Création des emplois d’avenir : Explications de vote

Création des emplois d’avenir : Explications de vote

debate, 09/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, le chômage des jeunes est un défi majeur que nous gagnerions à relever ensemble, sans esprit partisan. Le groupe UMP a ainsi été à l’origine de très nombreux amendements visant à enrichir l’article 1er du texte. Contrairement aux caricatures, nous ne sommes pas opposés aux contrats aidés : en période de crise, ils sont un mal nécessaire et complètent utilement la palette des outils à disposition des territoires.
Nous avons donc préconisé, comme base de ces emplois, un contrat qui existe, le contrat unique d’insertion, le CUI, dont je rappelle qu’il est ouvert aux secteurs non marchand et marchand. Il suffisait d’étendre la durée du CUI jusqu’à trois ans, d’augmenter la durée mensuelle de travail, de renforcer les volets « formation », « tutorat », « accompagnement du jeune » et de faire confiance aux acteurs locaux pour la coordination de la mise en œuvre d’un tel dispositif. Bref, il s’agissait de faire simple, de se montrer lisible et de ne pas empiler un énième dispositif d’aide à l’emploi des jeunes.
Pas un, entendez bien, chers collègues : pas un seul de nos amendements n’a trouvé grâce aux yeux des rapporteurs et du Gouvernement.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est récurrent !

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : C’est faux !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Dès lors, que seront ces emplois d’avenir au terme de trente heures de débat ? Il s’agira de 150 000 contrats de travail pour des jeunes peu ou pas qualifiés, principalement dans les collectivités locales et les associations. Il y a un « blème » ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le nombre de jeunes peu ou pas qualifiés est estimé à 470 000.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Alors on ne peut rien faire ?

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Les emplois d’avenir concerneront donc à peine un jeune sur cinq potentiellement dans la cible. Comment et par qui s’effectuera, dans les faits, la répartition de ces contrats aidés sur l’ensemble du territoire ?

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Ce sera l’objet d’un prochain texte !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Au moment de voter, chers collègues, c’est la grande inconnue. Combien de jeunes de vos circonscriptions, qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi, bénéficieront de ce dispositif ?

M. Christian Assaf (Parti socialiste) : Vous êtes disqualifiée !

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : On ne doit pas parler des mêmes !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il faudra attendre la sortie du décret d’application mais surtout celle du rapport annuel d’évaluation pour le savoir.
Voilà pour la cible ; s’agissant des employeurs, bien que les entreprises du secteur marchand aient prouvé leur capacité à accueillir des jeunes en apprentissage ou en alternance, à les former et à les insérer, elles sont de fait exclues du dispositif. Seul le secteur non marchand va être habilité à signer des emplois d’avenir. Pourquoi, chers collègues de la majorité, lorsque vous pensez : « emploi des jeunes », rêvez-vous : « emplois publics » ?

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Le mot « public » n’est pas un gros mot, chère collègue !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi prenez-vous le risque de détourner le regard des jeunes de l’apprentissage, dont on sait pourtant qu’il insère 80 % d’entre eux ?

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Nous n’avons rien contre l’apprentissage !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi les coupez-vous d’opportunités offertes par les offres d’emplois non satisfaites, emplois dont certains n’appellent pas de qualification particulière ? Comment pouvez-vous laisser croire que les emplois dans les collectivités sont des emplois d’avenir, quand le Gouvernement annonce un gel des dotations en 2013 et leur baisse en 2014 ? Quelles sont les associations qui pourront justifier de leur capacité financière à maintenir l’emploi pendant la durée du contrat quand on connaît leur fragilité ? Assurément, les emplois d’avenir pourraient s’avérer sans lendemain.
Objectivement, quel que soit le vote des députés du groupe UMP, ce texte sera adopté et 100 000 jeunes devraient sortir des statistiques du chômage en 2013, 50 000 en 2014.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Tant mieux !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Mais nous pensons à tous les autres, quatre fois plus nombreux, quand nous réaffirmons que ce texte n’est définitivement pas à la hauteur des enjeux et ne suffira pas, loin de là, à lutter durablement contre le chômage des jeunes – notamment les « décrocheurs ».
Quant aux emplois d’avenir professeurs, prévus à l’article 2, qui n’ont absolument rien à voir avec les emplois d’avenir,…

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Justement si !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : …vous les réservez aux seuls boursiers.
Vous créez là une inégalité, et c’est la raison pour laquelle nous déposerons un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Par son vote solennel contre ce texte, le groupe UMP veut d’abord adresser un message à tous les jeunes…

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Un message de désespoir !

