Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 07/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, je suis saisi de plusieurs demandes de rappels au règlement.
La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 de notre règlement.
Nous avons tout à l’heure entendu l’un de nos collègues interpeller le ministre de l’intérieur en ces termes : « Vous, Monsieur Guéant, vous privilégiez l’ombre, vous nous ramenez jour après jour à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration ». (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, ces propos sont inacceptables dans notre hémicycle. Ils sont d’une gravité extrême. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Jamais de tels propos n’y avaient été tenus.
Par ailleurs, ce sont des propos prémédités. Ils ne sont pas dus à un coup de colère : ils figuraient dans un texte lu par un parlementaire expérimenté. On ne peut pas accepter de tels propos.

M. Camille de Rocca Serra (Union pour un mouvement populaire) : C’était prémédité !

M. Jean Auclair (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a que les socialistes pour faire cela !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vous demande d’exiger de la part de ce parlementaire et de sa formation politique des excuses publiques immédiates ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Il est temps de ramener un peu de sérénité dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne sais pas si M. Jacob nous a parlé calmement, mais pour ma part, je le ferai.
Si nous n’assistions pas chaque semaine à des provocations réitérées du ministre de l’intérieur (Protestations sur les bancs du groupe UMP), nous n’aboutirions pas à une dégradation du climat que l’on ne peut que regretter.

M. Jean Auclair (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que l’on vous demande ! Des excuses !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : On va souvent loin dans les commentaires, dans les amalgames, dans les mises en cause. M. Jacob a cité un extrait du texte de M. Letchimy, que j’ai sous les yeux. En aucun cas quiconque ici n’a été traité de nazi ou de concentrationnaire. Il faut lire entièrement le texte, et je l’ai, pour ma part, relu.

M. Jean Auclair (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous l’aviez lu avant !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Nous pouvons être d’accord ou non avec la forme, mais n’oublions pas l’extrême sensibilité de nombre de nos concitoyens.
Serge Letchimy,...

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Des excuses !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : ...qui est le successeur d’Aimé Césaire à la mairie de Fort-de-France, est aujourd’hui président de la région de Martinique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ça suffit !

M. le président : Je vous en prie, mes chers collègues.

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Il parle de ce qu’il sait et de ce qu’il ressent comme beaucoup de nos compatriotes qui en ont assez des provocations répétées qui opposent les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Personne n’a oublié le discours de Grenoble.
Nous appartenons tous à la République Française, celle des valeurs de la Révolution et des Lumières, avec l’obligation pour les citoyens de respecter les droits et les devoirs.
Si, sans cesse, le ministre de l’intérieur comme les plus hautes autorités de l’État donnaient l’exemple et rappelaient que telle est la ligne de conduite de tous ceux qui dirigent et exercent des responsabilités, la politique et la République s’en porteraient mieux.
C’est là, je crois, l’essentiel, et c’est l’appel que je lance maintenant. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Il est temps de revenir au calme. Quand on est sûr de ses convictions et de ses valeurs, on n’a pas besoin d’avoir recours aux décibels excessifs.

M. Jean-Michel Fourgous (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela vous va bien !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est une véritable mutation de votre part !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Il faut être très attentif non seulement au texte, mais aussi au contexte.
Les dérives sont de plus en plus fréquentes. Cela a commencé, rappelez-vous, avec le discours de Dakar et « l’homme africain ». (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce vrai ou non ?
Notre collègue Serge Letchimy vient d’un département français où, pendant des siècles, a régné l’oppression, fondée sur la différence des civilisations. Que cela plaise ou non, ainsi en a-t-il été.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Quand on est stalinien, on se tait !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Les responsables politiques, surtout quand ils occupent une place importante dans notre État, devraient faire preuve de retenue.

M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : C’est à Letchimy qu’il faut le dire !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Dans notre pays, nous avons eu des théoriciens qui ont glosé sur la différence des civilisations et des races.
Rappelez-vous Gobineau. Il servit d’alibi à d’autres qui non seulement ont théorisé sur la différence des races et sur les discriminations, mais sont passé à la pratique en poussant leurs théories jusqu’aux horreurs que nous connaissons.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Incroyable !

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un amalgame honteux !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Notre collègue Letchimy n’a pas parlé d’équivalence, il a donné une explication.
Mes chers collègues, je ne connais pas de différences entre des civilisations, car je n’en connais qu’une : la civilisation humaine, assise sur des valeurs universelles. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Veuillez conclure, monsieur Brard.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : J’en termine monsieur le président en soulignant simplement que M. le ministre Ollier, qui dodelinait de la tête, appelait vos amis et vos collègues à la raison et à la République.

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Les bolcheviques qui donnent des leçons de morale !

