Création des emplois d’avenir : Motion de renvoi en commission

Création des emplois d’avenir : Motion de renvoi en commission

debate, 11/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Louis Borloo et des membres du groupe Union des démocrates et indépendants une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le texte que vous soumettez aujourd’hui précipitamment à la représentation nationale, messieurs les ministres, est une nécessité à laquelle aucun gouvernement, depuis malheureusement plus de trente ans, n’a pu se soustraire, et le paradoxe apparent, c’est que tel successeur n’avait jamais vraiment réussi là où tel prédécesseur n’avait jamais vraiment échoué.
Bref, nous sommes restés dans une zone grise, que la crise assombrit aujourd’hui dangereusement. Il faut en sortir avec clarté. Y parviendrez-vous ? Serez-vous capables de ne pas vous prendre les pieds dans le pli de la défaite politique ? Nous aimerions l’espérer, et nous souhaiterions même y contribuer. À cet égard, de nombreux amendements de notre groupe ont été repris en commission, et l’on ne peut que s’en féliciter car, sur un sujet aussi criant, nous ne sommes ni fatalistes, ni dogmatiques.
Tous ici, nous partageons l’espoir de mettre un terme à la défaite sociale, au reniement de la jeunesse, aux chances gâchées par erreur, par égoïsme ou, pire, par renoncement, parce que, au fond, nous savons bien que cette exclusion de la jeunesse est une sorte de responsabilité collective, dont le sens va bien au-delà de la crise économique et sociale actuelle, aussi dure soit-elle.
Attention, cependant, aux habitudes intellectuelles, aux orthodoxies en tous genres, qui font rarement bon ménage avec l’action utile au plus grand nombre, cette action qui, par nature, ne favorise ni n’exclut d’emblée personne car on n’exclut pas quand on prétend lutter contre l’exclusion.
C’est pourtant ce que vous avez réussi en un seul geste, en empêchant toute concertation réelle pour élaborer ce projet, tout en recourant à quelques vieilles lunes du passé pour en concevoir les grandes lignes. Ainsi, même la précipitation ne saurait justifier vos procédés, puisque vous n’inventez rien, vous ripolinez.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Allons !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Mon collègue Francis Vercamer évoquera tout à l’heure le fond du texte. Je ne m’y attarderai pas. Dans le cadre de cette motion de renvoi en commission, c’est simplement la méthode dont j’aimerais parler parce que, au-delà des mots, des bonnes intentions et des incantations, c’est la méthode d’action qui signe la sincérité des actes et en détermine le résultat.
Je regrette de constater que ce texte, que vous présentez comme un acte de foi, est le produit d’une démarche si étrangère à la démocratie et à sa propre finalité. Vous passez d’une extrémité à l’autre.
Jusqu’à présent, vous avez tenté de nous expliquer que la précipitation était mauvaise conseillère, et vous avez même semblé inventer un concept extraordinairement nouveau : le dialogue social tranquille – un dialogue non précipité, naturellement. Vous avez lancé, sur à peu près tous les sujets qui intéressent l’avenir de notre pays et celui des Français, de grandes messes, aux voix bien ordonnées, mais un peu assourdies, aux solistes bien connus, mais sans talent d’improvisateur, dans une coulisse finalement assez confortable. Après trois mois au pouvoir, pas une fausse note, mais pas un bruit non plus, à vrai dire. Le Président de la République lui-même était, jusqu’à dimanche dernier, sur le point d’incarner une sorte de posture du lotus, un immobilisme bon enfant. Bref, votre démocratie sociale, un peu émolliente, semble avoir été le paravent d’une pièce de théâtre déjà écrite.
Mais, les vacances des uns étant le chômage des autres, une certaine impatience sociale, c’est peu de le dire, s’est fait sentir. D’un coup, il a fallu passer des palabres en chambre aux actes concrets.
