Formation des maîtres : Motion de rejet préalable
debate, 08/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Martine Faure.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes à quelques semaines de Folio 873la fin de cette législature : pourquoi inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale un texte d’initiative parlementaire, dans une semaine réservée au Gouvernement, sur un sujet de cette importance ? Vous l’avez fait remarquer, monsieur le rapporteur.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Et pourquoi la procédure accélérée qui ne laisse aucune place à la concertation préconisée par le Conseil d’État dans son avis du 28 novembre 2011 ?
Parce que ce texte que nous présente notre collègue rapporteur a été dicté par le ministère de l’Éducation nationale, ou celui de l’enseignement supérieur, et parce que, en dehors de la procédure accélérée, une proposition de loi déposée le 10 janvier n’aurait pas pu être examinée avant le 21 février, ce qui laissait trop peu de temps pour une navette complète et rendait l’adoption impossible avant la fin de la session.
Cette précipitation, qui nous paraît tellement malséante, est la conséquence directe de l’avis du Conseil d’État retoquant les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 au motif que « le ministre n’était pas compétent pour abroger les dispositions [...] qui concernent les formations dispensées dans les instituts universitaires de formation des maîtres, cette abrogation ne pouvant être effectuée [...] que par un arrêté interministériel ». Je rappelle que le Conseil d’État a été saisi par le SNES, la FSU, SUD Éducation, l’association « Sauvons l’université », la FCPE, la Fédération des syndicats SUD Étudiant et le SGEN-CFDT, ce qui en dit long sur l’unanimité suscitée par les initiatives du ministre de l’Éducation nationale…
On comprend que vous préfériez éviter la case « concertation » ou « négociation » et passer par la case « initiative parlementaire » pour contourner l’obstacle du Conseil d’État et modifier le code de l’éducation.
Il ne s’agit pas, comme le prétend Jacques Grosperrin, d’un simple « toilettage technique » destiné à satisfaire le Conseil d’État et à rassurer les acteurs de la mastérisation. Sur ce dernier point, la manoeuvre a échoué : depuis l’annonce de la proposition de loi, un concert de protestations s’est élevé, rassemblant associations d’étudiants, syndicats d’enseignants, directeurs d’IUFM, et même Jean-Michel Jolion, auteur du rapport sur la formation initiale des enseignants, qui a soupiré : « C’est un OVNI dont on aurait pu se passer. »
Les mesures proposées ne relèvent pas d’un quelconque ajustement technique ; elles sont loin d’être insignifiantes.
M. Michel Vaxès (groupe Gauche démocrate et républicaine, Parti communiste français) : Très bien.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Sinon, pourquoi l’urgence ? Ce qu’elles déguisent, c’est le coup de grâce porté aux IUFM, voués à l’éradication définitive après un travail de sape acharné et méthodique.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : et M. Michel Issindou. Absolument.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Le ministre Chatel n’a pas eu de mots assez durs pour en parler, et ils ne sont plus mentionnés dans la nouvelle rédaction de l’article L. 625-1. Or, dissoudre les IUFM, c’est perdre des compétences. Est-ce vraiment le but recherché ?
Nous n’avons aucune objection contre l’élévation du niveau de connaissances des futurs enseignants, bien au contraire. Mais nous sommes opposés à cette mastérisation fourre-tout qui obsédait tant le ministre Darcos.
La Cour des comptes le dénonce aujourd’hui même : les enseignants stagiaires sont désormais affectés immédiatement en établissement scolaire, avec une obligation de service à temps complet, sans la moindre formation pédagogique, ou si peu. Cette réforme a provoqué de graves dysfonctionnements ; elle a touché à la qualité de l’enseignement et asséché le vivier des candidats au métier d’enseignant. J’y reviendrai. C’est la Cour des comptes qui le dit, monsieur le ministre !
Par ailleurs, et toujours dans l’article L. 625-1, l’introduction de l’adverbe « notamment » crée une ambiguïté que les tentatives laborieuses du rapporteur pour minimiser son importance n’ont pas levée. Après la loi Carle sur le financement des écoles privées par les communes, comment ne pas y voir un signal en direction des institutions privées, voire confessionnelles comme à Bordeaux ? Des fondations visant à développer l’enseignement privé hors contrat ont d’ailleurs été reconnues d’utilité publique.
