Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Motion de rejet préalable
debate, 28/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Christian Eckert.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Je commencerai par m’étonner, monsieur le rapporteur général, de votre ton inhabituellement agressif. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’était un ton compassionnel !
Mme la présidente : Seul M. Eckert a la parole, mes chers collègues !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : J’ai dit « étonné » chers collègues, et non « indigné » !
Je vous rappelle, monsieur Carrez, que nous sommes là, non pour juger l’opposition…
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Un peu quand même !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : …ou le Gouvernement, mais pour juger un texte. Je ne vous parlerai pas, moi, de ce qui se passe sur les plateaux de télévision au sujet de la campagne électorale…
M. Dominique Dord (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Parti républicain) : Alors vous ne tiendrez pas un quart d’heure !
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ai parlé des amendements !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Nous en viendrons aux amendements, monsieur le rapporteur général, mais je vais essayer de vous parler du texte. C’était ma première réflexion.
En second lieu, je souhaiterais reprendre certains des propos qui ont été tenus. Vous nous dites, madame la ministre : « Avant de répartir les richesses, encore faut-il en créer. » (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous l’avons bien vu avec les 35 heures, merci !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Mes chers collègues, commencez déjà par répartir plus justement les richesses existant dans ce pays, avant d’imaginer de répartir autrement les richesses que vous n’arrivez pas à produire faute d’une croissance suffisante !
Pouvez-vous nier que la principale interpellation de nos concitoyens sur les marchés, dans les quartiers, ait trait à leur étonnement au sujet d’une répartition des richesses qui marche sur la tête, avec, d’un côté, des travailleurs pauvres de plus en plus nombreux et, de l’autre, des salaires mirobolants ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous affirmez aussi, madame la ministre, que 90 % des salariés seront concernés par votre mesure. Eh bien non !
Mme Valérie Pécresse : Dans les PME !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Les salariés ne verront aucun changement sur leur feuille de paye puisque c’est uniquement la part patronale des cotisations d’allocations familiales qui est visée. Par contre, 100 % des consommateurs seront concernés par l’augmentation de la TVA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Mensonge !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Vous dites encore, en forme d’excuse, que seuls 40 % des prix seraient éventuellement touchés par la modification du taux de TVA. Sauf qu’au mois de décembre vous avez déjà touché le reste, vous avez déjà commencé le travail, puisque le taux réduit de TVA est passé de 5,5 à 7 % au 1er janvier.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Eh oui ! Elle l’a oublié !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : J’en termine sur les généralités. Pour vous, monsieur le rapporteur général, « c’est la faute aux 35 heures ». (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : C’est une évidence ! Vous n’allez pas le nier ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Mes chers collègues, vous êtes coupables : si c’est la faute aux 35 heures, pourquoi avoir attendu dix ans pour revenir sur cette mesure ? Si les 35 heures sont la cause de tous les maux, que n’avez-vous pris vos dispositions pour mettre fin à ce que vous considérez être une aberration ?
En ce qui concerne le coût du travail, vous avez, madame la ministre, fait une lecture rapide, en diagonale, de la récente étude de l’INSEE.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Absolument !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Qu’y trouve-t-on ?
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Des chiffres !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Reconnaissez avec moi que, pour parler de compétitivité, il faut parler de l’industrie manufacturière. Or le coût du travail dans cette dernière est inférieur en France, certes d’un cheveu, à celui de l’Allemagne : 33,16 euros contre 33,37 euros. Le coût du travail dans l’industrie manufacturière, celle qui est visée par votre texte sur la compétitivité, est inférieur à celui de notre voisin.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ils le savent !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas indifférent de le diminuer quand même !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Et quand je regarde le coût du travail dans les pays de la zone euro, parmi les cinq qui ont les coûts les plus faibles, je trouve le Portugal, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, tous ceux qui ont des problèmes !
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Et la Chine ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Si j’allais jusqu’au bout de mon raisonnement, je me demanderais presque si ça ne va pas plus mal dans les économies et la finance des pays lorsque le coût du travail est le plus faible.
Dernier exemple sur l’étude de l’INSEE : dans le secteur de l’automobile, c’est l’Allemagne qui a les coûts salariaux les plus élevés, et ce de 29 % par rapport à la France. Sachant que le coût de la main-d’œuvre rentre pour environ 10 ou 15 % dans le prix d’une voiture et que vous allez baisser de 5,4 ou 5,6 points le coût des charges patronales, croyez-vous que vous allez rendre par là le secteur automobile plus compétitif en France qu’en Allemagne ? La démonstration est faite !
