Création des emplois d’avenir : Présentation
debate, 11/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin : Monsieur le président, mesdames, messieurs, le Gouvernement vous présente le premier projet de loi de cette session extraordinaire. Ce texte répond à la première priorité de ce quinquennat qui commence : la jeunesse. Il veut contribuer à répondre à une attente essentielle de cette jeunesse : l’accès à un emploi et à un emploi durable.
Le changement aujourd’hui s’incarne dans cette première mesure en faveur des jeunes. Je ne suis pas venu vous présenter un dispositif technique déconnecté des réalités ; je viens, au nom du Gouvernement, vous proposer de mettre en œuvre concrètement le changement en redonnant un espoir à une jeunesse trop longtemps laissée à l’abandon.
Comment peut-on vivre et se projeter dans une société où la jeune génération serait condamnée à vivre moins bien que la précédente ? Dans la crise que nous traversons, la situation de l’emploi est particulièrement difficile, vous le savez tous. Elle l’est encore plus pour les jeunes et, en particulier, pour les moins qualifiés d’entre eux. Le taux de chômage des jeunes est aujourd’hui de 22 %, plus du double de la moyenne des actifs ; il dépasse 45 % pour les jeunes sans diplôme. L’accès à un emploi durable est un parcours du combattant pour les jeunes – d’une manière générale, puisque seuls 60 % y sont parvenus dans les trois ans suivant leur sortie de l’école. Mais – et les uns et les autres le vivez sur le territoire – pour ceux qui n’ont pas de diplôme, c’est encore plus compliqué : seulement 30 % d’entre eux trouvent, dans cette même période de trois ans, un emploi durable. Cette situation est d’autant plus insupportable que le nombre de ces jeunes sortant de l’école sans aucun diplôme, s’il a été divisé par deux en deux décennies entre 1980 et 2000, n’a pas cessé d’augmenter au cours des dix dernières années. Ainsi, 120 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail sans les armes d’une qualification, en proie aux plus grandes difficultés. Cette situation n’est évidemment pas acceptable. Elle nous impose d’agir vite.
La réussite scolaire, la lutte contre le décrochage, la qualification du plus grand nombre de nos jeunes à l’école est bien sûr la première réponse et le Gouvernement s’y emploiera. L’alternance, pour acquérir un diplôme, est aussi une réponse à privilégier pour tous les jeunes qui y sont prêts. Là encore, le Gouvernement se mobilise avec les outils existants. Mais nous savons que cela ne suffit pas. Plus de 500 000 jeunes sans diplôme ont déjà quitté l’école et sont sans emploi, sans formation, sans alternance. La moitié d’entre eux ne sont même pas inscrits à Pôle emploi tellement ils sont éloignés de l’emploi. La plupart n’ont jamais connu autre chose que des petits boulots ponctuels en CDD de quelques semaines, ou de quelques mois dans le meilleur des cas. C’est le triste bilan d’une politique qui a profondément échoué. Certains ont cru qu’on pouvait supprimer massivement des postes et des moyens à l’éducation nationale sans que cela ait de conséquences. Certains se sont laissé aveugler par une logique idéologique comptable qui présentait les dépenses envers la jeunesse uniquement comme un coût alors qu’elles représentent à l’évidence un investissement sur l’avenir. On en mesure aujourd’hui les conséquences. Pour ces jeunes, ceux qui constituent dans beaucoup de nos quartiers le « noyau dur » du chômage des jeunes, il faut développer de nouveaux outils. C’est le sens des emplois d’avenir dont le Gouvernement vous propose la création. Ainsi, 100 000 emplois d’avenir seront déployés d’ici à la fin de l’année 2013 et 150 000 jeunes seront en emplois d’avenir en rythme de croisière au cours de l’année suivante. Cela représente un investissement conséquent : 2,3 milliards d’euros seront engagés au cours de l’année 2013 afin de financer, pour les trois ans à venir, les 100 000 premières entrées. Le montant en crédits de paiement sera pour 2013 d’environ 500 millions d’euros, car nous tablons sur une montée en charge progressive du dispositif au cours de l’année. Mais, et le Président de la République l’a encore rappelé dimanche soir, je disposerai de tous les moyens nécessaires pour une mise en œuvre éventuellement plus rapide, y compris dès la fin de cette année.
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Très bien !
M. Michel Sapin : Nous prévoyons par ailleurs des crédits spécifiques pour renforcer les moyens d’accompagnement des missions locales à hauteur de 30 millions d’euros pour la première année. En 2015, quand les 150 000 emplois d’avenir seront déployés, ils représenteront environ 1,5 milliard d’euros de crédits de paiement. Ces sommes conséquentes sont dégagées par le redéploiement des exonérations de charges sur les heures supplémentaires.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ah bravo !
M. Michel Sapin : Ainsi, cet argent qui avait un effet négatif sur la création d’emplois sera mobilisé pour créer 150 000 nouveaux emplois.
Les emplois d’avenir ne seront évidemment pas la seule réponse du Gouvernement au chômage des jeunes. Ils s’insèrent dans un dispositif global proposé par le Gouvernement, avec les partenaires sociaux, pour répondre à l’urgence sur le front de l’emploi. Vous en connaissez – nous en avons encore parlé cet après-midi – les principaux contours ; je vous les rappelle brièvement.
Les emplois d’avenir que je vous présente aujourd’hui concerneront en priorité des jeunes sans qualification et les employeurs du secteur non marchand. Les contrats de génération ont quant à eux l’ambition de concerner tous les jeunes Folio 2593susceptibles d’être embauchés en CDI et tous les employeurs du privé. Une négociation, vous le savez, va s’ouvrir sur le contrat de génération. Le document d’orientation que nous avons remis aux partenaires sociaux trace les grandes lignes du dispositif. L’objectif principal est de favoriser l’intégration des jeunes dans l’entreprise en contrat à durée indéterminée sans pour autant pousser vers la porte les plus anciens, comme cela se passait auparavant,. À la différence des emplois d’avenir que nous avons souhaités très ciblés sur une population qui a peu de qualifications et qui est, aujourd’hui, au chômage, le contrat de génération concernera potentiellement tous les jeunes à la recherche d’un emploi. Il devrait favoriser leur intégration dans l’entreprise, notamment par les liens qu’il tisse entre les jeunes embauchés et les salariés seniors. Il donnera lieu, à l’issue de la négociation nationale interprofessionnelle, à un projet de loi que j’aurai le plaisir de venir vous présenter dès le début de l’année 2013.
Enfin, troisième volet de cette bataille de l’emploi, les partenaires sociaux se sont mis d’accord, lors de la grande conférence sociale de juillet, pour engager une négociation majeure sur le thème de la sécurisation de l’emploi. Le Gouvernement en a fixé les objets. Elle abordera quatre grandes questions. La première d’entre elles est celle de la lutte contre la précarité sur le marché du travail, un problème qui frappe particulièrement les femmes et les jeunes. Nous attendons des propositions ambitieuses des partenaires sociaux en la matière. Ils devront, notamment, trouver des leviers pour que le contrat à durée indéterminée demeure ou, plutôt, redevienne la forme normale d’embauche. Là encore, une loi devra évidemment prolonger cet accord.
Aujourd’hui, nous débattons donc de la première mesure sur le front de l’emploi.
C’est donc à ces jeunes sans qualification – les 500 000 dont je vous parlais tout à l’heure – que les emplois d’avenir doivent bénéficier en priorité. Nous ne souhaitons pas renoncer à leur donner accès à une qualification, au contraire. Il faut que tous ceux qui ont la possibilité d’entrer en alternance ou en formation qualifiante puissent le faire. Or, pour certains, ce n’est pas immédiatement possible, soit parce que leur expérience scolaire les a rendus rétifs à une reprise de formation à court terme, soit parce que des raisons qui peuvent être sociales, familiales ou matérielles les conduisent à devoir travailler rapidement. Dans un cas comme dans l’autre, le marché du travail ne leur ouvre que difficilement ses portes. De fait, nombre de ces jeunes cumulent les handicaps vis-à-vis des employeurs : ils n’ont pas de diplôme, pas d’expérience, et souvent pas le bon patronyme ou la bonne adresse… C’est pour cela qu’ils ont besoin d’un coup de pouce, l’État ne peut pas laisser s’installer le désespoir chez des jeunes à peine entrés dans la vie active, d’autant que ce désespoir s’avère souvent contagieux pour la famille et pour la société tout entière. Pour les jeunes femmes, les difficultés d’accès à l’emploi engendrent souvent un retrait forcé du marché du travail qui limite leurs perspectives d’accès à l’autonomie. Un pays qui ne donnerait pas une chance à ses jeunes ne serait pas sur la bonne voie.