Les IUFM ne sont pas les seuls à s’être évaporés. Les « actions de formation professionnelle initiale » passent à la trappe en même temps que le quatrième alinéa de l’article L. 721-1 et le mot « continue » est supprimé au cinquième alinéa du même article. Une formation qui n’est ni initiale ni continue est un ectoplasme !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Scandaleux !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Elle n’existe pas ! Elle existe d’autant moins que le lifting se poursuit à l’article L. 932-3 avec le gommage du quatrième alinéa qui mentionnait l’obligation de formation pour les enseignants de la filière technologique.
Le mode antérieur de recrutement et de formation a été démantelé sans considérer ses aspects positifs et ses nombreux avantages. Pourtant, quoique vous en pensiez, monsieur le ministre, les IUFM ont fait leurs preuves. En tant qu’écoles intégrées à l’université, ils ont démontré leur capacité à mettre en place des masters de grande qualité malgré le cadre imposé, soit au niveau national, soit au niveau local par le biais des universités intégratrices.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est vrai !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Les compétences développées au sein de leurs équipes de formateurs et la cohérence de la professionnalisation dont ils sont les garants doivent être maintenues, améliorées, et non pas balayées d’un revers de main. Enseigner est un métier qui s’apprend.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : et Mme Catherine Coutelle. Absolument.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : La compréhension des situations de réussite et d’échec des élèves nécessite une véritable expertise.
Cette proposition de loi est néfaste pour les valeurs qui fondent notre service public d’enseignement. La formation des maîtres est un enjeu national car définir la manière de former les enseignants, c’est déterminer les formes que prendront l’éducation et l’instruction des jeunes générations pendant les quarante années qui viennent.
Une réforme est nécessaire mais elle doit conduire à améliorer la préparation des enseignants et non à la réduire pour de pures raisons d’économies budgétaires.
M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : Foutaises !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Ce ne sont pas des foutaises. Je vous en prie, n’essayez pas de nier l’évidence, c’est trop facile.
M. Robert Lecou (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Vous affirmez par pétition !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Nous assistons depuis cinq ans à la liquidation du modèle républicain de l’éducation nationale.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Idéologie gauchiste !
M. le président : Nous écoutons l’orateur, mes chers collègues !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Gauchiste, cela me va bien…
Je voudrais tout de même insister : l’école, qui devrait être un lieu d’enseignement et de transmission, est devenue le lieu de la performance et de la compétition, où l’écart se creuse de plus en plus entre les bons élèves qui deviennent excellents et les autres qui sont condamnés à la stagnation, voire à l’échec.
Le bilan des cinq années écoulées est catastrophique, L’application à marche forcée du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux – 66 000 suppressions de postes depuis 2007 et 15 000 annoncées pour 2012 – a asphyxié un peu plus un système déjà à la peine et aucun échelon de notre système scolaire n’a été épargné !
À la maternelle, la scolarisation des moins de trois ans est désormais une exception au lieu d’être la règle. Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire, qui a été rejetée par la majorité, vous vous êtes borné à observer – et cela s’adresse à M. Chatel – qu’à l’entrée en CP un enfant pouvait maîtriser 700 mots et un autre 70 seulement. Mais, au-delà du constat, rien n’a été entrepris en faveur de la scolarisation précoce. Vous avez donné la préférence aux jardins d’éveil moins coûteux pour l’État, mais qui pèseront lourd sur le budget des familles et des collectivités territoriales.
Le primaire est devenu la variable d’ajustement : 5 700 postes seront supprimés à la rentrée 2012 et 1 500 classes fermées quand 4 900 élèves supplémentaires sont attendus. Alors que 20 % des élèves sont en difficulté en CM2, vous supprimez progressivement les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, dont le travail auprès des enfants en difficulté est plébiscité par tous, enseignants et parents d’élèves. Le ministre de l’éducation nationale appelle cela la « sédentarisation », un artifice de vocabulaire qui ne trompe personne. Vous prônez les uns et les autres la personnalisation de l’enseignement… et vous sacrifiez l’outil le plus efficace pour lutter contre les inégalités !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On dirait SUD !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : On dirait qui ?...
Les collèges et les lycées sont-ils mieux lotis ? Pas vraiment. Face à l’augmentation des effectifs, la réponse demeure la même : diminution du nombre de postes et baisse des dotations horaires globales. Les deux heures d’accompagnement personnalisé ou les stages de remise à niveau à la fin des vacances scolaires, que vous présentez comme une panacée, ne sont qu’un pis-aller. L’encadrement et la surveillance des élèves sont insuffisants et l’installation de portiques,…
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Rien ne va !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Non, rien ne va. Ça, c’est sûr ! La présence policière dans…
M. Robert Lecou (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est le tableau noir !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : C’est le tableau noir. Je répète d’ailleurs : l’encadrement et la surveillance des élèves sont insuffisants.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Totalement d’accord !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Vous ne pouvez le nier.
