Harcèlement sexuel : Discussion générale

Harcèlement sexuel : Discussion générale

debate, 24/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Gilles Bourdouleix.

M. Gilles Bourdouleix (Union des démocrates et indépendants, Centre national des indépendants et paysans) : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article du code pénal relatif au harcèlement sexuel a provoqué – fait rare dans notre histoire juridique – la disparition pure et simple d’une infraction pourtant génératrice d’une souffrance bien réelle.
Cette décision a légitimement suscité l’incompréhension de bon nombre de nos concitoyens : incompréhension de celles et ceux qui ont vu, par le seul effet de la décision des juges constitutionnels, des mois, voire des années de procédure réduites à néant ; incompréhension des victimes qui, se voyant ainsi privées de tout recours, ont ressenti un terrible sentiment d’injustice. C’est ainsi qu’à la souffrance née du harcèlement sexuel, à l’anxiété, au sentiment de culpabilité et de honte, s’est ajoutée pour les victimes la souffrance judiciaire.
Les médecins s’accordent à dire que le harcèlement sexuel déstructure durablement ses victimes, qu’il altère l’image de soi et qu’il s’agit bien là d’une « pathologie médicale ». Pour autant, en dépit de sa gravité, cette réalité n’est pas toujours reconnue par le corps social.
C’est pourquoi, mes chers collègues, nous devons saisir l’occasion qui nous est donnée aujourd’hui de repenser la définition du harcèlement sexuel, de réprimer ce délit de façon efficace et adaptée, de manière à protéger les victimes, à dissuader les harceleurs potentiels de passer à l’acte et d’encourager ainsi l’ensemble de la société à prendre enfin la mesure de la réalité de ce phénomène.
Au-delà de l’urgence et de la nécessité qui justifient l’adoption de ce texte, notre rôle de législateur doit être guidé par plusieurs exigences.
En premier lieu, si nous sommes tenus de définir le harcèlement sexuel de manière suffisamment précise pour ne pas risquer de nous exposer à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, nous devons également veiller à adopter une définition suffisamment large pour couvrir l’ensemble des situations. Nous avons tendance à oublier que le harcèlement sexuel ne se produit pas uniquement dans le cadre des relations de travail. Il peut survenir dans diverses situations : dans l’enseignement supérieur, à l’occasion de la recherche d’un logement ou encore dans les milieux sportifs. Il peut également toucher une grande diversité de personnes, tous âges et toutes catégories sociales confondus.
Les mineurs de plus de quinze ans sont susceptibles d’être exposés au harcèlement sexuel dans de multiples circonstances : lorsqu’ils sont stagiaires dans les entreprises, apprentis, en colonie de vacances ou lors de sorties, par exemple. Il convient de les protéger d’agissements qu’ils ont d’autant plus de mal à dénoncer qu’ils sont jeunes et inexpérimentés. C’est le sens de l’amendement du groupe UDI, qui vise à étendre la circonstance aggravante de minorité à tous les jeunes de moins de dix-huit ans, c’est-à-dire à tous les mineurs.
C’est également dans un souci de protection de la victime que le groupe UDI propose de reporter le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles aggravées et du harcèlement sexuel dans le cadre des relations de travail, à compter du jour où la victime n’est plus en relation avec son agresseur ou son harceleur.
En deuxième lieu, nous devons mettre en place une répression adaptée et cohérente du délit de harcèlement sexuel.
Sur la question des peines applicables à ce délit, les discussions ont déjà été nombreuses. Pour notre part, nous pensons que le harcèlement sexuel doit être plus sévèrement réprimé. Il n’est pas acceptable que les atteintes aux biens soient plus réprimées que les atteintes aux personnes.
Il en va de la dignité des victimes, qui peuvent légitimement s’étonner que l’on oppose à leur souffrance le respect d’une supposée cohérence du dispositif du code pénal, sachant que cette cohérence n’existe pas en réalité. Aussi, dans l’attente d’un toilettage général et nécessaire, doit-on se montrer juste dans la recherche d’une hiérarchie des peines.
Enfin, notre appréhension du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles a trait, plus généralement, à la place que notre société accorde aux femmes, les plus touchées par ces délits. Pour cette raison, la lutte contre le harcèlement sexuel ne peut se limiter à son volet répressif. Il est nécessaire, comme l’ont rappelé les orateurs précédents, qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une politique globale intégrant un effort de sensibilisation et de prévention.
Mes chers collègues, c’est guidé par ces exigences – laissons de côté les quelques imperfections du texte – que le groupe UDI soutiendra l’adoption de ce texte qui, nous l’espérons, répondra aux attentes des victimes et permettra de lutter efficacement contre ce qui constitue à ce jour une véritable plaie sociale et sociétale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur quelques bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, mes chers collègues, le texte de loi dont nous débattons aujourd’hui est à la fois urgent et important.
Urgent, car le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé le délit de harcèlement sexuel. Cette abrogation, entrée immédiatement en vigueur, a créé de fait un vide juridique.
Le Gouvernement a opté pour la procédure accélérée. Il s’agit, vous l’avez rappelé madame la garde des sceaux, de mettre fin à une impunité conjoncturelle, qui laisse sans réponse pénale appropriée les faits de harcèlement sexuel.
Il s’agit aussi de porter une attention particulière aux victimes, dans la mesure où, depuis le 4 mai dernier, les faits nouveaux de harcèlement sexuel ne peuvent plus être poursuivis que par la voie civile. Les victimes ne peuvent pas attendre !
Enfin, il s’agit de veiller à la solidité juridique du texte. Ces motifs ont justifié la déclaration d’urgence ; il n’en demeure pas moins qu’après une telle procédure, il reste un goût d’inachevé, voire un sentiment d’insatisfaction.