Parfois, nous le savons tous ici, le diplôme n’est pas une garantie absolue. Avec un CAP ou un BEP, soit du fait de leur inexpérience, soit parce que leur diplôme s’avère inadapté à la situation du marché du travail sur leur territoire, certains jeunes restent longtemps au chômage. Le projet de loi qui vous est présenté prévoit donc que les jeunes peu qualifiés seront éligibles aux emplois d’avenir lorsqu’ils rencontreront des difficultés particulières d’accès à l’emploi, tout comme le seront de manière ciblée dans des zones d’emploi particulièrement difficiles, comme vous l’avez souhaité en commission, des jeunes ayant dépassé le baccalauréat.
Nous voulons que les emplois d’avenir bénéficient aux jeunes, en priorité là où ils rencontrent le plus de difficultés : tout d’abord dans les zones urbaines sensibles, où les jeunes souffrent souvent de nombreuses difficultés qui peuvent être renforcées par des discriminations liées au lieu de résidence, mais aussi dans les zones de revitalisation rurale dans lesquelles l’offre d’emplois est souvent restreinte et qui sont marquées par des départs massifs des jeunes. L’outre-mer sera également privilégié, tous les départements d’outre-mer présentant un niveau de chômage des jeunes nettement supérieur à la moyenne nationale. Les emplois d’avenir seront accessibles sur l’ensemble du territoire, mais nous ferons en sorte que les moyens soient mobilisés fortement là où les besoins sont les plus importants.
Vous avez souhaité en commission introduire une dérogation à la limite d’âge pour les jeunes reconnus en qualité de travailleurs handicapés : cela me semble légitime et nécessaire : il peut arriver que le parcours scolaire de ces jeunes se trouve retardé par les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.
Les employeurs de ces emplois d’avenir se situeront d’abord et avant tout dans le secteur non marchand. Ces employeurs sont les mieux à même de créer, à court terme, des postes accessibles aux jeunes à qui nous nous adressons en évitant les effets d’aubaine. Beaucoup sont positionnés sur des activités qui auront des besoins de recrutement importants dans les années à venir, ce qui favorisera la poursuite de la carrière des jeunes passés par l’emploi d’avenir. Par ailleurs, pour des jeunes souvent éloignés de la réalité du travail, il est essentiel que l’emploi d’avenir offre une utilité sociale valorisante, un sens et une finalité motivante. Cela ne signifie pas que des entreprises du secteur marchand ne puissent pas créer de tels emplois : nous ne souhaitons pas les exclure de la dynamique des emplois d’avenir, car, dans des secteurs spécifiques, certaines pourront proposer des parcours intéressants pour les jeunes sur des métiers proches de ceux offerts dans le secteur non-marchand. Reste que les emplois d’avenir sur des projets spécifiques au sein du secteur marchand seront l’exception : d’autres dispositifs – les contrats de génération, en particulier – seront beaucoup mieux adaptés aux besoins de ces entreprises.
L’accompagnement professionnel et social des futurs bénéficiaires de ces emplois d’avenir sera à l’évidence une des clés du succès. La commission des affaires sociales a souhaité inscrire le principe de ce suivi dans la loi et notamment la réalisation d’un bilan relatif au projet professionnel deux mois avant l’échéance du contrat de travail. Les textes réglementaires, les circulaires et les consignes que nous donnerons aux organismes dits prescripteurs viendront naturellement préciser ces différents aspects.
Les missions locales seront en première ligne pour la prescription et le suivi des jeunes en emploi d’avenir. Elles sont déjà compétentes pour assurer un suivi global des jeunes ; les emplois d’avenir viendront enrichir la palette des solutions qu’elles peuvent leur proposer. Pôle Emploi, où une partie de ces jeunes sont aujourd’hui inscrits, ainsi que les organismes Cap Emploi chargés de l’accompagnement des personnes handicapées, seront eux aussi très fortement mobilisés.
L’acquisition des gestes et des réflexes professionnels prend du temps. C’est pourquoi il est prévu que l’aide emploi d’avenir puisse être accordée sur une période longue – trois ans –, le temps d’une vraie première expérience. Au bout de Folio 2594trois ans, la structure qui aura recruté un emploi d’avenir saura le plus souvent si elle a la capacité de pérenniser l’emploi du jeune. Si celui-ci doit rebondir ailleurs pour la suite de son parcours, il est souhaitable qu’il puisse le faire dès qu’il est prêt pour cela. L’emploi d’avenir aura ainsi joué son rôle de marchepied.
Il est probable que certains employeurs, et certains jeunes aussi, ne souhaiteront pas ou ne pourront pas s’engager d’emblée pour trois ans ; c’est pourquoi nous prévoyons la possibilité que l’emploi d’avenir commence sur une durée d’un an et puisse être renouvelé ensuite. Il faut avoir en tête que les jeunes sont très mobiles en début de vie professionnelle ; il est normal qu’ils puissent tester différents domaines professionnels.
Il faut aussi que l’employeur s’engage de manière réaliste ; c’est pourquoi nous avons accueilli favorablement l’amendement qui prévoit que l’octroi de l’aide sera subordonné à la capacité de l’employeur de maintenir l’emploi pendant la durée prévue. Cela ne signifie pas que nous soumettrons chaque association volontaire pour accueillir un emploi d’avenir à un contrôle comptable tatillon, mais il est normal de pouvoir s’assurer d’un minimum de solidité de la structure accueillant le jeune.
La demande d’aide relative à l’emploi d’avenir devra donc décrire précisément quel sera le contenu de la période passée en emploi d’avenir. Plusieurs objectifs sont liés à ces conditions. D’abord le fait que le jeune exerce un vrai emploi, ce qui implique qu’il ait un rôle défini dans l’organisation. Ensuite le fait qu’il bénéficie d’un encadrement : nous ne souhaitons pas qu’il soit livré à lui-même, ce qui limiterait ses possibilités d’apprentissage.
Par ailleurs, la demande d’aide devra préciser les formations qui seront mobilisées et les compétences qui seront acquises par les jeunes. Thierry Repentin, dont c’est la charge principale, y reviendra plus longuement après moi. Cette dimension de formation est décisive. Elle est essentielle et devra donc être exemplaire pour la réussite des emplois d’avenir.
Bien sûr, le non-respect par les employeurs de leurs engagements entraînera une sanction : l’employeur devra reverser la totalité des aides perçues. Cette disposition n’est d’ailleurs pas nouvelle et figure déjà dans les textes réglementaires applicables aux contrats aidés.
Nous avons souhaité favoriser la création d’emplois d’avenir en contrats à durée indéterminée. Toutefois, l’emploi d’avenir servira souvent de transition vers la vie active et n’a donc pas vocation à être systématiquement pérenne : l’employeur pourra le mobiliser sur un projet précis, justifiant le recours au CDD. Pour le jeune, ce premier emploi servira alors de test pour préparer la suite de son parcours.
Le texte initial prévoyait une durée totale d’un à trois ans ; vous avez souhaité, au sein de la commission, affirmer que trois ans était la durée de droit commun, avec un mécanisme inspiré des emplois jeunes prévoyant une clause de rendez-vous chaque année. Cela permettra sans doute de donner davantage de visibilité aux jeunes et aux employeurs.
Cette visibilité est également nécessaire pour faciliter la mise en œuvre d’actions de formation. Autre amélioration de votre commission, l’emploi d’avenir pourra être prolongé au-delà de la durée des trois ans, lorsque cela permettra d’achever une action de formation en cours.
Par principe, l’emploi d’avenir sera conclu à temps plein, ce qui permettra aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle la plus proche des conditions de droit commun du marché du travail. Des dérogations seront toutefois possibles, uniquement lorsque la situation du jeune ou de l’employeur le justifie. Notre idée est que l’emploi d’avenir ne soit pas un carcan rigide mais puisse s’adapter aux besoins concrets de la situation de travail du jeune concerné.
Le deuxième article de ce texte décline l’idée des emplois d’avenir dans le cadre spécifique de l’éducation nationale. L’allongement de la durée d’études nécessaire pour se présenter aux concours d’enseignant a en effet considérablement restreint le vivier des candidats à ces concours. Elle l’a restreint numériquement, par la diminution du nombre des postes offerts aux concours dans l’éducation nationale, mais aussi socialement : pour de nombreux étudiants d’origine modeste, il est, hélas ! extrêmement difficile, voire impossible, d’aller jusqu’au niveau du master.
