Demande de constitution d’une commission spéciale

Demande de constitution d’une commission spéciale

debate, 13/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la décision de l’Assemblée sur la demande de constitution d’une commission spéciale.
Je rappelle que le président du groupe UMP a demandé que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration de la République, fasse l’objet d’une commission spéciale. Une opposition a été formulée par le président du groupe SRC. L’Assemblée est appelée à se prononcer sur cette demande, dans les conditions prévues à l’article 31, alinéa 4, de notre règlement.
La parole est à M. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen, auteur de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Madame la présidente, mes chers collègues, je souhaite dire ici, rapidement, au nom de mon groupe, notre opposition à la création d’une commission spéciale pour procéder à l’examen du projet de loi relatif au mariage pour tous,… (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi donc ?

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est lamentable !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Quelle intolérance !

Mme la présidente : Du calme, mes chers collègues ! Merci de laisser M. Le Roux s’exprimer.
Monsieur Le Roux, vous seul avez la parole.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et profiter de l’occasion qui m’est donnée pour évoquer l’état d’esprit dans lequel nous abordons ce débat.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : État d’esprit de sectarisme !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Le droit au mariage pour tous et à l’adoption est un engagement important, d’abord du Président de la République, puis de notre majorité.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Hélas !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Cet engagement de campagne n’a pas été escamoté durant les débats de l’élection présidentielle.

Plusieurs députés du groupe UMP : Vous avez peur du peuple !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Pour autant, le groupe socialiste, républicain et citoyen souhaite un débat large. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Chers collègues de l’opposition, vous criez sur tous vos bancs. Mais la semaine dernière, quand la première réunion de la commission a eu lieu, vous n’étiez que deux, pour quelques minutes ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Mmes et MM. les députés des groupes SRC, RRDP et écologiste se lèvent et applaudissent.)

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Je n’y étais pas invité !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons été convoqués à la dernière minute !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce que vous dites est inadmissible !

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez peur du peuple !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous demandez le débat, toujours le débat, et vous n’êtes jamais capables de l’affronter ! Ni vous, monsieur de La Verpillère, ni personne ici ! C’est en cela que nous refusons ces procédés dilatoires. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
Vous êtes toujours les premiers à réclamer plus de débat, encore plus de débat,…

Mme la présidente : Du calme, mes chers collègues !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …mais vous n’êtes jamais en capacité de l’affronter ! C’est ça, l’opposition ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous propose de garder le calme dans ce débat.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous êtes toujours dans la même situation ! Non mais ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, retrouvons le calme qui permettra de discuter sereinement ! Mes chers collègues, veuillez vous asseoir.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous ne savez que crier dans cet hémicycle ! Vous ne savez jamais construire ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Or, sur un débat tel que celui que nous avons là…

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez peur du peuple !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Mais continuez ! Vous essayez de retarder ! Vous n’assumez jamais le débat ! Vous n’assumez jamais vos responsabilités ! Vous êtes uniquement animés par l’envie d’empêcher d’avancer ! (Mêmes mouvements.)
C’est pourquoi nous refusons de sombrer une nouvelle fois dans des manœuvres dilatoires telles que la constitution d’une commission spéciale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La commission spéciale, c’est un droit !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Sur le fond, la commission des lois est saisie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Carton rouge !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Continuez donc, mes chers collègues !

Mme la présidente : Seul M. Le Roux a la parole.
Poursuivez, monsieur le président, s’il vous plaît.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous êtes incapables d’apporter au débat autre chose que des cris ! Continuez ! Faites en la démonstration une nouvelle fois !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous voulons une commission spéciale ! Nous en avons le droit !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Non, monsieur Ollier ! Je vais vous dire pourquoi il n’y aura pas de commission spéciale. Nous la refusons pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’il s’agit principalement de modifier le code civil, et que la commission des lois est saisie à titre principal.