Le vote de ce texte est crucial, car le harcèlement sexuel, comme l’orateur précédent l’a si bien rappelé, est une plaie sociale, dont la reconnaissance par le code pénal ne fut faite que très tardivement, il y a à peine 20 ans.
C’est une violence de genre, une violence sourde qui s’attaque à la dignité de la personne, qui vise à humilier celle-ci, à en faire un objet, à la réduire à son sexe, à son orientation sexuelle ou à son genre.
Cette violence s’attaque principalement aux femmes, mais pas uniquement.
Sans parler de harcèlement sexuel, nous connaissons malheureusement de ces situations où des propos grivois fusent de manière parfois si complaisante.
Il a suffi d’une robe à fleurs portée par la ministre de l’égalité des territoires et du logement…

Plusieurs députés du groupe UMP : Oh !

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et oui, une robe à fleurs !.. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes écologiste et SRC.) …pour mettre le feu sur une partie des bancs de cette assemblée : propos sexistes, que les auteurs pensaient peut-être galants – ou chronique du machisme ordinaire dont a été victime une ministre de la République. On n’ose imaginer le quotidien de nombreuses femmes, surtout là où le pouvoir se conjugue exclusivement au masculin.
Il est donc heureux que ce texte bénéficie ici d’un si large consensus, et que la représentation nationale se retrouve unie sur cette question.
Il reste néanmoins, madame, quelques points à éclaircir, que la richesse de nos débats n’a pas permis d’expliciter totalement.
Je voudrais souligner ici un point particulier, que vous avez d’ailleurs évoqué dans votre discours. L’expression « identité sexuelle » utilisée pour intégrer la transphobie dans la liste des discriminations me paraît erronée. Cela apparaît comme un prolongement maladroit de l’orientation sexuelle : identité de genre et orientation sexuelle sont deux notions totalement différentes.
Les débats en commission et au Sénat ont souligné qu’il n’existe pas dans nos textes de définition précise de l’identité de genre, pas plus que de l’identité sexuelle.
En revanche, la définition de l’identité de genre a été établie par des juristes internationaux travaillant pour l’ONU dans les principes de Jogjakarta en 2007. Je cite cette définition : « L’identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance ».
L’orientation sexuelle est définie bien distinctement de l’identité de genre : « L’orientation sexuelle est comprise comme faisant référence à la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle. ». On voit bien la différence entre ces deux définitions.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme insiste par ailleurs, dans un avis du 22 mars 2012, sur la nécessité de dissocier la question du genre de celle de la sexualité.
A contrario de « l’identité de genre », la notion d’« identité sexuelle » ne correspond à aucune définition connue ou reconnue, en droit français comme en droit international.
La directive européenne relative aux conditions du droit d’asile est aussi claire à cet égard. Dans son article 10, relatif aux motifs de persécution, il est fait mention distinctement de l’orientation sexuelle et de l’orientation de genre.
Dans le même esprit, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 29 avril 2010 des recommandations relatives aux « discriminations sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ».
Enfin, dans son rapport de novembre 2011, le Haut commissariat aux droits de l’homme de l’ONU invite les États membres à « combattre les discriminations sur le terrain de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ».
Le droit de la discrimination portugais et argentin, de tradition romaine à l’instar du droit français, a intégré la notion d’identité de genre sous la traduction « identidad de genero ».

Mme la présidente : Il faut vous approcher de votre conclusion, cher collègue.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je conclus, Madame la présidente.
En créant de toutes pièces l’expression « identité sexuelle », le législateur entretient une confusion malheureuse. Je sais, madame la ministre, que vous êtes ouverte à la discussion, et j’espère que nos débats nous permettront d’éclaircir ces concepts.
J’espère que ce texte sera voté à l’unanimité, comme ce fut le cas au Sénat ; pour sa part, le groupe écologiste y est prêt.
Vous avez cité Pablo Neruda en concluant votre discours, Madame la ministre. Permettez-moi, en retour, de citer Simone de Beauvoir : « Se vouloir libre, c’est aussi vouloir les autres libres ». (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Je souhaite d’abord vous remercier, Madame la garde des sceaux, pour les très belles paroles que vous nous avez prodiguées avec le lyrisme qui est le vôtre.
Le délit de harcèlement sexuel est une infraction relativement récente. Il remonte à très exactement vingt années. Sa paternité peut être revendiquée par une députée du Calvados – étant moi-même élu de ce département, j’y suis sensible –, Yvette Roudy, à l’occasion de la loi du 22 juillet 1992. Il fut très vite admis que le harcèlement pouvait se traduire par plusieurs actes, ou par un seul acte d’une particulière gravité.
Six ans plus tard, la loi du 17 juin 1998, codifiée par l’article L 222-33 du code pénal, définit les actes matériels constitutifs du harcèlement sexuel.
La loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale – je m’en souviens bien, l’ayant votée – s’employa à redéfinir le harcèlement sexuel et à créer une nouvelle infraction, le harcèlement moral.
Dans sa dernière acception, l’article 222-33 du code pénal définit le harcèlement sexuel comme le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. On définissait donc, comme cela a d’ailleurs été souligné, le Folio 2377harcèlement comme le fait de harceler. Les auteurs n’eurent pas de mal à stigmatiser un texte qui, selon la doctrine, « semblait vouloir laisser les juges naviguer entre la Charybde de la violation du principe de légalité et la Scylla du déni de justice ». Que tout cela est bien dit !
Ce qui devait arriver, arriva : le Conseil constitutionnel, saisi par une QPC, annula le 4 mai 2012 la loi comme étant contraire au principe de légalité, principe fondateur défini par l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Le Conseil constitutionnel décida donc, les juristes me comprendront, de casser sans renvoi, tant la violation des principes généraux du droit était grande. Il déclara l’article 222-33 du code pénal contraire à la Constitution, et mit un terme aux procédures judiciaires en cours, y compris aux condamnations non définitives.