La présence policière dans certains établissements ou la généralisation de la vidéosurveillance ne sont pas des solutions adaptées au milieu scolaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Robert Lecou (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : On se croirait en formation des maîtres !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : La formation des maîtres est justement ce que nous demandons. Vous nous avez donné l’occasion de dire ce que nous pensions de ce quinquennat, nous allons vous le dire !
Vous avez remis en cause l’enseignement de l’histoire et de la géographie, matières désormais optionnelles dans les séries scientifiques du baccalauréat, comme si les connaissances en sciences humaines étaient superflues pour les lycéens de ces filières. Il est pourtant bien utile, quand on ne sait pas où l’on va, de savoir d’où l’on vient.
Pour ce qui est des universités et des résultats mirifiques de leur autonomie tant vantée – le Président de la République n’a pas hésité à parler de « miracle »…
M. Yves Bur (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il faut le reconnaître, vous n’y changerez rien.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : …les chiffres sont impitoyables. Le « plan Campus » a fait long feu et nombre de ces universités n’ont pas les moyens de mettre en œuvre les projets dont elles sont désormais chargées.
M. Yves Bur (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas parce que vous clamez des contrevérités qu’elles deviennent des vérités.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Sur les 19 milliards d’euros promis dans le cadre du Grand emprunt, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche n’ont touché, en définitive, que 1,5 milliard d’euros. Les crédits de fonctionnement n’ont augmenté en moyenne que de 1,2 %, c’est-à-dire nettement moins que l’inflation, et fin 2011, certaines universités ont dû être mises sous tutelle des rectorats. À l’évidence, les financements progressent moins vite que les annonces.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Le coût du crédit impôt recherche est évalué à 4,2 milliards par an. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à madame Faure, mes chers collègues.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Ils sont ridicules !
Les grandes entreprises, qui représentent 10 % des bénéficiaires, captent aujourd’hui 57 % de cet avantage fiscal. Le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez, l’a constaté : « La réforme aboutit à attribuer 10 milliards d’euros d’aides aux grandes entreprises – le double de l’effort en faveur de l’université –, ce qui constitue une politique industrielle et de la recherche peu efficace et très coûteuse ».
Je pourrais aussi rappeler la pénurie de remplaçants, la réduction des heures dédiées aux langues vivantes, le sort des AVS, l’accueil de plus en plus problématique des enfants en situation de handicap. Je pourrais évoquer les rapports de l’OCDE, de la Cour des comptes, de l’Inspection générale de l’éducation nationale, ou encore le rapport de Jean-Michel Jolion sur les enjeux et le bilan de la mastérisation.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Vous n’allez pas le faire ?
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Je pourrais mais je ne le ferai pas. Ce serait fastidieux et ces questions ont été très souvent abordées sur ces bancs – hélas ! sans amener de réponses satisfaisantes.
L’argument principal réside dans l’augmentation des rémunérations des enseignants. C’est le remède miracle qui va permettre de pallier l’absence de formation pratique, d’affronter les classes surchargées et de susciter des vocations. À cet égard, les résultats aux CAPES externes de juillet 2011 sont édifiants : 574 admis pour 950 postes offerts en mathéFolio 875matiques, 658 admis pour 790 postes en anglais, 77 admis pour 185 postes en lettres classiques, soit à peu près 1 000 postes non pourvus. Fin septembre, 18 734 candidats se sont présentés au concours 2012 de professeur des écoles pour 5 000 postes. Ils étaient 18 136 au concours 2011 pour 3 000 postes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la perte d’attractivité est évidente, les jeunes ne sont plus séduits par le métier d’enseignant, et il faudrait se demander sérieusement pourquoi.
Comment pourraient-ils l’être ? Le Gouvernement tient constamment un double langage. Le 31 août 2010, lors d’une conférence de presse, M. le ministre de l’éducation nationale affirmait : « Mon ambition, c’est d’accompagner les enseignants de notre pays, de leur donner les moyens d’accomplir pleinement la mission que nous leur confions. » Mais il ajoutait, à propos de la prime de résultat négociée avec les syndicats des proviseurs de lycée et des principaux de collège : « Le Gouvernement a décidé de développer une rémunération variable liée aux performances de nos cadres, comme cela existe dans l’immense majorité des entreprises de notre pays. »
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ? C’est choquant ?