Pourtant, on nous avait bien promis en juillet dernier que les emplois d’avenir n’étaient pas une urgence. Le 25 juillet dernier, monsieur le ministre du travail, vous nous déclariez en commission à propos des emplois d’avenir et du contrat de génération que ces deux nouveaux outils ne relevaient pas de l’urgence immédiate, que leur élaboration demandait du temps. Bien loin l’idée même d’une session parlementaire extraordinaire. C’est vrai que la précédente était emplie de tant de vide, comme l’on n’en a jamais connu au lendemain d’une alternance.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Impressionnant !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Peut-être, mes chers collègues, n’aviez-vous pas disposé d’assez de temps dans l’opposition pour préparer votre retour aux affaires ? Qu’à cela ne tienne ! Vous n’aviez pas grand-chose sous la main, mais il fallait donner l’impression de l’action et du mouvement. Les emplois d’avenir feraient bien l’affaire.
Voilà donc un texte qui nous arrive quasiment du jour au lendemain : déposé il y a moins de deux semaines sur le bureau de l’Assemblée, convoquée précipitamment, il est déjà sur le point d’être adopté.
À ce compte-là, on finirait presque par confondre le toit du Palais Bourbon avec une grande boîte aux lettres.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : C’est ça le débat de fond ?

M. Christian Paul : Un peu de hauteur, justement, ne nuirait pas !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : En tout cas, cette fois, vous ne faites plus dans les faux-semblants et, très benoîtement, votre majorité parlementaire semble mettre ses deux pieds dans les godillots que d’autres majorités utilisèrent avant elle.
La réalité de votre démarche parle mieux que vos slogans. Ce texte, que vous présentez comme emblématique, n’a été précédé d’aucune concertation, ni avec les partenaires sociaux comme la loi vous y oblige, ni davantage avec les collectivités locales, ou avec le monde de l’économie sociale et solidaire, que vous aviez même oublié dans votre texte.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : C’est totalement faux, et vous le savez !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il a fallu vous le rappeler in extremis !
Quand on songe à l’improvisation de ce projet, sorti des tiroirs de la rue de Solférino, porté sur le bureau du candidat Hollande et réduit par celui-ci de moitié, une réflexion concertée paraissait de nature à enrichir et à fortifier ce qui n’était qu’une opportunité de campagne.
Qu’en résulte-t-il ? Des travaux en commission il y a quelques jours, il apparaissait que le temps nous a beaucoup manqué pour pousser le plus loin possible la réflexion, et il apparaissait tout aussi clairement que ce projet n’était ni plus ni moins que la boîte à outils habituelle, preuve que le temps avait également manqué au Gouvernement. Vous aviez même oublié de mentionner la formation comme une donnée obligatoire de l’emploi d’avenir.
En réalité, nous n’avons disposé que d’une journée pour étudier votre texte, pour l’amender et pour le discuter en commission. Le temps a manqué à tous les groupes pour présenter des amendements. Cela explique le grand nombre déposé depuis, ce qui augure mal d’ailleurs de la qualité du débat, une fois de longues heures passées en commission.
Le rapporteur, pour autant de grande qualité, monsieur le ministre, a été nommé cinq minutes avant votre audition en commission,…

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Deux minutes !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : …ce que je n’avais jamais vu !
Surtout, le jour de votre audition, vous nous apprenez que ce projet fait partie d’un triptyque dont les deux autres éléments viendront ultérieurement, et dont nous devons par avance et en dépit de notre ignorance tenir compte. Là, vous forcez le trait : vous demandez au fond que le législateur se soumette à une règle qui n’existe pas encore et qui lui sera, en toute hypothèse, imposée. Aucune audition n’a été organisée pour éclairer l’opinion et l’analyse des parlementaires. De surcroît, tout cela se conclut par l’engagement d’une procédure d’urgence par le Gouvernement.
Il y a bien une contradiction dans le fait d’obliger le Parlement à voter dans la précipitation des lois longues et complexes, pour que le Gouvernement prenne ensuite tout son temps pour prendre les décrets d’application correspondants, décrets en réalité déterminants pour ce texte dont il est impossible de deviner le contenu ? Aussi, je formule à nouveau mon souhait, puisque vous n’avez pas daigné répondre, que vous fassiez œuvre de transparence en nous présentant dès Folio 2611maintenant les projets de décret d’application et de circulaire, sur un texte qui, en réalité, aurait pu tout à fait être adopté dès le mois de juillet par décret ou circulaire.
