur un même plan un poilu de 14-18, un soldat mort en Afghanistan ou encore un résistant au nazisme ?

Mme Françoise Hostalier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Démocratie libérale) : Ce sont les mêmes valeurs qu’ils ont défendues !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Nous ne le pensons pas. Il n’existe pas un message unique de la France que celle-ci porterait à travers les siècles. Ce serait une conception un peu idyllique de l’histoire.
La France a envahi l’Afghanistan et y mène une guerre d’occupation depuis plus de dix ans.

Mme Françoise Hostalier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Démocratie libérale) : Aurions-nous dû y aller si l’Union soviétique n’y était pas allée auparavant ?

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Depuis 2001, on compte une bonne dizaine de milliers de victimes chez les civils afghans. Oui, un pays peut un jour avoir été occupé de manière sanglante comme la France et se comporter aujourd’hui comme une puissance étrangère occupante.
Non, il n’existe pas de grand roman national, qui verrait une France mythifiée mener une guerre de civilisation perpétuelle au nom des valeurs républicaines et patriotiques. C’est une conception profondément magnifiée.
Ce lyrisme nationaliste est bon pour endormir les consciences de nos concitoyens et pour éviter qu’ils s’interrogent, qu’ils se remettent en cause ou qu’ils regardent la réalité en face.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Marx ressurgit !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Je pense notamment au passé colonialiste de la France. On ne peut idéaliser l’action militaire de la République, elle qui s’y connaît en barbarie, en guerres stupides, agressives et impérialistes !
Une démarche lucide et apaisée nécessite de rompre avec un certain bellicisme, un autocentrisme et une glorification du combat et des valeurs de la France.
Je soutiendrai tout à l’heure un amendement tendant à réhabiliter tous les fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale. La nation doit exprimer officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Les noms des fusillés doivent être portés sur les monuments aux morts de la guerre de 14-18 et la mention « Mort pour la France » doit leur être accordée. Ce n’est qu’ainsi que la représentation nationale rendra justice à tous ceux, frères de combat, qui ont payé de leur personne. Ce n’est qu’ainsi que tous les morts de la Grande Guerre réintégreront enfin la mémoire nationale.
Pour rendre vivante notre démocratie, il est nécessaire que les générations nouvelles reçoivent connaissance des faits mémoriels historiques. Être critique avec nous-mêmes est encore le meilleur moyen de promouvoir et de défendre la paix.
Hommage doit être rendu aux anciens combattants de chaque guerre à la date historique de la fin de ces conflits – j’y reviendrai concernant la guerre d’Algérie.
Permettre d’exposer les causes des conflits aux populations dans le but de leur permettre d’agir pour empêcher les drames, les injustices, les massacres, les exactions, les crimes de guerre et toutes les atteintes à la dignité humaine : voilà notre objectif.
Vous le voyez, nous sommes relativement éloignés de la philosophie actuelle du projet de loi, lequel constitue, après la suppression, dictée par la RGPP, des délégués à la mémoire combattante dans les offices départementaux, un coup porté au travail de mémoire, à la pédagogie et à la culture combattante.
Je profite des derniers instants qui me sont accordés pour évoquer la situation des pupilles de la nation. Mémoire et reconnaissance font bon ménage ! À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée par le Premier ministre d’étudier le dossier des orphelins de guerre, le Gouvernement examine les améliorations à apporter au dispositif d’indemnisation des pupilles de la nation afin de corriger les inégalités. Un projet de décret est en phase d’approbation.
Les résistants qui sont morts en luttant contre la barbarie nazie seraient pour le moins choqués de constater que leurs enfants ont été exclus de l’indemnisation ! Les orphelins pupilles de guerre veulent simplement que l’on reconnaisse le sacrifice de leurs parents et leur peine. C’est cette reconnaissance qui compte pour eux.
Depuis toutes ces années, le traitement de ce dossier n’a que trop tardé. Tous les députés attendent des avancées rapides sur l’égalité de traitement et peut-être, monsieur le secrétaire d’État, pourrez-vous nous renseigner sur la parution du décret précité.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Christophe Guilloteau.

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à rendre hommage aux deux légionnaires du deuxième régiment étranger de génie tombés en Afghanistan, le 22 décembre dernier.

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Assassinés !