Le législateur a décidé de combler, dans les plus brefs délais, le vide juridique créé par le Conseil constitutionnel. C’est un geste fort !
Il n’en reste pas moins vrai que des questions de principe d’une exceptionnelle gravité, soulignées par le président Urvoas, se posent à l’occasion de l’élaboration d’un texte trop vite travaillé, trop vite rédigé, même si chacun peut et doit comprendre les angoisses des victimes relayées par leurs associations, et ce à juste titre.
Réfléchissons, comme le président Urvoas, sur la décision du Conseil constitutionnel. Les radicaux de gauche ont voté la réforme de la Constitution qui a permis, à une voix près, d’adopter le principe des questions prioritaires de constitutionnalité.
Ils s’en félicitent ; mais les plus belles créations donnent parfois naissance à des monstres hybrides. La QPC devait permettre de renforcer les droits individuels, telle était sa justification – « Le citoyen contre l’Etat », comme aurait pu l’écrire Alain, le grand philosophe radical.
Mais en l’espèce, tout s’est fait au détriment du droit des victimes. Tout s’est fait contre les femmes, victimes d’un délit dont chacun s’accorde à reconnaître le caractère inadmissible.
Le Conseil constitutionnel aurait pu, comme pour la réforme de la garde à vue, saluée par nous tous, impartir un délai au Parlement pour légiférer, tout en conservant les textes anciens. On nous a opposé le fait qu’il s’agissait d’un côté du code pénal, et de l’autre du code de procédure pénale. Fadaises que tout cela !
Le Conseil constitutionnel a préféré innover, fragilisant ainsi notre état de droit. On tremble en imaginant ce qu’il adviendrait si une QPC sur l’assassinat, dont on vient de modifier le texte constitutif, était déclarée recevable par le Conseil constitutionnel.
L’article 221-3 du code pénal a en effet introduit le guet-apens comme l’un des éléments constitutifs de l’assassinat – article 149 de la loi du 17 mai 2011 – ce qui ne manque pas de nous interpeller.
Il se dit, par ailleurs, qu’il pourrait y avoir une QPC sur les violences. Voyons-nous toutes les conséquences susceptibles de se produire si l’on suit la logique du Conseil constitutionnel ?
Je sais bien ce que propose le président de la commission des lois. Pouvons-nous, pour autant, saisir contre nos propres lois, votées à l’unanimité, le Conseil constitutionnel d’un recours qui, par définition, irait très au-delà d’un simple examen de constitutionnalité ? On s’acheminerait ainsi vers une véritable cour suprême, et non plus vers le Conseil constitutionnel.
Or, nul ne peut attaquer les décisions du Conseil constitutionnel. Il faudrait, dès lors, envisager une réforme de la Constitution, faute de quoi notre socle juridique lui-même en sera ébranlé.
J’examinerai ensuite les apports de la nouvelle loi sur le harcèlement, tout d’abord concernant les éléments constitutifs.
Le harcèlement est devenu, cela a été souligné, l’une des infractions les plus répandues de notre société. 5 % des femmes, voire 10 % ou 20 % selon les enquêtes, auraient à un moment de leur vie été victimes d’un harcèlement sexuel. Et pourtant, on ne relève que 80 condamnations.
Quant au harcèlement moral, l’une des plaies de notre société, il concerne plusieurs centaines de milliers de personnes, salariées ou non, chaque année. La vie dans l’entreprise, la vie au travail sont profondément perturbées par le harcèlement moral.
Le harcèlement sexuel était défini sur le plan pénal par l’article 222-33 du code pénal, et sur le plan social par l’article 1153-1 du code de travail, de la façon suivante : « Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. »
J’ai vérifié la jurisprudence de la Cour de Cassation, en particulier son arrêt du 14 novembre 2007 qui dispose que « le harcèlement ne peut être caractérisé par un seul acte ». La Cour de Cassation affine même sa position le 26 mai 2010 en précisant : « La répétition, inhérente à la notion même de harcèlement, peut intervenir sur un court laps de temps. »
On allait donc de contradiction en contradiction. Le législateur voulait retenir comme élément constitutif du harcèlement un seul fait, un fait unique dont la gravité était avérée. Les magistrats s’y opposaient.
Les faits de harcèlement sexuel étaient punissables, eux, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Tout se compliquait encore avec le harcèlement moral, dont l’un des éléments constitutifs peut être le harcèlement sexuel. L’article 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » La Cour de Cassation exigeait de pouvoir contrôler si les faits retenus par les juges du fonds étaient bien établis – voir en ce sens l’arrêt du 24 septembre 2008.
L’article 222-23-2 du code pénal retenait la définition établie par l’article 1152-1 du code du travail et punissait l’infraction de harcèlement moral d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 15 000 euros d’amende.
Code pénal et code du travail – c’était la raison de la présence tout à l’heure du ministre du travail, Monsieur Sapin – se chevauchaient lorsqu’ils ne se contredisaient pas.
Certes, la définition du harcèlement sexuel était la même dans le code pénal et le code du travail. Il en allait de même pour le harcèlement moral. Mais la définition même du harcèlement n’était pas trouvée avec un socle commun au harcèlement sexuel et au harcèlement moral. Il fallait donc, Folio 2378à l’évidence, revoir l’ensemble de la législation touchant au harcèlement, en établissant un tronc commun autour du harcèlement lui-même, avec deux déclinaisons, l’une assez globale sur le harcèlement moral, l’autre beaucoup plus précise sur le harcèlement sexuel.
Il n’a pu en être ainsi du seul fait du vide juridique insupportable créé par le Conseil constitutionnel. Il nous fallait donc faire ce que nous nous sommes engagés à ne plus jamais faire : rédiger une loi dans la précipitation, une loi qui touche aux droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes, une loi sur l’atteinte au droit des personnes, ce qui est tout de même plus important que l’atteinte au droit de propriété.
