Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite)
debate, 25/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865).
La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Isabelle Vasseur (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d’aborder le cadre posé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, je souhaite dire quelques mots de l’évolution des comptes de la sécurité sociale en 2011.
Celle-ci s’avère plus positive que ce qui était initialement prévu, le solde étant évalué à 18,6 milliards d’euros pour le régime général, soit un gain supérieur à 5 milliards d’euros par rapport à 2010.
Cette amélioration est principalement liée à une très bonne tenue de la masse salariale – inattendue en cette période de crise –, qui aura finalement progressé de 3,7 % pendant l’année.
Je vous rappelle que deux réformes structurelles importantes ont été menées en 2010 : d’une part, la réforme des retraites, qui ne commencera à avoir d’effet tangible qu’à compter de 2012 ; d’autre part, le transfert de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : La poussière sous le tapis !
Mme Isabelle Vasseur (Union pour un mouvement populaire) : Ce transfert a permis un soulagement massif de la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, dont le plafond avait été fixé à 65 milliards d’euros en 2010.
Cette opération de reprise aura des effets durables sur la gestion des déficits de la sécurité sociale, puisque le financement des déficits vieillesse est d’ores et déjà assuré jusqu’en 2018.
Les perspectives pour 2012 restent néanmoins particulièrement préoccupantes : l’augmentation spontanée des dépenses et des recettes conduirait, en l’absence de mesures de redressement, à des niveaux de déficits à peu près équivalents à ce qu’ils étaient en 2009 et 2010, au plus fort de la crise.
C’est pourquoi un véritable électrochoc apparaît nécessaire, matérialisé par le plan de lutte contre les déficits présenté le 24 août dernier par le Premier ministre.
De ce plan résultent 6 milliards d’euros de recettes nouvelles et 2 milliards d’euros d’économies pour la sécurité sociale.
Pour mémoire, certaines recettes ont déjà été adoptées par le Parlement dans le cadre du collectif de septembre : il s’agit principalement de l’augmentation du taux de la taxe sur les conventions d’assurance, et de celle des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.
Je constate avec satisfaction que ce dernier PLFSS de la législature traduit un effort particulièrement important de redressement des comptes de la sécurité sociale, à hauteur de 4,330 milliards d’euros, dont 2,330 milliards en recettes et 2 milliards d’économies.
S’agissant des recettes nouvelles, la principale provient de la hausse de la fiscalité sur les alcools, proposée par le Gouvernement.
Le régime général en sera le principal bénéficiaire, en particulier l’assurance maladie pour 1,3 milliard d’euros. Le régime des exploitants agricoles, structurellement déficitaire, recevra quant à lui près de 500 millions d’euros. Il verra par ailleurs ses déficits cumulés repris par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, pour 2,5 milliards d’euros.
La CADES bénéficiera d’une majoration des prélèvements sociaux qui lui sont affectés, grâce à des mesures du plan « anti-déficits ». J’en donnerai quelques exemples.
Premièrement, la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières, votée dans le collectif de septembre. Deuxièmement, une mesure nouvelle : la réduction, proposée dans le présent projet de loi, de l’abattement pour frais professionnels sur les assiettes de cotisation sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale au titre des revenus d’activité.
Par ailleurs, des recettes nouvelles proviendront également, entre autres : de la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon ; de l’augmentation du forfait social ; de la hausse de la taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires.
En revanche, je ne peux pas cautionner la disposition conduisant à soumettre à la cotisation sociale généralisée le congé parental dit complément de libre choix d’activité. Cette mesure serait concrètement pénalisante pour la politique familiale.
M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord.
Mme Isabelle Vasseur (Union pour un mouvement populaire) : Les familles, déjà impactées les années précédentes par le malus économique sur les véhicules monospaces – plus de 1 600 euros Folio 6662par an et par famille – et par la mise en place d’une seule majoration des allocations familiales à partir de quatorze ans, seraient à nouveau touchées financièrement. Sur ce point, permettez moi de partager l’analyse du sociologue danois Gøsta Esping-Andersen. Dans son article paru dans Le Monde du 8 novembre 2006, intitulé « Vers un État-providence centré sur l’enfance », il écrivait : « Peut-être devrions-nous réorienter le débat politique : renoncer à l’obsession de la retraite et penser plutôt à tout miser sur les petits-enfants. Après tout, une retraite solide commence avec une enfance solide. »
Au-delà de cette considération sur l’article 13, le volet recettes du PLFSS me semble être clairement à la hauteur des enjeux.