Ces emplois d’avenir professeur seront donc réservés aux boursiers. Ils leur permettront d’avoir accès à un emploi dans un établissement scolaire au cours de leurs études, ce qui leur offrira à la fois un complément de ressources et une préparation à leur future fonction d’enseignant.
Une priorité sera donnée, là encore, aux étudiants issus des zones urbaines sensibles ou y ayant effectué une partie de leurs études. Il est en effet primordial que le métier d’enseignant puisse représenter une perspective de promotion sociale pour les jeunes issus de ces quartiers.
Comme pour les emplois d’avenir de l’article 1er, l’aide sera accordée pour une durée maximale de trente-six mois. Le bénéficiaire s’engagera à se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale. Les conditions d’emploi devront naturellement être compatibles avec la poursuite des études.
Les dispositions législatives contenues dans la suite du texte touchent à des enjeux plus circonscrits mais partagent l’objectif de régler des situations d’urgence.
Le deuxième titre du projet de loi regroupe les dispositions relatives au service public de l’emploi visant à répondre à plusieurs de ces urgences. La première est liée à la dématérialisation du processus de prescription des emplois d’avenir et des autres contrats aidés. Cette dématérialisation du circuit des demandes d’aides entre les prescripteurs et l’agence de service et de paiement entraînera des gains d’efficacité très importants. Elle nécessite, pour être mise en œuvre, la modification du terme de « convention », présent à de nombreuses reprises dans la loi, car prévoir un système de signature électronique pour chaque employeur et chaque bénéficiaire aurait été trop lourd.
Le titre II prévoit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des emplois d’avenir et des emplois d’avenir professeur en outre-mer. L’article 5 insère une disposition visant à maintenir le recouvrement par Pôle emploi des contributions et versements effectués au titre du contrat de sécurisation professionnelle. L’article 6 vise à sécuriser le système de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi.
Enfin, le troisième et dernier titre du projet de loi transpose dans le Code du travail applicable à Mayotte, suivant des modalités particulières, les dispositions du texte relatives aux emplois d’avenir et à la dématérialisation des prescriptions.
Mesdames et Messieurs les députés, l’objectif fixé par le Président de la République est que les emplois d’avenir puissent entrer en vigueur aussi rapidement que possible, compte tenu de la gravité de la situation du marché du travail.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Parfait !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Très bien !
M. Michel Sapin : Cela nous a conduits à travailler vite, cet été, dans mon administration et au Conseil d’État, puis ensuite vous-mêmes, au cours de ces dernières semaines. Je souhaite donc vous remercier de votre très forte implication et mobilisation pour que ce texte puisse être examiné en effet très rapidement. Certains ne sont même pas partis en vacances !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : L’opposition est rentrée de vacances plus tôt que prévu !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : En train !
M. Michel Sapin : Cette exigence de rapidité a été encore nettement renforcée par la commission elle-même dans le texte, puisque désormais c’est dès le 2 novembre prochain – le 1er novembre est un jour férié – que les premiers emplois d’avenir pourront être signés.
Je souhaite ici vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour l’important travail que vous avez effectué dans des délais courts, en particulier le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Jean-Marc Germain, la présidente de la commission des affaires sociales, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et la rapporteure pour avis. Tous sont ici présents et je les en remercie.
Certains élus de l’opposition, qui auront l’occasion de s’exprimer, ont d’ores et déjà indiqué qu’ils voteraient, ou pourraient voter ce projet de loi, parce qu’ils partagent l’idée qu’il faut tendre la main à ces jeunes sans qualification. Les élus locaux de tous bords, confrontés quotidiennement à ces jeunes qui s’enfoncent dans l’isolement, la marginalisation et la désespérance sauront, j’en suis sûr, nous accompagner pour mettre en œuvre avec rapidité et ampleur ces emplois d’avenir.
Ce texte répond à des urgences immédiates sur le front de l’emploi. Je crois qu’il porte pleinement l’intérêt général, pour redonner un espoir aux jeunes de notre pays. Je compte donc sur votre soutien, à gauche évidemment mais aussi par-delà les clivages partisans. La jeunesse de notre pays attend, elle a besoin de nous : il faut savoir répondre présent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
M. Thierry Repentin : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la jeunesse est la priorité du Président de la République. Il en a fait l’axe majeur de son quinquennat, son engagement primordial devant les Français, et cela nous oblige.
Mais au-delà de l’exercice démocratique élémentaire qu’est la tenue des promesses de campagne, je veux vous dire ici combien la bataille pour l’emploi et la priorité à la jeunesse sont étroitement liées. Nous avons cette responsabilité, immense, de donner une place à nos enfants et de permettre à la société française de réussir là où elle échoue, hélas, depuis de nombreuses années.
Je suis heureux d’aborder ce sujet devant une assemblée largement renouvelée et rajeunie, mais force est de constater qu’avoir moins de trente ans, dans notre pays, est trop souvent un handicap pour accéder à l’emploi et au logement, pour créer son activité. Pas assez de garanties, pas assez d’expérience : on ne leur fait pas confiance. Ils se retrouvent ballottés d’une précarité à une autre, de contrats précaires en revenus irréguliers, de solutions d’hébergement en retour chez leurs parents.
Pour les presque 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification, la situation est moins facile encore. Sans diplôme, dans un marché du travail très attaché à la reconnaissance académique des compétences, ils sont les premières victimes du chômage. Quand l’économie va mal, on les retrouve massivement parmi les demandeurs d’emploi ; quand l’économie va mieux, parmi les intérimaires et les CDD. Pour eux, l’emploi durable se résume trop souvent à un enchaînement de contrats précaires.
Accéder au diplôme demeure une protection face au chômage. Sans être une garantie, comme vient de le dire M. Sapin, le diplôme reste néanmoins un précieux atout pour entrer sur le marché du travail, puisque le taux de chômage des non diplômés ou diplômés du seul brevet des collèges est 4,5 fois plus élevé que celui des diplômés du supérieur.
Et la situation s’aggrave. 40 % des jeunes sans diplôme sortis du système scolaire en 2007 étaient au chômage trois ans plus tard. C’est sept points de plus que leurs congénères sortis sans diplôme du système scolaire en 2004. La situation s’est donc aggravée au cours des dix dernières années.
Avec le contrat de génération, dont la préparation est en cours, les emplois d’avenir qui nous mobilisent aujourd’hui doivent nous permettre de rompre avec ce mal français.
Ils sont bien plus qu’un contrat aidé. Ils sont la clef qui ouvrira la porte de l’emploi durable pour ceux devant qui elle reste insupportablement fermée, ceux qui n’ont ni le sésame du diplôme ni le mot de passe que constitue le réseau familial, ni l’origine sociale, culturelle ou géographique souhaitée.
En effet, l’objectif des emplois d’avenir est double. Ils visent, d’une part, à permettre aux jeunes bénéficiaires de connaître une expérience professionnelle réussie, inscrite dans la durée. Ils visent, d’autre part, à ouvrir à ces mêmes jeunes, alors qu’ils sont peu ou pas diplômés, un parcours d’accès vers une qualification reconnue.
Cet objectif de qualification pour chaque jeune est au cœur même des emplois d’avenir parce que l’aspect protecteur de la qualification est encore plus crucial en période de crise.
C’est pourquoi l’un des objectifs essentiels de mon ministère délégué durant les années qui viennent sera de construire un droit d’accès pour chaque jeune – je pourrais parler d’un « droit opposable » – à un premier niveau de qualification. Je l’avais dit le 10 juillet dernier, en conclusion de la table ronde que je présidais durant la Grande conférence sociale, et j’avais alors pris l’engagement de proposer une première solution dès l’examen du texte sur les emplois d’avenir. Cet engagement sera tenu.
Premièrement, les emplois d’avenir ciblent les jeunes peu ou pas qualifiés, ceux qui ont le plus besoin que nous les accompagnions à la fois vers l’emploi et vers la qualification, à l’image de ceux que nous avons rencontrés ce matin à Marseille avec le Premier ministre en visitant l’école de la deuxième chance.
Deuxièmement, les emplois d’avenir posent une exigence à l’égard des employeurs potentiels. J’insiste sur le terme d’exigence : pour obtenir une aide, ils devront décrire comment ils comptent accompagner et développer les compétences du jeune durant l’emploi et, surtout, quelles actions ils vont mettre en œuvre.