Le texte, en revanche, aura un impact pour 100 % des consommateurs. Je commencerai par l’exemple le plus flagrant, celui des carburants, gazole et super sans plomb. Le poids de la TIPP et de la TVA dans le prix est aujourd’hui d’un peu plus de 50 % ; cela varie selon les carburants. Le rapporteur général, rigoureux comme d’habitude, a écrit que l’impact de la hausse de la TVA sur les carburants serait de 2 centimes par litre d’essence. Alors que les prix à la pompe atteignent aujourd’hui des records !
Cela vous a inquiétés, chers collègues, au point que Louis Giscard d’Estaing, ici présent, a déposé, afin de compenser la perte pour ceux qui prennent leur voiture pour se rendre au travail, un amendement proposant de revaloriser le barème kilométrique pour les personnes qui déclarent leurs kilomètres aux frais réels dans leurs frais professionnels.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Un bon amendement !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Je dirais que c’était un amendement moyen,…
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Acceptable !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : …car il n’aurait concerné que les salariés imposables, alors que la moitié des Français ne le sont pas et n’auraient donc pu bénéficier de cet aménagement. Le rapporteur général avait dit : « Pourquoi pas ? Nous allons le recommander, même si c’est de nature réglementaire. » Madame la ministre, vous avez combattu cet amendement, et vous avez eu sa peau. Notre collègue Louis Giscard d’Estaing n’a pas été satisfait, son amendement a été repoussé.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il a été accepté !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Mais savez-vous, chers collègues, que le 22 février dernier l’administration fiscale a publié le barème des frais kilométriques qui s’appliquera en 2012, sans même attendre la présente séance. Contre la recommandation de députés de droite qui ne sont pas de dangereux gauchistes, votre gouvernement et vos services, madame la ministre, ont déjà figé le barème des frais kilométriques,…
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Et de combien a-t-il été augmenté l’an dernier ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : qui seront donc déduits sur la même base que l’année dernière.
Si vous osez dire ici, madame la ministre, que le prix des carburants n’a pas augmenté en 2011,…
Mme Valérie Pécresse : Les taxes n’ont pas augmenté ! Les taxes !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : …je crains fort que vous ayez des problèmes avec nos concitoyens.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : C’est son chauffeur qui fait le plein !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Mes chers collègues de la majorité, vous avez certes une compensation : vous allez pouvoir faire campagne avec un argument massue. À ceux qui vous diront que l’essence est trop chère, vous répondrez : « Nous rendrons un rapport pour le 15 janvier 2013. » C’est l’amendement que le Gouvernement a déposé. C’est ce que vous venez de voter. Je vous souhaite bien du courage !
J’en viens à l’énergie – gaz et électricité –, qui subira aussi la hausse de la TVA. Les prix de l’électricité, je le crains, ne peuvent qu’augmenter, quelles que soient les décisions qui seront prises sur l’énergie. M. Proglio ne s’est pas privé de le faire savoir, en réclamant une augmentation de 30 % sur les prochaines années, et ce, je le précise bien, à situation égale. La TVA sur les kilowattheures passera également à 21,2 %, soit 1,6 point d’augmentation. EDF-GDF ne bénéficiera pas d’allègements de cotisations, la compétitivité n’est pas non plus en jeu dans cette affaire. Pourtant vous allez faire supporter à tous les consommateurs de gaz et de courant une majoration de la TVA qui grèvera un peu plus leur pouvoir d’achat.
Je passe rapidement sur les travaux dans le neuf, qui passent de 19,6 à 21,2 %, et sur l’impact que cela aura pour les collectivités territoriales. Certes, contre l’avis du Gouvernement, nous avons modifié le taux de remboursement du Fonds de compensation de la TVA, mais ce fonds ne porte que sur les travaux d’investissement. Les dépenses des collectivités ne se limitent pas à cela ; les fournitures, carburants et autres seront assujettis à une augmentation de 1,6 point qui pèsera sur les budgets locaux.
En ce qui concerne la fraude, nous avons eu quelques échanges qui nous ont laissés sur notre faim, s’agissant des mesures de contrôle de vos ministères dans différents cas que nous avons évoqués. Certes, vous durcissez les amendes, mais cela n’aura pas d’effet rétroactif. La famille Wildenstein peut être rassurée : ses amendes ne seront pas augmentées.