M. Robert Lecou (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Où est le problème ?
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Vous oubliez un peu facilement, chers collègues, que l’école de la République n’est pas une multinationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.) Malheureusement, ce sont les enseignants qui en subissent les conséquences et nos enfants qui, par ricochet, paieront les pots cassés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Bur (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous vivez sur une autre planète, madame !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Cessez de contester tout ce qu’on vous dit alors que c’est la pure vérité.
M. le président : Madame Faure, ne répondez pas, poursuivez votre propos.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : La réalité, c’est la précarisation du statut des enseignants. Désormais, le recours à des non-titulaires, contractuels ou vacataires, pour faire face aux manques structurels d’enseignants est devenu systématique. Alors que l’on dépasse les 60 000 suppressions de postes entre 2007 et 2011, le nombre de contractuels a bondi de 25 % sur la même période.
Vous assumez d’ailleurs pleinement cette politique, monsieur le ministre, en mettant en scène des job dating de professeurs, du recrutement express par Pôle emploi qui peut puiser dans un vivier d’étudiants en licence, master et doctorat. Mais, depuis la réforme de la mastérisation, on sait que le métier d’enseignant peut ne pas s’apprendre. Dès lors, pourquoi s’inquiéterait-on ?
Au final, le droit à l’éducation est gravement menacé par une série d’initiatives qui favorisent la mise en place d’un système élitiste et inégalitaire. Le discrédit jeté sur l’action des enseignants de l’école publique, les suppressions de postes conduisant à un véritable plan social…
M. Robert Lecou (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Vous n’avez pas l’impression d’exagérer, là ?
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : …l’appauvrissement des programmes de l’école primaire, le fiasco de la semaine de quatre jours…
M. Robert Lecou (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Eh bien !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est vrai, il n’y a rien qui va !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : ...la réforme précipitée du lycée et de la voie professionnelle, l’obligation pour les maires d’organiser un service minimum d’accueil…
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Il aurait fallu commencer par ça.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est l’apocalypse !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Oui.
Autant de décisions lourdes de conséquences qui placent délibérément au second plan les besoins réels du monde éducatif.
Face à ce bilan désastreux, la proposition de loi relative à la formation des maîtres n’est pas seulement une incongruité, elle assène, c’est même sa véritable raison d’être, un coup de boutoir supplémentaire au service public de l’éducation en enterrant les IUFM et, par voie de conséquence, les formations initiale et continue tout en frayant la voie aux institutions privées. Trois raisons suffisantes pour ne pas poursuivre plus avant.
Forte des remarques et recommandations de la Cour des comptes, je vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter la motion de rejet préalable de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Robert Lecou (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est ce qu’on appelle être mesurée.
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-Hélène Amiable (Parti communiste français) : Monsieur le président, mes chers collègues, nos raisons sont nombreuses pour soutenir cette motion de rejet préalable présentée par Martine Faure et nos collègues du groupe SRC.
Rien, en effet, ne justifie de soumettre ainsi à notre assemblée cette proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, dont d’ailleurs nous ne savons pas bien qui la présente, du Gouvernement, de la majorité ou de l’UMP elle-même.
Après la censure du Conseil d’État, après le bilan sans appel dressé par le rapport Grosperrin, après la sanction définitive apportée aujourd’hui par le rapport annuel de la Cour des comptes, après les centaines de témoignages de stagiaires et de parents d’élèves, nous savons toutes et tous qu’il était nécessaire de remettre complètement à plat la réforme de la mastérisation improvisée par le Président de la République en juin 2008. Mais c’est tout le contraire qui nous est proposé aujourd’hui puisque ce texte, discuté en urgence et quasiment sans concertation, j’y reviendrai, a pour but de conforter cette réforme et même d’aller au-delà.
Là où nous attendions un grand chantier qui aurait apporté un peu d’espoir à la crise que rencontre actuellement l’école et aux inégalités de plus en plus grandes qu’elle génère, on nous propose la dissolution des missions des IUFM, une possible privatisation de la formation des enseignants, l’abrogation de la formation initiale et continue des maîtres et la suppression de l’alternance pour les stagiaires. À deux mois et demi de l’élection présidentielle, l’UMP est en fait à la manœuvre pour liquider définitivement la formation des enseignants !
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : C’est vrai !
Mme Marie-Hélène Amiable (Parti communiste français) : Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche entendent continuer à défendre l’abandon de la réforme actuelle, le retour à une vraie formation professionnelle, l’entrée progressive dans Folio 876le métier, un plan pluriannuel de recrutement. C’est pourquoi ils voteront pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président : La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je serai très rapide, Mme Martine Faure ayant développé tous les arguments qui militent pour rejeter cette proposition de loi.