Nous sommes arrivés à voter un texte à l’unanimité, tant au Sénat qu’à la commission des lois de l’Assemblée. C’est un geste politique fort, mais ce n’est pas la garantie d’une bonne législation. Prenons donc l’engagement que c’est bien la dernière fois que nous légiférerons ainsi.
Le texte sur le harcèlement est un véritable progrès par rapport à la législation antérieure et je tiens à en remercier Mme la garde des sceaux, Mme la ministre des droits des femmes et Mme la rapporteure de la commission des lois.
Quels sont les progrès de la loi ? La définition même du harcèlement est désormais précise. Son élément matériel répond aux exigences du Conseil constitutionnel. Les moyens utilisés – propos, ordres, menaces, contraintes – permettent aux juges de sanctionner en fonction d’éléments désormais précisés dans leur matérialité et dans leur but, à savoir une situation intimidante, hostile ou offensante. Si bien que nous avons désormais une base même de l’élément matériel du délit.
La différence est désormais bien établie entre la répétition des actes et l’agissement unique pour lequel est retenu le caractère constitutif de gravité qu’il appartiendra au juge de définir pour permettre le contrôle exigé par la Cour de cassation qui ne manquera pas de le rappeler. Mais le législateur n’a pas voulu hiérarchiser les infractions. Madame la garde des sceaux, vous avez eu raison de ne pas vouloir établir de hiérarchie entre, d’un côté la répétition et, de l’autre l’acte unique d’une certaine gravité.
La nouvelle définition de l’article 1152-1 du code du travail est précise et la référence à l’article 222-33-2 du code pénal est exempte d’ambiguïté.
Les termes de la nouvelle loi française sont à l’évidence inspirés des directives européennes qui, il est vrai, sont plus préoccupées par la discrimination que par le harcèlement. C’est pour nous un sujet de réflexion et on voit là toute l’influence du droit anglo-saxon. C’est sans doute une garantie par rapport aux éventuels recours devant la Cour européenne de justice.
Nous avons voulu étendre le domaine de la loi au monde du travail et à la fonction publique, et nous avons eu raison. Certains auraient aimé que l’on aille au-delà : au monde sportif, au monde de l’enseignement supérieur et – pourquoi pas ? – au monde carcéral dont on a si bien parlé tout à l’heure et dont on sait toutes les violations de la personne qui y sont commises. Vous nous avez assurés, mesdames les ministres, que des circulaires seront prises en ce sens car l’information doit toujours précéder la répression.
On ne peut que noter l’interaction permanente entre les affaires portées devant la juridiction prud’homale et devant la juridiction répressive. La possibilité de saisir soit la voie pénale, soit la voie civile, devrait inciter la Chancellerie à demander aux différents conseils de prud’hommes d’informer le parquet en cas de saisine de dossier de harcèlement. Il faut absolument qu’une passerelle existe entre les juridictions sociales et pénales, ce qui permettrait dans l’idéal – mais ne rêvons pas trop – au parquet, à ses avocats généraux, à ses procureurs, à ses substituts, de prendre des réquisitions civiles devant les conseils de prud’hommes alors que le parquet a déserté nos conseils de prud’hommes sur des faits aussi graves.
Je tiens à remercier Mme le garde des sceaux et Mme la rapporteure d’avoir bien voulu prendre en compte l’examen de deux propositions que j’ai faites. Le texte prévoit qu’au sein de l’entreprise le rôle de prévention et de dénonciation est réservé au délégué du personnel. Il doit être étendu à l’ensemble des représentants du personnel, ce qui inclut les délégués syndicaux, les membres du CHSCT et les membres du comité d’établissement ou d’entreprise. La position de Mme la rapporteure a un peu évolué – et je lui dis de façon très sympathique. Je comprends les impératifs qu’un rapporteur peut avoir face à un membre du Gouvernement.

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Il n’empêche que ne pas se limiter au délégué du personnel constitue un progrès car il existe des entreprises qui n’ont pas de délégué du personnel mais des délégués syndicaux. Ces derniers seraient alors privés de différents droits d’agir auprès des personnes harcelées alors même qu’elles ont besoin d’une aide.
Je sais que nous légiférons dans l’urgence et vous m’avez expliqué qu’il ne faut pas aller contre ce qui va éventuellement se faire dans le cadre de la révision du code du travail et de la concertation qui doit s’établir avec les différentes organisations syndicales, mais je crois, madame la rapporteure, que vous perdez là une occasion. Toutefois, je ne désespère pas de parvenir à vous convaincre.
Quant aux sanctions, il faut rappeler que les peines étaient identiques en ce qui concerne le harcèlement moral et le harcèlement sexuel : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. L’article 1er du texte prévoit désormais pour le harcèlement sexuel des peines de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende et en cas de circonstances aggravantes de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Il eût été incompréhensible que des peines identiques ne soient pas prévues pour le harcèlement moral. Je vous remercie de m’avoir écouté sur ce point, madame la garde des sceaux, puisque c’est à la suite d’une discussion que nous avons eue à la Chancellerie que vous m’avez assuré de votre appui. Un amendement du Gouvernement me rassure sur ce point.
Il fallait donc un rééquilibrage à ce niveau-là, de manière à prendre en compte le fléau que représente le harcèlement moral et les dégâts considérables qu’il cause dans notre société.
Je ferai une dernière observation. Le principe de non-rétroactivité doit rester un fondement incontournable de notre droit lorsque le législateur édicte des lois plus contraignantes – ce qui est le cas – et non des lois plus douces. J’ai donc écouté avec beaucoup d’attention tout ce qui a été dit sur ce principe. Je comprends que cela pose un problème fondamental à un certain nombre de victimes, mais ce principe est créateur de l’état de droit de notre société.