J’en viens maintenant au volet dépenses.
Pour la première fois depuis 1997, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie a été respecté en 2010, et devrait l’être à nouveau en 2011. Les taux d’évolution prévus par la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 sont donc tenus.
Pour 2012, l’objectif de croissance de l’ONDAM est de 2,8 %, ce qui nécessite de dégager 2,2 milliards d’économies nouvelles.
À cet effet, le Gouvernement poursuit la maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie, qui s’est révélée fructueuse, tant en médecine de ville qu’à l’hôpital.
Certains articles de ce PLFSS envisagent d’y concourir.
Tout d’abord, des expérimentations sont proposées en matière tarifaire. À ce propos, il faut noter que l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’engagent dans cette démarche, ce que souligne la signature quasi unanime de la nouvelle convention médicale avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, en juillet dernier.
Mes chers collègues, nous savons tous combien les renégociations successives de la convention médicale ont été longues, laborieuses et motivées de part et d’autre par la recherche d’un consensus. Madame la ministre, puisse cette nouvelle convention être pleinement mise en œuvre. Ne décevons pas l’ensemble des praticiens !
Un autre article de ce PLFSS y concourt, qui vise à appuyer la maîtrise médicalisée des dépenses : le renforcement du rôle d’évaluation médico-économique de la Haute autorité de santé. À ce sujet, permettez-moi de vous livrer ma réflexion.
Nous convenons que la HAS a pour mission d’actualiser le consensus des connaissances et d’émettre des avis d’ordre médical prenant en compte les aspects économiques. Mais la réflexion de la HAS doit rester de nature principalement médicale. Le volet prioritairement économique doit demeurer celui de l’UNCAM, et c’est par le dialogue et la négociation à armes égales des deux partenaires que sera mise en œuvre une maîtrise véritablement médicalisée des dépenses.
Ce risque de sous-médicalisation est réel, et attesté par un décret qui est passé pour le moins inaperçu. Le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 retire l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré mentionnée au 3° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. Il appelle de ma part, mesdames les ministres, les questions suivantes.
Qu’est-ce qui a motivé cette décision ? Je peux aisément comprendre que vos motivations soient liées à une approche économique, mais devait-on faire fi de l’avis peu favorable de la HAS en date du 12 janvier 2011 ? A-t-on évalué le surcoût considérable engendré par la non-prise en charge des patients à venir souffrant d’hypertension artérielle sévère, qui vont développer à terme des multipathologies, dont des accidents vasculaires cérébraux ?
M. Jean-Luc Préel (Union pour la démocratie française) : Remarque très judicieuse !
Mme Isabelle Vasseur (Union pour un mouvement populaire) : Et a-t-on pris en compte les douleurs supportées par les patients ?
Concernant le secteur médico-social, je tiens à souligner l’effort particulier consenti par le Gouvernement dans le contexte difficile des finances publiques, qui s’impose à nous.
L’ONDAM médico-social devrait ainsi augmenter de 4,2 % en 2012, poursuivant l’effort de 4,1 % de 2011.
Il faut noter que, s’agissant d’une enveloppe fermée, cette augmentation des crédits ne pourra faire l’objet d’une dérive budgétaire.
Mais, pour éviter les sous-consommations récurrentes de ces dernières années, la gestion de ces crédits est désormais effectuée en mode LOLF, c’est-à-dire avec autorisations d’engagement et crédits de paiement. La mise en œuvre des plans gouvernementaux pour la création de places en établissements, ainsi que l’amélioration de la qualité et de la performance des établissements et des services médico-sociaux, pourra donc être affinée.
Ainsi, le secteur aura les moyens de se réformer. Il est même souhaitable qu’il le fasse avant la mise en œuvre d’une réforme de l’organisation et du financement de la prise en charge des dépenses liées à la dépendance.