Vous vous êtes tellement précipités, que vous avez même oublié de prévoir le financement de ce dispositif. Car, comme l’a très bien dit mon collègue Francis Vercamer, et contrairement à ce que vous avez affirmé, il n’y a rien sur ce sujet dans le projet de loi de finances rectificative de juillet dernier. Et nous sommes très inquiets de voir les emplois d’avenir empiéter sur les contrats uniques d’insertion, qui ont enregistré – tout étant relatif – d’excellents résultats.

M. Michel Sapin : Oui, très relatif !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le jeune parlementaire que je suis s’attriste de cette situation : pas seulement pour l’opposition, mais pour le Parlement tout entier, pour chacun d’entre nous, mes chers collègues – en particulier ceux de la majorité.
Si vous avez comme moi conscience du travail que vous avez à accomplir, vous ne pouvez ainsi vous laisser déposséder d’une mission qui vous a été confiée par les Français pour agir en conscience à leur service !
La façon dont ce texte est venu ici en urgence, justifie à elle seule la demande de renvoi en commission.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous en avez parlé avec les jeunes de votre circonscription ?

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Regardez bien le texte qui nous est présenté, et toutes les questions qui demeurent en suspens.
Pensez-vous, par exemple, qu’aucun jeune n’est en difficulté en dehors des zones urbaines sensibles ?

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Qui a dit ça ?

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Comment définissez-vous les zones rurales « loin de l’emploi » ? Comment expliquer que le zonage ait si fortement évolué tout au long des travaux de la commission – ce qui montre l’importance de celle-ci, mais ce qui prouve le caractère assez obscur de votre souhait de cibler ces emplois d’avenir ?
Comment concevez-vous l’utilisation des comités stratégiques de pilotage ? Quel rôle sera dévolu aux conseils régionaux et aux élus locaux, totalement absents de ce texte ? Comment définissez-vous la notion d’« utilité sociale » ? Comment les jeunes seront-ils préparés et formés ? Quels moyens seront-ils conférés à Pôle emploi et aux missions locales ? Et quel « accompagnement renforcé » imaginez-vous ?
De la même manière, de quels moyens disposeront les employeurs, les collectivités locales et les associations afin de former et d’accompagner ces jeunes ? Qu’en sera-t-il, messieurs les ministres, de l’application de ce texte dans les villes riches et dans les villes pauvres ? Celles-là n’ont pas trop de chômeurs, pas trop de besoins non satisfaits, et leurs chômeurs sont plutôt qualifiés. Celles-ci ont beaucoup de chômeurs, souvent peu qualifiés, et de nombreux besoins non satisfaits.
Comment imaginez-vous qu’un tel texte s’applique dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer, alors que, dans l’étude d’impact, vous aviez initialement réduit sa portée à quelques-unes, sans réelle explication ?
Pourquoi, quitte à faire le coucou, ne pas avoir conforté les contrats d’accompagnement dans l’emploi existants – dont il aurait été tout à fait possible d’étendre la durée – plutôt que de créer un nouveau type de contrat ?
Pourquoi n’avez-vous pas pris en considération, ou à peine, le secteur marchand, alors que le Premier ministre déclarait, voilà quelques jours, devant les responsables du patronat, qu’il souhaitait mettre l’entreprise au cœur de nos politiques économiques ?
Pourquoi se polariser sur le secteur public quand vous affirmez par ailleurs vouloir réduire le nombre de fonctionnaires ?
Pourquoi donc faire porter les efforts requis par les emplois d’avenir sur un secteur dont le potentiel de croissance est faible, ainsi que sur les contribuables ?
Je mesure aujourd’hui, plus que jamais auparavant, à quel point le respect des droits du Parlement, c’est le respect des droits des Français. Je mesure à quel point le mépris des institutions, c’est le mépris des Français.
Et face à la souffrance de nombreuses familles, face au désespoir de centaines de milliers de jeunes, pardonnez-moi de vous dire que votre attitude n’honore pas votre charge.
Si vous ne croyez pas sincèrement à l’utilité du débat pour enrichir un projet d’intérêt général, arrêtez toutes ces mises en scène et ne bercez pas plus longtemps d’illusions les Français qui ont cru en vous et qui attendent de vous.