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Un message clair : qu’ils restent au chômage !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : …et à toutes les familles qui ont entendu le candidat Hollande vouloir « redonner espoir aux nouvelles générations » avec les emplois d’avenir. Malheureusement, et c’est bien triste, il ne s’agissait que d’un leurre, ainsi défini dans tout bon dictionnaire : « appât factice pour attraper le poisson, ce sur quoi on aurait tort de se fonder, ce qui trompe ».
Souvenons-nous de ces propos d’Abraham Lincoln, qui restent cruellement d’actualité : « Vous pouvez tromper quelques personnes tout le temps, vous pouvez tromper tout le monde un certain temps, mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps. »

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI a fait le choix d’agir en opposant responsable, et ce projet de loi lui donne l’occasion d’en faire la démonstration.
Parce que le chômage, et celui des jeunes en particulier, gagne du terrain, et parce qu’il s’agit là du symptôme le plus inquiétant de la grave crise qui touche notre modèle social, le groupe UDI votera pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe SRC.)
Permettez-moi, mes chers collègues, de vous dire pourquoi : tout doit être fait pour la jeunesse, à tout moment et partout.

Plusieurs députés du groupe SRC : Voilà !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est incontestable, messieurs les ministres, que le texte qui nous est proposé aujourd’hui n’est plus identique au texte initial.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Dites-le à l’UMP !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Vous avez mis le pied dans la porte de l’emploi, mais le pied ne suffit pas : il vous faut trouver la clé, sinon changer la porte elle-même. Autrement dit, il faut, pour la jeunesse, un projet ample et ambitieux : je pense à un grand plan de formation en alternance, mais aussi à une école qui offre à chacun la possibilité de l’excellence.
De ce point de vue, mes chers collègues, le compte n’y est assurément pas. Non seulement cette mise en perspective a manqué pendant les débats parlementaires, mais vous nous avez en outre imposé, messieurs les ministres, un exercice bien périlleux : il nous a fallu supposer ce que seraient les contrats de génération pour déduire ce qui, de ce projet, serait remplacé dans le suivant.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Le ministre du travail a beaucoup d’imagination !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Que faut-il donc retenir de ce texte ? Le dispositif que vous avez adopté n’est en rien original, puisqu’il s’inscrit dans le cadre juridique déjà existant des contrats uniques d’insertion. Nous nous sommes même longuement demandés s’il était vraiment indispensable de voter une nouvelle loi, et si nous n’aurions pas pu nous contenter de prolonger et d’amender l’existant.