En matière de retraites, la réforme que nous avons votée en novembre 2010 commence à produire ses effets. L’évolution du nombre de retraités, hors retraite anticipée, devrait connaître une nette décélération : 2 %, contre 3,5 % entre 2008 et 2010.
Ce ralentissement serait imputable en particulier au relèvement de l’âge légal. L’impact sur le flux de départs en retraite devrait se faire davantage sentir en 2012, avec le report de 155 000 départs, contre 100 000 en 2011.
L’économie résultant du recul de l’âge légal devrait ainsi s’élever à 1,3 milliard d’euros en 2012. À cet effet viendrait s’ajouter la poursuite de la baisse d’effectifs des retraites anticipées en 2012.
Cependant, la forte revalorisation des pensions, de 2 % au 1er avril 2012, correspondant à l’évolution de l’inflation, contribuera pour 1,9 milliard à l’augmentation des prestations légales de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, soit un montant plus élevé que l’économie résultant du report de l’âge légal.
On le voit, la réforme de 2010 n’a été qu’une nouvelle étape de la réforme de notre système de retraite par répartition après celle de 2003.
D’autres réformes seront encore indispensables pour le pérenniser, comme l’a envisagé le Premier ministre lui-même en faisant référence à l’âge de départ en retraite de nos voisins allemands.
En ce qui concerne les accidents du travail, on doit souligner l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2012, d’une réforme majeure de la tarification des cotisations, qui permettra à la fois de renforcer la prévention et de simplifier la tâche des entreprises. La branche reste aujourd’hui équilibrée, en dépit des dotations qu’elle doit verser pour le fond amiante.
S’agissant de la branche famille, elle reste déficitaire à hauteur de 2,3 milliards d’euros.
Il faut rappeler que nous avons consacré aux familles 7 milliards d’euros supplémentaires entre 2007 et 2012 : il s’agit d’un effort conséquent, qui montre l’importance de la politique familiale aux yeux du Gouvernement et de sa majorité.
Ce déficit de la branche famille depuis 2008 est la conséquence des pertes de recettes induites par la crise économique et financière, alors que la montée en charge de la prestation d’accueil du jeune enfant est achevée.
Les mesures de consolidation apportées depuis ont permis de contenir ce déficit et d’affirmer le rôle et la place de la branche famille au sein de la sécurité sociale. Cela ne doit pourtant pas nous exonérer du devoir de résorber ce déficit sous la prochaine législature.
Madame la présidente, mes chers collègues, ce PLFSS est un projet de consolidation de notre système de sécurité sociale. Il permet de limiter la croissance de ses dépenses pour qu’elles demeurent soutenables, tout en lui apportant des recettes supplémentaires substantielles. Pour cette raison, je propose que notre assemblée le vote, sous réserve des quelques amendements que je vous présenterai lors de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
M. Pierre Méhaignerie (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Le dernier de cette législature ! Mais peut-être ne comptez-vous pas en voter d’autres par la suite ?
M. Pierre Méhaignerie (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais, à cette occasion, remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail, mais aussi tous les membres de la majorité et de l’opposition. Il nous arrive, même dans ces temps difficiles, de rechercher des convergences nécessaires, qui sont d’ailleurs souhaitées par l’opinion publique.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est rare.
M. Pierre Méhaignerie (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : S’il fallait porter un jugement sur notre travail en commission, je serais tenté de dire : trop de lois, trop d’amendements, mais pas assez d’évaluation des politiques engagées, d’autant plus que nous avons eu le bénéfice des travaux du CEC et de la MECSS, que nous n’utilisons pas suffisamment.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Très bien !
M. Pierre Méhaignerie (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La commission a fait preuve de responsabilité. Elle n’est pas moins soucieuse que le Gouvernement de maintenir le caractère solidaire de notre système de protection sociale, tout en prenant en compte la nécessité de lutter contre les fraudes ou les gaspillages.
Ainsi, l’équilibre du projet n’a pas été détruit. Le solde s’est même amélioré de 130 millions d’euros. Nous remercions le Gouvernement de son soutien en ce qui concerne la prise en charge de l’aide à la complémentaire. Par contre, nous souhaitons qu’il nous écoute sur la question des indemnités journalières. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Il faut prendre conscience que, pour un salarié payé au SMIC, 40 euros, c’est beaucoup. Quitte à chercher d’autres baisses de dépenses publiques, je pense que nous devons nous concentrer sur les salariés proches du SMIC pour qui cette modification de décret pourrait créer des difficultés.