Monsieur le président de l’Assemblée nationale, je crois sincèrement à ce que vous avez pu dire, solennellement, le jour de votre élection : vous seriez un président protecteur des droits de l’opposition. Si l’on veut que celle-ci joue pleinement son rôle, voire accepte certaines propositions faites par le Gouvernement, il faut lui laisser le temps de travailler dans de bonnes conditions.
Monsieur le président, nous ne pouvons continuer à travailler ainsi : il y va de la qualité de la loi, de la qualité du débat démocratique et du respect de l’institution que vous présidez.
Quant au Premier ministre, qui longtemps siégea dans ces travées, je lui demande qu’il soit bien l’homme qui, à l’aube de sa prise de fonction, lors de son discours de politique générale, s’engageait à « installer le changement dans la durée ». « Prendre le temps d’écouter, d’évaluer, de décider, de faire partager : c’est la condition même du changement », disait-il. Il faut donc prendre le temps, ajoutait-il, de réussir ces grandes réformes de structure, pour que vienne ensuite celui de tirer les bénéfices de l’effort collectif. Il nous expliquait ne pas avoir l’obsession de la comparaison avec le gouvernement précédent, et demandait à chacun de mesurer la différence, qui n’est pas simplement de style, mais de méthode : « la première erreur, c’est de vouloir imposer d’en haut et dans la précipitation ». Je souscris à ce propos, qui est bien loin d’être mis en œuvre aujourd’hui.
Mais de quoi parlons-nous au juste ? Des droits à vivre en société, droits que nous dénions – tous – à plus de 500 000 jeunes qui sont sans travail, sans diplôme et sans qualification. De ce gâchis monumental de la jeunesse de France, qui représente dans son ensemble près de 25 % de la population française. De cette France, premier pays d’Europe pour le nombre de jeunes de moins de vingt ans. De cette jeunesse qui ne connaîtra jamais la dolce vita.
S’il est un déficit pire que tous les autres, c’est celui de la balance du temps présent et du temps futur, de ceux qui décident et de ceux qui survivent.
Finalement, on le voit, tout est question de méthode. Non pas que le temps soit nécessairement long pour la discussion. Mais au moins, qu’il existe, qu’il soit organisé ! Que la rêverie Folio 2612d’un jour, ne se transforme pas en cauchemar au réveil. Vous risqueriez une colère populaire plus grande, peut-être, que celle qui vous a valu de conquérir le pouvoir.
Si vous aviez sincèrement accepté la discussion, vous seriez, en outre, sortis d’illogismes historiques. Vous savez que le secteur marchand est celui qui offre aux jeunes les plus grandes chances d’insertion durable sur le marché du travail. Pourtant ce texte privilégie les emplois dans le secteur public, plus coûteux et moins productifs. Pourquoi ? Pour demeurer engoncés dans des certitudes que la moindre contradiction viendrait lézarder, en risquant d’entraîner l’écroulement de tout l’édifice.
La démocratie, mes chers collègues, c’est bien une méthode. Et cette méthode, c’est la plus sûre façon de respecter les droits des Français.
Aujourd’hui, nous parlons des plus jeunes d’entre nous. Demain, d’autres sujets fondamentaux suivront.
Montrez l’exemple d’emblée, sans faux-semblant, sans mise en scène, ouvrez le vrai débat, celui qui rend plus fort toute la collectivité nationale.
Car au fond, ce dont il est question ici, c’est d’abandonner clairement vos vieux mythes, de faire tomber vos fausses barrières – notamment celles qui sépareraient de façon hermétique le secteur public de l’activité privée, comme le bien du mal. Tout cela, vous le savez bien, ne correspond en rien à la vie, mais laisse croire à des solutions simples, qui ne résistent jamais à l’épreuve des faits.
Les Français n’attendent rien des mythes qui divisent. Mais ils doivent encore croire à un idéal qui rassemble. Cet idéal, c’est la démocratie réelle.
Le groupe UDI souhaite pouvoir reprendre les discussions et les consultations, d’autant plus que ce texte suscite, sur le terrain, beaucoup d’incompréhension.
Ne pas provoquer une naissance prématurée est une sage décision : si l’on veut que cette loi fonctionne, qu’elle ne télescope pas l’ensemble des dispositifs existants – nous n’avons eu aucune réponse sur ce point, monsieur le ministre –, si l’on veut qu’elle respecte les acteurs de terrain, qu’elle soit acceptée et comprise par eux, il faut retourner travailler en commission.