Plusieurs députés du groupe UMP : Oui !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le groupe UDI avait un objectif prioritaire, ciblé d’emblée, répété sans cesse, et décliné aussi souvent que nécessaire : la formation, et plus précisément une formation diplômante et qualifiante. Sans la formation, l’aide apportée au jeune n’est qu’un coup de main ; avec la formation, elle devient un vrai coup de chance, qui favorise l’employabilité durable du jeune bénéficiaire.
Le texte initial ne la mentionnait pas comme une disposition obligatoire du contrat, et c’est incontestablement sur ce sujet que la discussion parlementaire a produit les résultats les plus fructueux, puisque la formation est désormais obligatoire – c’était pour tous une évidence. Elle comprend l’acquisition des compétences de base, mais aussi de compétences transférables, et est assortie de nombreuses garanties de la bonne réalisation de ce contrat : tout cela change positivement la physionomie du projet initial.
Je retiens un second élément majeur d’amélioration du contrat unique d’insertion : l’allongement de la durée du contrat de travail. Alors qu’il ne pouvait, jusque-là, excéder vingt-quatre mois, sa durée peut désormais être portée à trente-six mois. C’est un progrès incontestable, qui correspond à toutes les recommandations visant à améliorer l’efficience des emplois aidés.
Ces deux éléments fondamentaux étant acquis, des doutes demeurent cependant, qui tiennent finalement et surtout à votre méthode.
Je songe par exemple, messieurs les ministres, à votre amendement de dernière minute, visant à ouvrir l’accès aux emplois d’avenir à des jeunes diplômés en difficulté : cette disposition va à rebours de vos déclarations initiales, qui destinaient les emplois d’avenir aux jeunes les plus éloignés de l’emploi.
Un autre problème de méthode vient d’être pointé par notre collègue : admettez que les emplois d’avenir professeur sont sans grand rapport avec votre projet. Mais je suppose qu’il s’agissait pour vous d’aider votre collègue, le ministre de l’éducation nationale, qui s’est engagé dans de grandes vagues de recrutement, avant même d’avoir conclu sa grande phase de concertations.
Je prendrai un dernier exemple : vous consacrez un bon tiers du texte au régime de protection sociale des personnels de Pôle Emploi. On se demande bien pourquoi vous le faites ici et maintenant !
Admettez qu’il nous est difficile de voir parfaitement clair dans vos intentions, même si vous avez tenté de compenser ce flou par un excès de rigidité, dont nous nous serions bien passés. Je veux parler de votre obstination à ne pas tenir compte de nos suggestions sur l’ouverture des emplois d’avenir au secteur marchand. Vous restez campés sur de vieilles lunes : les emplois jeunes – puisque certains les appellent ainsi – ne peuvent être, pour vous, que des emplois publics. Or, je veux vous rappeler, messieurs les ministres, que seule l’entreprise crée des emplois et des richesses dans notre pays. De son côté, le marché privé ne saurait faire autre chose, selon vous, que de profiter d’effets d’aubaine. Nous pensons que cette vision manichéenne et archaïque vous a fait manquer l’occasion de donner un signe positif aux entreprises de notre pays, et notamment aux plus petites d’entre elles.
Enfin, votre projet renvoie à de nombreuses dispositions d’application réglementaire. D’où une véritable incertitude, sur de nombreux aspects, quant aux futures modalités d’application et aux opérateurs mobilisés sur le territoire, toutes choses susceptibles de fragiliser le dispositif.
Votre démarche, messieurs les ministres, est inspirée par de bonnes intentions. Mais, à côté de cela, que de confusions, que de contradictions, que de renvois à des décrets dont nous ne savons pas ce qu’ils contiendront !
En conclusion, mes chers collègues, ce projet présente des limites et des incertitudes, un certain nombre d’ambiguïtés et encore trop d’incohérences. Cependant, nous avons fait un choix collectif, celui de la jeunesse. Alors oui, nous allons voter pour la jeunesse. Nous prenons la responsabilité de soutenir ce texte, aussi imparfait soit-il, même si la discussion parlementaire l’a plutôt amélioré. Nous prenons cette responsabilité, parce que nous espérons que chacun des bénéficiaires de ce dispositif saura saisir sa chance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour le groupe écologiste.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi sur les emplois d’avenir que nous avons eu l’honneur d’examiner en urgence, mais dans le respect du débat contradictoire, est le fruit d’une volonté politique forte, qui ne recule pas devant le tableau accablant de précarité et d’exclusion qui lamine notre jeunesse. C’est aussi l’expression d’une volonté de changer de cap, de construire un avenir où nos jeunes concitoyens et concitoyennes pourront retrouver leur dignité et s’épanouir.