Sur ce point, le Gouvernement a souhaité, et c’est là aussi un choix volontariste, que l’emploi d’avenir ouvre aux jeunes l’accès aux dispositifs de droit commun en matière de formation. Ainsi, ces derniers pourront bénéficier du plan de formaFolio 2596tion, de la période de professionnalisation et du droit individuel à la formation comme n’importe quel salarié. J’ajoute que cette inclusion des jeunes en emplois d’avenir aux dispositifs de droit commun est également pour moi une manière de ne pas les stigmatiser. Ce sont des salariés à part entière qui méritent de développer leurs compétences, comme les autres.
Troisièmement, le dispositif prévoit que si le jeune ne reste pas chez son employeur au terme de l’emploi d’avenir, il pourra immédiatement accéder à une formation qualifiante ou à un contrat en alternance en rapport avec les compétences qu’il aura acquises.
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, je me félicite de ce point de vue des amendements adoptés à votre initiative qui visent à conforter l’obligation de formation et à la préciser, notamment en ce qui concerne la possibilité ouverte de reporter le terme du contrat et de l’aide dès lors que cela permet au jeune d’achever une action de formation engagée. Je me félicite également des modalités de reconnaissance des compétences à l’issue du contrat telles qu’elles ont été adoptées par la commission.
Je dois ajouter que nous entendons adapter le contenu formation des emplois d’avenir à la situation spécifique des jeunes qui seront recrutés par les collectivités territoriales. Des discussions avec le Conseil national de la fonction publique territoriale devraient aboutir dans le courant du mois de septembre afin, le cas échéant, de préciser le texte lors de son passage au Sénat.
Bien entendu, il ne suffit pas de dire que la formation est essentielle pour que cela soit. Contrairement à nos prédécesseurs, nous n’assimilons pas paroles et mise en œuvre.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : et M. Benoist Apparu. C’est facile !
M. Thierry Repentin : Nous déploierons donc une stratégie spécifique d’accompagnement du jeune, de l’employeur et des offreurs de formation.
S’agissant de l’accompagnement du jeune, nous devrons mobiliser l’ensemble des partenaires locaux, au premier rang desquels les missions locales, susceptibles d’amener le jeune à envisager sereinement l’action de qualification. Ce ne sera pas facile car nombre d’entre eux n’ont pas une image très positive de la formation. Ils sont souvent à la recherche de solutions de court terme.
L’accompagnement des employeurs constitue aussi un enjeu important car nous visons essentiellement des structures du secteur non-marchand, parfois de taille petite ou moyenne, n’ayant pas forcément l’habitude de mobiliser les dispositifs de formation de droit commun. Nous devrons les aider, en lien avec les têtes de réseau et les partenaires institutionnels, à se familiariser avec ce pan de la gestion des ressources humaines.
Enfin, s’agissant des offreurs de formation, nous devons les aider à rendre l’offre plus lisible et toujours mieux adaptée. Ce sujet dépasse le cadre de la rédaction de la loi et suppose un engagement sans faille des pouvoirs publics au côté des opérateurs et des financeurs. C’est pourquoi nous avons d’ores et déjà entamé, fidèle à une méthode de dialogue social et territorial sans cesse mise en œuvre depuis l’élection présidentielle, une concertation avec les partenaires sociaux.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Une de plus !
M. Thierry Repentin : L’objectif est que les branches principalement concernées par les emplois d’avenir fassent des jeunes en emplois d’avenir une cible prioritaire de la feuille de route de leurs organismes paritaires collecteurs agréés, que ce soit durant l’emploi – grâce, par exemple, à la période de professionnalisation – ou à l’issue de celui-ci, grâce au contrat de professionnalisation. Nous allons également discuter du sujet au niveau interprofessionnel avec le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Les régions sont également d’ores et déjà nos interlocuteurs privilégiés. En effet, nous entendons capitaliser sur leurs expériences réussies en matière d’emplois tremplins, en particulier sur l’élaboration d’une offre de formation préqualifiante ou qualifiante. Celle-ci doit être organisée de manière suffisamment souple pour qu’elle puisse être suivie par le jeune pendant son emploi, notamment s’il ne travaille pas à temps plein.
De même, le Gouvernement souhaite que l’offre de contrats d’apprentissage à l’issue de l’emploi d’avenir soit organisée au plan régional. C’est aussi, je crois, le vœu de votre assemblée. Nous y reviendrons dans le cours du débat.
Grâce aux exigeantes conditions de pilotage que nous mettons en place, grâce au dialogue engagé dès la grande conférence sociale de juillet dernier, l’accès à la qualification des jeunes constitue un volet consubstantiel des emplois d’avenir. Soyez assuré de ma détermination à ce que cette obligation de formation liée à l’emploi d’avenir soit effective et à ce que tous ceux qui peuvent aider à sa mise en œuvre soient mobilisés.
Finalement, en écoutant certains élus de l’opposition, j’ai l’étrange sensation que les exigences qui s’expriment pour nous demander que l’emploi d’avenir comporte un volet formation traduisent le regret de ne pas avoir fait au cours des dix dernières années ce que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et la nouvelle majorité s’apprêtent à faire aujourd’hui, moins de quatre mois après la constitution du Gouvernement. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
À cette frustration de ceux qui connaissent bien le sujet, n’ajoutez pas le regret ou le remord que vous pourriez avoir demain de ne pas vous être associés à cette belle avancée pour les jeunes de notre République ! Ce projet de loi constitue en effet la première traduction concrète du droit d’accès à la qualification pour tous qui est une priorité de ma feuille de route pour une politique de formation professionnelle attentive aux besoins de chacun et, dans ce cas précis, de la jeunesse de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, permettez-moi de commencer par des remerciements.
Merci de m’avoir confié la responsabilité d’être votre rapporteur sur ce projet de loi ! Je suis d’autant plus honoré qu’il a pour objet le combat le plus noble qui soit : redonner un espoir à la jeunesse.
Aujourd’hui, constat terrible, les jeunes pensent qu’ils vivront moins bien que leurs parents. Ils ont la conviction que le progrès n’est plus possible ou, en tout cas, pas pour eux. Aucune société ne peut vivre durablement avec ce sentiment ancré dans sa jeunesse. Un pays qui ne donne pas sa place à sa jeunesse est un pays qui n’a pas d’avenir. C’est cette conviction profonde qui a conduit le Président de la République à faire au Bourget, lors de la campagne électorale, ce serment : « C’est pour la jeunesse de notre pays que je veux présider la France. Je veux redonner confiance à la jeunesse ! »
Redonner confiance et espoir à la jeunesse, c’est d’abord rétablir la promesse républicaine d’égalité des chances à l’école : après des années de dégradation, l’école a relevé la tête en cette rentrée. C’est un premier pas avant la grande réforme qui conduira à donner à chaque enfant les moyens dont il a besoin pour réussir.
Redonner espoir à la jeunesse, c’est ensuite lui permettre de réussir son entrée dans la vie active. Le chômage est un mal ; le chômage des jeunes est un fléau. Notre pays ne peut accepter qu’un jeune sur quatre soit au chômage. Notre pays ne peut accepter qu’à la galère du chômage succède l’angoisse de la précarité. Notre pays ne peut accepter qu’il faille aujourd’hui attendre d’avoir vingt-huit ans avant de décrocher son premier CDI. Notre pays ne peut l’accepter et il ne l’accepte pas. Le Président de la République a fixé dimanche une ambition. Elle est haute ; elle vous oblige, vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle. Elle nous oblige tous. Il s’agit d’inverser la courbe du chômage en un an.
Pour inverser la courbe du chômage, il nous faudra retrouver la croissance et restaurer la compétitivité. C’est l’objet de la nouvelle politique économique du Gouvernement. Investissements européens à hauteur de 120 milliards d’euros obtenus de haute lutte par le Président de la République, banque publique d’investissement, fiscalité encourageant l’embauche, laformation et l’investissement : il n’y aura pas de baisse durable du chômage sans redressement de notre économie.
Pour inverser la courbe du chômage, il faut un glaive, mais aussi un bouclier. Il faut protéger nos entreprises et nos savoir-faire de la concurrence déloyale avec de nouvelles armes commerciales. C’est le nouveau combat européen de François Hollande, celui du juste échange qui impose la réciprocité des sauvegardes et le respect des normes sociales et environnementales.
Il nous faut aussi protéger les salariés, tout en permettant aux entreprises de s’adapter. C’est le nouveau chantier de Michel Sapin que les partenaires sociaux ont engagé à son invitation.