Montrez que vous savez rassembler pour servir les Français, et accordez à ce débat la place qu’il mérite.
Si j’ai souhaité défendre, au nom du groupe UDI, cette motion de renvoi en commission, c’est surtout pour réaffirmer combien nous voulons que ce droit à la formation, qui n’était, je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, ni clair ni précis dans le texte initial, ne reste pas lettre morte et qu’il soit un véritable principe d’action dans le combat contre le chômage des jeunes décrocheurs.
Je vous propose donc que nous nous retrouvions en commission, pour débattre plus avant de ce projet, afin que la promesse de l’aube soit tenue. C’est tout le sens de cette motion, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin : Je n’ai pas à faire le tri entre les arguments avancés par M. Richard, mais je dois dire que certains d’entre eux, et même parfois certaines de ses intonations, sonnaient juste.
Face aux difficultés – que vous connaissez, monsieur le député, y compris dans la circonscription dont vous êtes l’élu –, on ne peut pas rester sans un peu émotion et sans volonté d’agir lorsqu’on connaît la réalité du chômage des jeunes, dans ces quartiers comme dans les zones rurales. Je voudrais donc vous remercier, monsieur le député, pour ces moments-là, qui m’ont paru être extrêmement sincères, et porteurs d’une capacité de proposition, comme ce fut d’ailleurs le cas en commission, où plusieurs de vos amendements ont déjà été adoptés et ont donc déjà enrichi le texte qui est aujourd’hui soumis à votre assemblée.
Sur les autres aspects, je ne veux pas polémiquer. Il y a dans l’art oratoire, ou dans ce que l’on croit être l’art oratoire, certaines polémiques qui ne me semblent pas forcément utiles. Je voudrais cependant répondre à la critique que vous avez formulée en ce qui concerne la gestion du temps.
Vous avez parlé de « précipitation ». Mais d’un autre côté, j’avais cru comprendre que l’on nous reprochait plutôt notre « inertie ». Alors, nous sommes dans l’inertie ou dans la précipitation ? Il faudra choisir l’un de ces deux angles d’attaque. Vous ne pouvez pas parler d’inertie quand cela vous arrange, et de précipitation à un autre moment.
Le jugement que les Français porteront, c’est celui qui consiste à dire que nous nous préparons à l’action et que nous agissons lorsque nous sommes prêts et que la société nous paraît prête.
La proposition de créer les emplois d’avenir date-t-elle d’il y a trois semaines ? Non. Il y a été réfléchi pendant de longs mois. C’est même la proposition n° 32 du programme du candidat Hollande – je ne sais pas pourquoi je me souviens de ce numéro. Je me souviens de quelques autres, mais celui-ci en tout cas décrivait très explicitement le mécanisme de ces emplois d’avenir. Il citait même – c’est vous dire le niveau d’impréparation ! – un chiffre précis : 150 000. Qu’il s’agisse du chiffre, du niveau, du montant, de l’engagement, oui, les choses étaient prêtes et réfléchies.
Deuxièmement, s’agissant de la grande conférence sociale, je vous invite, les uns et les autres – à gauche, je suis sûr que c’est déjà fait, mais à droite vous y auriez intérêt –, à lire la feuille de route sociale qui est issue de cette grande conférence. Tous les partenaires sociaux l’ont en main, et travaillent avec elle, très concrètement. Dans cette grande conférence sociale, nous avons abordé le sujet des emplois d’avenir. Tous les partenaires sociaux – je dis bien tous, et vous pourrez vérifier – s’en félicitent, en nous disant par ailleurs que c’est une politique voulue par l’État, avec des moyens qui sont, par définition, ceux de l’État. C’est pourquoi, s’ils demandent à pouvoir donner leur opinion, ils disent qu’ils n’ont pas à négocier sur un dispositif de cette nature. Ils nous ont tous déclaré cela, contrairement à ce qu’ils nous ont dit sur le contrat de génération – que nous faisons par ailleurs – comme, évidemment, sur la question de la sécurisation de l’emploi, ce qui nécessite d’abord et avant tout, même si vous le brocardez parfois, de prendre le temps de la négociation, indispensable à la prise de décisions bonnes et durables.