Nous le savons, nous le déplorons : dans notre pays, 23 % des jeunes de seize à vingt-quatre ans subissent la déqualification, voire la relégation, et les formules incantatoires du « travailler plus pour gagner plus », qui ont fait long feu. Nous connaissons le coût de ces partis pris idéologiques : délitement du socle éducatif, pourtant nécessaire à l’accomplissement de la citoyenneté, suppression des services de base et de proximité, affaiblissement du lien social. Les incivilités et les violences se sont décuplées, au rythme des humiliations et des licenciements boursiers.
Nous avons vu à l’œuvre la privatisation des missions régaliennes d’accompagnement des demandeurs d’emploi, le dénigrement et la casse du vaste réseau associatif voué à la jeunesse, à l’action culturelle et à l’éducation populaire, dont les ressources, lors de la précédente législature, ont été grevées de 40 à 50 %.
Sur ce champ de ruines, nous avons la responsabilité de reconstruire et de réparer. Nous autres, écologistes, sommes pour la réhabilitation de l’action publique en général, et en faveur des plus démunis en priorité : c’est l’un des piliers du développement durable que nous voulons conforter, et que le premier ministre a lui-même appelé de ses vœux lors de la conférence environnementale.
C’est à une véritable mutation culturelle que nous sommes appelés. Si elle s’impose à nous, elle dessine aussi des perspectives engageantes, qu’il s’agisse des créations d’emplois liés à la préservation de l’environnement, aux services à la personne et Folio 3445à son bien-être, des chiffres impressionnants des activités créées dans nos territoires par le biais de l’économie sociale et solidaire, de la relocalisation de nos activités agricoles et alimentaires à travers des circuits courts, ou encore des chantiers de réhabilitation et de sécurisation de nos bâtiments et de nos logements, existants ou à venir.
Toutes ces pistes d’activité doivent inspirer les dispositifs d’accompagnement de nos jeunes, en vue de leur insertion professionnelle et de leur formation. Reste que nous devons tirer les leçons des erreurs du passé et améliorer qualitativement la définition des parcours de formation. En 1981, le gouvernement Mauroy a fait des efforts substantiels pour créer un vaste dispositif de formation des jeunes et favoriser leur insertion professionnelle : la France s’était alors dotée d’une ingénierie de formation et d’expertise remarquable. Malheureusement, dans les années suivantes, les effets d’aubaine, combinés à l’urgence, ont provoqué un délitement du système, qui nous a portés inexorablement vers des stages parking. Ce fut pour beaucoup un retour à la case départ, associé à un sentiment d’abandon, mais aussi à celui d’avoir gâché ou perdu son temps, sans parler du sentiment de dévalorisation, qui obère toute chance de rebondir.
Les écologistes, soucieux du droit à une formation de qualité, ont rappelé, avec de nombreux autres parlementaires, la nécessaire reconnaissance de la validation des acquis, la nécessité d’une réelle formation et la possibilité de présentation à des concours. L’appel à la mobilisation que vous lancez, messieurs les ministres, ne pourra s’exonérer d’une refonte des dispositifs de formation, multiples et souvent mal identifiés, ni de la recherche d’un dialogue convergent entre l’État et les collectivités locales. Nous soutenons une plus grande prise en compte des territoires, de leurs diversités, de leurs particularités, et aussi de leurs inégalités.
Enfin, la création à venir de six mille emplois d’avenir professeur offre l’opportunité de revivifier le secteur éducatif, qui a été saigné à blanc par les vagues successives de restrictions et par la réforme erronée de la masterisation, l’ensemble ayant abouti à un recrutement refermé sur lui-même et socialement sélectif.
Nous nous mettons aujourd’hui en situation de stimuler les vocations, en particulier dans les milieux les moins favorisés ; encore faut-il veiller à ce que cette disposition ne gèle pas la nécessaire réforme de la formation des enseignants et le soutien aux IUFM.
Croyez bien, messieurs les ministres, que le groupe écologiste de l’Assemblée nationale souhaite le succès de cette initiative gouvernementale. C’est avec vigilance que nous suivrons sa mise en œuvre et son évaluation : 150 000 jeunes au rendez-vous à l’échéance de 2014, c’est un pari audacieux en ces temps de crise, et c’est un pari juste, auquel nous nous associons. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous indique d’ores et déjà que le scrutin est annoncé dans le palais.
La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, le chômage des jeunes atteint des seuils inacceptables.
Le texte en faveur duquel le groupe RRDP va voter n’est certes qu’un élément, mais un élément important d’un édifice plus large en faveur du retour à l’emploi, qui est de nature à stopper les désespérances, qui ne touchent pas seulement les milieux urbains, mais aussi les milieux ruraux, d’où l’importance d’avoir étendu aux zones de revitalisation rurale les dispositions de ce texte.
Nous aurions également souhaité que les zones d’éducation prioritaire soient clairement visées dans les territoires prioritaires ; car, même si elles ne sont pas exclues, leur « priorisation » aurait aidé à une meilleure lisibilité de la politique du Gouvernement dans ces territoires qui souvent ne sont ni ruraux ni urbains, mais où le chômage et le départ massif des jeunes sévissent cruellement.