Il faut de la croissance, il faut de la protection, mais il faut aussi des emplois aidés. Ils sont nécessaires, ils sont utiles, ils sont même indispensables pour enrayer la crise.
L’histoire a montré que, dans les périodes de crise profonde comme celle que nous connaissons, c’est par l’emploi que la croissance repart et non le contraire. Cela a encore été le cas à partir de 1997. On parle souvent de ces années comme d’une période de croissance, mais la croissance n’était pas là initialement. Ce sont les emplois-jeunes qui ont permis d’inverser la vapeur en donnant du pouvoir d’achat aux jeunes et de la confiance aux familles.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je fais ce pronostic : c’est à nouveau par l’emploi, avec les emplois d’avenir, et avec les contrats de génération, que notre pays repartira de l’avant.
Je veux, chers collègues, que chacun d’entre nous prenne bien la mesure de la puissance des outils que le Gouvernement met actuellement en place : 150 000 emplois d’avenir, 500 000 contrats de génération, qui s’ajoutent aux 80 000 contrats uniques d’insertion débloqués en juin. Nous ne sommes ni dans l’expérimentation ni dans le pansement ; il s’agit d’un changement d’échelle de la politique de l’emploi, qui changera la donne pour ceux qui galèrent tant sur le marché du travail.
Oui, la bataille contre le chômage est lancée tous azimuts par le Gouvernement. Le projet de loi portant création des emplois d’avenir en constitue une pièce centrale. J’ai rappelé les chiffres effrayants du chômage des jeunes. Monsieur le ministre du travail, vous avez cité ceux qui concernent les jeunes non qualifiés, soit un taux de chômage supérieur à 45 % en moyenne dans les quatre années suivant la fin de la scolarité.
Que dire de la situation dans les territoires les plus fragiles de notre pays ? Près d’un jeune sur deux est au chômage, parfois davantage. Quelle société peut tenir dans ces conditions ?
C’est à ce cœur du chômage des jeunes que le projet de loi s’attaque. Au fond, l’objectif est simple : donner une première expérience professionnelle solide à cette frange de la jeunesse qui est aujourd’hui dans la situation la plus critique. Pour eux, aujourd’hui, c’est l’impasse : pas d’expérience, pas d’emploi ; pas d’emploi pas d’expérience. Il faut briser ce cercle infernal.
Je remercie le Gouvernement qui s’est rendu exceptionnellement disponible pour travailler ce texte durant tout l’été, jusqu’à ces dernières semaines, en concertation avec la représentation nationale.
Je veux vous le dire d’emblée, chers collègues, avec l’expérience de celui qui travaille depuis vingt ans sur ces questions, cette loi est une bonne loi. J’en ai la conviction : les emplois d’avenir de Michel Sapin laisseront leur trace dans notre pays comme les emplois-jeunes de Martine Aubry.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : et M. Benoist Apparu. Oh oui ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Ils laisseront leur trace parce que, monsieur le ministre, vous avez su tirer les leçons de trente ans d’expérience, des succès et des échecs de ceux qui vous ont précédé.
Vous avez pris le meilleur des emplois jeunes : un vrai contrat de travail, avec un vrai salaire, inscrit vraiment dans la durée. C’est essentiel à chacun pour se construire et trouver sa voie : on ne construit rien de bon avec le couperet de la précarité au-dessus de la tête.
Chers collègues de l’opposition, leur caractère précaire est le péché originel des dispositifs actuels. En privilégiant les CDI, en privilégiant les temps pleins, en accompagnant l’employeur avec trois ans d’aide, les emplois d’avenir répondent à cette exigence essentielle.
Vous avez aussi pris le meilleur de l’apprentissage que nous défendons sur les bancs de la majorité : la formation.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous défendons l’apprentissage plus que vous !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Toutes les études le montrent, la formation est le meilleur passeport pour l’emploi, et elle l’est davantage encore si elle est qualifiante. Aussi les employeurs seront-ils sélectionnés en fonction des perspectives d’acquisition de compétences et de qualifications précises et validées qu’ils offrent.
Vous avez puisé dans le meilleur de l’existant, disais-je, et vous y avez ajouté de la souplesse.
Pour nous, la politique, c’est donner plus à ceux qui ont moins. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que les priorités soient établies selon des critères d’âge, de niveau de qualification, de territoire, de nature de l’activité ou de l’employeur. Toutefois, la vie ne se résume pas à des cases dans lesquelles on peut mettre chacun. Votre rapporteur juge donc positivement que la porte soit entrouverte à d’autres Folio 2598employeurs que ceux du secteur à but non lucratif. Il est en effet des entreprises dont l’activité et le fonctionnement ne sont finalement pas très différents de ceux des associations, et je suis convaincu que s’appuyer sur de telles entreprises sera parfois bien utile dans les territoires où l’emploi fait tant défaut. Faisons confiance aux acteurs de terrain pour en juger.
Tels sont les points sur lesquels je voulais insister en ce qui concerne le projet de loi du Gouvernement ; j’en viens maintenant aux débats qui ont eu lieu au sein de la commission des affaires sociales.
Tout d’abord, je tiens à me féliciter, chers camarades de l’opposition (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP),…
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Pas camarades, compagnons !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : …du climat très constructif dans lequel ils se sont déroulés, et je veux en remercier également mes collègues de la majorité. Je forme le vœu que nos débats dans l’hémicycle seront de la même tenue.
Notre travail a été facilité par celui du Gouvernement : quand les fondations sont bonnes, les finitions sont plus aisées. C’est vrai, le rythme qu’il imprime au travail parlementaire, avec la session extraordinaire et la procédure accélérée, est exigeant, pour ne pas dire sportif.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : On ne s’en est pas aperçu en juillet !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Mais nous ne nous en plaignons pas, bien au contraire. Nous serons toujours, à vos côtés, monsieur le ministre, pour aller vite : le combat contre le chômage ne souffre aucun répit. À ce propos, je tiens à remercier les services de l’Assemblée, qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour nous permettre de bien travailler dans ce calendrier resserré. Celui-ci a eu une première conséquence directe – je dirai même qu’il nous a offert une récompense –, puisque notre commission a pu avancer de deux mois la date de la conclusion des premiers emplois d’avenir.
Je le disais tout à l’heure : la première exigence pour réussir, c’est la stabilité et la durée. La commission a renforcé encore le texte sur ce point, en allongeant au-delà de trois ans l’aide destinée à permettre, le cas échéant, au jeune d’achever une formation qualifiante, en demandant que soient privilégiés les CDD de trois ans lorsque le CDI n’est pas possible et en limitant le recours au temps partiel au strict nécessaire.
La deuxième exigence, c’est la formation. Afin qu’aucun jeune ne ressorte du dispositif sans un bagage solide, nous l’avons rendue obligatoire, nous avons demandé qu’elle soit clairement à visée qualifiante et nous avons prévu la validation des acquis en fin du contrat.
La troisième exigence, c’est l’accompagnement : la sortie se prépare dès l’entrée. À cet effet, nous avons instauré un accompagnement du jeune tout au long de son contrat, non seulement par l’employeur, sous la forme d’un tutorat, mais aussi par les organismes prescripteurs, Pôle emploi et les missions locales. Des rendez-vous réguliers auront lieu pour vérifier les progrès accomplis.
J’évoquais tout à l’heure la souplesse du dispositif ; nous avons souhaité introduire une mesure importante à cet égard concernant les jeunes qui, bien qu’étant diplômés, rencontrent de grandes difficultés d’accès à l’emploi. Il ne s’agit pas de remettre en cause la priorité donnée aux jeunes peu ou pas qualifiés : elle est fondamentale, car, s’ils n’accèdent pas à ces emplois-là, ces jeunes-là n’auront rien. Toutefois, ceux qui ont réussi leurs études et qui rencontrent pourtant de grandes difficultés d’accès à l’emploi, s’il faut les orienter vers d’autres emplois – ils seront au cœur des recrutements effectués dans le cadre des contrats de génération –, ne comprendraient pas que la porte des emplois d’avenir leur soit totalement fermée.