Ils nous ont demandé, donc, une concertation. Et celle-ci a eu lieu. Nous les avons tous rencontrés, ainsi que toutes les associations, tous les grands réseaux concernés. Le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire a rencontré un par un tous les acteurs de ce secteur. À ce sujet – mais nous y reviendrons dans la discussion des articles –, arrêtez de dire que ce sont tous des emplois publics. Ou alors, expliquez aux associations, expliquez à l’économie sociale et solidaire, que leurs emplois sont des emplois publics ! Il s’agit bien de mécanismes privés,…

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Qui paie ?

M. Michel Sapin : …mais avec une forme d’organisation, une disposition d’esprit qui nous semblent adaptées à l’accueil des jeunes que nous souhaitons organiser.
Nous avons, disais-je, rencontré tous les grands réseaux. Et ils se sont mis, avec nous, d’accord sur ce dispositif.
Nous sommes-nous précipités dans les tout derniers jours ? Le Conseil d’État a été saisi le 12 août. Eh oui, entre le 10 juillet, c’est-à-dire la grande conférence, et le 12 août, nous avons élaboré le texte. Et le 12 août, le Conseil d’État a commencé à travailler, ce qu’il a fait jusqu’au 20 août. Il a rendu un avis, que j’espère pertinent, et dont nous avons tenu compte, y compris sur des questions d’ordre juridique, après quoi le texte était prêt.
Quand on a un texte prêt et qu’on est dans un contexte d’urgence sociale, la meilleure manière d’agir, c’est d’aller le plus vite possible. Parce que ces jeunes en question, cela fait peut-être longtemps qu’ils attendent, mais ils en ont assez d’attendre. Et ce que le Gouvernement vous propose de faire en rejetant cette motion de renvoi en commission, c’est de ne plus attendre face à cette désespérance de la jeunesse française. Vous avez les moyens de répondre à une partie – pas la totalité, certes – de cette désespérance. Ne perdez pas de temps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Je voudrais témoigner du travail minutieux qui a été accompli sur ce texte, depuis le mois de juin, par le groupe de travail créé au sein de la commission des affaires sociales. Je constate au demeurant, monsieur Richard, que nombre de vos amendements recoupent les nôtres. Cela prouve d’ailleurs que vous travaillez plus vite que nous, puisque, en quelques jours, vous êtes arrivés à des conclusions assez proches des nôtres. Je vous en félicite. Et je salue la qualité du travail que vous avez fait en commission, ainsi que l’esprit constructif qui a été le vôtre. Notre collègue Jégo nous a dit, et je l’en remercie, qu’il voterait ce texte quels que soient les amendements qui seront adoptés. Je crois avoir entendu M. Borloo dire la même chose.
On connaît ces dispositifs, dont le ministre a rappelé qu’ils ont été étudiés avant les élections et depuis l’installation du Gouvernement. J’ai pour ma part rappelé toutes les mesures qui ont été prises.
Chers collègues, je crois donc très sincèrement que le texte qui vous est proposé est un bon texte. Si les jeunes pouvaient voter avec nous, ils ne voteraient pas le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, renvoi en commission ne signifie pas opposition de principe, mais opposition constructive. Arnaud Richard a parfaitement expliqué le pourquoi de cette motion : il y a un problème de méthode.
S’agissant des auditions, le problème a été abordé par M. le ministre, Michel Sapin, et à l’instant par le rapporteur, mais il faut rappeler qu’elles se sont passées à l’intérieur du groupe PS et autres. On connaissait la fameuse proposition 34 du programme de François Hollande, l’Assemblée nationale devait se réunir fin septembre ou début octobre – la date changeait souvent –, mais habituellement, en commission des affaires sociales, tous les membres sont conviés aux auditions menées par le rapporteur, libre à eux de venir ou pas. Je souhaiterais ardemment que cette méthode de travail continue. En plus, le rapport de M. Germain n’a pas été distribué. C’est la première fois que je vois une telle façon de travailler à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, on nous a très souvent dit que les décrets étaient prêts. C’est bien, mais on aurait pu nous en dire plus, et nous étions prêts à écouter et à donner nos avis.
