Gilles Bourdouleix
Gilles Bourdouleix
76 interventions, environ 21 968 mots du 24/07/2012 au 29/05/2013.
Débats
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique : Discussion générale — 29/05/2013
- Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France : Discussion générale — 15/05/2013
- Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – Représentation des Français établis hors de France : Discussion générale commune — 14/05/2013
- Questions au Gouvernement : Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux — 14/05/2013
- Application de l’article 11 de la Constitution : Discussion générale commune — 25/04/2013
- Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral : Explications de vote — 10/04/2013
- Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer : Discussion générale — 27/03/2013
- Débat sur le rapport d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale — 19/03/2013
- Questions au Gouvernement (Suite) : TVA applicable au secteur du bâtiment — 12/03/2013
- Représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération : Discussion générale — 19/12/2012
- Sécurité et lutte contre le terrorisme : Discussion générale — 12/12/2012
- Juridictions de proximité : Discussion générale — 12/12/2012
- Encadrement des grands passages et procédure d’évacuation forcée : Discussion générale — 06/12/2012
- Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales : Discussion générale — 06/12/2012
- Sécurité et lutte contre le terrorisme : Discussion générale — 27/11/2012
- Sécurité et lutte contre le terrorisme : Après l’article 2 bis A — 27/11/2012
- Sécurité et lutte contre le terrorisme : Après l’article 2 ter — 27/11/2012
- Sécurité et lutte contre le terrorisme : Article 5 — 27/11/2012
- Abrogation du conseiller territorial : Explications de vote — 20/11/2012
- Questions au Gouvernement : Fiscalité — 31/10/2012
- Projet de loi de finances pour 2013 : Justice — 30/10/2012
- Questions au Gouvernement : Politique pénale — 25/09/2012
- Harcèlement sexuel : Discussion générale — 31/07/2012
- Harcèlement sexuel : Article 1er — 24/07/2012
- Harcèlement sexuel : Après l’article 1er — 24/07/2012
- Harcèlement sexuel : Discussion générale — 24/07/2012