Permettez-moi également de revenir sur un regret et un espoir. Mon regret a trait à un sujet qui a animé les débats et qui trouve son origine dans un amendement du groupe RRDP à l’Assemblée nationale et du groupe RDSE au Sénat, touchant à la situation des saisonniers. Avec l’avis favorable du Gouvernement à l’Assemblée nationale, nous avions obtenu que les contrats saisonniers puissent bénéficier de ces emplois d’avenir, à condition de généraliser leur reconduction automatique sur trois ans, et une durée minimale de douze mois. Devant la levée de boucliers de certains syndicats au niveau national, mais pas au niveau des branches, ni au niveau local, vous avez choisi de reculer au Sénat.
Or, au regard des dispositions du projet de loi, on constate d’une part que l’aide relative à l’emploi d’avenir ne peut être attribuée qu’aux employeurs suivants : les organismes de droit privé à but non lucratif, les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes de droit public à l’exception de l’État, les groupements d’employeurs et les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4. Il n’y a donc aucun risque, ici, de voir l’hôtellerie ou la restauration bénéficier de ces mesures, mais c’est bien l’économie sociale et solidaire qui souhaitait que cette mesure soit étendue à l’ensemble des contrats saisonniers.
Par ailleurs, le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée ; en cas de circonstances particulières liées, soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi, il peut être conclu initialement pour une durée inférieure, qui ne peut être inférieure à douze mois.
On peut donc conclure que les contrats d’avenir applicables aux saisonniers auraient été bien plus protecteurs que les dispositions que je viens de décrire : pour la première fois, on aurait pu inscrire dans la loi une clause de reconduction préférentielle d’une saison sur l’autre, et fixer à douze mois la durée minimale des périodes travaillées, soit quatre mois au minimum par saison, ce qui aurait également constitué un progrès.
Il est indécent de dénoncer la précarité de contrats qui ont pour objet de répondre aux besoins structurels de l’économie de territoires dont l’activité est saisonnière, tels que les territoires de montagne. D’autant plus que la loi prévoit que ces contrats soient destinés en priorité aux jeunes qui résident dans les zones de revitalisation rurale. Dans les ZRR des territoires de montagne, la quasi-totalité des emplois sont saisonniers, touristiques ou agricoles.
Des milliers de jeunes vont rester au ban de cette excellente mesure. Notre vote favorable est donc assorti d’une requête : que la question des saisonniers et des pluriactifs cesse d’être un non-sujet au niveau national. C’est notre espoir, en particulier pour les futurs contrats de génération. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, chers collègues, il était urgent de se pencher sur l’accès des jeunes à l’emploi, tant leur situation est devenue insupportable. Leur taux de chômage est élevé : il atteint ou dépasse les 30 % dans certaines villes populaires. Les jeunes sont également souvent les premières victimes silencieuses des plans de licenciement avec la fin des contrats intérimaires, comme on le voit chez PSA. Pour ces jeunes, le quotidien est trop souvent synonyme de précarité, une précarité qui les affecte sous tous les aspects de leur vie professionnelle et individuelle.
Il était temps de s’attaquer à cette précarité. Mais être jeune n’est pas une maladie qu’il faut soigner à doses homéopathiques ; être jeune, c’est avoir des droits, comme l’ensemble des citoyens, et c’est dans cet objectif qu’il nous faut légiférer.
Plusieurs remarques s’imposent sur ce projet de loi portant création des emplois d’avenir.
Sur la méthode, il eût été préférable d’examiner les mesures contenues dans ce projet en même temps que les deux projets de loi annoncés sur le contrat de génération et la refondation de l’école. Cela aurait permis d’apporter une vision plus cohérente des problématiques de notre jeunesse, et ainsi de gagner en efficacité. De surcroît, ces dispositifs auraient pu faire l’objet d’une large concertation regroupant les organisations syndicales et de jeunesse, les élus et les bénévoles associatifs.
Sur le fond, le débat a permis de nettes améliorations au texte initial. Nous nous félicitons des avancées réalisées à notre demande sur l’obligation de formation, le tutorat, l’accompagnement, ou encore la valorisation des compétences, particulièrement s’agissant d’un dispositif s’adressant aux jeunes les plus en difficulté.
Cependant, nous demeurons très inquiets pour ce qui est de la pérennisation de ces emplois. En effet, si le projet de loi prévoit d’inclure dans le contrat la possibilité de pérennisation, comme nous l’avions demandé, celle-ci ne fait l’objet d’aucune obligation. Cette pérennisation demeure donc très incertaine dans le secteur non-marchand concerné, dans lequel le contexte est particulièrement alarmant : les associations ont déjà vu 22 000 postes salariés disparaître, et les collectivités territoriales subissent le gel de la dotation globale de fonctionnement. J’espère que le Gouvernement donnera aux unes et aux autres les moyens de maintenir ces jeunes dans un emploi durable. Il est de notre responsabilité de ne pas les décevoir.