Madame le garde des sceaux, madame la ministre, les radicaux voteront tous ce texte qui, je l’espère, sera adopté à l’unanimité par la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collèges, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier.
Inattendue, cette censure n’était toutefois pas surprenante, tant il est vrai que l’article 222-33 du code pénal était particulièrement laconique, se contentant de désigner le délit sans le définir.
Je veux dire d’abord un mot des conséquences de cette décision qui a eu pour effet de mettre immédiatement un terme à l’ensemble des procédures judiciaires en cours. De telles conséquences radicales ne s’imposaient pourtant pas, puisque le Conseil constitutionnel avait la possibilité de reporter dans le temps la prise d’effet de l’abrogation de la loi. Pour notre part, nous regrettons ce choix d’une abrogation immédiate, alors qu’une abrogation différée aurait laissé le temps au législateur de remplacer les dispositions visées et d’avoir une approche globale du harcèlement. Une abrogation différée aurait aussi permis de continuer à sanctionner les faits à propos desquels il n’existait aucune ambiguïté. Cela aurait été plus protecteur des victimes, lesquelles ont, à juste titre, douloureusement vécu cette situation.
J’en viens maintenant au texte lui-même pour me féliciter de la réponse qu’il apporte et du progrès qu’il représente.
Il instaure, en effet, une définition de l’incrimination de harcèlement sexuel plus précise qui comporte deux niveaux : le harcèlement par répétition constitué par des propos ou des agissements à connotation sexuelle, et le harcèlement par acte unique constitué par toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.
Autre point très positif : le texte ouvre dans le code pénal, comme dans le code du travail, la possibilité de sanctionner les discriminations qui peuvent résulter de ces faits de harcèlement, tant à l’encontre des victimes directes des faits que des témoins de ceux-ci.
La commission des lois de notre Assemblée a d’ailleurs apporté quelques améliorations significatives au texte, que nous saluons, et en particulier la suppression des termes « ordres », « menaces » ou « contraintes » au paragraphe II de l’article 1er, faisant ainsi disparaître le risque de confusion entre le délit de harcèlement sexuel et ceux d’agression sexuelle ou de viol.
Pour autant, il convient de noter que la question des requalifications des infractions, en particulier des infractions sexuelles demeure. En matière de viol, par exemple, il est fréquent que l’autorité judiciaire requalifie un viol en agression sexuelle en passant sous silence certains des éléments constitutifs de l’infraction, ce qui permet de juger les auteurs plus rapidement devant une juridiction correctionnelle plutôt que devant une cour d’assises. Il convient donc d’être attentif à ne pas banaliser les infractions sexuelles et de les sanctionner systématiquement par la peine prévue dans le code pénal.
De même, nous sommes favorables à l’extension du délit de discrimination résultant du harcèlement sexuel aux personnes ayant témoigné sur de tels agissements. Nous considérons également qu’il est nécessaire de faire bénéficier toute personne en formation ou en stage de cette même protection contre les discriminations résultant d’un harcèlement moral et sexuel.
En conclusion, ce projet de loi constitue indéniablement une amélioration de la réponse pénale; Le texte est plus précis et donc plus juste. Il permettra une lutte plus efficace contre le harcèlement sexuel. Pour autant, cette lutte ne peut se limiter à son volet répressif et doit également faire l’objet d’une politique d’information et de prévention. Sur ce point, nous avons pris note, avec satisfaction et intérêt, des engagements du Gouvernement.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera bien évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément (Parti socialiste) : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collèges, proposée par la gauche depuis les années 90, rejetée par la droite jusqu’en 2008 et finalement adoptée et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité n’a pas fini de produire ses effets et d’enrichir l’agenda du Parlement.
En effet, ce sont bien les juges de la rue Montpensier qui ont en l’espèce imposé ce texte dans notre calendrier, avec le caractère d’urgence que l’on sait.
Dans sa décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 222-33 du code pénal qui réprimait le délit de harcèlement sexuel. Cette censure était, hélas ! prévisible puisque le délit de harcèlement n’était plus défini que par une formule tautologique : « Le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 1 500 euros d’amende ». Cette formule méconnaissait à ce titre le principe de légalité des délits et des peines proclamé par l’article VIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que les principes de clarté, de précision et de prévisibilité et sécurité juridiques.
Ce principe, théorisé par Cesare Beccaria-Bonesana au XVIIIe siècle, impose au législateur lorsqu’il crée un délit d’en définir les éléments constitutifs de manière suffisamment précise. Beccaria résume d’une phrase la portée de ce principe « Je ne trouve aucune exception à cet axiome général : tout citoyen doit savoir quand il est coupable et quand il est innocent ».
Cette censure était aussi prévisible que nécessaire. Tel n’est pas le cas, à l’inverse, du choix opéré par le Conseil d’abroger cette disposition sans délai, et de créer ainsi un vide juridique aux effets dramatiques pour les victimes.
Une définition provisoire, inspirée de la loi initiale de 1992, aurait pu être posée par le Conseil dans le cadre d’une réserve d’interprétation. Elle aurait permis d’éviter ces fâcheuses conséquences.
Nous voilà dès lors, en ce début de législature, chargés de combler ce vide juridique créé par le Conseil constitutionnel.
Il est temps, dès le début de cette législature, de prendre les bonnes habitudes qui éviteront au législateur que nous sommes de telles déconvenues constitutionnelles.
La première des leçons à tirer est une invitation à la vigilance. À vouloir satisfaire la demande sociale de lois, c’est parfois l’intérêt de la cause qui s’en trouve sacrifié. En l’espèce, le détricotage de la loi de 1992, par plusieurs lois successives, n’était motivé que par la noble intention de couvrir le plus grand spectre possible de cas devant relever du délit de harcèlement. C’est par générosité que le législateur a péché. Il en a oublié d’être vigilant.