S’agissant de la taxation sur les transactions financières, je dois dire que nous avons eu quelques hésitations pour savoir si nous allions voter l’article ou nous abstenir. Si nous avons finalement décidé de nous abstenir, c’est pour quelques raisons bien simples.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Courage, fuyons !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Il y a en effet une démarche entamée au niveau européen, mais on sait que nous avons un gros différend avec nos partenaires anglosaxons, et nous craignons que le fait d’adopter cette mesure en l’état ne les conduisent à nous dire : « La France étant alignée sur notre stamp duty, restons-en là. » Et les choses ne bougeront pas. Or il y a énormément de trous dans votre taxe sur les transactions financières.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Absolument !
M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Amendez au lieu de vous abstenir !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Je pense bien entendu aux produits dérivés, qui sont à la fois les plus dangereux, les plus nombreux et les plus méconnus puisqu’on ne sait pas ce qu’ils contiennent ni d’où ils viennent, même si on sait parfois où ils vont. Nous allons payer pour Dexia parce que cette banque a acquis imprudemment des produits dérivés. Il serait d’ailleurs intéressant, madame la ministre, que vous nous en disiez plus sur la situation de Dexia si vous avez des renseignements, parce que nous lisons des choses qui font frémir ! On nous avait dit en 2008 : « C’est réglé, il faut mettre 3 millions, 2 millions provenant de la Caisse des dépôts et un million de l’État – ou l’inverse. » Et puis le Gouvernement a annoncé il y a quelques mois : « C’est réglé, on va vendre un bout de la banque, l’adosser, la reconfigurer avec la Caisse des dépôts et la Banque postale. » Aujourd’hui, tout le monde peut lire dans les journaux qu’il est question de 11 milliards !
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Où va-t-on ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Où cela va-t-il s’arrêter ? Auparavant, quelques milliards, c’était déjà énorme ; aujourd’hui, on est à plus de 10 milliards ! Je crains le pire pour la suite, et ce sera dans votre héritage. L’autorité de contrôle prudentiel, la Commission bancaire, devait vérifier cet établissement bancaire même s’il n’avait pas son siège en France.
En plus, vous ne touchez pas aux transactions monétaires dans votre taxation sur les produits financiers. M. Mittal a gagné un milliard en 2008 dans une opération monétaire, la Société générale ayant empoché au passage 180 millions Folio 1548d’euros de commissions. Quand on va dire aux salariés de Florange – je suis Lorrain – qu’un milliard a été empoché par M. Mittal et qu’il vient aujourd’hui solliciter l’aide publique pour conduire le projet de recherche ULCOS !... Cela laisse à réfléchir.
Mme la présidente : Je vous prie de conclure.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Madame la présidente, vous me rappelez au respect de mon temps de parole. Je vais donc m’en tenir là, mais j’aurais pu aller plus loin. Vous comprendrez, mes chers collègues, que le groupe socialiste, même s’il a déposé des amendements sur lesquels nous aurons l’occasion de nous exprimer, ne pourra évidemment que demander le rejet préalable de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Madame la ministre, souhaitez-vous vous exprimer ?...
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Madame la ministre, je comprends que vous n’ayez rien à répondre à Christian Eckert parce qu’il a été très convaincant en montrant qu’un plus un, cela fait deux, et que 100 % des consommateurs subiront votre augmentation de la TVA, après celle de la TVA dite à taux réduit que vous avez décidée il y a quelques mois. Il a raison : vous êtes en train de mettre le dernier clou sur le cercueil du pouvoir d’achat des Français.
Vous faites toujours référence à l’Allemagne – c’est votre nouvel idéal –, mais il a été aussi très démonstratif sur ce point. Madame la ministre, mes chers collègues de l’UMP, vous êtes obsédés par les 35 heures. Il est vrai que vous fréquentez des gens qui vivent bien mais qui ne travaillent pas forcément 35 heures. Or les Allemands travaillent moins que nous. Vous savez que dans certaines branches,…
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ils sont à 35 heures dans l’automobile !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : …tels les arts graphiques ou l’automobile, ils travaillent nettement moins que les Français.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Mais non ! Ils travaillent plus de semaines que nous !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Henri Emmanuelli l’a dit : les Allemands font 35 heures dans le secteur automobile, et j’ajoute qu’ils sont moins efficaces que nous au travail. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Arrêtez ce cirque, monsieur Brard !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Arrêtez, vous, de faire l’apologie des étrangers et de discréditer les Français, connus dans le monde entier pour la qualité et le sérieux de leur travail. Ne crachez pas dans la soupe sous prétexte que l’on parle de Français qui travaillent !