Lors des explications de vote sur la motion précédente, Jacqueline Fraysse elle-même a dit que ce texte méritait certainement d’être amélioré, ce qui montre qu’il n’y a pas qu’à l’UMP que l’on pense que c’est souhaitable. Après les discussions qui ont eu lieu dans les deux commissions, de nombreuses questions importantes persistent, s’agissant d’une part de la formation, et, d’autre part, des cotisations. M. le ministre du travail en a parlé, mais je n’ai pas tout à fait encore bien compris ce qu’il en est. Nous aurons le temps d’y revenir. Je m’interroge aussi sur l’exclusion, extrêmement surprenante, de l’enseignement privé et de l’enseignement agricole du dispositif.
Je conclurai en soulignant que le renvoi en commission paraît à l’UMP parfaitement justifié. Au passage, je note, encore une surprise car c’est une grande première, l’absence totale de la présidente de la commission saisie au fond pendant la discussion d’une motion de renvoi.

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Ce n’est pas très élégant ! Cela ne vous ressemble pas, monsieur Jacquat !

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Non, ce n’est pas de la méchanceté, monsieur le rapporteur, mais on peut lui demander d’être présente. Elle était très tonique, et je constate qu’elle s’est beaucoup pacifiée depuis qu’elle est présidente de la commission. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis assez surpris, monsieur le ministre, par ce que vous avez répondu à mon collègue Arnaud Richard. Je rappelle tout de même que l’article L. 101-1 du code du travail oblige le Gouvernement à développer le dialogue social avant toute modification dudit code, selon une certaine procédure. Bien sûr, cet article prévoit que, s’il y a urgence, on n’est pas obligé d’en passer par là, mais pourquoi y aurait-il urgence sur les emplois d’avenir et pas sur le contrat de génération ? L’emploi est en grande difficulté, et il n’y a pas à cet égard deux catégories de Français : tous ceux qui sont au chômage sont concernés. S’il y avait urgence dans le premier cas, ce serait partout pareil dès lors qu’il s’agit de l’emploi.
Seconde remarque : on a évoqué la proposition 34, pour ma part, monsieur le ministre, je vais rappeler la proposition 55 de François Hollande : « Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d’une concertation avec eux. » Le Premier ministre a dit la même chose et le Président de la République l’a redit devant le Conseil économique, social et environnemental, et encore dans un discours le 31 août dernier. Très curieusement, vous-même, le 25 juillet, avez déclaré devant la commission à propos des emplois d’avenir et du contrat de génération que « ces deux nouveaux outils ne relèvent pas d’une urgence immédiate ; leur élaboration demande du temps ». Et c’est vrai. Arnaud Richard a relevé dans son intervention un certain degré d’impréparation. Certes, vous essaierez de nous démontrer le contraire, mais il n’y a même pas eu d’auditions des parteFolio 2614naires sociaux. Vous dites qu’ils sont d’accord… J’aurais bien voulu les recevoir et le leur demander. Je n’ai pas eu le temps de le faire. Nous n’avons même pas reçu le rapport alors que si on présente une proposition de loi, on doit envoyer son rapport au plus tard la veille à l’ensemble des commissaires pour qu’ils puissent réagir.
Et puis vous avez bien constaté, monsieur le ministre, qu’il y a eu en commission beaucoup d’interrogations sur les zonages. Est-ce un contrat axé sur la personne ou sur un territoire ? Mêmes mes collègues du groupe socialiste se sont posé la question. Il y a aussi des problèmes s’agissant de la qualification concernée et du secteur marchand, pourtant fort pourvoyeur d’emplois.
Voilà pourquoi nous demandons de pouvoir aller à nouveau en commission. Le groupe UDI votera, bien sûr, la motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Le groupe GDR votera naturellement contre la motion de renvoi en commission parce qu’il considère que le travail fait au sein des deux commissions a permis de répondre à ses interrogations.
Je tiens à rappeler qu’au niveau national, un jeune sur deux est au chômage, alors qu’outre-mer, notamment à la Martinique, ce sont deux sur trois.