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : La mort de ces deux militaires porte à soixante-dix-huit le nombre de soldats que la France a perdus en Afghanistan.
Je tiens à assurer les familles et les frères d’armes de l’adjudant-chef Mohamed El Gharrafi et du sergent Damien Zingarelli du soutien de l’ensemble de la représentation nationale.
Je tiens à travers eux à saluer le courage, le dévouement, le grand professionnalisme de nos soldats, qu’ils se trouvent sur le sol national ou sur les nombreux théâtres extérieurs où la France est engagée.
Depuis plus de cinquante ans, en effet, les conflits auxquels participe notre pays ont pris de nouvelles formes. Afin de maintenir la paix et assurer notre sécurité intérieure, environ 10 000 soldats sont engagés dans des opérations extérieures : en Afrique, au Proche-Orient, en Europe centrale et surtout en Afghanistan. Depuis vingt ans, plus de 300 de nos soldats sont morts pour la France en opération extérieure. Ces hommes de la quatrième génération du feu ont librement choisi d’engager leur destin au service de notre nation. Leur sens du devoir, leur courage, leur dévouement ne les distinguent pas des soldats d’hier.
C’est pourquoi, au-delà des hommages ponctuels qui leur sont rendus lorsqu’une triste actualité nous rappelle leur engagement, nous nous devons de leur témoigner notre respect et notre reconnaissance pour avoir servi la France jusqu’au sacrifice suprême.
Le texte que nous examinons aujourd’hui, mes chers collègues, témoigne de l’hommage que nous souhaitons rendre à nos soldats morts pour la France.
Notre rapporteur Patrick Beaudouin a fort bien décrit dans son rapport et son intervention les raisons et les objectifs qui nous poussent aujourd’hui, conformément à la volonté affichée par le Président de la République lors des cérémonies du 11 novembre 2011, à faire de cette date le jour où notre pays rend hommage à tous les morts pour la France.
Cette date occupe une place à part dans notre mémoire collective : elle valorise l’esprit de cohésion ; elle apparaît comme la commémoration la plus emblématique pour rendre hommage aux combattants morts pour la patrie – parce que la Grande Guerre a fait, en France, plus d’1,7 million de morts et laissé plus de 600 000 veuves, parce que la violence des combats fut sans égale, parce qu’enfin il n’y a plus, à ce jour, de témoin direct de cette guerre. Le dernier poilu français, Lazare Ponticelli, est décédé en 2008 ; le dernier soldat connu était un Australien, mort en 2011.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, il fallait donner au 11 novembre une portée symbolique encore plus forte. Le Président de la République l’a parfaitement exprimé lors de son discours du 11 novembre dernier : « c’est à tous les morts pour la France que la nation rendra désormais hommage. […] Il s’agit seulement de donner plus de solennité encore au 11 novembre alors que tous les témoins ont disparu. Il ne s’agit pas d’honorer la guerre. Il s’agit d’honorer ceux qui sont tombés en faisant leur devoir pour leur pays. »
En ces temps où nous cherchons à promouvoir le devoir de mémoire, aucune commémoration ne sera supprimée. Il faut, bien au contraire, que ces cérémonies demeurent vivantes pour permettre le passage de témoin entre les anciens combattants et la jeunesse de France.
Comme je l’ai rappelé lors de l’examen du texte en commission, le nombre de participants aux cérémonies se réduit d’année en année. Je suis pourtant élu d’un territoire rural, les monts du Lyonnais, où la mémoire de la Résistance est particulièrement vivace.
Dans ma circonscription, la commune de La Chapelle-sur-Coise, dont le monument aux morts était dans l’église, a souhaité ériger une stèle. Lors de son inauguration, le 11 novembre dernier, les habitants du village étaient tous là, ainsi que tous les élus du canton, qui avaient tenu à soutenir cette manifestation et à montrer ainsi l’importance d’une telle cérémonie.
Nous ne devons pas le nier, le fait que des témoins soient encore présents rend ces commémorations plus denses et chargées d’émotion. Les associations d’anciens combattants l’ont fort bien compris. Elles soutiennent ce projet à une forte majorité.
Au-delà du 11 novembre, je souhaite revenir sur un autre aspect du texte que nous examinons aujourd’hui. C’est une question qui me tient particulièrement à cœur et qui a suscité la mobilisation de très nombreux députés de la majorité : l’inscription obligatoire des noms des militaires de l’armée française morts pour la France sur les monuments aux morts.
Cette question a donné lieu au sein de notre groupe à la rédaction de deux propositions de loi, l’une déposée par mon collègue Philippe Meunier et moi-même, et la seconde par notre collègue rapporteur Patrick Beaudouin, Mme Françoise Briand et le président Guy Teissier. Après la rédaction d’une proposition de loi commune soutenue par Christian Jacob et une large majorité de notre groupe, nous avons décidé, par souci d’efficacité, d’en faire un amendement afin de l’intégrer au texte relatif au 11 novembre.
Je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir accepté cet amendement qui nous permet de montrer notre reconnaissance aux milliers de soldats engagés aujourd’hui comme hier sur les différents théâtres d’opérations extérieures.
L’inscription sur un monument des noms des soldats décédés est une façon de montrer que nous ne les oublierons jamais. Selon Raymond Aron, il n’est pas de présent histoFolio 28rique sans souvenir. Ainsi, nous nous souviendrons de ces hommes et de ces femmes, engagés, au prix de leur vie, pour défendre les valeurs de la nation, notre liberté et la paix. Nous nous souviendrons de ces hommes et de ces femmes qui ont écrit notre histoire. Plus de 30 000 monuments aux morts furent érigés entre 1918 et 1925, inscrivant pour l’éternité le nom des morts dans le respect du principe d’égalité républicaine ; dans la continuité, les noms des victimes de la Seconde Guerre mondiale puis ceux des conflits d’Algérie, de Tunisie et du Maroc furent eux aussi inscrits – avant que ne s’estompe petit à petit cette reconnaissance.
Nous avons souhaité rendre obligatoire cette inscription pour les soldats morts pour la France. Les familles, ou à défaut différentes autorités compétentes, choisiront le lieu de cette inscription.
En cette fin de législature, l’examen de ce texte est pour moi un motif de grande fierté. Nous sommes, je crois, nombreux sur ces bancs à éprouver ce même sentiment. Comme membre de la commission de la défense, j’ai eu plusieurs fois l’occasion de me rendre sur le théâtre d’opérations extérieures. Pour le Nouvel An, j’étais en Afghanistan avec M. le ministre de la défense. J’ai pu mesurer à nouveau la fierté de nos soldats engagés au service de la France. Ils souhaitent simplement que les Français n’oublient pas leurs frères d’armes disparus.
Monsieur le secrétaire d’État, le texte que vous nous présentez va dans le sens de l’histoire et du devoir de mémoire. Il n’enlève rien au caractère unique du 11 novembre : il en fait une date symbolique de l’histoire de notre nation, sans remettre en cause aucune autre cérémonie. Il grave pour l’éternité, dans le marbre de nos monuments aux morts, le nom de nos soldats morts pour la France.
Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président : La parole est à Mme Patricia Adam.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, si dans cet hémicycle, et au sein de la commission de la défense, nous nous accordons volontiers sur l’importance du devoir de mémoire, sa mise en œuvre a parfois fait l’objet de débats difficiles, à la recherche du consensus qu’appelle ce sujet plus encore que tout autre.
Cela devrait, de mon point de vue, nous rendre plus modestes dans notre inclinaison à écrire l’histoire des autres, tant la nôtre – et souvent, comme par hasard, ses pages les plus douloureuses – reste encore à écrire.
Le présent projet de loi vise à faire du 11 novembre, date de l’armistice de 1918, à laquelle sont chaque année célébrées, depuis la loi du 24 octobre 1922, la victoire et la paix, une journée de commémoration de tous les morts pour la France.
Chacun a bien compris qu’il s’agissait là de la réponse du Gouvernement à la volonté exprimée par le Président de la République lors de son discours du 11 novembre dernier à l’Arc de Triomphe.
Notre groupe l’a clairement exprimé lors de l’examen de ce texte en commission de la défense : nous n’avons pas d’opposition de principe au fait d’honorer, le 11 novembre, tous ceux qui sont tombés en faisant leur devoir pour leur pays.
Pour autant, alors qu’il s’agit, en ce 10 janvier 2012, de légiférer sur le statut du prochain 11 novembre, dans plus de dix mois, nous ne voyons pas l’utilité de la procédure accélérée retenue pour l’examen de ce texte, et ce moins de cent jours avant une élection majeure pour notre pays.
Cette précipitation pourrait même laisser imaginer que ce texte n’est pas sans arrière-pensée quant au devenir de nos commémorations publiques, jugées trop nombreuses par la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques. Telle ne semble avoir été l’intention du Président de la République, qui affirmait qu’« aucune commémoration ne sera supprimée » ; mais il est regrettable que cet engagement ne figure ni dans l’exposé des motifs, ni dans le texte du projet de loi qui nous est proposé, ce qui ne peut qu’ajouter au doute naissant.
C’est la raison pour laquelle, comme d’ailleurs nos collègues du groupe Nouveau Centre, considérant que ce qui se conçoit bien doit pouvoir s’énoncer clairement, nous avons voté en commission un amendement qui visait à formaliser cet engagement qui semble, au niveau des discours du moins, faire consensus.
Ainsi sera établi que le 11 novembre n’est pas et n’a pas vocation à devenir un Memorial Day à la française, comme nous l’avons entendu parfois lors des débats de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques – son président, le professeur André Kaspi, avait toutefois lui-même écarté cette hypothèse dans son rapport.
Nous pourrons ainsi, le 11 novembre 2012, lorsque nous nous recueillerons devant nos monuments aux morts, rendre hommage à tous nos soldats morts lors de la Grande Guerre mais également, pour reprendre encore une fois les propos du Président de la République, à tous « ceux qui sont tombés en faisant leur devoir pour leur pays ».
Ce disant, je pense plus précisément, parce que cela a été également évoqué, à nos soldats morts en opérations extérieures, pour lesquels le Président de la République a annoncé la construction, à Paris, d’un monument national, un mémorial qui portera tous leurs noms. Nous espérons que ce monument pourra être rapidement érigé, le groupe de travail réuni à ce sujet et présidé par le général d’armée Bernard Thorette ayant fait des propositions précises qui me semblent devoir être soutenues.
Je voudrais enfin revenir sur la politique de mémoire, le texte dont nous débattons manquant singulièrement de champ, ce qui est d’autant plus regrettable que les travaux menés ces dernières années auraient pu permettre une remise en perspective globale, devenue aujourd’hui indispensable, et qui fait consensus.
En effet, des propositions pour une « politique moderne de la mémoire » ont été faites par la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, s’agissant tant de leur calendrier et de leur importance relative que de leur forme pratique.
Ainsi, trois dates, et non une seule, étaient présentées : le 11 novembre, sur laquelle nous nous penchons aujourd’hui, mais également le 14 juillet et le 8 mai, jours fériés et chômés. Mais le 8 mai, par exemple, ne saurait à lui seul rendre compte de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale et permettre le travail de mémoire qu’elle nécessite pour la complète appréhension de ce moment particulier de notre histoire. Bien sûr, nous pensons aussi à l’appel du général de Gaulle, à la Résistance, à la déportation, à la Shoah.
Jean-Claude Viollet me disait il y a quelques jours que, dans sa circonscription, les élèves d’un collège avaient travaillé sur la mémoire des résistants de la commune, à partir des rues qui portent leur nom. Il a pu mesurer combien il avait été important pour ces jeunes de découvrir que ces femmes et ces hommes de leur village, dont la vie était semblable à celle de beaucoup d’autres, s’étaient engagés jusqu’au sacrifice suprême. Il est important que les jeunes sachent que c’est grâce à la Résistance que la France a pu remporter une victoire à la fois militaire, comme l’ont reconnu nos alliés, politique – en étant assise à la table des vainqueurs, ce qui lui a valu son siège au Conseil de sécurité des Nations Unies –, mais aussi morale, en étant du côté de la liberté, des droits de l’homme, contre la barbarie.
La mémoire est une construction patiente, individuelle et collective, à partir de grandes commémorations nationales, qui sont autant de balises sur le chemin de notre histoire, mais également de manifestations régionales – je pense aux débarquements de Normandie ou de Provence – ou locales – je pense au village martyr d’Oradour-sur-Glane, dont notre collègue Daniel Boisserie parlera certainement.
Tout ceci nous oblige à rechercher en permanence les moyens les plus adaptés à l’évolution des temps, y compris, comme le proposait la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, en faisant que ces commémorations soient plus spécifiquement marquées l’année de leurs grands anniversaires – dix ans, cinquante ans – afin de susciter un intérêt particulier vis-à-vis de nos valeurs républicaines, avec des rituels signifiants et compréhensibles pour le plus grand nombre.
Mais, au-delà des commémorations, la mémoire est aussi affaire de transmission en continu. L’école de la République, que je citais tout à l’heure, y prend toute sa place et c’est bien le moins. Mais le politique y a également la sienne, en exerçant toute la vigilance qui convient pour que la flamme ne s’éteigne pas.
La mission d’information menée par le président de notre Assemblée, notre collègue Bernard Accoyer, a fait, dans ce sens, un certain nombre de propositions. S’agissant du rôle du Parlement, le rapport indique que « puisqu’il procède du suffrage universel et qu’il représente la nation, il est tout à fait fondé à se prononcer sur les événements dont la commémoration permet de mettre en exergue les valeurs de la République. »
Vous me direz, monsieur le secrétaire d’État, que c’est précisément ce que nous faisons aujourd’hui pour le 11 novembre. Mais nous aurions pu dépasser cette seule date pour faire effectivement jouer au Parlement tout son rôle dans la remise en perspective globale de notre politique de mémoire – et pas dans le cadre d’une procédure accélérée.
Et je n’évoque pas là la proposition faite également par la mission d’associer des parlementaires au Haut conseil de la mémoire combattante. Cette évolution se justifierait pleinement : on sait que cette institution a pour mission de susciter et favoriser toute mesure utile au renforcement de la mémoire des guerres et des conflits contemporains, de formuler des propositions relatives à la définition des cérémonies commémoratives en vue de perpétuer le souvenir des sacrifices consentis et de promouvoir le sens de l’honneur, de la patrie et du dévouement.
Beaucoup de travaux ont été menés sur la mémoire ces dernières années ; des pistes nombreuses ont été explorées qui auraient pu, y compris en cette fin de législature, faire l’objet d’un débat au fond et de décisions fortes et, on peut l’espérer, consensuelles. On peut regretter qu’au final, nous soyons en présence d’un texte très en retrait par rapport aux enjeux, même si, encore une fois, nous saluons le fait qu’il permette de rendre hommage à nos soldats morts en OPEX – ils ont été nombreux depuis cinq ans, en particulier en Afghanistan – et, au-delà, à tous les morts pour la France.
Une grave ambiguïté, soulevée en commission, demeure : elle porte sur l’avenir des autres commémorations. Des amendements ont été déposés pour préciser que l’ensemble des commémorations devaient être maintenues. Le sort qui leur sera réservé conditionnera le vote, demain, de notre groupe, car nous sommes et demeurerons hostiles à l’instauration d’un jour de commémoration commun à tous ces événements tragiques de notre histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d’abord saluer l’ensemble des orateurs qui se sont succédé à cette tribune. Tous, avec des mots souvent appropriés, ont su rendre hommage à l’ensemble des soldats morts pour la France, à l’ensemble des victimes des différentes guerres et plus particulièrement de cette terrible épreuve qu’a été la Première Guerre mondiale.
Le discours que j’avais préparé était assez convenu et j’ai finalement choisi de m’exprimer devant vous sans notes, en commençant par évoquer trois prénoms : Eugène, Justin et Oliver.
Eugène Folliot était mon grand-père, fantassin pendant la Première Guerre mondiale, grand blessé à Verdun où il perdit un œil et une jambe et fut laissé pour mort sur le champ de bataille. Il passa plusieurs mois en convalescence et resta toute sa vie infirme et handicapé. Il fait partie de ces centaines de milliers de poilus qui ont souffert dans leur chair pendant la Première Guerre mondiale.
Justin Corbière était mon grand-père maternel, originaire du département du Tarn, tandis que l’autre venait du sud de la Mayenne. Lui aussi a vécu cette guerre. Il faisait partie à l’époque de ce que l’on appelle les forces de soutien, qui sont un peu plus en arrière. Certes, il ne fut pas blessé, mais il vécut douloureusement la perte de nombreux camarades. Il suffit de voir, dans chacun des villages de notre beau pays, la liste de ceux dont le nom est couché sur le monument aux morts, pour se rendre compte de la véritable saignée démographique qu’a représenté ce conflit.
Les derniers poilus étant décédés il y a maintenant quelques années, il est important de passer du temps de la mémoire au temps de l’histoire, tout en continuant à se souvenir de ce conflit et du sacrifice de toutes celles et tous ceux qui ont perdu la vie ou qui ont été touchés dans leur chair.
Oliver Luksic, enfin, est un ami, député au Bundestag. Je vois dans cette amitié un paradoxe, mais aussi un symbole de l’histoire de nos deux pays : nos grands-parents se sont combattus, mais aujourd’hui leurs petits-enfants se retrouvent à siéger, l’un à l’Assemblée nationale, l’autre au Bundestag, en étant amis et en ayant cette ambition commune de construire une Europe de paix, de prospérité et de respect mutuel de chacune et de chacun.
Ce qui me paraît important dans ce texte, c’est finalement la volonté qui est la nôtre d’essayer de trouver une date symbolique. À cet égard, on pourrait se demander : pourquoi le 11 novembre et pas telle ou telle autre date ? François Rochebloine s’étant exprimé tout à l’heure au nom de mon groupe, je parle ici à titre personnel. Je considère pour ma part que le Folio 3011 novembre est la bonne date, parce que, dans l’histoire récente de notre pays, et sans remonter aux guerres napoléoniennes et à toutes celles qui les ont précédées, la Première Guerre mondiale est certainement celle dont l’impact a été plus profond dans le cœur de la nation que bien d’autres conflits.
L’essentiel est bien sûr de se souvenir de ce qui s’est passé pendant cette guerre, mais aussi pendant tous les autres conflits qui ont suivi – la Seconde Guerre mondiale et les guerres coloniales –, en essayant de rassembler, au travers d’une journée, la mémoire collective – j’allais dire : une et indivisible – autour de ce qui a été le sacrifice d’enfants de la République au service de cette dernière.
On peut regretter, toutefois, que la pierre que nous allons poser au travers de cet acte législatif fort ne soit que la première du nécessaire renforcement du lien entre l’armée et la nation, mais aussi entre l’armée, la jeunesse et la nation, qui est essentiel pour notre pays.
À cet égard, dans une proposition de loi que j’ai déposée en 2004, je suggérais moi aussi de considérer le 11 novembre comme une journée nationale du souvenir. Mais je proposais également que, dans tous les établissements scolaires de France, dans les quinze jours qui précèdent, un temps spécifique soit consacré à la mémoire, par la visite de lieux de mémoire, la projection de films, la rencontre avec d’anciens combattants, bref par des initiatives permettant de tisser ce lien mémoriel entre les générations.
Un grand penseur du siècle passé a dit : « N’iront loin que les peuples qui ont de la mémoire. » J’ajouterais pour ma part : plus particulièrement, la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la patrie, mais aussi pour la République et pour ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Françoise Hostalier.