Enfin, pour être complet, je terminerai en évoquant, et c’est loin d’être un détail, deux enrichissements importants apportés par notre commission. Premièrement, nous avons étendu la priorité territoriale, initialement centrée sur les ZUS, aux départements et territoires d’outre-mer, qui sont frappés par les mêmes difficultés d’accès à l’emploi des jeunes, ainsi qu’aux zones de revitalisation rurale. Deuxièmement, nous avons ajouté un volet consacré au handicap. L’engagement de François Hollande d’en faire la règle pour tout projet de loi trouve donc ici sa première traduction. À ce propos, j’ai lu dans la presse que l’on reprochait au ministre de ne pas avoir inséré un tel volet dans son texte. Ce reproche est un peu injuste, car, dès le mois de juillet, nous y avons travaillé avec lui. Il ne s’agit donc pas d’un oubli, mais plutôt d’une manière de respecter le dialogue avec le Parlement.
Des débats ont eu lieu sur la présence, dans ce texte, des « emplois d’avenir professeur ». Je laisse bien entendu à ma collègue rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles le soin de présenter ce dispositif, mais je souhaite dire combien il est important qu’il figure dans le présent projet de loi. Les emplois d’avenir professeur sont, certes, d’une nature un peu différente des autres emplois d’avenir, puisqu’ils s’adressent à des étudiants et non à des jeunes chômeurs, mais, au fond, ils poursuivent le même objectif, de manière préventive. Ils permettront en effet d’accompagner jusqu’au métier de professeur des jeunes boursiers des ZUS et des ZEP qui, sinon, seraient contraints d’abandonner leurs études faute de moyens.
Par ailleurs, ces emplois d’avenir professeur vont avoir un effet extrêmement bénéfique sur les emplois d’avenir classiques. En effet, s’agissant de beaucoup des emplois aidés actuels, le remède est parfois pire que le mal : sur le CV, ils ne sont pas un plus, mais un moins. Outre la durée de trois ans et les formations exigées, le mixage avec les étudiants contribuera grandement à prémunir le dispositif contre les effets de stigmatisation.
J’en viens à ma conclusion. Au moment où nous entamons dans notre hémicycle l’examen de ce texte, je pense aux visages angoissés, indignés et parfois résignés de ces jeunes que j’ai rencontrés ces derniers mois et qui m’ont demandé de l’aide pour trouver un emploi. Et je veux imaginer les sourires de ceux d’entre eux que nous croiserons dans quelques années et qui nous diront : « Merci de nous avoir fait confiance, de nous avoir donné notre chance, de nous avoir mis le pied à l’étrier ».
Le texte que nous examinons est consacré aux emplois d’avenir, mais il parle, au fond, de bien plus que cela. Il parle de notre République. Il dit la volonté de ne laisser aucun jeune ni aucun territoire sur le bord de la route. Oui, c’est un texte républicain, qui doit mobiliser tous les républicains pour, comme l’a dit Jaurès dans son célèbre discours à la jeunesse, faire « jaillir dans la vieille forêt humaine l’immortelle fraîcheur des sources ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, Folio 2599monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec plaisir que je vous présente le dispositif des emplois d’avenir professeur dont notre commission s’est saisie pour avis, et je tiens à remercier notre président pour cette initiative. Mon propos porte donc sur l’article 2 du projet de loi portant création des emplois d’avenir, destiné à accompagner les jeunes qui souhaitent poursuivre des études pour devenir enseignants, mais ne peuvent le faire faute de moyens.
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans le redressement par la justice, pour l’emploi et pour l’avenir de nos enfants.
Après cinq années de réductions budgétaires, nous avons aujourd’hui l’opportunité de donner un nouveau souffle à l’éducation nationale. Nous savons tous qu’une école en souffrance conduit à l’échec éducatif. Il s’agit d’un véritable message adressé non seulement à la jeunesse, à laquelle nous devons redonner confiance, mais aussi à l’école de la République.
La création d’emplois d’avenir professeurs est le premier signe fort de cet engagement. Il s’agit de mettre en place le premier pilier, celui du prérecrutement, d’un système de formation initiale et de prise de fonctions des maîtres entièrement rénové. Conformément aux engagements du Président de la République, ce système reposera sur le rétablissement de l’année de stage en alternance, supprimée en 2010, et sur la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Dans l’attente de ces mesures, le Gouvernement a souhaité tirer parti de l’examen, au cours de la session extraordinaire, d’un projet de loi visant à faciliter l’emploi des jeunes non diplômés pour tenter de remédier le plus rapidement possible aux conséquences sociales de la réforme dite de la mastérisation.
Mon propos ne vise pas à dresser le bilan critique de cette réforme ; d’autres l’ont fait : ces dysfonctionnements structurels ont été analysés, tant par la précédente majorité parlementaire – je pense notamment au rapport de M. Grosperrin, en 2011 – que par la Cour des comptes, à l’occasion de son dernier rapport public annuel. Je souhaite simplement évoquer la crise du recrutement qu’a provoquée cette réforme. Conjugués à la réduction du nombre des postes mis au concours par le précédent gouvernement, la mastérisation et son cortège d’ombres, en particulier les conditions déplorables d’entrée dans le métier qui en résultent, ont conduit à une diminution de moitié du nombre d’inscrits aux concours de professeur des écoles entre 2008 et 2012 et à une baisse de 40 % des inscrits au CAPES sur la même période. On peut donc espérer qu’à moyen terme, les choix budgétaires du nouveau gouvernement permettront de redynamiser le recrutement des enseignants. Les inscriptions à la session 2013 ont d’ailleurs marqué un renouveau des vocations.
En attendant, il nous faut nous préoccuper des effets de cette mastérisation sur le vivier des candidats issus de milieux modestes. L’équation est simple : il y a moitié moins d’étudiants en master qu’en licence, les étudiants boursiers sont beaucoup moins nombreux dans le deuxième que dans le premier cycle universitaire et les enfants de cadres réussissent trois à quatre fois plus fréquemment que les enfants d’employés ou d’ouvriers des études longues en université. Force est donc de constater que cette réforme rend le corps professoral trop homogène : il n’est plus à l’image de la société. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Si nous ne faisons rien, dans quelques années, le corps enseignant sera composé majoritairement de filles de cadres supérieurs qui devront enseigner devant des classes de plus en plus hétérogènes. Le risque qu’il n’y ait plus aucune adéquation entre la composition sociologique du professorat et la nation est réel. Or, une telle adéquation joue incontestablement un rôle dans la réussite scolaire. En outre, ce qu’on pourrait appeler la « clôture sociale » du recrutement irait à l’encontre d’une tradition républicaine d’ascension par le mérite dont nous sommes tous fiers.
Le métier d’enseignant a longtemps scellé le pacte républicain entre l’école et la nation, au travers de la promotion sociale. Il est temps maintenant de recréer les conditions de ce pacte par un contrat moral refondé entre la République et sa jeunesse, dans toute sa diversité.
J’observe, à cet égard, que, sous le précédent quinquennat, plusieurs rapports préconisant l’adoption de mesures en faveur d’un recrutement diversifié des enseignants ont été adoptés. À commencer par celui de la commission sur la condition enseignante installée par Xavier Darcos, qui s’est prononcée en faveur de la mise en place d’instituts de préparation à l’enseignement secondaire – les IPES – pour les jeunes issus de catégories sociales défavorisées. Je me réjouis donc que le Gouvernement ait fait le choix d’utiliser le véhicule législatif des emplois d’avenir pour instaurer un prérecrutement qui devrait permettre de préserver le rôle de promotion sociale et républicaine des concours enseignants.
J’en viens au contenu du dispositif proposé.
Celui-ci est ciblé et rigoureusement encadré. Il bénéficiera aux étudiants boursiers âgés de vingt-cinq ans au plus et s’adressera en priorité, mais pas seulement, aux jeunes issus des zones urbaines sensibles et des zones d’éducation prioritaire ou qui ont effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones ou relevant de l’enseignement prioritaire. Ces jeunes devront s’engager à poursuivre leur formation dans un établissement d’enseignement supérieur et à se présenter à un des concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale.
Cet engagement sera matérialisé par la signature d’une convention entre l’étudiant, l’employeur et l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel le bénéficiaire effectuera ses études, et pourra être renouvelé sur les trois ans que dure le dispositif.
La prise en charge des étudiants concernés pourra en effet durer trois années ; c’est à mes yeux un point capital.
D’une part, cet accompagnement est suffisamment long pour inciter les jeunes issus de milieux modestes à concrétiser leur vocation. C’est là une notable différence avec les bourses de mastérisation mises en place par le précédent Gouvernement, qui n’étaient versées que pendant la première année de master. Cette aide, qui peut débuter à partir de la deuxième année de licence, sera attractive pour les jeunes provenant des milieux les plus modestes.