Christian Eckert a dit que les augmentations étaient à venir. Mais il n’y a pas que celles-là : les Français subissent vos augmentations passées. Je vais prendre un seul exemple : le prix du gaz. Ne commencez pas par nous dire que vous n’y êtes pour rien, madame la ministre, puisque l’État contrôle 36 % du capital de Suez-GDF. Depuis 2007, c’est-à-dire depuis que Nicolas Sarkozy est Président de la République, le prix du gaz, pour les particuliers, a augmenté de 65 %...
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : …alors que le prix d’achat a baissé de 50 %.
Mes chers collègues de l’UMP, vous n’aimez pas qu’on vous rappelle de telles choses. Si je le fais, ce n’est pas parce que vous l’ignorez – n’est-ce pas, monsieur Fourgous ? –, mais parce que vous ne dites pas à vos électeurs que c’est vous les coupables et personne d’autre ! Quand on dirige le pays, que l’on a en main le pouvoir d’État tout en étant le plus gros actionnaire de Gaz de France-Suez, on a le pouvoir de défendre les Français. Mais vous, vous ne les défendez pas, vous faites uniquement des génuflexions devant les riches, les privilégiés ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : Monsieur Brard, il faut conclure.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Je vais conclure, madame la présidente, mais ces vociférations sont l’hommage du vice à la vertu que nous représentons !
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Le cirque Pinder est de retour !
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
Je rappelle que les explications de vote ne peuvent dépasser deux minutes.
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les propos de M. Brard, comme ceux de M. Eckert tout à l’heure, sont l’occasion de marquer toutes nos différences avec l’opposition.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Dieu merci ! Je m’en voudrais de vous ressembler !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ainsi, M. Eckert est venu présenter ses excuses d’avoir dû s’abstenir pour la taxe sur les transactions financières.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Il n’a pas dit ça ! (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Courage fuyons !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi vous excuser, monsieur Eckert ? Nous avons l’habitude de votre abstention, que vous qualifiez de « dynamique et constructive ». Vous nous avez fait le même coup à propos du mécanisme européen de stabilité. L’Europe tout entière décide de soutenir la Grèce. À force de négociations et avec toute la vigueur de Nicolas Sarkozy,…
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Il s’est couché, oui !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …nous avons réussi à trouver une solution pour l’avenir de ce pays, et que fait l’opposition socialiste ? Elle décide, dans une attitude dynamique, de s’abstenir. Voilà qui vous êtes ! Vous n’avez jamais su, vous et vos collègues, transgresser vos préférences partisanes et, par-delà, vos stratégies d’opposition systématique que vous appelez « constructive ». Depuis cinq ans, vous auriez eu tant d’occasions de le faire, mais c’est votre choix.
Écoutez votre candidat, François Hollande, qui va maintenant vendre le principe du soutien à la défiscalisation des heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourtant, depuis 2007, combien de fois vous avez combattu ce dispositif, combien de fois vous avez dit que c’était un cadeau fait aux Français les plus riches ! Bref, les neuf millions de Français qui bénéficient du dispositif sur les heures supplémentaires sont, selon vous, parmi les Français les plus riches.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Caricature !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voilà qui vous êtes ! Voilà ce que vous dites ! Reconnaissez-vous tels que vous êtes ! Il y a un tel écart entre votre discours et vos actes qu’on en est bien malheureux pour vous, mais ainsi soit-il.
Cela étant, chacun le sait, les Français vont montrer qu’ils s’en rendent compte au moment du premier tour, puis du second tour, et je vais même plus loin : ils commencent dès à présent à s’en apercevoir. Lorsque M. Hollande est à la télévision, ils commencent à passer sur une autre chaîne. C’est ce qui s’est produit hier. C’est malheureux pour vous, mais aussi pour la démocratie. On gagnerait à avoir un discours solide de la part de votre candidat. Je suis sûr que vous regrettez la promesse de 75 % de tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu car c’est ridicule. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est une annonce qui a été décidée juste hier, qui n’a été négociée avec personne, vous le savez très bien, et aujourd’hui vous êtes obligés de l’assumer. (Mêmes mouvements.) Voilà ce qu’est le parti socialiste, voilà ce que sont les relations entre le candidat et son parti. C’est le capharnaüm !