Mme Françoise Hostalier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Démocratie libérale) : « Vous vouliez servir votre pays. […] Vous n’avez pas hésité. Vous n’avez pas reculé. Vous êtes allés jusqu’au bout de votre engagement. […] Vous n’êtes pas morts pour rien. Car vous vous êtes sacrifiés pour une grande cause. Vous avez défendu les plus belles valeurs de notre pays. » Tels sont les mots qu’a prononcés le Président de la République lorsqu’il s’est recueilli, le mardi 19 juillet 2011, à l’Hôtel des Invalides, sur les cercueils de sept de nos soldats, morts pour la France en Afghanistan.
Non, vous n’êtes pas morts pour rien ! Mais comment vous le dire ? Vous êtes 620 militaires français, morts en opération extérieure depuis la fin des guerres d’Algérie et d’Indochine : 78 en Afghanistan, 158 au Tchad, 116 en ex-Yougoslavie, 158 au Liban, 27 en Côte d’Ivoire, 16 au Gabon, 13 en Irak et d’autres au Zaïre, au Cambodge, en Haïti ou en Somalie.
Vous n’êtes certainement pas morts pour rien, puisque vous êtes morts pour la France. Vous saviez, dès le début, que votre engagement au service de la France serait total et qu’il serait peut-être aussi ultime. Mais vous l’avez accepté et c’est d’ailleurs ce qui fait toute la noblesse de votre mission.
Vous êtes entrés dans l’histoire de notre pays par le prix du sang que vous avez versé. Mais vous n’êtes pas des héros ; vous êtes des hommes et des femmes qui ont accompli leur devoir jusqu’au bout, jusqu’à la mort. Vous êtes ainsi devenus des références, des modèles pour chacun de nous et surtout pour les générations d’aujourd’hui et celles qui nous succéderont.
Mais comment vous le dire ? Comment perpétuer votre mémoire ? Comment vous rendre un hommage à la mesure de ce sacrifice suprême par lequel vous avez rejoint toutes celles et tous ceux qui, dans les divers conflits, à travers les âges, ont donné leur vie pour la France et pour nos valeurs ?
Pour certains de ces conflits, qui ont eu lieu après la Seconde Guerre mondiale, il a été décidé d’une date de commémoration permettant aux personnes qui le souhaitent de se recueillir en mémoire des victimes de telle ou telle opération. Mais ces dates ne sont pas toujours en lien direct avec les événements eux-mêmes. J’en veux pour preuve le 8 juin, qui commémore les morts en Indochine, mais qui fait référence au 8 juin 1980, date de l’inhumation du soldat inconnu d’Indochine à Notre-Dame-de-Lorette. Pour la guerre d’Algérie, les différentes associations reconnaissent deux dates : le 19 mars et le 5 décembre, qui sont davantage des commémorations événementielles que mémorielles.
Mais pour tous les autres ? Par exemple, quelle est la date possible pour rendre hommage aux 158 militaires français morts au Tchad ? Aucune. Il apparaît donc nécessaire qu’il puisse y avoir un moment de recueillement national à la mémoire de toutes les personnes qui ont leur donné leur vie pour la France, quel que soit le conflit, quels que soient le lieu ou le temps.
Il y a dans notre histoire une date symbolique, qui marque vraiment la fin d’une guerre, la fin de la plus incroyable tuerie que notre pays ait subie, avec plus d’un million et demi de morts : le 11 novembre. Ce jour-là, dans toutes les communes de France, devant chaque monument aux morts, un rassemblement d’élus, d’anciens combattants, de notables, d’enfants des écoles, de délégations militaires, entourés des porte-drapeaux, se recueille aux côtés des habitants en mémoire des combattants de la Grande Guerre, mais aussi, et de plus en plus, de toutes les personnes qui sont mortes pour défendre notre patrie.
Sans aucun doute, la disparition des derniers poilus a forcé le passage d’une commémoration qui était encore incarnée par ceux qui avaient vécu la Première Guerre mondiale, à une idéalisation d’un moment de recueillement national autour d’un concept nouveau liant toutes les générations ayant subi le feu : celui de « mort pour la France ».
C’est pourquoi j’approuve la démarche de ce projet de loi, voulu par le Président de la République. Je me permets de rappeler que j’avais moi-même déposé en juin dernier une proposition de loi qui visait à renforcer les commémorations nationales en gardant trois dates symboliques : le 8 mai, symbole de la victoire contre la barbarie nazie et que l’on aurait pu étendre en le transformant en journée de lutte contre toutes les barbaries et en faveur des droits de l’homme ; le 14 juillet, fête nationale, autour des valeurs et des symboles de la République ; le 11 novembre, en mémoire de tous les militaires morts dans tous les conflits.
Cela permettrait d’avoir trois temps forts où les valeurs de la République seraient tour à tour déclinées, sans pour autant supprimer les autres commémorations, qui pourraient être célébrées en fonction des possibilités locales.
Mais le fait de fixer au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France permettra déjà d’avoir un temps fort de communion collective, associé au devoir de mémoire vis-à-vis de toutes celles et de tous ceux qui, sur notre territoire et au-delà, sont allés jusqu’au sacrifice suprême pour que nous puissions vivre en paix, en démocratie et dans le respect des valeurs de la République française.
Afin de mettre en œuvre, à cette occasion, le devoir de mémoire auprès des jeunes de notre pays, j’avais proposé d’associer le ministère de l’éducation nationale à cette commémoration.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Très bien !