Globalement, le volontarisme dans les dépenses sociales a été maintenu par le Gouvernement, mais il n’en a pas été de même dans les pays voisins. Je serais donc tenté de dire à l’opposition que ce volontarisme rend dramatiquement ridicules et dangereuses les expressions du type : « démolition du de notre modèle social » ou « mise à mal de notre État-providence. » Il faut quand même reconnaître qu’il y a peu de pays qui soient arrivés à ce niveau de dépenses de l’État-providence.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Eh oui !
M. Pierre Méhaignerie (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est pourquoi je n’essaierai de faire passer qu’un seul message : nous avons le devoir de dire la vérité et de rechercher ensemble des consensus pour infléchir les dépenses qui continuent à augmenter rapidement.
Rappelons quelques éléments : avec 630 milliards, notre modèle est aujourd’hui le plus développé d’Europe.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Et du monde !
M. Pierre Méhaignerie (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et du monde, en effet. Il représente 31 % de la richesse nationale. Au cours des vingt-cinq dernières années, la France a augmenté ses dépenses sociales de 6,1 points de PIB…
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est très bien !
M. Pierre Méhaignerie (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …tandis que, chez nos voisins européens, cette augmentation a été de 2,4 en moyenne, et que la Suède a baissé les siennes de 0,4 point.
M. Issindou trouve cela très bien, mais à condition que cela ne porte pas atteinte à la compétitivité de l’économie française. Je vous rappelle ce que nos voisins allemands ont réalisé en 2002.
Dernièrement, dans un article du journal Le Monde que beaucoup d’entre vous ont lu, il apparaissait que les salaires des enseignants étaient inférieurs à ce qui se fait chez nos voisins européens.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Ils sont effectivement inférieurs.
M. Pierre Méhaignerie (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : J’ai appelé l’auteur de l’article pour lui dire qu’elle avait oublié un élément essentiel : le poids du salaire indirect en France. Les élus locaux ici présents savent qu’il représente 80 % du salaire direct reçu par le salarié. Dans la comparaison internationale, nous sommes de loin ceux qui apportent le plus de contribution dans le salaire indirect.
Enfin, le socle des droits sociaux a été un formidable amortisseur de la crise, et c’est grâce aux dépenses sociales que nous restons le quatrième pays pour la lutte contre la pauvreté en Europe. C’est en France que le reste à charge est le plus faible.
En écoutant Mme Pinville, je regrettais qu’elle ne soit pas venue lors d’une rencontre avec des délégations parlementaires du Japon, de la République tchèque et de la Turquie.
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Il aurait fallu m’inviter !
M. Pierre Méhaignerie (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ces trois délégations venaient connaître les conditions du succès de la politique familiale en France. Parler de notre politique familiale comme je l’ai entendu faire ici ne répond pas au devoir de vérité.
Mes chers collègues, je souhaite conclure rapidement car nous devons examiner cinq cents amendements, ce qui est beaucoup trop.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Ce sont des amendements de l’UMP !
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Seulement pour la moitié !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Non, au moins les deux tiers.
M. Pierre Méhaignerie (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le devoir de vérité nous est imposé face aux caricatures, mais aussi le devoir de vigilance. Ce devoir de vigilance, ce sont les marges d’efficience que nous avons, et nous en avons beaucoup. Il y a les dépenses d’ALD, sur lesquelles il faudra bien se pencher un jour. De plus, comment expliquer les fortes disparités régionales en matière d’assurance maladie ? J’ai toujours souhaité, avec nos collègues du Nouveau Centre, un ORDAM qui responsabilise et laisse de l’autonomie : il faut commencer l’expérimentation. Il faut également affronter les dépassements d’honoraires excessifs.
Voilà pourquoi j’affirme que l’efficacité ne s’oppose pas à l’équité. Rétablir nos comptes sociaux sans porter atteinte à la consommation tout en préservant notre modèle social : la voie est très étroite. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin, dans ces débats, d’un discours de vérité et d’un discours de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)