La deuxième leçon que nous devons tirer a trait à la méthode d’élaboration de la loi et pourrait être résumée par un dicton de bon sens : « chaque chose en son temps ». L’histoire de ce texte doit nous interpeller sur les erreurs à Folio 2380ne pas reproduire. C’est à l’occasion de l’examen d’un texte « fourre-tout », la loi dite de modernisation sociale, qui comportait pas moins de 224 articles, que les parlementaires ont souhaité modifier la définition du harcèlement sexuel. Du coup, ils sont allés trop loin, ou du moins ils y sont allés trop légèrement.
À l’origine, seul le harcèlement moral devait être réformé. Et c’est à l’occasion de cette modification de la définition du harcèlement moral que les parlementaires ont souhaité modifier l’incrimination de harcèlement sexuel.
Au départ, il s’agissait simplement de supprimer la condition hiérarchique posée par l’article du code pénal. Puis, en cours de route, ce sont les éléments constitutifs de l’infraction, et partant sa définition elle-même, qui ont été supprimés. Voilà qui doit nous inciter à la mesure. Gageons cependant que le changement sera à l’œuvre aussi sur cette question. Nul doute, à cet égard, que le nouveau président de la commission des lois y veillera. Je crois avoir compris, en l’écoutant tout à l’heure, qu’il était tout à fait disposé à le faire, et à nous montrer la voie.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : En effet. Vous pouvez y compter.

M. Jean-Michel Clément (Parti socialiste) : Troisième leçon à tirer de cette bévue normative : la prudence. Montesquieu, en son temps, et plus récemment, Jean Foyer, adjuraient les auteurs de la loi de ne légiférer que d’une main tremblante ! Les effets potentiels de chaque disposition législative, de chaque amendement devront toujours par nous être soigneusement pesés. Le souvenir est encore vif d’un amendement adopté à la va-vite et qui aura eu pour conséquence d’empêcher la dissolution de la secte de scientologie.
C’est bien de notre manière de légiférer qu’il s’agit. Parce que la question prioritaire de constitutionnalité nous rappelle que, si elle constitue un droit nouveau pour tous les justiciables, c’est un devoir pour nous que d’élaborer des textes précis, clairs, intelligibles et prévisibles.
Et l’exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui en modifiant, ou plutôt en précisant la définition du harcèlement sexuel, est un exercice délicat.
Nous devons veiller au respect d’un subtil équilibre entre la victime et le mis en cause.
N’oublions pas que dans le procès pénal, ce n’est pas la victime qui doit être l’acteur principal, même si c’est elle qui a toute notre attention, mais c’est bien l’État qui doit rester cet acteur principal.
Et il nous faut toujours protéger les victimes en respectant la présomption d’innocence, qui est la marque d’un droit moderne. C’est ainsi.
Nous allons donc faire naître des espoirs, que nous allons peut-être décevoir, en raison de ce subtil équilibre. Mais nous devons éviter qu’un texte mal rédigé fasse d’autres victimes.
Nous ne sommes pas ici pour ériger un ordre moral, mais pour dénoncer et sanctionner les dérives de notre société, qui voit le harcèlement sexuel sournoisement s’exercer, dans de nombreux domaines, dans une quotidienneté devenue dangereuse par risque de banalisation.
Le texte qui nous est proposé entend répondre à toutes ces dérives, en respectant l’équilibre que j’évoquais à l’instant entre victime et mis en cause.
Il constitue plus qu’une réponse à l’urgence. C’est notre devoir que de légiférer maintenant pour toutes les victimes silencieuses de ce fléau social, que toute absence de prévention et de sanction continuerait à faire souffrir.
Le Gouvernement a su répondre dans l’urgence et le texte s’est enrichi de toutes les attentions portées par nos différentes commissions, ainsi que par la délégation aux droits des femmes, et sur tous nos bancs.
Restent encore quelques interrogations ou insuffisances, que nos débats devraient permettre de lever. Nous devrons aussi ouvrir un chantier plus vaste, celui du harcèlement, chantier auquel nos travaux sont une première et indispensable contribution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voici donc réunis, en ce 24 juillet, pour l’examen d’un texte important. Et le fait que nous l’examinions aujourd’hui est le signe de l’urgence qu’il y avait à le faire.
Le groupe UMP, que je représente à cette tribune, n’a aucune remarque péjorative à formuler sur le choix, somme toute assez raisonné, qu’a fait le Gouvernement d’engager la procédure accélérée, afin que le Parlement adopte le texte avant la fin de la session extraordinaire.
La décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier est une décision que nous avons le droit, et peut-être le devoir, d’analyser, mais nous n’avons pas de jugement particulier à porter sur une décision qui est incontestable : elle a été prise par une autorité qui était tout à fait dans son rôle en analysant la loi dont elle était saisie à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionalité. C’est, je crois, en son âme et conscience que le Conseil a fait ce qu’il avait à faire, et qu’il aurait de toute façon probablement été amené à faire un jour ou l’autre.
Et finalement, le présent projet de loi est une manière d’avancer vers une meilleure prise en compte, par la société tout entière, de ce fléau qu’est le harcèlement en général, et le harcèlement sexuel en particulier, puisque c’est le sujet dont nous débattons aujourd’hui. Ce texte s’inscrit sous un chapeau auquel nous sommes, nous, à l’Assemblée nationale, depuis de nombreuses années, très attachés, celui de la lutte globale, déterminée, cohérente, contre toutes les formes de violence, en particulier celles faites aux femmes, que ce soit dans le cadre privé, intime, de la vie du couple, ou en dehors de ce cadre, notamment au travail.