La question que je voudrais vous poser, mes chers collègues, est la suivante : pourquoi légiférer aujourd’hui ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je reprendrai les termes de M. Grosperrin lui-même, qui nous a dit tout à l’heure qu’on légiférait maintenant, mais qu’on serait peut-être amené à revenir sur cette disposition plus tard, anticipant probablement un échec cuisant de la majorité actuelle. Mais on ne peut légiférer maintenant sur une proposition de loi qui tombe comme ça, en urgence, et qui a fait l’unanimité de tous les acteurs de l’éducation contre elle.
Non seulement, tous les acteurs de l’éducation s’opposent à cette proposition de loi…
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …mais ils ont même porté un recours devant le Conseil d’État, qui a justement remis en cause les dispositions sur la formation des maîtres. C’est pour éviter le rejet par le Conseil d’État que nous avons aujourd’hui une proposition de loi. Peut-on légiférer pour contourner les rejets du Conseil d’État ? Cette première question est quand même, au niveau de la forme, bien particulière, vous l’avouerez.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Drôle de présentation !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : En fin de compte, quel est le sujet et pourquoi faut-il rejeter cette proposition de loi ?
On ne pose pas le problème de la formation des maîtres. Cette proposition de loi a deux objectifs, comme d’ailleurs la réforme de la formation des maîtres.
Le premier, c’est de supprimer les IUFM. Même si le terme existe toujours, ils sont vidés de leur sens puisqu’on supprime les années de stage et les années de formation initiale et continue. Vous réglez enfin leur compte aux IUFM.
M. Michel Vaxès (groupe Gauche démocrate et républicaine, Parti communiste français) : Eh oui !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Le second objectif, c’est de supprimer 16 000 postes.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est tellement facile !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Le but est uniquement de faire des économies budgétaires sur le dos de la formation des maîtres. Je n’en dirai pas plus.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En effet, ça suffit !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Tout a été dit.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je rappellerai juste deux faits qui militent en faveur du refus de cette proposition de loi. Le premier est le rejet par le Conseil d’État lui-même, le 28 décembre 2011, de cette formation des maîtres pour lancer une longue concertation. En guise de concertation, on a une proposition de loi en urgence. Le second est le rapport de la Cour des comptes qui nous a été remis cet après-midi et qui reconnaît que « l’ambition de cette réforme aurait justifié une réflexion plus approfondie ». En guise de réflexion approfondie, on a la proposition de loi en urgence de M. Grosperrin qui, en fin de compte, s’assoit sur les avis de la Cour des comptes et sur les décisions du Conseil d’État. C’est inadmissible ! Voilà pourquoi nous vous demandons le rejet de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marie Binetruy (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je n’arrive pas à comprendre cette opposition frontale contre un texte qui, finalement, est simplement technique et qui ne devrait pas poser de problème. En effet il s’agit d’abord de donner une meilleure formation aux enseignants en imposant, Mme Faure l’a évoqué, la mastérisation, c’est-à-dire deux années de plus. Je crois que tout le monde peut être d’accord sur une telle mesure. L’Université n’est-elle pas capable de former des élites et des enseignants ? Je trouve que c’est une remise en cause de l’Université. Je suis moi-même enseignant, mais je vous avoue qu’à l’époque, je n’ai pas fait l’école normale. En n’ayant qu’une formation universitaire, j’ai réussi à faire trente-huit ans de carrière dans l’éducation nationale sans problème particulier.
M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Jean-Marie Binetruy (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je ne comprends pas cette remise en cause de l’Université. Souvent, on oppose les grandes écoles et l’Université. Pour une fois qu’on veut donner à l’Université la possibilité de former des enseignants ! Quel drame y a-t-il là ?
M. Pierre Gosnat (Parti communiste français) : Il faudrait supprimer l’ENA.
M. Jean-Marie Binetruy (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, on a prétendu que la formation proposée n’était ni initiale ni continue. Or le texte parle de « formation ».
M. Pierre Gosnat (Parti communiste français) : C’est vrai, à quoi ça sert la formation ?
M. Jean-Marie Binetruy (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La formation, c’est la formation initiale et la formation continue. Je ne vois aucune difficulté à voter cet ajustement technique et je demande bien évidemment au groupe UMP de repousser cette question préalable, ce qu’il saura faire, je n’en doute pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est du bon sens.
M. le président : Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :