Urbanité réussie, de jour comme de nuit : Explications de vote

Urbanité réussie, de jour comme de nuit : Explications de vote

debate, 11/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Monsieur le président, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi du groupe socialiste pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit, aura été l’occasion de constater, une fois de plus, deux fossés gigantesques : celui qui sépare du peuple français le Gouvernement et sa majorité parlementaire, inertes devant les préoccupations très concrètes auxquelles répond ce texte,…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : N’importe quoi !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : …mais aussi celui qui sépare le discours et les actes de ce gouvernement.
Des paroles, de belles paroles, répétées en boucle, sur la crise, l’emploi, le développement économique, mais pas un acte pour prendre en considération le potentiel de création de valeur et d’emploi du secteur des activités économiques nocturnes. Il est proprement tragique, dans la situation actuelle, avec le taux de chômage que nous connaissons, que vous traitiez par le mépris ce que dit le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, selon lequel 47 % des commerçants seraient prêts à embaucher de nouveaux salariés si une autorisation d’ouverture de nuit non provisoire – mais pouvant, bien sûr, être remise en cause en cas de manquement – leur était donnée. Ce taux est de 37 % dans l’hypothèse d’une autorisation d’un an et, pour 45 % des commerçants, une telle mesure permettrait de créer deux postes supplémentaires. Or, vous refusez l’idée même d’une expérimentation dans quelques départements dont vous fixeriez vous-mêmes le périmètre !
De même, alors que le Gouvernement a déjà repoussé, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la protection des consommateurs, la création du diagnostic bruit que je proposais, il a, cette fois-ci, refusé le principe d’un simple rapport sur les mesures à prendre pour améliorer l’information des personnes s’installant dans un logement urbain sur tout ce qui touche à l’exposition aux bruits diurnes et nocturnes de ce logement. Comme si tout allait bien ! Comme s’il n’y avait pas de souffrances, de conflits, de médiation à promouvoir autour de la question du bruit en ville !
C’est l’examen de la première partie du texte qui nous a permis de constater le pire : votre défiance à l’égard des maires, des conseils municipaux et de la démocratie de proximité. Notre proposition vise à donner au maire une compétence nouvelle, celle de prononcer des astreintes en cas d’occupation illégale du domaine public par les terrasses des cafés et restaurants. Depuis trente ans, les maires disposent de cette compétence dans le domaine de la propreté, et vous n’y avez jamais rien vu d’anticonstitutionnel. C’est normal, puisque cela n’a effectivement rien d’anticonstitutionnel ; ce qui l’est moins, c’est que vous sembliez changer d’avis du jour au lendemain, dans le cadre de l’examen de notre proposition !
Le dispositif juridique actuel est à la fois trop léger – contraventions de police forfaitaires de 35 euros – et trop lourd pour les contraventions de voirie routière, qui sont prononcées par le tribunal de police au terme d’une longue procédure. Tout cela est inefficace, et vous le savez.
Nous proposons de compléter ce dispositif par des mesures réellement dissuasives. Et vous ergotez ! Pire, vous avouez votre défiance à l’égard des délibérations pluralistes de conseils municipaux. Nous proposons d’encadrer par la loi le montant des astreintes et, pour les rendre réellement dissuasives, d’en fixer le montant selon un barème adapté à la réalité locale et élaboré par ceux qui la connaissent le mieux, à savoir les élus municipaux. Cela vous est insupportable ; vous y voyez des possibilités de dérives. Mais quelle idée vous faites-vous donc des conseillers municipaux ? J’ai même entendu que le maire deviendrait ainsi un justicier et le conseil municipal un tribunal.
Prenez garde : votre mépris et votre peur du peuple et de ses représentants locaux finissent par se voir et s’entendre. C’est ce mépris qui vient de vous faire perdre le Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Elle a raison !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Mais la colère gronde encore et d’autres échéances approchent. Les Français savent qu’ils méritent mieux que des députés de droite qui s’abritent derrière des arguties juridiques bien confuses pour théoriser leur impuissance à résoudre leurs problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : Blabla !

