Éthique du sport et droits des sportifs : Article 6 ter

Éthique du sport et droits des sportifs : Article 6 ter

debate, 18/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l’article.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Il y a quelques semaines, François Loncle interrogeait le ministre des sports, laissant entendre que, à la suite d’un scandale qui a secoué le football français, un certain personnage s’était reconverti en agent de joueur, collectionnant une impressionnante brochette de vedettes françaises du ballon rond qui évoluent aussi bien dans le championnat national que dans les grands clubs étrangers, et que ce personnage, non content de gérer des carrières sportives, représente également les intérêts financiers de plusieurs entraîneurs de renom ainsi que ceux du sélectionneur de l’équipe de France.
D’ailleurs, peu avant, en septembre dernier, le journal L’Équipe affirmait que l’Union des agences sportives de football avait constaté que certains de ses adhérents commençaient à s’agacer de l’influence grandissante de l’ancien bras droit de Bernard Tapie à l’OM.

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : M. Tapie est un homme de gauche !

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Vous avez répondu à cette question écrite, monsieur le ministre, que le ministère des sports étudiait actuellement la possibilité juridique de renforcer la liste des incompatibilités s’appliquant à l’activité d’agents, notamment pour interdire à un agent de joueur d’être également agent d’entraîneur.
C’est très bien. Comme cela fait déjà plusieurs mois que vous avez répondu, je suppose que vous avez bien étudié cette question dont vous avez sans doute mesuré l’importance. Vous savez par conséquent que nous devons impérativement légiférer dans ce domaine. Or, j’ai beau relire l’article 6 ter de votre proposition, je ne trouve nulle trace d’une disposition visant à interdire ce que je considère comme absolument amoral – je vous renvoie aux agissements de M. Bernès.
Je rappelais, lors des explications de vote sur la motion de procédure défendue par Valérie Fourneyron, les propos tenus par Florent Malouda au quotidien Libération. Il s’étonnait de certains choix faits par M. Blanc, sélectionneur de l’équipe de France, au motif que M. Bernès serait à la fois l’agent de ce dernier et celui du joueur. Le problème est réel et vous le connaissez depuis assez longtemps pour pouvoir légiférer en la matière.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l’amendement n° 29.

Mme Valérie Fourneyron (Parti socialiste) : Nous avons déposé cet amendement lundi dernier, juste avant de découvrir mardi, dans la presse, que le ministère étudiait la possibilité juridique de renforcer la liste des incompatibilités de façon à interdire à un agent de joueur d’être également agent d’entraîneur. Cette question prend toute sa place dans une loi visant à renforcer l’éthique du sport et c’est pour cette raison que nous avons déposé cet amendement visant à interdire à un agent d’être mandaté par des joueurs et par des entraîneurs.
D’une manière générale, qu’un agent puisse influencer un entraîneur n’est pas éthique, car c’est l’entraîneur qui recrute, qui influence le choix des joueurs…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est complètement faux !

Mme Valérie Fourneyron (Parti socialiste) : C’est lui qui vend, qui laisse ou non un joueur sur le banc, qui le sélectionne ou non, c’est donc bien lui qui fait monter ou baisser la valeur d’un joueur,...

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Mais ce n’est pas lui qui recrute !

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Ça dépend !

Mme Valérie Fourneyron (Parti socialiste) : …et quand il ne souhaite plus garder un joueur dans ses effectifs, il peut en faire remonter la valeur.
Nous savons très bien que trop d’interrogations éthiques demeurent et qu’il serait très risqué de maintenir la possibilité pour un agent d’être à la fois agent de joueurs et agent d’entraîneurs. Essayons, surtout dans une loi sur l’éthique, de limiter ces risques, plutôt que de nous abriter derrière le fait que tout le monde agit ainsi !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défavorable. Je vous renvoie à mes précédentes explications, mais je souligne également que l’adoption de cet amendement supprimerait la possibilité que nous avons ouverte d’abaisser le seuil des 10 %.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. David Douillet : Même avis.

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : J’ai vraiment l’impression d’assister au procès du football professionnel ! Si, comme tout le monde ici, nous recherchons l’éthique dans la gouvernance du sport, encore ne faut-il pas s’acharner contre le football. Certains propos comme ceux, madame Fourneyron, que vous avez tenus, sont faux et inacceptables. Un peu de modération serait nécessaire.

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l’amendement n° 13 rectifié.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Qu’il me soit d’abord permis de rappeler à mon collègue que les agents sportifs n’existent pas que dans le football. Celui-ci n’a donc pas à se sentir visé. Les agents sportifs posent un problème bien plus général, qui dépasse la seule question du football.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Assez d’excès ! Il faut être honnête !

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est justement pourquoi nous voudrions légiférer !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Mes collègues ont déjà avancé de nombreux arguments contre le double mandatement. Je m’interroge pour ma part, monsieur le ministre, sur votre volonté politique.
Lorsque nous vous avons auditionné à propos de votre budget, vous avez eu des paroles extrêmement fortes concernant les agents sportifs, déclarant qu’il fallait en terminer le plus rapidement possible avec ce double mandatement et ses conséquences en termes de mainmise des clubs sur les sportifs et autres dérives. Ce soir, vous avez l’occasion, puisque des articles de la proposition de loi portent justement sur ces agents, notamment sur leur rémunération, d’aller au bout de votre volonté en faisant adopter cet amendement. Vous souhaitez vous-même que les choses bougent en la matière. Pourquoi ne pas le faire ce soir plutôt que de nous renvoyer à une future proposition de loi ?
Vous nous avez appelés toute la soirée à voter le texte conforme parce que certaines de ses dispositions étaient urgentes. N’y aurait-il donc aucune urgence concernant les agents ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les mêmes causes provoquant les mêmes effets, la commission émet un avis défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. David Douillet : Pourquoi, madame Buffet, n’avez-vous pas déposé un amendement concernant, par exemple, le statut des avocats et des agents ? Parce que cela nécessiterait plutôt une proposition de loi sui generis. Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement émet également un avis défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Une proposition ou un projet de loi, monsieur le ministre ?

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Un minimum de cohérence serait tout de même nécessaire dans les réponses qui nous sont faites ! On ne peut, sur certains articles, nous demander d’accepter une première avancée en disant que l’on pourra toujours améliorer les choses par la suite, et, sur d’autres, nous appeler à la patience en nous renvoyant directement à un futur texte de loi très complet !
Votre réponse, monsieur le ministre, ne peut donc me satisfaire. En fait, il s’agit d’un recul, en cette affaire, sur vos déclarations publiques !

M. le président : La parole est à M. Henri Nayrou.

M. Henri Nayrou (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, nous ne vous voulons que du bien ! Vous avez dit des choses extrêmement fortes lors de votre audition sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » le 27 octobre, et vous les avez redites encore mercredi dernier en commission : vous avez alors employé l’adjectif « inadmissibles » à propos des procédés en question.
Le moins que l’on pouvait attendre, à la fois de votre intégrité, de votre vécu et de votre loyauté – que je ne mets pas en doute –, c’est que vous introduisiez dans cette proposition de loi un amendement fort en la matière. Vous auriez alors été en harmonie avec le fond de votre pensée et surtout – le plus important pour un homme public – avec vos paroles publiques.