Plusieurs députés du groupe UMP : Vous avez peur du peuple !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Ensuite, parce que la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis, et que grâce à ce bon travail parlementaire, il y aura plus de députés concernés que si nous constituions demain une commission spéciale.
Enfin, pourquoi allez-vous nous demander la création d’une commission spéciale quand la semaine dernière, alors que la commission des lois régulièrement saisie a commencé à travailler, seuls deux parlementaires de votre groupe sont passés pendant la réunion pour y travailler ? (Huées sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste. – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Je n’y étais pas invité !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : J’y étais !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Et vous voudriez aujourd’hui nous demander de constituer une commission pour permettre un meilleur débat, alors que vous avez visiblement décidé de ne pas y participer ?

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est scandaleux !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Voilà : les choses sont claires. Une fois de plus, il vous fallait ajouter une pierre à l’édifice de l’opposition stérile,…

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est vous qui dites cela ? On rêve !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …à l’édifice de ce qui ne permet pas de construire du vivre-ensemble. Nous souhaitons une méthode totalement différente.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est incroyable !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je le dis ici, non pas devant vous – vous n’êtes même plus en situation d’écouter –, mais devant les Français : nous voulons mener des débats publics. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne considérons pas que l’engagement du Président de la République nous empêche d’avoir un débat.
Il y aura donc – nous l’avons demandé, et le Gouvernement l’a accordé – un délai supplémentaire…

Un député du groupe UMP : Vous êtes vraiment trop bons !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …permettant d’organiser des auditions publiques, retransmises par la Chaîne parlementaire, et de respecter tous les avis dans le meilleur cadre qui soit pour notre Assemblée. Il s’agit d’un travail commun…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non ! La dernière audition avait été organisée à la dernière minute !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous y étiez ?

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui, j’y étais !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Non, monsieur Mariton : vous y êtes simplement passé ! Vous êtes vite parti, parce que comme vos collègues, vous êtes incapables d’affronter le débat sur le fond pour essayer d’y répondre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous assumons totalement de dire que votre manœuvre est dilatoire,…

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est scandaleux !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …qu’elle est procédurale, qu’elle est politicienne,…

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est vous qui êtes politicien !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …qu’elle n’a rien à voir avec le débat serein que nous voulons avoir. Nous ne ferons pas aujourd’hui raison à votre demande de constitution d’une commission spéciale. L’Assemblée va travailler. Nous allons travailler avec le Gouvernement. Nous souhaiterions que, pour une fois, vous puissiez vous joindre à ce travail commun. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Mmes et MM. les députés des groupes SRC, RRDP et écologiste, ainsi que quelques députés du groupe GDR, se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, je suis saisie par les groupes SRC et UMP d’une demande de scrutin public sur le vote relatif à la demande de constitution d’une commission spéciale.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christian Jacob, président du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, auteur de la demande de constitution d’une commission spéciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées et vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
Mes chers collègues, seul M. Jacob a la parole.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, je croyais que ce sujet méritait un débat dans un climat de sérénité, de calme et de respect. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous n’en avez pas voulu !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Le Roux, vos vociférations ne comblent pas la faiblesse de vos arguments ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)

Mme la présidente : Du calme, mes chers collègues !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, le mariage, c’est deux choses simples. C’est une institution civile qui consacre une communauté de vie entre un homme et une femme. (Interruptions sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.) C’est une garantie pour l’enfant d’une double filiation, d’un père et d’une mère, selon le principe de présomption de paternité. (« Non ! » sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous pouvez hurler, mais je pense que ce sujet mérite autre chose ! Un peu d’écoute et de respect ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : C’est vous qui hurliez !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez décidé de proposer un projet de loi qui ouvre le droit au mariage pour les personnes de même sexe, et qui leur donne la possibilité d’adopter des enfants.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Oui !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Pour nous, la question n’est pas de savoir si deux hommes ou deux femmes peuvent s’aimer. L’amour que se portent deux hommes ou deux femmes est aussi respectable que l’amour que se portent un homme et une femme.
Il ne s’agit pas non plus de savoir si deux hommes ou deux femmes peuvent être de bons parents. Bien sûr qu’ils peuvent l’être ! (Exclamations sur divers bancs.)