D’autre part, le cadre d’emploi prévu par le dispositif se traduira par une préparation à l’entrée dans le métier d’enseignant qui sera réellement progressive, contrairement à la situation actuelle d’affectation directe en milieu professionnel après la réussite au concours. C’est un aspect essentiel du dispositif car, sur trois ans, les étudiants concernés pourront acquérir des gestes professionnels de plus en plus complexes. Évidemment, ces étudiants ne se verront pas confier des classes. La première année, ils assumeront des tâches péri-éducatives – de la surveillance, par exemple –, puis des tâches pédagogiques en co-intervention.
Il y a lieu de noter que l’entrée dans ce dispositif s’effectuera après avis d’une commission chargée de vérifier l’aptitude des étudiants, afin de garantir la qualité de leurs profils. Bien Folio 2600entendu, en cas de réussite au concours, le contrat prendra fin de plein droit, avant son échéance normale, à la date de nomination dans le corps correspondant.
Enfin, ce dispositif permettra aux étudiants concernés de bénéficier de trois types de revenus. Premièrement, la rémunération des heures de service effectuées au service de l’éducation nationale, dans le cadre du contrat d’avenir professeur. Financée conjointement par le ministère du travail et le ministère de l’éducation nationale, cette rémunération sera de l’ordre de 400 euros par mois ; deuxièmement, les bourses de service public. Cette nouvelle aide, de 217 euros par mois, sera allouée à chaque titulaire d’un emploi d’avenir professeur, en échange d’un engagement à préparer un concours de recrutement de personnels enseignants et à s’y présenter ; troisièmement, les bourses sur critères sociaux perçues par les titulaires des emplois d’avenir. Ces trois revenus étant cumulables, les jeunes concernés – 6 000 par an d’ici à 2015 – devraient bénéficier d’un revenu net « cible » de 900 euros en moyenne mensuelle.
Je conclurai mon intervention en indiquant que la commission des affaires culturelles et de l’éducation a permis d’enrichir le texte sur trois points essentiels. Premièrement, le dispositif a été étendu à la troisième année de licence et la première de master, afin de ne pas exclure les étudiants plus proches du concours que ceux de deuxième année. La disposition adoptée permettra cependant de moduler la durée de prise en charge de l’étudiant en fonction de son année d’études : par exemple, les étudiants de M1 ne seront accompagnés que durant une seule année.
Deuxièmement, le critère d’âge ne s’appliquera pas aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Je crois que, sur ce sujet, le Gouvernement déposera un amendement de coordination avec l’article premier.
Troisièmement, enfin, concernant les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail des étudiants bénéficiaires, il est précisé que cette durée est inférieure à la moitié de la durée légale du temps de travail. En effet, il nous faudra veiller à ce que la répartition de ce temps de travail soit adaptée à la fois aux besoins de l’établissement et à ceux des étudiants, afin de faciliter leur réussite aux concours.
C’est ainsi que nous pourrons redonner confiance à notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, je ne vais naturellement pas présenter en détail le contenu du projet de loi, les ministres et le rapporteur l’ayant fait brillamment avant moi.
S’il est un domaine où le mot « urgence » – qu’il s’agisse de l’urgence économique ou de l’urgence sociale – n’est pas galvaudé, c’est bien en matière d’emploi et de lutte contre le chômage. Car, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’emploi dans notre pays est mauvaise, nul ne l’ignore, et si les chiffres ont déjà été cités, il ne faut pas les perdre de vue. Publiés il y a quelques jours, les chiffres des demandeurs d’emploi pour le mois de juillet ont fait apparaître une hausse du chômage pour le quinzième mois consécutif. Et comme vous l’avez vous-même annoncé, monsieur le ministre, le seuil des trois millions de chômeurs de catégorie A a, depuis, été franchi.
Cette poursuite de l’aggravation du chômage, hélas sans surprise, au regard de la situation dont nous avons hérité, chers collègues de l’opposition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bravo, chère collègue, vous avez tenu deux minutes avant d’invoquer l’héritage ! Un record !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : …renforce la détermination du Gouvernement à agir simultanément sur deux fronts : d’un côté, à court terme, en prenant les mesures d’urgence nécessaires ; de l’autre, de manière plus structurelle, par l’engagement de réformes négociées de relance de l’emploi.
Sachez, messieurs les ministres, que la majorité parlementaire est naturellement prête à vous suivre dans cette démarche et à assumer l’accélération du calendrier parlementaire décidée par le Gouvernement. L’urgence, je le répète, commande d’agir vite. Je remercie d’ailleurs l’ensemble des parlementaires de la majorité, mais aussi de l’opposition, qui ont joué le jeu dans cette rentrée parlementaire avancée – un jeu dont les gagnants doivent être les jeunes concernés.
Vous venez d’expliquer comment le présent projet de loi créant les emplois d’avenir s’inscrit dans la politique globale de l’emploi qu’entend mener le Gouvernement. Aux emplois d’avenir prioritairement destinés aux jeunes les moins qualifiés et au secteur non marchand s’ajoutera, dans quelques semaines, le contrat de génération, sur lequel je ne m’étendrai pas aujourd’hui.
Revenons aux jeunes sans qualification, qui sont au cœur du présent projet de loi. Je ne rappellerai pas les chiffres que chacun de nous connaît et qui constituent un cruel constat d’échec pour notre société, en premier lieu pour notre école et notre système de formation initiale. Certes, cet échec ne tombe pas du ciel – n’est-ce pas, mes chers collègues de l’opposition ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Vous voulez parler des 35 heures ?
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Comment imaginer qu’il puisse en être autrement, étant donné la politique menée au cours des dernières années, qui s’est traduite, je le rappelle, par la suppression de près de 80 000 postes d’enseignants et par la réduction catastrophique des moyens de l’éducation prioritaire ? (Mêmes mouvements.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mais combien y a-t-il d’élèves en moins ?
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Vous pouvez toujours hurler, cela ne modifiera pas le constat de la situation.
M. le président : Allons, mes chers collègues !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est pourquoi la politique de refondation de l’école qu’entend mener le Gouvernement constitue une première réponse. Certes, elle aura un coût financier, mais il s’agit avant tout d’un investissement indispensable pour l’avenir. D’autre part, les quelque 120 000 jeunes qui sortent chaque année du système éducatif sans diplôme représentent un coût pour notre société, même s’il n’est pas facile à chiffrer. Comme je l’ai déjà mentionné, il est important de souligner que nous ouvrons deux fronts dans cette guerre contre le chômage…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Le front de droite et le front de gauche ? Attention à ne pas « mélancher » ! (Sourires.)
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : À moyen terme en redonnant moyens et confiance à l’éducation nationale, à court terme en apportant des solutions à tous ces jeunes sortis de l’école sans qualification et, dès lors, laissés pour compte.
Cependant, on ne pas tout mettre sur le dos du système éducatif. Sans doute avons-nous tendance collectivement à trop en demander à l’école. Naturellement, pour ce que l’on appelait jadis l’instruction, et que l’on appellerait aujourd’hui la transmission du socle des connaissances nécessaires, pour l’apprentissage, l’école est irremplaçable. Mais cela ne suffit pas à construire des individus et des citoyens. La société, prise dans son sens large, ne peut se défausser sur l’école en ce domaine : la famille a, elle aussi, un rôle essentiel à jouer. Le centre d’analyse stratégique a ouvert des pistes intéressantes s’agissant du soutien à la parentalité pour « aider les parents à être parents ». L’entourage, la ville, le quartier ont également un rôle à jouer. Je sais d’avance que ce que je vais dire va provoquer des réactions sur les bancs de l’opposition, mais comment penser que les coups portés à la politique de la ville et au tissu associatif – que vous vous êtes évertués à assécher – n’ont pas eu des conséquences très préoccupantes ?
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est vrai !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Cette politique néfaste a d’ailleurs coûté cher en terme de destruction du lien social et de dégradation des conditions de vie des populations dans les territoires fragilisés socialement. Mais il est vrai que ce coût n’a pas la lisibilité d’une ligne budgétaire !
Aujourd’hui, nous nous trouvons face à un nombre inquiétant de jeunes sans formation, des jeunes sortis des écrans radar de la société, qu’il s’agisse de l’école ou du service public de l’emploi – des jeunes qui n’existent plus, pour ainsi dire. Comment s’étonner que ces jeunes en déshérence, en galère, comme ils disent, ne finissent, parfois très jeunes, par commettre des bêtises, parfois des actes beaucoup plus graves ?