S’agissant des emplois d’avenir professeurs, ce contrat de droit privé ne crée pas un véritable système de prérecrutement ; c’est pourtant, de l’avis de l’ensemble des syndicats, le seul dispositif apportant une formation spécifique capable de démocratiser l’accès aux métiers de l’enseignement. J’espère vivement que la prochaine loi d’orientation sur l’école répondra à cette exigence. Les modalités de recrutement par les établissements publics locaux d’enseignement posent question quant à l’égalité de traitement des jeunes concernés par le dispositif ; mais vous avez promis que ces problèmes seraient réglés dans le cadre des décrets.
En dépit de ces remarques, le groupe GDR votera en faveur du projet de loi portant création des emplois d’avenir pour les jeunes les plus en difficulté, tout en rappelant au Gouvernement sa vigilance soutenue concernant la mise en œuvre de ces dispositifs en matière de formation et de pérennisation.
Nous serons amenés à porter, lors de la discussion de la prochaine loi sur le contrat génération, une exigence de retour à l’emploi stable et qualifié pour les jeunes. Soyez assurés, messieurs les ministres, de la détermination de notre groupe à rester mobilisé au cœur des préoccupations de notre jeunesse, afin de lui apporter les solutions durables et efficaces auxquelles elle a droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, chers collègues, ce projet de loi constitue l’un des premiers actes forts de ce Gouvernement. S’il en est ainsi, c’est que la situation à laquelle nous sommes confrontés est particulièrement grave, personne ne peut l’ignorer, et elle se traduit d’abord par un taux de chômage très préoccupant dans notre pays.
C’est pourquoi le Gouvernement a annoncé, au-delà du texte que nous allons voter, un dispositif d’ensemble cohérent afin de lutter contre le chômage ; mais s’il a choisi de commencer sans attendre par l’emploi des jeunes, c’est parce qu’un jeune sur quatre est aujourd’hui sans emploi. Chaque année, 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification ; au total, ils sont 450 000 dans cette situation. Il est donc urgent de leur adresser un message, comme à leur famille et à l’ensemble de la société. Ce faisant, nous réalisons l’un des engagements du Président de la République, qui a fait de la jeunesse sa priorité. Que ce premier texte puisse être ainsi porté par le Gouvernement est un signe politique fort.
Ce texte a été considérablement enrichi par le débat parlementaire, et il permet de disposer d’emplois dont il convient de rappeler les contours et les ambitions. Ce sont d’abord des emplois stables, à une période où nous ne proposions finalement à ces jeunes que des emplois précaires de quelques heures par-ci, par-là. Ils auront une durée de trois ans, ce seront des emplois à temps plein, et ils seront accompagnés de manière significative par l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ces emplois s’inscrivent clairement dans une démarche qualitative : l’obligation de formation a été inscrite, l’acquisition de compétences et de qualification est reconnue et validée, un suivi personnel et professionnel sera proposé et que le tutorat sera généralisé.
Ces emplois seront efficaces, parce qu’ils s’adaptent à des secteurs où les enjeux sont particulièrement forts : les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation rurale, les départements et territoires d’outre-mer, mais également tous les territoires où le besoin de cet engagement sera reconnu.
C’est enfin un dispositif souple, parce qu’il nous permet de considérer que chaque jeune est une situation particulière qui appelle des outils d’accompagnement spécifique. De ce point de vue, le travail parlementaire a permis d’avancer.
Je suis un peu surpris que nous ne nous retrouvions pas tous à voter positivement pour ce dispositif. Les employeurs seraient fragilisés, nous explique-t-on. Mais qui a fragilisé le secteur associatif ? Qui a fragilisé les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et malgré tout, nous devons mobiliser ces employeurs. On nous reproche de ne créer que 150 000 emplois pour 450 000 jeunes sans formation. Mais 150 000, c’est tout de même mieux que ne rien leur proposer du tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si nous sommes confrontés à cette situation, c’est bien qu’à un moment, ils ont été abandonnés !
Si le groupe SRC a choisi avec conviction et force de soutenir ce projet de loi, c’est parce qu’il répond à un contexte d’urgence et qu’il offre des emplois de qualité qui permettront enfin de mettre le premier pied sur le marché de l’emploi. C’est ce que demandaient les jeunes et leurs familles ! c’est ce que nous allons leur proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)