M. Alain Gest (Les Républicains) : C’est la réincarnation de Robespierre !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Ils méritent mieux que des gouvernants condescendants et bornés qui rejettent par principe des solutions de bon sens au motif qu’elles sont proposées par des socialistes. Or il s’agit bien là de solutions pour prévenir et résoudre des litiges, promouvoir des bonnes pratiques et créer des emplois pérennes.
Dans quelques mois, après dix années d’hiver politique, viendra le printemps et c’en sera fini de votre mépris, de vos ricanements. Alors viendra, de jour comme de nuit, le temps des cerises, celui du gai rossignol et du merle moqueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Que vous êtes ringards, à l’UMP !

M. le président : La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Martine Billard (Parti de gauche) : Penser la ville, de jour comme de nuit, établir un équilibre entre la vie diurne et la vie nocturne de nos cités, réussir à concilier les attentes de tous ceux qui courtisent le silence et de « tous ceux dont le cerveau loge un rayon de lune », comme l’a écrit Léon Valade dans son poème Nuit de Paris, telles sont les missions des pouvoirs publics.
La proposition de loi que nous votons aujourd’hui aborde ces problèmes. Elle fait écho aux diverses inquiétudes qui se sont exprimées depuis plusieurs années maintenant quant à l’évolution de l’activité nocturne de nos grandes villes et plus particulièrement de Paris. La vie nocturne parisienne, ce sont 10 000 emplois directs et autant induits ; 45 % des Parisiens déclarent avoir une activité extérieure entre vingt heures et six heures du matin. (Sourires sur divers bancs.)
Sur cette question, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion sur les enjeux de sécurité et les nuisances sonores qu’induisent les activités nocturnes. Il nous faut prendre en compte l’exaspération de certains citadins confrontés perpétuellement au bruit. Cette exaspération est d’autant plus légitime que l’application de la loi antitabac, dont je ne conteste pas le bien-fondé – au contraire –, a contribué à une forte augmentation des nuisances en poussant dehors les fumeurs noctambules, aidés en cela par les terrasses chauffées, qui sont une aberration environnementale.
Cette proposition de loi apporte un commencement de réponse. Elle s’articule autour d’une logique cohérente qui renforce et adapte les contrôles et les pénalités, tout en introduisant une refonte du système des autorisations administratives.
Les cinq premiers articles vont dans le bon sens. En conférant les pouvoirs de sanction aux maires et en renforçant le montant des amendes, cette proposition de loi envoie un message clair à tous les contrevenants qui ne respectent pas les normes et la législation en matière d’occupation de l’espace public.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Sanctions, amendes : c’est toujours la même chose avec vous !