Ce texte, donc, est bienvenu. Et je voudrais dire, de façon tout à fait dépassionnée et sereine, qu’il est plutôt bien travaillé. Le Gouvernement s’est acquitté de sa tâche de manière très honorable. Nos collègues sénateurs ont, quant à eux, fait un travail d’analyse, contribuant à améliorer le texte dans le cadre d’un dialogue avec le Gouvernement. Ce travail a été tout à fait pertinent, opportun, et plutôt de bon aloi. Et je voudrais dire à nos collègues de la commission des lois, de la commission des affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes que leurs travaux, conduits dans un délai assez court mais malgré tout suffisant pour que chacun puisse s’exprimer, ont été de bonne qualité. Ils sont tout à l’honneur de notre Parlement, et en particulier de notre assemblée.
Aussi bien ce texte, surtout après les améliorations apportées par le Sénat et par notre commission des lois, doit-il être considéré comme un texte positif, qui nous permet d’aller plus loin.
Le premier de ses mérites, et non le moindre, est de combler le manque vraiment inopportun dont souffre notre arsenal pénal depuis l’abrogation, le 4 mai dernier, de la loi antérieure. Il fallait que nous nous en préoccupions. Et en à peine trois mois – trois mois de trop, diront certains –, nous aurons fait, les uns et les autres, assez rapidement, ce que nous avions à faire. Encore fallait-il le faire d’une manière qui soit sécurisée sur le plan juridique. C’est ce à quoi parvient l’article 1er, même s’il ne permet pas d’atteindre la certitude absolue d’une sécurité juridique définitive. Je crois que nous avons, tous ensemble, écouté le Conseil constitutionnel. Il est vrai que les définitions de 1992 et de 2002 étaient fragiles, et donc susceptibles d’être, à un moment ou à un autre, remises en cause. Elles l’ont été. Il fallait donc parvenir à une définition du harcèlement sexuel qui ne puisse plus l’être. C’est ce qu’a fait le Gouvernement dans le projet de loi initial. Le Sénat a amélioré celui-ci, et notre commission a consolidé cette amélioration. Et je crois que c’est une bonne nouvelle.
Est une bonne nouvelle également le fait d’avoir donné un véritable statut au fait unique. On a tendance à considérer, d’une manière un peu rapide, que le harcèlement est, par définition, une répétition, une réitération d’actes qui vont tous dans le même sens, qui ont tous la même connotation, sans qu’aucun d’entre eux, pris isolément, soit plus grave que cela. Or il était nécessaire de sanctionner un agissement, un comportement à connotation sexuelle qui peut n’avoir été commis qu’une seule fois. Cette loi permet de le faire, et c’est la deuxième bonne nouvelle.
La troisième bonne nouvelle est que nous sommes parvenus à élargir, sans sortir du cadre qui devait rester le nôtre, le délit de discrimination à partir de la dimension, nouvellement exprimée dans la loi, de harcèlement sexuel. Je dirai tout à l’heure le problème qui se pose autour des notions d’ « identité sexuelle » et d’ « identité de genre ». C’est un sujet important. La troisième bonne nouvelle reste néanmoins que nous parlons des discriminations de manière beaucoup plus cohérente que nous ne le faisions auparavant, même si nous avons encore à travailler sur le sujet.
La quatrième bonne nouvelle est que, sans entrer dans des détails qui mériteront peut-être d’être approfondis, nous essayons, ce qui n’est jamais inutile, de procéder, sur ce sujet sensible, à une écriture unique du droit, qui s’étende aussi bien au code pénal qu’au code du travail ou au statut général de la fonction publique. Il faudra peut-être aller plus loin, mais le chemin est tracé. S’être arrêté à l’endroit où nous nous sommes arrêtés n’est pas un péril.
Face à ces quatre bonnes nouvelles, le groupe UMP, comme vous l’avez constaté, mesdames les ministres, mes chers collègues, a abordé ce débat dans un esprit constructif, ouvert, libre, et avec le souci, qui est naturel, de voir se poursuivre le travail déjà engagé sous les législatures précédentes sur tous ces problèmes relatifs aux violences de genre. Il était important que cette œuvre soit poursuivie dans le même esprit, avec la même puissance, et sans être affadie. Car il ne faut pas que le consensus qui émerge de nos débats soit un consensus mou, tiède, faible. Il doit rester un consensus fort. Et c’est la cinquième bonne nouvelle : je crois que, grâce à la volonté des uns et des autres, il le restera.
Je formulerai une interrogation et un regret.
Mon interrogation porte justement sur des sujets qui sont restés ouverts sans que l’on sache véritablement s’ils doivent prochainement recevoir une concrétisation complémentaire ou si nous ne risquons pas d’avoir ouvert une sorte de boîte de Pandore. Je veux parler de la question que j’évoquais tout à l’heure, et sur laquelle on a bien vu que les interventions des uns et des autres n’étaient pas sur la même ligne : la notion d’identité.
Je crois qu’il était important de parler d’ « identité sexuelle », mais de ne pas, surtout pas, aller au-delà. La question de l’« identité de genre » est un vrai sujet, sur lequel un certain nombre de mes collègues du groupe UMP exprimeront leur position. C’est une question dont il faudra que nous débattions, mais probablement d’une manière beaucoup plus approfondie.