Mme Françoise Hostalier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Démocratie libérale) : Il serait possible, en effet, d’organiser chaque année une proposition pédagogique avec un thème central et des documents adaptés, afin que les enseignants qui le souhaitent puissent sensibiliser leurs élèves à ce moment d’histoire nationale. Comme vous le savez, la plupart des conseils municipaux juniors – il y en a de plus en plus dans nos communes –, participent aux commémorations nationales. Je suis certaine que beaucoup de jeunes ne demandent qu’à être sollicités dans ce cadre.
Pour terminer, j’approuve également la reprise des propositions de loi que nous avons été nombreux à cosigner et qui sont résumées dans le second article du texte de la commission, qui permettra l’inscription sur les monuments aux morts des noms de tous les militaires de l’armée française morts pour la France.
Au-delà de l’hommage qui doit être rendu à ces femmes et à ces hommes qui ont donné leur vie, il faut également avoir une pensée pour celles et ceux qui la risquent au quotidien, parfois au bout du monde, pour notre sécurité et pour la paix. Il est important que l’actualité de ces missions et de leurs risques soit présente dans notre quotidien, dans la continuité du sacrifice de nos anciens.
Je suggère qu’il soit décrété cinq minutes de silence national partout en France chaque 11 novembre à onze heures, afin que l’ensemble de la nation se recueille en mémoire de tous les morts pour la France et ait une pensée pour toutes celles et ceux qui, au même moment, en France ou n’importe où dans le monde, risquent leur vie pour nous.
Ce pourrait être un moment fort également pour que notre pays honore tous les blessés de guerre, dont la vie a basculé alors qu’ils servaient la France. Les statistiques suggèrent qu’il y ait dix blessés pour chaque mort, sans compter ceux qui resteront à jamais atteints dans leur cœur et dans leur esprit, ceux que l’on désigne par « sans blessure apparente ». La nation leur doit une totale solidarité.
Je voudrais, pour conclure, saluer la belle unanimité qui a régné lors de la réunion de la commission de la défense et espérer que cette unanimité se poursuivra dans l’hémicycle par un vote exemplaire qui montrera l’attachement de la représentation nationale à la mémoire des militaires français morts au service de notre pays et le soutien à toutes celles et à tous ceux qui, aujourd’hui et demain encore, accompliront leur devoir avec un courage et une abnégation pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. René Rouquet.