Mme Martine Billard (Parti de gauche) : C’est la seule façon de faire respecter la réglementation sur l’occupation des trottoirs et sur l’extension parfois abusive des terrasses de café.
La solution pour concilier les attentes de tous réside dans le respect des règles édictées. Une vie nocturne dynamique doit respecter les réglementations. Cela vaut notamment pour les clients qui se trouvent à l’extérieur des établissements : la vie nocturne ne peut se faire au détriment du droit au sommeil des riverains.
La seconde partie du texte s’intéresse au régime d’autorisation et crée une amende en cas de recours abusif au « 17 » pour tapage nocturne. Contrairement à ce que nous a répondu le Gouvernement, elle ne vise pas à stigmatiser les citadins qui se plaignent du bruit ou à amputer leurs moyens de recours. Il s’agit d’orienter ces appels vers les commissariats de quartier au lieu d’engorger abusivement les numéros d’urgence.
Les articles 7 et 8 proposent de mener une réflexion sur l’évolution du régime des autorisations administratives. À aucun moment cette refonte ne doit aboutir à un moins-disant en matière de sécurité et de lutte contre le bruit. Cependant, les pouvoirs publics doivent prendre en compte la diversité des établissements qui animent la nuit, notamment à Paris. Prenons l’exemple des cafés-concerts, ces petites salles qui, de temps en temps, organisent des soirées musicales. La réglementation leur impose de passer de la catégorie N – simple débit de boissons – à la catégorie L – salle de spectacle –, soit l’équivalent de ce qui est demandé à l’Olympia. C’est tout simplement impossible.
Les situations virent parfois à l’absurde. Si, au cours d’un spectacle, les clients d’un café-concert se mettent à danser, l’établissement se retrouve dans l’illégalité, et ce même s’il respecte les normes de sa catégorie, car il est alors considéré comme un établissement de catégorie P. On voit bien là toute l’aberration de la situation actuelle.
À vouloir chasser les excès, il ne faut pas en arriver à la fermeture administrative pour des broutilles. Ainsi, en 2009, 159 lieux de divertissement ont été fermés – certains à juste titre, d’autres de façon quelque peu abrupte. L’exemple des cafés-concerts est très significatif car ces lieux font vivre la création musicale et la diversité culturelle. Les pouvoirs publics doivent les soutenir, dans le respect du vivre ensemble dans la ville. Il faut prendre garde à un nouveau phénomène, celui du clubbing ou de l’entre-soi : les établissements privés et privatisés dans lesquels seuls des membres triés sur le volet sont acceptés fleurissent dans la capitale. Les belles personnes s’amusent entre elles. Dans l’équilibre à trouver entre vie culturelle et droit au sommeil, il ne faudrait pas qu’on en arrive à une ville à deux vitesses, où seuls ceux qui ont les moyens financiers ont le droit d’avoir une vie nocturne.
En conclusion, les députés du Front de gauche et d’Europe Écologie‑Les Verts voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit, aura permis aux parlementaires d’ouvrir un intéressant débat sur les modalités de partage de l’espace public et plus largement sur l’avenir de l’urbanité.
La ville est un espace en permanente mutation, qui doit sans cesse s’adapter à de nouveaux usages. J’en citerai pour exemples le développement des infrastructures de transport, l’émergence de nouveaux modes et lieux de divertissement, ou encore l’évolution des habitudes liée à la modification de la réglementation sur l’usage du tabac. Toutes ces évolutions nous incitent à réfléchir sur le rôle que nous entendons donner à la ville.
Pour nous, centristes, la ville se doit d’être un lieu de mixité où se côtoient différents acteurs et activités. Ces éléments doivent s’articuler autour d’un partage équilibré de l’espace public. La ville n’est pas uniquement un espace résidentiel, elle doit rester un lieu de vie.
Or, en proposant de donner aux maires ainsi qu’aux conseils municipaux un pouvoir de sanction plus important en matière d’occupation illégale de l’espace public, ce texte va à rencontre de nos convictions. Une réglementation plus lourde dans ce domaine risquerait de nuire au développement des terrasses de café, qui sont pourtant des lieux de convivialité et de socialisation qu’il convient de préserver.
Par ailleurs, le groupe Nouveau Centre et apparentés considère que le dispositif juridique existant en matière de réglementation relative à l’occupation du domaine public est suffisant pour assurer la régulation du commerce sur la voie publique. La proposition de loi, en niant le potentiel du dispositif juridique existant, apparaît en contradiction avec les mesures de simplification du droit qui sont actuellement débattues à l’Assemblée.
Enfin, les auteurs de ce texte proposent de modifier les dispositions relatives aux établissements nocturnes en se fondant sur l’exemple des métropoles européennes. Nous en convenons : le divertissement nocturne, inhérent à l’attractivité et au rayonnement d’une métropole, et plus particulièrement d’une grande capitale, n’est que très peu développé en France, notamment à Paris, en comparaison de villes comme Berlin ou Barcelone. Or la solution proposée par nos collègues, à savoir la création d’une sanction en cas de recours abusif aux numéros d’urgence, nous semble inappropriée pour remédier à ce problème. Nous considérons qu’il est préférable de privilégier des actions de conciliation menées par les élus, au cas par cas, lorsque surviennent des conflits d’usage et de voisinage.
La création d’une sanction en cas de recours abusif aux numéros d’urgence entraînerait l’autorisation sans limitation d’animations musicales et culturelles en tous genres, au profit d’une certaine population, mais parfois, ou même souvent, au détriment des riverains. À cet égard, la proposition de loi insiste beaucoup sur les vertus des activités commerciales, ce qui est justifié, mais elle ne tient pas assez compte des risques auxquels sont exposés les habitants. Si l’amélioration du cadre de vie, l’établissement d’un meilleur partage des espaces publics par les habitants et la dynamisation commerciale sont des problèmes importants de la politique de la ville, les dispositions de ce texte ne nous semblent pas apporter de solutions.
Pour ces raisons, le groupe Nouveau Centre et apparentés ne votera pas cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Éric Berdoati, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord demander à Mme Mazetier, à qui je prête la plus profonde attention et pour laquelle j’ai le plus profond respect,…