Vos explications, monsieur Eckert, apportaient encore un peu plus de capharnaüm, et elles n’ont convaincu personne. Au moment où on prend une vraie mesure pour encourager le produire en France, nous sommes bien désolés que vous ne soyez pas avec nous… Mais ce ne sera qu’une fois de plus. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Monsieur Chartier, vous dites que nous ne vous avons pas convaincu, mais je me souviens de ce que disaient tous les ministres au sujet de la TVA sociale – sauf Mme Pécresse, qui ne s’était pas exprimée – ; je pense à M. Baroin et à pratiquement tous ses collègues, mais aussi au Président de la République quelques années avant : ils expliquaient que la TVA sociale aurait un effet catastrophique sur l’activité économique, un effet fortement dépressif dû à la baisse de pouvoir d’achat qu’elle engendrerait.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Eh oui !
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Il est vrai qu’à l’époque, elle n’était proposée que par M. Copé.
Mais j’en viens au vrai sujet : croyez-vous résoudre ainsi le problème de compétitivité français qui existe, je le rappelle, depuis 2003 ? Jusqu’alors, la France avait entre 20 milliards et 30 milliards d’excédent, soit autour de deux points de PIB par an. Depuis, chaque année, c’est 10 milliards à 15 milliards de déficit supplémentaire, pour arriver aujourd’hui à 70 milliards ! Vous dites, monsieur Chartier, que la TVA sociale est la réponse. Je ne le crois pas une seconde, et personne ne peut le croire, parce que le salaire est en moyenne le même en France et en Allemagne, soit 33 euros de l’heure. Quant aux 35 heures dont vous et vos collègues nous parlez continuellement, je vous le dis : les 35 heures, c’est de l’autre côté du Rhin.
M. Jean-Michel Fourgous (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : L’Allemagne est en moyenne à 35 heures pour la durée du travail ; toutes catégories d’emplois confondues, c’est 35,7 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Michel Fourgous (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’y connaissez rien, c’est scandaleux !
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : La France est à 38 heures, la Suisse à 35 heures, la Hollande à 30 heures. Soyez un peu sérieux quand vous parlez chiffres ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce qu’a dit Christian Eckert est d’une justesse totale. Ainsi, quels sont les pays qui ont des coûts salariaux très faibles, bien inférieurs aux nôtres ? Le Portugal, la Grèce, l’Espagne, etc. Est-ce là votre modèle de compétitivité ? La France n’a pas de problèmes de coûts salariaux vis-à-vis des autres pays développés, mais elle a un problème d’investissement dans l’innovation,…
M. Jean-Michel Fourgous (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Qui va financer l’investissement ? Les 35 heures ?
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : …que votre majorité n’a pas réglé depuis des années ! Elle a aussi un problème de politique industrielle.
En faisant, par la hausse de la TVA, ce transfert que vous porterez comme un boulet lors des élections, exactement comme le bouclier fiscal, vous obtiendrez ce qu’annonçait un ministre des finances en mai 2004 : pour un point de TVA sociale, vous réduirez la croissance d’un demi-point. Le ministre qui s’exprimait ainsi devant la commission des finances du Sénat, en s’appuyant sur les services, interrogé par celui qui à l’époque vantait la TVA sociale – M. Arthuis –, c’était Nicolas Sarkozy. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) À cette époque, il avait raison !
Quant à la taxation des transactions financières, vous êtes en train de rétablir ainsi un impôt de bourse qui existait chez nous depuis un siècle, que vous avez supprimé en 2008, et qui ne consiste qu’à taxer les transactions financières les plus utiles à l’économie, c’est-à-dire les échanges d’actions, et à oublier tout le reste.
M. Jean-Michel Fourgous (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le même impôt !
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Vous taxez des CDS qui vont disparaître dans trois mois, vous mettez une taxe fictive sur les transactions haute fréquence – nous en reparlerons au cours du débat – et vous ne vous êtes même pas alignés sur la stamp duty anglaise, qui rapporte 4 milliards d’euros avec une assiette beaucoup plus large. Vous proposez une taxe croupion. Que vont dire nos collègues anglais, qui sont farouchement opposés à toute taxe sur les transactions financières ? « Puisque la France s’est alignée sur nous, ce n’est pas la peine de faire avancer le sujet en Europe. » Le résultat, c’est que vous le ferez capoter !