M. René Rouquet (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, une priorité commune devrait tous nous animer, ici, au moment d’examiner le projet de loi qui nous est soumis : celle de réaffirmer le respect indéfectible que nous devons aux anciens combattants et la fidélité que nous portons à la mémoire de tous les combattants des armées françaises de toutes les guerres, de toutes les générations du feu, qui sont aujourd’hui légitimement attentifs à notre discussion.
Mais, si ce débat est l’occasion pour la représentation nationale de pérenniser dans la mémoire collective la célébration du 11 novembre comme date symbolique du sacrifice des soldats morts pour la France, personne ne doit être dupe, pour autant, du contexte dans lequel s’inscrit ce projet de loi, à l’aube d’une année électorale décisive pour l’avenir de la France.
On nous dit que la déclaration d’urgence de ce texte par le Président de la République serait motivée par le souci de préparer le centenaire du début de la Grande Guerre. Mais, mes chers collègues, vous vous en doutez, ce centenaire ne débutera qu’en 2014. Il n’y avait donc pas lieu de déclarer une telle urgence, sauf à reconnaître celle d’adopter à toute force ce projet de loi avant la fin de la législature.
Je souhaite toutefois dépasser de telles considérations pour exprimer à mon tour, d’abord, notre grand regret qu’une telle précipitation n’ait pas permis que s’instaure une large réflexion sur la politique de mémoire autour des différentes commémorations annuelles organisées en France. Nous nous souvenons tous de décisions qui avaient suscité de très vives oppositions, comme l’instauration par le président Chirac du 5 décembre comme date de commémoration de la guerre d’Algérie.
Je rappellerai ensuite les critiques que suscite au sein du monde combattant la proposition d’une journée unique de commémoration, comme l’a exprimé notamment l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, qui s’oppose « à ce qu’un 11 novembre remanié remette en cause les dates du calendrier mémoriel officiel de la République ». L’UFAC « ne saurait admettre que soit instauré un Memorial Day à la française qui banaliserait les grandes dates de notre histoire ». De même, l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre « exige le maintien de la célébration de toutes les dates commémoratives historiques ». Quant à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, elle craint de « voir l’accumulation du souvenir autour de la Grande Guerre finir par appauvrir le message aux jeunes générations » et voudrait « voir les mérites des combattants d’opérations extérieures être soulignés par une journée distinctive ».
Mes chers collègues, on le voit, ce qui pose problème aux associations d’anciens combattants, ce n’est pas tant le fait d’étendre le champ de la commémoration du 11 novembre aux jeunes générations du feu, mais bien la crainte de priver chaque commémoration de sa spécificité, et donc de la vider de son sens historique.
À la veille d’une importante célébration qui doit intervenir dès cette année, avec la commémoration des cinquante ans de la fin de la guerre d’Algérie, je veux me faire ici le porte-parole des associations d’anciens combattants de ma circonscription, qui expriment, avec nous, de légitimes oppositions au regard d’un projet de loi qui porte le risque de voir le 11 novembre se substituer aux autres journées de commémoration nationale et aux différents moments de mémoire organisés sur le plan local, dépossédant de sa spécificité historique le 8 mai, par exemple, et remettant en cause sa pérennité, comme l’avait fait Valéry Giscard d’Estaing, avant que le président François Mitterrand ne l’institue à nouveau dès le 2 octobre 1981.
Le 11 novembre comme le 8 mai doivent conserver tout leur sens et toute leur spécificité. La mémoire ne supporte pas la confusion, et l’histoire mérite mieux que la précipitation dans laquelle ce texte nous est présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd’hui est une occasion précieuse de rendre hommage à nos anciens combattants. Il nous permet également de nous replonger dans notre roman national et de méditer ses enseignements.
Parce que je souhaite que mon pays puisse enfin regarder sans rougir le tableau vivant de son histoire, je ne peux que me réjouir de l’initiative qui nous est aujourd’hui présentée et qui consiste à ce que la nation reconnaisse le sacrifice de chacun de ses enfants morts pour la liberté.
Je ne parle pas ici d’une liberté fantasmée, théorique, mais de la liberté réelle, incarnée, cette liberté de conscience et d’action qui a animé tous ceux qui, de 1793 à 1940, se sont retrouvés dans la résistance à l’oppression. Tous ceux qui, des chemins creux de l’Ouest aux tranchées des Ardennes, ont permis que nous vivions, aujourd’hui, dans un pays libre. Je le dis avec d’autant plus de force que je viens d’un département, la Vendée, qui a payé un tribut particulièrement lourd au dernier conflit mondial.
Le fait d’honorer les morts est le propre de l’humanité. C’est la marque de toute civilisation. Notre société, en ne regardant plus d’où elle vient, finit par ne plus savoir ni qui elle est, ni ou elle va. En voulant remettre en lumière le sacrifice de ceux qui ont vécu le don de soi jusqu’au bout, nous voulons rendre à nos morts leur humanité, mais aussi, d’une certaine manière, retrouver la nôtre.
Car la vie et la mort sont profondément liées. Tel l’arbre abattu qui tombe à terre, meurt, et laisse place à la jeune pousse, la communauté des morts ne vient pas supplanter la communauté des vivants. Elle conditionne son existence et son unité.
Le message ultime que nous livrent tous les combattants, c’est qu’il n’y a pas de vie sans douleur, sans sacrifice. La mort fait partie de la vie. Vouloir l’occulter, c’est à coup sûr prendre le risque du traumatisme quand la mort survient. Apprendre à vivre avec elle, c’est au contraire être libre. Nos soldats le savent bien.
Mais un véritable travail de mémoire ne peut pas se réduire à un simple exercice émotionnel. Il doit aussi être œuvre de volonté et de projection. Si le souvenir est tourné vers le passé, la mémoire, elle, reste bien vivante et tournée vers l’avenir. Ainsi la mémoire permet à chacun de se situer dans la communauté nationale, à la fois comme héritier et comme garant de la transmission.
Chaque conflit ayant sa logique propre, il fait appel à des événements particuliers dont il faut tirer des enseignements spécifiques. Voilà pourquoi la question de la pertinence d’une journée commune pour toutes les victimes de guerre mérite d’être posée. La Grande Guerre est au cœur de notre histoire nationale et doit rester au cœur des commémorations du 11 novembre.
Je considère en effet que la mémoire de nos morts est un élément vital pour notre société. Faut-il pour autant transposer le Memorial Day américain à la société française ? Je ne le crois pas. Dans une société déjà fortement désorientée, prenons garde de ne pas alimenter la perte de repères ni d’aggraver l’amnésie d’une partie de notre histoire nationale.
Si une célébration commune des morts pour la France peut être envisagée, ce ne doit être en aucun cas au détriment des hommages spécifiques, en particulier pour les combattants, les morts et les disparus d’Indochine et d’Algérie. Je pense aussi à tous ceux qui, du Tchad au Liban, du Kosovo à l’Afghanistan, ont donné leur vie en opération extérieure. À ce jour, ils sont plus de 600. Veillons à ce qu’ils deviennent non pas des soldats inconnus mais des héros reconnus. Avec plusieurs de mes collègues, j’ai proposé que leurs noms puissent désormais être inscrits sur les monuments aux morts de nos communes.
De même, je souhaite que puisse voir le jour un grand monument national dédié à nos soldats morts au cours des conflits récents.
Ces initiatives permettraient de souligner la continuité d’un sacrifice auquel tant d’hommes continuent à se préparer aujourd’hui. Elles permettraient de redire que l’histoire de notre pays est toujours à l’œuvre et qu’il faut pour cela le faire aimer, au lieu de laisser s’installer la haine de soi, qui ne débouche que sur la haine de l’autre.
Pour honorer tous nos morts pour la France, pour honorer nos anciens combattants, pour honorer ceux qui continuent de combattre et de mourir pour notre pays, je souhaite que ces initiatives se concrétisent. Elles constituent des repères indispensables à notre nation. Il en va du respect de notre histoire. Il en va de notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. André Wojciechowski.

M. André Wojciechowski (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le président, cher monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi concernant l’inscription obligatoire des noms des militaires morts pour la France sur les monuments aux morts.
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, le Parlement adoptait la loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration et la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre. Cette loi encourageait ainsi les communes, avec le soutien de l’État, à « glorifier les héros morts pour la Patrie ». Cette volonté de témoigner, dans chaque commune, de la reconnaissance de la nation aux soldats morts pour la France s’est traduite, dans les années qui ont suivi la Grande Guerre, par l’érection de nombreux monuments aux morts.
Après la Seconde Guerre mondiale, les noms des victimes vinrent naturellement s’ajouter sur les monuments. Par la suite, les communes, à qui incombe la décision d’inscrire les noms des victimes de la guerre bénéficiaires de la mention « Mort pour la France », se sont vues incitées à ajouter les noms des morts pour la France des autres conflits sur leurs monuments aux morts.
Un problème se pose en ce qui concerne les départements rattachés à l’Allemagne par le Traité de Francfort du 10 mai 1871, ratifié par la France à une écrasante majorité, jusqu’en 1918. Je ne saurais, en tant que député de la Moselle, accepter l’idée que les jeunes Mosellans et Alsaciens morts dans les rangs de l’Armée impériale allemande, au nombre de 30 000 dont 274 jeunes de ma commune, n’auraient légalement pas droit à la mention « Morts pour la France » et ne pourraient figurer sur le monument aux morts de ma commune. Il serait regrettable, si le texte de loi était adopté en l’état, que dans les communes françaises d’Alsace et de Moselle apparaissent deux catégories de victimes combattantes : celle des victimes tombées sous l’uniforme allemand, et qui par conséquent ne seraient pas inscrites sur les monuments aux morts, et celle des victimes qui ont porté l’uniforme français – Optants, volontaires, évadés, prisonniers de guerre et réengagés – en l’occurrence une minorité, qui, elles, seraient obligatoirement inscrites. Il y a des réalités historiques et humaines, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous étiez à Saint-Avold récemment, que la Folio 33mémoire ne peut pas gommer. Cette situation fut soulignée par le Président Nicolas Sarkozy dans son discours de Colmar du 8 mai 2010. J’ai averti par courrier, aussi bien le Président de la République que vous-même, sur cette difficulté à appliquer une telle loi en Alsace et en Moselle : elle provoquerait un tollé et raviverait le malaise alsacien-lorrain.
La République est une et indivisible mais elle est composée d’entités particulières qui ont leur histoire propre. Ignorer les combattants alsaciens-lorrains de 1914-1918 sous le prétexte qu’ils ne seraient pas morts pour la France attiserait le malaise et l’incompréhension de nombreux habitants de ces départements.
Je terminerai mon intervention par l’exemple de la situation difficile d’une famille mosellane en 1940. Cette famille mosellane de trois enfants a vu deux de ses fils incorporés en 1939 dans l’armée française et démobilisés fin 1940. Le troisième, plus jeune, a reçu sa feuille d’appel pour être incorporé dans l’armée allemande. Il a préféré prendre le maquis. Par représailles, ses deux frères, chacun père d’un enfant, ont été incorporés de force dans l’armée allemande et envoyés sur le front russe. Ils ne sont pas revenus. Les noms de ces enfants du pays doivent-ils être oubliés ?
Monsieur le secrétaire d’État, au nom du respect de la mémoire, du souvenir de ceux qui ont lutté pour cette France que l’on aime, nous continuerons à inscrire sur nos monuments « À nos morts ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Boisserie, pour le groupe SRC.