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ça commence mal !

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …de bien vouloir souffrir que l’on ne soit pas de son avis. Le fait que nous ne soyons pas d’accord avec elle ne l’oblige pas à nous insulter comme elle l’a fait tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Vous êtes quand même un peu ringards !

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous avons, aussi bien du côté du groupe SRC que de celui du groupe UMP, beaucoup d’élus locaux qui, soit sont membres de conseils municipaux, soit président lesdits conseils. Ils n’ont pas de leçon à recevoir sur la façon dont ils les animent démocratiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Les questions d’urbanisme sont souvent techniques, complexes, passionnantes et parfois passionnées – nous venons de le voir. Traiter de ces sujets, c’est effectivement aborder des questions qui touchent au vivre ensemble. Ces questions sont sérieuses, parfois graves et méritent toute notre attention. Mais, dans le cas précis qui nous rassemble aujourd’hui, l’histoire est tout autre, mes chers collègues, car si chacun reconnaît la nécessité de redéfinir et repenser le vivre ensemble pour rendre nos villes plus attractives ou plus dynamiques, il s’agit également le plus souvent de concilier des enjeux sociaux, culturels et économiques qui sont parfois bien divergents.
Nous l’avons dit lors du débat sur ce texte la semaine dernière : la grande majorité des commerçants respectent la loi. Ils sont essentiels à la vie économique, culturelle et sociale de nos communes. Ceux qui contreviennent à la loi en débordant sur les trottoirs créent effectivement des distorsions de concurrence et sont à l’origine de nuisances parfois insupportables pour les riverains. Il n’est donc pas inutile de réfléchir aux moyens de leur appliquer des sanctions plus lourdes ou d’exécuter ces sanctions de manière plus rapide. Sur ce point, nous sommes d’accord avec notre collègue Mme Mazetier. Mais nous ne le sommes pas, mes chers collègues, avec les solutions que vous voulez y apporter : votre proposition est trop large, trop imprécise, et parfois contradictoire.
D’un côté, vous cherchez à sanctionner les activités nocturnes ; de l’autre, vous voulez en protéger certaines. D’une part, vous entendez protéger les riverains ; d’autre part, vous proposez de restreindre le recours aux appels d’urgence.

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Eh oui !

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Enfin, cette proposition de loi pose des problèmes juridiques certains : il n’est pas anodin, bien au contraire, de laisser au maire et à son conseil municipal le pouvoir de fixer le montant d’une astreinte puis de l’appliquer sans contrôle du juge.
Je l’ai déjà dit la semaine dernière : il y a quelque chose de choquant à vouloir transformer les conseils municipaux en tribunaux. Comme nier, par ailleurs, que le dispositif proposé fait courir le risque d’une inégalité devant la loi, sachant que le maire aurait tout loisir de fixer le montant de l’astreinte sur sa propre commune, avec pour seul plafond celui de 500 euros par jour et par mètre carré, sans jamais parler de seuil minimal ?
En conclusion, mes chers collègues, vous l’aurez bien compris, cette proposition de loi est loin d’apporter les réponses nécessaires aux enjeux soulevés par le rapporteur. Le groupe UMP ne votera donc pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)