Mme la présidente : Monsieur Muet, il faut conclure.
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Voilà votre politique : de grands discours, et une catastrophe en termes de réalisations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je veux intervenir sur trois sujets.
Le premier, c’est le problème de la compétitivité relative de la France par rapport à l’Allemagne. Il ne semble pas que M. Eckert ait lu l’étude de l’INSEE qu’il a évoquée, sinon il n’aurait pas tenu les mêmes propos. Je vous lis quelques morceaux choisis de cette étude : « En France, le coût horaire a crû, en euros courants, à un rythme annuel de 3,4 % entre 1996 et 2008, qui correspond à la médiane dans l’ex-Union européenne à quinze. […] le rythme de croissance s’y est accéléré en 2000 et 2004 – plus 5,1 % possiblement en raison de la généralisation des 35 heures contre 1,7 % entre 1996 et 2000 […]. »
Première chose : l’étude estime que 10 % de la hausse…
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : 10 % !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Eh bien, il faut le dire, mon cher collègue et ne pas prétendre que les 35 heures ont amélioré la compétitivité française. Elles l’ont dégradée et sont responsables de 10 % de la hausse du coût horaire de la main-d’œuvre. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’INSEE. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxième phénomène important et intéressant de l’étude de l’INSEE que vous oubliez de citer : dans l’industrie allemande, l’augmentation du coût horaire du travail est d’autant plus forte que l’entreprise est grande. L’écart est énorme : cette augmentation a été de 0,9 % par an sur les douze ans dans les entreprises de 10 à 49 salariés, de 1,4 % dans les entreprises de 50 à 249 salariés, et encore plus élevée dans celles qui emploient plus de mille salariés. En France, l’augmentation est la même pour toutes les tranches. Cela signifie que les petites et moyennes entreprises allemandes ont gagné jusqu’à 20 à 25 points de compétitivité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n’est pas moi qui le dis, lisez cette étude !
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : On l’a lue, ça va !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Non, vous ne l’avez pas lue ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Ce n’est pas tout de lire, il faut comprendre !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Troisième chose : vous dites que les coûts horaires dans l’industrie sont identiques en France et Allemagne en 2008 – c’est exact – mais vous oubliez de préciser que, douze ans plus tôt, l’écart était, en faveur de la France, d’au moins 15 points. La compétitivité française, en termes de coût du travail, s’est effondrée de 15 points. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La période de référence est 1996-2008, lisez les documents !
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : On sait lire aussi bien que vous !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je vous lis un dernier extrait intéressant concernant la durée du travail annuelle : « Au total, alors qu’en 1996 la France était dans une position médiane en termes d’heures travaillées parmi les pays de l’ex-Union européenne à quinze, depuis 2000 elle se situe dans le bas de l’échelle. » Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’INSEE. En matière de compétitivité, vous vous trompez donc fondamentalement.
S’agissant de l’incidence de la hausse de 1,6 point de la TVA sur l’inflation, vous pourriez aller jusqu’à dire qu’elle représente une hausse des prix de 1,3 %. En réalité, ce taux ne s’appliquant qu’à 40 % de la consommation des ménages, l’impact maximum est de 0,6 point. Or, quand les Allemands ont augmenté leur TVA de 3 points, de combien les prix ont-ils progressé ? Entre 0,9 % et 1 %. L’incidence maximale sur les prix est donc de l’ordre de 0,2 % en France. Vous voyez, mon cher collègue, qu’il faut arrêter de dire n’importe quoi.
Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur de Courson !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : S’agissant de la taxe sur les activités financières, nous atteignons le sommet puisque vous avez créé en 2001 une taxe sur les devises dont vous avez eu le culot de fixer le taux à 0 %, et vous ne voulez même pas voter la taxe sur les activités financières. Vous vous êtes ridiculisés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour résumer, le parti socialiste c’est Monsieur Ouine, celui qui disait oui, celui qui disait non : on ne sait plus où il en est.
Mme la présidente : Merci !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Pour le mécanisme européen de stabilité, vous êtes également Monsieur Ouine. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Bientôt trois minutes !
Mme la présidente : Je précise à ceux qui chronomètrent les interventions, qu’ils feraient bien de le faire pour tout le monde. Ils verraient qui a été le plus long.