Selon nous, le chômage n’est ni une affaire de droite, ni une affaire de gauche ou du centre, mais une affaire nationale. Nous avons été choisis, mesdames, messieurs les députés, pour répondre à des attentes, et nous devons tout essayer, tout expérimenter, avec un seul objectif : réduire le chômage, combattre la précarité. Cinq cent mille jeunes nous observent et espérèrent en nous. Il y a urgence, au niveau national et encore davantage outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.

M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Monsieur le président, chers collègues, notre groupe n’était pas intervenu sur la motion précédente tant elle était procédurière et peu en lien avec l’urgence du texte en débat. Cela fait dix ans que les jeunes ciblés par ce texte sont oubliés au profit d’autres personnes, souvent les plus aisées de notre pays. Il était temps d’agir. L’opposition s’égare en usant de telles procédures. M. Richard et son groupe nous avait pourtant donné l’impression, ces derniers tempos, de vouloir sortir du carcan des logiques de l’ancienne majorité où ils n’étaient jamais ou peu entendus quand ils voulaient se positionner d’une manière constructive. Monsieur Richard, nous avons le temps du débat. Cela fait d’ailleurs longtemps qu’il est commencé, et les retours du terrain sont bons et positifs. Je suppose que vous les entendez comme nous.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : L’attente de nos territoires est grande. Nous avons travaillé vite, certes, mais bien. Nous ne pouvons admettre la volonté de la droite de gagner du temps car les jeunes attendent, et cette rentrée doit leur permettre de mesurer le changement. C’est tout à l’honneur de notre majorité de répondre urgemment à leur attente tout en garantissant la qualité du travail de notre assemblée.
Le débat à venir va contredire ceux qui ont peur de ne pas voir s’ouvrir l’espace de la discussion et de la construction de la loi : nous pourrons aborder le fond du texte tranquillement.
Notre groupe va donc, bien sûr, rejeter cette motion.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : J’ai bien écouté notre collègue Arnaud Richard, et je l’ai senti un peu gêné.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : C’est vrai ! On l’a constaté !

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : J’y vois la marque de son honnêteté intellectuelle et de sa difficulté à trouver des arguments pour s’opposer au texte. Ce n’était d’ailleurs pas le sens de son propos puisqu’il proposait seulement de retourner en commission mais, là aussi, j’ai senti une contradiction entre sa volonté d’approfondir l’examen du projet de loi et ses explications en faveur d’une élaboration par décrets, sommant même le ministre de nous fournir dès maintenant les décrets et circulaires d’application. J’y entends de sa part le regret de ne pas être porteur du texte. À titre personnel, il avait d’ailleurs indiqué, j’espère que c’est toujours le cas, qu’il le voterait.
Monsieur Richard, vous parlez de précipitation, d’improvisation, mais le ministre a répété que cette mesure n’est pas une surprise, qu’elle était au cœur du débat des présidentielles ; elle était même, pour certains d’entre nous, au cœur du débat des primaires. Nous y avons donc travaillé pendant des mois, elle était sur la table depuis au moins un an. Et puis cette priorité, les jeunes et l’emploi, a été réaffirmée dès la victoire de François Hollande. Le Gouvernement a décidé d’accélérer le processus, mais cela n’a pas empêché les ministres de mener les concertations avec les partenaires sociaux et avec les associations représentatives des collectivités locales, ni nous de faire notre travail puisque la commission a siégé, la semaine dernière, de quinze heures jusqu’à vingt-trois heures, ce qui nous a permis d’améliorer le texte sur les points de vigilance que sont l’accompagnement, la formation et le pilotage du dispositif. Les ministres ont repris tout à l’heure ces améliorations à leur compte. S’il y a accélération du calendrier, c’est malheureusement parce qu’il y a urgence du fait de la dégradation de la situation de l’emploi et de l’attente de tous ces jeunes.
Oui, mes chers collègues, nous sommes impatients de voter cette loi et donc de continuer le débat, tellement impatients que nous proposons, et le ministre l’a accepté, d’accélérer le calendrier de mise en œuvre en le réduisant de deux mois pour que nous puissions tous dans nos collectivités, dès le début du mois de novembre, proposer aux 500 000 jeunes en attente un nouveau contrat pérenne qui va leur permettre de bénéficier d’une rampe de lancement pour leur vie professionnelle. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de rejeter la motion de renvoi et de répondre à l’attente de notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)