J’entends déjà les commentaires ! Cependant, il ne s’agit pas d’invoquer une quelconque excuse sociologique ni de prôner je ne sais quel laxisme : loin de moi l’idée de nier le sens de la peine. Mais je partage l’avis de M. Jean-Paul Delevoye, alors médiateur de la République, qui avait déclaré devant la commission des affaires sociales que « quand l’école de la rue est plus rémunératrice que celle de la République, on choisit la première ».
Avant de conclure, permettez-moi de vous faire part d’une expérience personnelle. À la demande d’un syndicat de magistrats, je me suis rendue en 2008 dans un établissement pour mineurs ouvert un an plus tôt à Lavaur, dans le Tarn – un établissement qui n’est rien d’autre qu’une prison : on y trouve des détenus mineurs âgés de quatorze à dix-huit ans, c’est-à-dire des adolescents, pour ne pas dire des enfants.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Pour ne pas dire des anges !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Tout en intégrant les exigences de sécurité carcérale, l’établissement place l’éducation au cœur de la prise en charge des jeunes détenus, dans l’objectif de préparer leur sortie et leur réinsertion afin d’éviter toute récidive.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est complètement hors sujet !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Non, ce n’est pas hors sujet, madame.
Ce que me disait le proviseur, qui s’occupait de l’enseignement personnalisé sur place, c’est que ces jeunes au parcours chaotique, ayant un rapport conflictuel avec l’institution de l’éducation nationale, ne sont pas du tout en rupture avec l’apprentissage, bien au contraire. Ainsi, dans ces établissements mis en place par Mme Dati afin de lutter contre la récidive – une belle réussite, quand on sait qu’au bout d’un an, certains étaient déjà revenus quatre fois dans le centre que j’ai visité ! – l’une des premières préoccupations des jeunes, dont ils m’ont fait part, consistait à apprendre l’anglais ou l’espagnol.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Et le latin ?
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Comme vous le voyez, ce n’est pas hors sujet que d’évoquer les établissements pour mineurs.
Naturellement, les emplois d’avenir ne s’adressent pas en priorité aux jeunes placés dans une situation aussi difficile, mais ils participent de la même logique : en ouvrant aux jeunes qui seront recrutés un premier parcours de formation professionnelle, il s’agit de leur donner, si ce n’est dans tous les cas un emploi pérenne, au moins une première expérience du monde du travail qui leur donnera peut-être l’envie de reprendre leurs études ou leur formation professionnelle, et leur fera comprendre que travailler, c’est être citoyen.
Lors de nos débats en commission, les députés de l’opposition vous ont interrogé sur le coût du dispositif proposé, monsieur le ministre, en n’arrêtant pas de chipoter sur les évaluations faites par votre ministère. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Poser des questions, ce n’est pas chipoter ! Nous avons bien le droit de nous renseigner, tout de même !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Oui, mes chers collègues de l’opposition, les emplois d’avenir représentent une dépense nouvelle, qu’il ne s’agit pas de juger dérisoire.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Cela permettra-t-il des embauches ? C’est ça, la question !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Outre qu’elle ne conduira pas le Gouvernement à renoncer à ses objectifs de limitation des déficits publics, il ne faut pas perdre de vue que si accompagner l’humain peut avoir un coût…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Lequel ? C’est ce que nous voulons savoir !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : …l’humain vaut le coup, l’humain est une richesse.
Pour tous les jeunes sans qualification, je souhaite que ce texte soit voté aussi par l’opposition, parce qu’ils le valent bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je voudrais, en montant à cette tribune, saluer tout d’abord ce formidable message que nous adressons à la jeunesse de notre pays avec le projet de loi dont nous débattons à partir d’aujourd’hui. Oui, la jeunesse de France a un avenir, et cet avenir est dans l’emploi ; toutes nos énergies doivent donc être concentrées sur cet objectif.
Aujourd’hui, nous sommes réunis pour mettre en place les outils qui s’adressent aux jeunes les plus fragiles et qui sont victimes de discriminations d’ordre territorial. Très vite, le contrat de génération offrira un puissant levier pour l’insertion durable des jeunes dans l’emploi et pour combattre les phénomènes d’exclusion aux deux bornes de la vie active.
Comme l’a rappelé le Président de la République, c’est la bataille prioritaire et c’est pourquoi nous nous félicitons d’entamer notre session extraordinaire par ce texte dont la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité se saisir pour avis en raison de la création des emplois d’avenir professeur.
Après Jean-Marc Germain, notre rapporteure pour avis Françoise Dumas a parfaitement retracé les ambitions et les principaux éléments de ce dispositif. Je les remercie tous deux et je redis tout particulièrement à Françoise Dumas la reconnaissance des membres de notre commission car elle a mené ses travaux dans un délai très contraint. Je voudrais, pour ma part, insister sur les points qui me paraissent essentiels.
Nous avons d’abord, avec les emplois d’avenir professeur, une démonstration éclatante de la cohérence du Gouvernement dans son action résolue en faveur du relèvement de notre école, qui a tant souffert ces dernières années.
En effet, nous avons voté, dans le cadre du collectif budgétaire de cet été, les mesures qui ont permis, la semaine dernière, que la rentrée scolaire se passe bien. Nous avons notamment cassé la mécanique implacable des suppressions de postes – tenez-vous bien : plus de 80 000 ! – qui était à l’œuvre depuis plusieurs années.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il a donc suffi de 1 000 postes pour corriger les effets de 80 000 suppressions !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Et maintenant, tout va bien ?
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : et M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles. En tout cas, cela va mieux !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est tout simplement que nous avions très bien préparé cette rentrée !
M. le président : Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je rappelle que 1 000 postes ont été créés à l’école primaire…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Cela va tout changer !
M. le président : Mes chers collègues, on se calme !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : …et 280 redéployés dans le secondaire ; 1 000 nouveaux conseillers d’éducation ont été recrutés et 2 000 postes d’assistants d’éducation ont été créés. Les 12 000 contrats aidés qui devaient arriver à échéance ont été reconduits. Enfin, 500 nouveaux postes d’assistants chargés de prévention et de sécurité ont été mis en place.
Tout cela enclenche une dynamique qui est celle des moyens humains accordés au système éducatif, alors que cette dimension avait été sacrifiée depuis dix ans. Nous pouvons maintenant avoir pour horizon la reconquête de 60 000 postes d’enseignants supprimés et le remplacement de tous les départs à la retraite. Autant dire que les métiers de l’enseignement redeviennent accessibles à celles et ceux qui en ont la vocation.
Encore faut-il d’ailleurs avoir les moyens de cette vocation et c’est sur cet aspect que le dispositif des emplois d’avenir professeur est radicalement novateur, puisqu’il va permettre de fournir aux jeunes qui en ont le plus besoin un accompagnement vers les concours, tout en assurant la présence de jeunes adultes dans les établissements.
Il faut vraiment rendre hommage au Gouvernement pour avoir su, dans le cadre global des emplois d’avenir, lancer cette première piste pour alimenter dès maintenant les filières de recrutement des enseignants qui devront être en poste dans quelques rentrées.
Cela ne préjuge évidemment en rien de ce qui sera décidé ultérieurement – lors du débat sur la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école – en matière de prérecrutement et de formation initiale des enseignants, mais c’est la preuve de la volonté de cette majorité d’aller vite pour tenir les engagements sur l’augmentation du nombre d’enseignants. En effet, il ne servirait à rien d’ouvrir des postes aux concours si le nombre de candidats restait aussi faible que ce que nous pouvions malheureusement constater jusqu’à il y a peu.
On a beaucoup ironisé, ici et là, sur la concertation engagée sur différents sujets. Eh bien, il faut répéter ici que des mesures immédiates sont prises, sans que cela empiète en rien sur la concertation ouverte sur la refondation de l’école, qui est, je le crois, particulièrement exemplaire et qui débouchera sur une nouvelle étape d’ici à la fin de l’année.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Pour l’instant, on n’a rien vu !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Enfin, comment ne pas insister sur le fait que la priorité donnée, dans le dispositif des emplois d’avenir professeur, aux jeunes étudiants issus des territoires défavorisés montrera que l’école de la République tiendra effectivement sa promesse, que l’investissement dans l’école est réellement le gage de l’émancipation et de la construction d’un parcours professionnel ambitieux et motivant ?
Nous avons aujourd’hui l’outil pour tenir cette promesse républicaine. Cela soulève bien des questions, comme l’ont montré nos débats en commission, mais les meilleures réponses seront sans doute apportées par les étudiants et futurs enseignants qui bénéficieront de ces emplois d’avenir professeur. Apportons-leur le soutien de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)