Mon regret est d’ordre plus général. Les amendements proposés par le groupe UMP, qui n’avaient pas pour but d’abîmer le texte, mais de le faire mieux comprendre et de le rendre peut-être plus efficace, n’ont pas pu être retenus. C’est je crois, l’une des premières fois que, sur un texte consensuel, aucun des amendements de l’opposition n’a eu l’heur de recevoir l’accord de la majorité. C’est un peu dommage.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Oui, c’est dommage !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Mais cela n’est pas de nature – et c’est la sixième bonne nouvelle – à remettre en cause l’adhésion du groupe UMP à ce texte.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce texte était nécessaire. Je crois qu’il répondra à l’attente légitime de nos concitoyens. Mais je dirai, pour conclure, qu’il doit éviter de se mettre dans un mauvais cas. Nous discuterons, à la fin de l’examen des articles, d’un amendement que la commission des lois a examiné en début d’après-midi, et auquel elle a donné un avis favorable. C’est un amendement dont une première mouture avait été discutée en commission la semaine dernière. J’avais dit, à cette occasion, qu’il partait d’une excellente idée mais que sa rédaction était problématique. Faisons attention. Ce que la loi propose pour accompagner les victimes – lesquelles ne peuvent actuellement compter sur aucune prise en compte de la société – ne doit pas conduire pour elles à une situation pire que ce qu’elles vivent aujourd’hui. C’est le souhait que je formule, non pas pour créer le doute quant à la volonté du groupe UMP d’aller dans le sens de ce projet de loi, mais pour que celui-ci soit juridiquement sécurisé et apporte réellement une réponse efficace et enfin pertinente – comme c’est notre volonté à tous, sur les bancs de cette assemblée –à toutes les violences dont sont victimes les femmes, et en particulier au harcèlement sexuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sonia Lagarde.

Mme Sonia Lagarde (Union des démocrates et indépendants) : « Bien trop de femmes, dans bien trop de pays, parlent la même langue : le silence. » Cette citation de l’historienne indienne Anasuya Sengupta est révélatrice de l’un des maux de notre société : le manque de considération de la souffrance de certaines femmes qui, par crainte des représailles, par peur de se lancer dans des procédures interminables, en viennent à garder le silence et à accepter ainsi l’inacceptable.
Pour celles qui ont osé briser ce silence, la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier, déclarant le délit de harcèlement sexuel contraire à la Constitution, a été vécu comme un choc et un nouveau traumatisme. En rendant cette décision, les juges mettaient un terme immédiat à des Folio 2382centaines de procédures judiciaires en cours. Ils créaient ainsi un vide juridique qui laissait de nombreuses victimes sans recours face à leurs agresseurs présumés.
Nous ne le répéterons jamais assez, le harcèlement sexuel peut être source de profonds traumatismes. À ce titre, il est regrettable que le Conseil constitutionnel n’ait pas différé sa décision. Néanmoins, je forme l’espoir que ce projet de loi permette de mieux appréhender le délit et d’offrir ainsi aux victimes la protection qui leur est due. Plus largement, j’attends de ce texte qu’il modifie profondément l’approche par notre société du délit de harcèlement sexuel et de l’ensemble des violences qui sont faites aux femmes.
Nous savons que la réalité sociologique du harcèlement sexuel dépasse sensiblement la traduction juridique qui lui est donnée : en France, le nombre de condamnations, comparé à celui des femmes qui se disent victimes de harcèlement sexuel, est très faible et les peines les plus graves sont bien souvent déqualifiées. Le harcèlement sexuel, parfois considéré comme une simple forme de séduction appuyée, n’est donc pas toujours abordé avec le sérieux qui s’impose.
L’arrêt d’une cour d’appel, évoqué lors des auditions du groupe de travail du Sénat, illustre ce phénomène : après avoir employé les termes de « plaisanteries, certes pas toujours de bon goût », cette décision a finalement conclu à « l’absence de contrainte ou l’absence de conscience d’un non-consentement ». Ce décalage entre la réalité sociologique du harcèlement sexuel et sa traduction juridique est révélateur de mentalités bien ancrées dans notre société, qui consistent à considérer que, finalement, le harcèlement sexuel « ne serait pas si grave que cela ». Ce décalage vaut également pour l’ensemble des violences faites aux femmes, souvent niées, encore aujourd’hui, par le corps social.
Rappelons qu’en France une femme est tuée tous les trois jours du fait de violences et que 75 000 femmes sont violées chaque année. En tant que députée de la première circonscription de Nouvelle Calédonie, je tiens à préciser qu’à 22 000 kilomètres de la métropole une femme sur quatre est battue contre une sur dix en France métropolitaine. C’est vraiment intolérable et inacceptable.
Certes, les choses évoluent car aujourd’hui certaines d’entre elles ne sont plus dans le silence et osent déposer plainte. De plus, nous avons fait le choix de mettre en place le traitement psychologique des violents en liaison étroite avec le procureur ; mais il reste tant à faire pour faire évoluer les mentalités. Cette violence faite aux femmes, dans la majorité des cas, sur fond conjugué d’alcool et de cannabis, est un problème majeur de la société calédonienne, un véritable fléau.
La question de la place des femmes dans la société française, n’est pas une question de reconnaissance, c’est une question de justice.
Dans un autre registre, comment ne pas s’indigner que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, à diplôme égal, soit encore de 27 % en moyenne ? Cette injustice, si j’ai bien compris, fera l’objet d’un projet de loi dès la rentrée. J’ai envie de dire : enfin ! Car nous sommes en 2012.

Mme la présidente : Ma chère collègue, il est temps de conclure.

Mme Sonia Lagarde (Union des démocrates et indépendants) : La question de la place des femmes dans une société ne peut se réduire à une question de progrès. La vraie réponse évidente, c’est celle de l’égalité des sexes, et celle de la dignité.
La défense du droit des femmes n’est ni de droite, ni de gauche.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très juste !

Mme Sonia Lagarde (Union des démocrates et indépendants) : J’évoquerais Simone Veil si je n’avais pas dépassé mon temps de parole. Le débat de 1974 auquel elle participa fut un véritable affrontement des générations, des sexes, des mentalités ; c’était une France contre une autre. Cette France-là a-t-elle changé ? J’espère que oui car c’est à la place que l’on fait aux femmes que l’on mesure la maturité d’une démocratie. Comme Gilles Bourdouleix, je voterai, avec mes collègues du groupe UDI, ce projet de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Mme la présidente : Je vous invite, mes chers collègues, à respecter votre temps de parole.