M. Daniel Boisserie (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, la loi du 24 octobre 1922 a institué le 11 novembre « jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix ». Le projet de loi présenté par le Gouvernement, dans l’urgence et sans véritable concertation, vise à attribuer à cette date une vocation plus généraliste de recueillement en l’honneur de tous les morts pour la France.
De nombreuses études ont porté ces dernières années sur les moyens de perpétuer les commémorations de conflits anciens, dont les survivants disparaissent année après année. Je reprendrai ici les conclusions du rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques. S’il évoque naturellement le 11 novembre, il n’en fait pas cependant la date majeure de commémoration mais l’une des trois dates, avec le 8 mai et le 14 juillet, qui devraient concentrer le devoir de mémoire.
Or le texte que le Gouvernement nous présente ne reprend pas ces trois dates et apporte donc une confusion dans le devoir de mémoire. Le Président de la République affirme qu’ « aucune commémoration ne sera supprimée », mais cet engagement ne figure ni dans l’exposé des motifs ni dans l’article unique du texte qui nous est proposé.
L’étude d’impact du projet de loi affirme que la commission Kaspi a « souligné le caractère particulier de la cérémonie du 11 novembre ». Elle a, de même, souligné le caractère particulier des deux autres dates citées mais n’a en aucun cas désigné le 11 novembre comme journée de commémoration principale.
Je vous sais gré, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir réaffirmé que l’élargissement de la portée du 11 novembre n’avait pas pour corollaire l’abandon des autres dates de commémoration. Nous savons tous ici que les différentes associations d’anciens combattants ne l’auraient pas accepté. En effet, chaque conflit possède ses caractéristiques propres. Nos soldats, par la durée des combats, la localisation des champs de bataille, l’issue de la guerre, sont marqués à jamais par un souvenir individuel mais commun à leur génération du feu. Je tiens d’ailleurs à souligner que la reconnaissance du 19 mars 1962 comme fin de la guerre d’Algérie n’est toujours pas entérinée.

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : C’est regrettable !

M. Daniel Boisserie (Parti socialiste) : Nous saluons le fait que ce projet de loi permette de rendre hommage, au-delà de tous les morts pour la France, à nos soldats morts en OPEX.
Mais pourquoi l’urgence, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi cette fébrilité du Gouvernement ? Le recours à la déclaration d’urgence ne se justifiait pas, le centenaire de la Grande Guerre ne devant, par définition, être célébré que dans deux ans. De même, l’examen en commission de la défense, commission pourtant consensuelle, nous est apparu pour le moins rapide et pas complètement satisfaisant.
Ce projet de loi n’est pas anodin ; il possède toutefois le mérite de nous interroger sur le rapport de notre société à son passé, sur la relation entre la France d’aujourd’hui et son histoire. Ces problématiques essentielles relatives à la politique de la mémoire, à la transmission des grands événements de notre pays de génération en génération, aux sacrifices de nos soldats pour les valeurs de la République, par le consensus qu’elles font émerger, renforcent en partie la cohésion sociale de notre pays.
Je remercie Patricia Adam d’avoir évoqué Oradour, car la mémoire est une construction patiente qui se fonde sur de grandes commémorations nationales mais également sur les commémorations régionales. Et Oradour est une de celles-là : dans mon département, c’est une date marquante pour les jeunes et les moins jeunes.
À tout le moins, ce projet de loi aurait dû, après le temps d’une véritable concertation, traiter de la politique de commémoration de la France dans son ensemble et ne pas se focaliser uniquement sur le 11 novembre. C’est l’objet des amendements qui ont été déposés par Jean-Claude Viollet et notre groupe. J’espère donc, mes chers collègues, que vous aurez la sagesse de les voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Patrice Calméjane, pour le groupe UMP.

M. Patrice Calméjane (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 11 novembre 2011, le Président de la République a souhaité que la Nation rende hommage, dans un même geste, aux poilus disparus lors de la Grande Guerre et à tous les soldats tombés depuis lors dans l’accomplissement de leur devoir.
Cette cérémonie a été l’occasion de récompenser l’engagement en opérations extérieures d’unités de toutes les armées. Elle a mis à l’honneur plus particulièrement tous ceux tombés pour notre pays en Afghanistan depuis le 11 novembre 2010.
En prévoyant que, chaque 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de la commémoration de la victoire et de la paix, il sera rendu hommage à tous les « morts pour la France », ceux d’hier comme ceux d’aujourd’hui, civils et militaires, le projet de loi permettra d’honorer la mémoire de ceux qui sont tombés lors des opérations extérieures.
Journée commémorative dorénavant consacrée à la reconnaissance de la Nation envers toutes celles et ceux qui l’ont servie jusqu’au sacrifice ultime, le 11 novembre ouvre ainsi Folio 34une nouvelle ère dans notre mémoire collective. Elle s’inscrit comme un moment fort, l’occasion de manifester la reconnaissance et l’attachement de la Nation à son armée.
En effet, alors que tous les témoins de la Grande Guerre ont disparu, l’objectif de ce projet de loi est de donner plus de solennité à cette date du 11 novembre. La disparition du dernier poilu, le 12 mars 2008, et la perspective du centenaire de la Grande Guerre impliquent de faire évoluer la portée symbolique de cette journée nationale.
Il est nécessaire pour la mémoire collective, pour notre histoire, mais aussi pour le respect de nos valeurs et la pérennité de ces dernières, de maintenir la participation du public aux commémorations. De même, il est nécessaire de relever le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs que célèbrent ces rassemblements mémoriels : la citoyenneté, le civisme, la fraternité, la solidarité ou encore le respect dû et l’hommage rendu aux générations précédentes, qui ont fondé et établi les grands principes sur lesquels repose notre nation.
La cérémonie du 11 novembre apparaît dans le souvenir collectif des Français comme la manifestation la plus emblématique de l’hommage aux combattants morts pour la patrie. Ainsi, en joignant aux morts d’hier les morts en opérations extérieures, les morts d’aujourd’hui, le lien sera fait, et la symbolique pérennisée et actualisée. C’est une revitalisation des cérémonies commémoratives nationales, et célébrer tous les « morts pour la France » le même jour permet de n’en oublier aucun.
Ces rendez-vous mémoriels, moments de réflexion historique et civique majeurs, se doivent d’être encore et toujours utilisés comme un support de transmission des valeurs de la République. Rappelons en effet que les engagements de notre armée sur des théâtres toujours plus nombreux et toujours plus lointains ne sont pas toujours bien compris de la population ; ils sont même oubliés parfois, et l’actualisation des cérémonies du 11 novembre que propose ce texte doit permettre de faire œuvre de pédagogie en créant un jour de rencontre privilégié entre la Nation et son armée.
Précisons aussi qu’il ne s’agit nullement de créer une journée unique du souvenir. Ce projet ne supprime en aucun cas les journées d’hommage aux combattants des autres conflits.
En tant que rapporteur, en juin dernier, de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, je souhaite rappeler le rôle primordial des réservistes dans la transmission de cette mémoire nationale.
À titre personnel mais aussi en ma qualité de secrétaire national de l’UMP chargé de la citoyenneté, je me réjouis de l’inscription de ce projet à l’ordre du jour ; je tenais à l’appuyer et à le défendre, et je voterai pour que la commémoration du 11 novembre devienne une date de commémoration pour l’ensemble des hommes et des femmes morts pour la France dans les conflits passés et actuels.
En tant que maire, j’accompagne régulièrement des enfants des écoles primaires sur la tombe du soldat inconnu à l’Arc de triomphe, et je peux vous confirmer que tous les élèves reviennent de cette cérémonie avec une autre conception de la mémoire, une autre vision de ceux qui sont morts pour que notre pays retrouve sa liberté.
Je pense néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, qu’après l’adoption de ce texte vos services devront entreprendre un travail de revalorisation de la cérémonie quotidienne de l’Arc de triomphe.
Je terminerai mon intervention par cette phrase du Président de la République, déjà citée par notre rapporteur et qui non seulement explique parfaitement le bien-fondé de ce texte mais offre une définition parfaite de notre nation et de ses valeurs : « Le jour où les corps des soldats morts pour la France gagneront leur dernière demeure dans l’indifférence, il n’y aura plus de France. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour le groupe UMP.