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Et alors ?

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : La question est de savoir si nous avons le droit de nous attaquer à l’institution du mariage voulue par les rédacteurs du code civil… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Cela n’a rien à voir !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …et de savoir si nous voulons faire primer le droit à l’enfant sur le droit des enfants,…

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : N’importe quoi !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …au risque de fragiliser leur équilibre psychologique et identitaire. Voilà le sujet ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
En supprimant les références au père et à la mère dans le code civil, vous modifiez artificiellement la cellule familiale,…

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : C’est faux !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Mensonge !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …parce que la base de la famille sera toujours constituée d’un père, d’une mère et des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous ne pouvons pas accepter qu’un débat de cette nature soit cadenassé dans la seule commission des lois. Mardi dernier, le Président de la République lui-même a appelé à un large débat de société. Si j’en crois la presse, il a même émis des réserves sur ce projet.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Elles n’ont pas été entendues !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Et vous, à ce moment précis, vous rejetez notre demande de constitution d’une commission spéciale. C’est incompréhensible !

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Mensonges !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Depuis 1958, notre assemblée a accepté la création de commissions spéciales sur tous les grands sujets de société, notamment sur les sujets d’éthique,…

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : C’est faux ! Vous l’avez refusé sur les retraites !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …bien souvent à la demande du Gouvernement, parfois même à la demande du groupe socialiste comme en 1992 sur le projet de loi relatif à la procréation médicalement assistée, ou encore en 2004 lorsqu’il y avait eu un accord de tous les présidents de groupe sur la proposition de loi de notre collègue Jean Leonetti.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : La majorité a peur de l’Assemblée !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Notre demande est claire : nous souhaitons que les députés issus de toutes les commissions puissent à la fois débattre et voter sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
Je sais, mes chers collègues, que nous sommes nombreux à partager cet avis. L’orgueil mal placé de quelques-unes voulant confisquer ce débat ne peut pas priver notre assemblée d’un vrai débat à tous les stades de la procédure parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
Ce débat est d’autant plus nécessaire que le président que le groupe SRC et plusieurs ministres, dont celui de la santé, ont annoncé qu’ils souhaitaient que la question de la procréation médicalement assistée soit posée au cours de la discussion de ce texte.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Hélas !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : J’ai saisi à ce sujet le président d’honneur du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, M. Grimfeld.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Nous sommes impressionnés !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je vais vous lire un extrait de sa réponse. (Protestations sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
Je sais que vous préférez vociférer plutôt que d’écouter !

Mme la présidente : Seul M. Jacob a la parole.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Voici ce qu’il écrit : « La question importante de l’éventuel accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe relève du domaine de compétences du comité consultatif d’éthique, et pose des questions qui impliquent des choix de société justifiant l’organisation d’un tel débat. » Je tiens sa lettre à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Il s’agit d’un comité consultatif !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est ici que l’on fait la loi !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, pourquoi avoir si peur de ce débat ? Pourquoi refuser la constitution d’une commission spéciale ?

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Nous avons déjà une commission : la commission des lois !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi refuser un grand débat national organisé sur l’ensemble de notre territoire ? Vos convictions seraient-elles si fragiles pour craindre à ce point d’aller les défendre sur le terrain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En acceptant la création d’une commission spéciale et en organisant un débat national, vous donneriez un signe d’apaisement aux Français, qui y seraient très sensibles,…

Plusieurs députés du groupe SRC : Cela n’a rien à voir !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …et qui seraient beaucoup plus sensibles à ce signe qu’à votre discours, monsieur Le Roux !

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Les Français ont voté !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, il n’est pas trop tard. On ne peut pas reporter à deux ans les décisions sur le nécessaire choc de compétitivité et vouloir faire passer un texte comme celui-là entre décembre 2012 et janvier 2013.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : N’importe quoi !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : J’en appelle à votre responsabilité ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Quelques députés du groupe UMP se lèvent.)