M. le président : La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Je tiens à souligner au nom du groupe Nouveau Centre que le groupe socialiste n’a pas l’exclusivité des valeurs auxquelles M. Ayrault fait référence.
Je suis solidaire de l’intervention de M. Jacob : les propos tenus par notre collègue sont proprement inadmissibles. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Aussi, monsieur le président, je ne vois pas comment nous pourrions continuer nos travaux dans la sérénité sans que ces propos fassent l’objet de retrait et d’excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Ollier : Monsieur le président, mesdames, messieurs, les propos tenus dans l’hémicycle ne pouvaient que provoquer des réactions. Ils sont inacceptables pour l’opinion publique et le Parlement.
Je ne parlerai que de l’incident qui vient de se produire, sans refaire l’histoire ou revenir sur le passé, pour demander que, lorsque l’on pose des questions, on évite d’utiliser des mots susceptibles de provoquer des réactions légitimes.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Lorsque l’on répond aussi !

M. Patrick Ollier : La majorité et le Gouvernement se sont sentis insultés – excusez-moi d’employer ce mot – par l’assimilation entre les civilisations européennes et les camps de concentration. Devant de tels propos, je considère comme légitime que l’on puisse réagir en quittant l’hémicycle.
Il ne s’agit pas ici de refaire l’histoire, ni même de parler de personnes qui ne se sont pas exprimées dans l’hémicycle : je n’ai pas entendu le ministre de l’intérieur s’exprimer – il n’a d’ailleurs pas pu le faire.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Il est parti !

M. Patrick Ollier : Il s’agit, ici, de revenir à des questions et à des réponses mesurées.
En tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, je vous demande de prendre conscience que de tels dérapages provoquent des situations inqualifiables et inadmissibles.
Mesdames, messieurs, je vous appelle à la raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que le Gouvernement en fasse preuve !

M. Alain Marty (Union pour un mouvement populaire) : Voilà cinq ans que cela dure ! Cinq ans d’insultes !

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vous remercie de me redonner la parole dont je n’abuserai pas.
Ma question est simple : M. Letchimy présente-t-il oui ou non ses excuses pour les propos inacceptables qu’il a tenus ?

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : M. Ayrault, au nom de sa formation politique, les cautionne-t-il...

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : ...ou les désapprouve-t-il ?

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Monsieur le président, je me suis exprimé et je crois avoir été clair. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour avoir entendu à l’instant le ministre chargé des relations avec le Parlement, il semble, lui, avoir du mal à se faire entendre des députés de la majorité !
Je vous invite, mes chers collègues, à lire le texte de la question de M. Letchimy. Vous comprendrez mieux ce qu’il a dit, plutôt que d’interpréter et de déformer ses propos dans le brouhaha comme celui qui s’ensuivit.

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ne reformulez pas les choses !

M. Jean Auclair (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous l’aviez validé avant !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Il a également écrit une très belle lettre qui est à votre disposition et qui explique exactement ce dont il doit être question concernant la notion de civilisation. Si nous menions des débats à ce niveau, nous éviterions les incompréhensions.
Serge Letchimy, je le souligne, est aussi le président d’un parti politique, le parti populaire martiniquais, créé par Aimé Césaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Michel Ferrand (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Raison de plus !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Son parti est apparenté au groupe socialiste, c’est un allié.
Je le rappelle, parce vous auriez tendance à l’oublier, c’est au nom de la civilisation que la France et plus généralement les nations occidentales ont justifié le commerce triangulaire et l’esclavage. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. – De nombreux députés du groupe UMP se lèvent.) Écoutez-moi donc !
C’est l’Assemblée nationale, c’est-à-dire vous comme nous qui avons eu le courage de reconnaître par notre vote à l’unanimité que l’esclavage était un crime contre l’humanité. Nous l’avons dit, au nom de la République Française, et c’est cela le plus important. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Mes chers collègues, une nouvelle fois j’appelle votre attention sur la gravité de certains propos qui peuvent assez rapidement dériver vers des amalgames historiques inappropriés.

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Demandez des excuses à Guéant !

M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : C’est la guerre !

M. le président : Je demande à chacune et à chacun d’entre vous d’y prêter la plus grande attention, en particulier lors des questions au Gouvernement, qui se déroulent, vous le savez, sous le regard de nos compatriotes, mais tout autant lors de nos débats, et d’utiliser des propos qui se réfèrent à ce que nous devons assumer ici, c’est-à-dire l’affrontement des idées et en aucun cas celui des personnes.

Plusieurs députés du groupe UMP : Des excuses !

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Que Guéant s’excuse !

M. le président : Cet incident, que je considère comme particulièrement grave, donnera lieu à une saisie du bureau lors de sa prochaine réunion, qui se tiendra le 22 février.