M. Jean-Pierre Dupont (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant qu’ancien officier de la troisième génération de feu, c’est avec une certaine fierté que je prends la parole aujourd’hui. En effet, le projet de loi soumis à notre assemblée est un texte particulièrement fort, symbolique et, je l’espère, rassembleur, en ce qu’il fait appel à la mémoire et à la conscience citoyenne de chacun d’entre nous.
C’est d’abord un texte fort, car il a été voulu par le Président de la République qui, lors des dernières cérémonies commémoratives du 11 novembre, a proposé de faire désormais de cette journée celle de la célébration de tous les morts pour la France. À cette volonté présidentielle, s’ajoute celle de nombreux parlementaires qui, comme moi, ont cosigné au cours de cette législature et de la précédente plusieurs propositions de loi en ce sens.
Ce texte est aussi un texte extrêmement symbolique, car le 11 novembre porte en lui les valeurs de courage, de patriotisme et d’unité nationale. Seul le 11 novembre, en effet, est à même de rassembler autour de lui l’hommage de la Nation tout entière à nos concitoyens qui ont donné leur vie pour elle. Choisir cette date comme jour de commémoration de tous les morts pour la France, civils ou militaires, est donc riche de sens et de symboles : cela permet d’entretenir la chaîne du souvenir en célébrant la continuité de l’engagement de nos hommes.
Avec la disparition du dernier poilu en Australie au printemps dernier, les célébrations du 11 novembre, qui depuis plus de quatre-vingt-dix ans commémoraient la victoire sur l’Allemagne, la paix et la fin d’un conflit brutal et extrêmement meurtrier, devaient, à mon sens, prendre une autre dimension et un « tournant génerationnel ». C’est très exactement ce qu’entend faire le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. En effet, si tous les combattants de la « der des der » sont maintenant disparus, le 11 novembre demeure néanmoins une référence pour nous-mêmes et pour nos enfants. Il faut donc profiter de ce terreau fertile pour continuer à semer, entretenir et fortifier l’hommage des Français à nos compatriotes tombés au champ d’honneur ou qui, malheureusement, tomberont dans de prochains conflits en opérations extérieures.
En cela ce projet de loi est rassembleur, et ce à plus d’un titre. Il rassemble d’abord les Français : selon un récent sondage, 64 % de nos concitoyens, toutes générations confondues, se déclarent favorables à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux morts pour la France. Le consensus est tel qu’il paraît aujourd’hui évident de légiférer sur le sujet.
Ce projet de loi rassemble aussi le monde combattant et les associations, puisqu’un très grand nombre de ces dernières s’est prononcé favorablement à l’instauration du 11 novembre comme journée d’hommage à tous les morts pour la France. Comme le précisait notre rapporteur lors de l’examen du texte en commission, les associations ont, malgré leurs divergences, compris que « le plus grand risque était que, les générations Folio 35s’éteignant, il ne reste plus rien de la mémoire de nos combattants et de leurs différents conflits ». En effet, à force de vouloir trop compartimenter les hommages rendus à ces conflits, nos concitoyens pourraient s’y perdre et, ce faisant, se désintéresser globalement du devoir de mémoire que nous avons envers ces hommes tombés pour notre pays.
Ce projet de loi rassemble enfin et surtout toutes les générations de feu. Il permet de faire le pont entre tous les conflits dans lesquels la France s’est engagée et d’offrir une journée d’hommage à tous nos combattants qui ne peuvent pas encore s’identifier à une journée nationale de commémoration officielle. Le lien qui unit le combattant de la Première Guerre mondiale, le résistant, le soldat qui a combattu en Indochine, en AFN ou en OPEX, ou notre dernier militaire tombé en Afghanistan est un lien fort et unique : celui du dévouement et du sacrifice pour la défense de nos valeurs et nos idées. Ces hommes méritent donc la même reconnaissance et la même ferveur dans l’hommage qui leur est rendu.
Cette notion de filiation des générations du feu est à mettre en perspective avec notre volonté d’initier par ce texte une « filiation de l’hommage et de la mémoire » entre les différentes générations de Français.
Il est au demeurant important de préciser dans nos débats – et vous l’avez fait, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur – que l’instauration du 11 novembre comme journée de commémoration de tous les morts pour la France ne supprime en rien les autres commémorations. Il ne s’agit pas en effet de remplacer quoi que ce soit. Chaque conflit a ses spécificités, et il est normal de rendre un hommage particulier à ceux qui y ont participé.
Que les associations du monde combattant en soient aujourd’hui pleinement assurées : l’esprit du texte voulu par le Président de la République, le Gouvernement et la représentation nationale est bien de rassembler collectivement autour du 11 novembre tout en continuant à célébrer individuellement chaque conflit. Je crois important de le souligner.
Permettez-moi enfin de saluer les dispositions prévues à l’article 2 de ce projet de loi, article que nous avons adopté en commission et qui rend obligatoire, dès lors que la demande en est formulée, l’inscription sur les monuments aux morts des noms des militaires des troisième et quatrième générations du feu, morts pour la France – déjà plus de 300. Cette disposition complète avec force l’article premier et s’inscrit pleinement dans l’hommage que nous souhaitons rendre à nos militaires tombés au champ d’honneur. Je pense ici tout particulièrement aux vingt-cinq soldats morts en 2011 sur le sol afghan et dont les familles attendent que la Nation leur rende un légitime hommage. Dans le même esprit, je souscris pleinement aux propositions formulées en octobre dernier par le général Bernard Thorette, ancien chef d’état-major de l’armée de terre, qui visent à ériger à Paris un monument dédié à la mémoire des militaires français de la quatrième génération du feu, morts depuis 1962 au cours d’une opération extérieure. J’y vois l’hommage légitime et la reconnaissance de la Nation à ces soldats et à leurs familles.
Pour conclure, je dirais que s’il est un thème sur lequel chacun d’entre nous peut se rejoindre, dans la tourmente que nous traversons actuellement, c’est bien celui du devoir de mémoire, surtout lorsqu’il s’agit de célébrer le souvenir de tous ceux qui ont donné leur vie pour la France et pour une certaine idée de la paix et de la démocratie.
Pour toutes ces raisons, il va sans dire que mon soutien est total à ce texte et que je le voterai avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Marc Joulaud.

M. Marc Joulaud (Union pour un mouvement populaire) : Nous examinons aujourd’hui le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, un texte qui fait suite au discours prononcé par le Président de la République le 11 novembre dernier.
Il y a quatre-vingt-treize ans s’achevait la première guerre mondiale, une guerre dont notre pays sortait profondément blessé et meurtri avec plus de 1 400 000 morts, plusieurs centaines de milliers de veuves et d’orphelins, plus de trois millions de blessés et de mutilés.
Si la guerre de 14-18 est toujours présente dans nos esprits, de manière plus ou moins précise peut-être chez les jeunes générations, nous percevons, avec le recul, à quel point cette guerre, tragique et d’une ampleur nouvelle, fut aussi une matrice vénéneuse pour les conflits du XXe siècle.
L’année écoulée fut, vous le savez, marquée par l’engagement de nos forces en Libye, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, au Sahel, au Liban, ou au large de la Somalie dans le cadre de la lutte contre la piraterie.
Autant d’opérations qui, au cours de ces derniers mois, ont nécessité la mobilisation et l’engagement combiné de l’ensemble de nos forces, terrestres, navales, aériennes ou spatiales.
Quatre-vingt-treize années sont passées, mais elles marquent la reconnaissance que nous devons avoir pour ces hommes et ces femmes qui ont tous en commun de s’être engagés au service de la France.
Notre pays ne peut et ne doit jamais oublier la somme d’engagement et de courage de nos soldats, ni les souffrances de leurs familles, quels que soient les conflits.
La commémoration du 11 novembre dépasse en vérité très largement celle de la première guerre mondiale et elle est au fond le moment légitime pour se souvenir et honorer les combattants de tous les conflits.
C’est tout le sens du texte dont nous discutons aujourd’hui.
En prévoyant que, chaque 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice, de la commémoration de la victoire et de la paix, il sera rendu hommage à tous les « morts pour la France », ceux d’hier comme ceux d’aujourd’hui, le projet de loi permettra d’honorer la mémoire de tous ceux qui sont tombés lors des opérations extérieures.
Bien entendu, et les associations d’anciens combattants l’ont bien compris, l’ensemble des autres commémorations demeure, ce qui est bien légitime, car chaque conflit a son histoire propre, sa spécificité, sa complexité, son contexte. Il n’est pas question, le rapporteur l’a précisé, de créer un Memorial Day, à l’image de ce qui existe aux États-Unis.
Le second article du projet de loi, issu des travaux de la commission, contribuera quant à lui à entretenir la mémoire de nos hommes tombés pour la France.
L’inscription du nom, sur le monument aux morts de nos communes, des militaires de l’armée française décédés au cours d’une guerre ou d’opérations assimilées, ancrera pour toujours notre reconnaissance envers ces hommes et femmes, souvent très jeunes, morts pour la France.
Au-delà de cette disposition, je suis convaincu qu’il est de notre responsabilité collective de faire en sorte que les actions de mémoire soient consolidées et bien sûr pérennisées.
Il est en effet nécessaire que la politique de mémoire s’adapte à un environnement en perpétuelle évolution.
C’est grâce à l’action conjuguée de tous les acteurs, les institutions du monde combattant, les collectivités locales, les associations patriotiques et d’anciens combattants, mais aussi les établissements scolaires et le monde enseignant, que nous pourrons ensemble ancrer la cohésion sociale dans la connaissance d’une histoire commune.
Je veux ici rendre hommage à tous les anciens combattants et à leurs associations qui assurent la permanence du souvenir, sans lequel aucun peuple ne peut construire son avenir, et insister sur la nécessité d’associer nos jeunes. C’est un effet un enjeu essentiel que de mobiliser un public qui n’a pas été acteur des conflits, et de transmettre les valeurs de la République.
Pour pouvoir jouer pleinement leur rôle, il est nécessaire que les actions de mémoire soient d’ailleurs mieux intégrées à un véritable parcours de citoyenneté, de civisme et d’esprit de défense.

M. Patrick Beaudouin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien.

M. Marc Joulaud (Union pour un mouvement populaire) : Notre ambition est de donner à chacun la conscience de participer à cette aventure collective qu’est la participation à la vie de la nation.
La commémoration du 11 novembre a bien entendu toute sa place dans ce parcours de citoyenneté et de civisme et pourrait d’ailleurs s’inscrire de manière plus forte et plus affirmée dans les programmes de l’éducation nationale.
Honorer, se souvenir, ne pas oublier, pour refuser la banalisation de l’engagement, la banalisation du sacrifice, la banalisation de la guerre, quel que soit l’endroit du globe où elle se déroule, c’est aussi le sens de ce texte qui, au-delà de nos légitimes différences, de nos divergences, ou des mauvaises querelles, mériterait, en l’honneur de tous nos soldats, de recueillir le soutien unanime de notre assemblée.

Mme Françoise Hostalier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Démocratie libérale) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : La France a connu au cours de son histoire un nombre important de conflits.
Pour son indépendance et notre liberté, ses fils sont tombés par millions.
La guerre de 14-18 est à ce jour le plus meurtrier de ces conflits. Elle reste et restera profondément ancrée dans notre conscience nationale pour des décennies et certainement des siècles.
À l’image de Charles Martel, vainqueur à Poitiers, et de Jeanne d’Arc boutant l’occupant hors du territoire national, ces combats ont forgé notre identité nationale.
Tout en maintenant les dates de commémorations rappelant le sacrifice de nos soldats, notamment en Indochine, en Corée, en Afrique du Nord, ce projet de loi qui vise à rassembler les Français le 11 novembre pour commémorer le sacrifice de nos poilus aux côtés des morts pour la France de toutes les générations du feu, renforcera la cohésion de notre nation.
Aucun de nos soldats ne doit être oublié.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de rendre obligatoire l’inscription des noms de tous les soldats morts pour la France sur nos monuments aux morts.
Ce sera chose faite, après le vote de cette loi, souhaitée par le Président de la République, grâce à cet amendement adopté en commission de la défense que j’ai eu l’honneur de défendre.
Je sais que certains auraient souhaité adopter la proposition de loi enregistrée le 21 septembre dernier à la présidence de notre assemblée, visant à rendre obligatoire l’inscription des noms des soldats morts pour la France au cours des opérations extérieures sur les monuments aux morts de leur commune de naissance et de résidence. Je remercie d’ailleurs les très nombreux cosignataires de cette proposition de loi ; mais le plus important est d’honorer nos morts en inscrivant sans plus attendre leurs noms aux côtés de ceux de leurs anciens.

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Très bien.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Avec ce projet de loi du Gouvernement et cet amendement adopté en commission de la défense, cela sera fait et là est l’essentiel.
Avant de conclure, je tiens à saluer tous nos porte-drapeaux et nos compatriotes qui rendent hommage, pont Alexandre III, à nos valeureux soldats morts pour la France en Afghanistan.
La représentation nationale n’oublie pas non plus nos soldats morts au Liban, ensevelis sous le Drakkar, en ex-Yougoslavie, tombés sous les balles des tireurs d’élite, en Côte d’Ivoire, sous les bombes, et partout où les troupes françaises ont donné le meilleur d’elles-mêmes.
Un fils de France mort pour la patrie à Verdun, avec les cadets de Saumur, dans les montagnes de Corée, dans les rizières indochinoises, dans les Aurès, à Sarajevo ou dans la vallée de la Kapisa, laisse toujours une mère, une épouse, des orphelins, face à leur destin.
Ce sacrifice n’est jamais vain. En commémorant leur sacrifice et en inscrivant leur noms sur nos monuments aux morts, nous forgeons notre destin national. Il fait la grandeur de nos familles et de notre patrie.
C’est la raison pour laquelle je voterai cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Marc Laffineur : Permettez-moi tout d’abord de remercier tous les orateurs. Ce débat, qui n’est pas un débat comme les autres, nous en sommes tous conscients, honore l’Assemblée nationale. C’est un débat pour la mémoire de notre pays, mais aussi pour son unité. Je suis très fier d’y participer et de représenter le Gouvernement.
Une seule chose m’a quelque peu choqué cependant, même si, j’en suis persuadé, l’orateur, qui n’est plus présent, n’a pas eu conscience de sa maladresse. L’on ne peut hiérarchiser les morts pour la France, ce n’est pas acceptable. Une filiation existe entre les morts de 14-18, ceux de 39-45, ceux de la troisième génération du feu, ceux de la quatrième. Les conflits ont évolué, les morts sont moins nombreux, mais un soldat qui tombe reste un soldat qui tombe pour la France, un soldat envoyé par la République, un soldat envoyé par le Gouvernement français. Nous devons avoir le même respect pour les uns et pour les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Marc Laffineur : Les pleurs des veuves, des enfants, des parents, sont les mêmes, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ce soldat est mort. Je voulais le souligner.
L’un d’entre vous a dit avec justesse que, grâce à la Résistance, grâce à ceux qui ont combattu pendant la guerre de 39-45, nous avons été à la table des vainqueurs et obtenu un siège permanent au Conseil de sécurité. Ce siège nous donne des droits mais aussi des devoirs, bien évidemment.

M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : Absolument.

M. Marc Laffineur : C’est la raison pour laquelle tous les gouvernements français, à un moment ou à un autre, ont dû envoyer des soldats en opération extérieure. Car la France a des responsabilités : elle se doit de participer à l’instauration d’un droit international et aux justes combats qui sont menés pour la démocratie et la libération des peuples.
Depuis ces quelques mois où je suis à ce poste, j’ai pu voir la fierté des soldats, qu’il aient été envoyés en Libye, en Afghanistan ou au Tchad, pour le travail fantastique qu’ils accomplissent au nom de la France pour libérer ces pays. Voir des pilotes qui ont contribué à éviter en Libye des milliers et des milliers de morts, comme cela aurait été le cas si nous n’étions pas intervenus, me rend, je peux vous le dire, fier d’être Français.
Les uns et les autres, nous pouvons également être fiers de voir des soldats qui ont été en Afghanistan. Rappelez-vous : en 2002, 600 000 enfants allaient à l’école en Afghanistan. Maintenant, il y en a 6 millions. De même, toutes les filles qui n’avaient pas le droit d’aller à l’école y vont aujourd’hui parce que nous sommes intervenus. Nous pouvons, je crois, en être extrêmement fiers. Si des femmes, alors qu’elles avaient jusque-là l’interdiction d’apprendre quelque chose et de sortir de chez elles, ont pu faire des études pour être médecin, aide opératoire, aide-soignante, avoir un métier, c’est en effet parce que nous sommes intervenus. C’est la fierté de la France.
Vraiment, il ne faut pas que vous ayez d’inquiétude. Certes, je la comprends comme je l’ai comprise en rencontrant les anciens combattants, mais il n’y a pas de changement concernant les autres dates : il n’y a pas de suppression de quelque date que ce soit, ainsi que cela est d’ailleurs bien marqué dans l’étude d’impact. Vous le savez aussi, les débats font foi. À cet égard, l’engagement du gouvernement de la France, comme l’a dit si bien le Président de la République, est qu’il n’est pas question de supprimer une autre date.

M. Daniel Boisserie (Parti socialiste) : et M. René Rouquet. Il faut le préciser dans le texte !

M. Marc Laffineur : Dans le texte, vous le savez très bien, aucune date n’est supprimée. Il est simplement question d’avoir, notamment pour tous ceux qui ont été en opération extérieure, une journée de commémoration, une journée pour les morts pour la France.
J’ai rencontré toutes les associations d’anciens combattants, et encore la semaine dernière, pour leur présenter le texte. Aucune n’y a fait opposition. Il faut être clair : l’ensemble du monde combattant comme la très grande majorité des Français sont très attachés à ce que l’on puisse faire cette journée.
Tout le monde se souviendra de ce texte sur lequel, oui, il fallait déclarer l’urgence, car il était pressant de pouvoir montrer à la quatrième génération qu’il y avait un jour pour tous ces morts pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)